CHAPITRE PREMIER

$ 1. — Les gains et salaires de la femme tombent-ils en communauté ? (Etude de la loi du 13 juillet 1907).

En attribuant à la femme mariée la libre disposition des produits de son travail, la loi du 13 juillet 1907 constitue sans contredit sinon la plus retentissante, du moins une des plus réelles victoires jusqu'ici remportées par le féminisme. Pour en bien comprendre l’économie, voyons quels étaient, sous l'empire du Code, les droits de la femme sur ses salaires et épargnes, et quelles modifications ont été introduites par la législation nouvelle.

On peut dire qu’en thèse générale, et quelque régime matrimonial qu'on envisage, le mari administrateur des biens de sa femme jouit sur eux de droits assez étendus (1). C'était donc lui, suivant les principes, établis par le Code , qui avait qualité pour toucher ce que sa femme avait gagné el aussi pour le gaspiller à son entière fantaisie, au lieud’en employer le montant à subvenir aux charges du mariage. Le plus souvent, il est vrai, la femme recevait directement elle-même le

(1) Il n’en est autrement que dans les cas exceptionnels où les

époux sont séparés de biens, ou encore mariés sous le régime dotal avec constitution en dot des biens présents seulement.

produit de son travail et l’'employait aux besoins du ménage dont elle a plus particulièrement la charge : mais ce n'était là qu'une tolérance du mari qui pouvait toujours exiger que son salaire fût versé entre ses mains. Si la réforme était déjà faite dans les mœurs, restait à la faire passer dans la loi. Ce fut long : à l'étude depuis 1886, proposée au Parlement dès 1890, elle n’aboutit que dix-sept années plus lard avec la loi du 13 juillet RUFRNSE

Intitulée « du libre salaire de la femme mariée », cette loi consacre un système assez original. Il eût semblé naturel pour donner à la femme la disposition des produits de son travail de l'en déclarer propriétaire et d'établir à leur égard une séparation de biens partielle. Mais beaucoup virent là un excès, et non sans raison : c'était ouvrir une trop large brèche dans le régime de communaulé, et en même temps consacrer une inégalité choquante au profit de la femme, qui aurait conservé en propres ses salaires, alors qu'elle aurait continué à jouir de ceux de son mari. Aussi, préféra-t-on décider « que s’il y a communauté ou société d’acquêts entre époux, les biens réservés entreront dans le partage du fonds commun » (art. 5): ils ne demeurent propres à la femme que si son contrat de mariage stipule un autre régime.

(1) Les travaux préparatoires sont intéressants à consulter : mémoire Glasson, 1886, publié dans les Comptes-rendus de l’Académie des sciences morales el politiques, t. 125, p. 843 ets.; Propositions Jourdan, Dupuy-Dutemps et Montaut, 1890, J. off., 1890, Ch., annexe 862 ; Prop. Goirand, 1894, J. off., 1894, Ch.,annexe,1894 ; Prop. Grosjean, 1905, J. off., Ch., annexe, 1905 ; Prop. Gourju, 1906, J. off., 1906, Sénat, annexe 304 qui aboutit enfin au vote définitif de la loi.

Mais, et c'est ici que se fait Jour la réforme, quel que soit le sort des produits de son travail, qu'ils tombent ou non en communauté, la femme acquiert sur eux des pouvoirs pour le moins aussi étendus que si elle élait séparée de biens. Elle peut librement les aliéner à titre onéreux, faire emploi de ses épargnes soit en meubles, soit en immeubles, s’obliger, agir en justice : seules lui demeurent interdites les aliénations à titre gratuit qui ne sauraient être considérées comme cadeaux ou présents d'usage. Au jour de la dissolution de la communauté, s'il en existe une entre les époux, les biens réservés sont compris dans le partage et la femme y a droit alors même qu’elle renoncerait.

Ce droit de reprise n’est peut-être pas des plus logiques, mais il s'imposait de lui-même. La loi, en effet, a voulu soustraire les gains de la femme aux dilapidations possibles de son mari, pour qu'ils soient sûrement affectés à l'entretien de la famille ; or, si l'on avait purement et simplement appliqué les principes généraux, que serait-1l arrivé ? ou bien la femme, au jour de sa dissolution, aurait accepté la communauté, et alors obligée d’acquitter pour moitié les dettes du mari, au cas de dilapidation du patrimoine commun, il ne lui serait rien resté de l’actif, pas même ses gains personnels ; ou bien, se croyant plus sage, elle aurait renoncé à cette communauté trop lourde, mais du même coup aurait abandonné ses salaires et économies ; dans les deux cas les produits de son travail lui auraient échappé et le vœu de la loi n'eût pas été rempli.

Ce droit de reprise s'explique donc aisément, mais il n’est pas aussi absolu qu'il paraît en avoir l'air ; d'une part, il est spécial à la femme el à ses héritiers en ligne

directe ; d'autre part, il ne peut s'exercer à l'encontre de tous : certains créanciers ont acquis le droit de se payer sur les biens réservés : les créanciers personnels de la femme, et les créanciers du mari qui ont contracté avec lui dans l'intérêt du ménage; à cela rien d’étonnant, car la seule raison d’être de ce petit pécule est son affectation naturelle qui est de subvenir aux charges de la famille.

