ADRESSÉ

Aux Membres des Fabriques du Diocèse

de Bruges.

Bruges, le 2 février 1800.

Messieurs i

L'administration des cimetières catholiques a donné lieu récemment à des conflits qui ont iixé l'attention des chambres et du gouveroementy et qui ont vivement ému Topinion publique.

Dans le dessein louable de les prévenir désormais, on a proposé des principes nouveaux et suggéré des mesures inusitées» qui, à notre avis, loin de remédier au mal, ne pourraient servir qu*à l'aggraver.

La législation qui nous régit, lorsqu'elle est bien comprise et loyalciiierit appliquée, suflit à tous les besoins. Si on ne l'avait puiaL perdue de vue, il est probable que les troubles que l'on déplore ne se seraient jamais produits.

C'est pour vous la mettre sous les yeux, Messieurs, que nous vous adressons cette circulaire, persuadé, que vous saurez en toute circonstance maintenir l'exercice de vos droits, et résister aux tentatives qui pourraient y porter atteinte.

Quatre questions principales ont été soulevées.

On s'est demandé d'abord s'il ne convenait point d'interdire aux catholiques la bénédiction de leurs cimetières, et d'imposer au clergé l'obligation de bénir chaque fosse en particulier, comme il le fait dans les pa \ s infidèles, ou aux temps de persécution (i) ?

On s'est plaint ensuite de la rigueur intlexible avee laquelle le clergé prononce de temps en temps des relus de sépulture ecclésiastique.

Après cela on a mis en question le droit que possèdent les Fabriques de percevoir intégralement le. prix dés concessions de terrain qu'elles accordent dans les cimetières qui leur appartiennent. On les a obligées, dans plusieurs localités, à eéder aux Communes et aux Bureaux de bienfaisance la plus grosse part du prix qui leur revenait de ces concessions.

Enfin, sous prétexte d'exercer le droit de police et de veillei a la salubrité publique, on a attribué aux magistrats municipaux un pouvoir et une autorité qui ne tendent à rien moins qu'à violer la propriété des Ifabriques et la liberté des cultes.

(1) AmaletpttrtemeiiUttm Mf» de ISSO. Col. 851 «t ««tv. Séince du t mil.

Afin de prévenir les conflits qui poamtent naître de ces

idées fausses, de ces plaintes mal fondées, et de ces entreprises illégales, je tâcherai, Messieurs, de vous prouver que la suppression des cimetières ealijoliques blesserait profondément la liberté des cuites» et serait envisagé à bon droit par les catholiques comme un acte de persécution.

le vou» expliquerai ensuite pour quel^ motifs et dans quelles circonstances, le clergé est obligé de refuser les honneurs de la sépulture ecclésiastique.

Après cela, j'exposerai les principes du droit civil-ecclésiastique, (jui régissent aujourd'hui les concessions de terrain dans les cimetières callioliqucs.

Enfin je tracerai, en suivant les disftosiiions les plus claires du droit constitutionnel et administratif, les limites que les magistrats municipaux et les agents de police ne peuvent point franchir, dans la surveillance qu'ils exercent sur les cimetières.

J'atteindrai ainsi le but que je me propose, en vous adressant cette lettre.

De lu Bénédiction des Cimetièreê cathoUques.

L'usage de posséder des lieux de sépulture commune à l'usage d'un peuple ou d'une familloi est aussi ancien que le monde.

Nos Livres Saints nous apprennent que le patriarche Abraham acheta dans la vallée de Mambré, près d'Hébron, une caverne dont il ht le tombeau de sa l'aniille; où il ensevelit Sara son épouse; où il fut lui-même enseveli; où

— esses descendants rapportèrent d'Egypte les corps des patriarches Jacob et Joseph (i).

Les Israélites, après leur mort, considéraient comme un bonheur d'être apposés à leurs pères; c*est l'expression que nos Ecritures ont consacrée. Un des plus grands malheurs qui pût leur arriver était de se trouver exclus du tombeau de IcHvs ancêtres.

Les ])aïeE)s aussi avaient des lieux de sépulture commune. Témoin les antiques nécropoles d'£gypte, d'Athènes et de Rome.

En visitant la capitale du monde, qui n*a remarqué la série de tombeaux qui bordent Tantique voie Appia? Qui n*a contemplé les mausolées de Sextius, de Gecilîa Metella

et d'autres? Qui n'a pénétré dans la chambre l'unérairc des Scipions? A Pompeia encore les tombeaux sont réunis à l'entrée de la ville.

Parmi les chrétiens le même usage subsiste depuis Torigine.

Les catacombes romaines ne sont que d*immenses nécropoles, en partie païennes, en partie chrétiennes, dont les rues se déroulent et se suivent sur une étendue considurable, pour multiplier les demeures des morts.

Dans ces catacombes on rencontre les chapelles ou églises souterraines dans lesquelles les premiers fidèles célébraient les saints mystères aux temps de la persécution. Les corps des fidèles étaient ensevelis dans Tes parois de ces chapelles ou dans les corridors souterrains qui y conduisaient.

Quand la paix fut rendue à l'Eglise, ces corps furent

(1) Geses. XXIII, 17. XXV, 0. XL II, 30. XUX, 39.

déposés dans la terre qui eavironiiail l'édilice sacré.. Dès lors on possédait des cimetières chrétiens publics, placés au grand jour. Autour des nouvelles églises que Ton construisait, on conservait un terrain suffisant pour y ensevelir, après leur mort, les Ûdèlesqui la fréquentaient. Un concile célébré à . Rome, sous Kicolas II, en 1(^9, ordonne de conserver soixante pas de terrain libre, autour des grandes églises, et trente pas autour des petites églises et des chapelles, afin que Ton puisse y ensevelir les corps des fidèles trépassés (t). II déclare que cet usage a été établi par les Saints Pérès, dans les temps anciens.

Le sol de la France et de la Belgique est parsemé de cimetières gaulois, carIovingiens,etdï'poques plus récentes. Sous le titre de Normandie souterrahiey un savant ecclésiastique français nous a donné Thistoire des cimetières antiques découverts dans la province de Normandie. Il n'entre point dans notre sujet de rappeler ici une foule d*autres découvertes du même genre. Disons seulement qu^il n*existe point en France, ni en Belgique, une seule église paroissiale, lïit-elle bâtie depuis mille ou quinze cents ans, qui ne soit environnée d'un cimetière destiné à la sépulture des fidèles de son territoire.

J*ai prouvé ailleurs que les lieux de sépulture chez les païens comme chez les chrétiens, ont toujours été, et sont encore aujourd'hui, des lieux sacrés. Je ne reviendrai

(1; « De confiaiis cauucteriorum, sicut aoUquitusa SS. Patribus slatutui» est, stiituirous ita: ot nuQor ccdeita per elrcuflnm seiagiola pusus habeat ; capcllx Tcro, slve minoreB «celesiae, tricota. Qui aatem coofiniiim «oram iuMugere teota- T«rit, vel p«no«ani homiols, ant liooa «jas inda abinnrit, et niai ppblîciu latro flierit, qaou&que emeiidet, et quod rapucrit reddat, cxcommunicetur. * Goocil. roman, an. 1059, &ub Kicol. ii. ap. Hard. Am Cmc. VI. 1038.

point 8ur cette démonstration qni me parait complète. Quant k l*nsage de sanetiOer les cimetières chrétiens par

une bénédiction spéciale, il se ])crd danslanuit des temps. Il est au moins aussi ancien que le rite de la consécration des églises dont il dérive.

Il a toujours été reçu, en droit canon, que le cimetière environnant une église est consacré par la consécration de l'église. La chose est bien naturelle puisque cette dernière consécration comprend plusieurs lustratious et bénédictions extérieures, destinées à sanctifier les murs de l'édilice et le terrain sur lequel on les a bâtis.

Dans les lieux où le cimetière était détaché de Téglise, on a employé une bénédiction spéciale.

Dès le sixième siècle on trouve des traces de cet usage.

L'abbesse des religieuses de Portiers, chargée de procurer la sépulture à sainte Radcgonde, reine de France, se demanda avec inquiétude, comment elle pourrait s'acquitter de ce devoir, si l'évéque absent ne rentrait point bientôt, pour bénir le lieu de la sépulture destiné à sainte Radegonde, lieu qui n*avait point encore été bénit (i)? Sainte Radegonde mourut Tan 578.

Leponlitical d'Egbert, arclievéque de York, en Tannée 74o, renferme une formule particulière [)Our la bénédiction des cimetières. Marteiie la donne sous ce xïire ilnconsecra' tUme cimitem {%),

Dans les lois d'Edouard roi d'Angleterre, promulguées en 967, il est fait mention de lieux bénits et consacrés pour la

(I) « Qnidaicïemas, si Episcupus urbis dod adveneiit, quia lociKlHeio qm sepdiri débet iRadegoDda), non est sacerdotal! beoediettonesacratns. ■ I. Greg. THron. De ffiortâ €mifè$i, e. lOS.

(S)llartene,Ilie«uiHt Eeetes. rim»ê. 1.1l.e. 90. t. Il.pag. 994. ed. Venet. 1788.

sépulture des fidèles, en dehors des églises, et de leur territoire adjacent

Après Tannée mille, les exemples sont nombreux (t). Autour de nos vieilles églises paroissiales, les cimetières existent de temps immémorial.

Le pontifical et le rituel romain, reçus dans toutes les églises de runi?ers catholique, indiquent les rites et ren* ferment les prières usités pour la bénédiction des cimetières. Cette bénédiction est positivement ordonnée. Les pasteurs qui enseveliraient les corps des fidèles. ii é}»asses, dans une terre non bénite, seraient coupables aux yeux de TÉglise et s'exposeraient à des peines canoniques très-sévères.

La bénédiction de nos cimetières est la conséquence naturelle de nos croyances; elle découle pour ainsi dire de renseignement dogmatique de TEglise; elle fait partie de la liturgie sacrée.

Pourquoi l'Eglise bénit-elle les einielières?

1** Pour soustraire ce lieu au coinnu ice de hi viti et aux usages profanes; pour en iaire un lieu sacré, réservé au culte, et pour conciliera ce lieu le respect et la vénération des fidèles. Si ce lieu a été souillé par le crime, la bénédiction de relise le purifie, et le sanctifie. Elle en éloigne Tesprit de ténèbres et le confie à la gïurde des esprits bienheureux.

L'Eglise bénit nos cimetières pour témoigner que les fidè-

lesdontles corpsy reposent, sont morts dans sa communion, et appartiennent, pour autant qu'elle peut en juger, à la

{\) Uget AugUhuuco». eceUikMiae etcmks. ci. Wilkim. p. 84et 179. Lon> ùiui 1Ï21.

(S) Marteoe, loe. dt. Catalanui, Ctmmt. i» BJUiule mm. I. II. p. 110. Cmment. in Poniif rman. t. 11. p. S90. ed. Pari». 185t.

société des saints. Par cette bénédiction, le cimetière devient en quelque sorte l'église souterraine des fidèles trépassés. De leur vivant ils attendaient la récompense éternelle dans le temple saint ; après leur mort, ils attendent

la résurrection ii,iorieuse dans cette éi^lisc souterraine. De leur vivant, ils étaient réunis à leurs frères vivants pour servir Dieu, en observant ses coni mandements; après leur mort, ils sont associés à leurs frères morts pour attendre les justes jugements de Dieu, et pour monter avec eux au ciel en corps et en âme, au jour de la résurrection.

3" L'Eglise bénit les cimetières pour en faire un lieu de prières, à l'usage des fidèles vivants, et pour inviter tous les chrétiens à prier pour leurs frères défunts. Cette bénédiction, non-seulement sanctiiie le terrain où les corps des fidèles sont déposés, mais elle profite aussi à leurs âmes ; car elle reste attachée au sol, comme une prière permanente, par laquelle TEgllse invoque la miséricorde divine en faveur des fidèles trépassés, et la su|)plie de faire en sorte qu'à Theure dernière ils entendent la trompette du jugement pour leur gloire et pour leur bonheur.

¥ L'£glise bénit les cimetières pour témoigner aux fidèles sa charité maternelle qui les suit jusqu*au tombeau et au delà. Elle recommande ainsi l'œuvre de miséricorde, si louée dans l'Ecriture, d'ensevelir les morts, et de leur procurer une sépulture honurable. Elle rappelle l'exemple du pieux Tohie, et imite les saintes femmes qui ont honoré le tombeau du Sauveur.

5*" L'Ëglîse bénit les cimetières, pour manifester le respect qu'elle porte aux corps des fidèles; à ces corps que TApôtre appelle les temples de TEsprit-Saînt, les membres de Jésus-Christ. Par le baptême, par l'onction sainte, par

Ja di\iiie Eucharistie, ces ineiiibreii oui été saiicliliés et consacrés à Dieu, il convient qu'ils reposent dans une terre kénile. S'ils tombent eu noussière, selon la sentence que . Dieu a prononcée contre l'homme prévaricateur, ils attendent néanmoins la résurrection glorieuse, et sont destinés à monter un jour au ciel. Ils sont la propriété des âmes qui régnent déjà dans la eité des saints, et qui jouissent de la vue de Dieu. L'Eglise ne ^lacesur ses autels et n*entoure d*an culte public que les reliques des saints dont elle a constaté les vertus héroïques, et dont Dieu mènie a iiiauifesté la puissance par tics miracles; mais les corps des fidèles morts eu état de grâce, et destinés par conséquent à la gloire du ciel, participent sans aucun doute à la vénération que nous rendons aux restes précieux des plus grands servitenrs de Dieu; et Ton peut dans un sens vrai les appeler de saintes reliques. Il faut donc que la terre où ils reposent soit sanctiGée.

6" L'Eglise bénit les cimetières pour faire une profession publique de sa loi à riniiuortalité des âmes, à la résurrection des corps, à l'existence du purgatoire, et aux privilèges de la communion des saints. Les corps des lidèles sont dignes de respect parce qu'ils sont destinés à être réunis plus tard à des âmes immortelles et bienheureuses, qui les reprendront au grand jour de la résurrection. C'est pour ce grand jour que TEglise les conserve, les garde et les couvre de ses bénédictions. Elle invite les fidèles vivants à prier dans les cimetières pour le repos de leurs

frères défunts, parce que ces itricres délivrent du purgatoire les âmes qui y sont détenues pour un temps. La société, si je puis parler ainsi, des corps, présente une image de la société spirituelle qui existe entre les fidèles vivants

et les fidèles trépassés. Le cimetitTe sert en quelque sorte de passage et de milieu entre les membres de la famille de Dieu qui combattent encore sur la terre» et les membres de celte famille qui régnent déjà dans le cieL En sanctifiant le lieu de la sépulture commune, TEglise enseigne toutes ces vérités et elles les professe d'une «lanière publique et solennelle.

T"* Enfin rËglise bénit les cimetières, alia que ces lieux de sépulture se trouvent en harmonie avec les rites de son culte, et répondent par leur sainteté à la sainteté des cérémonies qui sont usités autour des tombeaux chrétiens. Il serait vraiment étrange que ces cérémonies fussent toujours célébrées dnns un Heu profane ; et <jiie l'Eglise qui consacre la se piiUure elle-même, qui bénit ie corps, qui se présente au bord du tombeau, dans Texercic^ de son culte, avec Tappareil majestueux de ses cérémonies sacrées, n*eut point de bénédiction pour le lieu ou ce culte s*exerce. La nature des choses exige donc que le cimetière soit bénit, et que la sépulture soit accordée aux lidèles dans un lieu consacré à Dieu, par les prières de l'Eglise.

Cette bénédiction s'attache au sol, comme l'a fait remai^ qner un ancien Concile d'Angleterre (i); et de sa nature elle est perpétuelle. Les cérémonies de la bénédiction en font foi.

