DISPOSITION GÉNÉRALE

Art. 28. Toutes dispositions de lois contraires au présent projet sont et demeurent abrogées.

Mais ce n'est point assez que la justice soit forte nu droit dans son organisation , ferme et mesurée dans sa ° g,a< marche ; il faut encore que son œuvre soit respectée et que l'opinion publique ayant foi dans ses oracles , cesse de les considérer comme un vain appareil de répression. Si le droit de grâce est déjà dans nos lois , craignons surtout que , des hautes régions de la Couronne , il ne descende habituellement sur les décisions de la Justice pour les mutiler ou les anéantir. Dans une société affaiblie où cette Justice est molle et insuffisante , il faut bien se garder d'altérer trop souvent le principe de la chose jugée; ce serait porter à l'ordre un ébranlement fatal. L'inlluence de ce droit régalien sur la répression des crimes en général est donc une des plus hautes questions de l'administration publique. Pour bien en apprécier l'étendue et en déterminer les limites, je l'examinerai suivant son origine, sa nature et son opportunité actuelle, avec la réserve que m'imposent mon caractère et le respect que

je dois à cette importante prérogative de la royauté.

Le droit de grâce est le tempérament de la justice (1) : felix querela est cum leges pietate superantur, cum dominas adverses sua judicia amabili concertatione dis sentit -( dit Cassiodore). En France où toute justice émane du Roi , toute grâce doit émaner de lui ; sa justice il la délègue, sa grâce il la retient ; à d'autres les rigueurs , pour lui la miséricorde et le pardon : tel est le Prince dans les Gouvernements absolus, tel il est encore dans notre Etat constitutionnel où le règne de sa seule volonté ne peut plus s'accomplir que sous le bon plaisir de la clémence. La grâce est au Roi ce que la miséricorde est à Dieu (2) ;

(i) On trouve des traces de ce droit dans les plus anciennes monarchies : la loi des Perses prononçait la mort contre quiconque avait pénétré, sans ordre, dans l'intérieur des appartements du Roi. Nisi forte, disent les livres saints , rex auream virgam ad euni telenderit pro signo clementiœ atqub ità possit vivere. (Esther, ch. 4, v. n.)

Est-ce pour vous qu'est fait un ordre si sévère? Vivez : le sceptre d'or que vous tend cette main , Pour vous de ma clémence est un gage certain.

(Racine.)

(2) Un Premier Président de Parlement , après

— libelle lui imprime un reflet de In Divinité même : liomines addcos nul là rc proprius accedunt , quàm satutem hnminibns dando , dit Cicéron. ( pro Ligar. ) Ainsi dnns l'antiquité , de même que les temples servaient d'asile aux condamnés , de même encore ceux-ci trouvaient un refuge en embrassant les statues du Souverain ou en présentant son image ; mais la justice divine et celle du Prince ont, entre leurs attributs, cette différence essentielle , que la miséricorde de Dieu n'est subordonnée qu'au repentir et à la satisfaction ; la grâce du Prince , au contraire , aux règles variables de sa politique.

Emanation libre et spontanée de la volonté souveraine, le droit de grâce a dû prendre sa source dans les pratiques du Gouvernement absolu -, car il s'exerce en dehors des lois , interrompt le cours de la justice et brise arbitrairement son œuvre la mieux réfléchie. Ce pouvoir s'accommode , néanmoins , aux formes des Gouvernements tempérés et des Etats constitutionnels : dans ses rapports avec la justice ordinaire, nul danger que le Prince, par l'usage

avoir prononcé l'arrêt qui entérinait les lettres de grâce d'un condamné, lui adressa ces belles paroles : N... la Cour vous avait fait justice , le Roi vous a fait grâce , Dieu vous fasse miséricorde !

immodéré de sa clémence , laisse périr les sûretés qu'il doit à ses peuples ; dans ses rapports avec la raison d'Etat , il devient dans les temps difficiles une nécessité réelle et un grand moyen d'administration publique. « C'est un grand » ressort des Gouvernements modérés , dit » Montesquieu , que les lettres de grâce. Ce » pouvoir de pardonner , exécuté avec sagesse , » peut avoir d'admirables effets. » ( Esprit des lois. ) J'ajoute que c'est principalement à la suite des grandes commotions, pendant lesquelles la Justice a déployé un appareil inusité , et lorsque le salut de l'Etat n'est plus en péril , que l'usage de cette dictature miséricordieuse doit précipiter l'œuvre de la pacification générale.

Il n'entre point dans mon dessein de traiter spécialement du droit de grâce au point de vue des opportunités de la politique : cette thèse ardente et périlleuse est étrangère aux méditations du Magistrat , et je veux avant tout considérer le droit commun ; je dirai néanmoins que la justice politique est une justice à part, et ses actes l'œuvre des circonstances et d'une nécessité actuelle ; le temps du danger passé, la tourmente apaisée, et lorsque le pays a repris sa face accoutumée , la voix des bons citoyens implore l'indulgence , la raison d'Etat se fait entendre , et le Prince inexorable d'abord pour ce petit nombre

d'hommes que l'impunité enhardit et qui n'accepteraient leur grâce que comme un présent de la faiblesse , ouvre largement les trésors de sa miséricorde aux victimes de cet entraînement et de ces fallacieuses promesses par lesquelles on agite les populations et on bouleverse les Etats. Heureux le temps où la Couronne peut donner un tel essor à sa prérogative, sans danger pour elle ni pour la paix publique ! « Quand faut-il » punir? Quand faut-il pardonner? C'est une » chose , dit encore Montesquieu , qui se fait » mieux sentir qu'elle ne peut se prescrire ; » quand la clémence a des dangers , ces dangers » sont très-visibles ; on la distingue aisément de » cette faiblesse qui mène le Prince au mépris et » à l'impuissance même de punir. » ( Esprit des lois.) Mais la grâce , pour être efficace , doit être l'œuvre de la force et de la magnanimité , et il n'appartient qu'à la haute puissance d'un Prince de dire avec Théodose : 5/ quis modestiœ nescius et pudoris ignarus , improbo, pctulantique maledicto nomma nostra crediderit lacessenda, ao temulentia turbulentes obtrectator temporum nostrorum fuerit ; cum pœnœ nolumus subjugari , neque darum aliauid , nec asperum (volumus) sustinere : uuoniam si id ex levitate processerit, contemnendum est ; si ex insanià, miseratione dignissimum; si ab injuria, remittendum (L.

unique , au Code, Si quis imperatori malcdixerit.)

Si nous consultons les sources du Droit , nous voyons que le droit de remettre les condamnations dérive de la législation romaine à laquelle il a été depuis emprunté par les lois et les coutumes de presque tous les peuples (1). La loi 3 au Code de gênerait abolitione en donne la plus exacte définition. Indidgcntia, patres conscripti, quos libérât notât, nec infamiam criminis tollit, sed pœnœ gratiam facit , ce qui signifie assez énergiquement que la clémence du Prince n'efface pas la tache de la condamnai ion , mais en remet seulement la matière. Telle est la pureté primitive du principe; mais les Empereurs n'observèrent pas rigoureusement la règle qu'ils s'étaient d'abord imposée; delà

(i) On lit aux 4 et 5e Conciles tenus à Tolède: « qu'après que tous les Evèques et Etats d'Espagne » eurent chassé leur Roi Semithclanus pour ses » cruautés et ses injustices -, et élu Roi en son lieu » Sisenandus , ils stipulèrent de lui nommément et » le firent jurer tant pour lui que pour ses succes- » seurs que , où il serait question de condamner à » mort , il ne le pourrait faire que par l'avis de » tous les Sages ; mais de pardonner et absoudre , » Us remirent cela à sa volonté et discrétion. »

ces distinctions entre la restitution in inlegrum qui anéantissait jusqu'à la procédure et au fait luimême , en replaçant le condamné dans le même état qu'avant sa condamnation , et la restitution simple qui remettait simplement la peine et laissait subsister l'infamie.

En France , malgré l'empire de la maxime la grâce entache , qui correspondait à celle de la loi romaine quos libérât notai , on avait admis , à peu près , les mêmes extensions. Avant l'ordonnance criminelle de 1770, les chroniques nous montrent le droit de grâce exercé d'abord par les grands-officiers du royaume (1) , puis ressaisi par Charles V et Louis XII comme un attribut de leur couronne, parfois délégué aux Princes de leur famille , usurpé par quelques légats et évéques , retiré à la puissance ecclésiastique , enfin concédé à certaines villes pour des solennités déterminées. Ce droit, arbitraire dans son essence , était devenu ainsi tyrannique dans ses abus , en ce qu'il restreignait sans mesure le

(i) Il faut bien que cette puissance n'ait appartenu dans l'origine qu'aux Princes ; car Auguste la refusa à son retour des Gaules et des Espagnes , ne se sentant pas , dit l'histoire , tellement confirmé Empereur, qu'il ne reconnût encore en lui toute la souveraineté et la puissance de la république.

domaine de la Justice et qu'il en blessait trop souvent les garanties.

Une chose digne de remarque dans ces traditions du temps et de l'histoire , c'est que les souverains absolus s'étaient, sous l'empire d'une législation répressive jusqu'à l'excès, prémunis contre la captation et la faiblesse en opposant par de sages ordonnances des limites et des restrictions à l'abus qu'ils seraient tentés de faire de la clémence, et en assujettissant dans tous les cas cette émanation de leur puissance à des formules de rigueur émises par des lettres de grande ou petite chancellerie et toutes soumises à l'enregistrement des Cours ou des Tribunaux (1). Les

(i) « Nous voulons, dit une ordonnance de » Henri III, du mois de mai 1579, (îue 'es édits » et ordonnances faites par les Rois nos prédéces- » seurs pour les meurtres de guet-à-pens , soient » entièrement gardées et observées, tant contre » les principaux auteurs que ceux qui les accompa- » gneront, pour quelqu'occasion ou prétexte que » lesdits meurtres puissent être commis, soit pour » venger querelles, ou autrement : dont, nous ri en- » tendons estre expéd'é lettres de grâce ou rémission; » et oit aucunes par imporlunité seront octro} ées , » défendons à nos Juges d'y avoir aucun égard ,

Corps judiciaires avaient donc dans cette importante matière, quelquefois, un droit effectif de vérification et de refus , et dans tous les cas celui de remontrance au Roi ou au Chan-

» encore quelles fussent signées de notre main et » contre -signées par un de nos secrétaires d'Etat.

» Même ordonnance contre les assassins et ceux » qui pour prix d'argent ou autrement se louent » pour tuer, ensemble ceux qui les auront loués ou » induits pour ce faire : encore que l'effet ne s'en » soit ensuivi.

