CHAPITRE CINQUIÈME
Naissance et développement du système d'unité administrative*
§ I. Louis xi.
Le successeur de Charles yii, politique profond et habile 3 terrassa l'aristocratie féodale et continua le système d’unité administrative , perfectionné depuis par Richelieu et Louis xiv, poussé aux dernières limites par la convention et l'empire, et qui, parvenu à son apogée, tend visiblement ù décroître, car toutes choses s’usent et s'épuisent par leurs excès.
Le règne de Louis xi forme la transition du moyen-âge aux temps modernes. Sous ce despote ennemi des grands plutôt qu’ami du peuple, les mœurs chevaleresques commencent à s’effacer devant la politique italienne , eL l’organisation corporative devant le pouvoir central.
Cette double révolution fut en quelque sorte incarnée dans la personne de ce prince. Bien différent de ses ancêtres, qui pensaient que la bonne foi exilée de toute la terre devrait se réfugier dans le cœur des rois, Louis xi avait pour maxime que le talent de dissimuler était le talent de régner*
ESSAI
:ïü
Despote comme Richelieu par le cœur et par la té te il s’attaqua à tous les ordres de l’état : au clergé j par l’aboli tion de la pragmatique qui garantissait le droit d’élection; à l’ordre judiciaire, par rétablissement de commissions temporaires et révocables, par des destitutions arbitraires de magistrats, par le trafic des offices (i); aux étatsgénéraux, par la corruption des suffrages; à la noblesse surtout dont il corrompit, les moeurs et ravala la dignité.
De ce règne date Vère moderne, non que le pou- \ o i r ab sol u soit p ar venu dés lors à en va h i r t o u te s les libertés locales : clics ont duré trois siècles encore. Mais, dés le xvc siècle, ccs libertés diminuent, tandis que le pouvoir central s’accroît de jour en jour; et Von voit poindre à Fhorizon le système qui, après trois siècles de progrès presque continus, est parvenu à son zénith,
$ II* Louis xn cl François
Un prince qui mérita le surnom de Père du Peuple réagit contre la tendance au despotisme imprimée par Louis xr, tout en conservant ses
(I) Depuis lu mort de Charles vu, est-il dil dans les liemonstvanpes de 1483 , ce bel ordre a clé cnUÈrcmeiitîpervcrli, cl l’on a fait un trafic honteux de tous les emplois. Par la la porte a été ouverte à la corruption , ci i’ exercice est devenu un brigandage.
suit LA CENTRALISATION*
conquêtes sur la noblesse féodale en faveur du tiers-état.
Le règne de Louis xn, qu’un écrivain moderne (i) a si bien vengé des ingratitudes de l’histoire, est le lien qui rattache aux progrès interrompus des xrvc et xvc siècles l’ceuvrede Henri iv et de Louis xvi.
Les guerres d’Italie, objet de tant de critiques, ne furent inutiles ni sous le rapport des résultats matériels, puisqu’elles procurèrent la réunion de la Bretagne à la France, ni surtout sous le rapport de leur influence morale, et sur cette noblesse militaire trop avilie par Louis xi, et sur ces milices communales tirées du sein de la bourgeoisie, qui secondèrent l’action de leurs chefs avec lantde patriotisme.
Dans ces glorieuses campagnes, commencées par Charles vm et continuées par son successeur, brillèrent, sous les ordres du maréchal de la Trémouille déjà couvert d’une vieille gloire, Dunois, digne petit-fils du sauveur du trône sous Charles vu ; Lapa lice, fameux par son dévouement à Rouva; Louis d’Ars qui, pour prix de sa retraite hardie à Yenouse, ne demanda que le pardon des auteurs de la capitulation de Gaéte; Nemours, victime à Cérignolles d'un excès de sensibilité pour son honneur outragé ; Gaston de Foix , surnommé à 2 1 ans
fl )M. Hædercr, Louü Xii et FraiiçQis i«‘.
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le Foudre tV Italie que sa valeur inconsidérée précipita si jeune au tombeau ; François d’Urfé, digne compagnon de Bayard, et surtout ce Chevalier sans peur et sans reproche. } dont le nom rappelle à la fois ce que la valeur a de plus Brillant, le dévouement de plus héroïque, la générosité de plus noble et la piété de plus touchant. Guidés pui cette brillante constellation de généraux, les soldats français firent partout des miracles de valeur, et si la fortune, ou plutôt si la perfidie de leurs ennemis trompa leurs nobles efforts, ils n’en ont pas moins légué à l’histoire des souvenirs plus glorieux que ceux des succès honteux des Ferdinand, des Gonzalve et des Borgia.
