DES INSTITUTIONS COMMUNALES DE PRÉVOYANCE

SOMMAIRE

Influence de la commune sur les classes laborieuses. ApprenUssag«\ compagnonnage, bureaux de placement, corporations d*ouvricrs. Discipline de l'atelier, juridiction des prud'hommes. Institutions de crédit. Habitations, cités ouvrières. Caisses d'épargne, de secours mutuels et de retraites.

La question de ramélioration du sort des classes ouvrières est étroitement liée k celle des libertés municipales. C*est de la commune et non de TËtat que descendront les réformes si vivement réclamées.

Les socialistes exagèrent tous k des degrés différents les droits de l'État. L'Etat seul administrateur, seul enseignant, seul producteur, seul propriétaire, seul capitaliste, tel est le rêve des plus avancés. D'autres, sans nier en principe les droits des associations secondaires, attribuent cependant à l'État un droit de tutelle qui les annihile. Tous cherchent à nous pousser, par une pente plus ou moins rapide, vers un régime ana* logue à celui que Méhémet-Àli avait fondé en Egypte, et qui, fortifiant et enrichissant le gouvernement de toute la faiblesse et de toute la pauvreté des gouvernés,

a sextuplé, il est vrai, le revenu total de TÉtat, mais a diminué d'un tiers la population, et a rendu les deux autres tiers plus misérables qu'ils ne Tétaient sous le régime des Mamelucks.

Tel n'est pas le mouvement qui domine en France la classe ouvrière. Tandis que la partie vicieuse et turbulente de celte classe trônait au palais du Luxembourg ou peuplait les ateliers nationaux, demandant Tégalité des salaires et le ministère du progrès, Timmense majorité protestait contre le socialisme, reprenait les bannières des anciens corps de métiers, et venait déposer ses chefs-d'œuvre aux portes de T Assemblée nationale; ce qu'elle demandait alors, ce qu'elle demande aujourd'hui, c'est, avec la liberté qui vivifie le travail, l'association qui centuple les forces du travailleur.

Deux institutions parallèles, qui ont à une autre époque rendu d'éminents services, ont fait leur temps et appellent de profondes modifications ; ce sont, d'une part, les doctrines économiques du laissez- faire y laisseZ'passer ; de l'autre, la centralisation administrative. De l'un découlent comme conséquences inévitables : la concurrence sans frein, la production sans limites, l'antagonisme perpétuel entre les maîtres et les ouvriers, l'alternative des exigences immodérées des travailleurs et de l'abaissement indéfini des salaires, la transformation de chaque industrie en une arène, de chaque ville manufacturière en un foyer permanent d'émeutes. L'autre dessèche dans son germe toute vie locale et spontanée, dépeuple les campagnes, démoralise leurs habitants, fait affluer dans les grandes villes,

et surtout dans la capitale, des populations nomades de fainéants et d'émeutiers, et met le paupérisme aux prises avec la force brutale. Misère, asservissement, dégradation des classes ouvrières : telle est la résultante de ces deux systèmes combinés.

Les dangers de cette situation avaient frappé les esprits élevés, longtemps avant la révolution de Fé-^ vrier. « Si les classes inférieures s ébranlent avant que « le christianisme ait été reconstruit dans les esprits. « l'Europe, écrivait il y a vingt ans Tabbé Gerbet, « TEurope verra des luttes effroyables auxquelles rien « ne ressemble peut-être dans les annales du monde. »

Ces sinistres pressentiments n'ont été que trop réalisés ; et nul ne peut aujourd'hui nier l'étendue du mal.

Quel est le remède? Ce n'est certainement pas la spoliation directe ou indirecte de ceux qui possèdent, ce n'est pas le communisme, ce n'est pas l'abolition immédiate ou graduelle de la propriété. Mais ce n'est pas non plus l'égoisme des maîtres et l'oppression des ouvriers.

Le socialisme est jugé. Mais est-ce à dire qu'en ar** rachant à ses perfides étreintes nos malheureuses classes ouvrières, nous voulons les rejeter sous les pieds des malthusiens? Est-ce à dire qu'en dehors des doctrines du laissez- faire, laisser-passer, nous ne concevons aucun remède à la plaie du paupérisme, et qu'à défaut du droit au travail , cette prime au vagabondage et à l'émeute, le prolétaire abandonné à sa faiblesse individuelle ne doit obtenir que le droit du travail, c est-à* dire, en cas de chômage, le droit de mourir de faim?

Non, gardons-nous de sacrifier aux doctrines matérialistes et égoïstes du dernier siècle la théorie sublime de la charité chrétienne. A côté de la loi de fraternité qui tend à unir les cœurs, inscrivons la loi d association qui tend à unir les bras. Imposons la loi du travaily mais organisons en même temps les moyens de venir en aide et à ceux qui veulent travailler et k ceux qui ne le peuvent pas Perfectionnons notre organisation industrielle sans porter atteinte à la liberté; développons nos institutions de binfaisance sans altérer la charité privée.

Apprentissage, compagnonnage, bureau^ de placement.

Les lois des peuples anciens exigeaient un apprentissage de quiconque voulait s'adonner au commerce, à Tindustrie, aux arts mécaniques. Les Egyptiens connurent les premiers ce besoin qu'ont les apprentis d'une application constante et d'un travail opiniâtre pour devenir d'excellents maîtres : cette connaissance détermina la loi si célèbre qui ordonnait aux enfants de suivre la profession de leur père. Les Romains n'allèrent pas aussi loin, mais ils ne permettaient d'entrer dans les collegia opificum qu'après un apprentissage et à un âge qui permit de croire que les apprentis avaient acquis toutes les connaissances nécessaires pour remplir les devoirs de leur état. Dans notre ancien droit français, le contrat d apprentissage était aussi obligatoire, et de 1 321 à 1 794 on trouve une foule d'anciens édits qui en déterminent les conditions. L'esprit de réglementation exclusive qui caractérise cette branche

du régime industriel est incompatible avec les prindpei de la liberté moderne.

