Les Cours d'assises ont

Nombre, des condamnés \oo o usé du droit de renvoi \

à la simple majorité en 1 7 9 à une autre session j *"

Il 838 196 par rapport à \2

Total. . 606 Total. . 8

C'est-à-dire une fois sur cent, À défaut du secours

— Sine L'exerçant pas, les Magistrats n'adhèrent-ils pas virtuellement parun vote occulte et présumé à l'avis de la majorité simple du Jury, et ne le sanctionnent-ils pas ainsi en réalité par leur silence? sentent ia sine consilio (Cicero, in Yerrem). C'est ce qu'on ne saurait nier aucunement , et tel est bien certainement le but que s'est proposé le législateur lui-même.

Mais en même temps par une déférence abstraite pour la théorie de la séparation des pouvoirs, il n1a pas permis que les Cours pussent, en adhérant à l'avis de la minorité du Jury, prononcer de piano l'acquittement de l'accusé, et la faculté d'un sursis est le seul pouvoir qu'elle leur ait dans ce cas accordé (t). De-là il arrive

de la statistique pour le temps antérieur à la nouvelle législation , j'invoquerai mes propres souvenirs et ceux de tous les Magistrats et Jurisconsultes de l'époque. Alors il était assez fréquent de voir les décisions du Jury prises à sept voix contre cinq infirmées par la majorité de la Cour d'assises. Dans le ressort de la Cour royale de Dijon, plusieurs accusés ont du la vie à cette salutaire intervention de la Magistrature.

(1) L'article 352 du Code d'instruction criminelle accorde , il est vrai , à la Cour d'assises le droit de prononcer encore un sursis en cas de condamnation.

que , par la plus choquante de toutes les anomalies et la confusion de tous les principes, le silence de la Cour d'assises équivant à une condamnation définitive , et sa protestation n'a d'autre effet

lorsque tous les Juges sont convaincus de l'erreur du Jury et quand déjà la majorité absolue s'est formée contre l'accusé ; mais remarquons que ce n1est ici qu'une garantie de faveur et subsidiaire, tandis qu'elle est principale et de nécessité pour le cas de condamnation à la simple majorité. En Angleterre l'intervention du Juge est bien autrement importante dans les décisions du Jury : en cas d'acquittement il peut exercer une haute censure sur le verdict en engageant les Jurés à le changer après leur avoir fait un nouvel exposé de l'affaire , et alors une délibération nouvelle devient nécessaire et reste définitive. En cas de condamnation il a le même droit y mais si le Jury persiste, le Juge peut suspendre l'exécution de la sentence , et lors de son retour à Londres, il rend compte de l'affaire aux douze Juges d'Angleterre réunis. Si ceux-ci pensent, sur la communication qui leur est faite des notes de l'audience, que le verdict est contraire à l'évidence, ils en font rapport au Roi qui accorde grâce pleine et entière au condamné. Notre législation , en autorisant le renvoi à un autre Jury dans ce dernier cas, est bien préférable à cause de la maxime : la grâce entache , qui , comme nous le verrons bientôt, est, dans nos mœurs, de droit public.

qu'un ajournement ; c'est-à-dire que le législateur accorde à la simple règle , qui lacet consentir* videtur, la force d'une décision judiciaire contre l'accusé et qu'il dénie à une délibération réfléchie la conséquence de rien juger en sa faveur.

Voilà donc les intérêts les plus sacrés de l'homme immolés à la puissance d'une présomption légale de condamnation , et c'est ainsi qu'on a prétendu protéger et fortifier la règle des simples majorités de jugement. Au lieu de solliciter, dans cette infirmité du nombre, # la coopération avouée du Juge, on l'introduit mystérieusement et par de souterrains détours dans la décision du Jury ; on veut qu'il ait eu l'air de s'en occuper, plutôt qu'il ne s'en soit occupé réellement , et on viole ainsi par des subterfuges et des faux-fuyants en pure perte pour la justice, le principe de la séparation des pouvoirs.

Or, j'ose le dire , dans un pareil procédé de la législation , il n'existe plus qu'un vain fantôme de garanties judiciaires et un appareil illusoire de protection.

Au lieu de ces actes clandestins et équivoques qui n'inspirent ni respect ni confiance, ne vautil pas mieux renier les abstractions , en revenir franchement à ce qui est juste et vrai, utile et généreux , et si l'intervention de la Magistrature est nécessaire en pareil cas , comme je le pense dans

toute l'énergie de ma conviction , lui demander non pas un vain contrôle de surveillance , mais des arrêts qui seront la manifestation avouée de son concours ?

Sous l'empire de l'ancienne législation , il a pu arriver sans doute que, par l'expression d'une simple majorité fictive et d'un calcul affecté, le jury ait, pour soulager sa faiblesse ou ses irrésolutions , fait intervenir la Magistrature dans l'examen des affaires et abdiqué de la sorte ses attributions personnelles : c'était là sans doute un grave événement (1) ; mais le retour en seraitil possible aujourd'hui que le vote forcément secret du Jury garantit la sincérité de ses déclarations et rend impraticable toute combinaison de cette nature qui fausserait l'institution dans son principe ?

Tous ces abus que j'ai signalés plus haut, qui tiennent au fond des choses et à l'essence même de la justice, présentent aussi dans leurs formes des inconvénients non moins sensibles : les aver-

(1) En Angleterre le Jury pousse très-loin sa déférence pour le Juge ; il le consulte même dans les cas embarrassants , et il arrive souvent qu'il s'en rapporte à lui pour la qualification du fait qui est cependant encore de son domaine. C'est ce qu'on nomme alors verdict spécial.

i issements que le Président des assises doit donner pour assurer l'exécution des règles sur les majorités, sont de nature à embarrasser les intelligences les plus exercées , et ce n'est guère qu'après plusieurs jours de session que les jurés commencent à s'y conformer exactement ; de là la nécessité de les renvoyer si fréquemment dans la chambre de leurs délibérations pour régulariser leurs votes.

Retenez en effet , 1° que la majorité ne peut se former contre l'accusé que par la réunion de sept voix au moins ; 2° qu'en cas de condamnation il est interdit , à peine de nullité , de mentionner le nombre de voix , mais qu'on doit seulement exprimer l'existence de la majorité ; 3° qu'il en est autrement quand cette majorité de condamnation est simple sur les questions principales , et qu'il faut alors en faire une mention expresse; 4° que la question non posée des circonstances atténuantes doit néanmoins être résolue en cas de condamnation pour crime; 5° que la majorité des voix toujours nécessaire pour opérer contre l'accusé est exigée cette fois pour faire admettre ces circonstances en sa faveur; 6° qu'une fois accueillies, il faut les exprimer par un vote formulé à la majorité ; que rejetées au contraire , il n'est besoin d'en faire aucune mention ; puis ajoutez la complication

— 8G — des questions d'excuse où, à F inverse des cas généraux, la réponse favorable à Faccusé se manifeste par un oui , et la solution contraire par une négation et où il faut approprier à ces cas d'exception les règles ordinaires sur la majorité légale, etc.

Dans ce dédale d'avertissements légaux , de locutions étranges et de combinaisons incohérentes, les préoccupations de la forme ne détournent-elles pas ici, au détriment des véritables intérêts de la justice, cette intelligence du Jury qui devrait être uniquement appliquée à la solution réfléchie des affaires ? Lorsque la conscience de l'homme est seule interrogée et qu'il est tout entier recueilli dans sa raison , pourquoi embarrasser encore son esprit dans des formules inextricables et l'exposer ainsi aux plus funestes méprises ! La simplicité dans les règles, qui est la première condition des bonnes lois , est surtout ici nécessaire dans cette procédure des votes qui doit être accessible à toutes les lumières. Dans une matière aussi importante , il faut dégager le fond des choses de l'embarras des formes extérieures et proscrire sans hésitation cet appareil insolite de règles hypothétiques qui assujettissent péniblement les facultés de F homme au grand dommage de sa justice; formalités tyranniques qui ne présentent de garantie, comme je l'ai

déjà démontré , ni pour les individus , ni pour la société.