Les principaux titres de Louis xn à l’estime et à la reconnaissance de la postérité résident, au surplus, moins dans ses expéditions militaires que dans ses célèbres ordonnances qui rendirent aux divers corps de la monarchie leur indépendance et leur dignité, et qui raffermirent sur leurs antiques fondements les institutions nationales. Le duc d’Orléans, factieux, avait éprouvé la fidélité de ces corps par la résistance qu’ils avaient opposée a ses complots: Louis xn, père du peuple, éprouva leur dévouement par leur coopération active au bien du pays.
Les élats, convoqués à Tours sous sa direction suprême, reconnurent parmi nos principes de droit public :
:'J Que nul impôt ne pouvait être établi en
SLtt LA CENTBALISATIOX. ^
France sans l’assentiment de ceux qui le payaient;
2° Ou’il ne pouvait être établi à perpétuité , mais seulement pour un temps limité;
3“ Que les réunions des états-généraux devaient être périodiques.
L’ordonnance de Blois, concert.ee dans une assemblée de prélats, de magistrats, de baillis et de sénéchaux, avec l’assistance du chancelier et des membres du grand conseil, rétablit la pragmatique sanction abolie par Louis xi, et fit reviv i e les règles tombées en désuétude pour la discipline ecclésiastique et pour les degrés universitaires qu’on subordonna de nouveau a la rigueur tics examens. Le pouvoir des officier b du roi fut restreint dans ses limites naturelles; les abus de la force publique furent soumis à des répressions sévères; la procédure criminelle reçut de nombreuses améliorations; la liberté des électionsfut rendue à l’ordre judiciaire;enun mot tous les ordres, tous les corps furent rétablis ou maintenus dans leurs prérogatives légitimes, etleprince, appuyant son trône sur une base populaire, devint l’idole delanation.
Modèle de vaillance et de courtoisie, nul prince ne paraissait plus digne que François ier de continuer l’œuvre de son prédécesseur, et dachevei l’édifice de la monarchie représentative sur un sol déblayé de l’obstacle féodal; mais Louis xn avait prédit que son successeur détruirait son œuvre (i),
(!) Ce gros garçon gâtera tout, répétait souvent Louis xu.
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cl ses appréhensions ne furent que trop justifiées.
Marignan, Cerizoles et meme P a vie où tout fut perdu fors C honneur y témoignent des vertus guerrières de François î£r,Son zèle pour la justice, pour les sciences et pour les arts, se manifesta par des ordonnances célèbres (i) et par d’utiles fondations, I) accueillit avec déférence les magistrats et les savants, s’inclina devant Bayard en recevant de ses mains l’épée de chevalier, et chercha à faire reluire dans le sein de sa cour I éclat de l’ancienne chevalerie.
Mais qu’au lieu de s'arrêter à ces brillantes apparences, on pénétre le fond des choses, on reconnaîtra dans tous les actes de ce monarque le despotisme derrière le voile des institutions nationales.
La galanterie austère et décente des siècles chevaleresques n’a que le nom de commun avec la galanterie licencieuse que propagea François ier en attirant les femmes a sa cour, et en les y fixant par lattrait des fêtes et des plaisirs. Qu’il y a loin des vertus héroïques des Tancrède et des Godefroy aux vices brillants des Bonivet et des autres courtisans du temps (2)!
Louis xïi avait peint d un mot son culte pour la
(J) Ofèônnànéâ de 1535 et de 1537.
(2] La cour de François rr était assez gentiment corrompue, dit le cynique Brantôme.
suit iha centralisation.
justice, en ordonnant à ses magistrats de ne jamais laisser prévaloir sur les lois les ordres que l’obsession pourrait arracher à sa faiblesse. François ier, au contraire, n’épargna ni menaces, ni même violences pour contraindre le parlement à enregistrer un concordat destructif des libertés de l’église, et frappa ainsi du même coup l’indépendance du sacerdoce et celle de la magistrature.
Jamais, sous le régne de François icr, les étatsgénéraux ne furent convoqués, et l’impôt arbitraire fut aggravé outre mesure.
La vénalité des office s, ressource honteuse d’une législation fiscale, s’établit alors en souveraine sous legide même des lois.
D’un côté donc on rétrograda vers le despotisme de Louis xi; de l’autre on fit revivre une fausse aristocratie moins redoutable, mais plus corrompue que celle du xue siècle.
§ III . Progrès parallèles de la reforme el du pouvoir absolu pendant le xvjk- siècle.
Les progrès du despotisme furent puissamment secondés par la révolution religieuse qui, brisant violemment le lien de l’unité catholique, éleva des autels à la raison individuelle.
Aussi impuissante à édifier qu’habile à détruire et à diviser, la doctrine nouvelle corrompit dans son principe l’organisme social, substitua partout
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l’esprit de parti à l’esprit de corps, et livra la nation, affaiblie par ses dissentioris intestines, aux caprices de ses tyrans.
