‹ De l'administration de la justice criminelle en Angleterre, et de l'esprit du gouvernement anglaisChapitre 18 sur 26 · Ï6 DE L1 ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

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des atteintes de la puissance et de la tyrannie. C'est encore par le même motif que tous les fils de fermiers ou de propriétaires d'une fortune médiocre se font enregistrer dans la yeomanry } et forment un corps de cavalerie dont le but principal est de tenir en respect les paysans et les ouvriers; et que les fils des propriétaires plus aisés se mettent d'eux-mêmes à la disposition du shérif, pour servir en qualité de constables spéciaux , dans le cas où la tranquillité publique viendrait à être troublée par quelque sédition, [■ne fois revêtus de cet office temporaire, on les voit se précipiter, armés d'un simple bâton qui en est la marque distinctive , au milieu des rassemblemens les plus tumultueux, essayer de les dissiper par leurs exhortations ; et, s'ils ne peuvent y parvenir, arrêter les perturbateurs au péril de leurs vies, Et que l'on ne croie pas que l'offre qu'ils font de leur secours soit purement illusoire , et qu'il leur serait facile , au moment du danger, de se dérober aux obligations qu'ils ont contractées. Si, à l'appel du shérif, ils ne s'empressaient de se rendre au lieu du désordre, ils ne manqueraient pas d'être sévèrement punis après le rétablissement de la tranquillité , comme s'étant rendus coupables de négligence dans l'exercice de leurs fonctions ; et ils seraient inévitablement condamnés à une amende proportionnée à leur fortune et à leur lâcheté.

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. i57 Tous ces soins , ces embarras, ces dangers mêmes ne sont pas pour les Anglais des charges pesantes; ils les regardent comme une conséquence nécessaire de leur liberté, et ils s'en font Une espèce d'occupation, un objet d'intérêt et de plaisir. Leurs droits et leurs privilèges leur en paraissent même plus précieux par les fatigues qu'ils leur occasionnent, ainsi qu'un enfant devient quelquefois plus cher à sa mère, à raison des souffrances qu'il lui a fait éprouver en naissant, et des vives inquiétudes qu'il lui a causées dans son jeune âge. Sans l'espèce d'agitation que leur donnent ces soins divers , ils périraient dans leurs vastes châteaux, d'abondance, de bonheur et d'ennui.

Mais tous ces sacrifices que je viens de décrire ne sont rien encore à côté de ceux que font les principaux propriétaires de chaque province, soit pour se faire nommer eux-mêmes membres du parlement, soit pour faire nommer leurs amis ou leurs créatures.

Lorsque autrefois en France, j'entendais parler des sommes énormes que les x\nglais dépensaient pour arriver au parlement , il m'était difficile <^e concevoir quel avantage si grand ils pouvaient retirer de leur nomination , et quel dédommagement elle leur procurait. Où trouver, en effet, la compensation d'un ou de deux millions? Je ne savais comment m'expliquer ce problème ; mais alors je ne connaissais pas leurs mœurs.

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Habitués à. passer leur vie dans leurs terres, le premier besoin qu'ils y éprouvent est celui de la considération publique , non de cette considération modeste, uniquement fondée sur l'estime des vertus privées , mais de celte considération brillante et enviée qui est le fruit du crédit et du pouvoir. Or, comme la plus grande preuve de ce crédit est d'être nommé membre du parlement, il n'y a rien aussi qu'un Anglais ne soit prêt cà sacrifier pour y parvenir.

Cette nomination au parlement a de plus encore cet attrait particulier , qu'outre qu'elle est la marque la plus certaine de l'influence actuelle qu'on exerce dans sa province, elle offre l'occasion d'en acquérir une nouvelle, surtout lorsque le membre élu se trouve engagé dans les intérêts du ministère. Il devient alors le dispensateur de tous les emplois qui viennent à vaquer dans le comté. Il n'en est presque pas un seul qui ne soit donné à sa recommandation , bénéfices ecclésiastiques , cures , sine-cures , perceptions des droits d'excisés , grâces de toute espèce ; rien ne lui est jamais refusé , et les ministres y trouvent ce double avantage de resserrer, par ces. faveurs , le lien qui attache déjà le député à leur cause , et de s'assurer à eux-mêmes la continuité d'une voix dans le prochain parlement, en préparant la réélection d'un de leurs adhérens par les nombreux services qu'ils le

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mettent à portée de rendre dans sa province.

Il y a ainsi plusieurs grandes familles qui, dévouées, de père en fils, au gouvernement, paraissent avoir contracté avec lui une convention secrète, par laquelle elles se seraient obligées à employer tous leurs moyens pour faire nommer au parlement un de leurs membres ou un de leurs amis, sous la condition qu'elles auraient, en échange de leurs sacrifices, la disposition presque absolue de toutes les places de leur comté. Ainsi quand lord Lonsdale , par exemple , dépense oo à 4o,ooo liv. st. pour faire nommer son fils ou quelques-uns des siens à la chambre des communes, c'est moins l'honneur de la députation qu'il achète à un prix aussi exorbitant, que la couronne même du AVeslmoreland.

Dans les villes et les comtés où l'on fait profession d'être du parti de l'opposition , la députation au parlement n'est pas moins recherchée en ce qu'elle est une marque éclatante que l'on est regardé dans la province comme le chef de ce parti, ou comme l'homme le plus en état, par ses talens et son influence, de s'opposer aux entreprises des ministres, ou même de les renverser.

Mais comme ce crédit si envié sur les électeurs est facile à s'altérer, de même que toutes les autres affections populaires , ce n'est que par une suite continuelle de bienfaits qu'il peut être conservé entier; et voilà comment cet amour de l'au-

torité et de la suprématie qui , chez toutes les autres nations, est la cause la plus fréquente des malheurs publics et des vexations individuelles , est au contraire, en Angleterre, une source intarissable de bons offices et de protection.

