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APPLICATION SIMULTANÉE DES RÈGLES DU RÉGIME DOTAL ET DU RÉGIME DE COMMUNAUTÉ

Nous ne pouvons évidemment entreprendre ici une étude spéciale et complète des deux régimes : les ques- Uons soulevées ne seraient que l'application pure et simple du droit commun, et ne présenteraient aucune difficulté sérieuse spéciale à notre matière.

Nous voulons simplement rappeler quelques notions connues se rapportant aux points les plus saillants et sur lesquels la combinaison du régime dotal et de la société d’acquêts ne fait l'objet d'aucune controverse.