On ne peut assurément aujourd'hui ni forcer les enfants de suivre la profession de leur père, ni rendre le contrat d'apprentissage obligatoire. On ne peut qu'eur courager les enfants k ne pas quitter le métier de celui qui leur a donné le jour, et qui a pu leur en faire sentir toutes les finesses (la perfection de la main-d'œuvre anglaise est la conséquence de cet usage). Quant au contrat d'apprentissage, on ne peut aussi y exciter que par Tatlrait des distinctions données par les associations libres. N'est apprenti qui ne veut. Mais le contrat une fois formé doit être entouré des garanties les plus propres à le faire tourner à l'avantage de l'ouvrier, du maître et de la société. Il y a dans cette partie de notre législation industrielle une lacune que le ministre de l'agriculture et du commerce sentit, en. 1845, la nécessité de combler, et qui a donné lieu à plusieurs propositions et projets. Les bornes de notre travail ne nous permettent pas d'entrer dans les détails relatifs aux caractères et aux conditions du contrat d'apprentissage, aux devoirs réciproques des maîtres et des apprentis^ Il y a là deux éléments difficiles k concilier : le principe de liberté qui domine notre législation industrielle comme notre législation politique, et la nécessité d'assurer par des protections efficaces la faiblesse de l'apprenti. Bornons-nous k rappeler avec un estimable écrivain que l'éducation de Tapprenti n'est pas pure-

1 Voirie rapportfaitparM.deParieaàPAssembléeconslitaantc, et le rapport fait par M. Colleta T Assemblée législative, le 26 décembre 4850, au nom de la commission d'assîst&nce.

ment matérielle^ qu'elle est morale avant tont ; que Tobligation du maître ne se borne point à exercer Tœil et les bras de Tapprenti comme on ferait d'une machine intelligente, qu'elle consiste essentiellement à former son caractère et son cœur, qu'elle crée une sorte de tutelle pour l'enfant, et qu'ainsi il faut, pour rendre cette tutelle efficace, la combiner incessamment avec oelle de 1 autorité domestique, communale et reli^ ^ense.

L'apprentissage fini, le compagnonnage commence. Il était obligatoire dans l'ancienne législation. L'édit de 4581 et l'ordonnance de 4673 en avaient fité la durée à trois ans. Il doit être libre aujourd'hui, mais il doit être réglementé. Il y aura toujours, quoi qu*on fasse, des maîtres et des compagnons. La société est toute paternité et dépendance bien plus que fraternité et égalité. Les ouvriers qui ont prétendu secouer le joug de leurs patrons et se constituer en associatious indépendantes ne se sont pas aperçus d'abord que leur levier d*Ârchimède manquait de point d'appui. L'expérience a dû les instruire. A quoi ont servi les trois millions volés par le décret de l'Assemblée constituante du 5 juillet 1848, pour fonder et encourager des associations d'ouvriers ? Des cinq cent onze demandes adressées au ministère de commerce, trentedeux ont été accueillies et n'ont rien produit jusqu'à ce jour. Les fonds de l'État ont été gaspillés sans aucun profit, et les associations fraternelles et égalitaires qui avaient adopté pour symbole le niveau de

^ M. MoLLOT, le Contrat d'apprentissage, p. 42.

M. Prondhon , celle des ateliers de mécanique de MM. Derosne et Cail, celle des tailleurs de la rue de Clichy, organisée par M. Louis Blanc, bien d'autres encore> ont honteusement échoué. La force des choses nous ramène donc par une pente insensible à cette éternelle loi de la hiérarchie sociale qui doit se re« trouver dans Tatelier comme ailleurs. Ce qu'il faut assurer à Touvrier qui n'est pas encore établi, ce n'est pas une fausse indépendance » source de misère et de démoralisation, ce sont des facilités pour remploi de sou activité.

Des bureaux de placement organisés dans chaque commune peuvent offrir sous ce rapport de précieuses ressources.

Montaigne^ émettait il y a 400 ans le vœu « qu'il y eût es villes certain lieu désigné auquel ceux qui auraient besoing de quelqw chose se pussent rendre et faire enregistrer leur affaire à un officier établi à cet effet. ,.;et semble y ajoutait-il, que ce moyen de nous entradvertir apporterait non légière commodité au commerce publicque; car, à tous coups, il y a des conditions qui s'entrecherchent, et pour ne pas s'entendre^ laissent les hommes en extrême nécessité. »

Le système des corporations mettait cependant en rapport au temps de Montaigne le maître et l'ouvrier. Des bureaux de placement spéciaux existaient d'ailleurs, du moins à Paris. Mais comme ces bureaux tenus par des agents d'affaires répondaient en général assez mal à la confiance publique, le préfet de police Dubois

^ Essais, liv. I, chap. xxxiv.

voulut donner aux bureaux de placement un caractère officiel et les soumettre aune surveillance particulière. Plusieurs ordonnances en date du S3 ventôse an XI, du 20 pluviôse an XII. du 4 21 germinal an XII, etc., organisèrent à Paris de ^803 à 4804 dix-sept bureaux de placement, défendirent k toutes personnes autres que les titulaires d'emplois de s'immiscer dans le placement des ouvriers ; firent défense aux mailres et patrons de prendre des ouvriers» garçons ou aides qui ne seraient pas porteurs d'un bulletin de placement, et obligèrent l'ouvrier de se munir d'un livret, s'il voulait obtenir un bulletin de placement. Mais ces utiles établissements ne furent pas suffisamment protégés contre la concurrence déloyale des industriels dont le journal l Atelier^ dénonça les coupables manœuvres envers leurs crédules clients. Un administrateur illustre, M. de Chabrol, avait entrepris des travaux statistiques qui l'eussent probablement conduit au rétablissement des bureaux de placement. Mais ces travaux , interrompus par la révolution de Juillet et repris dans de mauvaises conditions par le Gouvernement provisoire* et par le préfet de police M. Caussidière , n'ont encore abouti à aucun résultat utile.