» Voulons, dit une autre ordonnance de Louis XIV v du 10 août 1686, que dans les rémissions que » nous aurons fait sceller de notre grand sceau , si » les circonstances résultant des charges et infori) mations se trouvent différentes de celles portées i) par l'exposé de nos lettres , en sorte qu'elles » changent la qualité de l'action ou la nature du >» crime , en ce cas nos Cours et nos Juges auxquels » l'adresse en aura été faite, ayent à en surseoir le a jugement et l'entérinement, jusqu'à ce qu'ils aient 0 reçu de nouveaux ordres de nous. »

Sur quoi Guy Coquille ajoute : « C'est très bien » fait au Roi de brider sa volonté et puissance » absolue pour ne l'employer à sauver un crime si » détestable , et il cite à l'appui la loi de Moïse sur » les meurtriers : ah allari meo evelles utmoriatur. » 'Exod.,cap. 21, vers. i4-)-

celier ; mais le temps a emporté toutes ces franchises de la Justice et , de nos jours , ce droit du Souverain n'est assujetti à d'autres règles qu'à celles qu'il plaît au Roi d'imposer à sa propre volonté.

Il y a dans ces documents de l'histoire , et en tenant compte de la différence des institutions et des hommes , un enseignement pratique qui ne doit pas être négligé dans l'administration des choses de ce siècle ; c'est que , s'il a paru nécessaire aux Princes absolus armés d'une législation sévère de se prémunir contre leur faiblesse dans l'usage immodéré de la clémence , à combien plus forte raison devra-t-il en être ainsi dans un Gouvernement qui n'a pour auxiliaire qu'une Justice énervée. Si la loi fondamentale n'a pas prescrit cette règle d'administration et de sagesse, la nature des choses qui est la première de toutes les Constitutions l'a déjà fait sentir. Lorsque les chances d'impunité surabondent, que les hommes manquent aux lois et que souvent les lois sont insuffisantes aux hommes, que l'esprit public se fausse et se détériore, et que le crime enfin marche la tête haute , nous dirons que le droit de grâce confisqué par les pouvoirs secondaires est descendu des hautes régions de la Couronne dans l'économie des lois et les pratiques de la justice ordinaire.

Partant querestera-t-il à faire au Prince à la vue d'une société sans défense et de mœurs judiciaires affaiblies? Peu de chose sans doute, si ce n'est le redressement de quelques erreurs , l'encouragement à donner à un repentir soutenu, un coupable à sauver pour un grand service rendu à l'Etat, et quelques tempéraments à apporter aux décisions justement sévères de la discipline militaire : vicit disciplina militaris , vicit imper ii majestas. ( Tite-Live sur Fabius. )

Hors ces conditions , l'abus des grâces déconsidérera l'œuvre de la Justice, enhardira les coupables , découragera les gens de bien et donnera surtout une funeste impulsion aux faiblesses du Jury. Qui se montrera ferme dans le devoir, quand le pardon suivra presqu'immédiatement la condamnation? Qui refusera de modérer la peine , quand elle sera remise tôt ou tard ? Qui n'abusera pas enfin de la clémence, cette vertu de l'homme privé, en présence des hautes excitations du pouvoir à la miséricorde ? Qui réservera au Prince le droit d'indulgence , quand on pourra l'exercer soi-même ? Qui sera fort quand il sera faible, inaccessible à la pitié quand il y sacrifiera , inexorable aux sollicitations quand il y succombera ? Personne , non personne , je l'atteste , et c'est ainsi que , par une contagieuse réaction de l'exemple , pouvoirs pu-

blics , Prince et citoyens conspireront à leur insu la ruine de l'ordre et des lois !

Cet état critique et désespérant n'est pas sans similitude avec notre situation sociale ; mais telle n'est pas , grâce à Dieu , l'influence de la Couronne sur les destinées de la justice criminelle, et il ne faut pas , pour quelques abus indépendants de sa volonté , lui disputer l'exercice d'un droit toujours nécessaire dans les commotions politiques et souvent utile dans l'état normal de la justice ordinaire : misericordia et veritas custodiunt Regem, et roboratur clément iâ thronus ejus . (Proverbes, ch. 20, v. 28.) Il fut un temps sans doute, où des faveurs inattendues de tous et peut-être inespérées des condamnés eux-mêmes vinrent, en trop grand nombre , suspendre le cours de la Justice et désoler les Magistrats. Ces grâces avaient été surprises et l'Administration trompée; l'opinion publique s'en affecta vivement , et ces faveurs réitérées portèrent les plus mauvais fruits. Ce relâchement momentané prenait sa source dans les exagérations de l'école humanitaire qui prétendait régénérer les hommes par les tempéraments , non moins que par la sévérité. Les pouvoirs publics sacrifièrent aussi à ces trompeuses théories et , il faut l'avouer, les essais malheureux qui furent faits de toute part ne contribuèrent pas peu à dissiper les illusions qu'elles avaient enfantées.

De nos jours , si des abus que je ferai bientôt connaître, peuvent exciter encore la sollicitude de l'autorité publique, une amélioration immense a signalé la marche de l'Administration et l'on ne saurait trop l'en féliciter; je veux parler du compte annuel de toutes les grâces inséré dans la statistique ordinaire des affaires criminelles.

Dans le temps de publicité où nous vivons, l'état fidèle des commutations ou des remises entières de peines avait une trop grande part dans la distribution de la justice , pour que le Gouvernement ne comprît pas la nécessité de le mettre à jour, et c'est ce que vient de faire depuis deux ans le département de la Justice (1). Ce compte rendu à l'opinion peut provoquer d'utiles avertissements, en même temps qu'il sera un puissant véhicule d'encouragement pour la ré-

(1) Dans les comptes des années 1837 et 1808, publiés en 1809 et 1840, les grâces et commutations accordées au 9 août de ces deux années s'élèvent au chiffre de 1098. Dans ce nombre ne figurent point les commutations de la peine capitale , ni celles qui suivent quelquefois immédiatement les arrêts de condamnation , telles que la remise de l'exposition , etc. Les commutations de la peine capitale sont mentionnées à part 5 sur 77 condamnés à mort dans ces deux années , la peine de 18 a été commuée.

forme pénitentiaire et la régénération des condamnés. Mais pour le compléter, il reste à faire connaître encore l'état des récidivistes dont la clémence du Prince avait, auparavant, brisé les fers ou adouci la condamnation : ces exemples d'hypocrites regrets ou de faveurs imméritées sont malheureusement très-communs, et l'Administration , en ayant sous les yeux le tableau de ses propres erreurs , se montrera encore plus vigilante et plus sévère dans la dispensation des grâces et des commutations qu'elle sollicite de la Couronne.

Mais si les Cours n'ont plus aujourd'hui le droit de remontrance et de vérification qui appartenait aux anciennes juridictions dans l'enregistrement des lettres de grâce , le Gouvernement constitutionnel a, de la volonté du Prince , soumis l'obtention de ces lettres à des règles d'administration publique : en France, comme en Angleterre , elles doivent être revêtues du contre-seing du chef de la Justice ; une ordonnance du 6 février 1818, contre-signée Pasquier, réglemente l'exercice du droit de grâce dans les bagnes et les prisons, en prenant pour base ce principe que « si la punition des crimes et des » délits est le premier besoin de la société , le » repentir, quand il est sincère et bien constaté, » a d'autant plus droit à la clémence rovale ,

» que souvent il n'est pas moins utile pour » l'exemple que la peine même. » Enfin la règle qui s'observe généralement sur la matière , est que nul condamné ne peut obtenir de grâce ou commutation qu'il n'ait préalablement subi au moins la moitié de sa peine. Toutes les fois que cette garantie du repentir qui est en même temps une satisfaction première donnée à la Justice n'a pas été observée , on peut affirmer que la clémence royale a été le plus souvent surprise.

Tous les Gouvernements de l'Europe s'entendent aujourd'hui pour écarter l'arbitraire et le caprice dans la distribution d'une telle faveur. Le Roi de Prusse a établi une Commission chargée de l'éclairer dans la remise ou la commutation des peines ; il en existe à Genève une semblable connue sous le nom de recours, qui agit souverainement en pareil cas ; dans certains Etats de l'Union américaine, le Corps législatif exerce luimême le droit de grâce ; dans les autres , il l'est par un Conseil composé des cinq grands Juges de l'Etat réunis à d'autres fonctionnaires , et toujours après un rigoureux examen. Enfin l'Angleterre, comme nous l'avons vu, a presque placé ce droit sous la garantie des formes judiciaires et constitutionnelles : dans ce pays le Prince ne peut ce qu'on appelle barrer l'accusation des communes (Journal des Communes du

6 juin 1680), c'est-à-dire remettre les crimes dévolus à la justice du Parlement, non plus que les emprisonnements illégaux et les injures ou préjudices soufferts par les particuliers ; non potest rex gratiam facere eum injuria et damno aliorum. Les lettres de grâce doivent à peine de nullité désigner la nature du crime ou de l'offense ; dans tous les cas le Magistrat est admis à prouver que la Couronne a été trompée ; enfin le Parlement lui-même s'est arrogé cette importante prérogative , il l'exerce sans contrôle et sans restriction, et , à la différence de la grâce accordée par le Roi , la sienne emporte une réhabilitation qui purge le condamné de toutes les souillures du passé : in integrum restituitur.

Dans plusieurs Etats modernes et notamment en Angleterre la coutume existe encore, qu'aucun arrêt de mort ne puisse recevoir son exécution , sans que le Prince y ait apposé sa signature. En France particulièrement le Roi a voulu que toute procédure criminelle suivie d'une condamnation capitale fut mise sous ses yeux et qu'il lui en fut fait rapport ; j usque là l'exécution est suspendue de droit , quand bien même le condamné n'aurait pas imploré la clémence royale. Cette haute sollicitude pour la vie des hommes et cette révision forcée des arrêts de la Justice dans une matière aussi considérable sont dignes de tous les

hommages ; il ne faut pas qu'une tète tombe , même la plus criminelle, sans que Ton ait épuisé toutes les garanties contre Terreur et que l'opinion ait été pleinement rassurée.

