DE 1/ ORGANISATION COMMUNALE

La cité naît de la famille et Fétat de la cité : ainsi procède la nature * ainsi témoigne Fhistoire, Les chartes de Louis le Gros ne créèrent pas les communes 5 elles se bornèrent à les reconnaître. Un instinct social rapproche les hommes qui vivent sur le môme sol et leur crée des habitudes et des intérêts communs: de là, le terme l’indique, l’origine de la commune (i); de là ces institutions spontanées telles quelles apparaissent dans Fantiquitéet le moyen-àge, diverses par les formes, homogènes par le fond de leurs principes constitutifs.

« Le droit primitif des habitants d'une cité à nommer des mandataires municipaux, l'exercice du pouvoir conféré à ces mandataires par les suffrages de leurs concitoyens, sont, dilM. Raynouard , les deux principes fondamentaux, lesdeux éléments essentiels qui constituent le droit municipal. La loi positive le règle, rassure, mais ne le confère pas; c’est lui dont on peut dire : Jus ante cm nia jura natum . »

(I) Communie*

ESSAI