DEPC1S LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION

Au milieu des préoccupations politiques , une tendance alarmante se propage dans la société et mérite de fixer d'autant plus l'attention des esprits, qu'elle prend sa source dans l'abus de sentiments généreux et les illusions de l'optimisme.

Au lieu de cette horreur du crime si profondément enracinée dans nos mœurs, une pitié désordonnée pour les coupables et une indifférence froide pour les victimes ont en quelque sorte altéré le caractère national et mis l'ordre en péril. Si le crime inspire encore de l'indignation , bientôt le temps emporte les souvenirs , les impressions s'effacent, et les plus honorables citoyens trouvent à peine assez d'énergie pour accomplir mollement leurs devoirs lorsque le jour de la justice est arrivé. L'indulgence et la faiblesse sont les penchants favoris du jour, la fermeté au contraire est une vertu surannée in-

compatible avec l'état présent de l'opinion , et si l'impunité n'est pas préconisée, la seule répression admise est une répression quelconque, sans d'autres règles que la clémence, d'autre limite que le maximum des atténuations et d'autre proportion que l'insuffisance des peines.

Tel sera désormais le seul frein légal des passions et des intérêts. Ce tableau n'a rien d'exagéré, il est l'expression fidèle de la situation; cette situation est alarmante, elle nous presse, elle nous menace, elle déborde de toute part; la Magistrature en gémit , la morale publique en est ébranlée, et peu à peu l'opinion se fausse et s'altère dans cette pernicieuse aberration des esprits.

S'il est du devoir des Gouvernements de poursuivre la réformation des lois imparfaites et de rectifier les voies dans lesquelles s'égare une multitude abusée , il appartient , avant tout , aux Magistrats de préparer cette œuvre salutaire par de sages et loyales remontrances : à ce titre j'ose le premier élever la voix et publier sur la réforme de la justice criminelle quelques réflexions utiles avec le sentiment dune conviction profonde et la confiance que je puise dans les vérités pratiques que l'expérience m'a révélées ; je rechercherai donc l'origine du mal et en signalerai les conséquences.

Le premier symptôme de la crise se produit dans nos débats judiciaires ; trompé par les lueurs d'une mensongère philanthropie, on s'est généralement habitué à manifester dans les causes criminelles une pitié désordonnée pour le coupable, les écarts de sa jeunesse , les vicissitudes de sa vie et les angoisses de sa captivité ; à applaudir à outrance à la facilité de sa parole , aux dons heureux de son esprit, aux facultés de son intelligence ; à excuser les plus grands crimes par l'influence tyrannique des mauvais penchants ou l'empire absolu d'une monomanie surnaturelle , et à pousser ainsi, outre mesure, à l'indulgence et à l'impunité.

Ces sentiments sont déréglés dans leur principe, ils sont funestes et désorganisa teurs dans la réalité. Des victimes , pas un mot ; de leur famille, rien ; de la société, pas davantage : Non mea res agilur paries cùm proximus ardet.

Cette disposition des esprits prend sa source dans l'anéantissement des croyances, dans un sentiment dépravé et dans un égoïsme profond ; elle n'est pas, quoi qu'on dise, l'œuvre du progrès : le véritable progrès ne demande ni sang, ni supplices; mais il appelle l'indulgence sans faiblesse et la répression sans rigueur; il s'émeut et sympathise pour les vraies infortunes, s'indigne contre le crime et se croit plus généreux

dans sa juste sévérité que toute la philanthropie dans sa désolante sollicitude. « Dans les juge- » ments , dit Bossuet , c'est de l'oppressé et du » peuple qui souffre par les hommes injustes et » violents, qu'il faut avoir compassion (Traité » de la politique). » Non est inlmmanilas , sed potins summa quœclam Immanitas cùm mutti paucorum, animadversione salvantur (Droit romain).

Ce qu'il veut, c'est la bienveillance pour les personnes , le respect pour les caractères , la sympathie pour le malheur, et surtout la vérité dans les écrits; ce qu'il rejetera toujours, c'est cette propagande quotidienne, infidèle écho de nos débats criminels, qui les travestit et les dénature suivant les proportions du drame et les nécessités de l'apothéose, où le criminel trouve des apologistes , la victime des détracteurs , et les passions des encouragements ; tribune de déception et de mensonge préparée pour égarer l'opinion et consister les organes de la justice (1).

INaguères encore des accusés tristement célèbres

(1) En imprimant ces lignes, je n'ai point entendu méconnaître les services rendus par la presse périodique à l'administration de la justice, mais signaler seulement les écarts de quelques publications dans lesquelles on a abusé étrangement de la liberté d'écrire.

n ont-ils pas été l'objet de ce fanatique intérêt, la lithographie n'a-t-elle pas crayonné leurs portraits, ne s'est-on pas disputé leurs poésies , leurs autographes et jusqu'aux derniers lambeaux de leur mobilier? puis après, l'histoire défigurée de leurs actes, de leurs passions et de leurs caractères n'a-t-elle pas été livrée à cette foule ardente et corrompue qui , pendant leur vie , les avait entourés de sollicitude et d'hommages et espérait pour eux un éclatant triomphe sur la justice? Enfin, en l'absence des faits, l'imagination flétrie ne cherche-t-elle pas encore dans les débauches du roman et du drame un aliment nécessaire au dévergondage de ses émotions , et la licence du théâtre et des écrits n'a-t-elle pas admis les forfaits les plus odieux comme un nouveau genre de la nouvelle école ?

Dans cette dégradation des personnes et des choses , que deviendra le caractère français ? les actions les plus héroïques et les plus généreux sacrifices auront-ils une part égale à la faveur qu'une opinion perverse prostitue aux plus grands criminels, et faudra-t-il ainsi désespérer de cet enthousiasme national qui fut dans tous les temps le germe des vertus publiques? (1)

(i) Un homme généreux qu'on n'accusera pas de

La source d'un mal aussi profond n'est pas seulement dans les hommes , elle est encore plus avant dans les choses ; c'est ce que je me propose

décrier son temps , M. Appert , a écrit au sujet de Lacenaire : « Connaissant son siècle, il savait à l'a- •» vance fixer l'attention publique et devenir pour » plusieurs jours le point de mire de tout Paris , et » nous ne savons ce qu'il y eut de plus triste de l'im- » pudence de l'assassin citant Horace, ou de l'en- » gouement qu'il inspira. Ses portraits furent étalés y sur les quais et les boulevards où vainement on » cherchait ceux du malheureux Gillard et du ver- » tueux Eustache. De tous cotés lui arrivaient à son » cachot des mets exquis et des vins délicats, tan- » dis qu'à deux pas de lui des malheureux que la » faim avait fait criminels , mangeaient le pain noir » et dur de la géole. Chaque jour un homme de m lettres le visitait, réunissait précieusement ses » sarcasmes , ses phrases calculées pour produire un » effet donné et composées dans l'ivresse. Des » femmes jeunes , belles , élégamment parées solli- » citaient l'honneur de lui être présentées, et se » désolaient de ses refus ; une noble comtesse , mère » de famille, lui adressait des vers et s'attirait une » réponse qui sans doute fit rougir son front. »

Le même empressement s'attacha à Ficschi , Eliçabide , Peytel , Tragine , et à cette femme triste-

de démontrer. Magistrat , si je signale à l'attes* tion les vices d'une législation que l'expérience m'a démontré funeste , je le ferai sans aigreur et sans esprit de réaction , mais sous l'empire d'une conviction sincère , avec la mesure que m'imposent mes fonctions et le respect que je dois aux pouvoirs de la société.

La réforme du Code pénal et des lois d'organisation des Cours d'assises et du vote du Jury fut l'œuvre des circonstances , plutôt que de la nécessité. La révolution politique de 1830 avait disposé les esprits à une révision radicale de la

ment célèbre dont le procès a occupé naguères toute la France.

Les journaux du temps annonçaient comme une heureuse nouvelle qu'Eliçabide avait enfn consenti à laisser faire son portrait par l'un de nos plus habiles artistes.

On imprimait au sujet de Peytel , « que les habi- •» tants de Belley se portaient en foule à la vente de » son mobilier, et que chacun voulait avoir quelque » chose de ce criminel trop célèbre. » On sait qu'un de nos principaux auteurs romantiques se transporta de Paris à Bourg pour recueillir des notes de la bouche même de ce condamné et publier ses mémoires. L'autorité judiciaire mit sagement obstacle à ces communications.

législation et à des reformes irréfléchies ; de là cette foule de projets de loi formulés dans les Chambres en vertu de la prérogative parlementaire et par le Gouvernement. Le Code civil, cette œuvre immortelle, triompha de ce danger des innovations; grâces en soient rendues à la raison publique : mais les pouvoirs législatifs se laissèrent égarer par l'opinion du jour qui , sous le but apparent de mettre nos lois criminelles enrapportavec les mœurs, léiat des esprits et les progrès de la société , ne tendait à rien moins qu'àdésarmer la Justice. Quelques hommes graves et dont la parole avait de l'autorité furent aussi entraînés dans cette pente périlleuse , et le Gouvernement lui-même subit l'influence des hommes et des choses de cette époque en proposant, d'initiative, la réforme des Codes criminels de l'Empire.

