REVISION DES SECTIONS ÉLECTORALES

En opérant le sectionnement, le conseil général ne doit pas oublier qu'il a pour mission non de partager, plus ou moins arbitrairement, la représentation des communes, ou encore de servir tel parti au détriment . de tel autre, mais d'assurer par une répartition, aussi juste que possible, le maintien et la libre défense des traditions et de tous les intérêts des diverses fractions de la commune.

Bourses entretenues et fonctions rétribuées

par le département.

Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur de la commission de surveillance pour les écoles normales, du proviseur ou du principal et du bureau d'administration pour les lycées ou collèges, du chef d'institution pour les institutions d'enseignement libre, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux.

L'autorité universitaire ou le chef d'institution libre peut prononcer la révocation dans les cas d'urgence ; ils en donnent avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs.

Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées exclusivement sur les fonds départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Néanmoins sont, maintenus les droits des archivistes paléographes, tels qu'ils sont réglés par le décret du 4 février 1850.