D£ SES EFFETS

L'adjudication avait pour effet de rendre l'adjudicataire propriétaire ex jure Quiritium^ mais à la condition que le défunt l'eût été lui même, et qu'elle eût eu lieu dans xmjudtcium legitimum (G., C. 4, § 104). Si la chose avait été seulement in bonis defunctij si elle n'avait point été usucapée, depuis sa mort, par les héritiers, ils ne pouvaient point acquérir sur elle, par l'effet de l'adjudication, le dominium ex jure Quiritium, ils ne pouvaient que l'avoir in bonis. On peut appliquer à celte hypothèse le texte de Paul ainsi conçu : Si familiœ erciscundœ vel communi dividundo actum sit adjudicationes prœtor tuetur^ exceptiones aut actiones dando. (Loi 44, § 1, 10 2.) Il n'est évidemment pas question ici du cas oii l'adjudicataire était devenu dominus ex

jure Quiritium, car en ce cas, il n'aurait pas eu besoin de la protection du préteur.

Il fallait de plus, disons-nous^ pour que son droit fût reconnu yw^c Quiritium^ que Tadjudication eût été prononcée en sa faveur dans xmjudicium legitimum. Cela n*est pas dît expressément au sujet du droit de propriété, mais pour le droit d'usufruit (§ 17, Frag, vat.), et il n*y a pas de raison pour faire une différence entre Tunet Tautre. C'est que lorsqu'il s'agissait d'un jiidicium legitimum^ la mission du juge était réglée par la loi elle-même (G., G. 4, § 101 ), tandis que s'il s'agissait d'un judicium imperio continens^ le pouvoir du juge émanant du pouvoir du magistrat au delà de la durée duquel il ne pouvait se prolonger, le juge ne pouvait alors attribuer à l'adjudicataire qu'un droit reconnu et protégé seulement par le magistrat lui-même.

L'adjudication constituait un juste titre, on pouvait donc dire : Juste possidet qui judice auctore possidet. (Loi 2, 41-2.) De sorte que si le juge attribuait à l'un des héritiers un fonds appartenant à autrui, croyant à tort qu'il faisait partie de la succession, l'adjudicataire, s'il était de bonne foi, pouvait en devenir propriétaire par usucapion. (Loi 17, 41-3.)

L'adjudication produisait-elle les effets de la vente ou les effets du partage, c'est-à-dire de l'échange?

Il y avait des cas oîi l'adjudicataire ressemblait plutôt à un véritable acheteur qu'à un coéchangiste. Ainsi, lorsque la succession se composant d'un seul immeuble impartageable^ le juge l'attribuait à l'un des héritiers qu'il condamnait à payer une certaine somme à l'autre, il y avait bien là comme une vente dont le montant de la condamnation constituait le prix. Aussi il est probable qu'en pareil cas il fallait appliquer les règles de la vente.

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Mais lorsqu'il y avait plusieurs adjudicataires, Primus et Secundus, par exemple, Tun pour le fonds Libien, l'autre pour le fonds Sempronien, Primus se trouvait avoir acquis la moitié indivise du fonds Sempronien qu'il avait transmise à Secundus. Il résultait de là que, si l'un des cohéritiers subissait une éviction, il pourrait recourir en garantie de la même manière qu'un véritable coéchangiste, au moyen de VsiCiion pescriptis verbis, (Loi 14, Code 3-36.) Au moyen de cette action, il obtenait une indemnité égale à l'intérêt qu'il avait à ce que l'éviction n'eût pas eu lieu. (Loi 66, § 3, 21 -2.)

Il pouvait avoir aussi un autre moyen de recourir contre son héritier, l'action ex stipulatu. Le juge devait, en efifet, après l'adjudication prononcée, faire promettre aux parties, les unes envers les autres, qu'elles s'indemniseraient en cas d'éviction. (Loi 25, § 21, 10-2. — Loi 10, § 2, 10-3.)

Par l'action ex stipulatu, l'adjudicataire évincé n'obtenait pas la valeur de la chose au moment de l'éviction, mais le montant de l'estimation faite par le juge.

L'adjudicataire avait donc, en général, le choix entre les deux actions que nous venons de mentionner; mais il paraît que le juge omettait quelquefois de faire faire aux parties la promesse dont il s'agit, c'est ce qui résulte de la Loi 7, (Code 3-38); alors l'exercice de Vaciion prescriptis verbis était seul possible.

A la différence de ce qui arrivait à la suite de l'action ex stipulatu accordée à l'acheteur évincé de la chose vendue (Loi 37 pr, et § 1 , 21-2), l'adjudicataire né pouvait point, au moyen de cette même action, obtenir le double de l'estimation du juge. Aucun texte ne le dit expressément, et la Loi 5 pr. (45^1), n'est pas suffisante pour qu'on soit autorisé à le croire. Le payement du double établirait, en effet, dans le partage, une inégalité exorbitante, et si cette mesure rigou-

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reuse pçtit, jusqu'à un certain point, s'expliquer dans la vente, eti raison de ce que le vendeur est censé connaître seul les vipès de la chose, il en est autrement dans le cas qui nous occujpe, les cohéritiers n'étant pas plus les uns que les autres en mesure de les connaître.

Lorsqu^il y avait eu entre deux personnes un échange ordinaire, celui qui était évincé avait encore comme voie de recours la condictio ob rem dati re non secuta. (Loi 1 , Code 4-64). En était-il de même de l'adjudicataire évincé? Dans le silence des textes, il vaut mieux s'en tenir à la négative, parce que cette action ayant pour effet de faire rendre à l'évincé la propriété de ce qu'il avait abandonné en échange de ce qu'il comptait acquérir, ou au moins de lui en faire obtenir la valeur, aurait eu cet inconvénient grave, dans le cas qui nous occupe, de permettre à Théritier de se faire restituer soit en nature, soil en valeur, tout ce qu'il aurait transmis à ses cohéritiers par suite du partage. La destruction du partage en eût été la conséquence.

L'héritier adjudicataire étant pour une partie de la chose qui lui était adjugée l'ayant cause de son cohéritier, il en résultait qu'il était tenu de respecter les droits réels que celui-ci pouvait avoir consenti sur la chose avant l'adjudication (Loi 7, § 4, 20-6. ~ Loi 6, § 8, 10-3), et que c'était pour celte partie seulement qu'il pouvait recourir en garantie contre lui en cas d'éviction. (Loi 14, 3-36.) Pour le reste, il se devait garantie à lui-même.

De c3 qu'il était en même temps^ pour une même chose, l'ayant cause du défunt et l'ayant cause de son cohéritier, devait résulter, au point de vue de Tusucapion, la conséquence suivante : pour la portion de la chose qu'il tenait directement du défunt, il pouvait Tacquérir par usucapion, bien qu'il fût de mauvaise foi, si son auteur était de bonne foi ; car il était

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censé posséder comme le défunt lui-même dont il continuait la personne. Quant à la portion qu'il tenait de son cohéritier, il ne pouvait Taçquérir, au contraire, que s'il était de bonne foi.