CHAPITRE PREMIER

Critiques soulevées par la loi de 1838

La loi du 30 juin 1838 que nous venons d'étudier en détail, est actuellement l’objet de critiques très vives. Un de ses plus graves défauts, à mon sens, est d’avoir bien près de soixante-dix ans. Or, de notre temps, on peut appliquer aux lois le mot du grand historien : Grande legis ævi spatium

Les lois vieillissent vite ! Et la loi sur les aliénés n’a pas échappé à ce qui est la règle universelle et implacable. Il en est en effet des meilleures lois comme de tout en ce monde, où les conditions de la vie sociale se transforment constamment. & Ce qui suffisait hier n’est plus qu’un pis-aller aujourd’hui, et le mieux nécessaire devient l'ennemi du bien. »

QI faut reconnaître cependant, dit M. Saleilles (»; que si malgré tous les assauts qu’elle a subis, elle demeure debout après une si longue existence, c’est que le principe sur lequel elle repose n’est pas aussi dangereux pour la liberté qu'on s’est plu à le répéter, l'opinion publique s’est à maintes reprises émue d’internements qu’on déclarait arbitraires. Les polémiques quise sont élevées dans ces OCCasions, et qui n'étaient pas toujours inspirées par le pur sentiment de l'intérêt public, ont dû s’éteindre lorsque les hommes compétents et impartiaux ont divulgué les résultats de leur examen, quand ce n’était pas un événement tragique qui venait justifier la mesure prise jugée au premier abord inopportune ou hätive. »

Ce jugement est aussi celui que rend de la loi de 1838 M. le Conseiller Atthalin (2).

On peut se permettre de dire, cependant, avec M. Larnaude (3) que cette loi Pour toute la partie qui concerne la personne de l’aliéné, ne répond plus ni à l’état de l'opinion publique, ni aux postulats nouveaux du droit public, ni aux desiderata de la science des maladies mentales.