SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS

frais de déplacement soit des nourrices, soit des enfants, et au besoin, les frais relatifs à l'engagement des nourrices ; 5® les registres et imprimés de toute nature, les frais de livrets et les signes de reconnaissance établis par les règlements ; 6° le^ frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage. L. 5 mai 1869, art. 2 et 3.

Les dépenses d'inspection sont à la charge exclusive de l'Etat (1).

Les dépenses intérieures et extérieures sont payées dans chaque département sur les produits des fondations, des dons et legs spécialement affectés, dans tous les hospices, aux enfants assistés, sur le produit des amendes de police correctionnelle, le budget départemental, le contingent des communes et la subvention de l'Etat, égale au cinquième des dépenses intérieures. Le contingent des communes est arrêté chaque année par le conseil général ; il ne peut dépasser le cinquième des dépenses extérieures.

A la différence de ce qui a lieu pour la dépense des aliénés, un maximum de répartition est imposé au conseil général. Le maximum fixé par l'art. 5 de la loi du 5 mai 1869 a été admis comme une part sufSsante de la contribution des communes, en présence de la subvention fournie par l'Etat (2).

(1) V. Dec. 31 juillet 1870, organisant l'inspection des enfants d.&fiistés

(2) V.* L. 5 mai 1869. Instruct. minlst. 3 août 1869.

Lors de la discussion de la loi, on avait proposé d'exempter les communes de toute participation aux dépenses des enfants assistés. ' L'amendement fut repoussé et à juste titre. « Nous continuons à croire, disait le rapporteur de la commission, que dans notre grande administration française, qui se compose de la famille, de la commune, du département et de l'Etat, à défaut de la famille, c'egt à la commune; à défaut de la commune, c'est au département et à l'Etat qu'il incombe de venir au secours des enfants privés de parents et abandonnés à l'assistance publique; qu'il est utile et moral, à tous les points de vue, de taire intervenir particulièrement la commune dans la dépense. »