ORGANISATION DU POUVOIR CENTRAL ET LOCAL

AdmioMretloo deUmis XIV. — OrgairisaUon da poQvolr central : aotovlté atifioliie da Roi ; te Pariement rédait au silence : les grandes dignités de la oooropne supprimées ou annulées. — Puissance des ministres. — Conseil d'État. ~ Maîtres des requêtes ; Grands Joiivs. — Organisation du pouvoir loeal : gouverneurs de province ; dlmlnntloa de leur autorité. ~ Intendants : despotisme de ces magistrats : leur dépendance du pouvoir central : mutations fréquentes. — Suppression de la plupart des États provinciaux ; dodUtfideoeux qui sont conservés. — Abolition defrflranchises municipales.

Louis XrV avait vingt-trois ans, lorsqu'à la mort de Mazarin il ne voulut plus de premier ministre. Ses grandes qualités n'étaient pas encore altérées par l'orgueil ; il avait une volonté forte et persévérante*, un profond sentiment des devoirs que son rang lui imposait , une application assidue aux affaires, une dignité majestueuse en toutes choses ' ; enfin, un instinct supérieur du bon et du beau qui suppléait souvent à Timperfection de son éducation. Il savait discerner le mérite et le réc<3mpenser. Pénétré de la nécessité du travail , il voulut tout connaître par lui-même,

* Une de ses maximes était que la constance « ne consiste pas à faire toujours les mêmes choses , mais à faire toujours les choses qui tendent à la même fin. » Mémoiret de touw XiV^ tome II , p. 1 32.

* Mémoires âeVahhe de Choutj , édition Pelilot, p. 239. — Saint-Simon , tome Xlil , p. 6ô.

finances^ justice , guerre , politique extérieure, et il s'y appliqua avec un zèle qui se soutint pendant cinquantequatre ans.

Mais , imbu de Tidée de sa toute-puissance et presque de son infaillibilité', Louis XIY.ne voyait que lui dans rÉtat. « La volonté de Dieu, dit-il dans ses Mémoires^, est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement. » Il ne parlait qu'avec indignation des monarchies où le Roi est forcé de se soumettre à la volonté nationale. « L'assujettissement qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang ^ » — « Ces corps formés de tant de têtes , dit-il ailleurs*, n'ont point de coeur qui puisse être échauffé par le feu des belles passions . »

Pénétré de ces principes , Louis XIV ne convoqua jamais les États-Généraux ni les Notables. D'ailleurs, ces assemblées, sans attributions régulières, sans époque fixe de convocation , ne pouvaient être considérées comme une véritable représentation nationde. Elles s'étaient bornées le plus souvent à quelques protestations généreuses, mais stériles. Le Parlement de Paris , en Tabsence 'des Étaits, avait voulu s'emparer de l'autorité politique, et , quoiqve l'on pût trouver étranges les prétentions de ce corps judiciaire , i! avait réussi , au XVI* siècle , à faire accepter son contrôle , sous le nom de droit d'enregùtremeht. Les États^énéraux de Blois ( 1 576-1 577 ) avaient déclaré que « tous les édits dévoient être vérifiés et comme contrôlés

> Mém. de Louù JTf K, tome H, p. 383.

» Ibid , p. 336.

3 Ibid. , p. 20.

^ Ibid., p. 201.

ANCIENNE AirrOMTÉ M6 I^ARLEMENTS. 43

é8 COUTE de Parlemeiit, lesqoeiles, oombiaD qu'elles ne soient qâ^]ne4bnne des trois états, raoeourcîe att petit pied^ ont p(mvoir =âe suspendre , modifier et rehser les édits'. » Les meilleurs esprits du tensps admclttaieiit cette théone. Michel de Castekiau parte des huit PartemeHls de Franee € comme de huit colonnes fortes et puissantes sur les^ queBes est appuyée cette grande monar<;ine'.» Par siirite d'une reçsemUance de nom, dont le Parlement de Parisproflta habileÉoent , on l'assimila au Parlement d'Angl€lm*e^. Enfin , TMibassadeur autrichien Busbeck , qui se borne à omstater le fait, sans Tapprécier, dit «qifen France les Parlements ne régnent pas moins que le Roi lui-même \> Deux minorités avaient encore fortifié raotorité du Parlement de Paris. Il en vint, pendant la Fronde , à se regarder comine supérieur aux États-Généraux. A l'occasion d'une lettre du Pariement de Rouen , qui demandait au Parlement de Paris s'il devmt envoyer une députation à l'assemblée projetée des Etats-Généraux , « M. de Mesmes dict que les Parlements n'y avoîent jamais député , estant composés des trois estats -, qu'ils tenoient un rang au dessus des Estats-Generaux , estant juges de oe qui y estoit arresté, par la vérification; que les Estais -Généraux n'agissoient que par prières et ne parloient qu'à genoux ,

' Mémoires de IfeverStXomalr, p. 499.

* Mém de Mieh. de Castelnm, livre !•% c^ap. i.— « Les édite ordinaires n'ayant point force et n'étant approuvés des autres magistrats , s'ils ne sont reçus et vérifiés des parlements ; qui est une règle d'Etat par le moyen de laquelle le Roi ne pourroit , quand il voudroit faire des lois injustes que blentèt après elles ne fiiesent rejetées. » Ibidem.

3 Ibid.

^ « Concilia, qus Parlamenta vocant , régnant in Gallia « non minus fere quam ipsc I\e.\. » Busbequii Epistols. -la oclobr. filDLXXXIV.

