‹ De l'administration départmentaleChapitre 83 sur 152 · PRESTATIONS ; CONVERSION EN ARGENT · texte numérisé non relu

PRESTATIONS ; CONVERSION EN ARGENT

départements démontre que ia prestation en nature est entrée dans les mœurs du pays. Loin d'être onéreuse, elle est favorable aux populations des campagnes, dans les années calamiteuses surtout. Et voilà pourquoi il a été assez souvent fait usage par les conseils municipaux de la faculté que leur donne l'art. 3 de la loi précitée du H juillet 1868, d'opter entre une journée de prestation et les trois centimes extraordinaires autorisés par la loi du 24 juillet 1867.

En déterminant le tarif de conversion, le conseil général doit avoir égard aux habitudes de la contrée, à la facilité plus ou moins grande des communications, au manque de bras pour l'agriculture. Sa décision souveraine peut ^contribuer pour beaucoup au rendement eflfectif de l'impôt, et pour cela une sûre et longue expérience est nécessaire.

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