DROIT DES GENS

I. L'appel interjeté contre un jugement rendu par le conseil des prises, est suspensif de l'exécution de ce jugement.

II. Les vaisseaux neutres ce sont pas de bonne et loyale prise, par cela seul qu'ils ont été capturés sous le convoi de l'ennemi.

mSTOIRE DU DROIT.

I. L'origine de la communauté n'est ni celtique, ni romaine; elle est plutôt ge/rmanique.

II. Dans la monarchie franque, les lois étaient personnelles. On ne pouvait point abandonner la loi sous l'empire de laquelle on se trouvait, pour vivre sous une autre loi.