DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LES AFFAIRES

Bévlsion des sections électorales.

' Chaque année, dans sa session d'août, le conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau.

Les élections municipales se font ordinairement au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, des circonstances locales, le conflit possible d'intérêts voisins, ou môme simplement des susceptibilités à ménager afin de maintenir la paix parmi les habitants, peuvent commander la division des électeurs en plusieurs fractions. Chacune de ces fractions ou sections électorales élit un nombre de conseillers proportionné à sa population, mais en aucun cas une section ne peut nommer moins de deux conseillers.

Lorsque la commune est divisée en plusieurs cantons, le sectionnement doit être opéré de telle sorte qu'une section électorale ne puisse coniprendre des portions de territoires appartenant à plusieurs cantons.