Sur chacune des cinq croix que le Pontifieal et le Rituel ordonnent de planter sur le terrain destiné à devenir le cimetière commun, on a coutume de placer trois cierges

(1) « C^im cœmelenum,ma\mt Mkttlimt90bm$Uecclesiœ, et quiàquîà talur solo cedat, scqiiitur nerpj^snrio arbores ipsas dcberc intpr facultales ccclesiasticas adininicniri, de qtiibiis laicis disponendi nuUa esi atU'ibuta facttltas. » CORC. Exuu. an. 1287. c. XIV. ap. Ilard. VII. 1090.

que le célébrant allume avec solennité, eu signe d'espérance et de vie. Il est défendu d'éteindre ces cierges ; pour signifier, selon les anciens rubrteistes, que la bénédiction 'du cimetière est perpétuelle et de sa nature indéfinie. L'eau bénite est répandue sur toute la surface du cimetiète, pour signifier que TEglfse en prend possession définitive et que ce terrain est sousiiaii à jamais aux nsa^^es profanes. Lorsque le cinielière n't-^l l»oiiil cuntigii à une écrliso, on laisse au milieu de ce lieu bénit, une grande croix ou un calvaire, en mémoire et comme un monument de sa con- * sécration. Il est des églises oii le culte des cimetières se rattache aux cérémonies les plus solennelles de Toffice di* vin. Ainsi dans l'antique métropole ruthène de Kioff au jour de Pâques, où TEglise célèbre la résurrection du Sauveur, le clergé descend en procession dans les grottes célèbres qui servent de séiiultnn nnx lidèles de ce pays, et le premier {ja^teur anuouce solennellement aux fidèles trépassés que I^otrc Seigneur est ressuscité et leur a fourni ainsi un gage certain de leur future résurrection (i). Le culte des tombeaux» la sainteté des cimetières se mêle ainsi aux rites les plus pompeux, aux cérémonies les plus majestueuses de TEglîse.

De tous ces faits, qui s*encha!nent et se complètent, nous avons droit de conclure que Texistence des cimetières catholiques remonte aux premiers temps du christianisme, et fait partie intégrante du culte public ; que supprimer l'usage des cimetières bénits, c'est porter atteinte à la liberté de r£glise; c'est restreindre rexercice de sou culte;

(1) Reliçiatœ i^miaue» Cryptœ, sive Kijovia iiMenmua. wL M. J. Hevbiiiio. p. 70. yittetifjwwlkffilf, ete iene 1073.

c'est inutiler sa liturgie; c'est la priver d'un droit dont elle a toujours joui, et dont elle jouit encore partout, hors les pays de persécution.

Afin de prévenir certaios conflits dont TEglise n*était. point Taateur mais la victime, on a proposé de sapprimer en Belgique le culte du cimetière, et de réduire le clergé catholique à la triste nécessité d'ensevelir les corps des iidèles dans un cimetière protaue, sauf à béair chaque fosse en particulier.

Que Ton juge, d*aprës les réflexions que nous venons de présenter, si ce système est acceptable! Les catholiques, ne peuvent évidemment y voirqu'une injure à leurs croyances et une lésion manifeste de leurs droits. Ce système ôte aux cimetières leur caractère religieux; il. transforme en lieu profane, un lieu que les catholiques ont toujours vénéré comme un lieu sacré; il enlève à la sépulture ecclésiastique la signification spirituelle qu'elle doit avoir et ({u'elle a toujours eue dans les pays où FEglise était libre; il supprime uu des siennes les plus préeieux de la coinuiunioa ecclésiasti(|ue; il piive les tldèlcs d'un avantage spirituel auquel ils attaclient le plus grand prix, celui de reposer au milieu de leurs frères, jusqu*au jour de la résurrection, et d*y profiter ensemble des suffrages de TEglise ; il met un obstacle à Texercice régulier du culte catholique; et pose une entrave à la liberté des cultes; il empêche une pratuiuc hahituclle, iniméinoiiale, iiiollensive, tlieie à l'Eglise et aux lidèles ; et d une manière d'ensevelir qui, sous l'empire de la force majeure fait Texception, il fait la règle générale.

Le clergé bénit les fosses des fidèles dans les pays païens où il est impossible de posséder des cimetières et d*exerccr

le culte en publie. Le même usage existe dans quelques cimetières de Paris où Ton enterre peut-être plus de païens, de mécréants» de juifs et d'infidèles que de chrétiens. Hors

de là cet usage est inconnu.

Et l'on ciuir;iit pouvoir imposer un pareil système de sépulture aune population catholique d'environ quatre millions et demie d'âmes» qui ne compte dons son sein que douze à quinze mille personnes non-catholiques?

Non, la chose n*est point possible.

D'ailleurs, une circonstance à laquelle on a fait trop peu d'attention, lorsqu'on a proposé ce système, le rend odieux au plus haut degré. Aujourd'hui tous les cimetières catholiques sont bénits. Pour introduire en Belgi(iue l'usiii^e des cimetières profanes, il faudrait rninnn'neer par déeréterune profanation générale des eiiuelieres qui exisieiit et insulter ainsi aux générations qui y reposent. Le nouveau système n'est donc possible qu'à la condition préalabled'un sacrilège public et général.

Evidemment ceux qui Tont proposé n*en connaissaient ni la portée, ni les conséquences. Aujourd'hui que la question est éclaircie, personne ne voudra l'introduire. Le respect que tout le monde professe pour la liberté des cultes suffira pour maintenir les populaliuiis callioliques dans la possession de leurs cimetières bénits, et pour assurer à r£glise la partie de son culte qui est attaché à ces lieux sacrés.

Que les membres des Fabriques, bien pénétrés des principes élémentaires que nous venons d'exposer, conservent aux cimetières de leurs églises le caractère sacré qui leur est propre; qu'ils appliquent avec soin les dispositions du droit canonique et du droit civil, qui concernent ces lieux

consacrés au culte; qu'ils ne tolèrent point que dans les cimetières on tienne des marchés, on convoque des rénnions profanes, on laisse paître les animaux, on fasse quelque chose de contraire à la sainteté et à la destination de

ces lieux. Le respect public conservé aux cimetières est au fond le bien de tous, jtuiîxiu'il s'adresse aux tombeaux, puisqu'il a pour objet les corps des fidèles, qui, de leur vivant, ont été les parents et les amis des habitants de la paroisse. Aussi les membres de la Fabrique compteront-ils toujours sur Tappui et le concours des magistrats civils pour mettre leurs cimetières à Tabri de toute profiination, et pour leur conserver le caractère sacré que l'Eglise leur a imprimé par sa bénédiction, et que nos bonnes populations catholiques leur ont toujours reconnu et attribué.

Du refus de la sépulture eedéèioêtique.

Le relus de sépulture ecclésiastique est une peine canonique, spirituelle, dont l'application est du ressort de l'Eglise.

Sous le régime de notre Constitution, qui \yoae en principe la séparation des pouvoirs, cette peine spirituelle n'est point de la compétence de rcidiiiinistration civile, ni des tribunaux laïques. Il n'api>artient aux magistrats de Tordre civil, ni de l'imposer, ni d'y mettre obstacle.

Pour bien apprécier la nature de cette peine, il £>ul se faire une idée exacte de la sépulture ecclésiastique et des motifs pour lesquels l*Eglise Faoeorde ou la refuse.

La sépulture ecclésiastique comprend à proprement par-

1er trois choses : l** la présentation du corps à l'église ; les prières que le prêtre récite sur le corps, dans l'église, et près du tombeau; 3* rensevelissemeot du corps en terre bénite.

Le convoi delà maison mortuaire à l'église et de l'église au cimetière, avec cbâut de Psaumes et de prières funèbres, appartient aussi à la sépulture ecclésiastique, mais n'en constitue point l'essence. U eo est plutôt le complément. Lorsque la distance des lieux ou les circonstandes des temps y mettent obstacle, on peut la supprimer sans enlever à la sépulture son caractère religieux, et sans priver les fidèles d'un avantage spirituel considérable.

On aurait cependant grand tort de romettre, iuri^ue rien n'empêche de le faire.

L'Eglise catholique considère la sépulture ecclésiastique comme une supplication adressée à Dieu en faveur de râme des fidèles trépassés ; ^ comme un dernier acte de charité et d'amour maternel exercé à régard de ses enfants, et 3* surtout, comme un signe public de communion ecclésiaslique.

Elle accorde donc la sépulture ecclésiastique à tous les fidèles qui sont morts dans sa communion; et elle la refuse à tous les chrétiens qui meurent hors de sacmmumon.

Cestlà la règle gt^nérale.

La communion de l'Eglise comprend trois choses: l*Ia profession de la foi catholique telle qu'elle est enseignée par les premiers pasteurs; 2" la participation aux sacrements et aux choses saintes, dont TEglise est la dépositaire et la dispensatrice ; 3" la soumission aux pasteurs légitimes

en tout ce qui concerne les devoirs de ia vie et le salut

éternel.

Comme on le voit, la communion ecclésiastique repose sur rexercice des deux vertus foodameulales du cliristianisme, la foi et la charité.

Pour vivre et mourir dans la communion de TÉglise, il laut ^ professer la foi catholique, telle qu'elle est exposée dans le symbole, et croire, au moins implicitement, toutes les vérités que Dieu nous a révélées el que TEglisc nuu:> propose à croire.

Il faut aussi participer aux sacrements. C est par les sacrements que l'âme fidèle 6*unit à lésus-Christ le divin fondateur de rÉglise, et devient un des membres de son corps mystique. Cest par les saerements| encore que les fidèles s'unissent entre eux, et resserrent les liens de la divine charité qui en fait une assemblée de frères, une véritable famille selon Dieu.

Les choses saintes auxquelles ils participent sont nombreases. Parmi elles on compte les prières publiques» l'office divin, les indulgences. La sépulture ecclésiastique en fait évidemment partie. Imposer dans le cimetière coninuiii, à Tombre de la croix, dans cette cité souterraine, dans cette église des morts où les Odèles trépassés attendent le jour de la résurrection, et où les fidèles vivants vont répandre leurs prières, n'est-ce point conserver un lien ftensible avec rÉglise qui milite sur la terre, et participer autant que possible, à sa commiiuion?

Enlin pour vivre et mourir dans la communion de l'Église, il faut rester soumis aux pasteurs en tout ce qui concerne la grande affaire du salut.

Les pasteurs représentent Jésus-Christ et l'Église auprès

•des fidèles, et commandent en lear nom. lUsont les pères et les mères des chrétiens; ils sont responsables des âmes qne

.Dieu. leur a confiées. Mais les fidèles à leur tour'ont été

s Lib ordonnés à Taulorité des pasteurs, et ils leur doivent un respect sincère, une confiance filiale, une ol)éissance entièie.

Quiconque brise un des trois liens de la communion ecclésiastique que nous venons d'indiquer, rompt avec l'Eglise et renonce à sa communion.

Du premier chef se trouvent hors de la communion de Ffiglise, tous les hérétiques qui nient un seul dogme de foi; tous les incrédules» mécréants et impies, qui font profession (le mépriser l'enseignement de l'Eglise, et d'admettre des doctrines erronées ; tous les infidèles qui n'ont jioint été initiés »ux lumières de f Evangile et qui ignorent les .dogmes de la foi.

Du second chef se trouvent hors de la eommunion de TEglise tous les schismatlques qui refusent de participer aux sacrements, qui s'éloignent de rassemblée de leurs frères; qui dressent autel contre autel; qui ne font plus aucun usage des choses saintes; qui refusent Jes sacrements à répoque où les lois de r£glise leur font un devoir rigoureux d'en approcher; par exemple au temps pascal et à l'heure dernière.

Bu troisième chef se trouvent hors de la communion de rSglise les chrétiens qui refusent obéissance a leurs pasteurs en matière grave; et qui par là se soustraient à leur autorité. Quand ils poussent Tinsubordînation jusques là, ils sortent du bercail, ils n'appai liennent plus au troupeau.

La communion ecclésiastiijuo est indivisible. Celui qui en brise un lieu, 1 abandonne tout entière; et TEgliserefuse

tous les signes de communion aax chrétiens qui l'abandoonenl sous un rapport. Ainsi elle refuse les sacrements et

les choses saintes, aux hérétiques et aux schismatiques, lors même qu'ils p rôt crul raient encore participer aux sacrements, et s unir aux prières publiques des tidèles. 11 n'est point possible d*appartenir à TEglise à moitié ; de lui rester uni sous un rapport et d*en être séparé sous un autre rapport. Il n'y a point de milieu entre l'unité et le schisme; entre la communion et rexcoromunication.

Pour jouir de la sc|)nUnre ecclésiastique il ne suffit donc point de s'appeler catholique ou d'avoir reçu le baptême de la main d'un prêtre catholique: il faut de plus être mort dans la communion de l'Eglise. En recevant le baptême un chrétien s'engage à vivre et à mourir dans cette communion. C'est en vertu de cet engagement qu'il est mis en possession dos avantages assurés aux enfants de l'Eglise. Celui qui renonce aux engagements de son baptême, renonce aussi aux avantages qui y sont annexés, et n'a pas plus de titres à la sépulture ecclésiastique qu'un infidèle ou un païen.

Le principe général qui décide de ce droit est déterminé

dans les livres lilurj;i(|ues de chacjue diocèse.

Le Pitstoraldu dwcèM de Bruges, déclare privés de la sépulture ecclésiastique : i*' Les iniidèlcs, les hérétiques et les scbisma tiques; SU* les chrétiens qui sont notoirement excommuniés ou séparés de la communion de FEglise, tels que les usuriers, les personnes de mauvaise vie, et autres péclicurs publics; 3" ceux qui omettent volontairement la confession et la communion pascale, et qui meurent ensuite sans avoir donné aucun signe de repentir; ¥ les enfants morts sans baptême; les Suicides, qui se sont enlevés

la YÎe de propos délibéré et avec coDQaissaucc de cause ; 6° les daelUstes toés en duel, même, si avani leur mort ils donnent un signe de repentir ou se réoonciliént avec l'Eglise.

L*horreur que TEglise professe pour cet acte barbare, lui a fait adopter une exception à la règle générale. Elle veut,

par le refus de sépulture, infligé ou duelliste repentaut, proU Mer contre la violation criante du cinquième commandcuieiU de Dieu : Tu ne tueras pan ! contre la violation non moins criante des lois ecclésiastiques qui défendent le duel, et contre le mépris de la charité chrétienne qui ocdonne à tous les fidèles de s*aimer comme des frères, et de se pardonner mutuellement leurs torts, comme Dieu pardonne à ceux qui l'ont offensé.

Ces dispositions font partie de la discipline générale de TEgUse, et sont, à peu de chose près, partout les mêmes.

Dans les cas douteux, MM. les curés, avant d'appliquer la peine, sont obligés de recourir à TEvèque. De fait tous les cas sont considérés comme douteux ; la sépulture ecclésiastique n*est plus guère refusée qu'après information et jugement du premier pasteur. On peut dire que le refus de sépulture est réservé de fait à l'Evèque.

Cette garantie d impartialité doit sullire à tous les hommes de bonne foi.

, L'Evèque dans cette matière délicate agit autant en père qu'en juge. Lorsqu'il y a doute» il prononce presque toujours en faveur du défunt. Ainsi un chrétien qui a négligé le devoir de la communion pascale, et qui, d'après les an; ciens canons, devrait être traité comme positivement excommunie, est presque toujours admis à la sépulture ecclésias-

tique, si, avant de mourir, il exprime le désir de recevoir les derniers sacreinenis, ou s'il a posé des actes dont naît Ja présomption fondée de son retour et de sa bonne volonté.