La ville de Strasbourg est la seule où existe un bureau de placement d'ouvriers. Cette institution municipale^ qui remonte à quarante ans, quoique fort imparfaite, y a produit de bons effets.

Nous empruntons à un travail de M. Amédée Hen-

* Numéro d'avril 1841.

> Décret du 8 mars 1848.

neqaiû^ la description des fonctions des placeurs d ouvriers de Strasbourg.

Ces fonctions, dit-il, sont les suivantes :

4° Faciliter le travail, en mettant en rapport les ouvriers et les maîtres;

2® Constater le contrat de louage douvragc et en assurer Texécution ;

3® Surveiller la police des arts et métiers.

I. Afin de remplir le premier office, le placeur doit tenir deux registres sur papier timbré, cotéset paraphés par le commissaire de police de son arrondissement ; Tun de ces registres reçoit les noms des citoyens patentés demandant des garçons, et Tautre les noms des garçons de métier cherchant de Touvrage.

Il est enjoint à tout garçon de métier de se faire in« scrire chez le placeur de sa profession dans les vingtquatre heures de son arrivée dans la ville; si le garçon de métier, une fois inscrit et embauché , change de boutique, il doit informer de ce fait le placeur.

Lorsqu'un citoyen patenté demande au placeur un ouvrier, le placeur lui présente les garçons à tour de rôle et suivant la priorité de leur inscription, sans aucune préférence ; cependant le citoyen patenté inscrit le premier a le droit de choisir entre tous les garçons portés sur le registre.

En cas de contestation les registres font foi , et le maire décide, sans frais quelconques.

Le placeur inscrit gratuitement le nom de l'ouvrier qui cherche de Touvrage; mais chaque fois que le maître

^ De VorganUatUm et Se la statistique du travail, p. 2S.

se fait inscrire sur le registre de demande d*oilvriers, il doit au placeur une indemnité de 25 centimes. Lorsqu'un placement est effectué , le placeur a droit à 50 centimes , payables par le mattfe. Si le placeur agit comme expert, le juge compétent détermine la rétribu* tion qui doit lui être allouée.

Les agents de la police désignent à chaque nouvel arrivant Fadresse du placeur de sa profession.

Il est défendu à tout garçon de métier, républicole ou étranger, de courir au hasard pour demander de Touvrage. L'ouvrier étranger ne doit pas séjourner dans la ville au-delà de dix jours sans entrer en boutique.

IL Le placeur n'est pas seulement un administrateur municipal d'un genre particulier ; des fonctions de greffier ou de notaire lui sont dévolues.

Si le contrat de louage d'ouvrage formé librement entre le maître et l'ouvrier est «rédigé par écrit, le placeur contresigne Tacte et en garde la minute ; s'il n'y a lieu qu'à un contrat verbal, les termes d'engagement et de dénonciation de service restent fixés, pour chaque métier, aux époques déterminées par l'usage ou par les anciens règlements.

Le placeur veille à l'exécution de l'engagement qu'il a. contresigné, et dénonce au maire ou au juge de paix les infractions commises, selon qu'il s'agit d'un étranger ou d'un républicole.

m. Enfin le placeur hérite d'une partie des attributions qui appartenaient aux anciens syndics ; il est chargé de la police intérieure de sa profession, il doit parfaitement surveiller la loyauté des marchandises et

la salubrité des denrées ; il est déclaré par le maire inspecteur juré permanent, et doit se faire assermenter en cette qualité par le juge de paix. Il dénonce au commissaire de police les contraventions aux lois sur les patentes.

L'institution des placeurs a été modifiée depuis par divers arrêtés de police : l'un leur a prescrit de tenir, outre les deux livres destinés à enregistrer, l'un les garçons de métier cherchant de T ouvrage, l'autre les maîtres cherchant des ouvriers, un troisième registre sur lequel doivent être inscrits jour par jour les garçons de métier et les apprentis travaillant chez chaque maître, avec l'époque de leur entrée et sortie de l'atelier ou boutique. Un autre arrêté a attaché aux bureaux de placement plusieurs établissements qui les complètent, tels que les gttes d'ouvriers, les caisses de secours, des bureaux municipaux de contrôle des contrats et de compagnonnage, ainsi que de surveillance pour les livrets et les cartes de sûreté.

Si chaque ville, si chaque chef-lieu de canton imitait lexemplede Strasbourg, on réaliserait sans frais l'idée deMontaigne. 11 suffiraitd'ouvrirdans l'un desbureaux de la mairie un registre de renseignements ; on pourrait même, dans les villes où existent des conseils de prud'hommes, charger les secrétaires de la tenue de ces registres , qui seraient exposés à la porte du local où siègent les prud'hommes, et qui appelleraient naturellement l'attention des fabricants et des ouvriers obligés d'y venir fréquemment. Ces moyens si simples et si négligés, malgré l'insistance que mettent à les signaler les conseils de prud'hommes très-compétents

en cette matière, conduiraient sans peine an but qu*on cherche inutilement à atteindre par les bureaux d'agents d'affaires établis aujourd'hui dans tous les grands centres manufacturiers et par les bourses de travail^ leurs que le préfet de police M. Caussidière avait cherché k fonder au risque d'en faire des clubs et des foyers de coalition.

On ne pourrait pas espérer sans doute de remédier par là aux chômages généraux produits par ces grandes crises commerciales qui se renouvellent tous les cinq ans ; mais on viendrait en aide à ce chômage individuel qui frappe en temps ordinaire Touvrier timide et peu capable, quoique plein de bonne volonté. On obtiendrait de plus> par le simple rapprochement du chiffre nominal des ouvriers indiqué dans les recensements généraux de la population et du chiffre vrai qui serait établi dans les bureaux de placement, un moyen de déterminer d'une manière approximative le chiffre du salaire dans chaque profession, et le nombre des ouvriers employés dans chacune d'elles.