Pour concevoir facilement toute l'étendue des bienfaits que ceux qui prétendent à diriger les élections s'engagent , pour ainsi dire, à répandre sur leurs comtés , il faut savoir que le droit de voter n'est pas renfermé en Angleterre , comme en France, dans une petite classe de citoyens. Il appartient à tout citoyen qui possède 4o sh. de revenu (environ 48 1. de France) ; et dans quelques villes privilégiées, comme Londres et quelques autres, il suffit même, pour en jouir, de faire partie de certaines corporations ; de sorte que l'on peut dire , qu'à l'exception du bas peuple , dont l'influence sur les élections est encore trèsconsidérable , comme je le dirai ci-après, tous les citovens ont droit de coopérer à la nomination des membres du parlement (1).

Le premier soin d'un candidat doit donc être de chercher à plaire à cette masse si nombreuse

(1) J'ai même ouï dire que dans Westminster, il ji'élait hesoin pour être électeur que de payer ce que l'on appelle scot and lot, c'est-à-dire , les droits de la paroisse , droits qui sont exigés de tout individu qui a la disposition d'une cheminée, où il peut faire cuire son diner ; et qu'à Liverpool , il suffisait de n'être point inscrit sur la liste des pauvres auxquels on distribue des secours.

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 161 de peuple; et le moyen le plus assuré de capter1 sa bienveillance est de la traiter avec égards , et de lui témoigner l'estime dont elle est digne , tant par le grand nombre des individus qui la composent, que par les professions utiles qu'elle exerce , et la portion de pouvoir public qui lui est attribuée.

Quel député oserait recevoir, je ne dis pas avec hauteur, mais même avec un air d'importance , un électeur dont il a mendié la voix quelques années auparavant, dont il aura besoin dans un temps prochain , et qui lui rendrait alors ses dédains avec usure ? Gomment osera-t-il refuser quelque assistance à l'homme qui s'est hautement proclamé son client? Laissera-t-il mourir sa femme ou son enfant faute de secours? En exigerat-il avec rigueur le paiement de ce qu'il lui doit? Refusera-t-il de lui renouveler son bail ?

Il y a en Angleterre une grande quantité de terres appartenantes aux premiers seigneurs du royaume , qui ne sont louées par eux que la moitié de leur valeur , dans l'unique but de s'assurer des voix pour le parlement. Croit-on qu'il soit facile d'ébranler des électeurs animés par de pareils motifs , et d'enlever leurs voix à ceux auxquels ils les ont engagées, surtout dans un pays où les votes se font publiquement? Quelle foule d'avantages ne répand pas sur la nation ce mode particulier d'élection qui mettant, sous cer-

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tains rapports, les riches dans la dépendance da pauvre , ouvre à sa misère des cœurs qui , sans cela peut-être , lui auraient été toujours fermés ; rétablit, jusqu'à un certain point, entre eux et lui, l'égalité naturelle , et force ces aînés de la nature à lui abandonner une partie des biens de l'héritage commun qui leur a été dévolu en entier !

C'est encore ainsi que les ciiefs de manufactures ou de grandes entreprises commerciales jouissent, dans leur comté, d'une si haute considération. On respecte en eux le nombre de votes dont ils peuvent disposer; je dis disposer, car il n'esta cet égard aucune espèce de pudeur, et lorsqu'un homme dans la dépendance d'un autre, ne vote pas comme son patron , il est assuré de perdre sa place ou son emploi. Celte conduite, qui paraîtrait en France de la plus excessive injustice, ne souffre point en Angleterre la moindre difficulté. Il faut avoir ou du moins suivre, l'opinion politique de celui qui vous fait vivre.

Un autre effet de ce système , qui peut en être regardé comme un nouvel avantage, c'est qu'il n'y a que de très-riches propriétaires qui puissent être appelés au parlement. Aux termes des lois , il faut jouir d'un revenu en terre de six cents livres sterlings (environ i4- à i5 mille liv. de France ) pour pouvoir être député d'un comté , et d'un revenu de moitié pour être élu député d'une ville; mais d'après les dépenses que coule

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une élection, il faut avoir un revenu dix fois plus considérable. Aussi, à l'exception des députés des rotten boroughs (1), qui sont des hommes absolument dévoués aux propriétaires qui les nomment, et engages sur leur honneur à voler cornme eux, tous les membres de la chambre des communes appartiennent ordinairement aux plus riches familles d'Angleterre ; et il se trouve toujours parmi eux un grand nombre de fils de pairs. Une chambre ainsi composée peut bien avoir quelque dissidence d'opinion sur certains points

(i) Les rotten boroughs (bourgs pourris) sont des petites villes détruites par l'effet de la guerre ou du temps , qui , par des charlres particulières , avaient obtenu le droit de nomination d'un certain nombre de membres au parlement. Ces villes se trouvent aujourd'hui réduites à trois, à deux , ou quelquefois même à une seule maison , de sorte que le droit de nomination, appartenant autrefois à la ville , appartient aujourd'hui à deux ou trois propriétaires, ou même à l'unique propriétaire de ce qui reste de la ville.

Il y a d'autres espèces de rotten boroughs, qui consistent dans la propriété que quelques riches citoyens ont dans» certaines vil les, du tiers ou delà moitié, ou même d'une plus grande partie des maisons à chacune desquelles esl attache le droit de voter pour la nomination des membres du parlement. Il se trouve ainsi composer à lui seul la majorité ou presque la majorité des volans. C'est ainsi que lord Fits- William a une grande portion des voix de la ville de Petersborough.

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