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« sont ceux qui doivent juger entre notre soute verain seigneur le roi et vous, et passer sur « vous une sentence de vie ou de mort. Si vous « voulez les récuser ou quelques-uns d'eux, il « faut le dire , lorsqu'ils se présenteront au livre « de l'Evangile pour faire leur serment , et avant « qu'ils ne Faient fait » (1).

Le tirage des jurés ne s'exécute pas par le sort, comme cela devrait être à la rigueur, la loi voulant que les noms de tous les jurés soient inscrits sur des petits morceaux de papier, et jetés dans une urne d'où ils doivent être tirés successivement. Le greffier se contente ordinairement de prendre les douze premiers noms de la liste, ou douze autres noms qu'il appelle au hasard.

On a soin, pour plus de promptitude, et c'est dans ces détails si précieux pour l'exécution que la procédure anglaise est principalement supérieure à la notre, on a soin, dis-je, de faire venir tous les prisonniers que Ton présume pouvoir juger dans la matinée; ils sont quelquefois au nombre de dix ou douze, et l'on choisit pour

(i) You , now prisoner at tlie bar, thèse men wich you sliall hear called , are to pass beteveen sovereign lord tlie king and you upon trial, of your life and dcath, if you will challenge thera or any of them , you must speak to tliem as they corne lo the book to be sworn , before lliey are sworn.

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 79 eux tous un seul el même jury, devant lequel on lit sur-le-champ tous les indictmens relatifs à chaque accusé, et on le soumet ensuite pour eux tous à la formalité du serment.

Il est inutile de dire que si, dans le courant de l'audience et avant d'entamer une nouvelle affaire, un juré, ou plusieurs, ou tous étaient fatigués, on les remplacerait par d'autres que l'on soumettrait aussi au serment, et pour lesquels on relirait Vindictmentj mais ces déplacemens sont assez rares, et les jurés, une fois choisis , font ordinairement le service , sans interruption, pour toute la matinée , ce qui produit une économie de temps bien précieuse.

Chaque accusé, ainsi que le plaignant, a droit d'exercer ses récusations, d'abord sur la liste entière du jury choisi par le shérif, ensuite s'il ne réussit pas à la faire annuler, sur chacun des jurés en particulier.

Le premier mode de récusation s'appelle chaU lenge to the arraj ( récusation de la liste ) , le second challenge to the poils (récusations particulières).

Chacun de ces deux modes de récusation peut s'exercer lui-même de deux manières différentes, en employant la voie des principal challenges (récusations principales) , ou des challenges to the favovr ( récusations relatives ).

Les principal challenges sont fondés sur des

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faits dont les conséquences n'ont pas besoin d'être appréciées, et dont l'existence seule, supposant, aux termes de la loi, un manque d'impartialité dans le shérif ou le juré, suffit, si le challenge a lieu to the array, pour que Varraj ou la liste de jurés soient annulés, et si le challenge a lieu to the poils, pour que le juré soit rayé de la liste. Les plus ordinaires de ces faits sont, dans le premier cas, lorsque le shérif, et dans le second, lorsque le juré, est parent de l'une des parties à un degré déterminé, ou lorsqu'il est en procès avec lui , etc. , etc. Il y a aussi des faits particuliers au shérif qui peuvent faire annuler Xarray , tel que celui par lequel il serait prouvé qu'il aurait nommé quelques jurés à la sollicitation d'une des deux parties (1) ; et d'autres particuliers aux jurés qui peuvent les faire rejeter de la liste , tels que ceux qui établiraient qu'ils ne jouissent pas

(i) Il y avait autrefois un motif de récusation principale assez singulier, dans le cas où un pair était partie an procès ; il se tirait de l'oubli qui avait pu être fait par le sliérif, de comprendre au moins un knight ( un chevalier) au nombre des jurés , et la raison qu'en donnaient les auteurs , c'est que l'intérêt des simples citoyens exigeait ce choix particulier, parce que, disaient-ils, a knight was presumed to he a man qf courage and not afraid to look a peer in the face , « un chevalier était présumé un homme «f de courage qui n'était pas effrayé de regarder un pair en « face. »

Î)E LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 81 de la plénitude de leurs facultés morales, qu'ils sont étrangers , qu'ils n'ont pas l'âge requis , qu'ils ont été repris de justice, etc. f etc.