4i POUVOIR CUfTRAL.

comme les peuples et. subjecte, mais que les Pwiemeiite tenoient un rang au-dessus d'eux, estant cooune mediatair entre le peuple et le Roy '. » Ces maximes étaient généralement adoptées par les Parlements, qui avaient fini par se regarder comme les véritables souverains. Les excès de la Fronde leur devinrent iUnestes. Louis XIY, après avoir interdit les assemblées générales , résolut de réduire les Parlements à leurs attributions judiciaires. < Leur autorité, dit-il dans ses Mémoires ^, tant qu'on la regardoit comme opposée à la mienne, produisoit de très méchants eiïdts dans l'État , et traversoit tout ce que je pourrais entreprendre de plus grand et de plus utile. »

Gomment Loms XIV réalisa-t-il ce projet, qui devait provoquer le mécontentement d'un grand nombre de far milles puissantes? C'est un fait qui semble facile à constater, car il s'est passé au grand jour, avec l'appareil solennel dès lits de justice. Et cependant le manque de documents contemporains d'une authenticité incontestable a donné lieu à des récits suspects ou erronés. Selon une tradition généralement répandue, Louis XTV vint au Parlement en habit de chasse, un fouet à la main^ ordonna aux magistrats d'enregistrer ses édits sans discussion, et, comme le Premier Président alléguait l'intérêt de l'État : « L'État , c'est moi , » aurait répondu Louis XFV. C'est là une de ces scènes dramatiques qui se gravent dans les esprits, et dont le souvenir ne s'efface plus. Cependant rien n'est moins authentique que ce récit. Le Journal d'Olivier d'Ormesson substitue des notions précises, certaines, à ces

» Journal d'Oliv. d'Ormesson, l'« partie, f- 150 recto, à la date du lundi 1*' mars I04U.

- Mémoires de louis Ail', lomc 1^', p. W6-h\.

LOUrS XIV ABAISSE LES PARLEMENTS. 45

traditions douteuses. Lui seul , si je ne me trompe, a retracé avec étendue et exactitude les dernières luttes du Parlement contre le pouvoir absolu. Dès le mois d'octobre 4665 , Louis XIY avait enlevé aux Pariements le titre de cour$ souveraines, et l'avait remplacé par celui de cours supérieures \ On prévoyait un changement plus grave , une atteinte plus sérieuse aux prérogatives de la magistrature. «Tout le monde, écrivait d'Ormesson le 48 décembre 4665', attend le lict de justice qui se doibt tenir màrdy prochain (22 décembre)^ conune un coup de massue. L'on dict la déclaration des hypothèques , la réduction des rentes constituées au denier vingt (5 p: 400),^ le droit annuel ^ avec le prix fixé des charges et l'aage de vingt-sept ans (pour y être admis), la revocation de la chambre de justice ^ etc. » Le Roi tint , en effet , un lit de justice au jour Axé, et le Journal d'Olivier d'Ormesson en retrace tout le cérémonial :

« Le mardy 22 décembre ( 4 665 ), à sept heures du matin , je flis chés M. le Chancelier, en robe de satin , ayant esté mandé pour l'accompagner au Parlement ; c'est la première fois, depuis vingt ans que je suis maistre des requestes. Nous le suivismes au Palais , où il fut receu soubs

* Journal d'Oliv. <rOrmetêon, :j»« partie, f" 117 verso. — Mém. de Louis XIV ^ tome I*% p. 48, note.

» Ibid., P» 124 véwo.

3 On appelait droit annuel ou paulette l'impôt prélevé par le goavemement aur les offices de Judicature, et moyennant lequel les magistrats devenaient propriétaires de leurs charges:

*■ n s'agit du tribunal institué pour Juger les financiers, et spécialement Pou<iuet II fiit, en effet, supprimé en 1665, et c'est à tort que des historiens modernes , entr'autres M. H. Martin ( HisL de FrancCf tome XIV, p. 566 ), ont supposé que cette chambre avait duré Jusqu'en 1669. On organisa un nouveau tribunal pour vider les incidents et liquider les amendes.

46 FOUTOIR CENnUL.

Tareade du iniUieu de la grande saUe par deu eonaeiHers de la grande chambre, el il les attendit; c'estoient MM. Megnardean et de ftefoge. Estant entrés dms le parquet de la grande chambre , M. le Chancelier se mît au-dessus de M. le Premier Président, et Toni^^portadeux bancs pour M'* du Conseil , et y esfoient assis sur le premier banc M'* d'Estampes , de Vertamont , Bercy, FouUe, Villarsc S La Marguerie, Boueherat ; sur le d^ixième banc estoient d'Ormesson^ du Tremblay, Voisin, Rebours, Besnard , Chamillard , Hautman , Potel et Poucet le père, venu le dernier. Pestois fort près des présidents de la cour, qui me firent beaucoup d'unitié. Sur le banc des présidents estoient M*^* le Chancelier, le Premier Président, de. Longueil , de Mesmes , Lecoigneux , Bailleul , Mole et Nesmond. La Reyne et Madame montèrent dans la lanterne du costé de la cheminée ; M"^ de la Valliere demeura soubs cette lanterne avec quelques autres damoiselles. Dtfis la lanterne du costé du greffe estoient le cardinal Ursini, Pambassadau* d'Espagne et autres ambassadeurs.

» Le Roy estant à la Saînte-Chiq[)eHe, les quatre ai^ ciens présidents et tes six anciens conseillers furent le recevoir. Sa Majesté entra , les tambours et les trompettes sonant jusques dans la grande chambre , à Tordinaire. Il estoit accompagné de M. le. duc d'Anguien seulement. S'estant assis sur son trosne, M. de Bouillon, grand-chambellan , s'assit à ses pieds; M. Seguier, prevost de Paris, avec son baston blanc , sur le premier pas ; M" de Ville-

> On ne peut lire que ce mot ; mais je penge qu'il 8*agit de ViUareeaiue , et que la (In du mot a été enlevée.

