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bénéficiaire ; car, du moment que celui-ci manifeste sa volonté de procéder à la liquidation, il doit pouvoir écarter tout obstacle à la tâche qu'il a entreprise. S1 les créanciers avaient la faculté de saisir les immeubles avant que l'héritier puisse les vendre, de pratiquer des saisies-arrêts entre les mains des débiteurs, avant qu'il ait le temps de recouvrer les créances, l'héritier bénéficiaire ne pourrait conduire sa liquidation à bonne fin ; les opérations qu'il tenterait se trouveraient à tout moment arrêtées (voir toutefois, Baupry et Waui, n° 1224, qui n’acceptent pas cette solution).

Puisque les créanciers ne sauraient mettre obstacle aux opérations entreprises et conduites avec diligence par l'héritier bénéficiaire lui-même, ils ne seraient pas davantage fondés à s'opposer à l'exécution de la tâche confiée à l'administrateur. [ls ne possèdent pas vis-à-vis de lui de prérogatives plus étendues. Les créanciers devront donc laisser cé mandataire accomplir sa mission au mieux des intérêts de tous, et ils seront forcés de surseoir à toute poursuite personnelle sur les biens de l'hérédité. Il faut accepter cette solution, si l'on se montre soucieux de la prompte réglementation des successions bénéficiaires : « Le mandataire de justice tient ici la place de l'héritier ; il liquide en son nom. La faculté d'abandon, coexistant avec la qualité persistante d'héritier implique le droit de se faire remplacer. C'est toujours la liquidation bénéficiaire qui fonctionne. Les créanciers devront par conséquent laisser le mandataire réaliser les biens, les répartir et du moment que celui-ci fait diligence, ils devront surseoir à leur poursuite. Cette solution ne va à l'encontre des intérêts de personne ; elle est la sauvegarde des droits de tous, elle a, dans la réglementation des successions bénéficiaires, un

RU appui sérieux ; il suffit, par conséquent, que l'héritier y consente, pour que la nomination de l’administrateur soit légitime ; l'opposition des créanciers ne fait pas obstacle à la liquidation bénéficiaire. » (LacoIn, p. 227.) En conséquence, il semble bien que le seul consentement de l'héritier est suffisant pour rendre valable la nomination d'un administrateur ; celui des créanciers ne paraît pas nécessaire (voir Angers 1892 précité).

Toutefois, MM. Baudry et Wahl semblent bien admettre que le consentement des créanciers est indispensable (n°* 1508 et 1509).

B. — La nomination de l'administrateur judiciaire peut-elle intervenir même contre le gré de l'héritier ?

Il est possible d'abord que l'héritier bénéficiaire assiste en spectateur indifférent à l'instance en nomination d'administrateur, engagée par les créanciers héréditaires. Bans ce cas, l'absence de toute protestation de sa part semble suffisante pour que la nomination de l'administrateur ne soulève aucune difficulté. On pourrait objecter, peut-être, que, dans l'hypothèse d'une déconfiture, l’abstention ou l’inertie du débiteur met obstacle à la nomination d’un séquestre, sans son concours. On ne saurait, en effet, être mandant sans avoir manifesté sa volonté de conférer le mandat, d'une manière expresse ou tacite; et, en dehors des cas où la loi autorise la désignation d'un administrateur ou d'un séquestre, le mandataire, dont la mission se résume en définitive dans le désaisissement du propriétaire, serait nommé sans droit; les actes qu'il accomplirait seraient entachés de nullité. On ne saurait même présumer, pour la déconfiture, que

le silence du débiteur, iors de la nomination du séquestre, équivaut à un mandat tacite, à une acceptation de la mesure prise.

Mais telle ne peut plus être la solution vis-à-vis de l'héritier bénéficiaire. A la-différence du de cujus, qui pouvait, à la rigueur, ne pas s'occuper de ses affaires, car la loi a donné aux créanciers, par l’action oblique (art. 1166), par l’action paulienne (art. 1167), le moyen de se prémunir contre l'inertie et de remédier à la fraude, l'héritier bénéficiaire est tenu, au contraire, d'administrer; ce n’est pas pour lui une simple faculté, mais une obligation légale (art. 803, alinéa 1). Comme c'est dans l'intérêt des créanciers héréditaires, et non pas seulement pour lui, qu'il est chargé de cette administralion, il en résulte qu'en cas d’abstention, d'inerle de nature à porter préjudice aux biens compris dans l’hérédité, la justice peut, à la requête des créanciers, lui substituer un tiers.

Mais s'il proteste nettement contre cette désignation, cette résistance de l'héritier bénéficiaire aurat-elle cette conséquence d’obliger l'administrateur à se dessaisir de la mission que la justice lui avait confiée ? La plupart des auteurs se prononcent pour la négative ; la majorité d’entre eux considèrent qu'il y a là un cas d'application de l’article 1144 du Code civil, relatif aux obligations de faire (AuBry et Rau, 4° édition, tome VI, $ 618, texte et note 22, p. 450; Demoromsr, tome XV, $ 239, avec quelques réserves). .« T1 faut que les droits des créanciers.et des légataires soient sauvegardés; d'une part, la caution n’est pas, à beaucoup près, une garantie complète contre les abus; d’autre part, des abus, même très graves, d’administration, peuvent ne pas entraîner contre l’héritier la déchéance du bénéfice d'inventaire, déchéance qui ne serait pour eux d'aucun secours si l'héritier