Ces Codes n'étaient point des œuvres parfaites, mais ils avaient été conçus dans un esprit éminent de conservation et coordonnés par une main ferme et puissante ; destinés à protéger un Gouvernement fort et qui abusa depuis de sa force , ils devenaient suspects à un peuple jaloux des libertés qu'il avait conquises , et leur ruine fut ainsi conjurée.

Mais au lieu de modifications prudentes et successives, fruits de la sagesse et du temps, les

pouvoirs publics ont de piano établi la réforme dans la base même deces institutions et dans leurs parties organiques et substantielles ; de sorte qu'à vrai dire , il ne reste plus de ces monuments de la justice dont la durée datait de plus de trente ans qu'un mécanisme trompeur et un vain appareil de législation.

C'est ainsi qu'on en a détruit la base en substituant à la catégorie raisonnée des peines un pouvoir élastique confié aux mains fragiles de l'homme et aux influences si souvent funestes de la pitié. L'article 463 du Code pénal sur l'admission des circonstances atténuantes , appliqué aux matières du grand criminel , a été la ruine de la répression et la source de cette multitude de forfaits qui viennent chaque jour dans une progression effrayante consterner les bons citoyens.

Pour fortifier la puissance du Jury , on l'a dégagé des entraves de la magistrature et de l'esclavage de la loi : plus fort qu'aucun des pouvoirs de la société , il est devenu tout à la fois juge et législateur; il acquitte l'homme quand il est trop faible , il brise la loi quand elle lui semble trop dure ; entre ses mains la règle des peines devient une exception presque insolite , l'exception prend la place de la règle , la gradation des crimes est anéantie , et la législation défigurée par la plus

déplorable indulgence n'est plus qu'une série mensongère de pénalités.

C'est ainsi qu'en France , au dix-neuvième siècle, on a attribué au Jury par excès de liberté le pouvoir de juger presque sans lois et d'être en quelque sorte à lui-même sa propre règle, caractère particulier du. luge dans les Etals despotiques , comme le dit Montesquieu. Ce droit exorbitant est peut-être le changement le plus grave qui se soit accompli en législation depuis plusieurs siècles , et on ne saurait trop s'étonner qu'il se soit introduit dans nos lois sans contradiction !

Du jour que, par l'admission des circonstances atténuantes, le Jury a pu faire que les plus grands attentats frappés de mort par les lois divines et humaines de tous les temps et de tous les lieux, fussent réduits à la proportion moyenne d'un vol ordinaire punissable des travaux forcés à temps ; il a été écrit dans nos mœurs qu'il y avait des parricides, des empoisonnements et des assassinats de toute nuance et de toute sorte dont le plus grand nombre ne dépassait pas l'importance minime des crimes les plus vulgaires, et toutes les notions du bien et du mal ont été confondues. « Il est essen- » tiel, dit Montesquieu, que les peines aient de » l'harmonie entr' elles , parce qu'il est essentiel » que l'on évite plutôt un grand crime qu'un » moindre, ce qui attaque plus la société que ce

n qui la choque moins. » (Esprit des lois.) « Lors- » que le peuple ne voit point de gradation dans » les peines, il est porté à croire qu'il n'y en a » point dans les crimes. » (Blackstone. )

Or quel usage le Jury a-t-il fait de cette dictature suprême? quels intérêts a-t-il protégés? quelle justice a-t-il satisfaite, ou plutôt quel frein n'a-til pas affaibli? interrogez-le, il est irresponsable*

Aussi est-il arrivéqueles plus étranges décisions ont affligé la conscience publique ; la foi des peuples dans les arrêts de la Justice a été ébranlée ; le respect des lois a fait place aux rapprochements les plus dérisoires , et les malfaiteurs encouragés par une répression insuffisante et sans mesure (1), se sont joués eux-mêmes d'un pouvoir inhomogène, faible dans son principe, variable dans ses impressions et toujours irrésolu dans ses volontés.

Mais ce n'est point par les capricieux effets du

(1) L'accroissement des associations pour commettre des crimes est un indice certain de l'opinion commune des malfaiteurs sur l'insuffisance des peines-, c'est dans la communication de cette pensée que se forment les complots. En 1837 et i838 réunis, le chiffre des accusés a dépassé de 4392 le nombre des accusations.

hasard que les Gouvernements peuvent pourvoir aux besoins de la justice criminelle ; le temps est venu qu'il faut proclamer hautement le caveant consules ; la population toujours croissante des bagnes et des maisons de détention , les chiffres malheureusement trop fidèles de la statistique et, il faut le dire avec franchise , le désordre de la pénalité, font un devoir à la magistrature d'élever la voix et d'avertir respectueusement les pouvoirs de l'Etat. En présence des grands intérêts qui sont en jeu et que compromet si gravement l'état présent de la législation , toute question d'amour propre doit s'effacer et il ne faut pas craindre de revenir sur ses pas : là nous trouverons l'institution du Jury dans sa force, la Magistrature dans son éclat et la loi dans toute sa puissance ; alors si quelques décisions fâcheuses ont parfois contristé la Justice , le mal n'a pas dépassé le seuil de nos temples*, l'acquittement le plus étrange a pu se justifier par l'insuffisance des preuves, et l'erreur du Jury est restée un fait isolé et bientôt tombé dans l'oubli.

Mais de nos jours, il n'en est plus de même, une foule de verdicts malheureusement trop célèbres sont demeurés comme monuments de démoralisation et ont fait voiler les statues de la Justice : le peuple a appris que les plus grands attentats pouvaient être excusés par l'admission

coutumière des circonstances atténuantes , et le mal est venu au point que dans une période de cinq années, Ton comptait déjà jusqu'à 32 parricides dans nos bagnes : « Il n'est pas licite, dit » Jules Capitolin , qu'un fils vive en ce monde , )> qui a été cause de la mort de son père ou de » sa mère. »

Ali mille fois mieux eût-il fallu les acquitter ; les faits restés méconnus, au moins la loi eût été respectée , et la morale publique fût demeurée pure d'un pareil outrage. Mais en présence dune jurisprudence aussi déplorable, un fils aura pu dire : la loi me défend de tuer celui qui ma donné la vie , mais cette défense n'est ni trop absolue ni trop inflexible; elle se modifie suivant les circonstances et accepte les tempéraments de la situation , c'est-à-dire des passions , de l'emportement et des injustices; dans tous ces cas le parricide sera excusable , et les Juges qui admettront l'excuse seront même dispensés d'en faire connaître les motifs , sit pro ratione voluntas.

Les hommes qui ont encouragé par leur faiblesse de si désolantes doctrines ont assumé sans doute une grande responsabilité ; mais le mal vient de plus haut , il est dans la législation , il est dans les égarements philanthropiques de cette nouvelle école qui dans son imprudente ardeur a pris des théories pour des principes et des illu-

sions pour des faits accomplis , avec cette différence néanmoins que le mal qui procède des lois est immuable , tandis que l'influence pernicieuse des systèmes se dissipe et s'évapore aux premières clartés de l'expérience et devant les mécomptes de la triste humanité.

Qui pourrait nier l'influence des lois sur les mœurs et leur empreinte sur l'esprit public? elles rectifient les écarts de l'opinion , soumettent les préjugés et fortifient les notions du bien et du mal ; mais si au lieu d'élever des barrières , elles les abaissent , de combattre les faiblesses , elles les caressent et les sollicitent, alors n'accusons pas seulement les hommes , et condamnons auparavant les choses.

J'ose le dire en effet dans toute l'énergie de ma conviction : si la loi nouvelle n'eût pas favorisé , par l'accroissement démesuré des pouvoirs du Jury, la mise en œuvre des théories modernes sur les peines en général et spécialement sur la peine capitale, ces brillantes utopies de l'âge d'or, qui supposent toujours les hommes meilleurs qu'ils ne le seront jamais, eussent été depuis longtemps reléguées par la raison publique dans le domaine des abstractions.

Mais comment frapper le coupable de mort lorsque le législateur , par complaisance pour des faiblesses ou un dangereux respect pour des

opinions pernicieuses , rend le Jury arbitre suprême d'une vie qui va dépendre d'un mot qui la conservera par pitié ou d'un combat qu'il faudra soutenir pour la disputer par devoir? Dans ces luttes inégales de la justice et de l'humanité, ce n'est plus la loi qui tue , c'est l'homme , et lorsque certains esprits graves , élevés et généreux crieront à cet homme dans des écrits séduisants ou des protestations hardies : tu n'as pas le droit de tuer, non occides (1) , faudra-t-il s'étonner qu'au

(i) L'abolition de la peine de mort est une de ces théories dont le temps et la raison publique font promptement justice, lorsque la législation ne les favorise pas. Celte question aura eu son époque comme tant d'autres , mais elle perdra son prestige à l'école des faits et de l'observation. Pour ma part , son influence dans la consommation des crimes capitaux m'a vivement frappé , et dans la pratique des affaires, j'ai acquis la conviction profonde que les plus grands crimes n'avaient été commis que dans l'opinion où en étaient les auteurs que \h peine de mort était de fait abrogée. Parmi plusieurs exemples de ce genre qui m'ont frappé, je citerai le suivant :

Le nommé V , homme mal famé et redoutable ,

avait commis dans son pays un horrible assassinat; poursuivi par la Justice , il allait partout consultant les hommes de loi pour savoir si la peine capitale

milieu du chaos des idées et de la confusion des principes, des esprits flottants et des consciences inquiètes ne s'alarment , et que le glaive trem-

pouvait encore être prononcée -, cette pensée était la seule qui le tourmentât. Arrêté , jugé et condamné aux travaux forcés à perpétuité , attendu les circonstances atténuantes, il remercia publiquement la Cour et le Jury, et rentré dans la prison, il s'écria dans sa joie , que pour lui la condamnation qu'on lui avait infligée n'était pas une peine nouvelle , puisque déjà la nature et sa misère la lui avaient imposée. Ce fait s'est passé sous ma présidence ; je pourrai multiplier les citations.