Que ne pouvons-nous ici déchirer [es pages de notre histoire! que ne pouvons-nous effacer jusqu a la dernière trace des guerres de religion, des massacres de la Saint-Barthélemy et des fureurs de la ligue!
L’histoire des quaire derniers Valois a été jusiement nommée fère de la royauté de cour. L’influence capricieuse des maîtresses et des favoris remplaça, pendant cette période, faction régulière des ordres de la nation, divisés par fesprit de parti et avilis par la vénalité ; c’est V époque des sinécures dans le clergé (i), de la prostitution des charges de magistrature à fignorance et souvent au crime (3), de la dégénération des études et de la science, de la dépravation la plus hideuse des mœurs.
Une cour dissolue ne peut suffire à ses profusions qu’en trompant les grands et le peuple. La
(1) M. de La Mcnnais : De l'état de l'église en France au XVIIIe siècle.
(2) Egregius quondam, nune turpü et infimus ordo , Temporibus poUquâm cœpit promis mus esse Omnibus et puer i s pas sim probroque notatis
Qui vix prima tenent clementa . ( Lhopüal }.
De cette belle ancienneté ne nous reste que le parjure, dont nous saluons quelquefois îa compagnie avant que d'entrer en T exercice ( Pasquier ).
SUR LA CENTRALISATION
méfiance naît et s'accroît; les factions se forment : ce sont d’abord des intrigues et bientôt après des complots. Des rivalités de cour empruntent le masque de la religion; le fanatisme donne naissance a la fureur des duels; on se fait un point d’honneur d'être fidèle à sa faction , delà soutenir avec zèle, de la servir par des forfaits : le poignard, cette arme des traîtres, sert la fureur des partis.
Le libertinage lui-même devient Fun des instruments de la politique de Catherine de Médicis, qui excite le fanatisme en amour comme en religion. «Alors, dit un historien, il était beau, au premier signal de sa maîtresse, de se précipiter dans une rivière sans savoir nager, d affronter des bêtes féroces, de faire ruisseler son sang avec un poignard, pour marquer la disposition où Ton était d ai mer sa dame jusqu’à la mort. »
À cette parodie du dévouement chevaleresque on peut juger des mœurs publiques sou s Charles jlx et sous Henri ni.
Or, quel était à celle époque l'esprit de la politique? Etait-ce l'esprit d'association ou la maxime machiavélique : Divide ut imperes?
Tant il est vrai que les mœurs et les lois exercent les unes sur les autres une influence nécessaire, et que les erreurs de la politique se traduisent en attentats contre l’ordre social!
Ainsi s'expliquent ¥ obéissance servile à des ordres assassins dans certaines contrées de la France et la résistance généreuse de celles où l’antique
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honneur avait survécu à l'abri des institutions et des libertés locales (i).
Ainsi s'expliquent la licence effrénée qui donna naissance a la ligue, la faiblesse qui l'enhardit, les fureurs qui la signalèrent. Quon suppose, au lieu de Henri iv élevé à l’école de l'adversité dans les maximes nationales, un prince corrompu par la politique astucieuse de la cour du dernier des Valois, et c'en était fait de la monarchie.
g IV, Retour aiiï institutions nationales sous Henri iv.
Le généreux vainqueur de Paris se proposa pour modèle, non François ier, mais Louis xn. Le règne de ce prince est un des anneaux précieux qui forment, à travers de longues et douloureuses vicissitudes, la chaîne des traditions, des institutions, des mœurs nationales.
La France pacifiée par d’honorables traités, 1 administra lion intérieure du royaume corrigée de scs abus autant, que le malheur des temps pouvait le permettre; le parlement, qui, tout décimé par les Seize, venait de faire éclater de nouveau son attachement aux lois nationales en écartant du trône l'infante Isabelle, noblement récompensé
(i) Le Languedoc et la Provence ne furenL pas souillés par la Saint-Barthélemy. L1 histoire a retenu la belle réponse du vicomte Botte, dont la conduite trouva dans ces deux provinces un si grand nombre d'imitateurs.
SUR U A CENTRALISATION
de sa glorieuse fidélité; les remontrances du clergé pour la réforme de la discipline accueillies avec déférence; l'état des finances amélioré ; la dette publique payée avec une scrupuleuse bonne foi ; l'agriculture et le commerce restaurés par le grand Sully; au dedans la paix et la prospérité renaissantes, au dehors la France honorée, devenant par son souverain F arbitre de la chrétienté: telles furent les œuvres de ce règne, plus riche encore d'espérances que de bienfaits.
