NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS

Centimes im' posés parla loi

Fonds

pour

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Ises Hé*

par-

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tales.

ments.

Fonds applicables aux dépenses ordinaires de chaque département, 8 2/10.

l Pour dépen- PAnrtRi «®s ordînaic2m- ^«^ ^«8 d^-

les dé Vaculta -

Si'..» ftilité départementale. 4/10

Pour secours en cas de grêle, incendie, etc

Pour dépenses facultatives d'utilité départementale (maximum 5 centimes.)

Pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales.

IPour dépenses de l'insiruction primaire imaximum 2 centimes). . . .

jSubvention aux dépenses

Sour chemins vicinaux e grande communication et autres chemins vicinaux (maximum 5 centimes)

Pour dépenses du cadastre (maximum 5 c.)

Foncière.

Centimes additionnels.

Centl mes votés par les conseils gé néraux.

CONTRI

personnelle et mobilière

Centimes additionnels.

BUTIONS

des portes et fenêtres.

Centimes addition nels.

des patentes.

Centimes addition - « nels.

TOTAUX

par nature de contributions.

par affectation de contributions.