POURSUITES CONTRE LES TRAITANTS

olïices et les rentes qui grevaient le Trésor juiblic , et surtout en développant la richesse nationale par l'industrie et le commerce.

Les abus les plus odieux venaient des traitants, qui spéculaient sur la misère publique et pillaient le Trésor. Colbert institua une Chambre de justice chargée d'examiner tous les comptes des financiers depuis 1 635 et de punir les malversations ^ Plus d'une fois , sous les règnes précédents , on avait eu recours à des Chambres ardentes contre les traitants -, mais presque toujours le crédit et la fortune des accusés les avaient soustraits à la vengeance des lois. Il n'en fut pas de même sous le ministère de Colbert. Pendant plus de quatre années ( 1 661-1 665 ) , la Chambre de justice fit trembler les financiers ; il y eut des condamnations à mort ^ et ceux mêmes qui obtinrent leur grâce furent soumis à des amendes considérables. Elles s'élevèrent à cent dix millions de monnaie du temps. Le Journal d'Olivier d'Ormesson donne des détails étendus sur les taxes auxquelles on soumit les accusés 'K « Le Dimanche , 18 octobre (1665), au retour d'Amboille , M'" Pelletier' m'envoia quérir pour aller souper chés M'' Boucherat avec M*" Brillac^ Là j'appris que le traité des taxes de la Chambre de justice avoit esté signé devant le Roy à cent dix millions , sçavoir deux millions en argent comptant , XX millions en argent payable en cinq ans, XXXVIII mil-

^ Anciemies Lois françaises , iome XVIU , p. 12.

^ Journal d'Oliv. d'Ormesson , 2'»« partie , f" 42 verso.

■^ Ibid/, f" 116 verso.

' Claude Le Pelletier, ne en IGÎiO , prévôt des marchands en 1GG8 , ministre des linances de 1683 à 1689.

'■> Conseiller au Parlement de Paris , memhre de la Cliambre de justice.

lions en billets et L millions en rentes , droicts ou autres bons effects ^ qu'il n'y avoit d'excepté de ce traité que Marchand , les deux Monnerot et le duché de Penthièvre ^ que la difficulté estoit quelle compagnie on formeroit pour juger tous les incidents et faire vendre les immeubles. L'on dict que l'affaire de M*" de Guenegaud ^ s'accomoderoit : 1^ il n'estoit point excepté du traicté ^ 2** Mad. de Suilly^ avoit envoie dire chés le M^* d'Albret^ que, dans trois jours, l'onverroit combien la famille Guenegaud avoit obligation à M*" le Chancelier ^ 3*^ le Roy avoit escouté sur cela assés favorablement M"* d'Albret et du Plaissis et dict que Ton dict de sa part à Colbert de luy en parler ^ 4** la mort de M"" Ayrault* -, 5*" le retardement affecté depuis cinq ou six jours , etc. » Guenegaud obtint , en effet , sa grâce -, mais cet homme , qui avait rempli de hautes fonctions et s'honorait d'amitiés illustres , fut contraint de se soumettre à des formalités humiliantes , que retrace le Journal d'Olivier d'Ormesson ^ :

« M. le Chancelier estant arrivé, l'on discourut de la forme de la vérification des abolitions. M"" le Chancelier demanda à M. Chamillart^ qu'on fit entrer pour y estre présent, comme il debvoit en user , disant qu'il falloit faire deuz séances et ordonner que le procureur gênerai donneroit

» Du Plessis-Guénégaud , ancien trésorier de l'Épargne et secrétaire d'Étal. 2 Fille du chancelier Séguier.

* César Phébus d'Albret; il avait été longtemps connu sous le nom de Miossens.

* C'était un des membres de la Chambre de justice, très hostile aux traitants.

* Journal d'Oliv. d'Ormesson , 2'»« partie , M23 verso ; 27 décembre 1665,

*> Michel Chamillart, contrôleur général des (inances en 1699, mort en 1721. 11 était alors procureur général de la Chambre de justice.