Mais la grâce, dit Sénèque, ne doit être ni vulgaire, ni banale : nec promiscuam haberc ac vulgarem clément iam oportet (de Clementià). L'Administration devra-t-elle donc consulter habituellement les procureurs généraux sur ces recours formés immédiatement contre les arrêts et qui tendent à transformer le cabinet du Prince en un nouveau degré de juridiction? ou plutôt ne doit-on pas éliminer, de piano et sans examen , les demandes de ce genre qui provoquent encore des atténuations là où le Jury les a déjà prodiguées par l'admission des circonstances atténuantes , et n'est-il pas de haute convenance surtout d'observer plus strictement cette règle dans les condamnations où la Cour d'assises n'a pas prononcé le minimum de la peine lorsque la loi lui en donnait la faculté ?

Ce refus des Magistrats d'appliquer au condamné les dernières limites de l'indulgence légale ne témoigne-t-il pas assez énergiquement de son indignité, et que deviennent, en présence d'un tel document , toutes les écritures de la correspondance officielle ? Les procureurs généraux , qui n'ont pas tenu l'audience , peuvent être abusés par des rapports inexacts et peut-être par des

sollicitations importunes ; mais la Cour d'assises a donné bien plus qu'un avis, c'est un arrêt qu'elle a prononcé : en soumettant donc immédiatement son œuvre à des investigations minutieuses et à un contrôle officiel, n'est-ce pas porter en même temps atteinte à sa considération et au respect de la chose jugée ? Je n'hésite pas à le dire hautement, et sans doute l'Administration l'aura pensé de la sorte, car déjà la direction des affaires criminelles se montre bien moins facile que par le passé dans le concours qu'on lui demande de son influence personnelle sur les grâces de la Couronne : elle résiste aux obsessions de tout genre qui l'assiègent de toute part ; sachons-luien gré ; mais qu'elle résiste encore davantage , elle ne résistera jamais assez dans ce temps où il n'est pas de malfaiteur qui ne trouve un honnête homme pour patron, une considération pour appui et une banalité pour excuse. La Justice doit l'en supplier , il y va de ses plus chers intérêts. Dans les chances incertaines de la répression et au milieu des désordres et de l'insuffisance de la pénalité, le droit de grâce est devenu une question sociale; le Gouvernement comprend sa haute responsabilité , mais il faut encore que l'esprit public se forme à cette école et s'imprègne de cette nécessité. Magistrats, fonctionnaires et citovens , que chacun sache que la clémence qui

est une vertu pour l'homme privé est , dans ses excès, une sorte de forfaiture pour l'homme public , et qu'y pousser l'autorité par des sollicitations importunes, c'est faire l'acte d'un mauvais citoyen : il y a plus de cruauté, ditSénèque, ;» pardonner à tout le monde , qu'à n'épargner personne , tam omnibus ignoscere crudelitas est quant nulli (de Clementià).

Mais si les grâces sont distribuées avec réserve et suivant les nécessités de la justice, pourquoi les tenir à la dérobée enfouies dans les archives des bureaux ou dans la poudre des greffes ? L'Administration a-t-elle assez fait en les communiquant par un simple avis aux procureurs généraux qui eux-mêmes les font mentionner par une simple note en marge des arrêts de condamnation ? Par cette concession occulte et mystérieuse des faveurs du Souverain, ne prive-t-on pas le droit de grâce de son éclat et la justice de ses premières garanties? L'autorité d'un jugement définitif signé de tous les Magistrats qui l'ont rendu , et précédé d'une longue et minutieuse procédure , sera-t-elle donc anéantie ou modifiée par un simple émargement effectué sur une missive qui ne restera pas même en minute dans les archives de la Cour d'assises ? Sans suspecter la lovante de l'Administration publique , ce dont Dieu me garde , ne lui est -il pas possible

de commettre des erreurs dans les travaux de &a nombreuse correspondance ? et si ces altérations involontaires se réalisent, comment pourra-t-elle jamais les réparer? La chose jugée, placée sous la garde des lois et la prérogative du Prince, serat-elle donc ainsi livrée aux erreurs de tous genres, dans les noms , dans les dates, dans les substitutions de peine ? Non , cela est impossible , et j'en atteste à l'avance la sollicitude du pouvoir et cet ordre si complet qui chaque jour vient perfectionner toutes les branches des services publics. A ces considérations générales , j'ajouterai que de tout temps , dans toutes les législations et chez tous les peuples, les lettres de grâce et de commutation ont été enregistrées dans les Cours de justice, soit que, comme en Angleterre, elles soient soumises à la contradiction du Juge, soit qu'il ne s'agisse comme en France que d'une simple vérification de titre. Mais cette simple formalité a déjà son importance ; j'ai vu la Cour dont je suis membre, ajourner il y a plus de dix ans l'enregistrement d'une grâce à cause de l'intercalation suspecte dont elle était l'objet , dans une nomenclature d'autres grâces accordées à plusieurs condamnés. Aujourd'hui les commutations de la peine capitale sont seules entérinées , à cause sans doute de leur importance ; c'est là une disposition toute gratuite arbi-

trairement empruntée à la règle générale. Comment toutes les lettres du Prince constatant l'exercice de sa prérogative ne le seraientelles pas sans exception ? L'acte de clémence ne doit-il pas être accolé à l'œuvre de la Justice dont il devient l'annexe inséparable, et où le cherchera-t-on désormais , si ce n'est dans les archives de nos Cours royales , dépôt nécessaire de tous les actes qui affectent l'honneur, la vie et la liberté des citovens ?

Sous un autre point de vue d'ailleurs , le pouvoir judiciaire ne doit-il pas être informé, par une communication régulière et officielle, delà cause qui empêche ou modifie l'exécution de ses arrêts ? Une simple annotation marginale, opérée sans appareil , clandestinement et pour ainsi dire à la dérobée , est-elle suffisamment digne du Prince, de la Justice et du Gouvernement ? Je ne le crois nullement ; et ici j'invoque à l'appui et les traditions du passé et les dispositions de notre législation moderne qui ont prescrit l'entérinement des lettres du Prince sans aucune exception ni réserve (1).

(i) Art. 20 du décret du 6 juillet 1810. « Les » Chambres d'accusation et celles d'appel des ju- » gements de police correctionnelle pourront assis-

Au reste , le droit de grâce ne peut jamais remettre les poursuites criminelles (1) : en agissant

» ter et seront convoquées aux audiences solennelles » indiquées pour l'enregistrement des lettres de » grâce ou de commutation de peine adressées aux » Cours impériales. »

Par un décret du 14 juin i8i3, les graciés militaires ont été dispensés d'assister à l'entérinement de leurs lettres, pour ne pas prolonger leur captivité. Mais l'article 2 de ce décret porte : « Notre ministre » de la guerre ou de la marine donnera les ordres w nécessaires pour que l'expédition de notre déci- » sion soit transcrite sur le registre contenant le ju- » gement de condamnation , ou jointe à la minute » de ce jugement; que mention en soit faite à la » marge dudit jugement , et signée par le déposi- » taire et que copie en forme en soit délivrée à la )> partie intéressée. »

(1) On lit dans des lettres de grâce accordées par le roi Louis XVIII à des condamnés politiques ces réflexions préliminaires: « Que les lettres d'abolition » avant le jugement, contre lesquelles lesM igistrats » les plus distingués n'ont cessé de réclamer autre- » fois, sont contraires aux règles, entravent le cours » de la Justice et nuisent à l'action des tribunaux; » qu'il n'en est pas ainsi de l'abolition après la con- » damnation, surtout lorsqu'il s'agit défaits qui

ainsi , le Souverain se placerait au-dessus des lois qu'il doit faire respecter le premier. La clémence a pour but de tempérer les rigueurs de la Justice, elles les suppose nécessairement ; il faut donc avant tout que l'œuvre du Juge soit accomplie. Si dans nos mœurs judiciaires la grâce entache, comme on Ta vu, accordée avant le jugement , elle pourrait racheter un innocent des poursuites et lui imprimerait par là une véritable flétrissure ; nul doute , s'il en arrivait ainsi , qu'elle ne pût être répudiée , ce qui serait un scandale : et pourtant l'honneur de la personne , la considération des familles et le respect de l'opinion ne permettraient pas d'hésiter. En pareille matière on peut tenir comme

» n'ont été considérés comme criminels quà raison y des circonstances. »

Les Anciens rendirent eux-mêmes hommage à ce principe: l'Empereur Maurice voulut qu'on .fit le procès de Germain que les soldats avaient forcé à se laisser proclamer Empereur, et, après la condamnation, il lui pardonna. Jadis Arbacès en fit de même à Belesis accusé de péculat, dit Hérodote, et Suétone remarque qu'Auguste ne tenta qu'une fois de le faire pour délivrer Castritius des mains de la Justice, ayant obtenu par prières de l'accusateur, qu'il se désistât de sa demande.

maxime que la clémence du Prince ne peut jamais atteindre qu'une condamnation définitive ; si elle intervenait auparavant , elle troublerait la marche de la Justice et paralyserait l'exercice des voies légales ouvertes contre les jugements. Or cette confusion des pouvoirs serait incompatible avec la nature des choses et l'esprit de nos institutions : aussi les condamnés par contumace ne sont-ils jamais admis à profiter de cette haute prérogative de la Couronne , car en aucun temps les arrêts prononcés contr'eux ne peuvent servir de base à l'exécution des peines , et les incapacités civiles qui en résultent ne sont pas du domaine de la clémence souveraine.