Gardons-nous, au surplus, de centraliser à Paris un type uniforme de bureaux de placement. L'organisation de ces bureaux dépend d'une foule de circonstances locales et accidentelles, et elle doit être, quant aux détails, abandonnée à la prudence des autorités municipales. Des fonctionnaires, dit avec raison M. Âmédée Hennequin , réunissant les qualités que les statuts de Strasbourg exigeaient des échevins , c*est-k-dire des gens probes, de bonne conduite et sachant bien s'expliquer, étant établis dans tous les centres de production, communiquant entre eux, et mettant à la dispo-

sition da public tous les renseignements qu'ils recueil^ leraient chaque jour, préviendraient les fausses démarches, les abus et les souffrances qui naissent aujourd'hui de la distribution confuse et absurde des travailleurs et des travaux.

Corporations d^ouvriers.

L'apprentissage, le compagnonnage, le bureau de placement ne sont , en quelque sorte, que l'inlrodtie* tion de louvrier dans la carrière industrielle. Établi dans sa profession, il doit y trouver, sous la condition d'un travail assidu, un salaire suffisant, un logement convenable, le moyen de placer solidement ses épargnes, le crédit, Tassistance, une retraite pour ses vieux jours.

Mais quelle est la formule de ce problème si complexe? ^

Ni l'individualisme de l'école matérialiste» ni le socialisme , c'est-à-dire l'association par l'Ëtat , ne sauraient nous la donner ; il faut la chercher dans le système des associations fractionnées par corps d'arts et métiers et par communes. Essayons de préciser cette idée.

Il ne s'agit pas, répétons-le, de rétablir ces corpo*^ rations closes et privilégiées dont la révolution de \ 19^^ a fait irrévocablement justict, des liens desquelkat TAugleterre s'était déjà dégagée, et qui, depuis soixante ans, ont été abolies successivementdans toute TEurope occidentale. Il s'agit , sans porter atteinte au grand principe de la liberté du travail, de rendre aux ou^

vriers les moyens de s^entr'aider pour tous les besoins de la vie, ainsi que cela sest fait dans tous les pays et dans tous les temps.

Ceux qui ne croient pas que Thumanité date seulement de notre siècle ne sauraient récuser le témoignage de rhistoire universelle. La science politique ne peut être mise en dehors de tous les faits connus, et ne réside pas tout entière dans les utopies des théoriciens.

Or» ouvrez Thistoire de Tantiquité tant républicsane que monarchique ; chaque cité vous apparaîtra avec ses sociétés d'artisans 9 ayant chacune son organisation propre et distincte, ses mœurs, ses usages, sa tradition, sa bannière et son type du beau représenté par un dieu spécial. Vous trouverez ces sociétés établies à Torigine de toutes les villes de TÉgypte, de la Judée, de la Perse, de la Phrygie, de la Grèce, de l'Italie et des Gaules. Les lois d'Athènes et de Rome sont pleines de règlements relatifs à ces sociétés.

Ouvrez Fhistoire du moyen-âge, vous y verrez renaître, à l'exemple des collegia opificum romains, les confréries d'artisans et leurs pieuses pratiques. Saint Louis et son prévAt des marchands trouvent au milieu 4u treizième siècle l'industrie aux abois, et, selon les expressions de Joinville, Paris infesté de larrons. Que font-ils pour remédier à ce triste état de choses? Etienne Boileau convoque à l'Hôtel-de-Ville les marchands, artisans et ouvriers , leur ouvre son livre des métiers, y fait inscrire les règlements des corporations déjà existantes, et trouve dans un large système d'association des travaux un double remède à la misère et aux désordres de la capitale.

Plusieurs publicistes des seizième et dix-septième siècles, Loyseau {des Ordres ^ du Tiers-État), Bodin {République), Delamarre (Traité de ia police) y attestent que les corps de métiers organisés par saint Louis n'avaient , pas plus que les collèges d'artisans à Rome, un caractère exclusif; que ces confréries n'étaient autre chose que des écoles ouvertes à ceux qui s y présentaient ; que la liberté du travail ne fut atteinte que vers le milieu du seizième siècle par les édits fiscaux , qui transformèrent les rois de France en marchands de titres de maîtrise. Quoiqu'il en ait été autrefois, tenons pour certain qu'aujourd'hui le système réglementaire des corps et métiers ne doit avoir rien de contraire à la liberté individuelle , et n'être qu'un in strument de discipline morale, en même temps que de protection et de progrès des classes ouvrières. C'est dans cet ordre d'idées que se placent maintenant la plupart des économistes éclairés par soixante ans d'une expérience douloureuse sur les inconvénients que le parlement de Paris avait entrevus en 4 774 S dès la première apparition des réformes de Turgot.

U n'est personne , en effet , qui ne reconnaisse aujourd'hui, avec MM. Henrion de Pansey*, ChaptaP, Regnault de Saint- Jean-d'Àngely^» etc., que la loi du \ 7 juin i 794 a dépassé le but en défendant de rétablir sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit les corporations d'arts et métiers , et en refusant à

1 Voy. les Remontrances de ravocat-général Séguier.

* De V autorité judiciaire.

* Rapport de Tan IX.

^ Rapport sur la loi de Tan XI.

tous citoyens d'un même état ou profession le droit de délibérer sur leurs prétendus intérêts communs. C'est la plus grande faute, dit M. Michel Chevalier S qu'ait faite cette illustre assemblée, et ce n'est pas seulement dans l'industrie qu'elle l'a commise.

Dans un premier moment d'enivrement causé par la destruction du gothique édifice des maîtrises et des jurandes, on a pu penser, dit M. Wolowski, que la parole d'émancipation suffirait pour assurer un avenir prospère aux classes laborieuses ; mais on n*a pas tardé à comprendre que pour empêcher la liberté de dégénérer en fraude, en monopole et en oppression, il fallait tout un ensemble d'institutions complémentaires.

