ARBITRAIRE DANS LES FINANCKS

imiter les vices de la noblesse , et il les condamne à être pendus et étranglés.

Les finances étaient livrées à l'arbitraire. La volonté du souverain réglait seule les impôts , et l'unique borne à leur accroissement était la modération personnelle du prince ou l'épuisement du pays. De là , les inventions multipliées de la fiscalité , d'autant plus onéreuses qu'elles ne tombaient que sur les classes les plus pauvres. Colbert s'était efforcé d'alléger cette injuste inégalité. Mais , après sa mort, elle pesa plus lourdement que jamais. En même temps reparurent tous les abus , un instant réprimés , mais non détruits : emprunts à un taux exorbitant , altération des monnaies , dilapidation des deniers publics , création d'offices. Pont- Ghartrain trouva moyen de fournir en huit ans cent cinquante millions avec du parchemin et de la cire ^ A côté de ces inventions d'une administration despotique , la royauté avait conservé d'anciennes taxes féodales, tels que les droits de Joyeux- Avènement, ^Amortissement, de Francs- Fiefs, de Nouveaux- Acquêts , à' Aubaine , de Bâtardise., etc. Le droit de Joyeux- Avènement se payait à l'avénement du Roi et rappelait Vaurum coronarium des Romains. Cet impôt s'était perpétué sous la domination barbare et féodale ; on le retrouve encore auXVIIF siècle. L'Amortissement était la taxe que payait au Roi une corporation ecclésiastique, universitaire ou industrielle, pour les biens qu'elle acquérait et qui ne devaient plus faire retour à la couronne. Le taux de cet impôt varia ^^ mais la Révolution de 1 789 l'a seule fait disparaître, en même temps que les corporations qui le payaient. Le droit de Francs-

' Mémoires de l'abbé de Choisij, édll. Pctilot , p. oOG.

^ Moreau de BeaiimonI , Mémoires sur les Impositions , (omc IV, p. 397.

186 ABUS DK i/aDMINISTHATIOIN.

Fiefs et Nouveaux-Acquêts se percevait sur les tiefs possédés par des roturiers. De François I®*" à Louis XIV, cet impôt était payé de vingt ans en vingt ans. En 1655 , Louis XIV le changea en un droit fixe de 5 p. 1 00 du revenu des fiefs tombés en roture. On l'accrut dans la suite, principalement en 1672 et 1692 ^ Le droit d'Aubaine était un reste du droit féodal : au lieu de déclarer aubain ou serf , comme les seigneurs du moyen-âge, tout étranger qui passait un an et un jour dans ses domaines, la royauté se borna à percevoir un impôt ^ quelques nations privilégiées en étaient seules exemptes-. Le droit de Bâtardise était également emprunté au système féodal. Le Roi héritait de tous les enfants naturels , sauf le cas où ils étaient nés sur les terres d'un seigneur haut-justicier, y avaient vécu et y étaient morts. C'était alors le seigneur qui recueillait leur succession ^

L'administration monarchique , en empruntant ces institutions au régime féodal , avait confié le soin de les faire respecter à des magistrats spéciaux. Sénéchaux et BaiUis, qui remontaient à la féodalité et conservaient plus d'un rapport avec elle. C'était devant les baillis et sénéchaux qu'on portait les appels des justices seigneuriales ^ C'étaient eux qui , en cas de convocation de l' arrière-ban , dressaient les rôles des possesseurs de fiefs -, eux enfin

ï Moreau de Beaumont, .Vém.^wr /e« lmpo«fion« , p. 429, 436.

^ Denisart, édit. Camus, aux mots Aubaine, Droit d'aubaine. — Moreau de Beaumont, tome IV, p. 459, iSO. — Anciennes Lois françaises, tome XIX, p. 67 et 376.

^ Moreau de Beaumont, Mém. sur les Impositions, tome IV, p. 480. — Laurière , Glossaire , aux mots Bastard et Bastardise.

* Perrière, Dictionnaire du Droit., au mot Baillif. — Encyclopédie méthodique , Jurisprudence , tome II! . p. 23i.

BAIJ.LIS KT SKNÉCHALX. 187

qui surveillaient la perception des taxes féodales. Ils étaient restés, dans les derniers temps de l'ancien régime, comme un débris de la monarchie féodale : juges dépouillés de presque toutes leurs attributions par les Parlements et les Présidiaux , chefs militaires dépossédés par les gouverneurs et les lieutenants généraux des provinces , administrateurs annulés par les intendants , les baillis et sénéchaux n'avaient conservé quelque autorité que pour les relations de l'administration monarchique avec les seigneurs féodaux.

Mêmes abus dans l'administration militaire : il y avait tout à la fois despotisme et traditions féodales. On trafiquait des charges militaires , et il fallut que Louis XIV taxât les régiments d'infanterie, qui étaient montés à un prix excessif. « Cette vénalité , dit Saint-Simon, est une grande plaie dans le militaire et arrête bien des gens qui seroient d'excellents sujets. C'est une gangrène qui ronge depuis longtemps tous les ordres et toutes les parties de l'État. » La vénalité imposait souvent à l'armée des officiers imberbes. Le petit-fils de M'"'' de Sévigné devint colonel avant dixhuit ans, et éprouva sans doute des difficultés qui faisaient dire à son aïeule : « C'est une affaire à cet âge que de commander d'anciens officiers*. » Du temps même de Louis XIV, l'opinion publique s'élevait contre ces jeunes colonels , qui n'avaient d'autre titre que leur argent. Dans sa comédie d'Esope à la Cour, Boursault introduit un de ces officiers, qui dit naïvement :

Je ne suis point soldat, et nui ne m'a vu fètre ; Je suis bon colonel et qui sers bien l'Etat. »

' Lcllre du '22 janvier 1G90.

188 ABUS DE l'administuation.

Le public applaudit à la repartie d'Ésope :

Monsieur le Colonel , qui n'êles point soldat.

Je n'insisterai pas sur le despotisme ministériel , utile avec un Louvois , funeste avec un Chamillart. On vit alors les Villeroy, les Tallard, les Marsin, préférés aux Catinat, aux Vendôme , aux Villars. Un autre défaut de l'administration militaire sous Louis XIV était l'absence de règle fixe pour le recrutement de l'armée. La débauche et la misère étaient souvent l'unique cause de la vocation mililitaire, et livraient aux racoleurs une proie facile, mais avilie. Quelquefois même on avait recours à h presse pour recruter l'armée, et il fallut une ordonnance royale pour interdire ces violences aux capitaines chargés d'organiser les compagnies'. La noblesse seule embrassait la carrière des armes par devoir et par tradition. Mais elle-même était esclave, pour l'avancement, du despotisme ministériel. L'ordre du tableau , établi par Louvois , ne commençait qu'au grade de colonel pour l'infanterie et de mestre-decamp pour la cavalerie. De là seulement comptaient les services ^

Jusqu'à la fin du XV!!*" siècle , la royauté maintint l'institution féodale de l'arrière-ban. Il fut encore convoqué au commencement de la guerre de succession d'Angleterre , en 1689. « Le corps de la noblesse pour l'arrièreban est d'une grandeur et d'une magnificence surprenante , » écrit M™^ de Sévigné le 1 6 mars 1 689 1 Les

» Anciennes Lois françaises , tome XX, p. 160.

' Saint-Simon, Mémoires, tome XIII, p. 57.

"' Lellre à Bussy-Rabulin. Je ne sais sur quelle autorité se fonde M. Warn-