Le juge eeclésiastique étend rindolgence aussi loin qii*il le peut sans violer ses devoirs ; mais il y a une limite à la-

quelleil doit s'arrêter. Les chrétiens qui à Theure dernière refusent directement ou indirectement les sacrements, ou qui font profession d'hérésie ou de schisme, ou qui meurent dans l'acte même de leur crime, ne peuvent sous au* cun prétexte être admis à la sépulture ecclésiastique. L'exiger en leur faveur, c^est fouler aux pieds les lois de TEgUse, et faire violence à la conscience des pasteurs.

Celte violence est d'autant plus odieuse aujourd'hui, qu'elle blesse tout à la fois les droits civils et religieux des catholiques, et qu^elle conduit à la confusion des pouvoirs, si antipathique aux institutions qui nous régissent, lorsque des magistrats osent s*y associer.

En proclamant la liberté des cultes, quelle lut la pensée du Congrès?

Cette assemblée voyait devant elle, deux classes de personnes qui réclamaient avec une égale afdeur, mais pour des motifs bien différents, la liberté des cultes. ' D*un côté se présentaient les catholiques fatigués des entraves et des tracasseries de tout genre, que le régime hollandais avait opposées au libre exercice de la religion ; et ils réclamaient le droit de célébrer leur cuite, dans toute son étendue, sans que le gouvernement ou les particuliers pussent jamais y mettre obstacle.

D*un autre côté se présentaient les libéraux Irréligieux qui souffraient avec peine que l'on fût obligé par la loi ci-

vile d'observer le Uimanche m cessaot le commerce et le traYail; et de manifester son respect envers la religton cathoUque, en se découvrant, par exemple, devant le S* Sacrement porté dans les processions. Leurs vqmix à cette époque n'allaient point pins loin; lenrs motifs n'étaient point plus relevés.

Le Congrès vuulut satisfaire à tous les vœux en proclamant la liberté des cultes. Les discussions qui oui précédé le vote de ce principe de droit public, en font foi : la célèbre essemblée entendit garantir aux catholiques le plein et libre exercice de leur religion; et garantir aux libéraux la faculté tant désirée de s'abstenir de tout acte public de religioD. Il fut défendu alors à l'autorité publique d'entraver le culte, et en même temps d'exiger un acte de culte public de qui que ce fût.

Ceux qui aujourd'hui prétendent imposer à rE<,Mise la sépulture ecclésiastique, en faveur d'un chrétien excommunié, violent la liberté des cultes des deux manières que le Congrès a entendu l'établir.

Usmpêdmt l'Eglise d'appliquer unepénalité spirituelle, qui fait partie de son culte; et ils la forcent à poser un acte que sa coiiscience repousse et condamne.

Ils refusent à l'Eglise la liberté que les catholi |ue.s ont réclamée pour prévenir le retour des vexations du régime hollandais ; et ils lui refusent aussi la liberté d'abstention que les libéraux réclamaient pour eux-mêmes. Ils méconnaissent le principe de la liberté des cultes dans toutes ses applications.

Aujourd'hui que l'on réclame la liberté en tout et pour

tous, comment justifier un pareil attentat?

Un réclame la liberté de faire le bien, et la liberté de

faire te mal. Personne nlgnore avec quelle ardeur cette dernière est exercée. C'est à jieine si la liberté do b presse, la liberté de Tinjure, de Tinsulte et de la calaninie ne méritent point, en Belgique, le nom de licence. Et la liberté d'appliquer les lois de TEglise, et de sauvegarder la commuDioQ catholique, on la contesterait aux catholiques, on la refuserait au clei^é? Cela est-il juste, cela est-il raisonnable?

Nous l'avons vu plus haut, la comiiiuuiun ecclésiastique pour chaque fidèle, est le lien de la famille spirituelle, le seirmentdu soldat. Exiger la sépulture ecclésiastique en' feveur d*un chrétien mort hors de la communion de TEglise, c*est tout simplement réclamer les honneurs militaires pour un déserteur, et Théritage de la famille i)our un fils qui a renié sa maison. Cela est-il juste? cela est-il raisonnable?

La privation de la sépulture ecclésiastique n*est point une peine Inconnue aux fidèles. Tout le monde sait qu*elle est infligée aux chrétiens qui abandonnent TEglise jusqu'à leur dernier moment. Ceux qui meurent dant; cet état savent donc d'avance à quelle pénalité ils s'exposent; ils l'acceptent, ils la veulent ; et Ton vient s'insui^er enleur nom, contre ceux qui la prononcent, qui rappliquent ! Gela est-il Juste? cela est-il raisonnable?

La sépulture ecclésiastique a surtout une grande valeur aux youx du public parce qu'elle est le signe coilaiii de la communion catholique. Elle n'a point la vertu d'ouvrir les portes du ciel ou de fermer celles de l'enfer, aux âmes que Dieu a réprouvées : elle atteste proprement que les liens de la communion ecclésiastique subsistent entre le défunt et les chrétiens vivants. Mais quels sont les juges naturels

de l'existence de ces liens ; sinon les ministres de l'Eglise,, et qne peut signifier la sépulture ecclésiastiiiue extorquée, si les ministres de l'Eglise déclarent que celui auquel on la donne, malgré eux, n'en est pas digne! Enterrer en terre

bénite le eorps d*uD fhrétîen mort hoi's la communion de l'Ep^lise, n'est-ce point ôler à la sépulture ecclésiastique toute signi6cation et par conséquent lonte valeur ? Or, jele demande encore, cela est-il justes cela est*ii raisonnable?

On a demandé ee qu'il ùiut faire lorsqu'une personne qui jouit d'un caveau de famille on d'une ooncession de terrain dans un cimetière bénit, vient à être privée de la sépulture ecclésiastique?

La réponse est Ibrt simple: si le caveau se trouve eu terre bénite, il faut ensevelir cette personne ailleurs.

Les concessions de terrain ne sont faites, dans les cimetières bénits, qu'en Taveur des personnes qui meurent dans la communion de i'Ëglise, et elles sont acceptées à cette* condition. Quoique cette clause soit toi^ours sousentendue, puisqu'elle est dans la nature des choses, on a l'habitude, dans plusieurs diocèses, de l'exprimer. Lors* que ce cas tiuillicineux arrive, ce h est point l'Eglise qui sépare les centln s de la persouno morte hors de sa communion, de la cendre de ses parents; c'est cette personne elle-même qui s'en est séparée, en mettant obstacle à la sépulture ecclésiastique dont elle avait connu et accepté les conditions (i).

(t) La eour royale de Lyon, le li déeembre 1835, « éédidé, entre aatrei points,.

que < le droit d'inbumer dans un caveau apparteoent à une ramille, ne peut (Ire exercé qu'autant que le cimpti^re dans lequel ce caveau est placé, n'est pas interdit. ». Voy. PrompsauU, 1. 1, p. 891, au mot : Cimetière. Uq ciiuolière yeut être iaUttàit

On a parlé de toléraace.

L'Eglise professe pour les personnes la tolérance la plus

parfaite, la plus généreuse; mais on ne peut point exiger d'elle, sous prétexte de tolérance, qu*elle renonce aux signes extérieurs de la communion catholique et à la fidèle application de ses lois fondamentales. Lui demander l'abandon des principes qui la guident dans le refus de la sépulture ecclésiastique, ce n*e8t point lui demander la pratique de la tolérance» c^est lui proposer l'apostasie.

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion.

Je ne l'aurais même point conduite jusqu'ici. Messieurs, si je n'avais désiré vous armer contre les sophismes et les mauvaises raisons dont usent communément ceux qui prétendent foire yiolence à TEglise. Vu Finsistance, pour ne pas dire ropiniâtreté, que l'on déploie communément dans ces contlits, je n'ai point donné trop de développement à l'examen de la question.

Maintenant il me reste à dire un mot de la violation des cimetières au point de vue religieux.

On a prétendu que les cimetières catholiques ne sont point violés, lorsqu'on y enterre un protestant, ou un incrédule baptisé.

il y a dans ces mots un équivoque.

Les cimetières bénits ne sont sùuiUéâ, pollués, selon les termes du droit canon, que par Tenterrement d*un infidèle, c'est-à-dire d*une personne non baptisée, tels que les en-i fants morts-nés, les païens, les juifs, les mabométans. Un cimetière souillé doit être bénit de nouveau. Le droit canon

par l'autorité civile, ou par l*autorité ecelésiasUquc (tbid. p. 897). Le refus de sépttl* tiireii'ert qulitt iatardit penowiel.

défend d'y ODterrer les corps des fidèleg, avant (|iic le cadavre de riofidèlo en ail été eibumé» et transporté aiUeurt . Telle est la législation de TEgliae depuis les premiers temps (t).

La aépoltore d*ttn hérétique, d'un sehismatique, d*ttQ inerédule impénitent ne êouUle point le eimetîère; mais le viole. Celte violation n'entraîne j)oiiU une prolaiiaiioii générale, ni la nécessité d'une nouvelle bénédiction, mars elle porte atteinte à ia sainteté du cimetière; elle blesse les lois de l'Eglise, elle trouble le culte; elle jette un doute sur les liens de la communion ecclésiastique et renferme 'un outrage sanglant pour le peuple fidèle.

Lorsque la violation d*ttn elmelière est systématique, elle peut donner lieu à Vinterdit, peine canonique très*grave et très-douloureuse pour une paroisse, puisqu'elle entraine la suspension de toutes les cérémonies religieuses et des prières publiques dans l enceinte du cimetière, et la défense d'y célébrer le rite de la sépulture chrétienne (s).

(t) Ontptt voir ptosmiit que cette léglBlalIra «Btbvte iarles|id«lpfl$flDWlanenluix dn Christtuifciiw. Le décret du S5 Preirial en XUIaNipeeta.ll sentt vnimentétnnfBqiieeoiisDolre régime de liberté, en plein dix-neuvième siècle, die parut moins nrccptable qa'eUe ne le |ieiitt ea 1S04, soos ie végime de la réfobliqQe

une et indivisible.

(3) Voici un fait récent rappelé dans le Journal de Bruxelles du 19 avril 1850.

t En 1857, un otiTrier protestant mourut dans la ville de Saint-Claude. — Les règles de l'Eglise et les Ujiages prejscrivaiciit également de Tenterrer ù:nii> une puriic dietineiedii dnetlèM etli fàiee 7 mil M prêparée, quand le premier adjoint aceenpegoé dn eomnittiire de paUee, vinrent deancr Perdre d*enlerrer le nert dane la ptrtte réeervde au caiinliqaeB. Le taaejfeiir pi avait eraieé la Awee, ejraot a]Mgiiéruaege»leedettxllMieU«tiieiNe n'en tlavataiieaaeonipleet trmt crewer la fbese 00 ils TonlaveDt.

Des ecdésidstiqucs, avertis de ce qui se passait, se rendirent au cimetière et Arent des représentations h l'adjoint, lis lui citèrent les lois ccclésinstiqucs et civiles qui repoussaient sa prétcoUoa, aoUuameal le décret du 33 Prairial an XIU 4ui prMcrit

Cest donc en vain que l'on se prévaudrait de eette distinction de droit» ponr blesser avec pins de hardiesse la liberté des cultes et la liberté de conscience, que la eon-

stitutioit garantit aux callioliqiies en matière de sépulture, comme en toute autre matière. Ce n'est jamais un petit scandale pour le peuple, fpie de voir fouler aux pieds les lois les plus saintes de TEglise, et porter atteinte aux signes les pins sacrés de sa commonion religieuse. Ce n*est jamais une petite injure que celle de violer la sainteté des tombeaux, a la grande joie des iuiiiies et des ennemis de l'Eglise. Ce n>st jamais uu petit tort, que celui de blesser' les catholiques dans les droits civils et religieux qui leur . sont les plus cfaers, et de les réduire, sons le rapport de la sépulture, à Tétat de servitude dans leur propre pays.

Ces explications suffisent, Messieurs, pour faire comprendre à tout le monde dans quelles circonstances l'Eglise est obligée de retuser la sépulture ecclésiastique et pour quels motifs elle la refuse.

Les membres des Fabriques, plus encore que les autres

que,(laos l« lieux oii il existe plusieurs cultes, il y aura pour chacun un lieu d'iii-humation séparé par des murs, haies oti fossés. — L'ad'n'-it se rendit \i ces raisons. — Maii> le procureur du roi, a qui TafTaire était complétemcut élraugère, crut convenable de s'en mêler ; il ne voulut entendre à rien, et celui qui devait être le |)iuszé!é [Hiur l'observation des règlements, Tut au contraire le plus ardent pour les «nfireiadre; reuterremeut eut lieu malgré toutes les protestations. Mgrl'évéquc de Saint-Claude m poantl tolérer me pereiHeprobsatioli. Le prélat déclara le cimetière ialerilit. et les ptélrea cmwftrentiraeeompagner le» coipe au cimeUire. En nème tempe rSvêqye porta se» plaintes à l*aiilorffé supérieure, expeea les lUts et demanda rexécution des règlements. Le minisitre des cultes s'empressa de rendre pleine et entière Jnstlee au prélat. Par une décision du 10 avril 1837, le corps du prolestant tti e^duuHi et transféré dans la partie du cimétière réservée aux protestants, et le procureur du rei reçut la réprimande qnll avait méritée, t

fidèles, sont convaiocus, que ces refus sodI du rei^orr exclusif de Tautorîté spirituelle» et ne sont sous aucun rapport de la compétence de Tautorité civile.

Ils voient combien est rigoureux -le devoir imposé au

clei^é par les saints canons, de maintenir dans toute leur

intégrité les signes de la communion catholique et de sauvegarder surtout la signification de Iîj séjjullure ecclésiastique dont la portée parait aujourd hui la mieux comprise.

Fidèles à lébr mission légale, pénétrés de l'esprit chrétien, que la loi civile suppose en eux, ils sauront toujours soutenir les décisions de rautorîtê ecclésiastique, en matière de sépulture religieuse, et s'opposer avec énergie et

par tous les moyens légaux qui sont en leur pouvoir, aux entreprises des hommes, qui, en dépit des loit^ divines et liumaiQes,8'obtiaeraieDtà violer lesciuietières catholiques.

Des concessions de ten'ain dans les Cimetières.

L'article x du décret du 23 Prairial an XII dit : « Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrain aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux. »

Depuis le rétablîsseuient du culte catholique en Franco, des concesjiioos de ce genre ont été accordées partout ; et

dès que l'étendue du oimetière n'a plus permis d'eu accorder» on a ea soin de Tagrandir*

La seule question qui ait donné lieu à des litiges» est celle de saToir à qui appartient le droit de faire des eonces-

sions dans les cinicliùr'es et d'en tirer prulit ?

Comme plusieurs administrations concourent à la sépulture des fidèles et à la bonne tenue des cimetièreS) on s'est demandé si le produit des concessions revenait à Tune d'elles ou à toutes ensemble?

Les Fabriques fournissent les meubles et usteosiles nécessaires aux pompes f?inèbres; elles administrent les cimetières qui leur appartiennent, et tirent de tous les fruits spontanés*

Les Communes jouissent du droit de police sur tons les cimetières indistinctement. Elles veillent à ce que tous les

citoyens reçoivent la sépulture après leur mort; elles appli* quent ks lois d hygiène et de salubrité publique, et sauvegardent le libre exercice des cultes.

La loi a attaché aux concessions de terrain dans les dmetières certaines redevances qui semblent impliquer un droit de propriété.

Dans cette complication de devoirs et d'attributions, à qui accorder le droit de faire des concessions de terrain?

Plusieurs jurisconsultes ont prétendu que ce droit appartient exclusivement aux Fabriques.

Cette opinion est soutenable en droit.

D'autres ont attribué ce droit exclusif aux Communes.

Cette opinion n*a aucune base dans le droit.

D'autres cnlin, soutiennent que le droit de l'aire des concessions appartient au propriétaire du cimetière et point à d'autres.

