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les grouper autour de deux idées principales : ou bien un accord intervient entre les créanciers et les légataires d'une part, et le ou les héritiers bénéficiaires d'autre part ; ou bien l'accord ne peut pas se produire entre les divers intéressés.

I. — Accord entre l'hérilier bénéficiaire et les créanciers ou légalaires.

L'héritier bénéficiaire, bien que possédant la maiirise complète de la succession, est astreint à des règles très strictes pour la liquidation de l'actif qu'il recueille ; il a reçu de la loi le pouvoir de procéder au règlement du passif. S'il déclare accepter cette mission, et qu'il s’en tire d’une manière satisfaisante pour les divers intéressés, jl a la faculté de s'opposer à tout ce qui entraverait les opérations dont 1l a assumé la responsabilité, et il n’est pas possible de lui retirer les fonctions de liquidateur. Mais ce qui est un droit pour lui ne saurait dégénérer en contrainte ; il se peut que les avantages de la possession et de la jouissance des biens héréditaires ne compensent pas les inconvénients des démarches qu'entraîne l'administration ; d'autre part, la gestion qu'il entreprend l'expose à une responsabilité continuelle. L'inobservation des formalités prescrites par la loi a pour sanction, non pas la nullité, puisque l'héritier est en définitive propriétaire de la succession, mais la déchéance du bénéfice d'inventaire ; de sorte que l'héritier agit avec la crainte perpétuelle de se voir privé du tempérament que la loi apporte à la condition des héritiers purs et simples ; puis, si l'état des biens ne permet pas d’entrevoir un résultat avantageux pour le successible, si les dettes apparaissent manifestement supérieures à l'actif, pourquoi le successible engagerait-il

son activité dans une série d'opérations longues et compliquées qui ne seront pour lui d'aucune utilité ?

Les créanciers et les légalaires, de leur côté, accepteront volontiers la substitution qui leur est offerte par l'héritier ; ils savent très bien que, si celui-ci se décourage, ayant perdu tout espoir de bénéfice, la liquidation s’opérera dans de mauvaises conditions, et, en présence de l'indifférence du liquidateur, rien ne garantira que les diverses phases du règlement tournent à l'avantage des ayants droit. Il y a d’ailleurs toute une classe de créanciers dont l'intérêt est manileste à la nomination d'un liquidateur ; ce sont les créanciers retardataires qui, par leur éloignement ou tout autre motif, n'ont pas été avertis à temps de l'ouverture de la succession. L’héritier serait à l'abri de toute réclamation de leur part s'il s'était libéré de l'actif entre les mains des premiers réclamants : rien ne l'oblige à se préoccuper du sort de ceux qui viendront ensuite. L'administrateur tiendra, au contraire, à ce que le règlement s'opère entre tous les intéressés ; il s’efforcera de dégager sa responsabilité, en prouvant qu'il n'a rien négligé pour avertir tous ceux qui avaient des prétentions à élever sur les biens successoraux. On conçoit dès lors que l'accord intervienne facilement entre l'héritier d'une part, les créanciers et les légataires de l’autre, pour la désignation d'un administrateur, dont la compétence et l'honorabilité constitueront une garantie pour tous.

Ce mandataire administrera aux lieu et place de héritier ; l'accord intervenu entre les divers intéressés délimitera ses pouvoirs et l'étendue de sa mission. ;

L'administrateur tiendra ses fonctions d’une convention passée entre l'héritier et les créanciers, dans les cas suivants : ?

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1° Si l'héritier, ou l’un des héritiers, est tellement éloigné qu'il ne peut pas administrer facilement, de telle sorte qu'il propose aux créanciers de se décharger de ses fonctions en faveur d’un mandataire désigné d'un consentement unanime (Cour de Caen, 22 février 1879; Gaz. Palais 1879, I, 79; S. 90, IT, 237; tribunal civil de la Seine, 16 mai 1882 ; Gaz. Palais, 82, IT, 87). Mais l'existence de plusieurs héritiers bénéficiaires ne suffirait pas, si aucun conflit ne s'élève entre eux, pour qu'il y ait lieu à la nomination d’un mandataire (Baupry et Waur, n° 1504, Lyon, 27 mars 1893 ; D. P. 94, II, 60).

2° La jurisprudence a même décidé que l'héritier béréficiaire est fondé à invoquer les difficultés d’exploitation, auxquelles peuvent donner lieu certains biens compris dans la succession, pour provoquer, de sa propre initiative, la nomination d’un administrateur judiciaire (Angers, 16 novembre 1892 ; D. P. 94, IT, 374). La nomination d’un mandataire serait 1c1 valable par l'expression de la volonté unilatérale de l’hérilier, car l'arrêt d'Angers ne paraît pas supposer la nécessité d’un accord entre celui-ci et les diverses personnes avant qualité pour formuler des réclamations sur l'hérédité. Aussi cette solution est-elle, non sans raison, critiquée par les auteurs. En effet, l'administraleur, ayant essentiellement pour mission de conduire à bonne fin les opérations de hquidation, dcit, de toute nécessité, connaître les créanciers entre lesquels il y aura lieu de répartir les deniers. Or, dans ce cas, comment parviendra-t-1l à les connaître tous, puisqu'il n'a pas été désigné par eux et qu'aucune mesure de publicité n'est instituée en vue de faciliter aux intéressés les moyens de se révéler à lui (BAUDRY et Waur, n° 1507)? Une semblable nomination ne saurait être maintenue que si l'absence de toute pro-

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testation de la part des créanciers donne lieu de penser qu'ils ont ratifié le choix de l'administrateur.

II. — Désaccord entre l'héritier bénéficiaire et les créanciers et légataires.

La nomination d’un administrateur judiciaire pourra-t-elle avoir lieu contrairement à la volonté des créanciers héréditaires ou dé l'héritier bénéficiaire lui-même ?

A. — Est-elle possible d'abord, malgré l'opposition témoignée par les créanciers ?

Il ne semble pas douteux que, malgré la volonté contraire des créanciers ou des légataires, la désignation d'un administrateur par la justice serait valable. Leur résistance ne saurait entraver la gestion du lquidateur ou la paralyser. En effet, à quoi aboutirait cette opposition des intéressés, ou de, certains d’entre eux ? Elle tendrait à assurer la prédominance de leurs intérêts personnels sur l'intérêt collectif de la masse, à gêner l'apurement du passif sur l'ensemble des biens par l'introduction d’instances séparées qui constilueraient autant d'obstacles rendant presque impraticable la mission du liquidateur judiciaire. Or, les créanciers ne sauraient invoquer contre le liquidateur des droits différents de ceux qui leur appartiendraient au regard de l’héritier lui-même. Vis-à-vis de ce dernier entreprenant personnellement la liquidation de la succession, ils ne seraient plus qualifiés pour exercer des poursuites individuelles, des saisies, par exemple, sur les biens successoraux (en ce sens Laco, thèse, p. 229). Ils n'auraient que la ressource de former opposition entre les mains de l'héritier