Mais, ô douleur! au milieu des rêves du bien public, tout préoccupé du grand dessein d'une alliance européenne et d'un tribunal des nations, le roi, le père des Français, tombe au milieu de sa capitale sous le fer d'un assassin; et, encore toute meurtrie des coups des factions et toute sanglante des plaies de la ligue, la France est vouée à de nouveaux doubles et à de nouveaux désastres.
<§ ,Y Monarchie absolue sous Richelieu et LouU xiv.
Le régne de Richelieu répara plutôt qu'il n'organisa. Fmulc de Louis xi par sa politique ombrageuse et son despotisme sévère, le ministre de Louis xiii abattit l'orgueil des grands et terrassa les factions.
Mais à peine son bras de fer eut-il cessé de peser sur elles quelles se relevèrent avec audace et parodièrent la ligue sans oser la recommencer.
Tel fut le concours de circonstances qui légua
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à Louis xiv, au lieu de la monarchie représentative fondée par Charlemagne, une monarchie absolue assez semblable à celle des derniers empereurs romains.
Au devant du grand monarque s’ouvraient deux voies opposées : l’une, indiquée par Fénélon (i), qiii voulait tempérer par le rétablissement des libertés locales et des états-généraux l’autorité royale mise hors de page par Louis xi et par Richelieu; la seconde, conseillée par Bossuet (2), consistant à affermir et à étendre de plus en plus l’autorité souveraine. Celle-ci prévalut dans les conseils de Louis xiv, et l’un des beaux règnes de notre histoire fut aussi l’apogée de la monarchie absolue.
Dans la constitution politique du moyen-âge, quand le roi de France n’était que le premier seigneur de son royaume, Paris n’était aussi que la première ville entre ses égales. Paris, dit Chateaubriand (3), ne donnait pas alors le mouvement au royaume; Paris n’était point la capitale de France, c’était celle des domaines du roi : grande commune qui agissait spontanément, que les autres communes n’imitaient pas, et dont elles savaient à peine le nom. Saint-Denis en France, en raison de sa
(1) Foi/, les plans de gouvernement destinés au duc de Bourgogne*
(à) Politique sacrée , liv. JY, art. l'1 * 3 ,
(3) Etudes historiques.
SUK LA CENTRALISATION.
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célébrité religieuse, était beaucoup plus connue que Paris. Dans le pays (le la Langue d’Oc et même de la Langue d’Oyl, il y avait des villes qui égalaient en richesses, surpassaienten beauté cette boueuse Lutèce, dont Philippe-Auguste avait à peine fait paver quelques rues.
Les progrès du pouvoir central et ceux, de la capitale se développèrent parallèlement pendant le xviie siècle.
Louis xiv, profitant des conquêtes de ses devanciers et dominant de sa supériorité personnelle autantquedesa puissance des illustrations naguère rivales du trône, acheva la transformation de l'aristocratie féodale en noblesse de cour, et la détermina par l’attrait de ses faveurs à abandonner les châteaux gothiques pour les salons de Paris. En échange de la hardiesse et de la franchise chevaleresques, les mœurs des grands prirent alors de la dignité et de la réserve, et la politesse des courtisans succéda à la galanterie des chevaliers. 11 ne s’agit plus de briller parmi ses égaux, mais de plaire au grand monarque ; et de cette émulation naquirent des mœurs toutes nouvelles. L’empire capricieux de la mode prévalut partout sur le respect des anciens usages; provincial et ridicule devinrent presque synonimes, et la diversité des physionomies locales se fondit peu à peu comme dans un moule commun.
Ce grandmou vement d’unité impriméaux mœurs nationales, Louis xiv l’étendit aux affaires ecclé-
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sia s tiques (r), à l’organisation judiciaire (2), à l'instruction publique (3), à l'administration (4), à la guerre, à la politique, à toutes les branches du gouvernement.
Louis xiv, placé au faîte de l’état et le résumant en soi-même (5), imprimait du haut du trône à tous les membres du corps social le mouvement et la vielle génie présidait en quelque sorte dans sa personne aux conseils de la politique, au commandement des armées, à la confection des lois, au développement des sciences, des lettres et des arts.
Mais l’influence personnelle d’un grand homme ne lui survit pas: les vertus de Trajan, la piété d’Antonin, la sagesse de Marc- Auréle, ne sauvèrent pas l’empire romain; les institutions seules fixent les destinées des empires.
C’est à la monarchie administrative de Louis xiv que nous devons la bureaucratie et la passion des places, ces deux grands fléaux de notre âge. Le roi, disait Colbert, ne peut pas créer une place, que Dieu tou t aussitôt ne crée un sot pour l’acheter.
«Où l’abus des places s’est-il étendu plus loin qu’au jour d’hui en France ? écrivait le marquis
(1) Déclaration de 1681 , ordonnance de 1695.