Un des esprits les plus profonds de ce siècle , M. de Bonald s'exprime ainsi à ce sujet : « Si la peine de » mort est abolie , les honnêtes gens rentrent dans » le droit de défense naturelle à laquelle ils avaient » renoncé en faveur de la société -, ils reprennent )) les armes qu'ils lui avaient confiées pour la pro- » tection commune : les lois sans doute ne seront » pas plus sévères pour l'honnête homme qui se » défend , que pour le scélérat qui l'attaque ; nous » retomberons bientôt dans les guerres privées du » premier âge des nations , et la société tout entière » ne sera qu'un vaste champ de bataille. Veut-on » substituer la détention, les travaux forcés, la » chaîne à la peine de mort : mais alors et dans des » temps où le progrès des arts , du luxe et de l'in-

blant de la Justice ne s'échappe des mains impuissantes auxquelles la loi Ta confié ?

Telle est la véritable cause de l'admission des

» dustrie, en multipliant sous toutes les formes, les » jouissances et les plaisirs, soufïle dans tous les )> cœurs la fureur de les partager et le désespoir de » n'y pouvoir atteindre par des voies légitimes, » attendez-vous qu'il vous en coûtera beaucoup plus » pour loger, nourrir, vêtir, garder vos malfaiteurs « que pour entretenir vos enfants, qu'il ne sera » plus possible de vivre d'aucune propriété ni d'au- » cune autre industrie que celle du vol. La vie et » les propriétés de l'honnête homme n'ont pas d'au- » tre garantie que la vie du scélérat -, et lorsqu'il » n'y aura plus pour l'assassin et le brigand que des » maisons de force , tout propriétaire devra faire de » sa maison un château fort ( Considérations po- » litiques ) .

Montesquieu , dans son Esprit des lois , s'exprimait déjà dans le même sens. « C'est une espèce de talion, » disait-il en parlant de la peine de mort, qui fait » que la société refuse la sûreté à un citoyen qui en » a privé ou qui en a voulu priver un autre ; cette n peine est tirée de la nature de la chose , puisée )) dans la raison et dans la source du bien et du mal; » un citoyen mérite la mort, lorsqu'il a violé la » sûreté au point qu'il a ôté la vie, ou qu'il a en-

circonstances atténuantes dans le plus grand nombre des accusations capitales ; la plaie est grande , elle est profonde , il faut la sonder avec

» trepris de l'ôter; cette peine de mort est comme » le remède de la société malade. »

M. Merlin discute aussi cette question avec sa profondeur ordinaire ; puis il ajoute : ce Maintenant )> que devient l'objection que la vie d'un homme ne » lui appartient pas , qu'elle n'appartient pas non » plus aux autres hommes, et qu'ainsi il ne peut » pas plus donner aux autres hommes le droit de le » tuer, qu'ils ne peuvent se l'arroger eux-mêmes? » Il est évident que c'est un pur sophisme ; en effet, » par cela seul que j'existe , j'ai le droit de me con- » server, cela est incontestable. Mais si pour me » conserver, je détruis un être qui veut lui-même » me détruire, s'ensuit-il, ou que je me regarde » comme propriétaire de sa vie, ou qu'il me la sa- » crifie lui-même? Non, certes; il s'ensuit seule- « ment que je préfère ma vie à la sienne 5 et en cela » je n'use pas seulement d'un droit , je remplis un » devoir 5 car n'étant pas le maître de disposer de » ma vie , il n'est pas en mon pouvoir de consentira

» la perdre pour conserver celle de mon assassin

» Dans la formation du contrat social , chaque asso- ■» cié ne donne à la société que le droit qu'il a d'em- » pêcher qu'on ne le prive de la vie , et ce droit , » comme on l'a déjà dit, emporte celui de tuer son

prudence, et j'indiquerai plus tard, suivant mes lumières, le remède à y apporter sans blesser les esprits ni les institutions.

» ennemi , s'il ne peut la conserver que par ce

» moyen Prétendre d'ailleurs que la peine de

« mort n'est ni utile ni nécessaire, c'est affecter de )> méconnaître cette puissante loi à laquelle la nature m a soumis l'homme , en l'obligeant de s'occuper « sans cesse des moyens de conserver sa vie. En « effet , la vie est le plus grand de tous les biens ; la » crainte de la perdre doit donc être la plus grande » de toutes les craintes , et par conséquent le plus » grand obstacle qui puisse empêcher un scélérat de » commettre un crime qui entraîne la peine de mort. )> Cette peine est donc utile , elle est donc nécessaire w pour le maintien de l'ordre. ( Répertoire , v° » Peine. »

Blackstone n'hésite pas à proclamer ces principes. « Dans l'état de pure nature , dit-il , avant Tétablis- » sèment des corps politiques , chaque individu » était revêtu du droit de punir les crimes contre » la loi de nature, le meurtre, par exemple, car il » fallait bien que ce droit résidât quelque part : » autrement les lois de la nature auraient été vaines, )> personne n'étant autorisé à les faire observer. » Aussi le premier meurtrier, Caïn, disait-il dans » sa frayeur : quiconque me rencontrera me tuera. « Dans l'état de société ce droit a été transféré des

Mais il faut faire la part à tout le monde; la Magistrature elle-même n'a peut-être pas opposé une résistance assez énergique à ce relâchement

» individus à la souveraineté 5 alors les hommes » n'ont plus été juges dans leur propre cause, eu » égard aux grands maux qui en auraient résulté » dans l'état social. »

)> Pour les délits qui ne violent pas les lois de la » nature , mais seulement celles de la société , on » demande si on peut y attacher la peine de mort : » Oui, s'ilsmettent la société en grand danger, etc. » ( Code criminel anglais. )

Enfin la première de toutes les lois et le plus respectable de tous les monuments, l'Ecriture Sainte ne laisse aucun doute sur le fondement et l'autorité d'un tel droit. Dieu dit à Noë : Quicumque effuderit humanum sanguinem , fundetur sanguis illius : ad imaginent quippe Dei factus est homo. ( Genèse , ch. 9, v. 6. )

On lit dans la loi Mosaïque et au 35e chapitre des Nombres : Si quisfeiro percusseril et morluus faerit qui percussus est , reus erit homicidii et ipse morielur. Si lapidem jecerit et ictus occubueril , siniiliter punietur.

Puis au dernier verset de ce chapitre : Ne polluatis terram habitationis vestrœ , qui insontium cmor'e maculatur, nec aliter eocpiari potest nisi per ejus sanguinem qui allerius sanguinem fuderil.

Et enfin au Deutéronome, chapitre 21 , versets 2r>

légal de la répression ! Mise en banc de suspicion par la loi qui réduisait à trois le nombre de ses membres dans les Cours d'assises et celle qui lui interdisait désormais de s'immiscer dans le domaine du fait, elle a laissé faire et laissé passer, plutôt par le sentiment de sa propre impuissance que par une sympathique faiblesse. Contrainte d'accepter dans leurs termes des résolutions énervées, elle n'a pas osé se roidir contre cette omnipotence du Jury qu'une pensée dissolvante avait introduite dans nos débats criminels et que la législation nouvelle venait à son insu de consacrer par la théorie des atténuations. Forcée de

et 24 : Quando peccaverit homo quod morte plectendum est et adjudicatus morti appensus fuerit in patibulo : non permanebit cadaver ejus in ligno, sed in eâdem die sepelietur : quia maledictus à Deo est qui pendet in ligno , etc.