Ce droit ne peut donc affecter que la chose irrévocablement jugée, dans la limite des peines qui en sont l'objet. Dans cette question de prérogative rovale , il faut écarter les distinctions de l'ancienne jurisprudence entre la restitution simple et la restitution in integrum , les lettres d'abolition, rémission ou pardon, rappel de ban, etc., toutes espèces soumises à des règles différentes ; et le principe que la grâce entache , quem libérât notât, qui constitue la pureté primitive du Droit , a repris son autorité. Nul doute ainsi que le Prince ne puisse en aucun cas remettre aux condamnés la mort civile , ni généralement les effets légaux des condamnations ,

parce que malgré toute sa puissance la souillure de la peine n'en subsisterait pas moins (1),

(1) Il est un cas néanmoins où la grâce opère les mêmes effets que la réhabilitation , c'est celui où les lettres en sont délivrées avant l'exécution du jugement. L'article 26 du Code porte en effet : « que » les condamnations n'emporteront la mort civile » qu'à compter du jour de leur exécution , soit » réelle, soit par efligie. » Lors donc que la grâce intervient avant cette exécution , elle trouve le condamné inlegri status, et elle empêche l'accomplissement de la condition de rigueur à laquelle la loi a attaché le commencement des incapacité civiles résultant de la peine. C'est ce qu'avait jugé pour tous les crimes en général une ordonnance royale du 8 janvier 182:$, rendue, sur l'avis des Comités réunis du Conseil d'Etat, dans un temps où il était de droit commun que la durée des condamnations ne commençât à courir qu'à partir de l'exécution des arrêts par l'exposition publique. Mais l'article 23 du Code pénal réformé ayant statué que la durée des condamnations temporaires compterait désormais du jour où la condamnation serait devenue irrévocable, il ne peut plus y avoir d'intervalle entre le jugement et sa mise à exécution : choses qui se confondent maintenant dans une seule et même époque, et la doctrine consacrée par l'ordonnance précitée ne peut plus recevoir d'application que

Cependant la loi dans sa prévoyante sagesse n'a pas privé ceux-ci des moyens de purger leurs incapacités , elle leur a ouvert la voie de la réhabilitation par lettres du Prince, mais sous la garantie d'une longue et authentique épreuve et avec ('intervention obligée des arrêts de la Justice. « La réhabilitation , dit l'article 633 du Code » d'instruction criminelle , fera cesser pour l'a- » venir dans la personne du condamné toutes » les incapacités qui résultaient de la condamna- » tion. » Si la Cour, porte l'article 628 du même Code , ne sanctionne pas la demande, elle est rejetée par cela seul ; et si elle y adhère , le Roi avise encore s'il y a lieu de l'admettre définitivement et d'en délivrer les lettres (art. 630). Ainsi la prérogative du Prince ne peut jamais s'étendre jusqu'à remettre les incapacités légales résultant des jugements criminels, et il arrive,

pour les condamnations perpétuelles dont les effets se trouvent encore réglés par l'article 26 du Code

C'est là sans doute une anomalie singulière et qui aura échappé aux auteurs de la réforme , que la clémence du Prince puisse être plus efficace sur les condamnations perpétuelles quelle ne le serait sur les condamnations temporaires; telle est pourtant la force nécessaire des choses et l'économie actuelle de nos lois.

ainsi qu'au delà des bornes de la clémence souveraine , nous tombons dans le domaine de la réhabilitation régie par des principes opposés et qui forment la limite légale du droit de grâce. 11 faut donc dire : grâce entache, réhabilitation purge : ces simples mots résument toute la doctrine.

Telle nous paraît la théorie constitutionnelle de ce droit dans les pratiques de la justice ordinaire et les attributs du droit commun ; mais la raison d'Etat a ses nécessités, et il est en poli tique des conjonctures où l'intérêt bien entendu de Tordre serait compromis par des poursuites sans mesure et sans opportunité : de là l'usage des amnisties.

Le caractère propre de l'amnistie est de rétrograder pour effacer dans le passé jusqu'aux premières traces du mal ; à la différence de la grâce, elle ne suppose rien , si ce n'est pourtant la possibilité des poursuites. Moins personnelle que celleci dans ses applications, elle s'adresse aux catégories plutôt qu'aux individus , au fait plutôt qu'à la personne , en un mot elle nettoie l'arriéré et le couvre d'un voile impénétrable par l'oubli qu'elle commande aux citoyens et aux tribunaux : c'est là un grand bienfait sans doute dans les temps de crise et d'agitation, et gardons-nous de disputer au Prince l'exercice d'une prérogative qui tend à cimenter la paix publique !

Cependant l'amnistie est toute autre chose que la grâce, et si, par une heureuse extension, on l'en a fait dériver, c'est là peut-être un fait plutôt qu'un droit et une nécessité plutôt qu'un principe : favores ampliandi. L'embarras serait grand aux jurisconsultes et aux publicistes de tracer à ce droit des limites constitutionnelles et une démarcation quelconque ; car à côté des amnisties purement politiques , s'en trouvent d'autres qui se rattachent à certains délits du droit commun et que les pouvoirs parlementaires n'ont jamais contestées (1). Dans les embarras que pourrait susciter une aussi grave question, il faut rigoureusement s'en tenir aux usages constants observés sur la matière ; hors de là le cours de la Justice ne peut jamais être interrompu, toute atteinte qui y serait portée mettrait en péril une des premières garanties de la société et engagerait gravement la responsabilité ministérielle.

(1) Les délits amnistiés depuis la Charte de 1814 qui contenait sur le droit de grâce les mêmes dispositions que la Charte de i83o , appartiennent aux classes suivantes : faits relatifs à la révolution , aux douanes , aux déserteurs , aux délits de la presse et politiques, aux délits forestiers et à ceux commis en matière de subsistances, enfin aux contraventions aux lois sur la garde nationale.

Que l'Administration veille donc sévèrement Des diverses

,,,.,,. fonctions pu-

sur elle-même , ainsi que sur 1 exécution des lois cliques près

. -, . r> , i i? les Cours d'as-

qui lui sont confiées ; son exemple sera d un sises grand poids. Mais la Magistrature est aussi appelée à prendre sa part dans cette œuvre de perfectionnement : la meilleure législation s'énerve et périt sous la main d'hommes passionnés ou sans courage ; la moins parfaite , au contraire, s'épure et s'améliore sous celle des citoyens généreux qui , comprenant la sainteté de leurs devoirs , lui impriment le sceau de leur propre caractère ; sous ce rapport jamais le dévouement de l'homme public ne fut plus nécessaire que dans le siècle où nous vivons.

La direction des débats criminels par les Présidents d'assises , la discussion des accusations par les Magistrats du Ministère public et la défense des accusés par le barreau , c'est-à-dire l'influence légitime de la parole et de l'autorité ne balancèrent en aucun temps à un si haut point les destinées de la Justice criminelle : accusatoris offuium est inferre crimina : defensoris diluere; testis dicere quœ scierit : quœsitoris unumquemque eorum in officio continere (Cicero ad Herennium). H n'y a pas de bien qu'on ne puisse attendre de cette collaboration commune dans laquelle le talent , l'indépendance et la loyauté ont une si grande part. Cet accord des intelligences et des carac-

tères , cette sympathie du bien et du vrai , cette confraternité du devoir préviendront le plus souvent les erreurs de la Justice, perfectionneront sa marche et assureront la juste distribution des peines et des acquittements : sous ce point de vue les devoirs de ces diverses fonctions appartiennent éminemment à mon sujet.

Dans notre organisation judiciaire , le Président des assises est le Préteur de l'ancienne Rome qui, dans la décision du fait, /«s dicebal ex sententia afiorum et non judicabat, tellement , dit une ancienne chronique , qu'il n'y apportait rien du sien fors C autorité et validité à ce qui se traistait et maniait devant lui. Mais ce serait une grave erreur d'appliquer littéralement ces termes à la direction de nos débats criminels. Les Présidents sont principalement chargés d'instruire l'affaire, c'està-dire de préparer dans un colloque simple, concis , calme et bien articulé , entre lui et les témoins, et par des interpellations personnelles faites à l'accusé , tout ce qui doit raisonnablement fonder la matière d'un débat sérieux ; il doit rejeter au contraire tout ce qui tendrait inutilement à le prolonger. Or l'élaboration des enquêtes , la coïncidence des dates , le rapprochement des faits , leur enchaînement , leur contradiction , la supériorité logique des uns sur les autres , la concordance de tous , le dégagement

des superflmtés de la cause, en un mot la concentration des moyens sous la main habile qui les dilate ou qui les presse pour en exprimer le doute ou la certitude et faire jaillir la vérité des étincelles d'un débat lumineux ; tous ces efforts pour déconcerter la fraude , faire triompher l'innocence et laisser la moindre part à la controverse, ne sont pas l'œuvre dune attribution mécanique ni dune intelligence vulgaire !

L'impartialité , qui est la première vertu du Président , n'exclut ni la logique dans la pensée , ni la précision dans les faits , ni les rapprochements dans les preuves. Interroger , c'est examiner; examiner, c'est interpeller; interpeller, c'est presqu'argumenter , ou plutôt , c'est provoquer dans un colloque individuel toutes les contradictions delà défense. Tout cela doit s'accomplir d'une manière claire , précise , correcte , sans qu'on puisse accuser le Magistrat d'avoir révélé son sentiment ou manifesté sa conviction : cujus ariimi motum nutlus detegit (Callistrate. ) Cette tâche est périlleuse et leterrein semé d'écueils et de difficultés : asservir constamment sa parole à sa volonté , être clair dans le discours et retenu dans la pensée , pressant dans les prémisses et réservé dans les conséquences ; éclairer les obscurités de la cause à la charge de se dissimuler soi-même; se faire en un mot l'agent de l'intel-

licence commune et commander sans cesse à ses propres impressions , tout cela exige beaucoup de tact , d'habileté , de discernement et surtoui une grande conscience.

Dans l'accomplissement d'un tel devoir, faudra-t-il donc ainsi désespérer des hommes et des institutions ? Gardons-nous de le faire. Le grand art ou plutôt le premier devoir de cet auguste ministère est d'être calme et juste en tout et partout , de ne se passionner pour aucun des intérêts en présence , de tenir entr'eux la balance d'une main ferme et indépendante , et de poursuivre , sans préoccupation, la recherche de la vérité. Médius in ter reum et actorem (Constantin). En obéissant ainsi aux seules nécessités de la cause , le Président se gardera de laisser prendre à personne l'initiative des questions décisives qui pourraient entraîner les convictions; il les formulera dune manière claire et concise envers tous et pour tous ; il purgera l'élément du débat des subtilités et des équivoques , le fondera sur des proportions larges et aplanira ainsi les voies de la certitude judiciaire. Sobre de paroles et d'observations, si une réflexion devient nécessaire à l'intelligence d'un fait ou à son rapport avec un autre fait , ou s'il existe entr'eux des concordances ou des contradictions, il fera le rapprochement, balancera une réflexion par une autre,

une présomption par une antre présomption et tiendra ainsi tous les. intérêts en suspens en leur ménageant à chacun les éléments dune discussion légitime.

Il n'oubliera pas qu'à lui seul appartient la direction des débats , et il ne souffrira jamais que personne le gène ou l'entrave dans l'exercice de cette prérogative que la loi ne lui a pas confiée dans un misérable intérêt d'amour propre, mais pour la garantie des droits de tous. 11 préviendra donc par des questions promptes et des rapprochements judicieux toutes les prétentions légitimes de l'accusation et de la défense , et il fera si bien en un mot qu'après ses propres recherches, il n'y aura guère que des redites ou des inutilités qu'il devra rejeter sans hésitation. Il proscrira les questions intempestives et les discussions anticipées , calmera les irritations et les susceptibilités , et apportera dans ses fonctions de la bonté sans faiblesse , de la fermeté sans rigueur, de la dignité sans affectation. A ces dons précieux du caractère , il joindra delà facilité dans la parole, de la concision dans la pensée, de la vivacité dans l'esprit, de la finesse dans les aperçus , de l'élévation dans lame et enfin une connaissance profonde des règles du droit criminel.

