CHAPITRE XL

Des principaux changemens que l'on pourrait apporter à la loi actuelle sur le jury.

Quoique les causes que je viens d'exposer nous empêchent de donner à notre procédure criminelle toute la perfection dont elle est susceptible, je vais cependant essayer d'expliquer avec autant de rapidité que peut le permettre une matière aussi étendue, les principaux abus qui se rencontrent dans notre code d'instruction , et les remèdes que Ton pourrait y apporter.

Les reproches les plus ordinaires qui lui sont adressés, consistent dans la durée arbitraire de l'instruction et du secret , et dans le droit accordé aux préfets de composer la liste des jurés; mais combien d'autres inconvéniens plus graves ce même code ne présente-t-il pas à l'œil d'un observateur plus expérimenté !

Avant de les mettre au grand jour, il me paraît nécessaire de poser quelques principes qui me semblent devoir servir de base à toute loi sur cette matière.

Le premier, c'est que les actes de l'instruction ne pourront jamais inspirer une confiance entière , qu'autant que le droit de les rédiger sera uniquement confié aux membres de l'ordre ju-