SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS

Cette subvention figure pour un million au chap. 30 du budget du ministère de l'intérieur pour 1883. Les ressources sont, d'ailleurs, employées dans l'ordre établi par l'art. 5 précité. Elles s'élèvent, non cqpipris ta part de l'Etat, à onze millions (1).

nr.

Institutions d'assistance publique.

La création d'asiles départenaentaux pour les indigents et les vieillards, l'établissement de dépôts de mendicité, de colonies agricoles, etc., relèvent exclusivement désormais du conseil général. Celui-ci peut organiser, dans le département, un service de vaccination gratuite ou de secours à domicile. Il fixe souverainement le régime intérieur des divers établissements (ie bienfaisance fondés et entretenus par le dépai'tement, les conditions d'admission, la gestion des revenus et le mode de distribution des secours. Mais la distribution même des secours est un acte essentiel de l'autorité administrative; elle appartient au préfet et non au conseil générai (2).

Quant aux établissements communaux et aux autres institutions de bienfaisance publique, ils restent soumis au contrôle de l'autorité centrale (3).

La loi a abandonné sans réserve, à la sagesse des assemblées départementales, l'organisation et la direction des caisses de retraites, et de toutes autres insti-

(1) Cliap. ler-du budget dea dépensée sur ressources spéciales ; eervico iépartemental.

(21 D. Cous. d'Etat, 15 janvier 187j.

(3 Gons /. Off; 10 mai 1877, atatisti^ue de la médecine gràtaile ; — 27 mai 1876, 21, 23 février 1877, assistance médicale dans les campagnes.