MARINE MILITAIRE

mariés savaieùt qu'ei^ leur absence la sollicitude du Gi>uvernement s'étendait sur leurs femmes et sur leurs en- Itots*.

f ColbertetSeignelayajoutèrent à tant de preuves de leur merveilleuse activité la rédaction d'un Code maritime^. Us conservèrent la juridiction spéciale des tribunaux nommés Amirantés^ avec les différents sièges qui en dépendaient. Il n'y avait que deux tribunaux supérieurs ^ qu'on appelait Tables de marbre. L'un siégeait à Paris et l'autre à Rouen. L'Amirauté de Paris comprenait les sièges particuliers de Dunkerque , Boulogne , Abbeviile , Calais , Eu , Tréport , 1618 Sables-d'Olonne , SaîntrValery-sui^Somme. A la Table de marbre de Rouen ressortissaient les Amirautés particulières de Harfleur, Bayeux , Caen , Carentan , Caudebec et Quillebeuf , La Hougue , Hontleur, Saint^Valery-e&Claux , Touques. Dans le midi de la France, les sièges particuliers de l'Amirauté relevaient des Parlements d'Aix , de Toulouse et de Bordeaux. Le Parlement de Rennes jugeait les appels des sièges particuliers de Bretagne. Les Tables de marbre se composaient d'un lieutenant civil et criminel , d'un lieutenant particulier, de cinq conseillers , de trois substituts du procureur du Roi et d'un greffier receveur des amendes. Chaque siège particulier avait un lieutenant civil et criminel , un procureur du Roi , un greffier et plusieurs huissiers ou sergents. En conservant ces tribunaux ,

■ Anciennes Lois françaises , tome XIX , p 1 57.

* Ibid. , p. 383 et suiv. Getttf ordonnance sur la marine ne fut publiée qu'en 1681, mais elle fut préparée en partie pendant l'époque qui nous occupe. Voyes les lettres de Golbert (1671 ), publiées par M. P. Qément, Hist.de CoUfert, p. 385 et aulv. Golbert, dans sa correspondance avec du Terron , parie aussi de Timportance des règlements préparés pour la marine. Voyez p. 524 et 551 du tome IV des Extraits de la Bibiioihèque nationale , dans le recueil des Documents inédits de l'Histoire de France.

CODE tfARCTIME. 109

le Code maritime fixa leur juridiction et. les fonnes de leur procédure. Il déterminait également les attributions des consuls français en pays étrangers , le rang et les fonctions des capitaines, aumôniers,, écrivains, pilotes, contremaîtres, chirurgiens, etc. '. La même ordonnance traite des contrats maritimes, de la police des chargements, du fret , des assurances, de^ avaries, des prises, des lettres de marque, des testaments de matelots^; en un mot, de toutes les questions qui pouvaient donner Ueu à un procès devant TAmirauté. La police des côtes , des ports et havres-, les fonctions des maîtres de quais, des pilotes, des gardes-côtes' ; enlSn , les droits de pèche ^ sont réglés avec une précision minutieuse. Cette ordonnance, dont Phonneur revient principalement à Colbert , a été copiée par l'Amirauté anglaise^. C'est le plus^and éloge qu'on puisse en feire.

Sous l'impulsion puissante de Colbert et deSeignelay, la marine française devint la première du monde. Duquesne triompha de Ruyter, et nos vaisseaux, non contents de refuser le salut aux autres nations , l'exigèrent des Espagnols*, bombardèrent Gènes et forcèrent Alger de rendre les prisonniers français. Quel progrès depuis l'époque où la flotte de Beaufort longeait timidement les côtes pour échapper aux attaques des Anglms , et cherchait un asile

> Atieienneê Lois fi'ançauei , tome XIX , p. 383 et sut v. — Ordonnance sur la marine , livre II.

>yibid- , livre III.

3 Ibid. , livre IV.

* Ibid., livre V.

* HénauU , Abrégé chronologique de Vhiftoire de France ^ année IC8I . « Idem.ibld., année I6«0.

410 VARim nUTAIVE.

dans le port de^Brertl Goibert, le véritable créateur de cette puissance maritime , laissa, à sa mort, 376 vaisseaux de tout rang*. Seignelay continua Toeuvre de son père. A sa mort, en novembre 4690 , la France avait 763 bâtiments de guate, de toute grandeur, en mer ou sur les chantiers \

' P.GWiiient,nf«f.dêOo/teri,p.97a.