Tel n'était point, avant la réforme , l'état de notre législation criminelle ; alors la loi était claire dans son langage, simple dans ses formes et naturelle dans ses prescriptions. Mais dans l'état présent des choses, il n'en est plus ainsi , et les inconvénients que je viens de signaler en sont venus à ce point, que j'ai vu des hommes d'affaires habiles se faire expliquer plusieurs fois cette mnémotheenie des formes légales et hésiter encore dans leur application.

De tout ce qui précède , je conclus déjà que dans l'état de crise qui menace l'administration de la justice criminelle en France, il y a nécessité de décréter d'urgence et par les voies parlementaires , 1° l'exercice du droit d'atténuation retiré des mains du Jury et transféré à la Magistrature sous certaines conditions et garanties ; 2° le rétablissement du nombre de cinq juges dans la formation des Cours d'assises ; 3° enfin l'intervention de ces Cours dans toutes les décisions du Jury prises contre l'accusé à la simple majorité. J'indiquerai bientôt d'autres réformes non moins importantes.

Mais l'on s'abuserait étrangement si l'on croyait que la situation de la statistique criminelle procède uniquement des causes que je viens de si-

gnaler. Dieu veuille qu'il en soit ainsi ; il n'est pas difficile de refaire la législation; mais autre chose est de former l'opinion et de fonder l'esprit public sans l'appui desquels le mécanisme des lois pénales n'est qu'un contre-sens. Dans un pays surtout, où le jugement des crimes est l'attribut d'une classe de citoyens, il faut de toute nécessité que l'opinion commune de cette classe s'accommode aux exigences des lois , s'imprègne de leur économie et qu'elle ne soit pas faussée par l'esprit de système et d'innovation; car s'il en est ainsi , elle se roidira sans cesse contre ses propres devoirs , et l'accord étant rompu entre ceux qui font les lois et ceux qui les appliquent , l'administration de la justice criminelle sera continuellement entravée. La réaction de ces deux pouvoirs, l'un sur l'autre , semblerait donc exiger que les hommes du jugement fussent généralement les hommes de l'élection; par cette double collaboration des mêmes individus tout à la fois organes de la justice et premiers agents de l'élection politique , les lois et leur application procéderaient d'un centre commun qui imprimerait une force nouvelle à l'esprit public et à l'opinion.

La formation du Jury , sa constitution , ses règles d'organisation sont donc la matière pre-

mière de toute réforme criminelle. Point de Jurypossible sans esprit public ; c'est à le fonder et à le développer sans cesse que doivent tendre tous les ressorts de la législation. Il faut que la puissance des lois , le respect qui leur est dû , la force d'exécution qu'elles comportent soient empreints dans les mœurs , de manière à former dans le sein de la nation un grand corps de Magistrature qui satisfasse dignement à toutes les nécessités de la justice.

C'est ce qui fait chez nos voisins la force de l'institution du Jury. En Angleterre chacun se fait honneur de remplir ces importantes fonctions, et tel est l'esprit que l'on apporte dans l'exercice de tous les devoirs publics , qu'il n'est personne qui ose s'en dispenser, sous peine de perdre sa considération et son influence dans le Comté ; le Shérif convoque même par pure courtoisie jusqu'à cent Jurés , au lieu d'un nombre bien moins grand qui est nécessaire et , parmi ces derniers , ceux qui se trouvent empêchés en sont crus sur leur serment motivé devant un officier public. Un peuple qui porte à ce point l'amour propre du devoir et le respect pour sa parole est assurément digne de la liberté ; le Jury fait la promesse de juger suivant l'évidence, et il la tient avec une candeur et une fermeté

remarquables ; nulle part la religion du serment n'est plus respectée (1).

En est-il de même en France aujourd'hui dans

(i) Comment comprendre qu'un peuple aussi jaloux de ses droits conserve encore dans ses lois , sinon dans ses usages , des traces sanglantes de la barbarie du moyen âge. Les publicistes de cette nation se sont indignés de la coutume qui a si longtemps en France maintenu l'emploi de la torture ; ils oublient , ces fiers puritains de la liberté , que leurs lois qui punissent du supplice de la pénance (pénitence) l'accusé qui s'obstine à garder le silence , sont mille fois plus cruelles. Laisser le prévenu dans une chambre basse, couché par terre sur le dos , le corps chargé d'un poids de fer qu'il n'esi pas capable de porter, sans autre subsistance que du mauvais pain le premier jour, trois verres d'eau corrompue le second , et alternativement jusqu'à ce qu'il expire ; n'est-ce pas là une véritable procédure de l'Inquisition ?

Le respect pour les personnes n'est pas mieux observé dans leurs lois militaires ; c'est par le fouet qu'ils punissent les moindres infractions à la discipline. Enfin l'usage de mettre sa femme en vente la corde au cou n'est pas encore abrogé dans ce pays. Quelles choquantes contradictions, et qu'eussent dit les Romains de pareils outrages faits à la dignité de l'homme! Fascinas est, vinciri civem romanum; sec-

l'accomplissement de ces devoirs publics? J'invoque ici tous les témoignages. Inquiets cl jaloux, des libertés que nous n'avons pas , peu soucieux de celles que nous possédons , notre esprit ardent et mobile s'impressionne bien moins des bienfaits du présent qu'il ne se préoccupe des témérités de l'avenir. Dans le Jury, parfois de la résistance et du mauvais vouloir, rarement un patriotique empressement , presque toujours de l'indifférence , ou , si l'on veut , des excuses soumises avec légèreté, des récusations convoitées avec envie, et des doléances exprimées avec amertume; des hommes enfin plutôt corvéables d'une charge incommode que jaloux d'une liberté comprise ! Mais à la différence de nos voisins chez les-

las , verberari$ parricidium , necari l ( Cicero, in Verrem. )

Enfin l'usage de la confiscation des biens, qui devrait être effacé du Code de toutes les nations policées , existe encore dans les lois anglaises. Ce peuple qui possède plus de libertés nominales que de réelles pousse jusqu'au fanatisme son respect pour les vieilles coutumes.

En France le sentiment inverse est porté jusqu'à l'exagération ; le respect pour les anciennes lois va toujours en s'affaiblissant , et la manie d'en faire de nouvelles est sans mesure.

quels l'institution du Jury se perd dans la nuit la plus reculée, elle ne date chez nous que d'un demi-siècle (1), et le principe seul que nous avons emprunté a été maintes fois revêtu de formes et de modifications nouvelles au gré des passions du jour et des vicissitudes des Gouvernements : or les meilleures institutions ne s'improvisent pas, elles pénètrent lentement dans les mœurs et ne s'y incorporent que par la succession des temps et surtout par la volonté soutenue des Gouvernements et des peuples. Les éléments du Jury variables eux-mêmes comme ceux de la politique se sont aussi successivement agrandis , restreints ou modifiés suivant les ombrages du pouvoir ou peut-être ses justes défiances, et au milieu de tous ces essais incompatibles avec la fixité de l'opinion , l'esprit judiciaire s'est amorti pour faire place à l'individualisme qui est , à vrai dire , la principale garantie de la justice criminelle. De nos jours le Jury sera plus ou moins ferme,

(1) On a prétendu que l'institution du Jury avait aussi une origine française. Pendant le moyen âge , dit-on, l'homme de condition libre était jugé par le Seigneur assisté de Prud'hommes ; or ces Prud'hommes étaient les Jurés du temps. Plus tard la royauté voulant s'affranchir des entraves du régime féodal , s'attribua l'exercice de ce droit.

suivant que le genre de l'accusation fera réaction sur ses intérêts privés , c'est-à-dire que l'impunité menacera sa personne ou mettra sa fortune en péril ; mais il sera toujours plus ou moins faible , selon que ces agents de l'égoïsme personnel viendront à s'effacer devant l'intérêt , pour lui , toujours vague et mystérieux de l'ordre public : toutes les questions seront ainsi rapetissées dans le cercle étroit de la personne et de la famille , au lieu d'être mesurées aux larges proportions de l'intérêt général. Faut-il donc s'étonner que son concours ait fait si souvent défaut dans la répression des crimes et délits de l'ordre public , et qu'il en soit généralement ainsi de toutes les accusations où le principe de l'autorité domine essentiellement la matière de l'infraction ? En Angleterre où le respect de la Constitution est une des premières bases de l'éducation nationale , les choses ne se passent point de la sorte ; là le citoyen s'efface devant le Juge , la pensée politique devant la raison d'Etat, et les passions de l'homme devant la dignité du Magistrat : voilà l'esprit public.