Si des aperçus théoriques, on passe dans le domaine de la réalité, on s'aperçoit que la loi nouvelle a surtout amélioré la situation de la femme mariée sous le régime dotal ou le régime exclusif de communauté: tandis qu'autrefois elle travaillait uniquement pour enrichir son mari, à l'heure actuelle elle acquiert tout à la fois, sous ce régime, la libre administration et la propriété de ses gains et salaires (1).

A vrai dire, il en était déjà presque ainsi sous le régime dotal, lorsque la dotalité avait été restreinte aux biens présents ; on admettait que dans ce cas les épargnes de la femme, constituant des biens à venir, formaient de véritables capitaux dont le mari avait seulement la jouissance et qui, plus tard, devaient être compris dans la restitution de dot. La loi de 1907 est venu compléter ces heureuses tendances en restituant à la femme ses droits d'administration, et surtout en étendant le bénéfice de ses dispositions même au cas où la dotalité aurait été stipulée sur tous les biens présents el à venir.

(1) Sous les régimes de communauté, la différence est moins grande, car même avant la loi, les produits du travail de la femme tombant dans la masse commune s’y mêlaient à ceux de son mari, et au jour dela dissolution elle était appelée, si elle acceptait, à prendre sa part à la fois des uns et des autres,

C'est d’ailleurs là le seul point sur lequel ait été modifié le régime dotal, et encore ce changement résultet-il bien plus de l'esprit que du texte même de la Loi. L'article 1* donne à la femme sur ses biens, et cela sous tous les régimes, les mêmes droits d'administration qu'au cas de séparation de biens ; c'est déclarer implicitement que dans tous les cas, même s'il existe une constitution de dot portant sur les biens à venir, les gains et épargnes de la femme seront paraphernaux. Outre, en effet, que c’est le mari qui estadministrateur de la dot et que rien n'indique que la loi ait voulu déroger sur ce point aux disposilions tout particulièrement formelles du Code civil, l’inahiénabilité dotale s'opposerait à l’alénation et à la saisie des produits du travail personnel de la femme ; or, non seulement aliénation et saisie sont expressément réglementées par la loi,mais encore cette inaliénabilité serait un non-sens en ce qui touche des biens normalement destinés à être consommés, pour subvenir aux dépenses d'entretien de la famille.

Il est donc impossible de voir autre chose que des paraphernaux dans les gains et épargnes de la femme dotale, même au cas où une constitution générale frapperait de dotalité les biens présents et à venir.

Mais c’est ici que va se soulever une controverse appelée à nous retenir un instant. Si les époux au régime dotal, base de leurs conventions malrimoniales, ont adjoint une société d’acquêts, faudra-t-1l y faire tomber en propriété les salaires de la femme comme le voudrait l'application des règles de la communauté, ou bien les déclarer paraphernaux comme si le régime dotal était pur el simple ?

En faveur de la paraphernalité, on peut soutenir que la clause d’acquêts n'étant que l'accessoire du régime dotal,ne peut en modifier les effets essentiels. Du reste, elle a été stipulée dans l'intérêt de la femme en vue de la faire participer aux économies du ménage, etil serait illogique de l’interpréter contre elle en donnant à la communauté la propriété de ses gains et salaires.

À notre avis, ces arguments de principe ne peuvent rien contre le texte et l'esprit de la loi. Il a été formellement déclaré au cours des travaux préparatoires que l’on n’entendait modifier en rien tout ce qui touchait à la propriété des biens réservés ; on s'est aniquement préoccupé de leur administration comme le prouve bien la déclaration de l'honorable rapporteur au Sénat M. Guillier: « Si d’après les règles ordinaires du régime auquel les époux se sont soumis les produits du travail personnel de la femme tombaient en communauté,après le vote de la loi ils continueront à y tomber » ; et l’article 5 lui-même n'est pas moins formel lorsqu'il dispose que «s’il ya communauté ou société d'acquêts les biens réservés entreront dans le partage du fonds commun ».

Les règles relatives à la propriété restent donc les mêmes : la société d’acquêts continue comme par le passé à profiter des produits du travail des deux époux ; seulement, le mari perd ses droits d'administrateur sur les salaires et épargnes de sa femme qui, à ce point de vue exclusif. sont distraits de la communauté pour faire l'objet d'une gestion séparée.

A quoi d'ailleurs se réduirait la société d’acquêts si l’on refusait d'y comprendre les gains de l’un des conjoints et les épargnes par lui réalisées ? ne faut pas oublier que c’est là en somme | ‘actif naturel sur lequel

elle peut et doit normalement compter : ce que les époux ont voulu, c’est avant tout mettre en commun leur activité afin d'arriver à une entente et une prospérité plus grandes.

