‹ De l'administration de la justice criminelle en Angleterre, et de l'esprit du gouvernement anglaisChapitre 19 sur 26 · M DE L'ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

M DE L'ADMINISTRATION

d'administration publique ; les différens partis dans lesquels elle est divisée peuvent bien aspirer au ministère, et s'en disputer vivement la possession ; mais quand il s'agit de quelque tentative qui mettrait en danger l'existence du gouvernement lui-même, et par conséquent les propriétés, les rangs ou les privilèges établis par la loi , on la voit aussitôt, réunie dans un même esprit, rejeter toutes les innovations , et opposer une digue inébranlable aux efforts des perturbateurs.

Quand on pense que sur les six cent cinquantehuit membres que comprend la chambre des communes pour l'Angleterre , l'Ecosse et l'Irlande, il y en a trois cent sept, c'est-à-dire, près de la moitié, élus pour des rotten boroughs , et dont la nomination appartient exclusivement à cent cinquante-quatre propriétaires , on devrait croire que c'en est fait de la liberté , et que l'aristocratie va tout dévorer; il n'y a cependant pas de pays où la liberté soit plus solidement établie; et telle est même l'étendue de son empire , qu'il ne pourrait plus s'accroître sans exposer L'Etat à une ruine certaine.

Il y a plus , ces rotten boroughs eux-mêmes , objets de tant de jalousie et de tant de déclamations, sont peut-être l'institution à laquelle le parlement d'Angleterre doit son principal éclat, et la liberté ses plus intrépides défenseurs. Répartis entre des familles dont les unes sont attachées au

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. i65 ministère, et les autres à l'opposition, ils procurent au parlement des députés également dissidens dans leurs vues, et dont les uns sont engagés à soutenir le pouvoir, et les autres, au contraire , à l'empêcher de s'étendre au delà de ses justes limites. Ils sont en outre la pépinière de tous les grands talens parlementaires, parce que ceux qui les possèdent, jaloux dans l'intérêt de leur parti ou de leur crédit, de faire soutenir leur opinion politique par les hommes les plus en état de la faire triompher, accordent ordinairement leurs nominations aux jeunes avocats ou aux hommes de lettres les plus distingués par leur esprit et leur éloquence; et c'est de cette manière que presque tous les hommes de génie qui ont successivement brillé dans le parlement d'Angleterre, tels que les Chattam, les Pitt, les Fox, les Burks , les Romilly et tant d'autres non moins illustres, sont parvenus à se faire connaître à la nation. Ce n'est qu'ensuite, et après s'être fait remarquer par leurs talens à la chambre des communes, qu'ils ont obtenu des nominations personnelles , soit de Westminster , soit d'autres villes ou de comtés.

L'aristocratie, ainsi qu'on le voit, est donc la véritable puissance qui gouverne. Elle gouverne les provinces où elle occupe tous les emplois administratifs ; elle gouverne le royaume entier par la puissance parlementaire qui lui est aussi près-

que exclusivement attribuée. Le roi n'est, pour ainsi dire, qu'un être de raison; c'est une espèce d'idole destinée à être placée sur l'autel pour offrir au peuple un objet apparent de respect. On le couvre d'or et de pierreries pour le rendre plus vénérable, on se prosterne devant lui avec les témoignages de la plus profonde soumission; mais ce sont les ministres qui sont chargés de rendre ses oracles , et qui sont responsables des effets qu'ils produisent. C'est entre leurs mains , et non en celles du roi , qu'est placé le pouvoir royal, objet de l'ambition de tous les membres de l'aristocratie en général. Ils se le disputent entre eux avec acharnement, et quand il est tombé en partage à quelques mains vigoureuses desquelles il n'y a plus d'espérance de pouvoir l'arracher, les vaincus se réunissent pour empêcher qu'il ne prenne un accroissement trop considérable qui deviendrait préjudiciable à leurs droits et à leurs privilèges particuliers.