« Et en effet , ajoute un ouvrier qui a déposé ses réflexions dans \ Enquête sociale^, de nos jours , l'homme pauvre n'est rien, parce qu'il ne lient à rien, parce qu'il est isolé. Il n'en était pas ainsi autrefois. Quelque pauvre qu'il fût, l'homme qui appartenait à une confrérie, à une communauté quelconque , était quelque chose, par cela même qu'il était compté dans un corps , dans une agrégation : il pouvait croire du moins qu'il avait une jpa^m. Qu'on nous dise où est la patrie de nos trente millions de prolétaires, en prenant ce mot de patrie dans son acception primitive, c'est-àdire dans sa véritable acception ! Est-ce le pays où ils ne sont jamais sûrs d'obtenir du travail ou du pain? On s'étonne de ce que le patriotisme est si fort affaibli parmi nous. Comment ne voit-on pas que l'éparpillé-

* De l'Organisation du travail.

s Numéro du 40 janvier 4847.

ment des individus dans un pays développe forcément tous les instincts les plus contraires au sentiment de la nationalité? Il n'est pas dans la nature qu'une nation de trente millions d'âmes se maintienne en une seule ^asse pour ainsi dire , sans qu'il existe entre les individus d'autres liens que V amour commun du pays, comme dirait le Siècle ou le National. Les principes généraux et abstraits formulés dans une constitution n ont jamais été suffisants pour harmoniser les sentiments et les intérêts individuels, et pous assurer à tous les membres de la grande famille l'aisance et le bienêtre par le travail. Nous le répétons, c'est par les intéréls collectifs des communautés qu'on parviendra à régénérer les mœurs publiques et privées, et à ranimer dans les masses populaires le véritable sentiment de la n^ionalité. Qu'on lise avec soin l'histoire de la société française , et Ton verra que les époques où le patriotisme a éclaté avec le plus d'énergie sont précisément celles où une organisation sociale beaucoup plus complète qu'on ne l'imagine existait dans notre pays. »

Les inconvénients de l'individualisme ne sont pas moins graves au point de vue industriel qu'au point de vue politique. Chacun se lance en aveugle dans la carrière dont il espère tirer ses moyens de subsistance. Aucun travailleur ne connaît le nombre des concurrents qui Tattendent. Aucun n'est en mesure de/ormer une conjecture valable sur les occasions de travail qui pourront s'offrir à lui. Il est vrai que par la force des choses, l'émigration et la mort aidant, le nombre des ouvriers finit par se proportionner à la quotité du tra-

vail. Mais au prix de quelles anxiétés, de quelles soui^ frances cet équilibre chancelant est-il acheté? Nous le voyons chaque jour, et nous avons à cœur de fermer ce triste spectacle *.

Nous n'ajonterons qu'un mot : Dans les ténèbres où s'agitent le commerce et Tindustrie, les travailleurs errent au hasard sans règle et sans frein. Attirés par le désir des richesses et des jouissances, les paysans quittent les campagnes et viennent s'entasser dans les villes : de sorte que les bras manquent à Tagriculture et surabondent dans l'industrie. L'ouvrage vient-il à manquer, le fabricant exploite l'ouvrier, dont le salaire tombe alors au-dessous du strict nécessaire. L'industrie se relève-t-elle, le fabricant subit au contraire la loi de l'ouvrier, devenu alors aussi exigeant qu'il était facile auparavant à se laisser opprimer. Ces vicissitudes de l'industrie ont pour résultat définitif lavilissement des salaires, la misère des ouvriers, et la démoralisation qu'engendre le paupérisme. Des populations nomades de fainéants et d'émeutiers troublent le repos des grandes cités ; des révolutions sont toujours imminentes : l'ordre social n'est jamais sûr d'avoir un lendemain.

Contre ces redoutables périls il n y a qu'un moyen de salut, c'est un système d'associations locales qui, ten> dant à garantir dans la classe ouvrière les intérêts matériels et la discipline morale, lie les patrons et les ouvriers par des rapports bienveillants, et assure du

*■ Améoée Hennbquijk^ De VOrganisation du travaih

travail aux yalides, du pain aox malades, aux infimes et aux vieillards.

Liberté, association, telle est, noas croyons l'avoir établi, la double donnée de ce problème. « Les associations industrielles, dit M. RossiS sont probablement destinées à changer la face du monde. »

Mais ces associations ne peuvent prospérer qu*à la co,ndition de proscrire toutes les formules socialistes : OrffanistUiùn du travail, égalité de salaire ^ rédue-tion des heures de travail, plus de eaneurrenee, plus d'exploitation de Vhomme par l'hommey plus de prt« vilégeSf plus de distifuUions. Les droits de la famille et de la proj)riété, la liberté du travail, les profits et les honneurs t^quitablement répartis, les idées de patronage et de mutuiilité, tels doivent être au contraire les principes d'organusation des associations d'ouvriers.

Dans A système tout nouveau de libre association, chacun restera libre de s'isoler dans le travail; la ïm respectera la libre concu'rrence du travail des individus n'appartenant à aucun corps et de celui des membres des associations industrielleiLv comme elle respecte dans un autre ordre d'idées la coi^currence des institutions privées et des institutions pu>bliques d'enseignement. Mais les distinctions honorables, les secours contre la misère, Toppression, la mauvaise foi deviendroirt naturellement le partage de ceux .qui, cherchant leÉT moyens de s'entr aider avec leurs sea^blables, ont consenti à subir les charges de l'associatiOân pour participer à ses avantages.

1 Obsermlimi sur le Droit civil français considéri dans ses rapports avec Vélat économique de la socUié.

Fidèle à ces principes, la loi organiqoe des corps de métiers créera dans chacun d'eux des syndics, des dé^ fenseurs, à rimilalion de ceux qu'Alexandre Sévère établit à Rome*; elle fera intervenir officieusement les prud'hommes, institution admirable et qu'on ne saurait trop propager, à l'effet non-seulement de concilier les différends, mais de régler et de rendre publiques les ipercuriales des salaires; elle excitera, n[iai&&aii6 user d'aucune force coactive, à des associations entre les capitalistes et les ouvriers, à des institutions de crédit, k des caisses de secours mutuels et de retraites; lelle développera ainsi dans le sein des classes ouvrières l'émulation, la moralité, un partage plus équitable des bénéfices industriels, tout ce qui peut exciter la prévoyance et améliorer le sort des travailleurs.