Cette opioîoD est oonforme anx principes du droit, à ia justice, à la raison et a Tosage. Nous nous y rallions sans réserve, et nous croyons qa'elle doit être suivie à l'avenir.

Les JuHtconsuUes qui ont attribué aux Fabriques seules

le (huit de faire dos concessions de terrain se sont appuyés sur les (iLspositioiis législatives qui assurent aux Fabriques tous les produits des funérailles et des enterrements.

L'article 38 du décret du 30 Décembre 1809, compte parmi les revenus des Fabriques, le produit spontané de$ terrains servant de cimetière. Le gouvernement a déelaré que prodmt9 ipantané$ il fallait entendre tous let froiwHê^ puisque les cimetières nVn ont point d'autres. Comme nous l'avons fait icmarquer ailleurs, le gouvernement a décidé en Avril 1812, qu'i'/ n'y a pas lieu d'inscnre aucune somme en recette dans ks budgets des villes à raison des cimetières. Déjà le décret du 23 Prairial au XII, avait établi, que « les fîibriques des églises et les consistoires jouiront eeiUt du droit de fournir les voitures, tentures, ornements, et de faire timtes lu fourmtwree queteenques néeesmtires pour le» enterrements et pour la décence ou la pompe des funérailles ai l. -22;. » Les sommes provenant de l'exercice de ce droit sont €X|)rcssémeut réservées aux églises (art. 23); et le monopole des fournitures quelcon* ques est assuré aux Fabriques, à TexcUision de toute autre administration ou personne (art. 24). La loi en donnant aux Fabriques les fruits spontanés, c'est-i-dire, le domsine utile de tous les cimetières, même de ceux qui appartiennent aux Communes, veut évidemment que les concessions de terrain se fassent au profit des Fabriques, puisque ces concessions sont un des produits du terrain.

Il est bien ditUcile de répoudre d'une manière satisfais

santé à ces raisons que Ton fait valoir eu faveur du droit exclusif des Fabriques: cependant nous ne voulons point nous y arrêter.

Les Jurisconsultes, en très-petit nombre, qui ont attribué

aux communes, le droit exclusif de faire des concessions de terrain, n'ont point d'autre appui ((ue cette opinion vraiment insoutenable aujourd'hui, à savoir que tous les cimetières appartiennent aux Communes, en vertu du décret du 23 Prairial an XII.

L*opinion qui attribue le droit de faire les concessions dans les cimetières à ceux qui en sont propriétaires, garde, entre ces deux opinions extrêmes, un juste-milieu, et concilie tous les principes du droit, et tous les intérêts.

Il est vrai que les concessions de terrain dans les cimetières ne sont point des aliénations proprement dites. L'administration qui les accorde nevend point son terrain, mais ^^^iiele met à la disposition de la personne ou de la famille .y^' qui l'a obtenu. Celui qui jouit de la concession ne peut point en disposer pour un autre usage, que celui de la sépulture de sa famille ou de ses successeurs ou de lui-même. Il ne peut point s'en servir à d'autre fin que celle qnî lui est assignée dans l'acte de concession. A la rigueur il est plutôt usufruitier temporaire ou perpétuel que propriétaire.

La cbose est manifeste à l'égard des concessions temi)oraires. Dès que le terme fixé pour la concession est écliu, le terrain retourne au propriétaire, libre et sans charge, comme s'il n'avait jamais été aliéné.

Or les concessions perpétuelles ne sont point au fond d'une autre nature que les concessions temporaires. Elles aussi consistent dans l'usage du terrain concédé; et quoique perpétuelles de leur nature, par suite de certaines

circûiîbUilces ou par la loice des clioses. elles peuvent cesser. Si la famille, par exeuiple, qui a obleuii la concession était eteiiile; SI le monument élevé par elle était détruit» soit par les désastres de la guerre, soit par vétusté; si per^ sonne 06 représentait plus la famille et ne revendiquait plusses droits, la concession perpétuelle, qui avait été accordée, cesserait faute dUntéressê et faute d'objet ; et le terrain ferait retour pur et simple au propriétaire primitif.

Ainsi, quoique les concessions de terrain dans les cimetières ne constituent ni une vente, ni une aliénation, elles affectent néanmoins la propriété dont elles diminuent la valeur. Il est donc souverainement juste de les réserver au propriétaire du terrain, et d'attribuer à celui-ci seul la somme qui en revient.

Ce principe est admis par les Jurisconsultes les plus sages et les plus habiles. Répondant ù la prétention de certaines coajmunes de iM-anee qui prétendaient laii c des concessions de terrain dans les cimetières des Fabriques, M. Gaudry, dans son Traité de la législation des cultes (i), s'exprime ainsi : « Quant aux véritables concessions tem* poraires ou perpétuelles au proût des familles, nous croyons que Us Fabriques seules peuvent les faire et en profiter, quand elles sont propriétaires du terrain du cimetière. Celui qui a la propriété d^un terrain peut seul y faire des concessions; car c'est un démembrement et un produit de la propriété. Supposer la Fabri(|uc propriétaire et accordera la Commune la faculté de disposer, c'est admettre les idées les plus inconciliables. »

(1) T. II, p. 837.

Dans les cimetières commimauXt dit M. Prompsault, les concessiouB doifeot être réglées par l'administratioa municipale, que la loi du 18 Jaillet 1837, art. i9, cbarge de délibérer sor tontes les recettes soit ordioaires, soit extraordinaires, et faites par le maire. Dans les cimetières pmoishiaux, elles doivent être réglées par le conseil de Fabrique (Décret du 30 Décembre 1809; art. 12), et faites par le bureau des marguilliers (Ibid. art. 60) (i).

Les mêmes principes sont adoptés par le Journal de* For hrûfneSy en France {i).

Ctite jurisprudence est d autant plus icinarquable, qu'en France, la question de la propriété des cimetières a été embrouillée d'une manière incroyable par Tadministratiou publique qui a presque toujours marché, il faut le dire, à rencontre de la justice et du bon droit. Comment donc pourrait-on la répudier en Belgique, où les tribunaux ont constamment niaintenu les principes du droit et de la justice, et repousse les pi ttcut ioas des communes qui voulaient s'emparer, de lait et sans litre, delà propriété des cimetières paroissiaux?

0a moment que cette jurisprudence est admise, toute difficulté disparaît. Le droit de faire des concessions de terrain dans les cimetières est assuré exclusivement aux propriétaires de ces cimetières, et personne d'autre ne peut les accorder. La Commune fait les concessions et en profite dans les cimetières qui lui appartiennent: les Fabriques et les particuliers en font de même dans les cimetières dont

(I) Dictitn. ralmuii tfc droit et de Juritf, m matiire ekUe-eeeU$kuâ^. 1. 1,

(i) Voj. /MfMl da Fabriqua, 1. 1, p. m. 1833.

ils ont acquis la propriutu. Si un cimetière appartient en partie à la Fabrique, et en partie à In municipalité, ces deux admmistraUons s'entendent pour régir à frais commons leur propriété coramane et pour partager les bénéfices et les charges qui en résultent. Dans ce cas, la marche la plus simple à suivre est d'établir une commission administrative, dont la moitié des membres est nommée par la Fabrique, et Tautre moitié par la Commune.

Ici se présente l'article XI du décret du 2j i*rairial anXII, qui attribue aux Corniniines et aux bureaux de bienfaisance une part dans les concessions de terrain dans les cimetières, sans faire mention des Fabriques. Voici cet article:

« Les concessions ne seront accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment d*one somme

qui sera donnée à la Commune, et lorsque ces fondations ou don a lions auront été autorisées par le gouvernement dans les formes accoutumées, sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets. »

Ën prenant les termes de cet article dans un sens général, et en les appliquant à tous les cimetières, on arrive à cette conséquence insoutenable, évidemment fausse, que tous les cimetières appartiennent aux Communes et que les Fabriques n'en possèdent aucun.

Mais il est impossible d'entendre cet article dans ce sens.

D'abord le décret du 23 Prairial an XII n'est intervenu qu'un an environ après l'arrêté du 7 Thermidor an XI, qui a restitué aux Fabriques tous leurs biens. Ce décret n'aurait pu que, par une rétroactivité et une violence extraor-

dinaire, reprendre k ces établissemeDtft une partie de leurs immeublest et en gratifier les Communes.

Cette remarque faite par le Journal des FàMqmes de

France est péremptoir6(t).

Il est un autre fait non moins dec isii.

Nous avoDS prouvé, en expliquant le droit qu'ont les Fa* briques à la propriété des cimetières dont elles sont en possession, que le projet de ee décret renfermait un ar« tîcle XV, dans lequel il était dit que tous les cimetières appartiennent aux Comi/tunes, et que le législateur a biffé cet article. En le supprimant, il a reslmnt toutes les dt^positions du décret aux cimetières communaux; la chose est daire comme le jour. Il a mis à l'écart les cimetières des paroisses; et il a disposé seulement à Tégard des cimetières des Communes. Aucun doute ne nous parait possible à cet égard.

La suppression de l'art. XV projeté, tranche la question. D'autres circonstances conduisent à h même conclusion.

Âu fond rarticle XI du décret du âa Prairial an XU, ne touche point à la question de propriété, puisqu'il ne parle du droit de la Commune que par incident. Il exige une donation ou une fondation en faveur des pauvres et des hôpitaux, en dehors du prix de la concession: c'est une charge extrinsèque, qu'il attache à la ferveur d*obteDir un terrain particulier dans les cimetières des Communes. Ceux qui offraient une donation ou une fondation en faveur des pauvres et des hôpitaux, auraient pu croire que cette of-^ frande représentait le prix de la concession, et les dispensait d'acquitter les sommes dues à la Commune comme

(1) Jmal ée» FtMqHUt t Vll, ^ S71.

propriétaire du terrain. Le législateur prévient cette méprise on rléclarant que le concessionnaire devra payer ea outre la somme qui revient à la Commune.

Il ne touche point la question de propriété. 11 songe bienmoiDsencore à créer eo faveur dcACoininones, sur tous les cimetièreB da pays, une redevance qai n'existait point avani que ce décret fût porté. $*it avait voulu créerun droit aussi extraordinaire, auasi nouveau, il ne Teùt point fait psiv une phrase incidente, il eût établi ce droit par un arti-< cle spécial. Il devait d'autant plus recourir ici à une disposition formelle, expresse, qu'il sortait deTesprit de la législation suivie jusqu'alors, et de tous les principes reçus.

Plusieurs articles de loi obligent les Communes à venir en aide anx Fabriques, lorsque les ressources de ces administrations 'sont devenues insulBsantes. Hais il est inouï que la loi ait créé des ressources aux Communes sur les revenus des Fabriques. Ce serait ici la première, et l'unique disposition de ce genre. Il eût clone fnllu pour rétablir une déclaration expresse. Une phrase incidente ne suffisait pas. L'article XI du décret du 23 Prairial an XII n'établit donc sur les concessions de terrain, aucun droit en faveur des Communes au détriment et aux dépens des Fabriques.

On dira : mais le législateur a-t-ilaffirancbi de tonte dona* tion et de toute fondation charitable, les personne» (]ui obtenaient une concessien de terrain dans les cimetières des paroisses?

11 est permis de le croire; car à l'époque où ce décret ftit porté» les Fabriques se composaient, comme nous l'avons rappelé ailleurs, de deux sections ; dont Tune, appelée Bureau de eharité, s'occupait des pauvres de la paroisse.

. dont Tautre, qui composait la Fabrique propremeut dite, gérait les Intérêts de Téglise.

De cette combinaison, il résultait que îcs pauvres avaient une part dans le prix des concessions de terrain obtenues dans les cimetières des Fabriques, parce que les deux sections de cette administration n'aYaient qtt*une senle caisse; tandis qu'ils n'obtenaient rien, dans les concessions feites par les Communes, parce que la caisse des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance était (li.siincie de celle des municipalités. 11 fallait donc une dispobition spéciale pour les concessions de terrain accordées dans les cimetières communaux.

Ajoutons que Tarticle XI décide que les concessions de terrain, dont il parle, auront lieu sur Favis des conseils municipaux et des préfets, sans parler de l'autorité ecclésiastique. Or, à l'époque où le décret a été j)orté, foutes les questions qui intéressaient les Fabriques étaient soumises à ravisde l'Évéque» comme elles lesont encore aujourd'hui. La disposition de Farticle XI indique donc clairement qu'il s'agit ici des cimetières communaux, à l'égard desquels l'Évêque n'a point d'avis à émettre; le législateur iie s'occupe donc sous aucun rapport des cimetières des paroisses.

£n France quelques Jurisconsultes ont essayé d'annexer le droit de faire des concessions au droit d'exercer la police sur les cimetières.

Nous expliquerons dans l'article suivant en quoi consiste ce droit de police; quelle est sa nature et quelles sont ses limites. On verra alors que ce droit n'a aucun rapport avec le droit de faire des concessions de terrain. £n attendant que nous soyons arriTés à ce point» nous invoquerons

raatorité d'un profond jurisconsulte dont nous avons déjà dté ropinioQ et qui mérite d*ètre écouté, il o[)[)ose à bi doctrine que nous venons de réfiiter deux misonnements

bans i qilKniL'.

Les cinittieres aux termes du décret du 53 Prairial an XII, dit M. Gaudry, peuvent appartenir à des particuliers. Admettrait-on par hasard que la Commune ait le droit de disposer d*une propriété particulière comme de la siennct parce qu*eHe exerce sur cette propriété le droit de surveillance et de police? Cela est impossible. Or le droit de propriété des Fabriques n'est pas moins sacré que celui des pai liculiers. Los Communes bout donc tenues de le respecter.

En outre le décret du 23 Prairial an XII attribue aux Communes le droit de surveillance et de police sur tous les cimetières indistinctement. Donc ildénieaux Communes la propriété de tous les cimetières, et par conséquent le droit annexé à la propriété, de faire, dans tous, des concessions de terrain. La conclusion est évidente. La loi ne doit point attribuer à la Commune le droit d'exercer la police sur les propriétés qu'elle possède. Mais elle devait conférer ce droit à la Commune sur la propi ielu des Fabriques, où l'autorité spirituelle exerce, en vertu de la loi, la police du culte; et sur les cimetières particuliers» où la propriété individuelle semblait exclure Taction directe de la Commune.

« L'article XVI du décret du S3 Prairial an XII, dit M.

Gaudry, accorde à l administration municipale le droit le plus absolu d'autorité, de police et de surveillance sur les lieux de sépulture; lors même qu ils appartiennent à des particuliers, dît le décret. La loi a donc prévu le cas où le ci-

metière n'appartiendrait pas à la Commune. Larticle XVI étendit-il son droit jusqu'à la faculté de faire de^ concessions? Nom. £lle lui reconnait Tautorité, la police, la surveillance sur ces lieux, maAs par cela même eUe exclut les droiu inhérents à la propriété, tels que les concessîoDS temporaires ou perpétuelles (i). »

Des principes que nous venons d'exposer il résulte à la dernière évidence que les Fabriques n'ont aucun droit sur les concessioos de terrain faites dans les cimetières doot les Communes sont propriétaires, et que les Communes réciproquement n'ont aucun droit sur les concessions faites dans les cimetières des paroisses ; il en résulte encore que le prix des concessions ne peut être partagé entre ces deux administrations que dans le cas où elles août co-propriétaires du même cimetière. Lorsque le cimetière appartient à la Fabrique seule, la Commune n'a rien à prétendre sur les concessions faites. Elle ne doit rien recevoir de ce chef. Lui attribuer une part dans ces concessions, c*est vouloir concilier des idées et des principes inconciliables.

L'article X du décret du 23 Prairial an XII, réclame donc le paiement .des concessions obtenues dans les cimetières des Communes; Il ne parle point des concessions faites dans les cimetières des paroisses; il n*exige donc aucune

rétribution en faveur des Cuiuuiunes, à la charge de ceux qui ont obtenu ces concessions.