Mais cette aristocratie n'est pas , comme en certains autres pays , composée d'un nombre plus ou moins grand de familles privilégiées, dont toute la puissance consiste dans les vexations qu'elles se sont arrogé le droit d'exercer sur le peuple. C'est l'aristocratie des richesses et des talens, la plus naturelle et la moins choquante de toutes, en ce qu'il n'est aucune famille, aucun citoyen qui ne puisse espérer de s'y faire admettre et de

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 167 participer quelque jour à ses avantages. Cette aristocratie n'est elle-même qu'une portion de la masse générale du peuple, au-dessus de laquelle la fortune l'a insensiblement élevée. Quelques événemens malheureux ou quelques folles dissipations l'y replongent souvent tout entière, et du moins elle y reste toujours attachée par ses branches cadettes. Son intérêt particulier l'oblige continuellement à entretenir la bienveillance des classes inférieures du peuple pour s'en faire un appui contre les empiétemens de la couronne , et à le soutenir aussi de toute sa puissance contre les atteintes que Ton voudrait porter à son indépendance. Aussi sont-ce les plus grands seigneurs d'Angleterre , les ducs de Devonshire et de Bedfort, les Holland, les Lansdown, les Fitz-Wilîiam , les Grandville, les Grey , etc., qui se montrent les plus ardens défenseurs des libertés publiques, du jury, de la loi â]habeas corpus, de la liberté de la presse, du droit de pétition, de celui de s'assembler, et de tous ces privilèges populaires exercés 'par la nation avec des transports si vifs, qu'ils font croire à l'étranger que les institutions d'Athènes et de Rome ont été transportées sur les bords de la Tamise , de l'IIumber et de la Mersey.

Gomment un pareil gouvernement, où chaque Anglais, depuis le lord jusqu'au dernier citoyen, trouve sûreté pour sa personne, liberté de tout

dire et de tout écrire, protection contre toute espèce d'oppression , droit de censurer tous les actes de l'administration , et participation plus ou moins grande au gouvernement de l'Etat , comment, dis-je, un pareil gouvernement pourrait-il jamais être ébranlé, comment pourrait-il l'être surtout avec une chambre des communes , composée presque entièrement des citoyens qui en recueillent les principaux avantages?

Essayons maintenant de donner une idée de la manière dont se font ces élections si animées, si tumultueuses, et lors desquelles on pourrait croire que le peuple a secoué le joug de toute autorité, et qu'il menace tout ce qui n'est pas de lui d'une destruction inévitable.

Des élections.

On a fait beaucoup de bruit en France des dernières élections qui ont eu lieu en Angleterre. Egarés par une apparence trompeuse , et totalement ignorans des effets les plus ordinaires dune véritable liberté, quelques journalistes français nous ont peint l'Angleterre comme touchant presque alors à son dernier moment. Aies en croire, le peuple avait rompu toutes les digues de l'obéissance, la vie des citovens était menacée, l'incendie, l'assassinat, le pillage étaient prêts à fondre sur cette malheureuse contrée. La pierre jetée au capitaine Maxwell (1 ) semblaitdevoir être le signal

(1) Le capitaine Maxwell, l'un des officiers les plus distingués de la marine anglaise, s'est présenté aux dernières élections de Londres , comme candidat pour Westminster. Il était appuyé par les ministres et leurs partisans, et il avait par conséquent pour ennemi le parti de l'opposition ainsi que le peuple de Londres , qui , je ne sais par quelle raison , est attaché à ce parti , tandis que dans d'autres villes , comme à Liverpool , par exemple , il suit la bannière ministérielle. Le capitaine devait donc s'attendre à trouver sur les husiings (1) une vive résistance.

(t) Ce sont des espèces H'-thafauds en planches, eleve's înomentacément pour recevoir les votes des électeurs , et haranguer le peuple.

i7o DE L'ADMINISTRATION

d'une révolution générale; et si le système électoral qui avait produit un si effroyable attentat

Chaque peuple a sa manière particulière de témoigner son mécontentement. En France, c'est par des huées et des sifflets ; en Angleterre , c'est par des huées et de la boue. On jette de la boue au roi lui-même , quand il se rend au parlement pour y faire des communications qui déplaisent à la multitude. On voulut donc jeter de la boue au capitaine , mais l'année avait été si sèche qu'il ne s'en rencontra pas sous la main des mécoutens. Ces hustings étaient construits sur un marché , et la terre était couverte des débris de divers légumes. Le peuple s'en servit à défaut de la boue qui lui manquait. Malheureusement une pierre se trouva mêlée au milieu de ces débris, et elle tomba dans les mains d'un mécontent , plus adroit que les autres, qui l'envoya juste à l'œil du capitaine. C'est un malheur, sans doute , etc'est même un délit qui mérite punition ; mais faut-il , pour un pareil accident, blâmer une loi qui remplit l'Angleterre, pendant plus d'un mois, d'une espèce de joie délirante, qui inspire au plus humble citoyen l'idée qu'il fait partie de l'autorité publique , et qu'il a sa part d'influence dans le gouvernement ? Et croit-on que le capitaine lui-même , indigné de pareils excès, et révolté d'une constitution qui les tolérait ou qui même y donnait naissance, se soit retiré des hustings , en pleurant sur son pays et gémissant de le voir livré à une pareille licence? Qu'on se détrompe ; le lendemain il se représenta, l'œil couvert d'un Lan-