Et pourquoi donc persisterait-on à dénier aux classes ouvrières le droit de se syndiquer à. Tinstar dft professions libérales? Pourquoi les ouvviers d un même état ne s'imposeraient-ils pas des repliements spéciaux, ne se soumettraient-ils pas à une juridiction disciplinaire, n'auraient-ils pas une cais'^e d'épargne pour recevoir leurs économies, une caisse^ de secours, de retraites pour subvenir aux besoins des. associés malades, infirmes et sans travail? Est-ce qoe ce système d'association par corps de métiers ou f lar fractions de corps de métiers n'existe pas en AngP^terre? Est-ce qu'il n'y a pas produit d'excellents ef ïets?

* Corpora cons tiiuU omnium arliumj hisqui ex tesc defemores dedi$$e ;'jus$U* ( Mlii Lampridii Àlexander Swerus, cap. xxxiii.)

Vous craignez d*accrottre démesurément là ferce de la classe ouvrière I Vous la disciplinerez eu la régula* risant.

Vous craignez de fournir des armes aux coalitions d'ouvriers I Mais le délit de coalition est la ressource obligée de ceux que vous empêchez de s'associer régu^ lièremeut.

L'Assemblée constituante le comprit, et par Tarlicle 4 de la loi du tl juin 1794 elle sanctionna par des peines contre les coalitions la défense faite aux tra*vailleurs de s'entendre et de délibérer sur leurs intérêts prétendus communs. Le Code pénal contient aussi des dispositions répressives du délit de coalition. Ces dispositions distinguent la coalition des maîtres et celle des oavriers. La première n'est punie qu'autant qu'elle a pour objet de forcer injusUmmiei abusivement rabaissement des salaires; la seconde l'est dans tous les casl Les ouvriers sont punis plus sévèrement que les maîtres. De là des réclamations fondées sur le pHncipe d'égalité; L'Assemblée constituante, saisie par un triple rappoi^t du comité du travail, du comité de législation et d'une commission spéciale, de cette question difficile, a renoncé à la résoudre. L'Assemblée législative l'a reprise et'a, pir la loi du i<^' décembre 1849, maintenu le système du Code pénal sur le caractère des coalitions punissables et aggravé la condition des maîtres pour donner satisfaction à la jalousie des ouvriers. Mais l'égalité des peines et la suppression des mots injustement et abusivement laissent subsister la difficulté.

En effet , l'association est licite, la coalition ne Test pas. Mais qu^ est-ce qu'une association? qu'est-ce qu une

coalition? la loi ne le dit pas y et toutes les fois que les tribunaux ont été appelés à faire cette distinction si difficile, ils sq sont embarrassés dans des formules obscures. La coalition I àii la Cour de cassation dans un de ses arrêts , ne peut se former qu entre plusieurs personnes 9 et une société commerciale ne forme légalement, quel que soit le nombre des membres qui la composent f qu*une seule personne morale. Cela n'est rien moins que clair. Une société, en effet, exige comme une coalition le concours de plusieurs personnes. Dans quel cas ces personnes sont-elles associées ? Dans quel cas sont-elles coalisées? C'est ce qu'il aurait fallu dir^.

Le Code pénal ne le dit pas par une raison toute simple, c'est que sous son empire tout est défendu à la fois : association, réunion, coalition : il n'y a donc pas à distinguer.

La loi de 4791 , qui est en quelque sorte la souche des art. 41 4 et suivants du Code pénal, ne le disait pas davantage ; mais elle expliquait très-nettement qu'en proscrivant les coalitions elle enj;endait proscrire aussi toutes associations^ toutes réunions d'ouvriers (art. 1 , 3 et 4).

Or ces principes sont évidemment incompatibles avec une loi qui reconnaît et consacre le droit d'association ; dès que les deux premiers articles de la loi de 4791 sont modifiés, le troisième doit l'être aussi. 11 faut que tout soit en harmonie, et le délit de coalition ne pourra être atteint et réprimé efficacement que lorsque les limites du droit d association auront été clairement posées.

En Angleterre, où les corps de métiers sont organi^ ses , il y a ea à la vérité , surtout de 1 824 à 1 837, des coalitions formidables qu'alimentaient les souscriptions recueillies dans chaque corps d*état , et que dirigeaient avec ensemble les comités des sociétés d'union. Les moyens d action de ces comités directeurs se réduisaient à donner Tordre aux ouvriers affiliés à Tassociation d'abandonner la manufacture ou les ateliers du mattre récalcitrant. La retraite s'opérait en masse et la reprise des travaux n'avait lieu que lorsque le maître s'était soumis. Pendant la durée de la suspension , le comité pourvoyait à la subsistance des ouvriers sur les fonds de Tunion. Ainsi protégés contre le besoin, les ouvriers se livraient à des actes d'intimidation et même de vio* lence envers les compagnons et les apprentis qui au-* raient voulu travailler : de là des désordres qui bouleversaient l'industrie en faisant hausser sur un point les salaires qui sur un autre point demeuraient stationnaires. Ce qui les a fait cesser, c'est précisément l'organisation en apparence si formidable des sociétés d'union. Leurs ressources se sont épuisées en is^ériles débats ; les maîtres ont repris peu à peu et par la force des choses l'ascendant qui leur appartient , et , grâce à cette organisation qui semblait devoir leur donner des armes si redoutables , les ouvriers se sont éclairés plus vite qu'ils ne l'eussent fait en France, abandonnés à leurs inspirations individuelles.

