SECTION II

ÉTUDE DES DIFFICULTÉS NAISSANT SPÉCIALEMENT DE L'ADJONCTION AU RÉGIME DOTAL D'UNE SOCIÉTÉ D'ACQUÉTS

Nous venons de voir qu'ilest des cas où l'application simultanée des principes du régime de communauté et du régime dotal se fait sans aucune difficulté sérieuse. Il n en est malheureusement pas toujours ainsi, et nous allons aborder maintenant toute une série de questions qui vont être l'objet d'autant de controverses.

Cela tient à deux sortes de causes. S'il est bon, tout d’abord, de réduire autant que possible l'influence réciproque des deux régimes, en laissant à chacun son champ d'application distinct, il est cependant des cas où leur combinaison ne peut s’éviter et où elle met en jeu des règles contradictoires : communauté et dotalité entrent en conflit et imposent sur le point en litige des solutions différentes entre lesquelles 1l faut nécessairement choisir.

D'un autre côté, l’adjonction des deux régimes fait surgir des questions nouvelles spéciales à leur combinaison etqui ne se poseraient pas si on les isolait ; doit-on pour les trancher s'inspirer des principes du régime de communauté ou de ceux du régime dotal ? En vue de ces difficultés, nous avons dégagé plus haut ane règle générale d'interprétation qui puisse nous servir deguide ; reste maintenant à la mettre en œuvre.

Pour mettre un peu d'ordre en cette matière, nous avons, peut-être arbitrairement, classé en trois groupes et suivant l’ordre d'idées auquel elles se rattachent, les questions qui se présentent à notre examen. Nous traiterons d'abord des difficultés ayant trait à la compositon soit de la société d’acquêts, soit du patrimoine propre des époux ; un second chapitre sera consacré aux controverses naissant du fonctionnement interne du régime ; nous terminerons enfin par l'étude des problèmes qu'il soulève au jour de sa dissolution.