Dans une prompte et immédiate communication avec l'accusé . il pourvoira largement aux

nécessités de la défense d'office, en proportionnant le choix de. l'avocat aux aspérités de la cause et au danger de l'accusation. Pour favoriser de téméraires amours propres ou d'obséquieuses importunités, iljie remettra pas en des mains inhabiles ou novices les intérêts les plus sacrés de l'homme et de la famille , mais il recherchera le dévouement désintéressé et fécondera les germes du talent. Avare de son pouvoir discrétionnaire, il le réservera pour les grandes nécessités de la Justice et n'en usera jamais pour tyranniser la faiblesse ou servir les colères de la prévention, mais partout et toujours pour la manifestation de la seule vérité. Plein d'égards envers le Magistrat du ministère public , il ne souffrira pas que sa personne ou son caractère soient jamais méconnus. Patient envers les témoins , il dissipera leur embarras , respectera leur hésitation, mais accablera le parjure de son autorité. Bon et généreux envers l'accusé, il l'interrogera sans aigreur et sans artifice , le soutiendra s'il le faut , le protégera , l'encouragera. La défense trouvera en lui un soutien zélé de ses libertés , mais en même temps un juge sévère de ses écarts. Patron des jeunes avocats , il les fortifiera et les excitera dans les premières luttes de la parole.

Enfin dans le résumé de la cause , il sera d'autant plus juste et vrai , qu'il agira sans contrôle

et parlera sans contradiction : en soumettant à, la conscience du Jury l'analyse sévère des moyens respectifs, il n'aura pas préparé cette œuvre à l'avance; mais elle aura été méditée, conçue, improvisée par lui sous le feu de la discussion et l'impression vivante des débats ; à cette condition seulement elle sera la réflexion fidèle de la cause, et l'amour propre du Magistrat ne sera pas satisfait aux dépens du devoir. S'il suppléée Tinsuffisance des moyens , nt quœ désuni advocatis partium jiulcx suppléât (Dioclétien ) , il le fera avec réserve et discernement et dans des termes qui ne donneront pas trop d'importance à sa parole. Enfin il n'oubliera jamais que l'abus d'autorité dans le résumé des causes criminelles , même sous le prétexte du bien public , constituerait à la fois la plus grave infraction aux devoirs de sa charge et une forfaiture morale qu'on ne saurait trop sévèrement flétrir : iniquitas quœsitoris omni crimine gravior est (Amien).

Tel sera le Président des assises : au prix de ces précieuses qualités , il inspirera par l'autorité de son exemple, aux témoins de la franchise, au barreau de la dignité , au Jury l'amour de la justice et exercera ainsi sur tous, même à son insu, une grande et légitime influence.

Mais pour atteindre ce but , le Ministère public lui viendra particulièrement en aide. Plus les lois

seront faibles et plus les hommes seront disposés à l'indulgence , plus l'autorité de cette Magistrature sera ferme et vigoureuse. Ces fonctions austères et. toutes de dévouement sont devenues de nos jours le palladium de Tordre public. Dans ces luttes judiciaires où la mollesse du Jury, encouragée par les artifices de la défense , disputera à la société offensée la satisfaction la plus légitime , le Magistrat du Parquet sera continuellement sur la brèche ; dune voix courageuse et persévérante , il tonnera contre la faiblesse et l'impunité, flétrira le vice, honorera la vertu , fera rougir le mensonge , raffermira les esprits timides et ranimera le feu sacré des vertus publiques. Armé des censures de l'opinion, il sévira par un blâme énergique contre ces actes honteux d immoralité individuelle que l'honnêteté réprouve , mais que nos lois laissent trop souvent impunis ; les doctrines comme les intérêts seront ainsi placés sous sa garde. Que si au contraire, entraîné par l'exemple d'une fausse et mensongère humanité , il vient, sous prétexte d'impartialité et de modération , faire entendre des paroles équivoques et un langage énervé , alors la digue étant rompue , devra-t-on s'étonner du débordement d'indulgence qui entraînera dans un commun désordre les hommes, les mœurs et les institutions ?

— — 1 yy —

Le Magistrat du Parquet n'est pas juge des accusations, il en est le soutien né et actuel. Sa parole est acquise à la société , comme celle de l'avocat Test à la défense. Son ministère est un agent nécessaire d'équilibre et de pondération; il balance les chances du combat judiciaire et forme un des principaux éléments dans l'économie de la justice criminelle : sa retraite dans les accusations est donc un événement grave dont la portée est immense et le résultat presque toujours certain. Gardons-nous de croire néanmoins qu'il doive être en toute chose l'instrument aveugle et passif des sévérités de la loi et des préventions de la poursuite : juste et digne avant tout, il ne sera ni passionné, ni persécuteur; mais, à la différence du juge, dans le doute il ne s'abstiendra pas, car le doutede sa part est peut-être l'effet d'uneerreur, et l'œuvre réfléchie d'une poursuite consacrée parles décisions de la Justice ne peut être , sans danger pour l'ordre, sacrifiée à une opinion isolée et individuelle ; mais alors il soutiendra, discutera les charges et en déduira les conséquences ; ses paroles seront accommodées aux impressions du débat et mesurées aux nuances diverses de la culpabilité; il traitera les hommes suivant leurs mérites et les affaires selon leur importance. Grand dans ses vues, généreux dans ses efforts , large dans ses moyens, il dédaignera les argu-

ments subtils pour asseoir la discussion sur des bases dignes de la haute mission qui lui est confiée. Eloquent par la seule force du vrai , il se tiendra en garde contre les artifices de la parole et ne voudra point d'un succès qui serait le prix de la séduction du langage et des ornements du style , plutôt que dune conviction froide et réfléchie. Généreux athlète, il proportionnera ses forces à la défense , n'accablera pas celle-ci sans nécessité et lui tendra parfois une main secourable. Enfin, si le bonheur veut que l'innocence de l'accusé surgisse d'un débat lumineux , le premier il la proclamera, substituera les consolations aux foudres de la Justice et fera ainsi honorer son caractère, en même temps que respecter son autorité.

Tel sera dans nos audiences criminelles l'organe de la parole publique. Mais sa mission ne sera pas encore épuisée , nous vivons dans des temps où l'œuvre énergique du bien ne s'accomplit pas sans lutte et sans combat. Rentré dans le parquet , le Magistrat du ministère public s'y verra assiégé par des sollicitations importunes ou les prières d'une famille inconsolable : qu'il se garde des émotions de l'ame et des influences personnelles ; quand le droit de grâce est déjà dans les lois et dans les pratiques de la Justice, comment l'administrateur pourrait-il, sans danger, s'associer

encore à de nouvelles faiblesses, j'allais dire à de nouveaux excès ! La fermeté est de nos jours la première vertu du Magistrat , et il faut avoir surtout la force de la pratiquer dans ce commerce individuel de la vie publique où l'on est d'autant plus impressionnable qu'on a été plus accessible , et d'autant plus indulgent qu'on a été plus sévère : réaction de l'homme sur le Magistrat et de la compassion sur le devoir, tendance funeste et malheureusement trop commune !

L'exercice de ces hautes fonctions est donc aujourd'hui un des principaux éléments de la justice criminelle ; de la composition des parquets des Cours d'assises dépendra le plus souvent le sort des accusations et la marche trop souvent incertaine du Jury. Que ne peuvent des esprits faibles et irrésolus , mais bien intentionnés , sous l'empire d'une parole puissante et l'influence d'un grand caractère ! Pour accomplir l'œuvre du bien , la plupart des hommes n'ont besoin le plus souvent que de salutaires encouragements ou d'une patriotique émulation. L'Administration ne saurait donc veiller trop sévèrement à la formation d'une magistrature qui , dans les luttes brillantes de la parole , défend les intérêts les plus sacrés de l'ordre et tient pour ainsi dire en ses mains l'avenir de la Justice.

Mais ce ministère important occupe-t-il dans

la hiérarchie judiciaire le rang que lui assigne le caractère de ses principaux organes ? Il est permis d'en douter. Le Code d'instruction criminelle de 1808 avait honoré ces fonctions d'un rang et d'un titre particulier : à l'exemple des Cours de justice criminelle où le Ministère public était rempli par un Procureur général , il avait , pour mettre cette place en harmonie avec la formation des Cours impériales, conféré au titulaire le rang de membre du parquet de la Cour avec la dénomination de Procureur impérial criminel. Ces fonctions ainsi rehaussées de l'éclat de la magistrature souveraine pouvaient satisfaire une ambition légitime': outre la grande et belle attribution de la parole aux assises, ce Magistrat avait la haute surveillance des officiers de police judiciaire du département , correspondait avec les Procureurs du Roi , surveillait la marche des procédures et rendait compte au Procureur général dont il relevait immédiatement. Presque tous les Magistrats qui occupèrent ces places furent des hommes de mérite et de distinction ; mais une chétive et misérable économie les fit supprimer (1), et leurs attributions furent dévolues aux Procureurs du Roi ordinaires. Il est arrivé de là, qu'en rabais-

(i) Loi du 2.5 décembre i8i5.

sant la fonction , on a fait dégénérer l'influence , détruit la fixité et les traditions, transformé cette magistrature en un simple degré hiérarchique et favorisé cet esprit nomade qui est la ruine des fonctions judiciaires.

A une législation molle et presque énervée, il faut plus que jamais l'assistance d'une magistrature forte et prépondérante. Le rétablissement de ces charges du parquet me paraîtrait donc éminemment propre à assurer la répression en fortifiant l'influence morale du Ministère public. Eh comment cette nécessité ne serait-elle pas comprise dans un temps où , de toute part , s'élance dans la carrière des débats criminels une jeunesse ardente et ambitieuse, qui vient consulter son avenir dans les premières luttes de la Justice ! La Iaissera^t-on sans frein et sans autorité livrée à ses propres inspirations et à ses généreux emportements? Qui réglera son ardeur, préviendra ses écarts et lui suggérera l'amour du devoir, si ce n'est l'autorité d'un grand exemple et d'une fonction révérée? Sans doute le jeune barreau trouvera déjà dans son Ordre de précieux modèles ; mais les pouvoirs publics ne sont-ils pas, avant tout, dépositaires des traditions utiles, et ne leur appartient-il pas de prévenir par leur vigilance les égarements d'un zèle indiscret en imposant une digue sévère aux franchises de la parole ?