> André Lefâvre d'Ormesson, doyen du Grand-Conseil et père d'Olivier.

LIT D8 JUSTICB (22 DiCKHBRE 1665). 47

quier en quartier et Charost p^e , capitaines de& gardes , assis ^ aux pieds des duos et pairs ecclésiastiques de Laon et de Langres ; M. le duc d'Anguîen assis à la droicte, et au dessoubs, M" les ducs de Luioes^ de Chauloes , de l^éts , de Richelieu , Mazarin , de Graudmont , de ViUeroy , d'Ëstrée et autres que je ne pus veoir, estant au second rang derrière.

> Chacun assis et couvert , le Roy, ostant son chappeau , (Set: «Messieurs, M. le Chancelier vous fera sçavoir mes » vdontés. » Alors M. le Chanceler, qui s'estoit assis au coin dans la chaire ordinaire, se leva pour aller au Roy recevoir son ordre, et montant sur le dernier degré, il fit un faux pas , et sans le secours de M. de Yillequier, qui le retint, et de M. Sainctot , maistre des cérémonies, qui le soustint par derrière, il tomboit de hault en bas et eut faict une lourde cheute. S'estant mis à genoux ieymt le Roy et ayant retourné en sa place, et de là encores ayant salué le tloy, il prononça sa hai*angue d'une voix tremblante , à son ordinaire, parla contre tes fincfflciers et ceux qui avoient eu Tadministration des finances, et sans parler des déclarations , il finit fort prmnptement , en sorte qu'on creut qu'il s'estott brouillé. Ainsi sa harangue M courte et mauvsdse.

» M. le Pren^ier Pre^dent s'estant ensuite levé avec tous les présidents et salué le Roi fort profondement , il prononcée sa harangue d'un ton et d'un pcûds fort net et avec beaucoup de dignité. Apres les premiers eompliflients , il loua le Roy des poursuites qu'il faisoit contre les financiers ; mm qu'il ermgnoit que cette guevre ne tombast jusques

> j<wnia/d*<Mt9.(r0fiieM«l»,>* partie, M^&reeto.

sur les^ innocents par cette déclaration que Sa Majesté apportoit-, Tieantmoins qu'il croioit que Sa Majesté estant très juste et fort esclairée imiteroit ce père , qui voyant son fils enveloppé dans les replis d'un serpent qui FaHott estouffer, sçeut frapper son coup avec tant d'addresse qu'il tua le serpent sans blesser son fils ; et sur cette pensée , il parla fort bien et avec beaucoup de vigueur. M. le Chancelier ayant dict au greffier de lire les déclarations, celle dudroict annuel fut leue la première; [puis] celle de l'abolition pour les financiers moiennant les taxes avec la clause de l'hypoteche -, la 3"* la réduction des rentes au denier vingt. Je ne parleray poinct du détail de ces déclarations , parce que je les auray imprimées.

V M. Bignon ' parla ensuite admirablement, avec grande vertu , faisant connoistre en termes fort doux l'injustice de ces trois déclarations , dict que le Roy estoit sur son trosne plein de majesté et de terreur, mais qu'il y avoit un autre trosne iMerieur et spirituel , qui estoit le cueur de ses subjects, où il debvoit régner -, que c'estoit le trosne où Dieu mesme prenoit plaisir de demeurer, etc. Et enfin , après avoir parlé très fortement et très respectueusement, il finit disant: «Puisque vostre Majesté veut • estre obeie et qu'elle agit avec la plénitude entière de »sa puissance, par son très exprès commandement et »par le seul respect que nous debvons à la présence de Sa » Majesté , je requiers qu'il soit mis, etc. » Cette harangue satisfit extrêmement toute la compagnie ; mais le Roy me parut i'escouter avec peine et n'y pas prendre plaisir.

> Âpres, le chancelier monta au Roy, demanda ensuite

I Jérôme Bignon, avocat général au Parlement de Paris depnis I05€.

UT DE JUSTICE (H S^CKUhRK 1665). 49

Tadvis aux deus pairs ecclésiastiques , puis aux pairs laicques et mareschaux de France , et apr^ descendit aux présidents de la cour ^ qui .dirent Tun Bipres l'autre que ces trois déclarations contenoient des clause importantes ; qu'ils n'en pouvoient pas dire leurs advis pre^ntement. Ensuite .M. le Chancelier demanda l'advis au premier banc des conseillers d'Ëstat et maistres des requestes, sans aller à M**^ du Parlement , soit par paresse ou qu'il jugeast qu'ils lui diroient la mesme chose que les présidents , et après , estant remonté au- Roy et redescendu en ^ place, il prononcea en la forme ordinaire , sinon qu'il dict seulement : <i Ce consentant le procureur gênerai, et non , ce » reqtterant. » Apr.es , le Roy se leva , descendit et dict un mot en passant au Premier Président. Et après , M. le Chancelier leur parla et dict que le Roy luyavoit commandé de leur dire qu'il vouloit que sa volonté fut exécutée et leur défendit d'en délibérer. Apres, chacun se sépara. » Malgré la défense du Roi . plusieurs conseillers demandèrent l'assemblée des chambres^. Les députés des enquêtes s'adressèrent, suivant l'usage, à la grand'chambre, et, quoique le Premier Président leur opposât la défense formelle du Roi, ils persistèrent dans leur demande. « Je sçeu, ajoute d'Ormesson '; que le Roy est fort aise de cette resolution pour tesmoigner sa colère contre la compagnie. » Plusieurs jours se passèrent en démarches , que firent les plus sages, pour éviter cette Fronde au petit pied *. « Du costé du Roy, il voulloit l'Assemblée , re-

> Jourrud d'OHv, d'Ormesson , 2n« partie, T» |25 recto.