n'était pas au plus tôt changé ou même tout-à-fait aboli, l'Angleterre allait inévitablement devenir le théâtre des plus grandes catastrophes. Que nous sommes loin de comprendre encore le mé-

tleau , sur ce même lieu où il avait, été si vivement assailli, et se mil à haranguer ce même peuple qui l'avait accablé d'outrages. Il débuta par lui dire , qu'il é:;tit accoutumé à une autre mitraille que celle dont la veille il avait étéla victime , et lui fit àcette occasion le récit de tous les combats où il s'était trouvé. Il fut couvert d'applaudissemens. Il ajouta ensuite, qu'en sa qualité d'Anglais , il était très-satisfait de voir le peuple repousser vivement des élections ceux auxquels il supposait l'intention de ne solliciter son suffrage que pour trahir ses droits et ses libertés; qu'en conséquence ils avaient bien l'ait , dans l'opinion qu'ils avaient conçue de lui , de s'opposer à son élection ; mais que leur tort consistait, à s'être trop légèrement abandonnés aux impressions fâcheuses que ses ennemis avaient cherché à leur donner de son caractère. Il finit par protester qu'il n'avait en vue que leur bonheur, et qu'ils ne trouveraient nulle part un plus ardent défenseur de leurs privilèges. Ici se termina son triomphe , et les clameurs recommencèrent ; il ne s'en laissa point effrayer, et déclara qu'ayant l'honneur d'être soutenu par un si grand nombre d'amis, il périrait plutôt sur les hustings que d'abandonner son élection. Il y est resté, en effet, jusqu'à ce qu'une espèce d'insensé, ivre de bruit, de rhum et de porter, l'eût assailli d'un coup de poing sur la tête , à la sortie des hustings, pendant qu'il retournait chez lui; et lui eût ainsi causé une commotion violente qui le força de garder le lit pendant sept à huit jours.

i72 DE L'ADMINISTRATION

canisme de ce gouvernement, et que ces élections si décriées offrent un spectacle bien différent à la méditation de l'étranger ! Elles lui présentent un peuple ivre de joie de l'exercice de sa liberté , en usant avec tumulte , parce qu'il est de l'essence de tous les actes populaires d'être bruyans et remplis d'agitation ; mais rentrant cependant dans le calme le plus profond à la vue du simple bâton d'un constable porté par le plus obscur et le plus simple citoyen; il le voit énoncer ses vœux et ses espérances avec la confiance de sa force et de son importance dans l'Etat, se rassembler chaque jour avec ordre aux heures indiquées par le magistrat , se séparer dans le même ordre aux heures fixées pour la retraite , encourager les candidats de son choix, leur faire des fêtes et des triomphes publics , se revêtir de leurs couleurs, leur tracer sur des bannières les principes qu'ils doivent soutenir ou combattre, et borner toute sa colère à huer et siffler ceux d'entre leurs adversaires qu'il croit intéressés aux abus existans. Tel est le tableau général de ces élections que l'on nous peint en France avec de si noires couleurs.

Le peuple, il est vrai, ne reste pas toujours dans les limites exactes de cette modération , quelquefois il se porte à des violences répréhensibles envers les candidats qu'il suppose ennemis de ses droits; il les couvre de boue, leur jette

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. i73 même des pierres , et va casser les vitres de leurs maisons. Mais ces excès, qui nous paraissent si révoltans, sont loin d'inquiéter le gouvernement ; à peine même choquent-ils ceux qui en sont les victimes, parce qu'ils sont dans les mœurs de la nation , et que c'est ainsi que-, de temps immémorial, la populace est dans l'usage de témoigner son mécontentement, qu'elle regarde comme un privilège de pouvoir faire connaître d'une manière ostensible. Il est d'ailleurs bien rare qu'il arrive quelque accident sérieux au milieu de tous ces désordres; tout se borne ordinairement à quelques vitres cassées, à quelques habits tachés, à quelques coups de poing donnés et rendus, et tout au plus à quelques légères contusions. Vovons maintenant comment ces élections sont

préparées.