A la crainte évidemment mal fondée de l'appui qu'un système d'associations ouvrières pourrait offrir aut coalitions vient s'en ajouter une autre. On appréhende de voir renaître, à la faveur de l'érection des corps de

mélier&en personnes civiles capables d'acquérir et do posséder, tous les abus des anciennes corporations privilégiées. Quelques esprits ombrageux voient dans ces associations ainsi constituées de petits États dans lÉtat; elles redoutent l'accroissement insensible de leur puissance, et le fantôme immobile de la main-morte se dresse devant eux avec son cortège de souvenirs féodaux.

Toutes ces appréhensions reposent sur un anachronisme. Privilèges, inégalités sociales, Ëtats à faire prévaloir dans l'Etat, toutes ces idées ne menacent plus la société nivelée et centralisée de notre temps. Nous sommes loin de l'époque où Louis XVI abolissait les derniers vestiges de la main-morte et affranchissait les personnes et les biens de ses sujets de la servitude de la glèbe ^ Les personnes sont libres et égales; les biens circulent de main en main ;.et ce qu'il faut combattre désormais, ce n'est ni le privilège ni l'immobilité, c'est plutôt l'individualisme et la fièvre de mouvement qui tendent à éparpiller et à réduire en poussière tous les éléments sociaux. Il faut, sans porter atteinte àla liberté individuelle, ramener et fixer autant que possible dans leurs foyers ces ouvriers nomades qui envahissent toutes nos grandes cités. Il faut fixer le sol et y rattacher les agriculteurs: car, suivant la remarque judicieuse de Godefroy, reipublicœ interest ut censili terrœ inhœreant.

Le président Bouhier écrivait à une époque inopportune peut-être ces lignes qui ont été blâmées, tlout

i Edit du mois d'août 4779.

« le monde sait que le foudement principal des reve- « nus d'un Etat dépend du produit des terres. 11 faut « donc avoir attention qu'elles soient bien cultivées « et l'expérience nous apprend qu'elles le sont avec « plus de soin dans les lieux de main-morle que dans « les autres, où le plus souvent elles tombent en friche « faute de cultivateurs. »

De quelque manière qu'on juge les paroles du savant jurisconsulte, il faut reconnaître que les propriétés collectives n'offrent plus aujourd'hui les mêmes inconvé* nients qu'autrefois.

Le sol français, démocratisé parles lois de 1793 et par le Code civil, est partagé en \ 0^896,682 cotes individuelles. Est-il mieux cultivé que le sol aristocratique de TÀngleterre? loin de là. L'acrede terre anglais, qui équivaut à l'arpent de France, rapporte net 37 fr. 50 c. , tandis que l'arpent français ne produit que i 5 fr. ; et cependant le climat de France est bien plus faVorable, et le sol produit, outre les céréales et les fourrages, les vins, Thuileet les fruits que ne recueille pas l'Angleterre. La France est arriérée sous le point de vne agricole, par rapport non-seulement à la Flandre et à l'Angleterre, mais encore par rapport à beaucoup d'autres pays qui lui sont inférieurs à tous égards, tels que la Bohême, la Bavière, rAutriche, la Palestine et plusieurs parties de l'Italie.

L'œuvre financière des démocrates de ^93, que les socialistes prétendent continuer aujourd'hui, a produit des résultats directement contraires à ceux qu'ils en avaient espérés. La propriété foncière, si longtemps immobilisée, s'est mise à circuler tout àcoup^ et comme

cette circulation n avait pour agent que le numéraire, voici ce qui est arrivé. La plus grande partie des capitauxs'estincessammentdirigéeverslesacquisitionsdlmmeublesy et, après des séjours longs et inertes dans les coffres-forts où ils attendaient un emploi, ils ont tantôt alimenté les spéculations des bandes noires et aidé au morcellement indéfini du territoire, tantôt soldé des acquisitions sérieuses sans doute, mais qui ont eu pour résultat d'exiger en se multipliant une hausse progrès^ sive des baux à ferme.

De là deux conséquences également désastreuses : d'une part, la ruine de la plupart des fermiers épuisés à la fois par les exigences des propriétaires et par les usures des capitalistes ; de l'autre, la stagnation des travaux agricoles et industriels faute des capitaux nécessaires pour les activer.

De IkTindigence de nos arsenaux, Tinertie de. notre marine marchande, la décadence de la plupart de nos grandes industries, Tindigencede nos cultivateurs écrasés de plus d'impôts qu'ils ne perçoivent de produits, le chômage périodique de ces énormes masses d'ouvriers demandant le fusil à la main de vivre en travaillant, et aggravant par des révolutions politiques le désastre financier.

Que si les capitaux empruntés par les propriétaires du sol et garantis par douze milliards d'hypothèques, au lieu d'alimenter des acquisitions de biens fonds %

^ Les deux tiers des créances hypothécaires liquidées proviennent des privilèges des vendeurs et des emprunts hypothécaires foits pour solder les termes échus de prii de vente.

s'étaient portés comme en Angleterre, non vers le sol, mais vers la fortune mobilière, le travail, source de la vraie richesse, aurait décuplé les produits de la terre et de l'industrie, et aurait renouvelé en France les merveilles financières de nos voisins d'outre- Manche.

Ne nous applaudissons donc pas outre mesure du morcellement du sol ; ne nous effrayons pas de Tobstacle que pourrait, jusqu'à un certain point, opposer à ses progrès la résurrection des biens de main-morte, et, après avoir désintéressé le fisc dans cette question par rétablissement d'un droit périodique de mutation, en^ courageons, loin de la restreindre, pour les biens comme pour les personnes, cette liberté d'association qui est Pessence même de la société, et qui a été le principe de tout ce qui s'est fait de grand en Europe et dans les Etats-Unis d'Amérique.