(3) Edit de 1669.
(3) Edits d’avril 1679 et août 1682.
(4) Edits de 1669, de 1673.
(5) L'élut, c’esl moi.
SLR LA centralisation.
d’Argensoü, il y a un siècle. Tout y est emploi, tout s’en honore et tout vit des deniers publics. Gens de finance et de robe, administrations politiques, gens de cour, militaires, tout prétend satisfaire à son luxe par des emplois lucratifs. Les jeunes gens ne savent que faire s’ils n’ont pas de charge : il faut donc que tout le monde se môle d’administration. Par là l’état est perdu; chacun veut dominer le public, rendre service, dit-on, au public, et personne ne veut être de ce public. Les abus sensibles de cette vermine augmentent chaque jour, et tout dépérit. »
g VL Progrès de la philosophie du xviiu siècle*— Relâchement des liens sociaux. — Tentatives impuissantes de Louis ivi.
La France, fatiguée du joug glorieux qui pesait sur elle, se crut émancipée par la mort du grand monarque eL célébra ses funérailles avec des transports de joie; bientôt , entraînée pat l'exemple d'un prince aimable et débauché, de sévère et croyante qu'elle avait été sous Louis xiv, elle devint incrédule et libertine sous la régence.
Des orgies du Parc -aux-cer fs naquirent alors ces sophistes, sinistres précurseurs des grandes crises sociales, instruments de la providence qui détruit pour régénérer. Matérialisme en doctrine, égoïsme en morale, isolement en politique, telle est la tripleexpression de la philosophie du dernier siècle (i).
(i) De BoJîdlcL
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Le trône, avec son cortège de maîtresses cl de favoris, le clergé corrompu par les sinécures et les faveurs, la noblesse dégénérée, le parlement prostitué à une fausse popularité, tous les débris de nos institutions nationales avilis et rongés d’abus, appelaient sans doute une réforme; mais c’est une révolution que rêvait l’école voltairienne.
Ami sincère et éclairé de la liberté et de l’ordre, Louis xvi crut désarmer par la suppression des abus les ennemis de la monarchie et de la société.
Ce sage et malheureux prince commença la réforme de son royaume par celle de sa maison (i), et la réduction des impôts par celle des grâces pécuniaires et par la suppression du droit de joyeux avènement et du don gratuit (2). Il fixa la législation des colonies (3), abolit le droit d’aubaine à l’égard de trois nations et prépara par là sa suppression générale (4). Il introduisit de sages réformes dans la législation criminelle , supprima notamment la question préparatoire (5), réforma les prisons (6), retrancha l’arbitraire dans la perception de la taille, tenta d’abolir les corvées, ouvrit des canaux et des ports, multiplia les éta-
(1) Ordonnances de 1775 et de 1780.
(5) Réglement de 177fi et déclaration de 1779.
(3) Edit de 1777.
(+) Edits de 1778 et de -1779.
(5) Déclaration de 1780.
(0) Idem.
s un LA CENTRALISATION.
glissements publies, établit en plusieurs lieux des assemblées provinciales (i) pour la répartition , la perception et le versement des impôts, pour la fixation des dépenses locales, pour la confection des
rou tes, des canaux, des édifice s publics j ordonna (a)
que le compte des finances serait rendu public , et ne connaissant d'autre limite à ses bienfaits que celle qu’il soupçonnait à se s pouvoirs, convoqua d'abord les notables, puis les états-généraux interrompus depuis deux siècles, pour leur proposer l’égale répartition de l’impôt , la réduction de la taille et de la gabelle, l’aliénation des domaines sous la seule réserve de la souveraineté, la liberté du commerce des grains, l’établissement dans tout le royaume d’assemblées de provinces, de districts et de paroisses.
Rétablie sur de telles bases, la monarchie pouvait retrouver un long avenir de prospérité; mais la liberté dans l’ordre (3). n’était pas le but de ces hommes qui, ne voyant dans l’inégalité des conditions humaines (4) qu’une usurpation monstrueuse, avaient déclaré uneguerre à mort à 1 ordre social.
(I) Juillet 1778.
(•2) Fcvric.- 1781.
(3) Liber las sub reye.
(4) Ko^. le fHjiÇQU rs du J. -J* Rousseau.
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§ yij. Révolution socialç. — Double triomphe de l'individualisme el de la centralisation administrative.
La révolution à laquelle aboutit la .philosophie du xvme siècle, confondant dans une haine commune des privilèges injustes et des distinctions nécessaires, éclata par un cri de guerre contre l'esprit d’association. II n’y a plus, s’écria-t-elle (i), ni noblesse , ni pairie , ni distinctions héréditaires, ni distinctions d’ordres, ni corporations. On applaudit à ces paroles qui furent le présage d’une dissolution sociale.
