Foville, Les Aliënés, p

l'époux qui la provoqueront, puisqu'elle aurait précisément pour objet de porter remède à leur négligence ou à leur malhonnèêteté. L'article 38 donne bien encore ce droit aux amis de l’aliéné et au ministère public. Mais il se rencontre rarement des amis pour prendre de pareilles initiatives. Quant aux parquets, il faudrait des faits bien graves dénoncés par l’opinion publique pour les mettre en mouvement.

Si le curateur est un rouage inutile en fait, que dire du mandataire ad litem, dont nous avons décrit le rôle particulier et qui peut exister simultanément avec l’administrateur ? On ne voit pas bien la nécessité de mandataire spécial à côté de l'administrateur provisoire. Sans doute il faut des connaissances spéciales pour mener à bien un procès, que ne possède peut-être pas n'importe quel administrateur. Mais où serait le danger pour l’aliéné, à laisser l’administrateur le représenter en justice, puisque le tribunal a le droit de ne donner les autorisations nécessaires à cet administrateur qu’en connaissance de cause ? Le législateur de 1838, du reste, a senti l’inconvénient de la présence d’un troisième agent près de l'administrateur et du curateur, puisque l’article 33 permet de commettre l’administrateur lui-même. Et c'est ce qu’on fait ordinairement dans la pratique. Il semble donc qu'il eût été plus simple d’obliger l'administrateur à demander, pour intenter cer-

2 10 — taines actions ou y défendre, l'autorisation de la justice.

Ce qu'il y a de plus curieux dans cette loi de 1838, c'est que malgré tout ce personnel attaché à l’aliéné, s’il arrive que cet aliéné ait à faire, non pas un acte extraordinaire, mais un des actes habituels de la vie juridique, s’il veut par exemple acheter, vendre ou doter ses enfants, il faudra recourir à un quatrième agent, le tuteur en provoquant l'interdiction ! La loi de 1838, dans le but de sauvegarder aussi COMplètement que possible les intérêts de l’aliéné, a ainsi accumulé des mesures de protection qui, par leur complication même, ne remplissent pas du tout le but pour lequel elles avaient été créées.