Les challenges to tliefavonr sont ceux qui sont fondés sur des faits dont les conséquences au contraire sont susceptibles d'appréciation , et peuvent être considérées comme ayant ou n ayant pas dû influer sur les choix du shérif, ou comme pouvant ou ne pouvant pas influer sur les décisions des jurés. Ainsi, par exemple, s'il était allégué qu'il existe une affinité éloignée entre le shérif ou le juré et l'une des deux parties; que l'une des deux parties tient des terres à bail, soit du shérif, soit du juré; qu'elle est l'amie intime de l'une ou de l'autre, ou son collègue dans quelque emploi public ou particulier, il y aurait lieu , suivant l'influence présumée de ces circonstances sur le shérif ou sur le juré, d'annuler l'array ou d'écarter le juré.

Il y a encore deux autres espèces de récusation qui sont particulières aux matières criminelles. La première ne s'exerce que to the poils , c'est-à-dire, sur les jurés particulièrement; et la deuxième, soit to the poils } soit to the arraj, sur les jurés en particulier, ou sur la liste elle-^ même.

La première s'appelle preremptorj challenge ? et a été établie seulement infavorein vitœ , par égard pour le danger que le prévenu court pour

sa vie. Ce mode de récusation consiste dans le droit que la loi accorde au prévenu seulement, et pour les seuls cas de félonie ou de trahison , de récuser sans être obligé d'alléguer aucuns motifs , un certain nombre de jurés déterminés. Ce nombre est de trente-cinq dans le cas de haute et de petite trahison , et de vingt seulement, en cas de meurtre et de félonie, et il ne peut plus ensuite en récuser d'autres que pour causes légitimes (1).

(i) Dans le cas où un accusé s'obstinerait à vouloir récuser par voie de preremptory challenge , un plus grand nombre de jurés que celui qui est fixé parla loi ; alors , s'il s'agissait de meurtre ou de félonie, on regarderait comme nulles toutes les récusations qui excéderaient le nombre de vingt , et on le jugerait de la même manière que s'il ne les avait pas faites ; mais s'il était question de haute et de petite trahison , il s'exposerait à l'application de la peine forte et dure, terrible monument de la barbarie des anciens temps , qui n'a point encore été renversé. Cette peine consiste à étendre l'accusé, nud, par terre, dans un des cachots de la prison. On ÏUÎ couvre la tête d'un voile , on lui attache les quatre membres avec une corde à chacun des coins du cachot, et on lui met sur la poitrine un poids , soit de fer, soit de pierre , un peu plus pesant, dit la loi, qu'il ne pourra le supporter. On ne lui donne ensuite à manger et à boire que de deux jours l'un alternativement. Sa nourriture consiste en trois morceaux de pain d'orge ou de seigle , et sa boisson en eau stagnante et non courante. Il est laissé dans cette affreuse situation jusqu'à ce que la mort vienne à

DE LA JUSTICE Eft ANGLETERRE. 83 L'accusé peut à sa volonté commencer ses récusations, ou par les récusations pour causes, ou par les récusations péremptoires. Il lui est plus avantageux de commencer de la première manière , parce que si la cause qu'il allègue contre un juré est rejeïée, il peut ensuite récuser le même juré péremptoirement.

Quand il y a plusieurs accusés, ils ne peuvent récuser ensemble par voie de preremptory challenge un plus grand nombre de jurés que celui dont je viens de parler; et s'ils ne s'accordent point dans leurs récusations, ils sont alors jugés séparément , et rentrent chacun dans toute la latitude de leur droit de récusation.

La deuxième espèce de récusation particulière aux matières criminelles s'appelle challenge for default of the hundvedors (récusation par manque d'habitans de l'arrondissement ) , et a lieu . soit to the arrayi) toutes Jes fois qu'il ne se trouve pas sur la liste des jurés au moins deux citovens du hundred ou de l'arrondissement où le crime a été commis, soit to the poils y toutes les fois-

son secours. Quoique cette loi existe encore , et soit par conséquent susceptible d'être appliquée , il parait cependant qu'on l'a laissé tomber peu à peu en désuétude , et que le prévenu de trahison qui récuse plus de trente-cinq jurés , est considéré comme avouant son crime, et par conséquent condamné, sans qu'il soit besoin de le juger.