TRAVAUX DE LA COMMISSION LÉGISLATIVE

destinées à encourager le commerce et à réfonner les finances , fit Téloge des projets du Gouvernement. « Jamais Roi, dit-iP, n'a eu de si belles et si grandes idées. » Pmdant i»^ de deux ans (1665-4667), les commissaires ne cessèrent de travailler à.coordooner les articles de l'Ordonnance Civile. Lorsqu'ils les avaient arrêtés , on soumettait le résultat deis délibérations à l'assemblée générale qui se tenait tous les quinze jours. Là , les airticles étaient déAnitivement adoptés ou rejetés.

Lorsque la Commissimi eut terminé son travail , le premier président de Lamoignon et les autres députés. du Parlement flirent invités à en conférer avec elle. D'Ormesson écrit dans son Journal, à la date du 22 janvier 1667 *: c n doibt y avoir luiidy prodiain chés M'' le Chancelier une confiN'ence avec les députés du Parlement sur la déclaration de la reformation de la justice. » Le lendemain, 23 janvier, il apprend des détails plus précis '., « Je ftis^ le^ soir, chés le Premier Président, qui sortoit de la première conférence avec les députés du Parlement sur ce qu'ils avoient à faire sur la lettre de cachet et la conférence proposée chés M^ le Chancelier. Les députés estoient tous les présidons de la Cour, quatre conseillers de la Grande- Chambre , deux clercs et deux laicques, Tancien président et le doyen de chaque Chambre des Enquestes et Requestes et les gens du Roy. Il y eut contestation entre les présidents des Enquestes et les conseillers de la Grand'Chan^re ', les premiers prétendant précéder les quatre conseillers par le règlement observé, que les pre-

■ Lettre de TaTOcat Ausan«t.

' Journal d'Oliv. d'Ormeston , 2»« partie , f» 145 recto.

3 Ibld.

sidens des Enquestes doivent mardier devant tous les conseillers qu'ils ont présidés dans les Enquestes,^, ce faisant, M' Le Feron auroit marché devant M^ Menardeau, doyen : ce que ki Grand'Chambre ne pouvoit pas soufiHr -, il fut proposé que M'' Le Feron , de Baucquemare et Blancmesnil precederoient les deux derniers conseillers qui estoient les conseillers d'Eglise : ce qu'ils ne voulurent pas. Cette difficulté flit remise au landemain , di cependant Fon examina le premier chapitre du règlement, et la pluspart des président , pour faire leur cour, voulloient tout passer, sans faire presque aucune difficulté , et M^ te Premier Président, estant le mieux instruict de ces articles, faisoit seul les véritables difficultés.

» Le lundy 24, M. le Premier Président , ayant conféré avec les Enquestes à la beuvette, il fut arresté que l'on adjousteroit deux députés de laGrand'Chambre , qui marcheroient après les trois presidens, et l'on envoia à S^ Germain demander une lettre de cachet.

» Le mardy 25, la conférence fut commencée chés M** le Chancelier; il receut les députés dans son cabinet au bout de sa gallerie. La conférence se fit dans sa gailerie. Il y avoit une table longue , couverte d'un tapis viollet, sans chaire du Roy au bout, toutes les chaires à bras et esgalles pour tous les députés, M^^ le Chancellier à la bonne place , et Messieurs du Conseil au dessoubs, M" de Morangis, d'Estampe, Poncet, Boucherat, Pussort, Voisin, HotmanetLa Houssaye; de l'autre, M^ le Premier Président , vis-Â-vis de M' le Chancellier, et tous les députés ensuite. D'abord les gens du Roy se placèrent à l'encoigneure de la chaire de M' le Premier Président , mais les derniers du Parlement , se trouvant trop esloignés

CONFiRENCBS AVEC LES DÉPUTÉS DU PARLEMEirr. 121

pour entendre , ils convinrent de se mettre sur un second [rang] de chaires derrière le Premier Président^, et, en mesme temps , s'advancerent. Les gens du Roy, qui se trouvoient audessus, furent surpris, et M' Talon se retira dans le cabinet en grondant, et M"" d'Harlay ' et Bignon allèrent se mettre en bas vers le bout de la table avec chagrin. M' Taloii revint ensuite , s'assit d'abord au dessoubs de W de La Houssaye, et, voiant qu'il n'estoit ipa^ bien , il se releva et s'alla mettre à la droicte du Procureur General et ne dictmot durant toute ta conférence. M^ le QianeelHèr fit un compliment sur l'importance de ce règlement et les desseins du Roy. M' le Premier Président replicqua fort bien, enpeu de paroles. Apres , M' de Morangis commencea la lecture des règlements. L^ondis^ courut, et M' le Chancellier engagea AP Pussort à respmdre sur les difficultés , en sorte que c'est luy qui a parié du costé du Conseil sur le règlement. ^.-

» Les conférences pour le Code continiierent', trois fois la sepmaine , chés M. le Chancellier , jusques environ la my-caresme, qu'elles finirent. U y eut dialeur grande de M'^desEnquestes contre Messieurs de la Grand'Chambre, sur ce que les conférence^ avoientesté achevées, sans avoir examiné les articles qui voulloient qu'il y eut distraction de la Grand'Chambre de toutes les causes d'audience qui seroient au dessoubs de mil livres , et d'abord il avoit esté proposé de les renvoyer aux Enquestes. Mais, depuis, M*^ le Premier Président, les présidons de la

' Journal tTOUv, d'Ormetson , 2'** partie, M 46 verso.

* Achille de HacUy, d'ai)ord procureur général , puis premier président au Parlement de Paris , mort en 1 7 1 2.