Toutes ces citations pourront paraître superflues 5 mais lorsque l'on considère la persévérance avec laquelle les écrivains modernes, étrangers à la science de la législation et à la pratique des choses de la justice, ont poursuivi et poursuivent encore de tous leurs vœux l'abolition de la peine de mort , j'ai cru convenable d'opposer à ces dangereuses théories l'autorité des principes et celle des hommes les plus illustres et les plus compétents sur la matière.

capituler avec le mal pour en éviter un plus grand, elle a craint d'irriter les susceptibilités de l'amour propre et de décourager les gens de bien , à Fencontre de ces décisions disproportionnées avec le scandale du fait ou la grandeur du forfait , et c'est ainsi que de faiblesse en faiblesse , de relâchement en relâchement , cette loi funeste qui tend un véritable piège à l'humaine nature en la soumettant chaque fois à une épreuve périlleuse dans laquelle elle succombera presque toujours , a rompu toutes les barrières , bouleversé toute l'économie de nos lois et converti en principe l'arbitraire dans la faiblesse comme on Fa vu trop souvent dans la force- Mais si la répression a été moins sévère , a-telle été plus générale, la masse des acquittements s'est-elle amoindrie , et les Jurés presque dispensateurs des peines se sont-ils montrés plus faciles à les appliquer ? Telles étaient les illusions des auteurs de la réforme , et pourtant on pouvait entrevoir , dans cette prévoyance légale , un piège tendu aux garanties individuelles , car sous prétexte de ne pas effrayer le Jury par l'énormité des peines, on lui insinuait virtuellement de pactiser avec le doute et de rendre ainsi des arrêts de composition.

Or , qu'avons-nous vu depuis dix ans que ces théories ont été mises en œuvre? Chose étrange

et dont on pourrait clouter , si elle n'était attestée par la puissance de la statistique , les acquittements sont demeurés dans la même proportion , le chiffre total des condamnations n'a presque pas varié; mais, fait éminemment digne de remarque , les condamnations correctionnelles se sont d'autant plus accrues que les condamnations infamantes ont diminué davantage ; c'est-à-dire que de ruine en ruine la répression s'est partout affaissée.

Ainsi tous les bénéfices de la réforme ont été au profit des malfaiteurs et au grand dommage de la chose publique : c'est donc principalement en faveur d'hommes suspects ou ennemis avoués de l'ordre social, qui pour la plupart traînent leur dangereuse existence de prison en prison et de bagne en bagne (1), que le législateur a désar-

(i) La population des maisons de détention établies pour recevoir les condamnés à une peine excédant un an de prison était dans la dernière année de 16,799, et Pour ,es Da8nes ^e 6'124i ajoutez 36,5i4 condamnés à l'emprisonnement audessous d'un an ; total , près de 60,000 détenus dans une année , ce qui a fait dire , eu égard aux récidivistes, qu'il existait en France cent mille individus faisant profession d'attenter à la sûreté et à la propriété publiques.

nié et a mis en quelque sorte à découvert les personnes et les propriétés ; faudra-t-il donc s'étonner que , malgré la Législation qui a fait rentrer dans la catégorie des délits plusieurs infractions que le Code pénal avait qualifiées crimes , le nombre des accusés se soit accru , en peu d'années , d'un huitième et menace de s'accroître encore , si les pouvoirs de la société ne pourvoient d'urgence à la crise menaçante qui s'accomplit sous nos yeux ? Caveant consules ne quid delrimenti res publica capiat.

Vainement dirait-on que le principe des circonstances atténuantes est admis dans les Tribunaux correctionnels , et que l'on doit également l'appliquer au Jury suivant la règle des analogies ; cette objection serait sans valeur , car sa solution naturelle se puise dans les personnes et dans les choses de cette première juridiction. Dans cette matière, en effet, domine le plus souvent la règle des infiniment petits ; les infractions sont généralement d'une nature minime , variable et nuancée, et les espèces se diversifient tellement qu'il y aurait impossibilité morale à les asservir uniformément à des règles inflexibles et par trop sévères : ici une simple amende suffira à la vindicte publique ; là , et plus rarement , l'emprisonnement sera nécessaire , suivant la moralité des personnes , les circonstances du fait et le ca-

ractère de l'offense ; en un mot les besoins de la société étant moins impérieux et la plupart des délits n'imprimant point une véritable flétrissure, la répression graduée et proportionnelle est la seule voie possible de concilier, par un juste tempérament , le ménagement des personnes avec les garanties qui sont dues à Tordre public.

Considérons encore que la définition de beaucoup de ces délits touche de bien près au domaine de l'imprévu où commence l'empire de la maxime, non omne quod Iket honestum est, et que si l'on anéantissait l'arbitraire du juge, l'on tomberait inévitablement sous l'impuissance de la loi qui serait le plus souvent éludée; aussi trente années d'épreuves ont-elles prouvé qu'on pouvait sans danger maintenir dans toute son étendue ce pouvoir de modérer arbitrairement les peines légères attribué aux Tribunaux correctionnels.

Quels sont d'ailleurs dans cette juridiction secondaire les dépositaires d'une telle autorité? Des hommes voués par état et par principes au culte de la loi, au maintien de l'ordre et à la garantie de la liberté individuelle ; inaccessibles aux séductions de la fortune ou à la crainte du pouvoir , forcés par leur position à faire respecter l'œuvre de la justice pour obtenir en retour le respect de leur autorité, exerçant sans cesse.

leur esprit à l'appréciation des personnes et des choses, faisant dans la distribution des peines la part de Tordre et celle de l'humanité, en un mot indépendants dans leurs votes et souverains dans les limites de leurs consciences, mais toujours responsables devant Dieu , devant les hommes , devant l'opinion.

Au lieu de ces corps constitués , gardiens vigilants de la règle et des traditions, accordez le droit de modérer les peines à de simples citoyens que le hasard a réunis , qui ne se sont jamais vus, qui ne se reverront peut-être jamais , de préjugés divers , de vues inégales , de moralité inconnue , de caractères ignorés , sans liens , sans unité , que dis-je, sans responsabilité, et demandez-leur, avant qu'ils se dispersent à tout jamais , s'il existe des circonstances atténuantes en faveur du coupable qu'ils viennent de déclarer tel ?

J'interroge ici tous les hommes de bonne foi : dans ces luttes du devoir et du caractère , où par une dangereuse réaction la justice entre aux prises avec l'humanité , combien comptera-t-on d'esprits assez fermes et d intelligences assez élevées pour résister à cette périlleuse tentation de lindulgence légale ? Un bien petit nombre sans doute , et comment procédera-t-on ? à l'inverse des devoirs les plus graves et des nécessités les plus impérieuses ; car plus l'accusation sera ma-

jeure, plus la société aura été offensée et plus la peine prononcée par le législateur sera forte ; et cependant , s'il s'agit d'un assassinat , d'un empoisonnement ou d'un parricide, comme le glaive de la loi menace le coupable , le moyen de faire tomber une tête même la plus criminelle , lorsque , par une interrogation séparée , véritable piège tendu à la faiblesse de l'homme, la loi vient en quelque sorte elle-même demander grâce et miséricorde en livrant ainsi chaque fois à la merci du hasard et à la discrétion de simples citoyens la solution d'une des premières questions de l'ordre social ! Aussi le résultat d'un pareil vote ne sera-t-il presque jamais douteux. S'il s'agit des travaux forcés à perpétuité, mêmes symptômes de faiblesse , de condescendance et de timidité, et ainsi de proche en proche en descendant l'échelle des pénalités, avec cette différence néanmoins, que ce sera principalement dans les accusations les moins graves, où la répression est moins impérieuse, la peine moins forte et sa perspective moins influente, que le Jury refusera , parfois, de tempérer par la clémence son verdict de culpabilité (1).

(i) Consultons sur ce point les leçons de la statistique et prenons au hasard le dernier compte de la justice criminelle publié en 1840 : sans la déclaration

Ainsi l'admission coutumière de ces circonstances dans les condamnations, sur la mesure de 69 pour 100, a presqu'effacé de nos codes la peine capitale en la réduisant au dixième des cas encourus, (1) et diminué environ d'un tiers

des circonstances atténuantes, on aurait eu dans une seule année pour chaque espèce de crime les chiures suivants : 248 condamnations à mort, au lieu de 445 — 246 condamnations aux travaux forcés à perpétuité , au lieu de 198 ; — 1800 aux travaux forcés à temps, au lieu de 883 -, — 1780 à la réclusion, au lieu de 923. Mais le tableau suivant fera mieux encore saisir ces proportions :

i833 de 43 pour ioo i834 de 43 pour ioo i835 de 46 pour ioo i836 de 53 pour ioo i83t de 69 pour ioo i838 de 68 pour ioo

S / i833 de 5,oo4 1834 de 5,r2 5 i835 de 5,228 i83G de 5,3oo i837 de 5,873 i838 de 5,844

On voit par ces calculs que l'abus du droit d'indulgence a été d'autant plus funeste, que le nombre des accusations et des accusés s'est accru périodiquement comme une conséquence nécessaire du relâchement de la répression et de l'excessive modération des peines.

(1) Dans une seule période de cinq années , c'està-dire de i834 à i838 , 917 accusés ont été déclarés

les condamnations infamantes. La masse des acquittements ne s'est point abaissée, et la progression du nombre des seuls accusés pour crime , qui , pour les six dernières années seulement , s'est accrue successivement d'un millier, prouve assez mathématiquement que dans la période d'un demi-siècle la moyenne des accusés qui était, avant la réforme , d'à peu près 7000 , aura atteint le chiffre énorme d'environ 15000.

Mais sans scruter un avenir malheureusement trop assuré , n'avons-nous pas déjà sous les veux le tableau le plus désolant de l'insuffisance des peines dans ce chiffre de 13715 récidivistes pour crimes ou délits (1), que présente le compte de

par le jury coupables de crimes capitaux. Sur ce nombre 73i avaient été déclarés convaincus, mais avec circonstances atténuantes; le surplus l'avait été sans ces circonstances. Sur ces 73i condamnés auxquels le jury avait fait grâce de la vie , on comptait notamment 3 2 parricides, 87 empoisonneurs, 298 assassins et 116 incendia res.