Le décret stipule une rétribution en faveur des pauvres et des hépitaux, £n prenant ces termes à la rigueur, U faudrait deux dons ou fondations, Tune en faveur des

(1) Uaudi7, loc. cit. l. Il, p. 538-539.

Bureau» de hienfiuêanee, Fautra eu fanfeur dee Heepices. hd hli est que le plus souvent on n*on a exigé aucune, malgré les termes formels de la loi.

Parlant de l'article X, qui nous œeupe: « Cette disposi*

lion législative, dit M. Frompsault, dont la sagesse devrait être de jour en jour mieux comprise, n'a jias été abrogée ; mais ce qui est plus fâcheux, elle n'a été jamais exécutée; et Vordonnance royale du 6 Décembre 1843, rendue en exécution de lois étrangères à la matière, eomaere cette vUiiation^ tout en paraissant Touldr régler rexécution du décret (art. 3) (i). »

Ainsi Tartiele qui prescrit une fondation ou une donation

en faveur des pauvres, n'a jamais été exécuté en France. Une ordonnance de Tannée 1843, a consacré cette violation de la loi.

£n Belgique cette disposition a été généralement négligée. Depuis que la question de la charité et du paupérisme a été soulevée parmi nous, le gouvernement en a prescrit rapplicatioD, et il n'a trouvé de résislance nulle part. Tout le monde aime à foire une part aux pauvres, surtout dans les actes qu'inspire la piété envers Dieu ou envers les proches. L'Eglise prête volontiers la main à des mesures législatives ou administratives qui tendent au soulagement des malheureux, car l'exercice de la charité fait partie de son culte.

La seule chose à éviter ici,e*est de prescrire dos auménes aux dépens de la Fabrique ou de la Commune. Qu*au prix delà concession on ajoute une aumône en foveur des pau--

vres, c'est fort bien ; c'est ainsi que le décret du 23 Prairial

(I) Praiii|)iuilt. JiMl. riii. etc., L I, eoU. 881.

an XII entend la chose; mais que Ton prenne la part des pauvres sur le prix de la concession qui revient de droit au propriétaire légitime du cimetière, c*est un abus et

une injustice manifeste. Cependant un usage peu compris et impossible à justifier, tend à le réaliser.

Ainsi, par exemple, des administrations particulières ont cherché à introduire l'usage de diviser le prix de la concession de terrain obtenue dans un cimetière de paroisse, en trois parties égales, de sorte qu*un tiers est abandonné aux pauvres, un tiers à la Commune, et le dernier tiers reste seul à la Fabrique proiniélnire. Cu partage viole à notre avis les premiers principes de Téquité. La Commune, nous venons de le prouver, n*a aucun droit à cette part ; les pauvres ont peut-être un droit, mais il est aeeeuoire; leur part en tout cas doit être ajouté au prix de la concession, il n*eii doit jamais être défalqué. Le décret du 23 Prairial an XII est forrnei à cet égard. Il stipule une redevance pour les pauvres en dehors du prix de la concession. Or lorsqu'on estime la concession à cinquante francs le mètre carré, et que Ton partage le prix du terrain en trois parts égales, dont une seule reste à la Fabrique, la redevance attribuée aux pauvics n'est point ajoutée au prix de la concession, mais elle en est défalquée; et la Fabrique propriétaire, au lieu de recevoir les cinquante francs qui lui reviennent de droit, n*en reçoit que seize francs soixante six centimes* c*est-&-dire beaucoup moins de la moitié de la somme qui lui est due.

E\ idcmiiieiiL cela n'est pas juste.

Dans la loi municipale votée en France, sous la monarchie de Juillet (1843), la part de la Commune dans les cimetières communaux est iixée aux deux tiers du prix de

la coneeBsioD ; le dernier tiers reste an bureau de bienfaisance. Cette répartition est acceptable, lorsque le prix du terrain est fixé à un taux proportionné. Sî» par exemple, dans les cas ordinaires, la Fabrique reçevait quarante francs par mètre carré et les pauvres vingt francs, tous les intérêts seraient coiu ili(:s. Dans les villes et dans les localités ou le terrain a une plus grande valeur, où Tadministration du cimetière est plus dispendieuse, on pourrait établir un tarif plus élevé» mais en réservant toujours au propriétaire du terrain, au moins les deux tiers du prix total de la concession.

Les Fabriques qui auront des concessions de terrain à faire ne perdront point ces principes de vue. Elles éviteront surtout le tort de faire, à l administration supérieure, des propositions qui tendent à les dépouiller elles-mêmes d'une partie de leurs droits.

Les Communes ne sont point intéressées à se créer des redevances sur les concessions de terrain dans les cimetières des paroisses, puisqu'elles sont obligées très-sou* vent de fournir aux Fabriques des subsides. La levée de CCS redevances introduit dans l administration une vraie confusion de rétributions réciproques. Aujourd'hui que Ton semble attacher le plus grand prix à la distinction rigoureuse des services publics, cette considération est d'une grande valeur. Mais ce qui tranche la question, c*e8t que les Communes n*ottt aucun titre à percevoir ces redevances : elles agiraient donc contre les principes de la justice en les exigeant.

Les observations qui précèdent suffisent pour diriger les Fabriques dans radunuistration de leurs cimetières.

Ces administrations conserveront et exerceront le droit

de faire !es concessions de terrain, et tireront de ces conccssious un prix convenable.

Elles s'opposeront à ce que les Communes se créent, sans aucun titre, des redevaDces sur les propriétés de l'Eglise.

Elles stipuleront, en dehors du prii^ des concessions, une aumône en faveur des pauvres.

Elles s'entendront avec les Communes pour Fadministration des cimetières qui leur appartiennent en partie, et qui appartiennent en partie aux Communes.

Elles n'élèveront aucune prétention sur les concessions de terrain faites dans les cimetières purement communaux.

C'est ainsi que tous les droits resteront saufs, et que toutes les difficultés d'administration pourront être ou prévenues ou aplanies.

lY.

De la poUce des cimeHàreê,

Dans les conflits soulevés récemment au sujet de la sépulture ecclésiastique, le droit de police dont les magistrats liiunicipaux boni iiivestis par la loi» a presque toujours servi de prétexte ou d'excuse aux voies tie fait par lesquels on avait violé la liberté des cultes et blessé les droits religieux des catholiques.

Il importe donc de définir ici quelle est la nature du droit de police, quels sont les devoirs de la police, et quelles sout ses limites. Ces points une fois éclaircis, le

droit de police ne donnera plus lien, oone l'espérons, ni aux malentendus ni aux conflits.

Noos considérons ici le droit de police dans ses rapports

avec les cultes en gciiéral, et par rapport aux cimetières en particulier. Nous supposons, ce que nous avons deiuouiré plus haut, à savoir que les cimetières catholiques sont des lieux sacrés, destinés au culte.

Les cimetières, considérés comme lieux sacrés sont soumis à la police ecclésiastique, et considérés comme lieux publics, ils sont soumis à la police municipale.

L'autorité ecclésiastique exerce dans les cimetières la même police que dans les églises. La loi est formelle à cet égard.

« A Tautorité ecclésiastique, dit le gouveroement IVan* çais, appartient exclusivement la police du culte, et de son exercice (i). »

a La police de Téglise, dit M, Gaudry, a été donnée aux curés par le principe même de la liberté des cultes, et une décision du gouvernement, du 21 Pluviôse an VIII (10 Février 1800), a déclaré qu'il devait en être ainsi (2). »

« Le curé a la police de son église. Il est donc, pour cette police, surtout à l'égard des membres du clergé attachés à sa paroisse, un véritable magistrat, ayant droit de juger dans les limites de sa compétence... Hais le droit de juridiction appartient spécialement à l'épiscopat (s). »

Le gouvernement français a interdit plusieurs fois aux maires, aux sous^préfets et aux préfets, tonte interventioii

(1) MdHM mMtUrieUe dn SI nuTiose, ao XIII, (tO ftv. 1908). (^) GtudtT, TnHU 4e Ut UgêUaUM du CHiM. 1. 1, p. «9. (3) Gnidnr, toc. dt p. 348.

dans la police intérieure de Téglise, qui, en vertu de la loi appartient au curé (i).

Le ministre des cultes, écrivait le 16 mars 1809 au préfet du Nord : « Les maires n'ont pas la jiolice intérieure de l'église. Us ne peuvent y exercer aucun acte d'autorité. »

Par une circulaire du 17 Octobre ISIO, le même ministre Invita les Evéques à recommander aux eurés d'interdire Centrée des égUses aux enfants attaqués de la petite vérole. Cette mesure de salubrité publique ne fut confiée ni aux maires ni aux préfets, mais aux curés et aux Evoques, qui ' pouvaient l'appliquer en vertu de leur droit Uc police.

Ce droit n'est point restreint à Téglise, il s'étend à tous les lieux religieux.

L'article 9 de la loi du 18 Germinal an X, porte que « le culte catholique sera exercé sous la direction des Archevêques et Evêques dans leurs diocèses et sous celles des curés dans leurs paroisses. »

Ainsi l'Ëvéque exeree le droit de police ecclésiastique dans son diocèse, et le curé dans sa paroisse. Le cimetière de la paroisse est donc soumis à ce droit.

«Tout ce qui concerne l'accomplissement du service religieux, dit M. Proiupsault, dans VégUse, comme hors de l'église, est sous la surveillance du curé. Les ministres qui contribuent à son exécution, les fidèles qui y assistent, et les fabriciens eux-mêmes, tout aussi bien que les autorités

civiles et militaires doivent exécuter ses ordres (a). » « il »

(1) DécUion miuist. du 3 avril 1800 et du 7 juin 1807. Voy. Prompsault. Dict. raUott. de JurUp.^ t. III, p. 155. Réponse minul. de ranxii (l)i04}. Circulaire minitt. du 22 mars 1851.

(2) Prompsault. IMetim. nbutuHe JurispriOenee «Mlf'MettWosljfiitf. t. III. p. ISS.

peut refuser leotrée de l'église, faire mettre hors de son eaceiote, ceux qui troubient le service divin ou agissent contre les convenances, on les lois de Téglise... Le Suisse, le bedean et le sacristain sont ses agents. C'est par eux qu'il exerce la police (i). »

Les textes de lois et les décisions minist^elies que nons venons de citer ont été publiés à une époque où la Belgique était réunie à la France.

Notre droit public inauguré en 1830, n*a dérogé à aucun de ces principes; au contraire il les a confirmés en proclamant la liberté des cultes, et de leur exercice*

Les cimetières sont donc soumis à la policedes ministres des cultes.

L'article 10 du décret du 23 Prairial an Xfl confère aussi

le droit de police sur lus cimetières, a la Comiuune. « Les lieux de sépulture, dit-il, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, sont soumis à Tautorité, la poUce et la surveillance des administrations municipales. »

Toute la question se réduit ici à savoir en quoi consiste le droit de la police municipale, quels sont ses devoirs et quelles sont ses limites.

Certains iiia^isUats ont cru que le droit de police leur coiilérait une espèced'omnijiotencc qui domine et subjugue tout dans la commune. C'est une illusion.

« La police, dit M. Proinpsault, est instituée pour maintenir Tordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son caractère prineipal eH la vigUanee. La poUu n*est pwiU me auimté; c*est une simple commission ou

(1) Ibid. p. 137.

délégation de 1 autorité pour la surveillance et le maintien de Tordre, comme de la tranquillité publique (i). i»

Il y a donc abus de pouvoir manifeste, lorsque lea dépositaires du droit de polîee ou ses agents interviennent dans

radministratioii des cimetières, ou prétendent donner des ordres, en matière de sépuliuic < ( c lesiastiquc on de cérémonies religieuses dans les cimetières. La police doit faire observer les lois et les règlements légitimes qui existent: en fait de culte, elle n*a rien k commander elle-même*

D'après le décret du 23 Prairial an XII les cimetières sont . soumis aussi à Tautorité de la Commune, parce que la Commune, en certains cas, doit porter des ordonnances pour défendre la liberté des cuites, ou empêcher des aggresr fiions ou des dégradations contraires aux lois; ou bien prendre des mesures énergiques qui dépassent le droit de police pour réprimer des entreprises contraires à Tordre piiLlic. Les cimetières sont soumis aussi à la surveillance des magistrats municipaux en ce- qui concerne l'obscrvation des lois de salubrité publique, et la conservation matérielle des cimetières et de leurs monuments.

La loi a soumis à Tautorité et à la surveillance des magistrats municipaux surtout }es cimetières particuliers, qui n'étant régis i»ar aucune autorité i>ublique, ni par aucune administration reconnue, sont plus sii^ets que tout autre, à des abus et à des inconvénients.

Le législateur, malgré ces abus et ces inconvénients possibles, n*a jamais entendu proscrire ce genre de cimetières. Il s*est contenté d*armer Fautorité communale de pouvoirs plus étendus, pour y conserver le bon ordre.

(1) PruapanlU INtf. rai*, de JàrUf. eiii«MeelMAitf«M, L ni, p. 151. Mot : PéUee,

Dans une iJiovince voisine, l'autoriLé provinciale a fait supprimer de force plusieurs cimetières particuliers. Elle a commis dans ce cas, un véritable abus de pouvoir. Les cimetières particuliers non-seulement ne Bout pas interdits par la loi; mais la loi les a eus en vue dans plusieurs de ses dlsposilions spéciales. Nous citerons à Tappui de ce fait, une autorité qui, en cette matière n'est point suspecte ; celle de M. Tiel^nans. « Des lieux de sépulture, dit-il, peuvent, avec rautorisatiun du gouvernement, être établis par des particuliers, des fabriques d'églises ou des commHmutés religieuses (i). »

Ainsi les communautés religieuses qui habitent hors des Tilles, ont le droit de posséder un cimetière particulier, à leur usage. L'autorité supérieure ne pourrait leur interdire Tusage de ce cimetière, sans tomber dans Tarbitraire, sans leur refuser un droit que la loi leur accorde.

Quels sont maintenant les droits et les devoirs de la police municipale dans les cimetières i)iiblics et privés?

L'article 17 du décret du 23 Prairial an Xll éuumère quelques devoirs spéciaux de la police municipale, qu'il est bonde rappeler. « Les autorités locales, dit le décret, sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture, aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. «

Surveiller les exhumations, empêcher les désordres, prévenir les inconvenances, voilà certes bien le devoir de la police.

(I) Tkkniw. tl^ert» U Y, p.».

Mais ses attributions sont, sans aucun doute, beaucoup plus éteodues. Tâchons d'éiiumérer au moins ies principales.

Le premier devoir de la police municipale dans les cimetières, est d*y respecter la liberté des cultes, et de faire en sorte que cette liberté n*y soit jamais violée.

L'article 15 du décret du 23 Piaii i:il au Xllliiicii lail une stricte obligation. « Dans les Coiiiuiunes, dit-il, où l'on professe plusieurs cultes, cfmqtiecuUe doit avoir un lieu d'inhuHuUim parHeuHère; et dans le cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés» en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et on proportionnera cet espace au nombre d liabitants de chaque culte. »

Le législateur considère donc le cimetière comme un lieu sacré, et la sépulture comme un acte du culte. Il y voit un lien de communion ecclésiastique que la loi a pris sons sa

protection pour le sauvegarder. L'autuiilc umnicipale doit veiller à ce que cette dibLiiiction des sépultures, au point de vue du culte, soit religieusement gardée : et elle ne permettra jamais qu'on enterre les dépouilles mortelles d'un chrétien, par exemple, dans le cimetière des Juifs ; ou celles d*un protestant dans le cimetière des catholiques. Permettre qu'une communion religieuse envahisse le cimetière d une autre communion, ce serait autoriser une violation ouverte de la loi.