* îbid., 2"»* partie, ^ 126 recto et vewo.

^ Ibid., 2"" partir, r« 126 verio. '

♦ ll>iU. •

50 POtVOfR CENTRAL.

solu d'exiler le premier qui parleroit ' . » Eiiiin , le 1 1 jan* vier 1666, le secrétaire d'État, Michel Le Tellier^.viot ordonner au Premier Président de réunir les chambres le lendemain , le Roi voulant terminer cette affaire avant d'aller visiter les garnisons de Picardie ^ En eflet , le mardi \ 2 janvier, il y eut assemblée des chambres \ le Premier Président rappela la. défense faite par le Roi aux membres du Parlement de délibérer sur les édits enregistrés dans le lit de justice. Tous gardèrent le silence , « et , après quelque temps , personne n'ouvrant la bouche , M. Le Cogneux , président de la Toumelle , se leva , et chacun le suivit l'un après l'autre, et, ainsi, la compagnie se sépara, sans qu'il y fut dict une seulle paroUe , la consternation paraissant sur le visage de tous. Il n'y a point d'exemple d'une chose pareille dans le Parlementa >

L'année suivante , à l'occasion de l'enregistrement de l'ordonnance civile ou Code Louis (20 avril 1667), une nouvelle opposition se manifesta dans le Parlement , et Louis XrV saisit cette occasion pour frapper un coup décisif. L'enregistrement avait eu lieu en présence du Roi et sans la moindre résistance ^ Mais , quelques jours après, des conseillers demandèrent l'assemblée général^ des chambres ^. Le Premier Président objecta la défense

> Journal d^Oliv. itOrmesson, 3*« partie , ^ 1Î6. verso. ^ « Je Toulofs me Mnrir de cette rencontre pour faire un exemple éclatant ou de rentier aiBi^ettiMement de cette compagnie ou de ma juste sévérité à punir ses attenluts. » Mem. de Louis A7r, tome II, p. 48.

* Journal d'Oliv. €0rme$9on , 2-^ partie, ^ \T* reelo.

5 Ibid., 2" partie, M 27 verso.— Les Brcmotre^ de Louis AI F, tome 11, p. 47-48, conarment le récit de d'Ormesson, mais sans entrer dans aucun détail.

4 Voyex le récit de cet enregistrement dans le chapitre relatif à la réformation des lois.

'■* Ces détails sont empruntés h un journal étranger, le Diarium turopctum,

Sli.EIN'CR IMPOSÉ AU PARLEMENT. 54

absolue de Louis XIV , et dit (fûe le Roi voulait être obéi. « Dieu aussi veut être obéi , reprit le président Miron , et cependant il permet qu'on le prie. » Le président De la Grange, les conseillers Hollier et Le Brest parlèrent dans le même sens. Mais le Premier Président résista à toutes les instances. Louis XIV punit ceux qui avaient demandé la convocation générale des diambres. Le président Miron fut exilé à Quim{)er-Corentin , De la Grange à Tulle , Hollier à Pézénas, et Le Brest dans le Vivarais. Mais , à la sollicitation de Tavocat général Talon , le Roi conmiua leur peine, et ces parlementaires furent seulement relégués pour quelque temps dans leurs terres. Depuis ce jour, là magistrature ne tenta plus une opposition dont elle venait de reconnaître le danger. L'année suivante , Louis XIV résolut , d'après le conseil de Colbert ' , de faire disparaître des registres du Parlement les dernières traces de la Fronde'. Il manda en sa présence les députés du Parlement, et, par son. ordre, le Chancelier enjoignit au Premier Président « d'ester les marques des choses qui s'estoient faictes contre son auctorité , dont les exemples seroient dangereux^» Le Premier Président allégua les usages , qui ne lui permettaient pas de prendre une pareille décision sans consulter le Parlement. Le Roi y consentît, et , le lendemain , 18 janvier 1668 , « il passa du bonnet à ordonner que le greffier porteroit les registres au Roi^»

Imprimé à Frtncfort-tur-MeIn ^ il est rédigé en allemand et porte pour lecond Utre : TagOehcr CetcMehts Erzehlung. Voyei année 1608 , p. 393.

■ Voyes le Mémoire de Colbert , daté de 1666, Révuê ni'trotpectwe , i^n* «érie , tomo IV, p. 260.

> Journal fTOHv d'Ormesson , 2-« parlie , {• l&O recto

' Ibid.

* Ibid.

Oi POL'VOIK CEOTRAL.

Le Parlement réduit au silence , tout plia sous la volonté suprême de Louis XIV. Les grands dignitaires de la couronne étaient depuis longtemps abaissés. Déjà Richelieu avait aboH les dignités de Connétable et d'Amiral , qui doiuiaient aux titulaires une juridiction spéciale et une autorité presque indépendante. Louis XIY supprima , à la mort du duc d'Epemon , en 1662, la place de Colonel général de rinfanterie firançaise. On ne put enlever au comte d'Auvergne, neveu de Turenne, la dignité de Colonel général de la cavalerie ; mais son autorité Ait annulée, et, selon l'expression pittoresque de Saint-Simon, t il fut nourri de couleuvres *. > Il n'y eut plus de Surintendant des finances après Fouquet. Le chancelier Séguier était affaibli par l'âge, et sa docilité ser\'ile envers tous les pouvoirs le rendait peu redoutable pour l'autorité absolue. Cependant la dignité de Chancelier paraissait trop considérable. A la mort de Pierre Séguier, en 1672 , Louis XTV voulut supprimer cette charge , ou du moins en diminuer les attributions. Les Mémoires d'Olivier d'Orme^son fournissent sur ce point des renseignements que je n'ai trouvés dans aucun autre historien*. « Estant chésM^ Boullanger d'Hacqueville, il me monstra un pacquet qu'il venoit de recevoir de la part de M"* Haligre ', qui estoit un règlement faict par le Roy, par lequel il dit que S. M. , ayant résolu de retenir les seaux , elle faict sçavoir ses intentions sur ce qu'elle entend estre observé , jusques à ce qu'elle en ait

' M^m. de Saint-Simon t lome.l*^, p. 2\t.