(1) Sur ce nombre total, les condamnés avaient subi un plus ou moins grand nombre de jugements. Le chiffre varie de un à dix et même au-delà. « Les » récidives vont toujours en augmentant, dit M. le » garde des sceaux dans son rapport de la justice » criminelle publié en 18405 elles dépassent de

la justice criminelle pour la dernière année seulement, et celui de 37550 accusés ou prévenus en âge de minorité pour les trois dernieresl

Il est donc acquis par ces démonstrations statistiques que la répression , pour être efficace , doit être proportionnée et que le nombre démesuré de condamnations correctionnelles prononcées par les Cours d'assises devient une répression purement nominale pour la plupart des condamnés, en même temps qu'il fait mentir la volonté des lois et ébranle ainsi en pure perte le respect des pouvoirs publics. Que deviennent dèslors , en présence de ces calculs , tous ces rêves d'amélioration et de perfectionnement dont l'esprit d'innovation avait entouré l'auréole de la législation réformée ? Illusions , désenchantement et déception sont depuis longtemps pour les hommes de pratique et d'observation les fruits amers de cette législation naguère encore à l'état d'enfance, mais qui compromet aussi gravement le présent qu'elle menace sérieusement l'avenir.

Aux maux que nous venons de signaler, il faut

» pins de deux mille celles des années précédentes ; » enfin elles sont plus nombreuses parmi les libérés •» ayant un certain degré d'instruction, que parmi » ceux qui ne savent ni lire ni écrire. »

un remède prompt et efficace. Dans une société bien organisée la justice criminelle ne peut, sans un péril extrême , demeurer habituellement en souffrance ; mieux vaudrait qu'il en fût ainsi de la justice civile , malgré son importance réelle : Crimen civili majus est (Constantin, 1. ult., deord. jud.) Les lois civiles, en effet, sont plutôt les règlements domestiques de la grande famille, que des principes de salut public ; mais les lois criminelles sont la mise en défense de Tordre établi : sans leur appui salutaire , pouvoirs , principes et sécurité , tout s'altère , s'ébranle et périt ; car en elles reposent l'honneur , la propriété et la vie des citoyens , c'est-à-dire les garanties premières de l'union commune : Omnia judicia (dit Cicéron) aut distrahendarum controversiarum , aut puniendorum maleficiorum causa reperta mnt : quorum alterum levius est , propterea quod et minus lœdit et persœpe disceptatore domestico dijudicatur ; alterum est vehementissimum , quod et ad qraviores res pertinet et non honorariam operam amici sed severitatemjudicis ac vim requirit.

Mais devra-t-on brusquement faire retour aux anciennes règles au risque de heurter des faits accomplis , des idées reçues et une coutume établie ? Ou bien n'est-il pas plus convenable de composer avec l'état des esprits et les exigences de la société nouvelle ?

« La juste sévérité, dit Bossuet, que Dieu fait » éclater si visiblement, quand les crimes se sont » multipliés et sont parvenus jusqu'à un certain » excès , doit être en quelque sorte le modèle de » celle des Princes dans le gouvernement des >» choses humaines. » (Politique.) Malitia crescente, augeri débet pœna. (de Pcenis. )

Si les choses étaient entières, je dirais en toute liberté que la loi qui a réglé par la voie du tirage au sort la formation du Jury, a mis le sceau à ce qu'il était permis d'attendre de perfectionnement dans cette partie importante de nos institutions, et que ce qui a été fait depuis lui a porté une atteinte mortelle; car le malheur a voulu qu'on ne s'en soit jamais occupé qu'au travers des préoccupations politiques et des réactions: or la politique gâte tout ce qu'elle touche , son intervention dans le jeu des lois ordinaires est une calamité ; elle exclut le calme dans les délibérations , absorbe les meilleures pensées et confisque le plus souvent le droit commun à son profit.

C'est ce que nous avons vu naguères dans ces lois de circonstance brusquement élaborées qui . par de périlleux essais , ont livré tour à tour l'ordre public , la vie et la liberté des citoyens aux éléments d'une majorité de votes successivement trop forte et trop faible , tâtonnements dé-

plorables qui ont porté le désordre dans la législation comme je le démontrerai bientôt.

J'en dirai de même de celle qui a fait entrer l'article 463 du Code pénal dans les attributions du Jury. Il fallait, disait-on , pourvoir par cette concession aux abus toujours croissants de l'omnipotence : erreur déplorable et nouvelle déception du temps et des choses ; vous avez ramolli les peines ; avez-vous eu un acquittement de moins ? Non , mille fois non ; preuve nouvelle qu'en législation , qui est la morale écrite du peuple, ce n'est point par le relâchement, la faiblesse ou des complaisances qu'on redresse les écarts de l'opinion , mais qu'on les propage et qu'on les sanctionne de la plus dangereuse consécration !

Dans une telle conjoncture, que fallait-il faire? ce qu'on a fait alors avec raison pour certains crimes capitaux dont la répression légale paraissait outrée : abaisser l'échelle des peines et mettre ainsi la législation en harmonie avec la véritable opinion que j'appellerai la conscience publique; mais cette omnipotence chimérique et paradoxale du Jury , conçue par quelques esprits chagrins ou passionnés qui tentèrent par là d'introduire la révolte dans le sanctuaire des lois , devait-on , pour quelques abus passagers , la traiter en souveraine , composer avec elle et sacrifier à son ca-

pricieux arbitre la sagesse écrite de nos lois; ou plutôt n'eùt-il pas suffi de la livrer à la fermeté des Magistrats et au retour si prompt et si facile de l'opinion trompée? Déjà le temps en eût fait justice !

Magistrat des Parquets et Président d'assises , j'ai vu fonctionner de près les institutions judiciaires de cette époque, et j'affirme que dans son ensemble et ses généralités l'œuvre de la Justice était digne de tous les hommages. Pourquoi faut-il que des mains imprudentes aient détruit cet édifice du temps et de la sagesse ? On a peine à s'en rendre compte, si ce n'est par cette préoccupation des esprits qui , dans les grandes commotions politiques , entraîne au-delà des bornes peuples et Gouvernements et ruine les institutions les plus sages sous prétexte de les améliorer.

Ainsi donc le passé avec ses règles d'organisation des Cours d'assises , ses conditions réglementaires du vote du Jury , l'intervention accidentelle de la magistrature dans les éléments de ce vote et , avant tout , la suppression du droit d'atténuer les peines dans les matières du grand criminel , serait , dans mon opinion profonde , l'acte le plus impérieux qu'exigerait des pouvoirs delà société la situation critique que nous a faite la législation réformée.

Toutefois je m'empresse de le reconnaître, il faut vouloir, avant tout , le possible, et les changements les plus salutaires dans les lois doivent être subordonnés aux temps , aux conjonctures , à l'état des esprits et , dans la forme de notre gouvernement, aux nécessités de la constitution. On doit même dans l'œuvre du bien ménager les amours propres et les susceptibilités , tenir compte des faits accomplis et rectifier l'opinion par des voies douces et praticables , plutôt que la heurter brusquement par des réactions. Je comprends cette situation et , puisqu'il le faut, j'entrerai dans la voie des tempéraments.

L'article 463 du Code pénal qui a accordé au Jurv le droit exorbitant de modérer la rigueur des lois par l'admission des circonstances atténuantes a , de fait , transporté le droit de grâce des attributs de la Couronne dans le domaine de la Justice. ÎNous avons démontré qu'il en usait sans mesure , sans discernement et presque sans examen ; le mal qui en résulte est à son comble , tous les bons esprits en sont frappés.

Maintenons ce droit d'atténuation , si la nécessité des choses le veut ainsi; mais sachons en tempérer l'exercice en le confiant à un pouvoir responsable accoutumé à coordonner ses œuvres et à les faire respecter. La Magistrature offre ces garanties mieux que personne ; elle saura , dans

la distribution mesurée des peines, ce qu'elle doit à rimmanité, à Tordre public et à sa propre considération, et , sous l'égide de son autorité, on n'aura à déplorer, ni la rigueur exagérée des peines , ni la décadence de la répression. Juste judicans miser icordiam cum justifia servet. (Cicéron.) Justifia cum misericordiâ coambulct. (Saint Jean Chrisostôme. ) JEquitas est justifia cum misericordiâ temperata. (Saint Augustin.)

Vainement appréhenderait-on que cette délégation ne fût un empiétement de la loi sur les prérogatives du Jury. Il ne faut pas oublier que l'atténuation des peines n'a jamais été , de sa nature, dans le domaine du fait, mais une pure concession du droit dont cette atténuation n'est qu'un démembrement, ou, si l'on veut, un pacte de la loi avec la faiblesse humaine.