A ces causes générales de décadence , il faut en joindre d'autres que j'ai déjà signalées et qui , en faisant invasion dans les idées depuis la dernière révolution, ont fait à l'ordre une plaie vive et profonde ; je veux parler de ce droit que se

sont arrogé certains novateurs de substituer, par une sorte de protestantisme politique, la raison individuelle à la législation qui est la raison de tous , espèce de libre arbitre par lequel chacun se place au-dessus des lois pour les soumettre aux faibles lueurs de son jugement et au contrôle de sa propre sagesse ; tribunal d'exception où les lois pénales sont avant tout discutées suivant les préjugés de l'ignorance ou les écarts dune trompeuse philosophie. Pour les adeptes de cette nouvelle école , ils acquitteront l'accusé en haine seule de la loi , sans examen , et par pure antipathie contre la peme. Simples Jurés , ils se constitueront en Parlement et feront tour-à-tour le procès à l'homme et la guerre à la législation ; bien malheureux le coupable s'il ne triomphe pas au moins de lune de ces deux épreuves !

Ces divers symptômes de mal procèdent des événements politiques et de la mobilité des lois fondamentales , plutôt qu'ils ne sont dans le caractère de la nation. J'ai vu fonctionner de près l'institution du Jury ; j'ai assisté à plusieurs de ses transformations, et j'affirme qu'au milieu des éléments variables dont elle se compose, il existe là généralement un sens droit , un tact sûr , des vues généreuses et le sentiment vrai de la justice. C'est à l'Administration qu'il appartient de rechercher avec soin dans la formation des listes

l'élite de ces bons citoyens et de préparer ainsi les voies de la plus importante amélioration. L'article 7 de la loi du 2 mai 1827 , en chargeant les préfets sous leur responsabilité d'extraire chaque année des listes générales une liste pour le service du Jury de l'année suivante , leur a confié ira des pouvoirs les plus importants de la société : « L'institution du Jury, a dit M. Faure, sera » bonne ou mauvaise , suivant que les Jurés se- » ront bien ou mal choisis. » In eis autem erant omnia, disait déjà Cicéron des Juges de Clodius désignés par le sort (à Atticus).

Ce choix , fait dans la proportion du quart des listes générales, et sans que les mêmes noms puissent être portés deux ans de suite sur la même liste , rend le retour des Commissions impossible et concilie merveilleusement le respect dû à l'institution du Jury avec les garanties que la société exige de l'homme qui rend la justice au nom du pays. C'est à l'Administration supérieure à bien comprendre ce qu'a de sacré pour elle une semblable mission; on ne saurait trop lui rappeler que tel a été le but et la volonté formelle de cette loi (1). Les conditions de l'âge ,

(i) Adrien Duport à qui l'on doit principalement l'établissement du Jury créé par la loi du 29 novembre T792, disait : « Nous avons pensé que faire

du titre, du cens ne forment qu'une présomption légale de capacité; la garantie réelle est dans les principes , les lumières et le caractère. C'est à choisir des hommes de ce genre que tous les soins du pouvoir doivent être appliqués ; c'est à écarter sans cesse des hommes de moralité suspecte, d'intelligence nulle , de faiblesse avouée , et ceux encore à esprit faux ou systématique , que devront tendre ses efforts. Dans ce grand œuvre de discernement le Préfet appellera le concours de toutes les autorités et le contrôle de toutes les garanties; mais surtout il statuera lui-même , sous sa responsabilité personnelle , comme le veut la loi , et il n'abandonnera pas à des agents subalternes l'accomplissement d'un devoir dont la négligence peut être considérée comme une espèce de forfaiture (1).

» deux listes dont l'une au choix d'un officier public

» et l'autre composée par le sort, était le meilleur

» moyen... Mais il faut un choix, une espèce de

» récusation préliminaire , exercée par cet officier

» public, qui garantisse que le citoyen appelé a les

» qualités nécessaires. Il est en effet des conditions

■» indispensables et sur lesquelles on ne peut transi-

» ger : un homme suspect ne saurait être Juré. »

(îj La loi du 2 pluviôse an 9 portait : « que les » Juges de paix prévenus de négligence dans la dé-

Sous l'ancien Code d'instruction criminelle , les Préfets formaient déjà sous leur responsabilité , pour le service de chaque session d'assises , une liste de soixante citoyens que le président réduisait à trente-six. Ce mode de procéder avait été emprunté à la législation anglaise où le shérif est chargé du soin de composer le grand et le petit jury d'après une liste générale dans laquelle sont compris tous les citoyens qui réunissent au moins le cens de dix livres sterlings de revenu en terre , ce qui porte à deux cent mille le nombre des jurés pour la seule Angleterre. Mais ce shérif , le premier officier de la province après le lord lieutenant du Comté , est un magistrat en quelque sorte populaire , dont les fonctions ne durent qu'une année, tandis que nos préfets, choisis par le Gouvernement , sont ses premiers agents et ses principaux organes. La différence était donc grande et capitale. La loi du 2 mai 1827, en prescrivant le choix du quart sur la liste générale et le tirage au sort de trente-six noms sur ce quart ainsi réduit , est entrée dans une voie bien plus libérale que la coutume anglaise , puisqu'après tout le shérif peut , dans la

» signation des Jurés dont ils devaient envoyer la » liste à l'Administration seraient poursuivis comme « coupables de forfaiture. »

rectriction de ses choix , se déterminer par un motif de condescendance envers le pouvoir , chose impossible en France d'après le mode large et presque universel fondé par la législation.

Mais quelles que soient les garanties personnelles de nos administrateurs, le zèle et l'application qu'ils apportent dans la formation des listes , je me suis toujours étonné de leur intervention dans une opération que j'appellerai toute judiciaire , et je dirai avec Mrs Berlier et Cambacérès : Pourquoi faire entrer l'Administration dans la Justice (1)? Le premier Magistrat de chaque Cour

(1) Les Jurisconsultes du Conseil d'état dont je viens de citer les noms, proposèrent de confier la formation des listes du Jury aux Présidents des Cours criminelles actuellement remplacées par les Cours d'assises. Cette mesure serait impraticable aujourd'hui que les Présidents d'assises sont nommés par trimestre-, d'ailleurs le Premier Président de chaque Cour royale offrirait une bien plus haute garantie de position et de responsabilité, puisque dans ma pensée il prononcerait seul, en conseil d'administration. Le Code d'instruction criminelle de 1808 avait adopté sur ce point un terme moyen en donnant aux Présidents d'assises le droit d'exclure i\ noms sur les soixante désignés par le Préfet; mais cela serait impossible encore dans l'état de la législation sur les listes et le tirage au sort des 36 Jurés de service.

rovale, placé à la tête de la justice du ressort, ne mettrait-il pas dans la confection de ces listes générales débattues et préparées par les soins des Magistrats inférieurs et dans le sein d'une Commission composée des Présidents d'assises et du Procureur général, un zèle et un intérêt qu'il ne faut jamais attendre du mécanisme glacé des bureaux? « Si ces fonctions, a dit avec raison » M. de Massa , ont été confiées dans le principe » à l'Administration, c'est parce que l'Assemblée » constituante saisissait toutes les occasions d'a- » baisser l'autorité judiciaire. » J'appelle donc de tous mes vœux le jour d'une réforme aussi désirable où la Justice imprimerait directement à ses élus le sceau de son propre caractère et rentrerait en possession d'un droit qui dérive pour elle de la nature même des choses.