> Journal d'Oliv, d^Ormeston , î-« partie , ^ 188 verso.

^ D'Ormesson écrit indlfTéremment Aligre ou Haiigre, Elîenne Aligre lui Bueeensivement oonseiller au Graoïd-ConBeil, doyen du Conseil, Chancdier en 1674 ; U mourut à quatre-vingt-cinq ans , le 36 octobre 167 7.

ABAISSEMENT DSS GRANi)^S DIGNITÉS. 53

autrement disposé^ qu'elle donnera sceau un jour chaque scipmaine ; qu'elle a faiet choix des S'* Aligre ^ de Sève, Poncet , BoucheratS Pussort et Voi^% conseillers d'Estat, pour y avoir séance et voix deliberative , avec six maistres des requestes, dont elle fera choix, et dioisit, pour le présent quartier, les S**' Barentin , Le BouIIquger d'Hacqueville , Le Pelletier, de Faucon, de Lamoi^ gnon, 1 lUis&on. Ce règlement faict raisonner; on ne l'approuve pas, ne pouvant pas durer longtemps, ny les affaires s'expédier. L'on dit que la raism de ce règlement est pour avoir le temps de reformer tous les abus que l'on prétend estre dans la Chancellerie et diminuer l'auctorité et la fonction de cette charge de Chancelier. Car, comme on a pris pour ma,\ime de supprimer les grandes charges, céUes de Connestable, d' Admirai, l'on veult aussy, ^non supprimer, au moins anéantir celle de Chancelier, et donner toute l'auctorité aux ministres , et , sur cela , l'on m'a diet que M*^ le Prince avoit observé que l'on n'avoit supprimé ces deux grandes charges que pour faire M" Colbert Admirai et M' de Louvoy Connestable, et, comme Af Colbert faict, depuis dix ans, la principale partie de la charge de Chancelier, en distribuant tous les employs aux maistres des requestes , en proposant seul au Roy les personnes propres pour remplir les charges qui viennent.à vacquer, les donnant toutes à ses parens , comme celle de premier président de la Cour des aydes et de lieutenant civil à M*" Le Camus, et celle de procureur gênerai de la Cour des aydes à M** du Bois, fils du premier commis de l'Espargne, son parent , de Premier Président à Rouen à M"" PellOt , qui a

* Lonii fiouohmt . né le 36 août 1616 , <;hanceHer en r68& , mort le 2 Mpf ombre 1690.

é^usé une Camus , estant le maislre de Tagreement de toutes les char^i^es de la robbe, dont on ne peut estre pourveu d'une seule que par son ministère , à cause de la consignation du prix , M*^ Coibert , qui a usurpé tout cet employ sur la charge de Chancelier, par ta foiblesse du deflinct , ne veut pas le perdre par Testablissement d'un nouveau Chancelier qui vouldra faire sa charge. »

Les grands officiers de la couronne, que Ton conserva , né furent plus qu'une parure pour la royauté. Louis XIV s'en entoura dans les solennités , et les retint dans une domesticité brillante. Un passage du Journal de d'Ormessmi montre à quel rôle ils étaient réduits. La cour s'était rendue a Fontainebleau pendant l'été de 4664. D'Ormesson la suivit , comme membre de la Chambre de justice. L'arrivée du légat Chigi^ au mois de juillet 1664, fut l'occasion de revues et de pompeuses cérémonies, qu'Olivier d'Ormesson retrace en grand détaiP. Je me bornerai à extraire de son Journal la description du repas que le Roi donna au légat, et où les grands officiers remplirent leurs charges'* : « Sur la table, il n*y avoit que deux couverts, ceiuy du Roy à la bonne place, et celuy pour le Légat quatre places au dessous, du mesmé costé. Le cadenat au bout, du costé du Roy\ Le premier service de potages estant sur la table , composé de dix grands plats et de quatorze

■ Ce neveu du pope Alexandre Vil venait faire réparation de riusultc ipravait eiwuyéc , à Home, l'ambassadeur rranyais.

* Parmi ces divertissements se trouve In représentation de Vothon de P. Corneille.

3 Journal d'Oliv. (VOrmcsion , 2"» partie , f«» 61 vcrio.

* Il était d'usage de conserver, dans un cofTret fermé à elé, tes couteaux et autres ustensiles de table. Cotte coutume s'explique par le m^me sentiment de déliancc qui faisait essayer les met? avant do les présenter au Roi.