Par cette sage répartition des pouvoirs, le Jury, dégagé de toute préoccupation étrangère , exercera désormais sa souveraineté dans les seules limites du fait et laissera peser sur d'autres la responsabilité des peines auxquelles il n'aura pas directement concouru. Sous l'empire de la législation criminelle ancienne, il était l'agent unique et immédiat de la pénalité; car une fois qu'il avait répondu oui sur le fait , il suffisait d'ouvrir le livre de la loi et de le laisser parler : donc la conséquence de son vote était directe et inévitable ,

et la force des choses faisait que , nonobstant toute prohibition contraire , il se préoccupait toujours de la peine. Sous l'empire de la législation actuelle , cet inconvénient est bien autrement grave, car il enfante les plus déplorables accommodements. Avec l'intervention obligée de la Magistrature dans la modération des peines , il n'en sera plus de même, et je crois assez connaître le Jury pour affirmer qu'il sera soulagé par là de la plus funeste préoccupation qui puisse affecter la liberté des votes , je veux dire de la perspective obligée de telle ou telle condamnation.

Ainsi de ces deux agents secondaires, parallèles et indépendants l'un de l'autre , chacun répondra de son œuvre , le Juré, de la culpabilité, le Magistrat , de la peine , et l'institution du Jury fonctionnant sans contrainte et sans entrave sera l'organe de convictions toujours sincères et l'interprète fidèle de la conscience publique.

En restituant de la sorte, par un pouvoir interposé entre la loi et les citoyens , à la Magistrature ses attributions naturelles et au Jury son propre caractère , on aura , si je ne me trompe , heureusement résolu ce grand problème de législation qui a si souvent porté le désordre dans l'administration de la justice et que je définirai de l'influence inévitable des peines sur tes délibérations du Jury.

La distinction de ces attributions n'est pas une thèse nouvelle , et déjà nous en trouvons le principe en Angleterre. Dans ce pays où les peines les plus graves sont prononcées pour les moindres délits, les juges sont investis en quelque sorte du droit de vie et de mort sur un très-grand nombre d'accusés déclarés coupables par le Jury ; s'il en était autrement , plus de 1 300 condamnations capitales seraient exécutées annuellement et soulèveraient d'horreur la nation entière ; le Roi est dans l'usage constant de ratifier ces commutations. Quant aux délits moins graves , la loi s'en rapporte à la prudence du Juge qui condamne à l'amende , à l'emprisonnement , au pilori et même au fouet, en vertu d'un pouvoir illimité, suivant la qualité, le rang, la fortune du coupable et le caractère de l'offense. (Collection du State trials de 1776.)

En France ce ne serait pas la première fois que le droit de modérer les peines aurait été confié à la Magistrature , et le pouvoir exorbitant que je propose de lui attribuer aujourd'hui comme règle fondamentale, la loi du 25 juin 1824 le lui avait déjà concédé pour certains cas exceptionnels, tels que l'infanticide, les coups et blessures et la plupart des vols. Or quel usage les Cours d'assises ont-elles fait de ce pouvoir discrétionnaire pendant les huit années qu'elles en ont

été investies ? celui qu'on devait attendre de leur patriotisme , de leurs lumières et de leur

sagesse '

Sous un autre point de vue, considérons encore que par une disposition formelle de nos lois le Magistrat est déjà , dans les cas d'admission des circonstances atténuantes par le Jury , investi du droit de parcourir l'échelle des pénalités dans une grande latitude, et qu'il est bien plus conforme à la raison, qu'au lieu de juge vassal et .subalterne de ces circonstances , il en devienne souverain modérateur , comme il l'est déjà des proportions de la peine. Ainsi la pensée unique qui aura admis l'atténuation du délit , procédera seule et sans contrainte à la nuance et à la mesure delà condamnation, et par là seront rétablis l'unité dans les choses , l'ordre dans les idées et l'harmonie dans les pouvoirs.

Mais encore dans la transposition d'un tel droit , faudra-t-il stipuler des garanties et créer des exceptions ; c'est là une nécessité impérieuse et que comporte une législation durable et à l'abri des vicissitudes du temps et des hommes. L'arbitraire sans limites et sans frein est la loi la plus dure dont on puisse accabler la faiblesse humaine , et il est dans les tendances de tous les corps organisés d'outre-passer la mesure de leur autorité. Il faut mettre la Magistrature à l'abri

dune semblable épreuve et d'un pareil soupçon.

Il est d'abord des crimes qui , par leur énormité, se classent dans une catégorie spéciale, et qui ne peuvent être modifiés par des tempéraments sans outrager profondément la morale publique. A l'exemple de nos Rois qui en avaient, par de sages ordonnances , excepté plusieurs du droit de grâce , il faut les excepter encore du droit d'atténuation. Ces crimes seraient en assez grand nombre; mais, pour ne pas altérer trop essentiellement le principe de la modération des peines , je les réduirai aux limites les plus sévères :

1° Le régicide , 2° le parricide , 3° le cas de conviction de plusieurs crimes capitaux , 4° l'empoisonnement suivi de mort , 5D l'incendie suivi de mort , même accidentelle , 6° enfin le meurtre consommé pour faciliter le vol ou tout autre fait qualifié crime, ou pour en favoriser l'impunité.

La répression de tels forfaits est la première de toutes les nécessités sociales, et la possibilité de composer avec elle ne doit pas être écrite dans nos lois , ni tenter la miséricordieuse faiblesse du Juge. Dans des matières aussi considérables, la peine capitale seule devra être appliquée, quia id fieri utilitas publica persuadet ( Sénèque , de Clementiâ).

Dans les autres condamnations pour crime, la Cour d'assises exercera dans toute sa plénitude son droit de modérer les peines , suivant le mode déjà établi par l'article 463 du Code pénal, mais sous ces deux réserves de rigueur, la première qu'elle ne pourra diminuer que d'un degré l'échelle des pénalités ; et. la seconde, qu'elle fera connaître publiquement les motifs qui l'auront déterminée à user du droit d'indulgence.

La première de ces conditions dérive de la nature même des choses et de l'ordre logique des idées : comprend-on, en effet, qu'un crime de première classe, dont tous les caractères sont admis par le Jury, puisse s'abaisser de deux degrés par la seule force des atténuations; et n'est-il pas au contraire plus conforme à la raison qu'il subisse la peine du crime immédiatement inférieur? Une latitude plus considérable, en détruisant l'économie des lois , ne confond-elle pas les notions de la justice dans des équipollences et des assimilations impossibles? et pourtant nos lois sont ainsi faites que par la seule admission des circonstances atténuantes un parricide, un empoisonneur et un assassin peuvent être condamnés à la même peine que Fauteur d'un vol avec effraction , optimus judex qui minimum sibi ( Bacon ) (1).

(i) La statistique criminelle des deux dernières

La seconde condition exige quelques développements préalables qui en feront comprendre l'utilité. La puissance des motifs sur la bonne administration de la justice ordinaire est un immense bienfait ; c'est le compte rendu de la décision du Juge à l'autorité dont il relève et à l'opinion qui l'observe ; c'est aussi la plus forte garantie des intérêts privés et de l'exécution fidèle des lois. Dans les Gouvernements absolus où la volonté de l'homme est la première condition , le Juge dit et ordonne sans phrases , en peu de mots , et sa volonté fait la règle ; dans les Gouvernements tempérés et surtout dans les Etats constitutionnels où la loi se place avant la volonté de l'homme , la nécessité des motifs dans les arrêts de la justice est une maxime fondamentale et de droit public. Nos institutions ont sagement pourvu à cette garantie : dans nos

années 1887 et 1808 meta jour l'esprit d'indulgence et d'atténuation qui a peu à peu pénétré dans les corps judiciaires : on voit en effet par les rapports de celle faihîe période de l'administration de la justice, que les Magistrats ont usé 1824 fois de la faculté d'abaisser la peine au deuxième degré, et qu'ils n'ont refusé de le faire qu'à l'égard de looocondamnés seulement. ( Rapports au Moi publiés en 1809 et 1840. )

mœurs judiciaires, une décision rendue par la plus faible juridiction , sur le plus minime intérêt et même dans les limites de la souveraineté , serait radicalement nulle , si elle n'était motivée ou si les motifs étaient insuffisants; à bien plus forte raison en est-il ainsi dans les matières criminelles où s'agitent l'honneur, la liberté et la vie des citoyens. La règle générale veut donc que toutes les décisions du Juge expriment les causes qui les ont déterminées.

Le Jury seul est dispensé de cette prescription du droit commun , il ne prononce que par un mot, et ce mot est une négation ou une affirmation sèche et sans paraphrase , non liquet. Seraitil donc plus infaillible dans ses votes , ou plus indépendant dans ses résolutions ? Nullement; mais, outre l'impossibilité morale de l'obligation des motifs, imposée à des corps inhomogènes, il ne faut pas perdre de vue que l'institution du Jury est un élément démocratique, ou, en d'autres termes, qu'elle est dans son essence un démembrement de la souveraineté du peuple : faut-il donc s'étonner qu'en formulant ses oracles sur le ton bref et impérieux du pouvoir absolu, elle ait conservé l'empreinte de son premier caractère ?