Déjà en peu d'années un barreau formidable s'est fondé dans tous les chefs-lieux judiciaires; des hommes de talent et de caractère forment partout , entre eux, une grande agrégation pour la défense ; partout les accusations sont disputées avec une liberté desprit qui dépasse le plus souvent la mesure d'une controverse légitime. Dans les préoccupations de l'audience on fausse les faits , on dénature les preuves , on force les conséquences, on équivoque sur les certitudes, on nie parfois l'évidence ; l'avocat veut sauver son client à tout prix et par tous les moyens, erreur funeste et dangereux patronage qui n'est ni dans nos lois , ni dans nos mœurs , et bien moins encore dans les devoirs sacrés de cette profession. Qui mieux que l'organe de la parole publique rétablira la vérité dans les preuves , la sincérité dans les mots , la franchise dans les moyens , la loyauté dans la discussion ?

Que si au contraire le Magistrat vient à s'abaisser devant l'avocat , que celui-ci , dans une lutte inégale et sans proportion , l'accable de sa parole et le fasse déchoir dans un rang subalterne de mérite et de capacité ; qui rétablira l'équilibre, qui protégera la société, qui raffermira Tordre ébranlé ? Magistrats , Jurés et citoyens , tous ne gémiront-ils pas d'une défaite où le sacrifice de l'amour propre sera le moindre des

malheurs , après celui même de la Justice? Non, il ne saurait en être de la sorte. Dans ces luttes judiciaires où s'agitent les intérêts les plus sacrés de Tordre et de l'humanité, un barreau fort appelle une Magistrature d'élite, c'est-à-dire des hommes puissants en parole et en caractère ; ainsi le veut la nécessité des choses , ainsi l'exige la dignité du pouvoir public.

Mais il ne faut pas désespérer la défense ; sachons-lui gré de son dévouement, de sa patience et quelquefois de ses amertumes. Honneur à son désintéressement et à sa loyauté , respect à son indépendance , protection à ses libertés ! Que la mesure de sa parole dépasse , s'il le faut , un peu les bornes de la licence pour être plus certain que son droit n'aura pas été méconnu ; soyons en un mot plutôt prodigues envers elle qu'injustes et réservés. De la part de l'accusé , l'humanité le commande, et les égards dus à la position si souvent pénible de l'avocat en font un rigoureux devoir.

Dans ces prises de l'homme avec la société , la règle fondamentale est que tout accusé doit être défendu : la défense est le corrélatif de l'accusation , point d'accusation possible sans une légitime contradiction. La contradiction est la base de la justice , comme elle en est la garantie : reum rnim non audiri latrocinium est , non judicium ( Mar-

cellin). En Angleterre l'avocat ne plaide point en matière criminelle , mais il fait la contre-partie des débats en questionnant et interpellant les témoins et les parties suivant son libre arbitre. Une fois l'examen et le contr'examen terminés , le Juge fait le résumé de l'affaire , c'est-à-dire qu'il lit au Jury , sans ornement de style et sans affectation de langage , les simples notes qu'il a recueillies sur chaque déposition de témoin. Le Jury délibère alors et prononce suivant ses impressions personnelles et sans le secours d'aucune influence étrangère. Par ce mode de procéder, les faits n'étant point abandonnés aux efforts d'un rôle obligé et d'une imagination prévenue se présentent sans couleurs et sans artifice oratoire dans leur simplicité native à l'esprit du Juge qui les admet ou les rejette , suivant que sa conviction en a été plus ou moins frappée.

Cette méthode qui proscrit l'influence de la parole publique dans les débats criminels se comprend chez un peuple qui considère sérieusement la décision du Jury comme l'opinion du pays : or le pays doit voir juger et prononcer par ses yeux, suivant ses lumières et d'après ses propres impressions. En France et pour longtemps encore ce principe ne sera qu'une fiction légale , et nos mœurs judiciaires ne souffriraient pas avec justice que l'accusé , dont la vie , l'hou-

neur ou la liberté sont en péril , fût privé du droit de faire entendre la voix d'un conseil ou d'un ami.

Le Ministère de la défense dans les causes criminelles est donc l'attribution la plus brillante et la plus difficile de la profession du barreau; il exige de l'habileté dans le langage, delà chaleur dans Ta me, du discernement dans l'esprit , de la mesure dans l'expression, de la convenance dans les procédés et une connaissance profonde du cœur humain. Prêter à tous les accusés l'appui nécessaire du conseil et de la parole; les défendre en honnête homme et en patron dévoué ; concilier l'horreur du crime avec les égarements du criminel et le respect des lois avec la fragilité de l'homme; rester vrai tout en plaidant le doute, loyal et sincère tout en tournant la question , l'esquivant ou la déguisant ; imprimer aux réponses de l'accusé une couleur de vraisemblance, aux preuves un cachet d'incertitude , aux témoignages un soupçon d'infidélité , sans être ni trompeur dans ses moyens (1) , ni téméraire dans

(i) La maxime Propler periculum concessa est fingendi liceniia (Cicero proMurenà) ne s'est jamais appliquée qu'à la partie prévenue et en aucun cas à ses conseils. La morale pure n'admet même pas cette distinction.

ses assertions , ni diffamateur dans son but ; mesurer sa parole à sa conviction , faire la part du doute et de la certitude , accorder à l'accusation ce qu'un bon citoyen ne saurait lui contester et à la défense tout ce qu'elle doit légitimement attendre ; c'est , il faut le dire , le chef-d'œuvre de l'art et le comble du dévouement !

Mais aussi couvrir d'un patronage irréfléchi tous les crimes et tous les intérêts , prostituer, pour sauver les plus coupables hommes, les artifices de la parole du mensonge et delà mauvaise foi, ou bien peut-être, dans un commerce mvstérieux et des relations subalternes , mendier honteusement la défense elle-même et la faire entrer dans la composition d'un lucre prématuré; n'estce pas avilir sa profession et déshonorer son caractère? Un tel oubli du devoir est rare , mais ce qui l'est moins sans doute , est cette exaltation d'esprit qui , prenant sa source dans l'abus de sentiments généreux , emporte l'avocat au-delà des bornes d'une sage contradiction : dans son égarement ou dans ses préoccupations , il ne voit plus qu'un homme à sauver d'une condamnation et peut-être un succès d'amour propre à satisfaire ; il s'incorpore à sa cause et s'identifie à son client ; entraîné dans cette pente funeste , il s'abandonne au dévergondage du raisonnement et aux saillies d'une imagination déréglée , il

jnent à sa conscience et ose même invoquer sa propre conviction : pour lui plus de discernement possible de la vérité et de l'erreur , de la certitude et de l'équivoque; en un mot, il se trompe lui-même , si bien il a su jouer un rôle au lieu d'un devoir qu'il avait à remplir, et c'est ainsi qu'il se rend moralement complice d'une coupable action et fait , à son insu , l'acte d'un mauvais citoyen !

Le discernement dans la défense est le fruit de l'expérience et d'un caractère éprouvé ; cette carrière est semée d'écueils ; sans appui , sans modèle et livrée à sa propre faiblesse, la jeunesse du barreau y compromettra son caractère, y faussera son esprit et y perdra sa franchise ; mais le talent n'en profitera pas, car il se nourrit, se féconde et s'inspire dans l'étroite alliance des qualités de l'arae avec les dons réunis de la science et de la parole.

Que les maîtres du Barreau ne dédaignent donc pas de protéger de leurs conseils et de leurs exemples cette jeunesse présomptueuse et inexpérimentée , et qu'elle ne croie pas humilier ellemême son amour propre, en puisant à ces sources révérées du devoir et de la science. Là des esprits graves et méthodiques que le temps fait lentement éclore et qui achètent, par un travail pénible, des succès tardifs, mais d'autant plus

— JS8 —

certains , apprendront , par d'encourageants essais, qu'ils ne doivent jamais désespérer d'euxmêmes. Ici des imaginations déréglées ou des organisations trop faciles viendront subir le joug inexorable de la méthode en asservissant leur fécondité au contrôle de la raison et à l'enchaînement sévère d'un ordre réfléchi. Tous apprendront enfin, comment ils devront avant tout respecter les lois du pavs , honorer les pouvoirs publics et défendre au besoin les franchises de leur profession. Magistrats , défenseurs et citoyens auront ainsi une large part dans l'œuvre de la régénération pénale ; l'administration de la Justice criminelle , en France , se fortifiera de leurs efforts et de leur assistance , et , comme nous l'avons dit , dans cette association commune des devoirs , des intelligences et des caractères, les lois trouveront déjà dans la sagesse du Juge , dans la fermeté du Ministère public , dans la conscience du barreau et dans le bon esprit de tous une grande et salutaire réforme, celle qui procédera des mœurs judiciaires à la législation.

Gardons-nous néanmoins de croire que la réa-

De la mise T-

en smveiiian- talion de ces vœux soit le but exclusif de la

ce , et du régime des pei- pensée publique ; la réforme pénitentiaire , qui

tend à dissoudre dans les grands foyers de malice

et de perversité tous les germes de la corruption

humaine, est l'œuvre la plus méritoire de TAd-

ministralion. De toute part des hommes généreux, excités par une noble émulation et surtout par le sentiment religieux, s'occupent de régénérer par le devoir et par le travail cette foule d'hommes pervers et dégradés dont l'existence est si fatale à Tordre public. Espérons quelque chose de leurs efforts, mais qu'il me soit permis d'affirmer qu'ils n'auront pas fermé la plaie des récidives , tant que les règles de la surveillance , qui se réduisent en quelque sorte aujourd'hui à un simple passeport obligé pour le condamné libéré , n'auront pas été remplacées par un droit plus énergique. On peut faire à nos lois le reproche de n'être pas assez préventives : en morale et en politique la prévovance est la vertu des Gouvernements comme la répression est leur premier devoir ; mais l'une procède par la crainte et quoad exemflum, tandis que l'autre plus généreuse tarit les sources du mal et veille sur l'homme pervers qu'elle protège en quelque sorte malgré lui. IN'est-ce pas là la première de toutes les sollicitudes ? Et une oeuvre aussi méritoire n'est-elle pas mille fois préférable aux nécessités de la répression ? Malheureusement en France on s'occupe trop du présent et point assez de l'avenir, telle est la pente de l'esprit public.