La police municipale doit non-seulement veiller à Tcxécutton de la loi, et respecter la liberté des cultes dans les cimetières, mais elle doit au besoin en protéger l'exercice, chaque fois que ie mauvais vouloir d'une autre commu-

moUf d'une famille ou d'un particulier» tend à l'entraver ou à le troubler.

La liberté des- cultes, on ne saurait trop le répéter, ne consiste point proprement à n*ayoîr.aucun culte, ou à trou-

Lier le culte d'aulriii, mais à pouvoir exercer sans entraves le culte que l'on professe. Celte liberté n'a point été établie exclusivement en faveur des liomnies qui n'ont aucune croyance et ne pro(essent aucune religion; mais surtout en faveur des hommes sincèrement religieux. La police est donc obligée de protéger ce droit, en réprimant ou en pré- Tenant les voies de ùAi qui pourraient empêcher ou troubler son exercice. Elle doit cette protection à toutes les communions.

Le second devoir de la police municipale est de respecter l'action de la police ecclésiastique, et de la soutenir au besoin.

La loi n'entre point en discussion avec les communions ' religieuses; elle n'entend point juger la règle de leur croyance ni leur imposer des devoirs de l'ordre religieux ; elle les accepte telles qu'elles sont, et les laisse juges de kuis propres intérêts. Sous le régime de la liberté des cultes, l'État ne peut se mêler des affaires intérieures du culte, sans inconséquence et sans injustice. Il doit abandonner à chaque communion le soin de déterminer les dogmes de sa croyance et les r^les de sa discipline. Le jugement que l'autorité religieuse porte en ces matières doit servir de point de départ à l'action de Tautorité civile, lorsqu'elle est appelée è protéger la liberté des cultes. Celle-ci n'a point à examiner, ni à discuter les principes adnii.s j).ir les communions religieuses ; elle doit les accepter purement et simplement comme des faits.

L'autorité mile, dans la prot«etion qo'elle accorde au

culte doit être juste et bienveillante. Portalis, qui comprenait si bien l'esprit de notre législation civile-ecclésiastique, voulait que les agents du gouvernement chargés de la police des cultes appartinssent tot^ours an culte sur le<|uel ils veillaient, afin qu'on ne piit jamais les soupçonner d'hostilité ou de malTeîllance. « Il fiiut, disait ce gnnd jurisconsulte, que chaque culte ait non-seulement la sûreté, mais encore Topinion de sa sûreté : or les hommes qui professent un culte ne pourraient avoir cette opinion, slls pouvaient craindre que leursaffaires ecclésiastiques fussent régies par des agents qni mépriseraient leur croyance ou qui appartiendraient à un autre cnlte (i). »

« Par ordonnance du lieutenant général du royaume, en date du 31 juillet 4830, M. Guizot lut nommé commissaire provisoire au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. On sait que les affaires ecclésiastiques ne comprenaient que celles qui étaient relatives au culte catholique et que M. Guizot est protestant. Il n'accepta pas, et, trois jours après, une nonveUe ordonnance lui substitua M. Bignon (2). »

Ce sentiment de délicatesse n'étonne point dans M. Guizot, dont le caractère élevé et impartial est connu; mais il fournit un exemple et une leçon à opposer aux magistrats, qui oubliant leur mission, pacifique et bienveillante, seraient tentés de prêter la main anx passions anti-religieuses, uii aux eiiUeprises de l'incrédulité. Les représentants de l'autorité civile sont bien convaincus d'ailleurs qu'il est de leur devoir d'user d'impartialité et de bienveillance

(1) Portalis, Rapport du 16 Juillet 180G.

(2) PrompsaulL Dia. rawmai 4e Jurisprudence j 1. 1, p. 94S. Hot: Cmmbêtin,

envers leais edminîstrés, surtout dane les afiaires qui eoncement la liberté de conscience et Texercice dn culte, afin que les hommes qui professent nn colle jouissent non-seulement d*one sûreté parfaite; mais quila aient même la

conscience de leur sûreté.

En troisième lieu, la police municipale doit veiller à ce que la sépulture ecclésiastique soit procurée à tous les morts. T.es voyageurs, les orphelins, les malades abandonnés de leur famille, les malheureux auxquels leur communion refuse la sépulture ecclésiastique, ont droit è Finhu^ mation, et Tautorité municipale doit la leur procurer, si personne n*y a pourvu. Si le défunt est mort dans la communion de son église, et si cette église possède un cimetière dans la Commune, le lieu delà sépulture est tout indiqué. Si ledéfunt est étranger aux communions religieuses qui possèdent un cimetière dans la Commune, son corps sera déposé dans la partie du cimetière réservée à ceux qui n'appartiennent à aucune communion, ou qui sont repoussés de toutes. En tout cas lïnhumation doit étre^ faite; la police en est responsable.

En quatrième lieu, la poHee doit veiller à Tobservation des lois d'hygièoti el de salubi Ué publique.

Le décret du 23 Prairial an XI 1 prescrit plusieurs règles à suivre quant à la profondeur, largeur et dislance des fosses; il détermine réf>oqi]c où le renouvellement des fosses est permis; certain» règlements généraux ou municipaux fixent le temps qu'il fout laisser écouler entre le moment de la mort et celui de la sépulture, ainsi que le temps qu*on ne peut dépasser. Tout cela est évidemment du ressort de la police municipale , qui doit en faire l'objet de sa soiiicilude et de ses soins.

Si des exhumations étaient prescrites par Tautorité

légitime, les accents de lu police devraient y assister et prendre les mesures nécessaires pour en prévenir les

inconvénients.

En cinquième lieu, on peut reconnaître à la police de la Commune le droit de solliciter ou de prescrire des dispo^

sitions qui, dans certains cas, lavorisent les recherches de rautorité judiciaire ou de la police générale. Ainsi la Commune pourrait faire dresser un plan du cimetière, et y marquer remplacement des tombeaux ou faire attacher à chaque cercueil un numéro en plomb, qui permette de le reconnaître plus tard. Ces mesures ont un côté utile et ne nuisent point. On aurait tort, je pense, de s'y opposer.

Enfin il est du devoir de la police de veiller à la conservation des tombeaux, des monuments, des arbres et des clôtures des cimetières, et d'empêcher que par intérêt on par malveillance on n*y cause des dé^ts.

Voilà en peu de mots ce que peut et ce (pe doit faire la police municipale. Les membres des Fabriques respecteront donc toujours ces attributions, et au besoin, ils en invoqueront le bénéfice, pour sauvegarder les droits de TËglise, et la liberté des cultes.

Traçons maintenant les principales limites, que les dépositaires ou les agents de la police municipale ne peuvent jamais dépasser.

Puisque la police est destinée de sa nature à maintenir Tordre public et à sauvegarder les intérêts de tous, elle est subordonnée à toutes les lois et à tous les droits généraux et particuliers. Ëlle n^a point d*atttre mission que celle de veiller à Tobservation des lois et à l'exécution des mesures prises par l'autorité admi&îstrativey dans le cmle de ses

altributioDs. Elle est donc subordonnée à la Constitution, aux lois organiques , aux autres lois quelconques , aux arrêtés royaux, et aux ordres de l'administration supérieure. Tout acte par lequel elle blesserait une liberté conslitutioimelle ou on droit civil, serait ud abus de pouvoir. Nos libertés ont été placées par la Constitution, non* seulement au-dessus des agents de la police municipale » mais au-dessus des ministres, et au-dessus des législateurs. Elles sont inaccessibles et inviolables.

Pour en venir aux détails, et nous renfermer riîijoureuseineat dans les limites de notre sujet, nous dirons que les magistrats municipaux ne peuvent jamais empêcher, dAûA Féglise ou dans les cimetières, un acte du culte, ni tapoter un acte de culte; ni faire exercer par un autre, contre le gré des communions, une fonction ecclésiastique quelconque*

Ainsi, il y aurait abus de pouvoir et violation de la liberté des cultes, si un magistrat municipal empêchait, en temps ui ditiaire, et sans consenti nii iii i réalable, le clergé " de porter un corps à l'église, de i accompagner au cimetière ou de faire sur un cercueii les prières d'usage.

11 y aurait aussi abus de pouvoir, si ce magistrat empè> chait de sonner les cloches, de chanter Foffice des morts, de décorer Téglise ou d'accomplir une autre cérémonie du culte.

11 y aurait en^'ore abus de pouvoir, lïi ce magistrat connivait avec les perturbateurs de l ui dre public , en tolérant les cris , les menaces ou les voies de lait qui pourraient troubler le rite de la sépulture. La police doit non-seulement laisser aux ministres des cultes leur liberté d'action, mais elle est tenue de la leur assurer, en réprimant toute tentative et toute entreprise contraire.

Les agents de la police manidpale ne peuvent point non

1)1 us exiger des ministres des cultes des actes qui répugnent à leur conscience et aux lois ecclésiastiques de leur communion. Il leur est bien moins permis encore de poser eux*même8 ees actes, ou de les faire poser par des tiers.

Cet abus criant n*étaît point rare en France, à l'époque

de la Restauration. Les ennemis de l'Eglise se faisaient une fête alors de procurer aux incrédules et aux impies morts sans sacrements , les honneurs de la sépulture ecdésiaetique. Ils voulaient couvrir ainsi la religion d*utt double mépris. Ils refusaient avec ostentation les derniers sacrements; et ]orsqu*îis avaient renoncé à la communion de l'Eglise, ils affectaient de faire concourir le clergé malgré lui , à des cérémonies dont ils cnlondaient se moquer. Bien des maires se prêtaient à ce jeu sacrilège. Revêtus de leur éoharpe, ils faisaient briser les portes de réglise et y introduisaient de vive force les cadavres des individus que Tautorité ecclésiastique refusait d'y recevoir. On en a vu qui poussèrent Toubli de leur position jusqu'à entonner eux-mêmes sous les voûtes sacrées, le Mise' rere Qi \q De profundis; jusqu'h réciter des prières que l'Eglise ne place que dans la bouche de ses ministres.

Ces scènes impies et burlesques ont fini par exciter l'in^ dignatîon générale et le dégoût universff . Des pnblicistes renommés les ont flétries avec une verve remarquable, et Tautorité civile elle-même a fini par y mettre obstacle (i).

(!) Après avoir prouvé combieu ces entreprises étaient injustos et déraisonnables, M. Gaudry signale en ces termes le» priucipuux écrits daus lesquels la question a été discutée.

t Nom tembMmtt, dit-il, cette discusuon, en invitant oos leeteursà se reporter

EnBeigitjue les atteintes portées à la liberté des cultes, ont revêtu uoe autre forme. On s'est attaché spécialement à violer les cimetières, en y faisant enterrer des cadavres qoi, d'aprts les lois de TEgiise, devaient en être ezclns. On ne s^est point acharné à pénétrer avec le corps d'un excommunié dans le temple saint, ou i procurer les prières de l*Egltse à une personne qui, jusqu'à son dernier soupir, les avnit refusées; on s'est contenté de placer ces corps dans la partie du cimetière réservé aux fidèles morts dans la communion de rEi,4ise, comme pour protester contre les lois de cette Eglise, et pour enlever à la sépulture ecclésiastique toute espèce de signification religieuse.

A certains égards ces usurpations ne sont ni moins blâmables, ni moins illégales» que celles dont les incrédules français se sont rendus coupables à Tépoque de la Restauration. Le cimetière n'est pas moins un lieu saint que l'église. La terre bénite fait partie intégraute de la sépulture ecclésiastique, et le lieu de la sépulture fait partie du rite sacré. La désignation de l'endroit où le corps sera déposé appartient donc nécessairement au ministre du culte» sous

à deux notes remarquables de M. de Cormeiiin, insérées au Moniteur du 21 février et du 2 mars 1830, et àms lu Collection de Sirey de 1829, p. 48, U-^ puriiô, enfin i 00 article de H. le comte Siméon qni se trouve au MonUewe du 26 février de la même «BBéa. Onpeot HnauwIlMartldntftlI. HtOBtqnlBdms ItGûuluieT^mtUt dnttISnier 18S0, dell. de Paynirol an WimtfklU fMtlMiw, du néna Jour. «C M. d« la MMnate^n Gmienwteiip de Itl9 ; al ima eeinaltayea de M. de Riane^ dn 20 février 1847, (pii coDtkot une excelleitfe dtacwiiaA aw ce potnl, an Jaiiniei éef Fal>riques, t. tiv, p. 45. Une circulaire du nUnisbre des Pays-Bas aa fMtvenwiir de Liège, de décembre 1828, rapportée par Slrey, tome de 1829, p. 48, xxm partie, admet et développe nos principes avec une ^ndc ueiteté et uoe grande énergie. Enfin le gouvernement (français) lui-niémc a reconnu les règles expliquées ci dessus, pji de nouvelles instructions ministérielles, et ootamment par une circulaire du 15 juin IS47. » Gaudry. Trêitd. 1. 1, p. StO et 311.

la direction duquel toutes les cérémonies ecclésiastiques, aux termes de la loi, doivent être accomplies. Le dépositaire de la police ecclésiastique prononce de plein droit, si, d'après les lois de son cnlte, le corps qui lui est présenté, peut être enseveli en terre bénite, ou s*il doit en ^tre exelu. Un magistrat ciTil ne peut résoudre une pareille qucsiion sans s'égarer dans le domaine religieux, sans usurper une autorité qui ne lui appartient pas.

Si on en avait toujours tenu compte, les considérations qui précèdent auraient suffi pour prévenir la plupart des conflits qui sont nés dans ces derniers temps au sujet des

cimetières. Mais au lieu de s*y arrêter et de les faire goûter aux autres, des hommes qui semblent n'avoir d'autre mission que celle de maintenir l'ordre et de consolider la paix publique, les ont repoussées avec passion, et se sont même efforcés de justifier en théorie, et par conséquent d'autoriser en pratique, la violation systématique des cimetières chrétiens.

Cette entreprise nous oblige à traiter la question à fond, et à réduire à leur juste valeur les sophismes que Ton a accumulés dans le but de rembrouîller»

Ici un fait légal domine tout.

La loi veut qu'il y ait autant de cimetières distincts, ou de parties distinctes de cimetières, qu'il y a de communions religieuses dans la Commune.

Pour la loi civile, comme pour la loi ecclésiastique, la sépulture est donc un acte religieux.

La loi civile entend donc que chaem reçoive la sépulture dans le cimetière réservé au culte qu'il professe. A cet égard

aucun doute n'est possible, aucune décision nouvelle n'est

nécessaire. La questioD de droit est résolue par les termes mêmes de la loi.

Keste la question de fait : A quel culte, ou à quelle communion appartient ilndividu que Ton présente pour la sépulture?

Ce £iit est évidemment du domaine religieux. Le gouvernement qui est légalement Indifférent i tons tes cultes,

ne reconnaît point officiellement les membres de chaque communion, et il n'a aucun titre pour s iniurmer par voie d'autorité de ce fait. Les croyances et la profession religieuse des citoyens, soumis à son autorité civile, ne le regardent point. Ces choses là ne sont pas de sa compétence. Pour résoudre la question de savoir si tel individu est catholique ou protestant, il faut connaître avec certitude le symbole des catholiques et celui des protestants; il fiiut même connaître les lois ecclésiastique et la discipline de ces cultes; il faut de plus pouvoir constater si cet indi\idu a rempli les devoirs de sa communion, et si, d'après les lois et les règles spirituelles de son église, il appartenait au moment de sa mort à la communion dans laquelle il a été baptisé, ou engagé, dès son enfance. Le baptême reçu dans une église ne décide point la question; car un enlant catholique devenu protestant, s*il meurt dans la communion réformée, doit être enseveli dans le cimetière protestant, et un enfant juif devenu ealholique, à sa mort, doit être enseveli (l:n)s le ciuielière catholique.

