DÉPARTEMENTALES

De la vérification des pouvoirs.

La loi du 10 août 1871 avait donné aux conseils* généraux le droit de vérifier les pouvoirs de leurs membres; elle disposait comme il suit, dans les art. 15 et 16 :

Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton. Si la réclamation n'a pas été consignée au procès-verbal, elle doit être déposée au secrétariat général de la préfecture. Il en est donné récépissé.

Le conseil général vérifie les pouvoirs de ses membres. Il n'y a pas de recours contre ses décisions.

L'innovation était profonde et hardie. Non moins grande était la confiance du législateur dans la sagesse et l'impartialité de tous les conseils généraux. Malheureusement, l'expérience a démenti son espérance; il a fallu reconnaître que notre pays n'était encore ni assez calme, ni assez mûr pour exercer avec honneur cette redoutable prérogative. La loi du 31 juillet 1875