La mise en surveillance de la haute police frappe celui qui en est l'objet de la suspicion du

mal et d'une tendance présumable à la récidive, Vainement l'Administration le suivra-t-elle dans ses voyages et l'observera-t-elle dans ses résidences ; le moment arrivera bientôt , où , sans qu'il soit possible d'articuler encore aucun fait contre lui , son oisiveté , ses habitudes , ses fréquentations , sa vie tout entière deviendront pour la sûreté publique la cause de graves et légitimes appréhensions. Faudra-t-il attendre au dernier jour qu'il ait comblé la mesure et trahi son adresse pour le soumettre à des poursuites ordinaires , au lieu de le protéger tout d'abord contre la misère, contre les mauvais conseils et contre luimême ? Cette quidem stultum est , dum rumorem respicimus, dum paramus defensiones, morari securitatem (Cicéron). En Angleterre , où toute personne quelconque dont la conduite inspire une inquiétude sérieuse à l'autorité est tenue sous peine de prison de donner caution quelle gardera la paix, un pareil homme ne jouirait pas longtemps de sa liberté ; en France pourquoi nos lois seraient-elles moins vigilantes envers une classe déjà flétrie et presque toujours hostile à la société ? Ce contact des existences dégradées qui vicient tout ce qui subit leur approche , ce mélange délétère du mal dans les diverses parties du corps social où il est continuellement rejeté, entretenu et fécondé, ne ferontils pas , en dépit des lois répressives , fermenter

sans cesse tous les germes de la corruption publique ?

Il faut le reconnaître, cette promiscuité funeste est la source intarissable des crimes de tout genre dont l'accroissement nous effraie chaque jour. Nos lois sur la surveillance ne sont qu'un vain palliatif ; par le choix libre et presqu'indéfini des résidences , tous les libérés passent en quelque sorte leur temps en voyages ; on les voit partout, sur les routes , dans les villages comme au foyer des grandes populations; sans ressources, sans état , sans asile , ils traînent dans cette vie nomade leur existence parasite et leurs funestes influences. Ils se connaissent , ils se recherchent , ils se communiquent leurs criminels desseins, ils recrutent de nouveaux adeptes , ils exploitent les mauvaises passions et leur inspirent l'audace et la perversité des bagnes. S'ils s'écartent de leur itinéraire ou disparaissent de leurs résidences, un changement de noms , de passeports , de signalement mettra le plus souvent la police en défaut , et si parfoiselle parvientà lessaisir, une condamnation correctionnelle les avertira d'être mieux avisés à l'avenir, et le jugement qu'ils subiront ne sera pour leurs projets antérieurs qu'un simple ajournement d'exécution. C'est ainsi qu'à force de ruse et de persévérance , les plus dangereux finiront par trouver un refuge dans la Capitale , où ils

deviendront pour le pouvoir et pour la sûreté individuelle la cause d'incessantes alarmes et des plus audacieux attentats (1).

(i) C'est toujours dans les premiers mois de leur libération que la plupart des condamnés libérés des bagnes et des maisons centrales, qui doivent reprendre leur vie criminelle, se rendent coupables de nouveaux méfaits. Plusieurs commencent par enfreindre leur ban de surveillance, et après avoir été condamnés pour celte infraction à des peines de courte durée, ils sont ensuite poursuivis et jugés pour des crimes ou délits.

En résumé, de 1834 à i838, il est sorti des bagnes et des maisons centrales environ trente mille condamnés, sur lesquels environ sept mille ont été repris et jugés de nouveau jusqu'au 3i décembre i838. (Rapport au Roi sur la Statistique criminelle, publié en 1840. )

Les récidivistes inconnus ne figurent pas dans ce compte, et suivant toutes les probabilités le nombre en est très-considérable , dans la moyenne de neuf mille affaires qui , pour cause d'ignorance de leurs auteurs ou d'insufîisance des charges, restent en une seule année sans poursuites. La preuve légale que les libérés conservent toujours leurs vices et leur caractère, résulte d'ailleurs de ce qu'on ne délivre guère au-delà de trente lettres de réhabilitation par an.

L'état de ces libérés était en France au ier janvier

Un tel état de choses n'est pas tôléfable et appelle depuis longtemps la sollicitude de la législation ; c'est , il faut le dire , la plaie la plus

1841, de 27,580, dont 22,071 hommes et 5,489 femmes. Sur ce nombre total 17,543 avaient des résidences fixes, 10,007 n'en avaient Pas-

Au moment où Ton imprime ces lignes , le compte de 1809 de la Justice criminelle vient de paraître, et je lis les observations suivantes sur ce compte, extraites du journal la Presse : « Au lieu de j56 accusés » en état de récidive que présentait la statisticiue de » 1826, et de i3i 8 qu'offrait celle de i833, on en )) compte 1749 en 1839. Les prévenus récidivistes » sont dans une proportion encore plus grande ; de » 442^ clue l'on comptait en 1829, il y en avait » 7i35 en 1834 5 Ie nombre s'en est élevé à 10,661 » en 1839. En comparant les récidives de 1829 à » 1839, on voit que pour les accusés, le nombre » s'est augmenté de 3i sur 100 accusés, et 141 pour » 100 pour les prévenus. La moyenne des deux calé- » gories est de 21 5 sur 100, c'est-à-dire que dans la » seconde de ces deux années, il y a eu 2i5 récidi- » vistes contre 100 en 1829. Cette progression est » alarmante et doit appeler l'attention de l'aulorhé. » D'après des calculs auxquels nous nous sommes » livrés , les seuls récidivistes grèvent annuellement » le budget d'une somme de plus de cinq millions.

•» De 1829 à 1839, le nombre des crimes s'es!

profonde de notre état social , et tous les tempe • raments qui ont été depuis longtemps mis en œuvre pour y remédier ont été nuls et sans efficacité. Au lieu de ce droit de surveillance toujours incommode et le plus souvent illusoire , pourquoi l1 Administration qui veille à la sûreté générale ne serait-elle pas autorisée par la loi à diriger les libérés suspects dans les grands travaux d'utilité publique, ou, en d'autres termes, à rétablir les résidences fixes comme elles Tétaient sous le Code pénal de 1810, avec quelque liberté de moins et la garantie de plus dun travail obligé? (Test ce que demande à grands cris l'opinion , et c'est ce qu'exige l'intérêt bien entendu des condamnés eux-mêmes, joint aux autres intérêts que compromet si gravement leur présence. A ces conditions seulement de travaux communs, d'agglomération et d'impossibilité de nuire , l'action d'une surveillance utile, concourant avec l'œuvre de la régénération commencée dans les pri-

» accru de 4^68 ; autrement dit , ù la dernière épo- » que il y en a eu 178 contre 100 de l'époque qui » lui sert de comparaison.

» Pour les prévenus de délit, la progression est » beaucoup plus considérable que pour les accusés » de crimes ; la moyenne des poursuites est de » 68.416 individus par an. »

sons, préviendra et fera cesser le nombre des récidives qui sont à la société moderne ce qu'était dans la fabuleuse antiquité cette hydre toujours combattue et toujours renaissante qui semblait prendre, dans ses propres blessures , des forces et une énergie nouvelles !

Au reste ce mode d'utiliser les existences suspectes serait l'œuvre de la prudence et d'un discernement réfléchi. Le condamné qui, dans les bagnes ou les prisons , aurait donné des garanties d'un repentir sincère ne serait point soumis à ces précautions commandées par la défiance légale ; par une sorte de réhabilitation anticipée, il aurait mérité de rentrer libre dans le sein de la société et de sa famille et recevrait ainsi la récompense de sa bonne conduite. Ce témoignage public de réforme personnelle le réconcilierait avec ses concitoyens ; son commerce ne serait plus repoussé ; les ateliers lui seraient ouverts , et on oublierait sa première condamnation comme un malheur dont une bonne conduite soutenue aurait effacé les traces. Mais aussi l'autorité qui continuera à veiller sur lui s'empressera-t-elle de lui imposer des moyens d'existence fixes, dès qu'il y aura soupçon qu'il abuse de sa liberté. De cette manière il ne sera jamais abandonné à sa propre faiblesse, et ses bonnes résolutions trouveront toujours une garantie dans la vigilance de l'Ad-

ministration. Ce pouvoir discrétionnaire sera donc pour la régénération des condamnés un puissant véhicule d'encouragement , pour les citoyens un motif de sécurité, et pour la morale publique l'anéantissement radical d'une cause incessante de criminelles actions.

A ces conditions nouvelles , le droit de surveillance serait désormais proportionné dans son application et dans sa durée à la nature particulière du crime et à la gravité des condamnations, et il deviendrait surtout plus rare dans les matières correctionnelles , où la loi l'autorise d'une manière trop absolue , comme elle Fa confondu pour les crimes dans des assimilations trop générales. C'est en administration principalement qu'il y a de graves inconvénients à créer des règles absolues et des prescriptions inflexibles, et, sous ce point de vue , peut-être serait-il convenable de laisser les Cours d'assises juges de l'opportunité de la surveillance pour les crimes envers les personnes, lesquels se modifient tellement, suivant le caractère de l'impulsion qui les a fait commettre, qu'ils n'emportent pas, dans tous les cas, une véritable infamie, et de n'admettre la mise en surveillance de rigueur que pour les crimes envers les propriétés qui supposent une perversité plus dangereuse et impriment à la moralité de l'homme une flétrissure toujours absolue.

De nos jours l'esprit philanthropique se préoccupe vivement des améliorations sociales, il ne faut pas être injuste envers lui : l'Administration lui doit de grands sacrifices et un généreux élan imprimé à la bienfaisance publique; les salles d'asile , les caisses d'épargne (1) , l'abolition de la loterie , les sociétés de prévoyance , l'organisation du travail sont en grande partie son ouvrage ; mais , en législation , il a mis le désordre dans les principes et le chaos dans les idées; il a dit aux jurés : plus de peine de mort , qui oncque eut le droit de tuer son semblable ; aux humanitaires : point de

(0 L'origine des caisses d'épargne date du siècle précélent. La première fondation de ce genre est de 1778; elle fut constituée à Hambourg et dura un demi siècle avec la même organisation. L'Angleterre n'a connu ces établissements qu'en 1804 à Tottenham. La France se les est appropriés en 1818 par les soins du duc de Larochefoucault Liancourt. (Ordonnance royale du 22 mai de ladite année qui constitue la caisse d'épargne de Paris. )

L'origine des salles d'asile est toute française -, dès

le siècle dernier un établissement de ce genre avait

existé dans les Vosges -, cet essai était resté inconnu ;

M. le marquis de Pastoret le renouvela plus tard à

Paris-, enfin en 1826, un Comité de Dames de la

Capitale fonda définitivement un salle d'asile , rue

du Bac.

peines perpétuelles , le mot toujours est immoral , car, comme l'enfer , il ne laisse pas même l'espérance, laziate ogni speranza (Dante); au législateur : désarmez , les hommes sont devenus plus traitables ; au Prince : soyez clément , ils deviendront meilleurs ; au Jury : soyez timide ; au Magistrat : soyez faible; au barreau : soyez hardi; à tous: soyez indulgents, laissez passer la justice des lois, la raison publique achèvera votre ouvrage !

