AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA SOCIÉTÉ D’ACQUÈTS

blions pas que c’est elle qui a la haute main sur les affaires intérieures de la famille, qui règle, par conséquent, l'emploi des fonds et les dépenses journalières de la vie domestique : étant à la peine, n'est-il pas juste qu'elle soit également à l'honneur, ou plutôt au profit ? Le second reproche adressé à la clause d’acquêts, nécessiter la rédaction d'un inventaire, n'est pas décisif à notre sens. Nous comprendrions fort bien, si le régime dotal était le régime matrimonial de droit commun, qu'il soit élrange et même contradictoire d’exiger que des époux, qui, par mesure d'économie et dans le désir bien légitime d'éviter des formalités et des démarches souvent longues et coûteuses, n’ont pas voulu faire les frais d’un contrat, soient néanmoins obligés d'avoir recours à un notaire pour faire dresser l’inventaire des biens que chacun d'eux possède au jour du mariage. Mais il ne s’agit nullement de cela : le régime dotal n’a jamais lieu de plein droit,il nécessite toujours des stipulations formelles de la part des conjoints, et par conséquent la rédaction d’un contrat. Quel inconvémient y a t-il donc, puisqu'on se trouve dans l’obligation de recourir à un officier public, à faire en même temps constater dans l'acte la consistance exacte du mobilier présent ? Nous ne doutons pas que l'inventaire soit une formalité quelque peu gênante, mais du moment qu’il est nécessaire dans l’état de notre législation, pourquoi ne pas s y soumellre si les avantages qu'on doit par la suite retirer du libre jeu de ses conventions matrimoniales compensent, et largement, ce léger inconvénient ? (1).

(4) Il faut d’ailleurs noter de nos jours une tendance de plus en plus marquée à se relâcher du formalisme excessif de la loi et se

Plus sérieux est le dernier grief invoqué.L'adjonction d'une société d’acquêts au régime dotal oblige, au jour de la liquidation, aux formalités longues et coûteuses d'une liquidation. C'est là, semble-t-il, l'inconvénient qui écarte principalement de notre combinaison les populations de nos régions, ou plutôt les notaires et hommes d’affaires qui les conseillent et les guident ; mais la meilleure preuve qu'il n'est pas insurmontable, c'est que la pratique s’est ingéniée à le surmonter et l’a fait avec succès.

Rien de plus facile,si l’on prend ses précautions, que d'éviter les ennuis d'une liquidation et d'un partage. I] suffit d'attribuer par le contrat de mariage la totalité des acquêts au survivant des époux ; de cette manière, les béritiers du prédécédé n'ayant rien à réclamer,nulle contestalion ne pourra s'élever. La validité d'une semblable clause ne peut faire aucun doute, et nous avons vu qu'elle était déjà fréquemment usitée dans tout le ressort de l’ancien Parlement de Bordeaux ; aujourd’hui, elle tend à raison de ses avantages incontestés à pénétrer de plus en plus dans la pratique: elle est presque devenue de style dans la région Montpelhéraine, fortement conseillée par les notaires qui comptent sur elle pour lempérer les inconvénients de la société d’acquêts, dans les quelques cas où ils n'ont pu détourner les époux de son adjonction à leur régime dotal.

Sans doute, la clause ne prévoit que le cas de dissolution par prédécès de l’un des conjoints ; mais n'est-ce

contenter de modes de preuve plus faciles. Il ne serait pas impossible d'arriver ainsi à faire de la communauté d'acquêts le régime de droit commun de la France. Mais les tribunaux jusqu'ici répugent

à entrer dans cette voie.