Bientôt, en effet, le clergé, la noblesse, les corps du tiers-état, sont dépouilléset dissous. OnaLlaque la constitution de l’église, on la sépare de son tronc sacré, on la livre à la merci de la puissance civile (2). Les corps de l’ancienne magistrature, nouvellement rétablis, disparaissent pour faire place à des juges sans hiérarchie, sans caractère, sans lien commun (3); l’université, les académies, toutes les corporations savantes sont supprimées (4); on désorganise l’armée pour lui substituer une milice indisciplinée (5); on abolit les
(l> Loi du 14 septembre 1791 , art. 1™ .
(2j Constitution civile du clergé , 12 et 24 juillet — 24 août
(3) Loi du 24 août 1790 sur L'organisation judiciaire.
(4) Lois des 7-11 sept. 1790, 20 août — 5 sept, 1790.
(5) Loi du 6-12 déc. 1790.
SUR LA CENTRALISATION
insignes de chevalerie , faible et dernier débris d'une institution glorieuse (i); on dissout jusqu'à la famille j celte société divine, en détruisant le lien du mariage (2) et la puissance paternelle (3).
On ne se borne point aux ordres les plus élevés : on s acharne avec fureur contre l’esprit d'association dans les classe s inférieures ; on proscrit les assemblées d'artisans , on punit de peines sévères tout ce qui rappelle une ancienne confraternité (4); les provinces sont dépouillées non seulement de leurs privilèges, mais de leurs franchises municipales; on les disloque, on les divise en petits départements (5). L'ancien ordre social n'est plus qu’un monceau de ruines; sur ses débris fumants une seule chose reste debout : c'est l'individualisme. L'homme déclare ses droits à la face de F univers; et la liberté, la propriété, la sûreté individuelles deviennent le piédestal d'une société nouvelle (6).
Au lieu de corps permanents formés par les liens de famille, les relations de professions, les intérêts de localités, et sagement ordonnés les uns par
(1) Loi du 30 juillet — 6 août 110 b (2; Loi du 20-25 sept, 1702 sur le divorce.
(3) Loi du 28 août 1792,
(4) Lui du 14-11 juin 1791, Constitution de 1791, 3-14 sept- 179b
(5) Lois des 22 déc. 1789 , janvier 1790, 20 lévrier, 4 mars 1790, etc.
(6) Art, 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1791 .
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rapport aux autres et tous par rapport à la société générale, s’élèvent alors à l’ombre des lois (i) des réunions inorganiques, tumultueuses, formées et dissoutes par les passions, où des tribuns ambitieux se disputent avec violence la domination du pays. La b rance devient la proie des clubs qui dominent la convention; et deux ans à peine sont écoulés, qu’un signe de tète de Robespierre transmis à ses vice-rois couvre la France d’échafauds et fait ruisseler des torrents de sang.
Fatiguée d’anarchie et incapable de liberté, la France se réfugie dans les bras du despotisme. Cette réaction, à peine marquée sous les trembleurs du directoire (2), s’accomplit sans résistance à la voix de Napoléon.
L’habile improvisateur de la constitution de l’an vrn rétablit, mais à son profit, les ordres et les corps dissous par les lois révolutionnaires; il réunit de sa main puissante les membres épars du corps social, mais ne leur permet de vivre que de la vie qu’il leur communique. Les corps, les associations peuvent se former, s’il le veut, doivent se dissoudre, s’il l’ordonne (3). Il usurpe la haute main
(1) Yoy. la loi du 13-19 nov. 1790, la loi du 18-22 moi 1791 , les lois des 29-30 sept. , 9 oct. 1791 , la constitution de 1791 . la loi du 25 juillet 1793.
(2) Voy. les art. 360 et 362 de la constitution def’an m, et les lois des 6 fructidor an m , 7 thermidor et 19 fructidor an vr, qui abrogèrent successivement les sociétés populaires.
(3) Art. 291 du code pénal.
Sim LA CENTRALISATION. 55
sur leur police intérieure, et les rattachant au trône comme à leur centre d’action par une hiérarchie de fonctionnaires serviles, il exerce sur chacun d’eux un despotisme dont le poids s'aggrave de tous les anneaux intermédiaires qui joisinent la base au sommet,
& VI If* Monarchie constitutionnelle. — An laconisme des partis. — Nécessité de faire revivre la loi d'association.
La restauration avait à remplir une grande mission sociale. La lâche que Louis xiv avait refusee* que Louis xvt avait entreprise vainement* s'offrait à Louis xvin* dégagée de I!obstacle des anciens abus à jamais détruits.