Dispensé de la prescription des motifs dans ses décisions principales , le Jury ne pouvait y

être asservi dans ses décisions secondaires : en matière de circonstances atténuantes , son refus de les admettre se manifeste par son silence , et leur admission par un mot. La Magistrature ne procédera point de la sorte dans l'exercice souverain du pouvoir que je propose de lui transférer. Il est temps que la vérité soit rétablie dans les choses et que la faculté de suspendre le cours de la législation ne prenne plus la place de la législation elle-même. Les Cours de justice n'ont jamais aspiré à se placer au-dessus des règles ; mais leurs œuvres , pour être respectées , doivent être mises à jour ; il ne faut pas qu'une justice occulte et ténébreuse puisse donner asile à la faiblesse ou à de mystérieuses complaisances. Dépositaires du droit de faire fléchir la loi en faveur de l'humanité , plus leur responsabilité sera grande , plus il faudra la protéger et la raffermir. C'est publiquement , à la lumière du soleil , que leurs comptes seront débattus avec l'opinion ; non pas dans des formules banales et trompeuses, indignes de la majesté des audiences, mais dans des motifs graves et sérieux, tel.s qu'on devra les attendre de la haute mission qu'elles auront reçue et que déjà elles ont accoutumé le public à entendre. Ainsi placé sous le patronage des organes naturels de la loi et sous la garantie du droit commun , le pouvoir datte-

nuation cessera seulement d'être dérisoire comme il Test devenu de nos jours et reprendra le caractère sérieux qui convient à un grand principe de législation.

Mais si Ton confie plus de puissance à la Magistrature , qu'on lui rende au moins sa force et son éclat ; cessons de remettre à trois Juges le pouvoir de prononcer souverainement sur des intérêts civils illimités, des incidents périlleux, une interprétation difficile des lois et de faire une application grande et large de l'échelle des pénalités. Est-ce là le juge anglais dont Montesquieu dit : « Si l'accusé est déclaré coupable , » le Magistrat prononce la peine que la loi infli- » ge , et pour cela il ne faut que des yeux ? » Que par une anomalie choquante dans notre organisation judiciaire, on ne voie plus trois personnes statuant à elles seules sur une foule de questions qui touchent à l'honneur des familles, à la liberté et à la vie des citovens , lorsque , pour la décision d'un intérêt minime , la loi aura institué deux degrés de juridiction et des Juges bien autrement nombreux. Rétablissons 1 homogénéité dans les lois et l'accord entre les juridictions , non par des assimilations impossibles, mais en tenant compte de la nature des choses, de la marche des procédures et de l'équilibre force qui maintiendra toujours dans une obser-

vation respective les fonctions parallèles du Jury et de la Magistrature.

Le retour au nombre de cinq Juges dans la formation des Cours d'assises me paraît donc un acte de la plus urgente nécessité. Vainement prétend-on justifier cette réduction par la comparaison des Cours de justice criminelle qui étaient organisées de la sorte; on oublie qu'avant la formation de ces Cours dont l'exercice n'a pas duré plus de huit ans, les Tribunaux criminels furent , pendant un assez long temps , composés de cinq Juges, sous l'empire d'une législation qui rendait leurs attributions cent fois moins importantes qu'elles ne le sont aujourd'hui.

En effet l'article 610 du Code des délits et des peinesdu 3 brumaire ani , quiorganisacestribunaux et leurs formes de procéder, renvoyait pour la pénalité au Code du 25 septembre 1791 qui ne laissait aucune latitude aux Juges pour l'application de la peine , mais en déterminait la quotité d'une manière fixe et invariable, suivant la nature et l'espèce de chaque crime. Cette considération influa beaucoup dans le temps sur la réduction du nombre des Juges dans les Qours de justice. Aujourd'hui notre législation pénale, dont la règle du maximum et du minimum des condamnations forme un des principaux caractères, ne peut plus se prêter à une telle

restriction sans blesser profondément les premières garanties de la justice et l'autorité de la chose jugée dans les arrêts criminels.

Déjà tous les premiers corps judiciaires ont manifesté ce vœu dans leurs remontrances sur la nouvelle organisation des Tribunaux ; et bien auparavant, la réduction du personnel des Cours d'assises avait rencontré dans les pouvoirs parlementaires et surtout dans la classe des Jurisconsultes les plus énergiques protestations. Mais ces résistances avaient été impuissantes contre le prestige d'une loi qui , suivant l'expression naïve d'un célèbre orateur, offrait l'immense avantage de simplifierla Magistrature : déplorable sophisme et contradiction bizarre , comme s'il n'était pas de principe que l'unité et la concentration des pouvoirs sont des agents de domination et de prépondérance , et que leur répartition graduée est la meilleure garantie de la liberté individuelle : aussi est-il arrivé que les Magistrats des assises sont devenus d'autant plus puissants qu'ils ont été moins nombreux , et que , par contre-coup , l'autorité des Présidents, partiellement dégagée du contre-poids dont une législation prévoyante l'avait balancée, s'est accrue dans une égale proportion. Yoici comment , de faute en faute, la question toujours grave et sérieuse des choses s'est effacée devant la question des per-

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sonnes agitée sous l'influence d'opinions ardentes et de politiques préoccupations ; et c'est ainsi que , de nos jours , la plus solennelle de toutes les j iiridictions se trouve ravalée aux proportions mesquines de la plus triviale des maximes , très faciunt capitulum.

Une telle situation appelle une réforme prompte et d'autant plus impérieuse , que je vais démontrer que la loi qui fixe la majorité nécessaire pour opérer condamnation doit être aussi l'objet d'une révision radicale et que ces deux branches de la législation doivent s'absorber dans une règle commune et un principe uniforme.

La majorité légale des voix nécessaires pour baser les condamnations est une de ces théories abstraites sur lesquelles les esprits pourront longtemps s'exercer et qu'il est toujours dangereux d'agiter dans des vues purement spéculatives. Le danger de condamner un innocent est une éventualité funeste contre laquelle la législation ne saurait stipuler trop de garanties; mais on ne doit pas non plus immoler les besoins de la société à des appréhensions chimériques et exagérées. Dans une question aussi grave, il faut tenir peu de compte des théories et s'attacher principalement à l'autorité des faits et à la rectification pratique des abus.

La révolution française de 1789 , en ouvrant

aux idées une carrière nouvelle et sans limites , a livré la justice criminelle aux capricieux essais d'une réforme ardente et sans frein. L'école philosophique abusa promptement de ces prémices de la liberté, tant on semblait alors moins redouter les entreprises des malfaiteurs que les erreurs de la justice.

Dans la ferveur d'une possession nouvelle , les principes faussés tour à tour furent poussés , par d'imprudents essais, jusqu'à leurs dernières conséquences , et l'institution du Jury qui venait à peine d'éclore en France ne tarda pas à être ainsi prostituée.

Dans l'origine, la loi du 16 septembre 1791 (1) voulut que l'accusé fût acquitté s'il réunissait seulement trois boules blanches en sa faveur; il en résulta l'impunité d'un grand nombre de crimes. La loi du 3 brumaire an 4 (2) ne chan-

(i) Titre 7, art. 28. « L'opinion de trois Jurés » suffit toujours en faveur de l'accusé , soit pour dé- » ciderque le fait n'est pas constant , soit pour déci- » der en sa faveur les questions relatives à l'inten- » tion posées par le Président. »

(2) Art. 4o3. « La décision du Jury se forme sur » chaque question en faveur de l'accusé par le » concours de trois boules, et contre lui par le con- » cours de dix. »

gea rien à cet ordre de choses, mais de tous côtés s'élevèrent des réclamations ; le législateur n'en tint aucun compte. Dans ces temps malheureux, le Jury, s'il est permis d'appeler encore de ce nom des Commissions permanentes composées d'hommes féroces et d'assassins , s'était montré le docile instrument des plus terribles réactions ; il avait cruellement servi les fureurs et les vengeances de la politique : lors donc que la France gémissait sous l'impunité presqu' absolue de tous les crimes , on ne vit dans cette institution qu'un auxiliaire utile et fidèle qui n'avait jamais failli aux sanglantes proscriptions du pouvoir, et les intérêts sacrés du droit commun demeurèrent ainsi dans l'oubli.

Enfin le ! 9 fructidor an 5 , la mesure de tous les désordres étant à son comble , le législateur brisa la règle des trois voix qui avait produit de si tristes résultats , et une loi nouvelle porta : « qu'à l'avenir le Jury donnerait sa déclaration » à l'unanimité ; que si cependant l'unanimité ne » pouvait être acquise , il pourrait donner cette » déclaration à la majorité simple ; mais seule- » ment après vingt-quatre heures de délibéra- » tion. » (1)

(i) Art. 33. « Les Jurés ne pourront dans les ii\.

Voilà donc le principe de la majorité ordinaire introduit dans l'administration de la justice criminelle sous la garantie prétendue dune discussion préalable de vingt-quatre heures. Mais l'unanimité apparente que la loi sollicitait dans cette épreuve |>our fortifier, par l'influence extérieure du nombre, le respect de la chose jugée , n'était le plus souvent que l'adhésion de la minorité à la majorité , minorité impuissante qui cédait presque toujours pour ne pas prolonger de vains débats en pure perte et tenir ainsi tout un Jury en charte privée.

