‹ De l'administrateur judiciaire en cas d'acceptation bénéficiaire d'une successionChapitre 5 sur 28 · ONE · texte numérisé non relu

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moins assuré que jamais de voir la liquidation dégager un excédent des valeurs successorales sur les dettes.

L'abandon, suivi de ‘l'administration confiée aux créanciers et légataires, ne satisfait donc ni les intérêts de ces derniers, ni ceux de l'héritier ; 1l n'acquiert une vérilable efficacité que s’il est suivi de la nomination d'un administrateur, qui sera désigné soit par les créanciers et les légataires d'accord entre eux, soit, si cet accord ne peut être réalisé, par la justice. Cet administrateur prendra les mesures nécessaires en vue de pourvoir à l'administration ; ce sera un des cas dans lesquels un mandataire remplacera l'héritier dans son œuvre de liquidation (Baupry et Waux, n° 1494, 1495, 1497). Quel que soit son mode de nomination, l'administrateur, disposant d'aptitudes particulières et de certains loisirs, remplacera l’héri-

.tier bénéficiaire dans la mission que la loi assigne à ce dernier. On n’aperçoit en effet aucun motif de lui refuser le pouvoir de réaliser et de répartir les biens (Lacon, Des administraleurs commis par justice, thèse, Paris, 1898, p. 225). Sous sa direction, une liquidation collective amiable mettra fin au désordre et à l'injustice des poursuites individuelles ; les créanciers en tireront un avantage puisqu'ils recueilleront, chacun en proportion de leurs droits, une quote-part de l'actif. L'héritier lui-même profitera de la situation, puisqu'une liquidation sagement conduite aura pour résultat nécessaire d'accroître le reliquat susceptible de lui revenir.

Toutefois, la situation de l'héritier bénéficiaire, en cas d'abandon, n’est pas aussi avantageuse qu’on pourrait le supposer ; car une jurisprudence constante décide, qu'en dépit du transfert de la possession des biens aux créanciers, les actions de ces derniers con-

Ke ünuent d'être dirigées contre lui. Celui-ci ne cesse pas de figurer en nom dans toutes les instances engagées contre la succession. La jurisprudence justifie celle solution, en disant que l'héritier « ne cesse pas d'avoir intérêt à faire fixer le montant des créances et des legs après le paiement desquels ils continue d'être propriétaire ». (Cass. 1° février 1830; DarLorz, Rép., verbo : Enreg', n° 4020 ; Paris, 25 juin 1838 ; idem : Successions, n° 774). Donc, pour établir la quotité du droit d'un créancier poursuivant, le débat devra être engagé avec l'héritier lui-même, car celuici conserve la qualité de continuateur de la personne du défunt et de propriétaire des biens. C’est donc à lui seul qu'il appartient de contredire toute prétention élevée sur la succession (voir Baupry et War, n° 1499 ; ces auteurs formulent toutefois quelques objections et n'admettent pas sans réserves cette solution).

L'abandon ne constitue donc pas une situation juridique bien nette, dans laquelle l'héritier soit complè tement dégagé des ennuis de la liquidation. D'autre part, il ne procure pas aux créanciers l'avantage d'organiser immédiatement une répartition proportionnelle de l'actif entre les divers ayants droit; pour toutes ces raisons, l’abandon apparaît comme manifestement inférieur au régime de la liquidation par les soins d'un mandataire.

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