Le roi législateur* voulant renouer la chaîne des temps* ressuscita d’une part les grands principes de notre ancien droit public* l'intervention de la nation dans la puissance législative* le vote annuel de l’impôt * l'hérédité du trône* l’inamovibilité de la magistrature* et consacra en même temps la liberté individuelle, Légalité devant ffî loi* la liberté des consciences* des opinions et des cultes, précieuses conquêtes du xixe siècle (i).
Malheureusement ees grands principes furent altérés par le mélange d’idées fausses et exotiques* et l'antagonisme, établi sous le vain nom d’équilibre politique entre la souveraineté nomi-
( 1) Charte de 181 ï.
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na le du prince et la souveraineté réelle des chambres législatives, prépara les voies à une seconde révolution.
Ce n’était point assez d’un magnifique frontispice; il fallait reprendre à sa base l’édifice social et l’organiser dans toutes ses parties.
Dispersés par l’orage d’une longue révolution, les éléments de la société tendaient à se rapprocher ; il fallait favoriser ce mouvement naturel, protéger l’esprit de famille, de corps, de cité, de province.
«Le patriotisme qui naît des localités, écrivait alors Benjamin-Constant (i), est aujourd’hui surtout le seul véritable. On retrouve partout les jouissances de la vie sociale; il n’y a que les habitudes et les souvenirs qu’on ne retrouve pas. fl faut donc attacher les hommes aux lieux qui leur présentent des souvenirs et des habitudes, et, pour atteindre ce but, il faut leur accorder dans leurs domiciles, au sein de leurs communes, dans Jdprs arrondissements, autant d’importance politique qu’on peut le faire sans blesser le bien général.»
Traçant ensuite à grands traits le tableau de cet esprit de commune et de province, source de vertus et de jouissances, le même écrivain ajoutait: «L’attachement aux coutumes locales tient à-tous les sentiments désintéressés, nobles et pieux : c’est
{ i ) Cours de politique constitutionnelle*
SLR LA CENTRALISATION. ^
une politique déplorable que celle qui en fait de la rébellion. Qu’arrive- t-il aussi dans les étals où l’on détruit ainsi toute vie partielle? Un petit état se forme au centre ; dans la capitale s’agglomèrent tous les intérêts j là vont s’agiter toutes les ambitions : le reste est immobile. Les individus perdus dans un isolement contre nature, étrangers au lieu de leur naissance, sans contact avec le passé, ne vivant que dans un présent rapide et jetés comme des atomes sur une plaine immense et nivelée, se détachent dune patrie qu’ils n’aperçoivent nulle part et dont l’ensemble leur devient indifférent, parce que leur affection ne peut se reposer sur aucune de ses parties. »
Ainsi parlait l’un des plus célèbres publicistes de l’époque, et ses paroles avaient pour écho tout ce. que la France possédait d’hommes éminents dans tous les partis. On méconnut, en les dédaignant, et les principes fondamentaux de tout ordre social, et l’esprit particulier du xixe siècle.
D’un côté la démocratie, de l’autre la royauté en étal permanent d’antagonisme, point de corps intermédiaire pour modérer le choc et lempeic* fardeur delà lutte; telle est, en deux mots, l’histoire de nos vingt dernières années. Un état si anormal devait nécessairement aboutir ou à l’anarchie ou au despotisme.
Qu’est-ce, en effet, qu’une nation individualisée? Un troupeau d’esclaves que s’approprie le plumier venu, monarque ou tribun. Quand il
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n'existe plus ni distinctions de rangs (i), ni liens de corps, quand l'individualisme estdevenu l'unique principe des institutions et des mœurs, le flambeau de l'honneur s'éteint, et l'égoïsme dévorant s'attache comme une lèpre aux membres du corps social. Nul n'est content de son état, chacun cherche à s'élever au dessus de sa sphère. Une ambition inquiète et désordonnée envahit toutes les âmes j les fonctions publiques sont recherchées comme une proie à dévorer : ce ne sont plus des offices, des ministères publics imposés au mérite dans un intérêt social; ce sont des métiers captés par l'intrigue, distribués par la faveur, exploités par l'égoïsme et l'insatiable cupidité. De là des budgets énormes dont l'accroissement n'a d'autre mesure que la patience des contribuables; de là la dégradation progressive des mœurs publiques; de là 1 anarchie intellectuelle et tous les fléaux qu'elle engendre, car les doctrines sociales sont la vie intime des peuples. Privés de lien commun, les esprits errent au hasard dans un océan de doutes; et les cœurs, impatients de toutes règles, sc précipitent avec fureur dans le désordre des passions. Toutes les vérités, toutes les croyances sont obscurcies par le sophisme ou ébranlées par le
(1; Un membre de la législature ayant parlé de son rang dans un écrit public , les journaux se moquèrent de lui, parce qu’eu cll'ei il nTy a point de rang en France, mais seulement dn pouvoir qui ne tient qu’a la force [ Considération fapur fa France > chap. vu).