ABAISSEMENT DBS GMANDKS DIGNITÉS. S&

asflîettcis, le Roy vint , précédé de dix maistres d'boatel ordimires et du premier maistre d'hostel , ayant à sa gauche M. le I^gat. Estant arrivé au bout de la table, M' le duc d^Anguien, comme Grand Maistre de la maison ^ présenta la serviette au Roy, et M' de Belfons , premier maistre d'bostel , la présenta è M. le Légat. Apres, M. le Légat ayant passée sa place, le Roy s'assit et le Légat , chacun dans un fauteuil v le Roy estoit servi par M** le marquis de Grenan , Grand Eschanson , M'' le comte de Cossé, Grand Pannetier^ et M^ de Mesgn- ^y-Yandeuvre , Grand Tranchant; ils estoient en cet or^ dre debout devant le Roy et ils mettoient les plats sur la table devant le Roy, après que le Grand Tranchant en avoit faict Tessay. Le Légat estoit servi par le controUeur Parfaict, qui lu\' presehtoit à boire , et les plats mis sur la table devant luy par un autre Parfaict et le jeune Chamoy. Derrière la chaire du Roy estoit M"* de Gesvres, Capitaine des gardes en quartier, à costé M. le Duc de S^-Agnan , M' Tabbé de Çoaslain, Premier Aumosnier, et, au bout de la table, les maistres d'hostel. Pour chaque service, les maistres d'hostel alloient à la viande etrentroient précédés de l'huyssier de salle, lès maistres d'hostel, deux à deux , le baston à la main , et le premier maistre d'hostel le dernier. Apres , les plats et assiettes estoient portés par les valets de pied du Roy, qui remportoient ceux qui estoient deservis. 11 y eut quatre services et le firuict , qui estoit de grandes pyramides de vingt quatre assietes de porcelines de toutes sortes de fruicts et quatorze assietes de citronades et autres services. Le Roy ne beut que deux foys, de la main du Grand Eschansson,et le Légat autant, de la main du controlleur Parfaict. Le disner achevé, le Roy se

56 POUVÛU CENTRAL.

leva, et en môsme temps M. le Légat, qui s'estant aproché avec une grande révérence , M. le Duc présenta la serviette au Roy, et le premier maistre d'hostel a M. le Légat. Les Reynes estoient à la tribune pour cette cer^ monie ^ les violons estoient dans la salle , et les trompettes et timballes dans la salle ; M*" le Légat estoit en camail et rochet et bonnet carré rouge. U mangea de bon appétit et le Roy mangea beaucoup; Le Roy sortît , ayant Af le Légat à sa gaudie , comme il estoit entré. »

J'espère qu'on excusera la longueur de cet extrait, d'autant plus qu'aucun auteur de mémoires ne donne , à ma connaissance, de détails sur ces fêtes de Fontainebleau. M*"^ de MQlteville était à Saint-Germain près de la Reine-mère, qui se mourait ; Mademoiselle , qui , depuis la Fronde vivait dans l'exil, obtint la permission de venir à Fontainebleau ^ mais elle n'y fit qu'une courte apparition et s'empressa de retourner à Eu. Enfin, le gazetier Loret , qui parle de ce repas , n'en fut pas témoin, comme le prouve le passage suivant de sa Muze historique * :

Dimanche , le Roy nôtre sire ,

Et je le sçay par oûyr-dire ,

f Car, heîas ! je n'étois pas là ) ,

Le Légat susdit regala

D'un festin vrayment admirable ,

N'étant qu'eux deux seuls à la table ,

Où servirent, avec respect.

Et dans un ordre circonspect ,

Non des ofllciers bas et minces ,

Mais des grands seigneurs et des princes ,

« HMze historique f lome III, p. 122, 2"« coloniif! ; IcUrf daliT du U aoù* IC«4.

coNssiL u'km haut. 57

Chacun âdon leur qualité »

Comme aux jours de solennilc.

Louis XIY excluait systématiquement la noblesse des hautes fonctions administratives. « Il n'étoit pas de mon intérêt, dit-îl dans ses Mémoires*, de prendre (pour ministres) des hommes d'une qualité éminente. Il Moit, avant toutes choses , faire connottre au public , par le rang même où je les prenois, que mon dessein n'étoitpas de partager mon autorité avec eux. n m'importoit qu'ils ne conçussent pas eux-mêmes de pins hautes espérances que celles qu'il me plairoit de leur donner. Ce qui est difRcile aux gens d'une grande naissance. » En 1661, Louis n'ad-' mit dans son conseil privé, qu'on appelait alors Cùnseil d'En haut^ que trois ministres*: Michel Le Tellier, connu depuis plus de vingt ans par un dévoûment à toute épreuve ; de Lionne, formé par Mazarin à la politique extérieure, et parfaitement instruit de la situation de TBurope^ -, enfin , Fouquet , dont le Roi soupçonnait les exactions *, mais dont il ne pouvait encore se passer. Lorsque le Surintendant eut été arrêté, en 1661, Colbert le remplaça au conseil. Ces ministres ne tenaient leufr autorité que du Roi , qui ne voulait de grandeur que par émananation de la sienne*. Louis XIV pouvait d'un mot les re-^ plonger dans le néant d'où il les avait tirés. Mais tant qu'ils servaient ses projets , il les investissait d'une auto-

' Mém, de Louis Xir fiomel'%p,iQ,

' Ibld., tome !•% p. 32-38.

^ Je n'aurai i^iière k parler de de Lionne , dont le mérite a été mU dans tout son jour par M. Miy^nei {Ififgociatiofis retativet â lasuccnsion d'Espagne).

« mem, de Louis Xir, tome U% p. 32-33 .

» Saint-Simon, Mémoires , tome XIII. p. 17.

58 POUVOIR CBRTIUL.

rite redoutable et voulait qu'on respectât en eux sa propre grandeur. De là une violente jalousie contre les ministres, et des critiques d'autant plus amères que leur puissance était plus récente.