Deux ou trois mois avant l'époque des élections, tous les candidats à la députation se mettent sur les rangs , et par des adresses ou des déclarations publiques , ils sollicitent en leur faveur les vœux des électeurs. Des comités composés des plus zélés partisans de chaque candidat, s'établissent pour soutenir et préparer son élection; le lieu de leur réunion est rendu public par des afïiches , et tous les électeurs disposés à voter pour lui par suite de leur opinion politique , ou de leur confiance particulière en sa capacité, sont invités a faire connaître les moyens qui peu-

vent assurer sa nomination , et à porter l'argent qu'ils veulent offrir pour les dépenses indispensables de l'élection.

Ces dépenses consistent d'abord dans le loyer du local où se réunit le comité; 2°. dans les frais d'impression des adresses envoyées aux électeurs, et des articles insérés dans les journaux pour exposer les droits du candidat et les motifs de la préférence qu'il réclame sur ses compétiteurs; 3°. dans les sommes qu'il faut donner aux attorneys et aux autres personnes employées à aller visiter les électeurs, et à solliciter leurs suffrages en faveur du candidat, ce qui s'appelle canvas serj 4°- dans les frais de voyage et de séjour au lieu de l'élection, qui doivent être remboursés à une grande partie des électeurs qui n'ont pas le moyen d'y subvenir par eux-mêmes; 5°. dans les frais de construction des hustings, et dans les honoraires des ofîiciers chargés de recevoir les votes; 6°. dans les rubans qu'il est d'usage de distribuer à l'époque même et sur le lieu des élections; dans les drapeaux, dans les bannières, dans la musique, dans les rafraîchissemeris que les amis du candidat, électeurs ou autres, doivent trouver tout le courant de la journée, à des tavernes désignées; enfin dans les frais du dîner qui doit suivre le succès , et souvent même la défaite du candidat.

Ces frais qui varient suivant le nombre des

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 1 75 électeurs , leur pauvreté , la distance de leur domicile au lieu de l'élection, montent quelquefois à 2 millions de France, et au moins à 2 ou 000 mille francs; et l'on n'en sera pas étonné, si l'on considère que l'achat seul des rubans s'élève quelquefois à plus de 5o mille francs; et qu'il y a tel comté, celui d'York par exemple, où les frais de voyage , de séjour et de retour d'un électeur sont d'environ cinquante louis.

Ces dépenses, comme on le voit, ne tournent aucunement au profit de l'électeur; elles ne font tout au plus que l'indemniser de ses frais ; aussi les recoit-il ouvertement et sans en être humilié; et loin de les considérer comme un motif de reconnaissance de sa part envers le candidat qui les paye, il regarde encore ce dernier comme son obligé, en ce qu'il veut bien lui sacrifier son temps , et supporter pour lui les fatigues d'un voyage et les embarras d'un déplacement.

Les électeurs ne sont cependant pas toujours aussi scrupuleux. Il y a des villes, comme Hall en Yorkshire, où les votes s'achètent publiauement. Un vote entier coûte environ trois guinées; un demi-vote, la moitié. Un électeur est dit donner son vote entier, lorsque ayant deux votes à émettre, parce qu'il y a deux députés à nommer , il en promet un et renonce à disposer de l'autre. Il est dit ne donner qu'un demi-vote quand il partage ses deux votes entre deux can-

i7G DE L'ADMINISTRATION

didats rivaux. Le candidat qui achète un vote entier acquiert une voix réelle; s'il n'achète qu'un demi-vote, il ne réussit qu'à annuler une des voix qui pourraient être portées sur son concurrent. Il faut avouer cependant que ces électeurs, aussi ouvertement payés , ne votent guère que pour des candidats dont les opinions politiques sont conformes aux leurs; et qu'ils considèrent la petite somme qu'ils reçoivent, plutôt comme un dédommagement de la perte de leur temps , que comme le prix même de leur vote.