La solution inverse en arriverait à cette conséquence injuste de réserver à la femme la propriété absolue de ses salaires alors qu'elle aurait continué à jouir de ceux de son mari ; sans doute le but de la loi a été d’améliorer le plus possible le sort de la femme mariée, mais jamais il n'a pu venir à l'esprit de ses auteurs de le faire en consacrant une iniquité. Pour quelque favorable à la femme qu'on puisse considérer l’adjonction d’une sociélé d’acquêts au régime dotal, on nepeut pas dire qu'il soit entré dans l'intention des époux d’exclure de leur communauté les gains et les économies de l’un d'eux au détriment de l’autre ; il eût fallu pour le laisser supposer une slipulalion formelle qui ne peut se sous-entendre.

Nous en arrivons donc à conclure que, tout comme ceux du mari,les produits du travail de la femme dotale deviennent la propriété de la société d'acquêts accessoirement slipulée au régime principal ; le seul effet de la loi nouvelle à leur égard, est d'en réserver l’'administration à la femme et de lui permettre de les retenir en totalité au jour de la dissolution, même en renonçant à la communauté.

$ 2. — Conditions et effets du remploi.

Supposons,sous notre combinaison, la vente d'un bien propre à l'un des époux ; si les deniers qui en proviennent sont employés à une acquisition nouvelle faite en

vue de reconstituer le patrimoine ainsi appauvri, à quelles conditions y aura-t-il constitution de propre, et quels en seront les effets ? La difficulté vient de ce que les règles du remploi ne sont pas identiquement semblables sous le régime de communauté et sous le régime dotal.

On s’est d'abord demandé si l'acceptation de la femme qu'exige l’article 1435 pour le remploi de ses biens était une condition nécessaire sous notre régime.

Un premier système soutient la négative : l’acceptation de la femme a été, dit-on, exclusivement établie sous le régime de communauté légale el ne doit pas être étendue à la simple société d'acquêts. Du reste, sous le régime dotal, le remploi ne peut avoir lieu qu’en vertu d'une clause du contrat de mariage qui autorise l’aliénation,et ce seul mandat de remployer donné par la femme à son mari démontre suffisamment son intention d’accepter les conséquences des actes passés par lui sans qu'il soit besoin en outre d’une formalité inutile (1).

Cette opinion nous paraît devoir être rejetée : elle méconnaîl les principes qui sont la base même du régime dotal en enlevant à la femme une garantie qui lui appartient sous un régime moins favorable, Elle introduit à l’article 1435 une exception qu'aucun texte ne justifie et qui ne pourrait exister qu’en vertu d'une abdication formelle de volonté de la femme (2). Il y aurait

(1) En ce sens : Paris, 13 janvier 1838, D. 38.2.133; Odier, Contrat de mariage, t. I, n° 315 ; Tessier, De la dot, n° 48.

(2) Un arrêt de la Cour d'Agen fait en termes précis l'application de ces principes : « Attendu, dit:il, que la disposition de l’article 1435 relatif au régime de communauté doit être appliqué à plus forte raison au régime dotal dont le but principal est de conserver par une protection toute spéciale les apports de la femme ; Attendu qu'à la

d’ailleurs, selon nous, véritable erreur d'interprétation à prétendre que le fait d'imposer au mari de remployer le prix des propres aliénés de sa femme entraîne une acceptation anticipée de tous les actes bons ou mauvais qu'il pourra faire dans le but de s'acquitter de son obligation. Aussi, déciderons-nous que, même au cas de stipulation de société d'acquêts jointe au régime dotal, l'acceptation de la femme est nécessaire à la validité du remploi.

S1 des conditions on passe maintenant au caractère et aux effets du remploi, on s’aperçoit qu'il présente quelques différences suivant qu'on l’envisage sous le régime de communauté ou sous le régime dotal. Tandis que dans le premier cas il est facultatif pour le mari et non opposable aux tiers, dansle second il est une condition obligatoire de l’aliénation et engage la responsabilité de l'acquéreur à qui elle a été consentie. Quelle va être dans chacune de ces hypothèses la solution à adopter pour la société d’acquêts ?

Nous pensons qu'il faut 1c1 réserver à chacun des deux régimes son champ distinct d'application ; s’il s’agit de biens dotaux, seuls les intérêts personnels de la femme sont en jeu, nous appliquerons donc les règles de la dotalité ; le remploi a-t-il au contraire pour objet de constituer un propre au mari ou un paraphernal à la femme, nous suivrons les règles usitées sous le régime de communauté légale.

vérité les époux peuvent déroger à la règle générale en stipulant par une clause formelle du contrat de mariage que le mari pourra seul et sans le concours de sa femme acquérir en remploi de la dot des immeubles qui seront dotaux... mais que ce mandat qui rendrait inutile l’acceptation de celle-ci doit être conçu en termes exprès

dont le sens clair et précis ne laisse aucun doute sur l'intention des parties...» Agen, 20 juillet 4858 ; Cass., 2 mai 1859, D.59.1.275.