Ces considérations sur la formation des listes de service , base fondamentale de l'institution du Jury , amènent naturellement à l'examen du droit de récusation qui en forme le corrolaire indispensable. Moins il y aura d'arbitraire dans la formation du Jury, moins le droit de récusation aura d'importance et de nécessité, et plus il faudra le circonscrire dans de justes limites , à peine d'altérer sans mesure les sources de la Justice.

L'action d'exclure péremptoirement un certain

nombre de jurés constitue, comme je le démontrerai bientôt, une atteinte indirecte à la considération des personnes et doit être modifiée suivant que les choix procèdent du sort ou de la volonté de l'homme.

Tant que l'Administration a été chargée du soin de former les listes du Jury pour les besoins de chaque session d'assises , les franchises de la récusation en faveur de l'accusé ont dû être, comme contre-poids de l'arbitraire, fondées sur la plus grande latitude. Telle a été dans ce sens relatif la sagesse du principe admis par le Code d'instruction criminelle de 1808 : moins les douze jurés nécessaires à la formation du tableau, tous les autres pouvaient être récusés dans une égale proportion par le ministère public et par l'accusé, sans que ni l'un ni l'autre fissent jamais connaître les motifs de ces récusations : règle empruntée d'ailleurs à la législation romaine et quWsconius retrace en ces termes : Post urnam permittebatur accusatori et reo , ut ex Mo numéro rejicerent quos putarent sibi aut iniquos aut ex alla re incommodos fore. Les récusations se faisaient sans motifs : Sors et uma fisco judicem assignat ; licet rejicere , licet exclamare : hune nolo ( Pline ).

Cette immense prérogative, moins commune en pratique à l'accusation qu'à la défense, a toujours été considérée par celle-ci comme le

palladium de ses droits , et plusieurs fois dans les causes politiques les prévenus se sont réfugiés dans ce principe en décimant les noms suspects que les défiances du pouvoir avaient accumulés contre eux.

Mais en détruisant la règle de la composition arbitraire des listes pour y substituer celle de l'élection par le tirage , la législation devait-elle , comme elle Ta fait, respecter les facultés indéfinies de la récusation ? Fallait-il , lorsque le danger des Commissions n'existait plus et que le pouvoir était désormais privé de son intervention directe dans les choix , soumettre encore ceux du sort aux caprices d'un contrôle exagéré ? C'est ce que je ne puis comprendre. En dénaturant le premier de ces droits, sans modifier le second , la loi a rompu de fait l'équilibre des garanties judiciaires , méconnu la réaction naturelle d'un principe sur l'autre et favorisé des abus que je ferai bientôt connaître.

Je dis d'abord que le droit de récusation est une règle de nécessité qui doit être appropriée aux besoins de la défense personnelle, et qxiatenus juris ratio palitur, et j'en puise la preuve dans toutes les législations qui ont régi la matière.

En Angleterre , sauf les cas de haute et de petite trahison , de meurtre et de félonie , où les récusations péremptoires sont admises m favorem

vitae , nul accusé n'a droit d'exercer de récusations qu'en les motivant sur les exceptions admises par le statut , et ces récusations sont jugées , suivant les hypothèses , par deux triers choisis par la Cour parmi les coroners présents à l'audience , ou par deux jurés. La plus importante de ces exclusions légales se rattache à l'influence que tel ou tel fait peut avoir eu sur la formation de la liste primitive par le Shérif , laquelle peut être annulée pour ce motif in universum Tl) ; mais il ne paraît pas que la récusation existe pour le grand Jury ou Jury d'accusation. Dans les Etats-Unis , sauf les cas emportant peine capitale ou condamnation perpétuelle , la récusation péremptoire n'est point admise ; il faut qu'elle soit motivée , de la part du prévenu , ou de celle de TAttorney général. Mais en Angleterre , l'Attorney général de la Couronne n'assiste comme partie nécessaire que dans les causes

(1) Les récusations individuelles ont lieu propter honoris respectwn, si le Juré est d'un rang supérieur à celui de l'accusé; propter delictum, s'il a subi une condamnation antérieure-, propter defecium, s'il ne paie pas le cens ou s'il ne jouit pas de ses droits civiques-, enfin propter affectum, s'il est l'ami de l'accusateur ou l'ennemi du prévenu. Ce dernier, s'il est étranger, est jugé par un Jury mixte.

de haute trahison , et il n'est pas même dans ce cas admis à exercer de récusation.

En France ce droit a subi plusieurs transformations, suivant les changements divers de la législation. La loi du 29 septembre 1791 n'admit d'abord , en faveur des accusés , qu'un certain nombre de récusations péremptoires et jusqu'à concurrence d'un dixième environ de la liste générale qui était composée de deux cents noms; au-delà de cette quotité, elle institua le Tribunal criminel juge de ces récusations.

Le Code du 3 brumaire an 4 confirma ces dispositions dans leur entier.

Il résultait de ces deux lois , qui ont formé le droit commun de la France pendant une période de dix-sept années , que « le premier de chaque » mois , le Président du tribunal criminel , en » présence de deux officiers municipaux, qui » promettaient de garder le secret, présentait à » l'accusateur public la liste qui lui avait été » adressée par le Commissaire du pouvoir exécu- » tif près de l'Administration du département. » L'accusateur public avait la faculté d'en ex- » dure un sur dix , sans donner de motifs. Le » reste des noms était mis dans un vase pour être » tiré au sort et former le tableau tant des douze » Jurés que des trois adjoints. Le tableau des » Jurés de jugement, ainsi formé, était présenté

» à l'accusé , qui pouvait, dans les 24 heures, et » sans donner de motifs , récuser ceux qui le » composaient : les Jurés récusés étaient rem- » placés par le sort ; quand l'accusé avait exercé » vingt reçu sations , celles qu'il présentait ensuite » devaient être fondées sur des causes dont le » tribunal jugeait la validité. S'il y avait plu- » sieurs accusés , ils pouvaient se concerter en- » semble , etc. »

Tels étaient les termes des articles 503, 504, 505 et 506 du Code de brumaire an 4.

Nous avons déjà rappelé les dispositions du Code d'instruction criminelle de 1808 qui ont introduit sur ce point un droit nouveau par l'effet duquel les récusations péremptoires doivent s'exercer au fur et à mesure du tirage au sort et peuvent l'être dans la proportion des deux tiers des membres du Jury de la part de l'accusation et de la défense ; l'autre tiers demeurant réservé pour le jugement et sans qu'en aucun cas la Cour d'assises ait jamais à examiner le mérite des exclusions prononcées.

Entre ces deux modes de procéder la différence était profonde : qu'était-ce en effet , sous l'ancienne législation , qu'un droit de récusation conféré à l'accusé dans la proportion d'un dixième sur un immense tableau de noms encore ignorés , de personnes inconnues , de caractères incertains

et nullement éprouvés, sur une liste faite et à lui notifiée quinze jours avant le jugement et hors la présence de son conseil ? peu de chose assurément en comparaison de ce qui lui a été concédé depuis avec tant de prodigalité ; mais bien assez sans doute, si l'on considère que le principe de la généralité des listes pourvoyait suffisamment alors aux besoins de la garantie individuelle.

Lorsqu'ensuite on a soumis ces listes à des restrictions considérables , l'arbitraire dans le choix a dû trouver des compensations dans l'extrême latitude du droit de récusation en faveur de l'accusé. Cette conséquence était logique et nécessaire; la raison et l'humanité l'exigeaient ainsi , et peut-être la justice eût-elle aussi voulu que le pouvoir qui s'arrogeait le droit de composer dis crétionnairement des listes spéciales et limitées , ne fût plus admis à les contrôler encore par l'exercice des récusations accordées au ministère public dans la même mesure qu'à la défense !