Ainsi donc , à l'époque des élections , la ville de Londres se trouve couverte de placards annonçant aux différens électeurs des comtés qui y résident, que, s'ils sont disposés à voter pour tel ou tel candidat, on leur fournira, à telle auberge, des voitures qui les conduiront au lieu de l'élection; que là, ils seront logés, nourris, et entièrement défrayés aux dépens de ce candidat , et ensuite ramenés à Londres s'ils le désirent.

L'auberge indiquée est désignée à tous les yeux par un grand drapeau aux couleurs du candidat, sur lequel son nom est écrit avec une devise qui fait connaître le parti politique dans lequel il est engagé. Les électeurs reçoivent un semblable drapeau ainsi qu'une large cocarde aux mêmes couleurs ; et lestés ensuite d'un bon déjeuner , ils partent dans des voitures aussi légères que le vent, dont ils remplissent l'intérieur et couvrent

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. i77 l'extérieur (1), faisant retentir les airs du nom de leur député, et agitant leur drapeau comme un symbole de leur union dans les mêmes sentimens politiques.

Ils parcourent ainsi toute l'Angleterre, suivis et croisés par d'autres stages, portant des électeurs revêtus aussi de leurs couleurs particulières, et affichant aussi publiquement des sentimens contraires, sans que jamais ces différences d'opinions n'engendrent d'autres écarts que quelques grosses bouffonneries ou quelques quolibets plus ou moins piquans, qu'ils se renvoient mutuellement.

Ces dépenses indispensables et si exorbitantes ont donc pour résultat nécessaire d'écarter des élections tous les candidats qui n'ont pas de grandes présomptions de succès ; aussi ne se présente-t-il guère , pour chaque place à nommer, que deux ou trois candidats au plus, entre lesquels devront se partager les vœux des électeurs.

Ces candidats ne se contentent pas encore de faire solliciter les suffrages des électeurs, ainsi que je l'ai dit , par les attorneys qu'ils emploient ; ils ont soin d'aller en personne chez tous ceux qui ont consenti à voter pour eux , et ils y re-

(i) Les étages contiennent quatre places en dedans, et de douze à seize en dehors , sur l'impériale de la voiture.

i7» DE L'ADMINISTRATION

tournent jusqu'à ce qu'ils les aient trouvés. J'ai tu les deux fils d'un des plus riches pairs d'Angleterre, aspirant à la députation de leur comté , employer les deux mois qui devaient précéder les élections, à courir toute leur province pour aller présenter eux-mêmes leurs remercîmens aux électeurs qu'ils avaient fait canvasser d'avance par leurs attorneys , et s'assurer de nouveau de leurs voix.

Qu'on pense combien un pareil système de représentation tempère toutes les inégalités de l'aristocratie, et quelle idée il donne au peuple de son importance. Un simple artisan voit un grand seigneur venir chez lui en posture de suppliant , lui demander avec instance de vouloir bien lui prêter son appui. Et qu'on ne croie pas que le moindre vole puisse être à négliger ; la dernière élection de Hall, dont je parlais tout à l'heure, a dépendu d'une seule voix , et c'est une ville de quarante mille âmes.

Le jour fixé pour l'ouverture des élections , les candidats se rendent aux hustings , quelquefois sans appareil, et quelquefois aussi dans des voitures brillantes, dont les chevaux sont ornés, de rubans à leurs couleurs. A une petite distance des hustings , ils sont attendus par leurs amis , tous décorés de larges cocardes , et conduits en triomphe au lieu de l'élection , précédés par une troupe nombreuse de musiciens jouant des airs

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 1 7g nationaux, et à travers une foule de peuple qui les salue de ses acclamations.

Les huslings sont divisés en autant de séparations qu'il y a de paroisses qui viennent y voter. A chacune de ces séparations sont assis deux officiers publics, dont l'un tient en main la liste alphabétique de tous les électeurs, et l'autre un grand livre dont chaque feuillet contient diverses colonnes destinées à inscrire les noms, prénoms , professions et demeures de chaque électeur. D'autres colonnes surmontées des noms de chaque candidat, sont destinées à consigner les votes faits en faveur de chacun d'eux.