HUMILIATION DE M. DE filH^lNÉCAlII). 77

ses moyens d'obreption et de subreplion. W Brillac dict qu'il y auroit inconvénient , forma des difficultés , prétendant qu'il seroit mieux de finir aujourdhuy , et il me semble qu'il ne disoit pas cela à propos ; car leurs règles esloient prises , et il n'estoit pas capable de les faire changer'. Enfin, M*" de Guenegaud estant entré , vestu de noir , s'estant advancé au-devant du bureau , M*" le Chancelier luy a faict lever la main et prester le serment de dire vérité -, ensuite, le greffier luy ayant dict de se mettre à genoux , il s'y est mis un genouil à terre seulement. M"" le Chancelier ayant dict qu'il falloit y mettre les deux genoux , il les y a mis , et puis il luy a demandé s'il avoit obtenu des lettres d'abolition , a dictqu'ouy -, si elles contenoient vérité , a dict qu'oiiy ^ s'il vouloit s'en servir, a dict qu'oiiy. J'oubliois qu'avant faire entrer M^ de Guenegaud, M*" Poucet^ a leu la requeste de M*" de Guenegaud , disant que , dans le procès criminel intenté contre luy, il avoit obtenu lettres d'abolition et qu'il en demandoit l'entérinement; que , sur cette requeste, ayant esté ordonné le soit monstre , le procureur gênerai avoit donné ses conclusions : l3w^ le dict S"" de Guenegaud mandé en la Chambre et ouy^ il fer oit ce que de raison. Sur quoy, il avoit esté mandé , et , après avoir respondu ce que dessus , M"" le Chancelier a ordonné la lecture des lettres ; ce que Foucault^ a faict. Elles contiennent la confession de tous les chefs d'accusation , et , à la fin , il y a : iS'a Majesté se reservant de le taxer à telle somme qu'elle advisera. La lecture achevée, M. de Guenegaud tousjours à genoux,

' Journal d'Oliv. d'Ormesson , 2"'« partie, f" 124 recto. ^ Conseiller d'État , membre de la Chambre de justice. ^ Joseph Foucault était greffier de la Chambre de jnsllce.

et luy retiré , M'* le procureur gênerai a requis de bouche la communication des dictes lettres pour y donner ses moyens d'obreption et subreption. M. le Chancelier ayant demandé les advis, les conclusions ont esté suivies ; après, on s'est levé et retiré.

» Le vendredy, 18 décembre ( 1 665 ) , le matin , à la Chambre de justice , M. le Chancelier venu , M*" Poucet a leu la requeste de M" de Guenegaud , les lettres d'abolition avec les conclusions du procureur gênerai, qui n'empeschoit [les lettres] estre entérinées, à la charge que S. M. feroit telle taxe qu'elle adviseroit et de dix mil livres d'aumosne. M"* Poncet a dict que le procès de M** de Guenegaud avoit esté instruict , rapporté, veu, etc. 5 que les juges debvoient juger selon la rigueur des ordonnances et des loix , ne pouvoient pas s'en départir ^ mais que les Rois pouvoient les combattre par la clémence ^ qu'il se souvenoit d'un beau mot d'un grand chancelier d'un grand Roy d'Italie Theodoric , Cassiodore : Félix querela cuni jiistitia pietate vincitur; que le Roy avoit faict grâce à M^ de Guenegaud par ses lettres d'abolition , et qu'il estoit d'advis de les entheriner, à la charge de la taxe et de l'aumosne de dix mil livres. Tous ont esté du mesme advis sans parler , sinon M"" Brillac , qui a dict que l'on ne condamnoit poinct un accusé à une aumosne , sans l'interroger, et qu'il estoit mieux de ne poinct parler de la taxe , le Roy la pouvant faire et mesme estant juste. M*" le Chancelier a dict que c'estoit M*" de Guenegaud qui avoit luy mesme dressé ses lettres, les avoit présentées avec cette clause et ainsi qu'il n'y avoit rien à dire , et a finy. Apres il a dict que les comédies finissoient par les mariages et la Chambre de justice par la clémence. »