Puis il s'est ému sans mesure des misères de la détention ; dans sa désolante prévoyance , il a fait aux condamnés une existence si douce et leur a prodigué des soins si recherchés, que les maisons centrales sont devenues pour tous l'objet d'un convoiteux empressement, et qu'une foule de récidives n'ont pas eu d'autre cause que celle de rentrer dans ces grands asiles du bien-être et de la paresse (1). Les bagnes à leur tour ont ressenti l'influence de cette dissolvante philanthro-

(1) Le seul directeur de Clairvaux portait à 608 coupables sur 655 le nombre des récidives commises pour rentrer dans cette maison. Les directeurs des autres maisons centrales avaient aussi exprimé l'opinion que leurs maisons étaient regardées par les récidivistes comme de véritables pensionnats et de bons quartiers d'hiver.

pie (1), et partout à la fois la position des hommes flétris par la Justice est devenue telle qu'elle a pu faire envie à l'artisan honnête et

(i) Voyez le rapport de M. ïupinier au Ministre de la marine sur l'état des bagnes. On lit dans ce rapport : « Quant à la manière dont les forçats sont » traités, la loi pénale que les Tribunaux ont voulu » leur appliquer n'est point exécutée. Au lieu des » travaux forcés auxquels ils sont condamnés, on » les voit se livrer dans tous les coins des arsenaux » aux occupations les plus faciles ; la plupart du » temps ils n'y font rien que dormir ou causer; on en » voit dix à douze suivre nonchalamment et à pas » comptés une petite charrette à peine chargée que •» deux autres tirent sans la moindre fatigue, et que » chaque couple à son tour traîne de la même ma- » nière. Les hôpitaux maritimes sont pleins de ces » forçats; ils y séjournent au titre de servants, n d'infirmiers, de garçons de cuisine; et c'est des » mains de ces hommes, que la société a si justement » réprouvés, que les malades reçoivent la nourriture » et les médicaments dont ils attendent leur guéri- » son; on les trouve dans les hôtels et dans les » jardins où ils remplissent des fonctions de domes- » ticité ; à Toulon , on les voit circuler dans les rues » de la ville à toutes les heures du jour , au grand » dommage de la morale publique.

« A coup sur, il y a fort peu de forçats qui con-

laborieux dont la vie misérable est mie suite non interrompue de privations et de sacrifices ! Ainsi ont été confondues, dans l'opinion commune, les notions du juste et de l'injuste ; législation , magistrature, esprit public, tout a subi l'empreinte de cette pernicieuse épreuve et , dans la décadence des lois et des mœurs judiciaires, la répression n'a plus été qu'un vain fantôme de protection .

Aujourd'hui que la mesure des crimes a partout débordé et menace de tout engloutir , par une heureuse réaction et aussi par de tristes exemples , nous marchons à pleines voiles vers un

» sentissent à changer leur sort contre celui des re- » clusionnaires. La réclusion ne figure qu'après les » travaux forcés, dans l'ordre des peines infligées » par le Code, et pourtant, l'homme qu'on tient » enfermé, qu'on emploie dans des ateliers bien » clos, à des travaux journaliers et auxquels il ne » peut se soustraire, est plus sévèrement puni que le « forçat qui va et vient dans de vastes espaces , » travaille ou ne fait rien , et trouve en rentrant au » bagne une nourriture frugale sans doute, mais » préférable aux mets grossiers dont se contentent o la plupart des paysans de la France et les classes • malaisées de nos grandes villes. »

Ces observations ont été suivies d'utiles réformes.

meilleur avenir; l'opinion qui avait faussé la législation en 1832 semble partout en provoquer la réforme , elle la gourmande , elle la presse , elle s'irrite de ses faiblesses, elle conjure ses sévérités; il ne reste plus qu'à la consacrer dans nos Codes. C'est ainsi que parfois les hommes peuvent mieux valoir que les lois ; mais les lois demeurent , et l'opinion qui flotte si souvent incertaine se règle communément sur leur esprit et s'imprègne de leur autorité.

Déjà l'Administration elle-même a fait justice de ses propres erreurs ; nos prisons rendues à leur destination primitive sont devenues d'immenses ateliers d'utilité publique et de grandes écoles de régénération ; comme au temps de la vie claustrale , partout le travail , le silence et la retraite, c'est-à-dire la captivité de l'esprit jointe à celle de la personne , l'asservissement de la volonté , l'encouragement au repentir, l'offrande de la prière, enfin la prévoyance intéressée de l'avenir : grâces en soient rendues à la vigilante sagesse du Gouvernement et à l'empressement de nos plus généreux citovens ! Pour les bagnes les translations cellulaires, c'est-à-dire la suppression de ces chaînes mouvantes dans lesquelles des forçats endurcis, voyageant annuellement par étape, faisaient entendre dans nos villes et dans nos campagnes les refrains de leurs chants infernaux

ou le cynisme effronté du langage. Enfin, dansle* ports , l'égalité du travail devant l'égalité de la peine, établie pour tous les condamnés sans distinction , quels qu'aient été pour certains d'entr'eux les avantages de la fortune et de la famille, ou quelle que soit encore peut-être l'influence tentée des recommandations personnelles.

Mais une œuvre non moins méritoire appelle encore la sollicitude publique , je veux parler de l'extirpation du paupérisme , plaie hideuse de la civilisation moderne ! La mendicité joue dans la statistique un rôle important. Asile de tous les vices, refuge de toutes les iniquités, elle souille la dignité de l'homme et dégrade son caractère ; sous ce rapport elle aplanit les voies du crime et jette la semence des plus coupables pensées. La prévovance publique ne saurait trop veiller à cette cause incessante delà démoralisation; il faut aviser à l'anéantir, non pas, comme l'ont fait nos voisins, par la création d'une bienfaisance légale qui, en détruisant dans la famille l'esprit de prévovance et d'économie , a mis à la charge du trésor une dette énorme et toujours croissante , mais en appropriant les mesures au temps , aux lieux et aux conjonctures. Déjà n'a-t-on pas vu de chétives bourgades, sans ressources, sans administration, sans trésor, en donner l'exemple à de riches et puissantes cités ; tant a de force la vo-

lonté de l'homme soutenue par la pensée énergique du bien public. Pour accomplir cette régénération de la misère et delà paresse, déposons nos rivalités politiques , combattons l'oisiveté , soulageons les vraies infortunes et unissons au moins nos communs efforts dans l'œuvre de la charité publique.

Législateurs, Magistrats et philanthropes, poursuivant à l'envi ces œuvres de réforme et de régénération , nous changerons les lois, frapperons les coupables et corrigerons quelques abus ; mais la plus grande puissance ne nous appartiendra pas , celle de changer les cœurs et d'inspirer le sentiment du devoir et de la subordination. La religion seule peut accomplir cette grande et salutaire mission, convions-la franchement à notre aide. Les tempêtes politiques n'ont pas seulement agité les surfaces, elles ont remué jusqu'aux fondements de l'ordre, et le sol frémira longtemps encore de sa commotion ; partout les croyances ont été affaiblies et les existences déplacées; à défaut de fixité dans les idées et de foi dans les principes, un désir effréné de s'enrichir tourmente et dévore la pensée. Pour arriver à ce but , tous les moyens sont bons , toutes les fraudes sont légitimes : le veau d'or et la matière sont devenus les divinités du jour. Dans la grande propriété le patrimoine paternel n'est déjà plus sacré ; il ne

suffit plus à nos besoins , il faut le compromettre et le perdre dans de folles et aventureuses industries. Dans les classes moyennes, des existences jalouses s'irritent de toute supériorité et jouent le présent pour atteindre un chimérique avenir ; enfin le peuple suit le mouvement et veut aussi prendre sa part dans cet immense festin du bien-être matériel.

Dans ce désordre de la vie sensuelle et des amours propres, qui mieux que la religion ranimera les scrupules de la fortune et les délicatesses de la possession ? Au milieu de la mobilité des existences et de la convoitise universelle qui forme le symptôme dominant de notre époque, faudra-t-il s'étonner que des passions subalternes se fassent jour par le crime et parla force brutale ? Qui mieux que la religion encore mettra un frein à leur emportement , consolera le désespoir, soutiendra le malheur et consolidera l'autorité ? En présence de cette régénération providentielle , les œuvres humaines ne sont-elles pas fragiles et périssables ? Que sont devenues les promesses de la philanthropie sur la moralisation de l'homme par la seule diffusion des lumières ? Ouvrons les statistiques, consultons les rapports du chef de la Justice, et nous resterons confondus. C'est aujourd'hui une vérité acquise par la force des observations comparées, que l'instruction par elle

seule est un agent sans puissance et sans efficacité contre la multiplicité des crimes et des délits (1); entre les mains d1 hommes pervers et corrompus, c'est un instrument de plus de malice et d'impunité. L'alliance de la morale et de la science

(1) On lit dans un ouvrage que vient de publier sur les bagnes M. le docteur Lauvergne, médecin en chef de l'hôpital des forçats à Toulon et professeur de médecine de la marine royale , la note suivante, fruit de ses longues observations sur les causes des crimes en général : « Les pays qui jouissent de l'ins- » titution des Frères de la doctrine chrétienne sont à » cet ép-ard les mieux partagés. Ces hommes de dé- » vouement poursuivent avec succès l'œuvre com- » mencée par une mère ; la crainte et l'obéissance » qu'ils imprimentdans l'esprit de la jeunesse, jointes » aux saines idées religieuses et aux véritables » croyances, assurent les vertus de l'atelier. Nous » ne concevons pas que ces hommes simples qui » font vœu de pauvreté aient pu trouver dans des » gens éclairés des détracteurs inexorables. Il faut )> ne pas les avoir suivis dans leurs exercices quo- )> tidiens, n'avoir pas jeté un coup d'oeil sur leur » couche délabrée , ni goûté à leur pain grossier , » pour croire qu'ils peuvent féconder des germes » liberiiciJes, par des leçons désintéressées et des » exemples admirables! JVous n'avons point encore » rencontré un seul de leurs élèves au bagne. »

est donc inséparable ; en politique comme en religion , le savoir est l'instrument du bien, et ce n'est qu'à ce prix que les Gouvernements en sont comptables à leurs peuples.