Lorsque l'électeur se présente , son nom est vérifié sur la liste générale par celui des deux officiers chargé de ce soin; puis, avant de donner son vote, il prête serment sur l'Evangile, qu'il suit la seule impulsion de sa conscience, et qu'il n'est influencé par aucune considération d'argent ou d'intérêt particulier. Son vote est inscrit alors, sous ses yeux, dans la colonne du candidat auquel il a donné sa voix. En cas de contestation, elle est jugée sommairement par le haut constable qui préside aux hustings, sauf l'appel au tribunal du shérif, dans les comtés; ou à celui du maire dans les villes qui ont le privilège d'être gouvernées par des magistrats.

À côté de chaque officier public se trouve un fondé de procuration de chacun des candidats,

i8o JJE L'ÀDMliMSTRATIOJ

muni d'un livré absolument semblable à celui de Tomcier publie. 11 inscrit, comme lui, dans l'intérêt de son commettant, les noms, prénoms, domiciles , professions et voles de chaque électeur; et ainsi il est impossible qu'il puisse exister le plus léger mécompte sur le nombre de suffrages donnés à chaque candidat.

Les hustings sont entourés d'une foule immense de peuple qui vient prêter son appui au candidat qu'il préfère , l'encourager par ses applaudissemens, et le soutenir contre ses rivaux qu'il accable de huées, et quelquefois même de marques encore plus expressives de son mécontentement.

On ne peut imaginer l'intérêt que prend tout ce peuple au résultat d'une élection auquel il ne coopère pas directement , mais qu'il espère toujours fixer par son influence sur les électeurs.

Chacun des candidats est obligé d'haranguer le peuple, soit par lui-même, soit par ses amis. Il est censé le considérer comme la réunion des électeurs , et en cette qualité il lui demande son suffrage. Il appuie cette demande sur la conduite politique qu'il a tenue dans telle ou telle circonstance connue, sur les opinions qu'il a pu avoir occasion de publier, sur la réputation dont il jouit, sur le parti auquel on le sait attaché, etc. Si quelques-uns de ses compétiteurs a compromis sa popularité par quelque acte public, s'il lient

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. i8i h quelque corporation vue d'un mauvais œil, s'il occupe quelque place dans la dépendance du ministère, s'il reçoit quelque pension du gouvernement, ou s'il a quelque liaison notoire avec quelque grand personnage , il ne manque pas de relever toutes ces circonstances, et d'en tirer avantage pour lui-même. C'est bien autre chose encore si son rival a été membre du dernier parlement, et si , dans cette qualité , il a eu occasion de voter pour des mesures contraires à l'opinion dominante au moment des élections. Le candidat populaire a soin de les lui reprocher avec la plus vive animosité; il exagère tout ce que la mesure a d'odieux en elle-même, ainsi que les résultats qui ont pu la suivre; il les impute à son adversaire, comme s'il en était seul responsable , et le présente ainsi comme indigne de la confiance publique. Ce dernier est entendu à son tour ; et pour ramener l'opinion sur son compte, il est obligé de se reporter au temps où la mesure dont on lui fait un crime a été proposée , et de la justifier par la nécessité des circonstances. Si cette mesure a été suivie en effet de quelques abus éclatans, il en rejette la faute sur les agens auxquels l'exécution en a été confiée; et il demande grâce pour ses bonnes intentions. Le peuple prête à tous ces débats une oreille attentive; et tout grossier qu'il est, il déploie une admirable sagacité dans l'appréciation.

i*a DE L'ADMINISTRATION

des motifs qui lui sont contradictoirement exposés; souvent il accueille par des transports un bon mot ou un mouvement oratoire dans l'homme qu'il regarde comme son ennemi; mais après avoir rendu cette espèce d'hommage à ses talens , il revient bientôt à la prévention que lui inspirent ses opinions politiques , et s'efforce par ses menaces de le faire renoncer à ses prétentions.

Il ne faut pas croire cependant que les électeurs, quoique si près du peuple par la modicité de leurs fortunes, se laissent influencer entièrement par les cris qu'ils entendent autour d'eux. S'ils y cèdent quelquefois, c'est parce que ces Cris unanimes finissent par leur inspirer la persuasion que tel candidat est véritablement le plus propre à assurer le bonheur public; mais lorsqu'ils ont placé leur confiance dans un candidat rejeté par le peuple, ils regardent ces cris comme l'effet d'un enthousiasme irréfléchi, et n'en persistent pas moins dans le choix qu'ils ont fait eux-mêmes. C'est ainsi que le premier jour de l'élection du général Wilson qui était proclamé par le peuple de Southwak comme le député de son choix , son rival Barclay n'en obtint pas moins la majorité au milieu des tumultes populaires (i).