Le magistrat civil est donc incompétent pour décider ce fait : si un individu appartient à tel culte ou à tel autre. Ce fait est exclusivement de la compétence des ministres des cultes.

Ce fait au fond est un fait religieux, de Tordre spirituel ;

sur lequel les communions religieuses ont seules ie droit de prononeer.

Ce sont les lois ecclésiastiques qui dans chaque culte déterminent les conditions de la sépulture religieuse : il appartient donc au juge ecclésiastique seul de prononcer

sur Tapplication de ces lois.

L'autorité civile n'a pas mission de juger ni d'appliquer les lois ecclésiastiques ; mais seulement d'en assurer Texécution là où la loi civile le prescrit et Tordonne.

La loi civile, ditpon, nindique point Tautorité qui doit juger de Tapplication des lois ecclésiastiques.

Certes, cela n'est point élonriant sous le régime de la liberté des cultes. Ce juge est tout indiqué par cela même que cette application est une chose spirituelle, du domaine de la conscience et dans les attributions des cultes.

On conçoit à peine qu*une question aussi claire et aussi simple ait pu donner lieu au moindre doute, k la moindre difficulté; et cependant, on a trouvé moyen d'occumuler contre ces principes élémentaires tout une montagne d'objections.

Gomme il était impossible d*établir l'opinion libertieide sur le terrain constitutionnel et légal , on a commencé par attaquer la Constitution et les lois organiques elles-mêmes;

on a aâimé hardiment le cunlraire de ce que disent ces lois.

Ainsi, par exemple, ou a prétendu que rautorité civile peut prononcer sur des questions religieuses parce que la ConsiUutim belge ne dit nuUe part que VEglUe e9t eépmrée de

rstat.

Pour autoriser les magistrats civils à violer arbitrairement les cimetières, on en est réduit à invoquer le principe

de la conf union des pouvoirs, principe que tous les partis politiques Oiit répudié en 1830, et qui est diamétralement opf>08é aux priocipes fondamentaui de notre droit public et k Tesprit de dob institutions.

La Constitution ne dît nulle part que l'Eglise est séparée del*Etstt

Cela est-il bien vrai? en proclamant la liberté des cultes, le Congrès nafional n'a-t-il point entendu soustraire les cultes à l'action du pouvoir civil, et leur assurer une parfaite indépendance, dans Tordre religieux? Que Ton relise les discussions du Congrès» que Ton se rappelle les actes du gouTemement à Tépoque de notre régénération politique, et Ton sera convaincu que le principe de la distinction et de rindépendance réciproque du pouvoir dvil et du pouvoir religieux, chacun dans sa sphère, dominait, dans la pensée de tous, et nos lois et notre droit public, et noire régime politique.

Comment ose-t-oo dès lors nous dire aujourd'hui que la ConstituUon ne déclare nulle part que l'EgUse est séparée de i'EUUf

Von n*e6t point plus heureux, lorsque^fermant les yeux k la lumière, on vient soutenir apriori, que la Constitution et nos lois n*ont pu interdire h l'autorité civile le droit de

violer les cimetières catholiques, parce (juc lioUu régime consacre la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir religieux.

Cette contre-vérité peut éblouir tes ignorants; mais pour les hommes éclairés elle ne sera d*aocutte valeur. Là où il y a distinction et séparation d*objet, d'action et d*attributiens, il ne peut y avoir ni subordination ni suprématie, IVailleurs, les discussions du Congrès national en font fol,

la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir religieux, à été repoussée en 1830, comme une véritable hérésie consU-, tutioDDelle, comme us principe incompatible avec notre réjgime nouveau.

Dire que la Constitution et les lois n*ont pu plaeer des bornes au pouvoir civil, ni lui luterdire toute iiUerveutiou dans les affaires des cultes, c'est raisonner contre les faits; e*est mentir à l'évidence.

Soutenir ensuite que la sépulture appartient au temporel du culte sur lequel l'Etat a une action légale ; c*est encore avancer une opinion manifestement fausse. La sépulture ecclésiastique est une chose essentielleiuont spirituelle, puisiprcUe ne se compose que de prières et de rites sacrés.

Vouloir enlin que le pouvoir civil puisse assigner la place de la sépulture de chacun en fawmt absiraetim des cultes, et prétendre que ce droit ne blesse en rien la liberté dee cultes, c'est tomber dans la plus grossière des contradictions.

Comment un hoiuiue sensé peut-il se persuader que les magistrats municipaux ont le droit d'assigner arbitraire* ment à chacun le lieu de sa sépulture» alors que la loi ordonne formellement de réserver à chaque culte son cimetière particulier?

Comment prélciidre qu'on ne viole point la liljerté des cultes, lorsque l'on s'obstine à enterrer dans le cimetière spécial d'une communion religieuse, le cadavre d'un individu mort hors de cette communion? un cadavre que les lois ecclésiastiques de cette communion défendent d'ensevelir dans ce cimetière? M'est-ce point là avancer une contre-vérité manifeste ?

Mais dit-on, un individu baptisé dans l'église catholique.

aux yeax de l'État, appartient au calte catholique, même dans le cas où il refuse à ses demiera moniMits les aecowv réiîgleui. Le magistrat civil, aa food, n*a qa*un fait niaté» rlel à décider poor résoudre la question de la sépulture, à savoir si cet individu a embrassé, ou non, un autre culte.

Ces assertions sont encore matériellement fausses.

Cliacuu, aux yeux de l'État, appiirtient au culte ({u il pyofesse en effet, et à la communion religieuse qui Taccepte pour sien. Le gouvememeot n'a pas le droit d'imposer à une communion, un membre que cette communion repousse comme lui étant étranger. Or, an catholique qui refuse les derniers secours à l'heure de la mort, renonce à b communion catholique, et cette communion ne le reconnaît plus pour sien... fl est donc faux qu'aux yeux de TÉtat, cet in* dividu appartienne au culte catholi(}ue.

Il est également faux que le niagistrat civil n'a qu'à examiner si cet individu a embrassé, ou non, un autre culteque celui où il est né. On cesse d'appartenir à la coâimunion catholique non-seulement lorsqu'on embrasse un autre culte, mais aussi lorsqu'on abandonne celui dans lequel on a été élevé. La religion catholique est une institution positive dont on peut se séparer, sans professer ancoueautre religion. Aujourd'hui malheureusement le nombre des hommes indifférents et étrangers à tout culte est assez considérable, pour qu'on en tienne compte en matière de sépulture. £n tout cas, il serait injuste et absurde de vouloir ensevelir comme catholique un individu sai» eutu, sous ce prétexte qu'il est né dans U euHe caiboUquef Evidemment ce serait là fouler aux pieds les lois de l'Église, et violer la liberté des cultes.

A la suite de ces allégations contrairesaux lois et aux faits

viennent des raisonnements moins faux en apparence, quoique non moins illusoires. Il faut aussi les examiner.

Le décret du 7 Thermidor, dit-on, en restituant les cimetières anx fabriques, leur a eonservé la destination quMls avaient pendant la possession nationale, mfec leur affecta^ Hm légale au terme publie , ttune eommunauié tThaHiaïus, sans distinction de culte. Depuis ce décret, jamais un cimetière n'a été consacré à un culte exclusif. Or pendant la possession nationale, les cimetières étaient au service de la commune, sans distinction de culte: le magistrat civil peut donc désigner la place des sépultures, comme il le Tent.

Ce raisonnement repose tout entier sur une suite de misérables équivoques ; et il tombe à terre, dès qu'on éclaîrcit les faits embrouillés à plaisir

Le décret du 7 Thermidor a restitué les cimetières aux églises, pour servir à la sépulture des fidèles, selon les lois de rÉglIse, à laquelle on venait de restituer sa liberté. L'affectation légale au service public des sépultures de la commune subissait donc nécessairement alors Tinfluence des idées réparatrices qui venaient dedicter le décret du 7 Thermidor lui-même. Le décret du 23 Prairial an XIÎ, qui survint immédiatement, détermina cette affeekUùm légale dans sens que chacun connaît. La loi ordonna d'ériger autant de cimetières qu'il y a de cultes différents dans la commune, afin de mettre un terme au régime anarchique et révolutionnaire qui autorisait les sépultures indifféremment, sans distinction de culte. Cette situation, qui ravalait la législation française an-dessous des législations des nations sauvages, cessa alors ; et il est vraiment étonnant qu'on ait le courage delà vanter et de la regretter aujourd'hui?

Depuis lors aucun cimetière ii*a été consacré à uq calte exclusif!

Cela est matériellement faux; le contraire sent est ?rai. Partout oii la loi a été appli(|uée, Um les dmetièret orU été consacrés A un euUe exclusif. L'article 15 du décret dn 23 Prairial est formel à cet égard. Et ici, nous supposons que l'on ne veut pas, lorsqu'il s'agit d'une chose aussi sérieuse, jouer sur les juots. Dans nos cimftièros catholiques, depuis le rétablissement du culte, comme avant la révolution, on a réservé une partie de terrain pour la sépulture des enfants morts sans baptême et pour les personnes non-catholiques ou excommuniées. Ce compartiment est séparé da cimetière catholique en droit et en fait; il forme un cimetière è part; il doit, d'après la loi, avoir une entrée spéciale. On est donc dans le faux lorsque l'on considère ce compartiment, comme faisant i ;nlie intégrante du cimetière catholique, et lorsque l'on dit, en dépit de la vérité, que depuis le décret du 7 Thermidor» amem emetière n'a été consacré à un seul culte.

La loi considère comme cimetières distincts toutes les parties de cimetière destinées au service d*un cnlte spécial, ou à la sépulture de la catégorie des individus noncatholiques.

Mais, dit-on, lu loi ii indique point de place spéciale pour les catholiques qui ont refusé les secours religieux; il faut donc les enterrer dans le cimetière catholique.

Puisque la loi n'indique point de place spéciale pour eux, il n'y a donc qu*à suivre poue leur enterrement les règles générales du culte auquel ils ont appartenu. Ceux qui se séparent de la communion catholique en refiisant les derniers secours, cessent d'être catholiques; la loi n'a done

aucune mesure spéciale à prescrire pour leur enterrement ; elle leur assigne la place rôscrvée aux uoii-caiholiques.

« Pourquoi, dit-on, punir un individu marié conformément aux lois de l'Ëtat, sans avoir obtenu ia bénédiction de rEglise? «

Pourquoi? Parce que les chrétiens qui ne demandent point la bénédiction de l'Eglise ou qui ne Tobtiennent

point, vivent en concubinage, sont des pécheurs publics, et renoncent ù la communion catholique et à ses avantages.

La loi civile n'a pas élevé jusqu'ici la prétention de se substituer à la loi religieuse en matièrcde mariage: elle laisse k celle-ci tonte son action et tous ses droits dans le for de la conscience. Il est donc très-naturel que les lois ecclésiastiques ressortcnt leurs effets sur ceux qui, après s'y être volontairement soumis, les bravent et les violent. Les conséquences qui découlent de cette infidélité laissent intactes les lois civiles, qui ne s'en inquiètent point. On a donc sup^ posé ici un conflit imaginaire..

11 y a une réponse plus simple à faire; et c'est de dire, que, sous notre régime, l'application de la loi ecclésiastique ne regarde point le magistrat civil ; et qu'il n'a pas qualité pour en connaître. Sous ce régime, n'est puni que celui qui veutrètre: de quoi s'inquiètent donc cetti:qui plaignent des punis Yolontaires?

Cependant, nous dit-on, l'article i9 du décret de Prairial an XII prouve que l autorité civile ne doit point subir la décision du prêtre: car il permet au magistrat de recourir à un autre prêtre pour faire la cérémonie. Le refus de la sépulture ecclésiastique ne prouve donc pas que l'individu dont on repousse le cadavre soit étranger à la communion catholique.

Ce rairaDnement lenit excellent si le décret de PraSriel pouvait étire placé, en fiait de droit canon, an-dessns dee lois positives de rEgltse.Mais il n*en est pas ainsi. L'article

49 de ce décret suppose que l'on trouvera toujours un prêlre apostat ou scUisniatiiîuc, pour violer les saints canonSy en donnant la sépulture religieuse à un excommunié; voilà tont; mais cet article ne prouve point que celui auquel on procurerait d'une manière aussi irrégulière la sépulture eccléeiastique, ne ^^it point excommunié. Les lois civiles n'ont pas la vertu de lever les censures ecclésiastiques ni d'absoudre les excommuniés. A l'époque où le décret fut porté, les lois réfléchissaient la situation de la société au sortir d'une affreuse révolution; situation où les bons et les mauvais principes se heurtaient partout. Les lois postérieures ont corrigé les défauts et supprimé les incohérences de ia législation de cette époque de transition ; revenir aigourd'hni à ces restes désolants d'une période de désordre, c'est méconnaître les principes et les bienfaits de la législation née de notre régénération politique, et désavouer le progrès et la supériorité de nos institutions.

On s'est prévalu aussi d'une instruction donnée, le 19 novembre 1828, par M' Van Gobbelschroy, ministre du roi des Pays-Bas, où il est dit que « rautorité communale devait, de concert avec la famille du défunt, désigner l'endroit où la fosse serait crouséeet où le corps serait inhumé, en empêchant le creusement de la fosse ordonné par le prêtre dans l'endroit inconvenant, contre lequel la famille avait vainement réclamé. » Comme les fonctionnaires n'ont pas reçu depuis lors, dit-on, d'instruction ministérielle sur la matière» leur conduite est iixée par l'instruction de 18^.

Ainsi l'on suppose qu'une înstraction mînistérîetle peut

abroger un article de loi? que l'opinion de M' Yau Gobbelschroy doit prévaloir à l'article 15 du décret de Prairial ? qu'une instruction donnée en 18:28, alors que la religion subissait une véritable persécution, doit être suivie aujourd'hui que la Constitution garantit aux cultes une liberté parfaite? Toutes ces hypothèses ne sont-elles point souverainement déraisonnables et évidemment fausses? De ce qu'un ministre de Guillaume ait violé le décret de Prairial, fi'ensuit-il que tous les fonctionnaires belges puissent le violer aujourd'hui?

On as8urequ*aucune instruction postérieure n'a été donnée aux fonctionnaires: cela n*est pas exact. N'eût-on que l'arrêté royal du i août 4847, qui autorise une concession de terrain, dans un ciiiielière paroissial à condition d'y observer leslois deTéglise catfwliquef onn Aurait [)lui3 icdroilde se prévaloir de la lettre de M. VanGobbelschroy écriteenl828. L'arrêté royal de 1847 fournit une direction beaucoup plus sûre, et beaucoup plus récente, à laquelle les fonctionnaires publics doivent conformer leur conduite. D'ailleurs pourquoi invoquer ici des instructions ministérielles, alors (jue l ailicle 14 de la ConhiiiuLiun fournit à ce sujet une interprétation aussi claire que précise ?

Nous avons rencontré jusqu'ici des contre-vérités, et des interprétations de loi, ou d'actes administratifs, tout à fait insoutenables. Après cela, les défenseurs de l'opinion que nous cijiiibattons,n out pas dédaigné les récriminations de mauvais goût.

« Les croyances et les dogmes, nous dit-on, sont-ils en péril parce que le cadavre d'un homme dont l'orthodoxie était douteuêe, repose à côté d'un autre cadavre? »

L'Eglise catholique maaifeste ses croyances el ses dogmes dans son culte, et elle les sauvegarde par sa discipline.

£a Tioiant ses lois pratiques, on blesse indirectement ses dogmes.

Si elle accordait les honneors de la sépulture ecclésiasttqae à un individu qui tepousse ses croyances» ou qui méprise seslois,elle briserait les liensdesa communion, et

abandonnerait une de ses croyances. Dans le christianisme, croyance, culte, pratiques, discipline tout est lié. 11 estdonc vrai de dire <jue la doctrine catholique est lésée lorsqu'on viole les cimetières, en dépit des saints Canons.