Mais il est arrivé qu'on a rétabli tout-à-coup le principe des listes générales en portant même ces listes de deux cents noms qu'elles comportaient jadis, à trois cents, avec la garantie égale du tirage au sort pour la formation des trente-six Jurés de service, et que, malgré la nouvelle extension donnée à l'ancienne règle, on a maintenu dans toute son étendue le droit de récusation

institué comme contre-poids d'un état de choses anéanti ; d'où il résulte que l'accusé que le droit intermédiaire avait protégé contre l'arbitraire des listes par la concession d'un privilège énorme, conserve encore aujourd'hui ce même privilège à l'encontre des institutions les plus libérales. L'inadvertance est grave , et nous allons voir les effets déplorables qui en résultent dans la pratique des affaires , malgré la réciprocité du droit en faveur du Ministère public , réciprocité qui n'a jamais été, en dépit de toutes espérances contraires, qu'un vain mot sans utilité réelle et presque sans application.

Malgré tous les soins de l'Administration dans la formation des listes , la nécessité d'une élection nombreuse y donnera toujours accès à une foule de citoyens sans expérience des hommes et des choses de la justice , à vues droites , mais à esprit facile , incapables de résister aux artifices dune parole exercée, et qui auront besoin d'être soutenus dans l'œuvre du bien que , dans leur isolement , ils ne pourraient souvent pas accomplir. Cette classe de personnes sera presque toujours dominante dans la formation du service, et la nature des choses, plus forte que les caprices et les accidents du sort , fera le plus souvent que les lumières, la pénétration et le caractère seront <lu côté du plus petit nombre.

Dans cette habituelle inégalité des intelligences et des volontés, et si les choses restaient entières, la coopération commune de toutes les facultés diverses associées dans un même but et se prêtant un appui mutuel produirait les plus heureux fruits : c'est à détruire ce puissant équilibre que tendra sans cesse l'exercice du droit de récusation; ce sont ces hommes privilégiés d'intelligence et de fermeté dont la défense (1) repoussera habituellement le concours et que des exclusions permanentes mettront , du commencement à la fin de chaque session , en banc de suspicion et d'isolement. Dès que leur influence personnelle se sera révélée ou qu'ils auront résisté une seule fois avec une courageuse conscience aux actes de faiblesse ou de condescendance qu'on sollicitait d'eux, leurs noms désormais proscrits et mis à l'index passeront de cause en cause et deviendront une formule banale de récusation.

(i) L'article 099 du Code d'instruction criminelle réformé autorise , comme on sait , le conseil de l'accusé à exercer des récusations en son nom. Sous l'empire de l'ancien Code d'instruction criminelle , il n'en était pas ainsi , et la Cour de cassation avait même jugé que ce droit était une faculté tellement personnelle aux accusés que leurs défenseurs n'avaient pas le droit de les assister au tirage du Jury. (Arrêts du /{juin 1812 et du 1er décembre 1820.)

Il arrivera de là que, sur un nombre de trentesix citoyens sortis au hasard delà liste générale et au milieu des éléments variables dont cette liste est formée , un tiers composé des hommes les plus fermes et des esprits les plus éclairés se trouvera exclu perpétuellement de l'honneur de prendre part aux travaux de la justice auxquels la loi les aura solennellement conviés : témoins muets et instruments inutiles , on vengera sur leur amour propre les rancunes qu'aura suscitées leur indépendance; et non-seulement ils devront dévorer en silence les atteintes de ces répulsions journalières , mais encore, sous peine d'une forte amende , répondre à tous les appels , faire nombre dans tous les tirages et assister inactifs à toute la durée de la session.

Une situation aussi pénible pour les personnes, qu'elle est grave et sérieuse pour les choses , frappera tous les esprits; chaque jour nous en sommes les témoins , et ceite cause est une de celles pour lesquelles la justice des crimes et délits politiques est , en province aujourd'hui , tombée dans une sorte d'interdit.

Mais la justice ordinaire n'en reçoit pas une atteinte moins profonde; car qu'espérer d'un corps énervé par la séquestration de ses premières intelligences et de ses plus honorables caractères, réduit à sa propre insuffisance et accessible à

toutes les faiblesses ? IS'est-ce pas livrer ainsi Tordre public aux jeux périlleux du hasard , favoriser sous la fausse prévoyance des garanties individuelles la mise en œuvre des mauvaises passions et dénaturer l'institution du Jury dans son essence ?

Voilà cependant dans la pratique des choses , je ne crains pas de l'affirmer, à quoi se réduit habituellement l'exercice du droit de récusation du côté de la défense.

Cet abus n'est pas seulement de nos jours, et ainsi en arrivait-il dans l'ancienne Rome. Nous lisons dans une vieille chronique : « De quoy eussent

» servi les précepteurs des rhétoriciens Que

» fust devenue l'éloquence ; cujus ea vis est, dit » Cassiodore, facere de irato benevolum, de sus^ » pecto placatum , de austero mitem , de adversante » propitium ? On n'eust point tant recherché d'ar- » tifices , il n'eust fallu que récuser tant et tant de » fois , qu'à la fin on fust venu à avoir le Juge qu'on » souhaitoit. Le meilleur eust été d'imiter vue » bonne partie des plaideurs et praticiens de ce temps » lesquels pour toute ruse et plus prompt moyen de » sauver un brigand ou insigne meurtrier , n'ont que » les intimations et récusations des Juges; et au lieu » qu'anciennement le devoir, l'honnesteté et ci- » vilité estoient de gaigner leur attention et » bonne grâce , se donnant de garde surtout de

» dire chose qui les offençast tant soit peu, ils les » irritent, les offensent, les injurient tout exprès pour » se soustraire de leur autorité et jurisdiction. »

De la part de l'accusation , le Ministère public armé du même droit combattra-t-il par des récusations contraires le pernicieux abus que nous ATenons de signaler ? 11 le devrait sans doute , et pourtant il n'en aura presque jamais le courage ; je comprends sans les approuver ses scrupules et ses hésitations.

En effet , à la différence de l'avocat qui poursuit par tous les moyens légaux l'acquittement de son client et dont le zèle égaré peut trouver une excuse dans le sentiment passionné de sa profession , l'officier de la poursuite ne peut pas oublier qu'il exerce une véritable magistrature , et il répugnera toujours à sa haute position et à son caractère de suivre la défense dans la lice des préférences et des antipathies , pour infliger, par des exclusions péremptoires , une sorte de flétrissure morale à des citoyens estimables, mais dépourvus de lumières ou d'indépendance.

Dans les rares exemples que la pratique offre de ces récusations, j'ai vu des hommes profondément affectés du veto dont le Magistrat les avait frappés , rentrer dans leurs foyers avec le sentiment d'une humiliation personnelle; d'autres vivement blessés dans leur amour propre ,

apporter dans le jugement des autres affaires un sentiment de malveillance qui rendait leur influence souvent pernicieuse.

Il est arrivé de là que de la part du Ministère public , le droit réciproque de récusation considéré comme contre-poids de celui de la défense est tombé en désuétude , et qu'il ne profite plus guère qu'à des faveurs personnelles qui se multiplient pendant les sessions et surtout à la fin ; quelquefois pour satisfaire des intérêts légitimes, mais le plus souvent pour complaire à des sollicitations personnelles au détriment du service et des intérêts de la justice.

Mais, quand le Magistrat du parquet se résoudrait , contre toute attente , à exercer des récusations en nombre égal à celles de la défense , il s'en faudrait encore de beaucoup que l'équilibre des chances judiciaires fût par là rétabli. Les récusations de l'accusé tomberont en effet toujours sur les noms les plus honorables du tableau ; or quel corps de Magistrature, même le mieux composé, pourrait impunément souffrir l'élimination du tiers d'élite de ses membres , sans que ses décisions subissent la plus grave dépréciation !