■ Voyez à la lliblloUièqiM puMIque de Roueii , t Le Ber» n* 67M', on Buer.

provenant du cabinet de LouU XIV et donnant un laMe^ complet des forées maritimes de la France , en Janvier 1691 . Ce manuscrit, chef-d'cBUvre de calligraphie , eit orné de deseina originaux de Martin s ^^e de Vander-Meulen. On y trouve le nom de tous loi blUments de la marine millAaire de eelte époque.

Importance des refbrmes léglalaUTes de Loalt xnr. ^ Protêts du premier président de Umoignon pour la r6|bmie des lois. — Mémoire remis au Roi par Colbert {.mal 1085 ). — IkMnmlaslon nommée par Louis XIV pour la réIbrmaUon des loh ( septembre 1065 ).~ Béductton du prix des olHoes de Judiealure ( décemlire 1605 ). -^ Travaux de la Commission chargée de la réformation de la Justice ( 1065-1667 ). — Conlérences dee^commlssàlrcs avec les députés du Parlement (Janvier-mars 1067 ).— Enregistrement de l'Ordonnance civile on Gode Louis ( 90 avril 4667 ) : caractère de cette ordonnance. — Opposition au nouveau Code : erreur de Lemontey. — Dlfllcultés d'exécution des nouvelles lois ( lOBT- 1670 ) : Interdiction de plusieurs maglstnits ( 4670 ). — Ordonnance sur les évocations et le droit de eomtmttimMê [ 1600 ). — lîdit sur les eanx-et-fbrSts ( 1000 ). — Ordonnance criminelle ( 1670 ). — Q>de de commerce ( I67S ]. —Création de nouveaux Parlements à Dooal et è Besançon ; étabUssemeot de bureaux d'bypotbèques , etc. ~ Code noir ( 1065 ) .

La réforme des lois a été un dés actes les pluà glorieux et les plus utiles de radministration de Louis XIV. Une série d'ordonnances , qui sont de véritables codes , améliorèrent la procédure civile et criminelle, et coordonnèrent les lois relatives aux eaux-et-forêts , au commerce et aux colonies. C'est le plus grand monument législatif entre le Droit romain et le Code Napoléon, et, cependant, les historiens ont à peine consacré quelques lignes à ces ré-

412 Rr^FORim DES LOIS.

formes ^ Les Mémoires ne s'en occupent pas davantage ; on est réduit à chercher des renseignements dans une lettre de l'avocat Auzanet , pybliée en tête du Recueil des arrêtés du premier président de Lamoignon, et dans un Mémoire où Colbert propose au Roi les réformes législa> tives*. Le Journal d'Olivier d'Ormesson donne des détails précis sur cette partie de l'administration de Louis .XIV. Il indique avec* exactitude le jour où se réunit le premier Conseil pour la réformation de la justice, et le rôle personnel de Louis XIV dans cette assemblée : « Le dimanche, 3i may, M^ Boucherat me dict qu'il avott esté , le jour précèdent , à Saint-Germain , où tous Messieurs du Conseil ayoient esté mandés^ qu'à onze heures ils avoient esté chés le Roy, qui leur avoit dict que , depuis qu'il avoit pris le soin des affaires de son Estât , il avoit commencé par la reformation des finances et qu'il croioit y avoir réussi ; qu'il vouloit à présent travailler à la reformation de la justice , et , comme il connoissoit tous ceux qui «stoient dans son Conseil pour fort habiles et qui avoient esté dans tous les employs, il les avoit mandés pour leur dire qu'il souhaitoit que chacun d'eux^en particulier^ fict des Mémoires sur les choses qu'il croiroit estre à reformer, et que, dans trois semaines, ils eussent tous à revenir et d'apporter chacun en particulier ses Mémoires , afin qu'il examinast et vil ce qui seroit à faire \ qu'aussy tost il s'étoit retiré ; que

' Ce reproche ne peut s*appliquer à VHistoire de France de M. H. liarttn ; Il a exposé , dan» le tome JÇk\\ les rérormea légialaUves de Louis XIV. M. P. Clément parle aussi des nouvelles lois dans son Histoire de Colbert, L'un et l'autre sont tombés dans quelques erreurs , qu'on ne peut attribuer qu'au manque de documents , et que le Journal d^Oliv, d'Ormesson permet de reetiOer.

* Ce Mémoire a été publié dans la Revue Rétrospective , tome IV, 2*** série . p. 247 el suiv.