C'est ce que démontra bientôt l'expérience.

« heures de leur réunion voter pour ou contre qu'à » l'unanimité ; ils seront pendant ce temps exclus » de toute communication extérieure : si après » ce délai ils déclarent qu'ils n'ont pu s'accorder )> pour émettre un vœu unanime , ils se réuniront » de rechef , et la déclaration se fera à la majorité m absolue. » L'article iei de la loi du 8 frimaire an 6 ajouta : « Lorsqu'après les 24 heures prescrites au » Jury du jugement pour parvenir à former une <> opinion à l'unanimité , il y aura partage entre les » Jurés sur une ou plusieurs des questions qui leur » sont soumises, leur chef fera une déclaration à la » décharge de l'accusé , comme si la majorité eût » prononcé en faveur dudit accusé. »

En effet , suivant un relevé fait en France de tous les jugements rendus depuis Tan 5 jusqu'à 1809, tous Pavaient été à l'unanimité, à l'exception de quarante environ par an ; et à Paris spécialement, sur 1800 procès jugés en 4 ans et demi par le Tribunal criminel , vingt-un seulement avaient été rendus à la simple majorité. Dans toutes ces dernières affaires il s'agissait d'assassinats , d'incendies , de vols de diligences, d'empoisonnements , d'infanticides , de fausse monnaie, c'est-à-dire de cas capitaux où la garantie de l'unanimité était le plus nécessaire.

Ainsi devait se résoudre en des considérations de pure convenance et d'humaine faiblesse cette sauve-garde illusoire de l'erreur, sur laquelle on avait fondé de si pompeuses espérances, et le mot unanime qui termina presque toujours les délibérations ne fut le plus souvent qu'un mensonge officiel. (1)

(i) En Angleterre la législation exige l'unanimité du Jury en matière criminelle , mais comme elle est exigée pour l'acquittement comme pour la condamnation , en réalité c'est la majorité simple qui prononce , et le mot unanimité n'est encore là qu'une fiction. En effet cette unanimité peut être qualifiée l'œuvre d'une violence légale ; car les Jurés restent enfermés sans boire ni manger, sans feu , ni

Cette règle a subsisté jusqu'à la promulgation du Code d'instruction criminelle de 1808. Ce

lumière, sauf permission du Juge, jusqu'à ce qu'ils soient d'accord. Voilà ce qu'on appelle le jugement du pays dans la terre classique de la liberté. La scène suivante , extraite du journal le Times au sujet du procès qui lui fut fait devant la Cour du banc du Roi le i5 juillet 1824 par M. Bodkin pour accusation de libelle , est trop caractéristique des mœurs et de la législation, pour que je ne m'empresse de la citer : « A trois heures après midi le Jury se retira pour » délibérer.

» Entre six et sept, le Juge désirant se retirer )> dans son cabinet, fait demander aux Jurés s'ils m n'ont aucune question à lui faire. Ils répondent » qu'ils désirent seulement obtenir quelques rafraî- » chissements ; sur quoi le Juge leur fait dire qu'il » ne peut accorder une telle demande qu'à ceux qui » pourront jurer que leur vie serait en danger à » défaut de nourriture.

» A sept heures, le Jury rentre à l'audience, et » deux Jurés spéciaux, l'un âgé de soixante-dix-neuf » ans et l'autre de quatre-vingts , répètent la même » demande ; mais le Juge y répond encore par sa » précédente observation. Alors M. Horton, âgé de » quatre-vingts ans , dit qu'il ne peut assurer si sa » vie est en danger, mais qu'il sent fort bien qu'il » n'y peut plus tenir sans nourriture. Quant à

temps d'arrêt dans nos orages politiques se prêtait merveilleusement à la solution définitive

» M. Robertson, âgé de soixante-dix-neuf ans, il » dit qu'il est à la Cour depuis le matin , et qu'étant » déjà entre les mains d'un médecin, comme forte- » ment indisposé, sa vie était certainement en dan- » ger s'il ne prenait rien.

» Sur ces entrefaites, M. Sawyer, l'un des Taies » men, fait au Juge plusieurs questions , qui an- » noncent que le point sur lequel on ne pouvait » s'accorder était de savoir s'il y avait eu mauvaise » intention de la part du défendeur. Après quoi les » Jurés délibèrent un moment sans sortir de l'au- » dience , et l'un d'eux annonce qu'ils sont d'accord » sur la décision au fond , mais non sur les domma- » ges-intérèts. En conséquence, ils se retirent pour » délibérer de nouveau , et le Juge permet de w donner à manger aux deux Jurés spéciaux qui » l'avaient demandé.

» A huit heures et demie , M. Sawyer et trois » autres Jurés écrivent chez eux qu'on ne doit pas » les attendre la nuit.

» A minuit, l'un des Jurés frappe à la porte de » l'audience et dit qu'ils ne sont pas prêts à s'accor- » der.

» A une heure, l'un d'eux demande un verre )> d'eau , ce qui est accordé par le Juge.

» Peu de temps après, un autre Juré envoie une

d'une question qu'une pratique de dix-sept ans avait éclairée de ses observations. Discutée d'a-

» note, par laquelle il demande un jeu de cartes et » une autre espèce de jeu appelé Cribbage-board, » afin qu'ils puissent passer le temps jusqu'à ce w qu'ils soient d'accord. — Aucune réponse.

» A sept heures du matin , on entend à la porte » de l'audience un violent coup, venant de la cham- )> bre des jurés. La porte ayant été ouverte par » l'officier de la Cour , M. Godsall , l'un des Jurés , » essaie de s'échapper , mais il est repoussé par » l'ollicier. Alors il s'écrie : Il faut absolument que » je sorte , car ils me rendront fou ! Pour toute ré- » plique on referme la porte à clef.

» A dix heures passées, les Jurés prennent leur » place à la Cour. Leur contenance annonce la plus » grande fatigue, leur chef déclare qu'ils sont aussi » loin de s'accorder qu'au commencement , que » plusieurs d'entr'eux sont très-mal et qu'ils suc-» » comberont à une plus longue fatigue.

« M. Godsall qui, depuis sa vaine tentative de » s'échapper, avait écrit au Juge, dit qu'il est très- » mal , que depuis les neuf heures du matin de la )> veille il n'a rien pris, et qu'il voit sa vie réellement » en danger-, qu'il pense qu'ils ne s'accorderont » jamais, et qu'il supplie le Juge de les délivrer de m leur souffrance.

» M. Roberston répète qu'il a quatre-vingts ans,

bord dans le sein de ce même Conseil d'Etat qui avait préparé l'œuvre du Code civil , le pouvoir législatif la sanctionna de son vote , et le pro-

» qu'il est très-mal, qu'il n'a rien pris qu'un peu de » vin et d'eau depuis la veille au matin , et qu'il a » été si mal qu'il avait cru ne pas pouvoir y tenir » toute la nuit.

« Ici commence le dialogue suivant :

Le Juge : « N'est-ce pas pour vous que j'ai or- » donné une tranche de pain et de viande avec du » vin et de l'eau ? »

M. Hobertson : « J'en ai eu très-peu ; je ne sais » pas ce que nous deviendrons. »

M. Horion : « Je suis dans le même état -, j'ai eu » quatre-vingts ans au mois d'avril dernier et je )> n'y puis tenir plus longtemps. »

M. Horn : « Je suis très-mal moi aussi ; mon corps » et mon esprit sont épuisés. »

Le Juge (après un moment de pause :) « Mes- » sieurs, je ne puis rien faire pour vous, il faut que » vous vous accordiez. »

M. Sawjer : « Nous sommes d'accord sur le » fond de l'affaire , et nous ne différons que sur les )> dommages. »

L ' Attorney général: « Milord , je me contenterai » de dommages nominaux. »

M. Scarlelt, avocat du défendeur : « J'ai fait en » particulier une proposition à mon confrère, mais

blême que les réactions politiques ont remis de nos jours à l'étude fut résolu au milieu de la pacification générale des partis.

» il l'a refusée. Il ne devrait pas maintenant faire » une proposition publique sans me l'avoir commu- )) niquée. »

Un Juré : « Milord, nous donnerons desuitedes )> dommages nominaux. »

M. Pam : « Milord , nous avons délibéré toute la » nuit sur les dommages. Nous différions dans le » principe sur le fond même de la décision , mais » ensuite ce n'a guère été que sur les dommages. » J'espère que l'on nous délivrera de la position de » détresse, et je puis dire d'humiliation , dans la- » quelle nous sommes. Nous avons demandé deux » fois de l'eau et une serviette pour nous rafraîchir » le visage , et l'on nous a refusés. »

« Alors le chef du Jury, après avoir consulté les » autres membres , dit qu'on accorde trente schel- » lings de dommage.

» LAtlornry général dit qu'il en est satisfait , et n qu'il le serait même d'un schelling. »

Le chef Juge : « Messieurs, êtes- vous bien d'ac- » cord ? Quelques-uns d'entre vous paraissent an- » noncer que non. »

31. Scarlett: « C'est vraiment irrégulier, il faut » qu'ils s'accordent. »

M. le Juge Liitledale : « Messieurs , votre déei-