RETRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT

En cas de fractionnement de bourse, le complément à la charge de la famille est calculé d'après les tarifs du lycée, selon -la division à laquelle appartient Télèye.

Les bourses des départements, comme celles de l'Etat et des communes, doivent être accordées aux enfants laborieux et intelligents, et particulièrement à ceux dont la famille a rendu des services au pays.

Elles peuvent être entières ou fractionnées : les bourses d'externat et de demi-pensionnat, en demibourses ou en trois quarts de bourse ; les bourses d'externat simple ou surveillé, en demi- bourses.

Les candidats aux bourses départementales dans les établissements libres, aussi bien que dans tous les autres établissements, sont soumis* à l'examen réglementaire devant une commission spéciale de cinq membres désignés par le recteur de l'académie. *

Après avoir satisfait à cet examen et, s'il y a lieu, au concours établi par le conseil général, le candidat est proclamé boursier ; il reste en possession de sa bourse jusqu'à l'âge de dix -neuf ans accomplis.

On le voit, le conseil général est maître de choisir une institution libre aussi bien qu'un établissement de l'Etat Et le droit de nomination qui lui appartient s'exerce dans tous les établissements, quels qu'en soient le nom, l'importance et le degré, qu'il s'agisse de lycées ou des écoles d'arts et métiers, de l'école centrale des arts et manufactures, ou de toute autre institution spéciale.

Le droit de révocation est la conséquence du droit de nomination ; l'un et l'autre ne s'exercent, à peine de nullité, qu'après avis du chef de l'institution ; mais, comme l'exigeait l'intérêt de la discipline et des études, la révocation peut être prononcée d'urgence