RÉFORMES DE COLBERi. 79

(hélait peu de punir les fautes passées : il fallait prévenir le retour des abus , et réparer cette multitude de canaux qui laissaient fuir l'argent de l'Etat. Colbert réduisit de 5 sous à 1 5 deniers par livre le droit que prélevaient les financiers pour le recouvrement de l'impôt \ Les offices de finances étaient devenus héréditaires , comme les offices de judicature 5 il les rendit viagers, et souvent môme les transforma en simples commissions révocables à volonté. Les receveurs généraux furent astreints à signer des obligations à quinze mois , qui rendaient toujours disponible le revenu public ^ Les fermes de tous les impôts furent de nouveau mises aux enchères , et cette opération assura au Trésor un bénéfice de trois millions ^ Un budget dressé chaque année fit connaître au Roi l'état des recettes et des dépenses -, trois registres fournissaient les éléments de ce tableau : le Registre-Journal pour les dépenses , le Registre des Recettes , enfin le Registre des Fonds , où le Roi faisait inscrire toutes les sommes disponibles ^ Le secrétaire d'État, dans le département duquel rentrait la dépense , signait l'ordre de paiement , le motivait et le remettait à la partie prenante. Celle-ci le soumettait au Contrôleur général, qui le faisait signer au Roi et assignait un fonds spécial pour le paiement. Les ordonnances de comptant étaient les seules où l'objet de la dépense ne fût pas formellement indiqué. Le Roi se bornait à écrire de

^ Mémoires de Louis XIV, tome 1"', p. 112, Ces Mémoires donnent le chiffre de 15 deniers; je ne sais d'après quelle aiitoritc; M. P. Clément parle de 9 deniers , Bist. de Colbert, p. 125.

^ Histoire Financière de la France, par Bailli, tome 1", \^A2\.—Uist. de France, par H. Martin, tome XIV, p. 5G9 et siiiv.

' il/cm. de Louis XIV, tome l"-', i). 111-112.

♦ Ibid., p. 111, l'iGet 147.

sa main : Je sais le motif de cette dépense. Ç^ai usage, rétabli par Mazarin et maintenu par Louis XIV , devint , après la mort de Colbert, la source des abus les plus funestes.

Golbert ne se borna pas à surveiller les comptables avec une minutieuse exactitude : il suivit les conseils donnés par Richelieu pour, l'assiette de l'impôt ; il diminua les tnUhs qui grevaient principalement le peuple ^ , et accrut les aides qui pesaient sur toutes les classes -. Il allégea l'impôt de la gabelle , qui , aussi bien que la taille , était surtout onéreux au peuple ^. La fabrication des monnaies ne fut plus affermée, mais exercée directement par l'État^ Les douanes , qui se subdivisaient en une multitude d'impôts, d'origine et de nature différentes, haut-passage, rêve, imposition foraine , traite foraine d'Anjou , trépas de Loire, etc. , furent soumises à un tarif uniforme ^ Un grand nombre de privilégiés avaient cherché à se soustraire à l'impôt en achetant des offices ou en usurpant des titres de noblesse. Le Trésor et le peuple souffraient de ces abus -, le premier voyait diminuer ses ressources , et le second augmenter les charges qu'il supportait. Colbert signala ces abus à Louis XIV ^ Une ordonnance de 1 665 réduisit le nombre des offices de judicature , en fixant le prix des charges et l'âge auquel on pourrait les obtenir ^ Quant aux usurpateurs de titres de noblesse , Colbert les

' Mémoires de Louis AIV, tome 1", p. 2 12.

' Ilist. de Colbert , par M. P. Clément , p. 97 .

^ Seelig, De Colberti administratione œrarii , p. 9.

4 Idem, ibid., p. 10-11.

'■' Anciennes Lois françaises, tome XVUI, p. 4 J .