(i) Le poil devint ensuite plus favorable au général , et les électeurs se prononcèrent pour lui à une si forle majorité , aue Barclay finit par abandonner son élection.

Quatre ou cinq fois dans le courant de la journée, le peuple demande à connaître l'état du poil , c'est-à-dire , des votes qui ont déjà été émis ; et lorsqu'il est favorable au candidat qui a excité sa bienveillance , il fait retentir l'air de ses acclamations,, bat des mains aux. électeurs qui ont déposé leurs votes, encourage ceux qui arrivent à les imiter; comme aussi il redouble de sifllets contre le candidat adverse, quand il le voit soutenu par les électeurs au mépris de sa volonté.

Pendant toutes ces diverses chances de succès qui changent à tout moment, les candidats et leurs amis redoublent d'efforts sur les hustings. Les uns remercient les électeurs de l'appui qu'ils leur donnent; les autres témoignent leur inquiétude et font un appel public à leurs partisans. Ils recommencent leur justification , et la présentent sous une forme nouvelle qu'ils supposent plus séduisante. Pendant tout le temps que le scrutin est ouvert, ce sont chaque jour les mêmes cris de joie, les mêmes marques d'improbation , les mêmes discours , les mêmes transports , la même ardeur réciproque; et quand enfin l'élection est terminée, on voit le peuple comme un souverain prêt à partir pour un long- voyage, descendre tranquillement de son trône , déposant son autorité entre les mains de ses mandataires, 'mi les avertissant qu'il surveillera de loi» leurs

opérations, et qu'à son retour il leur tiendra compte de leurs services, ou les punira de leur négligence ou de leur prévarication.

Toutes les élections se font à la simple majorité des suffrages , c'est-à-dire , que s'il y a deux ou trois dépotés à nommer , les deux ou trois candidats qui réunissent le plus de suffrages sont proclamés députés.

Le nombre des députés à élire n'est pas également réparti dans les villes ou les provinces , suivant leurs richesses ou leur population. Ces droits de nominations résultent de chartes particulières accordées , dans les temps anciens , à telles villes ou à tels comtés, ou bien d'actes du parlement. Il est des villes entières parvenues depuis peu à un accroissement considérable , telles que Manchester et Birmingham , qui n'ont pas droit de nommer un seul député , tandis que de simples bourgs, réduits quelquefois à une seule maison, ont conservé le privilège d'en nommer deux ou trois.

Lorsque les suffrages ont été presque également balancés entre deux candidats , et que l'un ne l'a emporté sur l'autre que d'un très-petit nombre de voix , celui qui a succombé examine avec le plus grand soin si ceux des électeurs qui ont voté pour son concurrent, avaient les qualités exigées par la loi. Quand il pense que leurs votes doivent être annulés, il porte sa réclama-

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. *85 tion devant le shérif, s il s'agit de l'élection d'un comté ; ou devant le maire , s'il s'agit de l'élection d'une ville privilégiée; et la contestation est jugée publiquement par ces magistrats, assistés d'un ou de plusieurs hommes de loi qu'ils prennent pour conseils. La cause est plaidée à l'audience; chacun des candidats a un ou deux avocats pour soutenir ses prétentions, examiner les témoins qu'il fait paraître , et contre-examiner ceux de son adversaire; et le shérif ou le maire rendent leur décision, après avoir consulté les jurisconsultes qu'ils se sont choisis pour guides. Celte décision est sans appel.

Mais si l'élection était attaquée pour quelque vice que l'on prétendît l'affecter de nullité , comme si des électeurs avaient été empêchés d'approcher des hustings pour y donner leurs votes; si quelques-uns d'eux avaient été corrompus; si des votes avaient été reçus hors le temps prescrit , ou après la clôture des registres ; ou si un pair s'était publiquement immiscé dans l'élection , etc. (1), la demande en nullité serait alors portée à la chambre des communes^ qui y statuerait souverainement.

(i) Il n'y a pas de lois précises qui défendent à un pair de s'immiscer dans les élections; mais l'usage s'y oppose , et quelquefois la chambre des communes a annulé des élections sous ce prétexte.