SI on parle ici de cas douteux^ c'est par défaut de franchise; car on entend violer les cimetières même dans leseas cerUmu 4^excammuniea$ùmf puisqu'on va jusqu'à dire, chose à peine croyable, que Tautorilé civile, en 1804, n*a pas pu dicter une loi, qui privât les excommuniés du droit de la sépulture dans les cimetières catholiques !

Quand on est arrivé au point de contester la légalité des lois civiles existantes, et de mépriser les lois les plus solennelles de l'Eglise, on a mauvaiscgràce de parler de cas douteux» Il vaudrait mieux avouer alors tout simplement qu'on ne lient compte d*aucun droit; qu*on place son opinion et sa volonté au-dessus de tout.

On demande aussi avec une rare délicatesse « si la religion s'adresse aux aines ou aux cadavies? » Nous répondrons que la sépulture formant une partie du culte, et le culte s'adressant aux ànies, le refus de sépulture ecclésiastique, auquel les cadavres sont insensibles, à une haute signification pour les vivants, tant catholiques quincrédules. On peut alléguer à Tappui decette assertion le déplaisir que

ce retas cause à ceux qoi s'en trouvent atteints ou qui s*en

croient menacés.

Mais la tol^'i aucc!

L'Eglise la pratique envers les personnes avec une charité toute maternelle. Dans les cas douteux, elle est naturellement mdn]g!ente! mais elle ne peut point, sous prétexte de tolérance, abjurer ses principes.

Maintenant, nous ne nous arrêterons point aux prétendus inconvénients qui résultent, à ce que l'on nous assure, de la liberté des cultes, en fait de sépulture. L'on croit ou i on feintde croire que, si les ministres des cultes prononcent en dernier ressort au sujet de la sépulture ecclésiastique^ le pouvoir civil en est humilié; que les magistrats sont obligés de courber la tète devant fautorité de l'Eglise; qu'ils subi-^^ciïl \evefo du cleriîé; que le droit de surveillaiH e et de police na plus d'objet, et devient illusoire; qu'en un mot Tautorité civile abdique.

Ce sont là autant de feusses Illusions.

Que de fois n*a-t-on pas vu le gouvernement condamné en matière dvile par les tribunaux, sans qu'il en fût humilié et amoindri ' laniaîs on ne lui a fait un reproche de conformer ses actes aux lois, ou de respecter les décisions des magistrats de Tordre judiciaire, en ce qui concerne les droits civils, ou la volonté des généraux en ce qui concerne l'àr- . mée et la défense du pays. Pourquoi donc se eroirait-îl humilié ou amoindri, chaque fois qu'en matière de rellgîon ou de discipline ecclésiastique , il s*en tient aux décisions des ministres des culies. ( ( iniito la Constitution et nos lois organiques lui en iont un devoirir L'honneur et la gloire du gouvernement ne oonsistent-ils point à respecter ce que la loi respecte, et ordonne de respectèr, et à

conserver à chaque autorité particulière sa sphère d'action propre et ses droits? On nous dit (ju en Belgique personne ne jouit de l'omnipotence; et cependant il est difficile de voir eu vertu dequelprincipet fii ce n'est celui de l'omnipotence, on peut rédamer en faveur du pouvoir civil, le droit de décider des questions religieuses, et de dicter en souverain ses volontés en matière spirituelle*

Dans les circonstances dont nous parlons, les magistrats de l'ordre civil ne courbent donc point la tète; ils ne subissent point de vetOy lorsqu'ils acceptent en fait de culte, les décisions des ministreà de^ cultes; mais ils s'honorent, puisqu'ils respectent et observent la loi ;

Sans singérer dans les questions religieuses, ces magis' trats ont une belle tâche à remplir. Nous avons indiqué un peu plus haut combien sont étendues leurs attributions et importantsleur8devoir8.Nous ne répéterons poîntici ces dé* tails; que Ton veuille seulementen conclureavec nous, qu'il est faux de dii c([LiL' le rôle des magiiliats se réduit a [teu de chose dès qu'ils son t a streints à respecter la li berté des cultes.

11 nous reste encore à écarter un équivoque dont on a singulièrement abusé dans ces derniers temps.

Le bourgmestre a-t-il le droit de désigner la place de la sépulture à chacun, ou n*a-t-il point ce droit?

La question est complexe; il faut done distinguer.

Il a ce droit en ce sens, qu'il peut et doit désignerà chacun, comme lieu d'entiM Tcuicnt, le cimetière réservé à sa communion, s'il en ixistt un, sur la coimmine; ou le cimetière neutre, s'il n'existe point pour le défunt de cimetière spécial.

Il a le droit de désigner la place de la sépulture à chacun dans ce sens, qu*il ne peut point permettre que Ton fasse

violence à une communion religieuse, en déposant dans son cimetière spécial le cadavre d'une personne qu'elle repousse et qui ne lui appartient pas.

11 a ledroitde désigner laplace encoreence sens, qu'il peut obliger les fossoyears à ne point creuser de fosses dans les endroits où des enterrements ont eu lieu depuis trop peu de temps, pour que l'on puisse sans inconvénient remuer la terre.

Il le peut encore en ce sens, qu'il a droit de veiller à ce que/'on suive la ligiie^ lorsque Ton n'aaucunmotif de la quit- .ter, et à ce que Ton ne s'écarte en rien des prescriptions de la loi, en ce qui concerne la largeur, la profondeur et la distance des fosses.

11 peut s'entendre aussi avec la Fabrique pour placer à un endroit distingué, la sépulture on le monument d'un citoyen qui a illustré sa patrie, ou qui lui a rendu des services insignes.

Tout cela est hors de contestation.

Mais le bourgmestre n*a pas le droit de désigner la place delà sépulture de chacun d*unemanière arbitraire, eten dépit des lois.llncpGut [ oint, par exemple, désigner la sépulture d*uu catholique dans le cimetière des juifs; ou la sépulture d*un excommunié dans le cimetière catholique. £n agissant ainsi il blesserait ta liberté des cultes, violerait les lois de TEtat et commettrait un abus de )>ouvoir.

/ 11 n'a pas même le droit de s'opposer à ce que chaque culte observe, dans son cimetière particulier, les usages établis, ou les coutumes qui lui sont agréables.

« L'autorité civile, dit le conseil d'État de France, ne doit point s'opposer à ce que, dans Tenceinte réservée à chaque culte, on observe les règles, s*il en existe, qui peu-

vent exiger quelque distinction pour \hs sépultures (t) »

On a coutume d'enterrer les corps des ecclésiastiques au pied de h croix ou du calvaire. Dans plusieurs localités, il y a des lieux de sépulture distincts pfuir les enfantsoupour des confréries. Ces usages doivent être respectés. Les magistrats municipaux n'ont pas le droit d'intervenir arbîtrairem^t pour contrecarrer ces usages.

Ici on rencontrera peu de contradicteurs, car les partisans les plus outrés de la violation systématique des cimetières, tout en affectant le plus profond mépris pour les lois de l'Église, manifestent les plus grands égards pour ce (ju'ils ai)|)ellt.iji les pn'jufjL's pupuluires. C'est une concession dont il faut leur teuir compte.

On sait que dans ces derniers temps bien des diflicultés ont été soulevées au sujet de la division des cimetières ; mais on aurait grand tort, pour les résoudre, de violer les droits religieux et constitutionnels des catholiques.

Comme nos Communes n'ont en général qu'un seul cimetière, qui est le cimetière catholique, conformément aux * prescriptions de la loi, on en a détaché un compartiment non bénit, qui sert à la M [ ulture des eni'auts morts sans baptême, des juifs, des hérétiques et des excommuniés qui meurent dans la Commune.

Pendant de longues années, co procédé n'a donné lieu à aucune plainte; mais depuis peu, il est devenu un objet fréquent de récriminations, et il a soulevé des prétentions aussi nouvelles que peu légitimes.

Ainsi, par exemple, des protestants dont un parent était

(l)Avisdu eomiléderiotérieiir dv Conwil «Tfiut, du avril 1831, dam la /iwniafd^t Ffflri^M*. T. III- p. 338.

mort dans une paroisse où toute la popuialioQ était ca* iholique, ont prétendu que le cadavre ne pouvait point être enterré honorablement dans la partie du cimetière où Ton a coutume d*enterrer les enfiints morts sans baptême. Les

amis des personnes (jui étaient moi les après a\ oir refusé Jes derniers sacrements, ont prétendu qu'on ne pouvait point enterrer convenablement le corps de leur ami, dans la partie du cimetière qui sert à la sépulture des suicides et des suppliciés. Que sais-je? On a inventé toute une série de catégories nouvelles de «cadavres, pour chacune desquelles il aurai! t.illu créer un cimetière spécial. Des hommes qui ne b'inquielai* ut de ÎPiir vivant, ni du ciel ni de Tenfer, ont été censés tout à coup, après leur trépas, s'inquiéter beaucoup de la question de savoir si leur cadavre reposerait i côté d*un suicide» d*un duelliste, d*un protes* tant ou d*un enfant mort sans baptême !

Etrange délicatesse en vérité! Singulière manière de comprendre la sépulture !

Quoi qu'il en soit, les magistrats municipaux et les Fa* briques auraient tort de se laisser émouvoir par ces fan* ' taisies de fraîche date. Le gouvernement français a déclaré, et nous devons nous en tenir à sa décision, qu'on ne doit autoriser dans les cimetières aucune séparaiimi aufre que celle qui est fondée sur la fliffrrencâ des relUiicois, entre 1rs individus défunts, ni baser cette séparation jrt^r aucun autre fait que cdiù de la qualité de gâtbouqub nok-ga.tboli*

Il a déclaré en outre que la présence d*nn ou de plusieurs

protestants isolés, qui habitent une Commune catholique,

(t) JMeMm orintil. ûn 8 mm 1838 «t du 8 «lùt 1838. Voy. PrompBMilt. IHet, rail. Je M^. L i, p. 886 ; mot : CimiHre,

n'obUge pas les magistraU à créer un cimetière particulier pour eux{i).

Dans la partie réservée aux non-catholiques, les magistrats municipaux peuvent établir telles subdivisions qui leur plaiseot, en ayant ^ard aux désirs des autorités relf* gieuses, mais pour autant que ces égards se concilient avec les habitudes et les intérêts des populations (i).

n est donc bien certain que les Fabriques d'église» qui ont mis à la disposition des magistrats municipaux, ponr la sépulture des personnes non t alUoliques, un seul comparliinenf de leur cimetière, ont salislait, en ce point, à leurs obligations légales, et ne sont point tenues d'en faire davantage.

Il n'est pas moins certain que ces magistrats ne peuvent jamais faire enterrer un juif, un protestant on un excommunié dans le cimetière catholique, sous prétexte que, dans le terrain abandonné aux non-catholiques, il n'existe point

de subdivision destinée à celte catégorie spéciale de cadavres. Dans ce terrain il peut éliililii- les séparations et les subdivisions qu'il voudra. Mais il ue peut jamais empiéter sur le terrain bénit de ia communion catholique.

Nous venons de discuter toutes les questions soulevées récemment au sujet du droit de police dans les cimetièies, et nous avons résolu, il nous semble, toutes les objections sérieuses ou spécieuses qui ont été opposées aux droits des Fabriques.

Mais, il ne faut point se le dissiiiiulcr, derrière les objections que Ion soulève, assez souvent avec peu de bonne

(1) M6mes décisious, el décisioa du 20 août, ibid. lÊtmts Mdsioiis, Ibid.

foi, et derrière les difficultés pratiques que Ton suscite à FEglise, se cache une opinion qui n'est ni avouable ni discutable.

Certains organes de la publicité, n*osant soulever compléleuR'ut le voile dont on couvre cette opinion, ont cependant laissé entrevoir le fond de leur pensée, lorsqu'ils ont dit, récemment» que les enterrements doivent se faire delamêine manière pour tous les morts, sans distinctioti de eroyancet ni de culte; qu'il faut donner la sépulture absolument comme Von enregistre les naissances et les mariages; comme si la sépulture était une sîmp]e mesure de salubrité publique, et n'avait point d'autre but, que celui de délivrer les vivants des cadavres des morts!

On reconnaît ici les aspirations et les vœux de cette classe 4*bomines, encore peu nombreuse en Belgique, qui ayant abjuré tout sentiment de religion et de morale, souffrent de voir (juc d'autres ont conservé ce sentiment, et voudraient, pour étouffer les remords de leur conscience, que sinon la vie au moins la mort de l'homme fût assimilée à celle des brutes.

Âu sein d'un pays comme le nôtre, où la foi catholique a poussé des racines séculaires, et oit les habitudes chrétiennes sont devenues une seconde nature, ce système abm-

tissMiU est impraticable. Pour rcipplituicr, il l'audrait commencer par supprimer la liberté des cultes, etlinirpar organiser une persécution. On se ferait certes illusion, si Ton croyait qu'une circulaire administrative, ou tout autre acte du même genre, suffirait- pour abolir en Belgique les funérailles religieuses, pour ôter aux cimetières leur caractère chrétien, pour faire disparaître de ces lieux sacres le sy mbole de la rédemption, et réduire les lieux de sépulture

d'une population de plus de quatre millions de catholiques à de simples cbarniero humains?

Voilà cependant Tétat de choses auquel une poignée d*hommes' sans religion aspirent, sans s'apercevoir que leur système, s'il était appliqué, blesserait non^seuleroent les catholiques, mais encore les juifs, les prolestants, les maliométans, les païens, tous ceux en un mot (jui professent une religion po>ilive. et auxquels répugoe la dégradation morale de l'incrédulité.

£t c'est pour aboutir à ce système impie, impossible que ron crée mille difficultés, que l'on suscite mille embarras à TEglise.... L*opînion publique peut jugerdes moyens par le but! Ce but, nous osons le dire, on ne Tatteindra jamais en Belgique; dès lors pourquoi y tendre?

Il nous reste un dernier artifice à découvrir.

Nous resf)eotons la liberté des cultes, s'écrie-t-on ; nous ne voulons point contrarier les catholiques; qu'ils euter> rent leurs morts comme ils Tentendent; mais nons n'entendons point couvrir leurs pratiques de la protection des lois. L'autorité civile n*a point à s'occuper de ces usages; elle y reste indifférente; elle prendra ses mesures de police et d'hygiène sans y avoir égard, sans les reconnaître.

Ce procédé qu] allecle une eci taine impartialité a()parenle, est au fond très-partial, et de piî}â4! est inconstitutionnel. Notre droit public ne permet point aux dépositaijî^s de l'aulorilé civile de demeurer indifférents à l'existence e^ à la suppression de nos libertés constitutionnelles, et d'agir comme si ces libertés n'existaient point. L'autorité publique doit aide et protection à tous les citoyens, pour leur assurer la jouissance paisible des libertés que In loi fondamentale leur octroie. Elle doit écarter les obstacles

qui s'opposent à l'usage de ces libertés, et en maintenir la tranquille possession à tous.

Que deviendrait» je le demande, la liberté de la presse, ou la liberté d'association, si le gouTemement s'avisait d'en faire abstraction et de publier des lois ou des arrêtés qui n'y eussent aucun égard ! Ces libertés, une fois considi i ces comme iiidiftcTeiUcs, seraient bientôt considérées comme non avenues, et cesseraient d'exister.

Il en est de même de la liberté des cultes, qui comprend . la liberté de la sépulture chrétienne. En fiiire abstraction, c'est la renier ; c'est en préparer l'abolition.

La loi et le gouvernement sont obligés de tenir compte de nos libertés, d y avoir égard comme à des faits légaux; { d'en protéger la jouissance et de ne point souffrir qu'on

y porte atteinte.