''M<''moiredeColl)ert,piil)liédanéla/Jt'yMelle/ro.$pecfirc,2"'« série, p. 258-259.

' Anciennes Lois françaises, lomc XVIU, p. GG.

RÉFORMES l)K COLBKRT. H\

mil à la taille avec une rigueur qu'on ne peut qu'approuver, il fit faire par les intendants une enquête sévère pour s'assurer de la légitimité des titres nobiliaires \ Louis XI avait tenté une pareille réforme , et elle avait contribué à provoquer la révolte de l'aristocratie ^ Louis XIV n'éprouva pas la moindre résistance. Enfin , un cadastre , dressé par ordre de Colbert , rendit plus équitable la répartition de l'impôt territorial -.

La comptabilité centrale réformée, il restait encore des abus graves et nombreux dans l'administration financière des villes et des provinces. Les octrois étaient absorbés plusieurs années d'avance , et l'accroissement des dettes municipales faisait craindre une banqueroute. Une ordonnance royale soumit la comptabilité des villes à la surveillance de l'État \

Colbert, par sa vigueur, son intégrité , son génie administratif, avait résolu le problême le plus difficile : il avait accru les revenus publics tout en diminuant l'impôt. Mais on ne peut nier qu'à côté des mesures excellentes de ce ministre il n'y eût des actes violents et arbitraires. Le retranchement d'une partie des rentes , en 1662'', fut une véritable banqueroute. Colbert procéda avec la même dureté , en 1664 , au remboursement forcé des rentes. Ses premières mesures financières avaient procuré à l'État un excédant de recettes sur les dépenses ^ il voulut profiter des sommes amassées par une sage économie pour

' Anciennes Lois françaises , tome XVIH, p. 40. =• Hist. de Colbert, par M. P Clément, p. 2G()-207 . ^ Ibid., p. loi -156.

* tlém. de Louis XIV, lonie 1". i». io(>. — l-'orboniuiis , Reclierches sur la Finances, tomo l", p. lO'i. — Hist. de Colbert, par M. P. Clément, p. l07

s 2 ADMINISTHATION DKS FINANCES.

(iécharger le Trésor public des dettes dont il était grevé. Dans les temps antérieurs , et surtout pendant les troubles , l'État avait vendu à vil prix des rentes dont il était forcé de servir l'intérêt au denier vingt (5 p. 100). Colbert , sans tenir com[)te ni des droits acquis ni des transactions qui avaient lait passer les titres dans de nouvelles mains , rendit une ordonnance pour le remboursement , au prix d'achat , des rentes constituées depuis vingtcinq ans. Cette mesure violente provoqua une espèce d'émeute. Cependant les historiens en parlent à peine. Ils ont même souvent confondu le remboursement des rentes avec le retranchement d'un quîu'tier, auquel Boileau fait allusion dans sa IW Satire. Olivier d'Ormesson , au contraire , raconte tous les incidents de cette crise ' :

« Je fus- elles M. le Premier Président , qui nous mena disner à Autheuil ^ il nous monstra un arrest imprimé qui avoit esté, le jour précèdent, signifié aux paieurs des rentes et affiché par les rues , par lequel le Roy, voulant faire le remboursement de toutes les rentes de la ville sur le pied de leur" valeur depuis vingt cinq ans, il ordonnoit à tous les rentiers de porter dans un mois leurs titres , par devant M*"^ d'Aligre , de Sève et Colbert , conseillers au Conseil royal , et Marin , intendant des finances , et , pendant ce temps , le fonds en seroit faict. Il est daté du 24 may ( 1664 ). Nous discourusmes sur toute cette conduicte, qui semble fort imprudente.

» Le soir, je sçeu que tous les rentiers advertis de cet

' Journal d'Oliv. d'Ormesson, S' parlio, f* :};) verso, 40 recto çt verso, if rt'cto et verso , 42 recto

' Ibid. . f- 39 verso.

3 Ibid., f" 40 recto.