En effet, les Clercs du Secret y établis par Philippe-le- Bel , n'avaient eu pendant longtemps qu'un râle fort secondaire. Ds ne commencèrent à prendre de l'importance qu'au XYI* siècle. Florimond Robertet, secrétaire d'État sous Louis Xn , fut le premier qui contresigna les ordonnances du Roi. A cette époque, et jusqu'au XVII^ siècle, les attributions des secrétaires d'Etat étaient très limitées ] la division en était bizarre et purement géographique. Ainsi, en 1547, Bochetkl avait , dans son département , la Nor^ mandie, la Picardie, l'Angleterre et l'Ecosse ; Clausse, la Provence, le Languedoc , la Guyenne , la Bretagne, l'Espagne et le Portugal ; dk l'Aubespihe , la Champagne , la Bourgogne , la Bresse , la Savoie , la Suisse et l'Allemagne ^ DU Thoix , le Dauphtné , le Piémont , Rome , Venise et rOrient\ RicheKeu modifia cette division, qui supposait à chaque ministre une capacité universelle, ou le réduisait au rôle d'un simple secrétaire de correspondance. Mais ce fut seulement sous le règne de Louis XIV que les attributions des ministres flirent plus nettement déterminées. I^s relations extérieures, la guerre, les finances, la maison du Roi avec les affaires ecclésiastiques , et plus tard la marine, formèrent autant de départements distincts. Les postes, la direction des bâtiments publics , le commerce , les colonies, les haras, les manufactures, étaient répartis entre les différents ministères. Mais on n'avait pu se délivrer

' Fauvelot du Toc , Histoire da Secntaircs d'Etat ^ cœiteiutnt Vorighte^lct progrès et Vetalflisscment île leurs charges. Parie , IS68 , tn-^".

PUISSANGK BIS IIIIISTRES. 59

eotîèreœent de^ l'ancienne division géographique ; elle avait été conservée pour Fadoiinistration intérieure. Les Généralités ou circonscriptions politiques et financières de la France étaient partagées entre les quatre secrétaires d'État. Tous les quinze jours, il se tenait , en présence du Roi , iffi eonml des dépêches y où l'on réglait toutes les affaires relatives à l'administration intérieure du royaume. Ces décisions , prises en commun , maintenaient du moins l'unité administrative. Un profond secret couvrait toutes les af&iires. Louis XIY l'imposait comme ime des premières conditions du gouvernement II demandak aussi à ses ministres l'activité et la dignité , dtot il leur donnait l'exemple. < 11 a fallu que je lui ordonnasse de se i^rer, <Mt-îl en parlant d'Amault de Pomponne ^ parce que tout ce qui passoit par lui perdoit de la grandeur et de la force qu'on doit avoir en exécutant les ordres d'un roi de France qui n'est pas malheureux. » Mais si Louis XIV exigeait beaucoup de ses ministres, il les comblait d'honneurs. « Il sep^rsuadoit, dit Saint^imon', que leur grandeur n'étoit que sa grandeur propre... De là^, l'autorité personnelle et particulière des ministres montée au comble jusqu'en ce qui ne regardoit ni les ordres ni le service du Roi , sous l'ombre que c'étoit la sienne; de là, ce degré de puissance qu'ils usurpèrent; de là , leurs richesses immenses et les alliances qu'ils firent tous à leur choix. »

Malgré les attaques passionnées de SainiSimon , on ne peut que louer cette vigoureuse organisation , qui concentrait dans des mains habiles et fermes l'administration de

' Mem. de Louû XiV, tome 111 « p. 458.

' Mem, de Smnt-SimoHf tome Xlll , p. 17.

J Ibid. , p. 10.

60 PouroiR CBiniuL.

la France. A ce pouvoir central , fortement constttué , se rattachaient plusieurs conseils , chargés d'en éclairer et d'en préparer les décisions. Le plus important était le Conseil d'État institué par Philippe-le-L<Mig, en 1318, sous le nom de Conseil Étroit; il avait subi de nombreuses vicissitudes , qu'expliquent l'agrandissement de la France et la multiplicité des affaires. l}n règlement de 4661 le divisa en trois sections: la première, désignée spécialement sous le nom de Conseil d'État, s'occupait des questions politiques et religieuses ; la seconde , des finances : elle prenait le nom de Conseil de Direction; enfin, la troisième jugeait les évocations et autres procès réservés au Conseil d'État. On appelait cette dernière section Grand-Conseil ou Conseil des Parties. Loutt XIY y siégeait quelquefois , et il engage son fils à suivTe son exemple, afm de connaître par lui-même les midtresdes requêtes qui y rapportaient les procès, et parmi lesquels on choisissait ordinairement les intendants '.Youlant établir l'unité judiciaire aussi bien que L'unité administrative, Louis Xiy attribua au Grand Conseil une autorité supérieure à celle des Parlements ^ « Je leur défendis de donner des arrêts contraires à ceux de mon Conseil , sous quelque prétexte que ce pût être ^ »

Pour que l'autorité centrale fût partout présente et promptement obéie , il fallait des magistrats chargés de porter dans les provinces les volontés royales , et analogues aux Missi dominici de Charlemagne, aux Enquestmrs royaux de Saint-Louis. Le Roi les trouva dans les

I Mém.deLoitit A'/r, tome H, p. 31.

» Ibid. , tome J«% p. 40.

