RÉFORMES PROPOSÉES PAR COLBERT

o&îeft; gratuité de la justice; diminution du nombre des juges et des moineB* ; nécessité d'enciwager les professions réellement utiles , ceBes des marchands, des laboureurs , des artisans et des soldat»: telles sont, en résutné , les vues exposées par le nnistre.

Cobert se montnôt , dans ce Mémoire , supérieur à son époque^ surtout en réclamant Funité législative, la gratuité delà justice et l'abolition de la vénalité des charges. Son projet froissait trop de préjugés et d'intérêta pour être complètement adopté. Colbert sut se restreindre au possible , et déûgna au choix du Roi une Commission de conseillers d'État et de maîtres des requêtes^ qui devaient tra<vailler à la réforme des lois dans des limitet; déterminées *. Le ministre dirigea cette Commission par son oncle Pussort', travailleur infatigable , esprit net et positif, que Saint- Simon a pehit avec sa verve ordinaire ^ : « C'était un grand homme sec , d'aucune société , de dur et difficile accès , un fagot d'épines, sans amusement et sans détassement aucut i ; parmi tout cela , beaucoup de probité , une grande capacité , beaucoup de lumières , extrêmement laborieux , et toujours à ta tête de toutes les grandes commissions du Conseil et detoutesles affaires importantes du royaume.»

1 « Les moines et les religieuses, non seulement se soulagent du travail qui Irait au bien commttii, mais même privent le public de tous les enfiints qu'ils ponrroient produire pour servir aux fonctions nécessaires et utiles. Pour cet effet, il seroit peut-être bon de rendre les vœux de religion un peu plus difficiles et de reculer l'âge pour les rendre valables, mêirie rclranchor rusàge des dois et pensions des religieuses. » Mémofre de Colbert , nevue neirospectivef tome lY, p. 357-2&8.

> Mémoire de Colbert, Revue Rétroêpective, 2-'« série, tome IV, p. 248-3&0. Ce second Mémoire est du mois d'octobre 166&.

3 Henri Pussort, né en 1615, mort en 1697.

* Mémoires, tome 1*^, p. 450.

La gloire de Pussort a été de représenter et de faire prévaloir, dans la Commission , les idées deCoIbert, mitigées par les nécessités du temps. Aucun membre du Parlement, pasméme le premier président de Lamoignon , ne fut appelé dans le conseil qui travaillait à la réforme des lois. Louis XIV, dirigé par Colbert , n'y admit que des honunes qui ne perdissent pas le temps en stériles discussions. Outre les ministres , le Chancelier et le maréchal de Villeroy , cette Commission comprit les conseillers d'État d'Ali* gre, de Sève, de Madiault, de Vertamont, Morangis, Poncet, Boucherat let Pussort; les maîtres des requêtes Voisin, Hotman, Chamillart, Caumartin, Le Pelletier de la Houssaye et La Reynie^ Dans la suite, Louis XTV y appela six avocats.

Lorsque les Mémoires particuliers, que Louis XIV avait demandés dans la première réunion , lui eurent été remis, on arrêta un projet qui fut discuté dans des séances générales. Elles commencèrent le 27 septembre 4665, comme le prouvent les Mémoires d'Olivier d'Ormesson^: « M' Boucherat me dict.que, dimanche 27 septembre, s'estoit tenu en présence du Roy le premier Conseil pour la reformation de ja justice -, que dans ce Conseil estoient M V le Ghànc^er, maréchal de li^eroy, Haligre, de Sève, Cojo^rt,

* Le président Hénault, Abrégé chronologique , année 1G67, donne une liste un peu différente et inexacte. « Les noms , dit-il , de ceux qui composèrent œ Conseil, doiventètre conservés : c'étoient M. le chancelier Séguier, M. le maréchal de Villeroy, pour qui avoll été créée la place de Chef du Conseil ( des Fi nances X MIL Colbert , d'Àligre , de Lezeau , de Machault , de Sève , Menardeau, de Morangis, Poncet, Boucherat, de la Ifargu^rie, Pussort, onde de M. Colbert ; Voisin , Hotman et Marin. » Les éditeurs modernes du président Hénault ont i^outé de nouvelles erreurs; ainsi , ils ont mis d'Ormesson au nombre des commissaires.