3 Journal d'Olivier d'Ormessoit , 2«« partie , r* 146 verso.

Cour et les advocate , qui craignoîent la conséquence de cet estâbiiseement , qui osteroît la oioitié des audianees de la Grand'Ghambre , et qui metfaroit les advocats généraux dans rimpuisaance de se trouver à toutes les Oiambres el pourroit donner la pensée d'en augmenter le nombre, RYoiept préposé au Boy de former une nouvelle Chambre d'audiance pour le jugement de toutes ces causés, composée des deux présidents de la Grand'Qiambre, qiH y presideroîent akemativement, d'ofiici^s de la Grand'- Chambre et de consMllers des Enquestes, et cette résolution avoît esté prise sans la participation de» Eoquestes, dont ik estoient fort offensés. U y eut des cmfiwences entre les présidents des Enquestes , des deputations envers M. Pussort , et enfin cela ne fit rien dianger.

» Tous les aulres articles de ce Code furent de nouveau reveus et corrigés , ehés M'' de Morangis , avec M" Pus^ sort , Hotman et les autres commissaires , et , quoyque le Roy eut grande impatience de les apporter avant Pasques, ils ne peurent estre achevés pour cela , et l'entrée du Roy au Pariement ftit remise au mecredy après la Quasimodo. V

Enfin , le nouveau Code fut ^registre le 20 avril , en présence du Roi. «Le 20 avril 4667, dit Olivier d'Ormesaon\ je fus avec M^ le ChanoeUier eo robbe de saUn au Psuriemant , où il fut receu en la manière accoutumée, par deux conseillers de la Grand'Chambre , lesquels il attendit , parcequ'il estoit desja près du parquet des huyssitt« et ils n'avoient pas paru. Il y eut grande peine à avoir des bancs pour s'asseoir ^ le nombre des conseillers d'Estat et maistres des requesles y estoit grand , M'* Morangis, Des-

■ Journal d'Olivier d'Ormesson , 2"« partie, r> 147 recto.

ENREGISTREMENT DE l'ORDONNANCE CIVILE. 423

tmnpes , etc. Le Roy vint è ne«f heures , vestu de noir, accompagné des ducs et marediaux de France ^ M** d'Blbeuf y estoit le premier. Bf le Ghancdlier fit sa harangue sur Texcellence des lotx et la gloire du Roy de vouHoir poKcer son royaume. M' le Prraiier Président parla ensuite fort bien ewr les estdMissements des ioii , prit les exemptes de Moyse et Jesu»-C3inst et dîct des vérités fort délicatement, en sorte que tout le monde en parut fort content. L'on fit ensuite ta leelire des premiers artieles du Gode, de la déclaration pour l'establissement de la Chambre des audiences, de Pedict du domaine , d'une suppression d'offices des eaux et forests, et d'une dedaratkm portant que le Roy, qui acquèreroit des terres , pàieroH rindenmité et les lots et ventes en rentes sur le domaine. M"* Talon paria ensuite fort bien , mais très longuement , en sorte qat'û fatigua tout le monde, relevant sur la fin Tarticle du Gode qui veut qif on prenne les juges à partie, et demanda qu'il fot faict registre que le Roy avoit dict que ce n'estoit pas qu'il eut subject de se plaindre des officiers du Parlement, et finit p«r des louanges excessives. Âpres que M' le Chancellier eut prononcé le r$gistrata^ le Roy se relira.

9 Durant ce temps là , MoNsnua estoit à la Qiambre des Comptes avec M** Haligre, qui portoit la parolle.

» M' le duc d'Anguien estoit à la Cour des Aides, où M' Pussort portoit la parolle, et estoit accompagné de M'' Rouillié , maistre des requestes , parce que M^ de la Fosse n'avoit pas voulu marcher après luy, comme il avoit faict , et dont il avoit esté blasmé. »

L'Ordonnance Civile prit le nom de Code Louis, Elle réforma des abus invétérés, tek que les Enquêtes par

m RÉFORME DES LOIS.

twrbes*; elle prescrivit la tenue régulière des actes de l'état civil et leur dépôt au greffe de chaque tribunal * ; elle hâta l'expédition des affaires et établit une procédure uniforme, obligatoire pour tous les tribunaux'. C'était un progrès, quoique l'unité législative tUt loin d'être complète et que chaque province continuât de suivre sa Coutume. Parfois même il y avait deux lois dans une même province : ainsi, une partie de l'Auvergne obéissait à la loi romaine ou droit écrit , pendant que Pautre était soumise à la Coutume *. Du reste, le préambule même de l'Ordonnance Civile indique nettement la pensée du législateur. D se propose de « rendre l'expédition des affaires plus prompte par le retranchement de plusieurs délais et actes inutiles, et par l'établissement d'un style uniforme dans toutes les Cours et sièges ^»

L'Ordonnance Civile ne fut pas acceptée par la magistrature sans opposition. Silencieuse en présence de Louis XIV, elle voulut ensuite protester contre la suppression d'abus dont elle profitait. Ce fut l'occasion de quelques mesures sévères rappelées ailleurs®. Lemontey, qui parle de cette opposition ^ manque d'exactitude et de justice dans son récit et son appréciation : « L'ordonnance de 4667, qu'on peut appeler le manifeste du de^tisme,

< Anaennet Iahs françmset , tome XVUI , p. 103 et suiv., titre XIU de l'Ordonnance Civile.

' Ibid. , titre XX.

3 Ibid. , titre l**, arlide l*'.

* Àuzanet, lettre annexée au Recueil des arrêts du président de Lamoignon. ^ Anciennes Lois françaises , tome XVIII, p. 103.

^ Voyes chap. II! , p. 50-àl.

* tissai sur ta Monarchie de Louis Air, p. ôO, note.