Séance du 14 janvier 1907 (Chambre des députés

Elle vint combler très heureusement une lacune incontestable et ne fut du reste votée, ainsi que nous l'avons vu, qu'après une très vive discussion. Elle était «conçue, dit M. Théophile Roussel, dans les vues les plus humaines, préparée avec des soins exceptionnels par des esprits très éclairés, et elle a été admirée, à juste titre, et prise pour modèle à l’étranger » (1).

Cette admiration fut de courte durée. Bientôt cette même loi, qui avait enchanté tout le monde, fut l’objet des attaques les plus passionnées. Ces attaques se firent jour surtout à la suite de la proposition de revision portée le 21 mars 1870 devant le Corps législatif par MM. Gambetta et Magnin. Une association scientifique, la Société de législation comparée, nomma une commission pour entreprendre une étude sur les législations étrangères relatives aux aliénés. Beaucoup de personnes furent appelées à déposer devant cette commission. Presque tous les déposants, d’après M. Théophile Roussel DER et en particulier, MM. Falret, Motet et Ribot, se monirèrent préoccupés de l'insuffisance des garanties édictées par la loi de 1838 concernant la gestion du patrimoine de l’aliéné séquestré.

Leurs critiques étaient parfaitement justifiées. En