> Journal , 2"» partie , P» 1 15 rcclo.

COMMISSION POUR Ijk HÉFORMATION DE LA JUSTICE. M 7

Le Tellier, Lipqpç, de Ma<âiault, de yert«l|]tont, Morangis, Pqpcet, Pu^rt et luy, conseillers d'Estel, Voisin et Hautei^nt (Hotman), maistres desrequestes, debout^ que Af le Chancelier parla longtemps ; que le Roy dict ensuite qu'il avoit faict ce choix par l'estime qu'il avoit de tous ces Messieurs ; que cette affaire estoit difficile et grande , et que par cette raison il s'y engageoit et que ce Conseil dureroit longtemps , et, en un mot, parla fort honnestement. Apres, M*" le Chancelier commit ces Messieurs pour la discution de quelques matières, et le Roy dict que, tous les dimanches, de quinze jours en quinze jours, il tiendroit ce Conseil le matin depuis dix heures jusques à midy. »

D'Ormesson suit avec soin les travaux de la Commission et les modifications qu'elle subit. Son Journal indique l'époque de la tenue des séances^ ; il mentionne les avocats que , par une heureuse innovation , Colbert fit introduire parmi les commissaires^. Le ministre, sans attendre le résultat d'un travail qui devait se prolonger pendant plusieurs années , insista pour la réforme immédiate des abus les plus criants^. Le prix des charges de magistrature était excessif. Il en résultait de graves inconvénients. Des capitaux considérables , que l'on évalue à environ 800 millions S étaient enlevés au commerce et frappés de

> Journal , 2-« partie , f» 116 reoio et veno. D'Ormeseon meniioime , comme lA troisième, la séance du 11 octobre 1666, que M. HenH Martin à supposé avoir été la première, d'après la Revue Rétrospective f 2"« série, tome IV, p. 248.

* Journal ^iVOliv. d'Ormesson, 2"« partie, ^ 116 verso. — Mémoire de Colbert , Revue Rétrospective , ibid. , p. 2ôO.

3 Mémoire de Colbert, ibid., p. 268.

4 Forbonnais, Recherches sur les Finances , tome !•% p. 32B. — Henri Martin , Histoire de France ^ tome XIV, p. &73.

118 REFORME DES UMS.

stérîlîté. D'un autre eôlé, les magisirate, qui achetaient fort cher leurs offices, s'efforçaient d'en tirer tout le parti possible ; de là^ l'abus des ipice$. Enfin, le méiite sans fortune était exclu de la magistrature. Ne pouvant déraciner le mai, comme il l'aurait voulu \ par l'abolition de la venante des offices^ CMbert se borna à dimisuier le nombre des charges et à en réduire le piÎK^. Malgré ces réformes, le prix des oflBces était encore très élevé. Un office de préskient à mortier était taxé à 350,000 livres -, de maître des requêtes etd'avocat général , \ 50,000 livres ; de conseiller au Parlement, 90 à 400,000 livres ^ de premier président de la Chambre des Comptes, 400,000 livres \ de président à la même Chambre, 200,000 livres; de maître des comptes, 120,000 livres ^

Ces réformes fivent aeconqfdies dès la fin de Tannée 1665^; mais, celles auxquelles travaîUiût la GoraussioD législative demandaient plus de temps. Elle se subdivisa pour l'examen des articles^: la justice, le commerce, la police , forent l'objet d'études spéciales.

La SousrC(Hnmis8ion , composée de Pussort, Voisin, Caumartîn, Hotman et Pell^er, et des avocats Auzanet, Lhoste, Ragueneau, Bilain, Gomont et Joseph Foucault, s'occiqM de la réforme de la justice^. Elle se réunit , au mois d'octobre 4665 , chez le chancelier Séguier. Ce magistrat, apfès avoir rappelé les ordonnances de Louis XIY

' Mémoire de Colbert, hevue Rétrospective^ tome IV, p. 260.

> Anàemies Lois françaises, tome XVIII , p. 66.

3 Ibid. — Henri Martin , Histoire de France, tome XIV, p. 674.

♦ Journal <rotiv. d'Ormesson, 2-« partie, ^ 124 verso , 22 décembre 1666.

^ ll>id.,M16vérM>.

<> Voyei la lettre de Tavocat Auzanet, citée lAus haut.