Pour le Ministère public la réciprocité morale du droit ne sera jamais égale ; car comment choisira-t-il sur une liste de laquelle seront toujours exclus les hommes tarés et dangereux, pessimo*

inler médiocres ; il faudra donc qu'il exerce une police inquisitoriale dans le sein du Jury et jusque dans le secret de ses délibérations ; mais cela serait immoral et impraticable.

Ainsi dans l'exercice rigoureux de ce droit de récusation , nul avantage pour la société , ou plutôt les inconvénients les plus graves et les plus sensibles; pour les accusés au contraire, avantage assuré et chance toujours probable d'impunité.

Les abus de ce droit de récusation existaient déjà , comme je l'ai dit , dans l'ancienne Rome où cependant , ajoute la même chronique : « bien que les Juges fussent personnes privées, » on ne les élisait pas néanmoins par chacun w an du nombre de tous les citoyens , mais ( à » l'imitation de So(on) de l'ordre des Sénateurs, » ou de Tordre des Chevaliers et parfois des Tré- » soriers et Commissaires des guerres ; pour » monstrer par même moyen combien Tinstruc- » tion et le jugement se doivent commettre à » personnes graves, d'honneur, de suffisance » et de biens, » Chaque année six cents Juges étaient choisis dans ces classes privilégiées ; le sort et les récusations formaient le tribunal.

Clodius, l'infâme Clodius qui depuis devenu Tribun fit exiler Cicéron , fut accusé d'avoir profané les mystères de la bonne déesse dans la maison de César. Dans la défiance de ces Juges

du sort , on voulait le traduire en jugement , suivant des formes particulières , uti extra ordinem de pollutis sacris judicium fier et ; mais le sénat, sur la proposition d'Hortense , pensa qu'il était si coupable et que l'accusation était si claire , qu'il n'y avait pas grand intérêt qui fussent ses juges et qu'il était impossible qu'il échappât. Qu'arriva-t-il? Il eut des juges ordinaires tels que le sort les donna ; la récusation eut lieu : Lentulus accusateur tanquam censor bonus nequissimos rejiciebat ; l'accusé tanquam clemens lanista , optimum ac frugalissimum quemque secernebat. Finalement, ajoute la chronique , il en demeura plus de mauvais que de bons; en ce faisant, il fut absous. Tel était donc déjà dans ces temps reculés l'abus du droit de récusation et tel il sera toujours , tant qu'il n'aura pas été réglé par la sagesse des lois et approprié aux nécessités réelles de la défense.

La décimation du Jury, ou, en d'autres termes, sa décomposition morale et matérielle par l'effet des récusations de la part de la défense, est un mal grave et profond auquel on ne saurait trop promptement remédier et qui frappera tous les esprits : pour ma part , j'en ai été vivement ému depuis la formation des listes de service par l'effet du sort !

Ce remède , le cherchera-t-on dans la suppression du droit de récusation en lui-même?

— tu —

non sans doute , et Dieu m'en garde , mais uniquement dans la création de règles nouvelles qui en préviendront l'abus et en garantiront la sincérité.

La loi qui confère à l'homme le pouvoir de rendre la justice au nom du pays ne doit pas, dans la faculté qu'elle accorde d'exclure du jugement le citoyen de son choix , ouvrir un champ sans limite aux passions ou aux préjugés qui, à défaut de motifs sérieux , oseraient s'en prendre au caractère. Tel est l'esprit du droit civil et la pensée qui domine la matière des récusations : celles-ci ne sont jamais admises que pour des causes déterminées par la loi et suivant des formes particulières de procédure.

Ce principe n'est pas aussi étranger qu'on peut le croire à la théorie des récusations en matière criminelle ; nos Cours de justice criminelle ne sont point une arène où l'on doive attenter sans scrupule aux susceptibilités du devoir ou à l'amour propre de la personne : le citoyen que la loi force à quitter ses foyers pour coopérer à l'administration de la justice , ne doit pas être légèrement soumis aux atteintes capricieuses et téméraires delà récusation; il a droit aux mêmes égards que le juge qui rend habituellement la justice, et , à 1 égal de celui-ci , sa personne doit être constamment respectée.

Les récusations péremptoires par l'abus desquelles il est perpétuellement placé en état de suspicion et dans une sorte d'interdit judiciaire, sont contraires à ce but en l'exposant sans cesse à des désagréments personnels. Si les nécessités de la défense l'exigent, il faudra bien, sans hésitation, sacrifier, à ce droit sacré, des considérations de pure convenance; mais j'ai déjà démontré que, dans l'état actuel de la formation des listes de j urés , cette nécessité n'existait plus , et que ce droit , que la coutume anglaise et le statut américain n'ont admis que très-exceptionnellement et que notre législation antérieure avait rendu presque illusoire, n'était plus de nos jours pour le Jury qu'un agent de désorganisation. De là pour les pouvoirs publics le devoir de le modifier dans sa pratique et de n'admettre la récusation que sous la condition expresse qu'elle sera fondée sur des motifs dont la Cour d'assises sera juge et sur lesquels elle statuera , préalablement au tirage du tableau , en chambre du conseil , après avoir entendu l'accusé, son conseil et le ministère public, et seulement en leur présence.

La mesure ainsi réfléchie de ces récusations et ce mode de procéder en tout conforme ( moins le huis clos) aux règles des Codes de 1791 et de l'an 4 , qui instituaient déjà le Tribunal criminel juge de ces récusations motivées , me paraîtraient

concilier parfaitement toutes les garanties et prévenir en même temps le scandale et le désagrément des articulations personnelles. Il arriverait de là que le Jury de jugement , désormais protégé contre ces décimations de la défense qui attendent à la porte du sanctuaire nos plus honorables citoyens, ne serait plus un Jury d'impunité, de coteries ou de mauvaises passions , mais le Jury véritable tel que la loi la constitué dans sa prévoyante sagesse, d'abord sous le patronage d'une Administration vigilante, puis suivant les doubles chances de deux tirages successifs.

Par cette importante modification et sans transgresser la loi fondamentale, on aurait peutêtre, au moins en partie, résolu un des plus grands problêmes de l'administration dans les temps modernes , je veux parler de l'impuissance de cette justice politique qui devrait protéger et garantir tous les pouvoirs de la société !

Par quelle fatalité faut-il que ce genre de répression généralement appliqué par le Jury de la Capitale, soit frappé, comme je l'ai déjà dit, d'un véritable interdit dans la province? C'est, il n'en faut pas douter, par l'abus des récusations péremptoires , singulièrement favorisé par la connaissance des personnes , de leurs tendances , de leur faiblesse ou de leur caractère; genre

il exploration toujours certain et facile dans les départements , mais impuissant dans le foyer d'une grande population.

Cette cause, je le sais, n'est pas la seule qui entrave le cours de ce genre d'affaires; il en est d'autres qui appartiennent à Tordre politique et que je ne veux pas approfondir ; mais puisque la force des choses me pousse sur ce terrain brûlant, je dirai ce qu'on paraît avoir complètement oublié de nos jours, c'est que depuis l'établissement du Jury en France jusqu'à la révolution de 1830, de toutes les législations de la république, du directoire, du consulat , de l'empire et de la restauration , aucune ne lui a concédé sans exception, ni sans limite, le pouvoir de statuer sur tous les crimes et les délits en général et encore moins sur ceux de l'ordre politique. Loin qu'il en ait été ainsi, plusieurs de ces infractions ont été dans tous les temps et sous toutes les formes de ces gouvernements absolus, tempérés ou populaires , considérées comme des cas privilégiés , réservés à un certain ordre d'intelligence, de lumières et de patriotisme : or en législation comme en toute matière d'économie sociale ou politique, rien de plus grave que l'autorité des (raditions : « Par où est-ce que nous commencerons » doneques? dit un de nos plus anciens auteurs de •> pratique criminelle : sera-ce de monslrer qu'il se

» peut faire ou qu'il s'est fait ; mais rien ne nous eut » persuadé de croire qu'il est faisable, que parce que » nous lisons que anciennement il s'est fait ; ce qui a » esté peut bien estre, dit-on en commun proverbe. »

Ce principe d'administration ainsi naïvement exprimé ne saurait être contredit , et nous allons voir, par nos propres exemples et par ceux de plusieurs peuples anciens et modernes, que, dans aucune matière , l'autorité des précédents ne fut plus forte , plus complète et plus imposante.