Quelque temps après l'élection , arrive le jour tlu chairing , c'est-à-dire, du triomphe décerné au député par ses partisans. Le lieu d'où il doit partir , et le chemin qu'il doit parcourir , ainsi que l'ordre du cortège , sont décrits dans un prospectus imprimé, répandu avec profusion dans le lieu de l'élection. Tous ceux qui portent intérêt à la personne du député, ou qui professent la même opinion politique , se font un devoir d'embellir la cérémonie; les dames se placent aux fenêtres qui sont sur son passage , dans les parures les plus élégantes, et décorées de ses couleurs; les hommes l'accompagnent à cheval ou dans leurs équipages; des bannières couvertes de devises analogues aux sentimens qui ont présidé à son élection, précèdent sa voiture, et sont saluées par les cris des assistans. Le député paraît enfin lui-même comme un triomphateur romain, debout dans une calèche découverte, s'olFrant aux regards et aux acclamations de ses amis , et suivi par une foule immense de peuple enchanté de la beauté du spectacle, et jaloux d'exercer encore un dernier acte de puissance , en confirmant, par son allégresse y le mandat de son re^ présentant.

La fête est terminée par un grand dîner, où sont réunis quelquefois jusqu'à quatre ou cinq cents électeurs, tandis qu'en dehors de la salle fc flots de porter coulent en abondance pour le

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 1S7 peuple qui n'a pu être admis au banquet. Des toasts sont ensuite portés , tant par le député que par les membres de son comité , ou par les autres assistans , au roi, à la famille royale, à l'indépendance de l'Angleterre , à la constitution, à la révolution de 1688, aux principes qui ont placé la couronne dans la maison de Brunswick , et à la perpétuité des sentimens qui ont animé les électeurs. Ces toasts sont transmis au peuple par les convives les plus près des fenêtres, et sont répondus par des transports et des élans unanimes. On chante ensuite en chœur tous les airs nationaux , le God save the King , le Piule Britannia , et tant d'autres qui exaltent tous les cœurs, et leur inspirent un amour inaltérable pour ces nobles institutions qui , après avoir réuni tous les citoyens dans les mêmes devoirs, les unissent encore dans les mêmes vœux, dans les mêmes émotions et dans la jouissance des mêmes plaisirs.

J'aurais vivement désiré pouvoir entrer ici dans quelques détails sur les mouvemens du grand corps politique créé par ces élections ; mais la brièveté de mon séjour ne m'a pas malheureusement permis de prendre une connaissance précise des différens partis qui divisent le parlement, du but véritable que chacun d'eux se propose , de leurs forces actuelles et de la probabilité de leur accroissement ou de leur dimi-

i86 DE L'ADMINISTRATION

iiution, non plus que de pouvoir étudier le degré d'influence exercée sur les chambres par le ministère , et la portion d'indépendance qu'elles ont encore conservée sous l'action de cette influence.

Mais quel que soit le dévouement ordinaire de la majorité , il est certain que ce dévouement ne ressemble en rien à cette servitude absolue de nos chambres représentatives sous le despotisme de Buonaparte. La ratification donnée aux mesures présentées par les ministres, est plutôt l'effet de l'approbation raisonnée et sentie de leur système de gouvernement, qu'il n'est celui d'une soumission aveugle à leur autorité. Ce système n'est pas adopté par les ministres dans la pleine puissance de leur volonté, il est toujours arrêté entre les membres les plus influens de la majorité, et ce n'est qu'en les faisant entrer en partage du pouvoir que les ministres peuvent s'assurer leur appui.

Un autre motif engage encore les ministres à concerter avec eux toutes les grandes mesures d'administration, c'est la responsabilité indéfinie à laquelle ils sont soumis et le danger certain auquel ils s'exposeraient, s'ils éprouvaient quelque grande catastrophe dans une opération importante qui n'aurait pas reçu l'assentiment des personnages prépondérans dans les chambres.

Il sera peut-être utile de faire connaître corn-

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 18g ment s'exerce cette responsabilité ; et comme la procédure qui est suivie à cette occasion , est la même , tant à l'égard des ministres , qu'à l'égard des autres fonctionnaires publics dénoncés par la chambre des communes à la chambre des pairs , ainsi qu'à l'égard des pairs eux-mêmes qui se seraient rendus coupables de quelques crimes , il suffira d'expliquer comment la chambre des pairs exerce en général son autorité quand elle a^it comme cour de justice criminelle.

i9o DE L'ADMINISTRATION

Page 1