3 Ibid.,p.4{)-D0.

XAITRB8 DES RBQUi^TES. 61

mafti^s des requêtes. Ces magistrats remontaient à une époque fort ancienne. Lorsque les Rois n'avaient plus reçu eux-mêmes les requêtes de leurs sujets ni rendu une justice sommaire , comme le faisait Saint-Louis sous le chêne de Yincennes , ils avaient chargé quelques juriscoQsultes de tenir les Plaids de la porte. Les anciens comptes de la maison du Roi , cités par Du Gange \ prouvent que , dès le XID'' siècle , il y avait, à la suite du Roi , des maîtres des requêtes chargés de juger les officiers de THôtel et de rapporter dans le conseil du souverain les requêtes qu'on lui présentait. A Tépoque de l'organisation définitive du Parlement de Paris par Philippele-Bel (1302), ce prince institua une Chambre des requêtes, et , dans la suite , les maîtres dès requêtes se firent toujours honneur d'appartenir. au Parlement^. Au XYI"* siècle , la vénalité des charges multiplia les offices de maîtres des requêtes ; ils furent divisés en quatre sections et siégèrent par quartier. Cette organisation subsistait encore du temps de Louis XIV. Rapporteurs au Conseil d'État, juges souverains pour les procès qui ressortissaient aiix fte()uêtes de l'Hêtel , commissaires délégués pour les Intendances et les Grands Jours , ils étaient partout les agents directs de la puissance centrale. Déjà, au XVI* siècle , l'ordonnance de Moulins^ leur enjoignait de faire

■ VoyeB Du Cang« , Dissertatùm êur Ui FMds de la poru , à 1« Hiite de son édition de Joinville.

> Les Utmoires d'Oliv. dOrmesson en fourniMeni la preuve. Dam les séances solennelfes du Parlement, d'Ormesson siégeait tantôt en robe de salin, comme maître des requêtes , tantôt en robe rouge , comme membre du Parlement.

3 Voyez rarttcle 7 de Tordonnance de Moulins, tome XIV du KecutU des anciennes Lai* frtmçai$e»t P- 80 et miv

62 VOliVOM CENTMAL.

leièri ehêwmhéH , pow ^msoBtet de l'exéetttkm des lois. Colbert engagea Loiiia XIV à se servir, dans le même but, des maîtres des requ^es % et les Mémoires d'Olivier d'Ormesson prouvent que ce conseil ftit suivi. « M^ le Qiancelier * ne demandant l'advis preeisc»nent qu'aux maifitres des requestes a dîct, que Messieurs (les conseillers d'Etat) ne dévoient pas s'en estonner, parceque le Roy hiy en avoit renouvelle l'ordre depuis huict jours, en attendantqu'il eutfaict un règlement; que W* les M*"* desReq^^^ voioient que leurs charges estoient plus relevées que jamais ; qu'ils estoient appelles au Conseil de la refomiation de la Justice \ qu'on leur donnoit les Intendances des provinces; qu'outre ce on en envoieroit un dans chacun Parlement et qu'ils feroient sans doute comme Messieurs des Grands Jours, qui ne prennent point de vocations; que le Roy vouloH connoistre tous Messieurs les maistres des requestes par luy-mesme , et souhaittoit que Messieurs les doiens des quartiers l'allassent veoir en particulier. » On trouve dans les Mémoires de d'Ormesson, à la date du 12 décembre 4665, la preuve que des maîtres des requêtes avaient été réellement diargés de se rendre près de» principaux Parlements pour s'assurer de l'exécution des lois. « J'appris que l'on envoioit M' Poncet le fUs à Bordeaux pour la reformation de la Justice ; M*^ Bignon , àPau;M'Molé,àDijon^»

Le même motif fit renouveler la tenue des Grands Jours,

* Mémoire de Colbert , hevue Rétrospective , 2^* série , tome IV, p. 2&4-

> Journal ifOltv. d'Ormetson , 2»* partie , ^ 1 16 recto , à la date du U octobre I66&. Le Mémoire de Colbert est du mois de mai de la mOmc année.

^ Journal d'Oliv. d'OrmcHO» , 2"' parilr , f" 122 vorjuk.

GRANDS JOURS DE. CUaMONT (1663). 63

qui ÎBspifèrent une salutaire terreur à quelques petits tyrans féodaux. Les mootQgnes d'Auvergne avaient abrité les restes de la féodalité, ranimés par la Fronde ^ Un Timoléon de Canillac ^ auquel on avait donné le nom de lliomme mw douze apétres^ avait, dans son château^ douze brigands qu'il appelait « ses douze apôtres , > et qui caté-r chiaaîent avec l'épée et le bâton tous ceux qui étaient rdi)dles à sa loi. On levait dans ses tenes la taille de Monsieur et de Madame , et celle de tous les enfants de ta maison , que ses siiyets étaient <kbligés de payer, outre celle du Roi. I^es commissaires des Grands Jours , séant à Clermont (4665), punirent ces usurpations de souveraineté , de manière à faire trembler toute la noblesse d'Auvergne, qui s'enfuyait au fond des montognes. Ils firent même tomber la tête d'un gentilhomme, nommé de la Mothe, qui n'étût pas des plus coupables'. Mais il fallait, par des exemples rigoureux , effrayer les oppresseurs du peuple. La médaille que fit frapper Louis XIV, à l'occasion des Grands Jours de Clermont, proclamait avec raison que le salut des provimes était dû à la répression de Paudaee des grands : Salue provinciarum repreeea potentiomm audada.

L'administration locde ftit partout confiée à des. agents dociles. L'autorité des gouverneurs de iNK>vince était trop Rendue. Le Roi leur enleva le maniement des deniers publies. « Je leur dtaî prèmiénrement les fonds des eontri*

< Journal des Grands Jours de Clermont , par Fléchier, publié par M. Gonod. Le Journal d'OHv. d^Ormesson parle plusieors fois des Grands Joun , et principalement aux dates des 26 octobre , 15 novembre , 1 2 déeembre 10^ , et du 14 janvier 1006.

> Fléchipr, ibid , p. 77.