Ici se place , en premier ordre , l'origine des Jurys spéciaux , institués par les lois des 29 septembre 1791 et 3 brumaire an iv, qui ont régi la France dans les phases les plus démocratiques de la révolution : « Pour former le Jury » spécial, disaient les articles 518 et 519 de cette » dernière loi, le directeur du Jury choisit » d'abord pour former le Jury d'accusation seize » citoyens ayant les qualités et connaissances néces- » saires pour prononcer sainement et avec impartialité » sur le genre du délit. » Puis ils ajoutent : « La » liste, destinée à former le Jury spécial de juge- « ment est dressée par le président de l'admi- » nistration départementale : il choisit en effet m trente citoyens ayant les qualités et connaissances » ci-dessus désignées. »

Or les délits spéciaux qualifiés tels par cette loi étaient fort nombreux , et on voyait notamment

figurer dans leur catégorie les affaires ayant pour objet un écrit imprimé. « Je ne pense pas , disait M. Merlin sur cette importante matière , comme bien des gens , que , pour être propre aux fonctions de Juré , il suffise d'avoir une intelligence ordinaire et de la probité. Si l'accusé paraissait seul aux débats avec les témoins , il ne faudrait sans doute que du bon sens pour reconnaître la vérité dans des déclarations et des réponses faites avec simplicité et dégagées de tout raisonnement; mais il y parait presque toujours assisté d'un ou de plusieurs défenseurs , qui , par des interpellations captieuses , embarrassent ou égarent les témoins , et , par une discussion subtile , souvent sophistique, quelquefois éloquente , enveloppent la vérité de nuages et rendent l'évidence même problématique. Certes , il faut plus que de bonnes intentions, il faut plus que du bon sens , pour ne pas se laisser entraîner à ces fausses lueurs , pour se garantir des écarts de la sensibilité , et pour se maintenir immuablement dans la ligne

> du vrai , au milieu de ces insidieuses impul-

> sions données en même temps à l'esprit et au cœur.

» Mais il est des affaires qui , pour être bien appréciées , exigent encore plus que l'habitude du raisonnement , sur lesquelles on ne peut

» avoir des notions exactes que par une certaine » érudition ou par des connaissances pratiques » sur les objets auxquels elles se rattachent. La ■)) loi l'a reconnu , et elle a créé des Jurys spéciaux , » c'est-à-dire , des Jurys qui doivent être formés » de citoyens capables de donner une déclaraw tion juste sur les crimes qui ne se réduisent » pas à des faits simples et matériels , et dans » lesquels le caractère des faits se décide ou se » nuance par un rapprochement avec certaines » lois d'ordre public. (Répertoire, v° Jury spc- » cial. ) »

INous lisons aussi dans Montesquieu : « Le « peuple n'est pas jurisconsulte ; les modifica- » tions , les tempéraments des arbitres ne sont » pas pour lui ; il faut lui présenter un seul objet » et qu'il n'ait qu'à voir s'il doit condamner, » absoudre , ou remettre le jugement. »

A Rome, où, comme nous l'avons dit , six cents juges étaient élus chaque année parmi les Sénateurs et les Chevaliers , afin que sur ce nombre le sort et les récusations formassent le tribunal, l'impuissance dune telle institution était avouée en tant qu'applicable aux affaires les plus graves , et alors il intervenait un Sénatus-Consulte qui autorisait la nomination d'un questeur extraordinaire et qui permettait d'exclure le sort et de limiter le nombre des Juges et des récusations. Cicéron

plaidait pour Milon accusé du meurtre de Clodius devant des Juges choisis par Pompée , quand il s'écriait : I ta que delegit e jlorentissimis ordinibus ipsa lumina. Au contraire , pourquoi Clodius fut-il acquitté contre l'évidence , si ce n'est, comme le dit encore le même orateur, par le motif que commissi sunt infirmo judicio; via ordinariâ non ex Senatus-Consulto quaesitum est.

Le Jury spécial existe en Angleterre lorsque les causes sont trop difficiles , dit Blackstone , pour être soumises aux tenanciers ordinaires , et chaque partie peut sur requête obtenir ce Jury pour toute espèce de jugement. Ces fonctions sont mêmes devenues permanentes et salariées , et de nos jours le nombre des Jurés spéciaux est tellement restreint , qu'on affirmait naguères qu'il n'était que de cent pour le Comté de Lancaster et de cinquante-quatre pour celui de Warsvich.

Enfin le même Jury existe aux Etats-Unis où il se forme par une transaction arbitrale entre la partie publique et l'accusé.

A l'autorité des publicistes et des traditions se réunit l'expérience pratique des affaires. En effet , un sens droit , une intelligence vulgaire , des vues généreuses, une conscience pure ne sont pas les seules qualités requises de l'homme appelé à rendre la justice au nom de son pays.

Ces qualités suffiront , sans doute , pour le plus grand nombre des causes qui se réduisent à l'appréciation de faits simples et matériels, où le jugement s'exerce sans le secours de lumières supérieures , ni d'une vertu surnaturelle , suivant l'impulsion du cœur et de la raison commune.

Mais il est des affaires d'un ordre élevé et complexequi, pour être sainement entendues, doivent faire appel à toutes les facultés de l'intelligence, et qui , pour être bien jugées , ont besoin d'élévation dans l'esprit et de fermeté dans le caractère. La garantie de ces dons précieux, la trouverons-nous dans cette confusion nominale des listes générales et dans les accidents du hasard qui fixera plus tard les choix individuels, où le sort de ces accusations exceptionnelles sera livré à la loterie des intelligences et des caractères , sorte au!em et urna mores non discerni (Cicéron)? Il n'est pas permis de l'espérer, et, s'il en arrivait ainsi , l'abus des récusations péremptoires aurait bientôt, comme nous l'avons dit, fait raison de cet heureux caprice de la fortune !

Soumettez donc à un Jury vulgaire les crimes contre la chose publique, la personne ou l'autorité du Prince , ou bien ces œuvres périodiques de publicité, agents infatigables d'ébranlement et de désordre , et généralement toutes les causes irritantes de la politique, où la pensée froide du

Juge , sa saine raison , son libre arbitre sont exposés aux plus périlleuses épreuves des influences extérieures. Faites comprendre à ces Juges du hasard que le prévenu coupable de ces infractions au pouvoir établi doit être puni à l'égal des accusés de l'ordre commun qui ne s'attaquent qu'aux intérêts vulgaires ; que sans une répression convenable et mesurée, il n'y a point d'autorité possible , et que , comme juges , ils sont moralement engagés dans la

cause par l'honneur et par la foi jurée !

Mais le moyen de préserver ces douze Jurés , hommes simples et crédules, des artifices de la parole , des équivoques de la pensée ou de la dextérité du langage ! La crainte seule d'attacher son nom à ce qu'on nomme une persécution politique, ne suffira-t-elle pas pour ébranler les résolutions les plus fermes; et bien souvent le plus étrange acquittement ne trouvera-t-il pas son excuse dans la propre insuffisance de l'homme qui n'a pas trahi des devoirs qu'il ne savait pas comprendre ?

Ajoutez encore ces répugnances personnelles à frapper d'un verdict de culpabilité, à l'instar des plus vils malfaiteurs , des hommes auxquels on ne peut refuser ni son estime , ni peut-être son amitié , mais qu'un esprit faux , une ambition ardente, des théories impraticables, peut-être

même des illusions de bien public ont entraînés dans de coupables entreprises.

