DE LA RÉCUSATION DES JURES

Art. 16. En toute matière soumise à la décision du Jury la récusation péremptoire est abrogée.

Le Ministère public ou l'accusé qui voudront exercer des récusations seront tenus de les présenter à la Cour d'assises , en chambre du Conseil, avant le tirage au sort du Jury, et d'en exposer les motifs. La Cour statuera après avoir entendu l'accusé , son conseil et le Ministère public , et en présence de ceux-ci seulement.

Les causes de ces récusations sont illimitées.

Art. 17. Le Président de la Cour d'assises sera tenu, à peine de nullité, d'avertir l'accusé , avant le tirage du Jury, du droit qui lui est ouvert de présenter ses récusations ; le Ministère public ne sera reçu à exercer les siennes qu'après que celles de l'accusé auront été épuisées. Les récusations ne pourront plus être exercées lorsqu'il ne restera que le nombre nécessaire à la formation du Jury de jugement et des jurés supplémentaires, dans le cas où leur adjonction aura été ordonnée par la Cour d'assises.

Art. 18. Les noms des Jurés par rapport auxquels les récusations auront été admises ne figureront point sur le tableau du Jury de l'affaire. Le Président avertira chaque juré sortant et dont la récusation aura été accueillie préalablement, de l'arrêt qui l'exclut du Jugement.