Sim LA CENTRALISAT IOfti
doute ; nul ne veut plus croire qu’en soi; le vrai et le faux, le mal et le bien, tout est confondu et dénaturé dans les mots comme dans les choses : on dirait d’une autre Babel.
Et comme il n’est pas d’erreur qui ne trouve des sectateurs, surtout quand elle s’adresse aux mauvaises passions de l’homme, les systèmes les plus dangereux deviennent drapeaux de partis. La dépravation des intelligences réagit alors avec énergie sur la dépravation des mœurs; le dégoût du présent, l’inquiétude de l’avenir ôtent tout ressort aux esprits, toute énergie aux caractères. Rien de grand, rien de généreux : des passions étroites, mesquines; une vile cupidité, un fanatisme sans courage, tous les éléments de la guerre civile moins le dévouement et les sacrifices. Vienne l’étranger! point d’union, point de nationalité. Périsse le pays pourvu qu’un parti triomphe ! telle est la devise inscrite sur la bannière des vainqueurs et dans le cœur des vaincus.
Ces maximes impies corrompront les mœurs de la France, aussi long-temps qu'humiliée sous le joug de la capitale, elle épousera les querelles des ambitieux qui y régnent et se partagera entre les factions qui la divisent. Voulez-vous retremper le caractère national, étouffer les partis, ressusciter le patriotisme, rapprochez, réunissez parles liens encore vivaces de la famille et de la cité les éléments épars de cette société qu’une longue révolution a en quelque sorte réduite en poussière.
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Tel n’est pas le but, au moins apparent, de la loi du 10 avril i834 contre les associations, loi célèbre par la polémique ardente qu’elle a soulevée et par les principes sociaux qu’elle semble avoir remis en problème.
Cette loi confirme et étend l’article (i) du code pénal, qui prohibe les associations périodiques de plus de vingt personnes, s’occupant de matières religieuses ou politiques. Elle déclare ses dispositions applicables, alors même que les associations seraient partagées en sections d’un nombre moindre, et qu’elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. Aucune association, de quelque nature qu’elle puisse être , n’est exceptée des prohibitions rigoureuses de la loi. Considérée dans son texte seulement, la loi du 10 avril i834 est une loi anti-sociale.
Mais, si l’on consulte son esprit et les circonstances qui l’ontinspirée, on y reconnaît aisément le caractère transitoire des lois de révolutions.
Présentée par l’orateur du gouvernement comme, le seul moyen de fortifier la société contre les attaques de l’anarchie (2), elle n’a eu pour objet que la prohibition des sociétés populaires, dangereuse parodie des clubs de 93.
Jamais, d’ailleurs, le droit d’association, considéré en lui-même et dans ses saines applications,
(1) Art. 291.
(1) Paroles de M. Bar l ho dans l’expose des motifs.
SUR LA CENTRALISATION
n’avait été plus et mieux loué que par ceux-là mêmes qui Tout aboli. Tout le monde s'est accordé sur deux points de théorie : l'admission du principe, la condamnation de ses abus; car, s’il est vrai qu'on ne puisse, sans s'attaquer aux fondements de la société, soumettre aux caprices du pouvoir le droit qu’ont les citoyens de s’associer pour les progrès de la science, des bonnes mœurs, de la bienfaisance, il est vrai aussi qu'un gouvernement ne doit pas tolérer des clubs de factieux réunis pour attaquer à force ouverte Tordre établi. Si donc il eût été possible, sans violer dans son principe le droit d'association, de rendre une loi capable de comprimer les partis politiques organisés contre le parti dominant, on eût évité sans doute le scandale législatif d'une attaque directe contre la base fondamentale de tout ordre social; mais la nécessité, cette loi suprême des gouvernements issus des révolutions, iTa pas permis des distinctions dont la fraude se fût emparée , et Ton a détruit le principe pour mieux prévenir les abus.
Les dispositions éphémères d'une loi de circonstance ne sauraient changer la direction de nos principes. De graves considérations peuvent motiver quelquefois la suspension des libertés publiques, et surtout de celle qui peut porter à Tordre établi la plus grave atteinte; mais toute mesure exceptionnelle est temporaire de sa nature dans un état bien ordonné. Nous persistons donc
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à poser la donnée fondamentale du problème administratif dans îa liberté d'association, car (nous aimons à le redire) les intérêts sociaux et non les intérêts individuels sont les vrais éléments de For dre, et la société repose moins sur les droits de V homme que sur ses devoirs , dont le principe est la sociabilité.