Voilà ce que nous avons vu si souvent dans les causes politiques. Considérez ensuite à l'œuvre du jugement ces mêmes Jurés , de lumières inégales, de conception bornée , d'éducation souvent nulle, prononçant sur ces délits de la pensée qui se travestissent sous toutes les formes d'un langage dont ils ignorent les nuances et les délicatesses ; décidant ces questions ardues et subtiles du faux , de la banqueroute , de la concussion , du péculat , de la forfaiture, que sais-je , une foule d'autres, véritable dédale de jurisprudence, dont la solution confond souvent les plus habiles interprètes , et que la loi du trois brumaire an quatre avait réservées à des intelligences privilégiées , causa suspiciendijudicii. (Tacite.) Dans ces sortes d'accusations et en faisant même abstraction des garanties d'un autre genre, n'est-ce donc rien que celle des lumières , de l'étude et de l'expérience , et croit-on que dans cette situation l'innocence même soit préservée des plus funestes méprises ?

Il appartient aux pouvoirs parlementaires et , avant tout, au Gouvernement, de peser ces considérations dans leur sagesse. Le retour aux jurys spéciaux n'aurait rien de contraire au pacte fondamental. « L'institution des Jurés est conservée,

fc dit l'article 65 de la Charte de 1830 ; les chan- D gements qu'une plus longue expérience ferait juger » nécessaires ne peuvent être effectues que par une » loi. » D'ailleurs , comme je l'ai déjà dit , ces Jurys spéciaux ont existé sous toutes les Constitutions antérieures , dans les temps les plus démocratiques et sans offenser jamais les susceptibilités nationales.

Mais en serait-il de même aujourd'hui au milieu des ombrages de l'égalité politique ? Et ne verrait-on pas dans cette procédure exceptionnelle la résurrection du double vote électoral qui a porté de si malheureux fruits ? Ce serait là un bien déplorable préjugé, et nous savons déjà ce qu'en pensent les Anglais et les Américains auxquels nous avons emprunté l'institution du Jury. Les peuples les plus libres et les plus jaloux de leurs droits n'ont jamais considéré les lumières comme un privilège attentatoire à la liberté commune , mais comme la plus ferme garantie delà justice. En France tous les esprits calmes et impartiaux comprendront cette nécessité ; malheureusement ce ne sont pas eux qui disposent de l'opinion , et la question ne passerait pas sans une vive et éclatante controverse. Mais cette résistance présumable d'une opposition peut-être intéressée devrait-elle empêcher les pouvoirs publics de poursuivre courageusement par les voies légales

une réforme si impérieusement commandée par l'état présent des choses et qui ne peut plus souffrir d'ajournement ?

La solution d'une aussi grave question que je livre à l'étude des hommes d'État et des Jurisconsultes est un des événements nécessaires que nous réserve l'avenir, et sur lequel on ne peut sérieusement s'abuser quand on jette un regard impartial sur l'anéantissement des garanties judiciaires relativement à un certain ordre d'infractions. En attendant , la suppression du droit de récusation péremptoire,tel qu'on l'a prostitué de nos jours à la désorganisation du Jury, réagirait puissamment sur les décisions à venir qui intéressent l'ordre , la sûreté de l'État , la paix publique et la répression des attentats contre les pouvoirs de la société.

Telle est ma conviction profonde et sincère. Dans les habitudes de la vie publique , si j'ai souvent gémi sur la fatalité de la justice politique , j'ai déploré non moins vivement cette polémique ardente et passionnée qui transforme le sanctuaire pacifique des lois en tribune de déclamation et de scandale , où la considération personnelle des Magistrats est en quelque sorte maculée par le contact des partis et l'arrogance des justifications , où l'on voit trop souvent une défense sans mesure , des allusions sans réserve ,

clés débats sans dignité et des décisions sans indépendance ; mais ce que , dans les préjugés de mes fonctions , je n'ai jamais pu comprendre, c'est qu'il existât dans un Etat régulier un ordre d'infractions pour la répression desquelles les lois soient sans autorité, les Magistrats sans pouvoirs et les tribunaux sans justice , et où Ton pût presqu'impunément tout braver à la fois. En administration , comme en politique , le bien est l'excédant des avantages sur les inconvénients ; mais ici , sans compensation aucune, la justice ordinaire est une négation constante de Tordre établi , et toute la puissance des lois répressives périt énervée sous la main de douze hommes trop souvent ignorants , prévenus ou sans caractère.

La juridiction permanente de la Cour des Pairs atteste assez énergiquement , en effet , qu'il se manifeste dans la justice ordinaire du pays des symptômes alarmants de décomposition et de désordre pour la solution desquels il faut à chaque instant implorer l'appui de ce grand corps de l'Etat. Cet appareil insolite de répression , que nécessite trop souvent l'insuffisance de la justice du Jury, est un grand mal ; le retour au droit commun dans la plupart des accusations politiques serait un véritable bienfait. Par là les agents subalternes de certaines tentatives criminelles se-

raient jugés sans éclat , suivant la mesure de leur importance; le triste honneur d'être traduitdevant la Pairie ne serait plus envié comme un triomphe, et la justice ordinaire en France , affranchie de son alliance habituelle avec une institution politique qui la fausse et la dénature (1), aurait repris son principal caractère , en faisant face à toutes les nécessités de Tordre et de la paix publique.

Peut-être l'institution des Jurys spéciaux résoudrait-elle heureusement ainsi ce grand problême de législation ? En Angleterre où l'une des maximes fondamentales de la Constitution est que chacun a le droit d'être jugé par ses Pairs, nemo bencficium suum perdat nisi secundum consuetudinem antecessorum nostrorum et per judicium parium suorum , la Pairie n'est jamais appelée comme Cour de Justice à prêter main-forte au droit commun ; les lois ordinaires ont pourvu à toutes les nécessités et protègent l'ordre contre tous les événements. La Chambre des lords ne se constitue

(1) Les hautes lumières et l'indépendance de la Cour des Pairs doivent inspirer sans doute toute sécurité. Mais la possibilité pour elle d'enfreindre impunément les règles , par erreur ou par oubli , sans qu'on puisse faire annuler ses arrêts, porte une atteinte fâcheuse aux garanties judiciaires.

en Cour criminelle que pour le jugement des Pairs accusés de félonie , ou lorsque l'un de ses Membres , de grands Fonctionnaires , des Ministres , des Généraux , des Juges ou autres sont accusés par la Chambre des Communes en vertu de son droit de haute surveillance sur l'administration publique ; la Chambre des Pairs se nomme alors la Cour du Roi en parlement, et elle est présidée par un grand Sénéchal désigné par le Souverain , et qui remplit les fonctions des Juges d'Angleterre dans les Cours d'assises. A l'exception de ces cas privilégiés et dont la rareté se fonde sur le respect inviolable que Ton porte à la Constitution , toutes les accusations, de quelque nature et de quetqu importance qu'elles soient , suivent le cours ordinaire de la Justice , et les Pairs eux-mêmes , sauf le cas d'accusation des Communes , peuvent renoncer à leur privilège et se faire renvoyer devant les Jurés du droit commun. Mais là, comme nous l'avons vu, se trouvent des hommes d'élite désignés par le Schérif , sous la sauve-garde de son caractère et la haute responsabilité de ses fonctions.

Tel est le droit commun de l'Angleterre , et tel il est à plus forte raison, moins la Pairie, dans l'Etat démocratique de l'Union américaine. Tant qu'il n'en sera pas de même en France , c'est-àdire que le Jury ne pourra pas suffire aux besoins

généraux de Tordre politique, j'ose le dire, nous n'aurons en lui qu'une institution dénaturée , c'est-à-dire dépourvue de cet esprit public qui peut seul fonder son existence et sa nationalité.

Cherchons donc de bonne foi dans une organisation nouvelle , appropriée aux besoins de la société et aux traditions de la matière, à concentrer ses forces , ses lumières et son énergie , afin qu'il satisfasse dignement à la haute mission qu'il a reçue ; or tel est le but que je propose dans la création des Jurés spéciaux.