Assurément l'ouvrier ne trouvera pas dans le réta-^ blissement des corps de métiers une panacée contre la misère. C'est le propre surtout de l'industrie manufac-^ turière dé créer partout où elle domine des milliers dé travailleurs imparfaits, et d'entasser dans tous les centres de production des populations dont l'existence précaire est toujours subordonnée à l'invention d'une machine ou d'un procédé nouveau. Les ravages produits parmi les classes ouvrières par les révolutions industrielles et politiques ne sauraient être prévus. Gréer nii fonds de réserve pour ces éventualités terribles, ce serait reconnaître et sanctionner le droit au travail par une sorte d'appel incessant à la possession de ce fonds. Mais ce qu'il faut prévoir, c'est l'inégalité des forces,

4es intelligences» des positions, c'est la difficulté qu'an ouvrier honnête rencontre trop souvent dans sa faiblesse ou dans son imprévoyance, et qu'il est du devoir de la société de Taider ^surmonter.

Un régime fondé sur la libre concurrence des travailleurs ne peut pas lui offrir, il est vrai» une protection ausâ étendue que celle qull pouvait trouver à quelques égards dans le vieux système des maîtrises et des jurandes. L'individualisme poussé à ses dernières limites a livré le faible au fort sans défense, et a amené la réaction de tous ces systèmes socialistes, inspirés» quelques-uns du moins» par une pensée généreuse, mais faux et dangereux en ce qu'ils exagèrent tous les droits de l'Etat; mais il est possible, sans rien 6ter k la liberté individuelle, de développer avec fruit la liberté d'association.

Ce besoin d'association des travailleurs est tellement compris, que les propositions tendant à le mettre en pratique affluent de toutes parts. Malheureusement, ces propositions, conçues en présence d'une société politique qui ne reconnaît en quelque sorte que des individus et TËtat, ne cherchent que dans le gouvernement le lien de l'association, tandis qu'il faudrait le chercher au sein de chaque commune.

Proclamer et organiser la liberté des communes, c'est proclamer et organiser la libre association des travailleurs; c'est offrir aux classes ouvrières, dans leurs syndics, dans leurs défenseurs, un rempart inexpugnable contre ces hauts barons de l'industrie qui abusent quelquefois de l'isolement des serfs que la misère leur inféode ; c'est leur donner les moyens de réglementer

les tarifs avec plus de liberté et d'iolelligence que lîe peuvent le faire les décrets uniformes et dépourvus de sanction émanés de l'Assemblée nationale; c* est , d'un côté, tarir la source de ces mariages précoces et imprévoyants qui sont la cause principale de Texcès de population^; c'est ouvrir, de Tautre, de larges canaux à la ibienfaisance, non-scfulement par les caisses de secours mutuels et de retraites, mais par une bonne organisation de travaux publics de charité, d'institutions de prévoyance, de bienfaisance et de crédit» d'écoles primaires et profession d elles, de tout ce qui peut assurer le bien-être et la moralité du peuple; c'est surtout empêcher par le seul moyen praticable la résurrection dangereuse de ces ateliers nationaux, triste plagiat de Tesclavage antique et du régime des fellahs, qui exagéraient et faussaient le principe d'association au point de transformer en une seule et immense armée de travailleurs ou plutôt d'oisifs enrégimentés sous la discipline du gouvernement, devenu l'entrepreneur général de toutes les industries, des ouvriers divers par leurs aptitudes, et qui, méconnaissant ainsi la triple loi de la division du travail, des vocations naturelles et des droits de Tintelligence, rendaient ce travail aussi improductif, aussi nul pour l'ouvrier que pour la société.

Le vrai moyen d'augmenter et de régler la production, c'est de créer à côté du travail individuel et libr^ le régime également libre des associations de tr^ivailleurs. Or, ce sera le premier résultat de l'affranchissement des communes.

' Voy. le rapport fait en Tan IX par M. Ghaptal.

Joignez à ce paissant levier la liberté religieuse. Cessez de vous effrayer à la vue d'une confrérie de pénitents. Propagez, au contraire, autant qu'il sera en vous ce besoin de religion qui a éclaté dans les premiers jours de la révolution de Février, au sein même de rinsurreclion triomphante» et qui se reproduit dans les statuts de la plupart de c^s sociétés de secours mu* tuels spontanément créées et organisées par le peuple qui les a presque toutes placées sous l'invocation d'un saint. Assez longtemps la bourgeoisie française, cette classe dont la prépondérance politique est désormais un fait acquis et irrévocable, s'est laissé distraire par le fantôme du jésuitisme de Tabime ouvert sous ses pas par les utopies socialistes. Que faudra-t-il donc pour l'éclairer, si le coup de tonnerre de la révolution de Février, si les désastres de toute nature qui en ont été la suite» si les périls qui nous menacent encore ne peuvent triompher de ses étroits préjugés?

Un écrivain non suspect, M. Louis Blanc, a rendu aux anciennes confréries un hommage qu'il est bon de constater.

« La fraternité, dit-il, fut le sentiment qui présida à la formation des communautés de marchands et d'artisans constituées sous le règne de saint Louis. Dans ce moyen-âge qu'animait le souffle du christianisme» mœurs, coutumes, institutions, tout s'était coloré de la même teinte. Le style même des statuts se ressentait de l'influence dominante de l'esprit chrétien.

« L'Eglise était le centre de tout. Elle marquait l'heure du travail, elle donnait le signal du repos. Quand la cloche de Notre-Dame ou de Sainl-Méry

avait sonné VÂngelus^ les métiers cessaient d$ battre, Touvrage restait suspendu; et la Cité, de bonne heure endormie, attendait le lendemain que le timbre de Tabbaye prochaine annonçât le commencement des travaux du jour. Protéger les faibles avait été une des préoccupations du législateur chrétien. Loin de se fuir, les artisans d une même industrie se rapprochaient l'un 1 autre pour se donner des encouragements réciproques et se rendre de mutuels services. Les métiers formaient autant de groupes pressés dans la même rue ou sur les bords du fleuve, et ne reconnaissaient d'autre rivalité que celle d'une fraternelle concurrence. »

Q'est ainsi que procédait le génie du christianisme appliqué à l'organisation industrielle. La forme politique a changé ; le fond des principes est resté le même.

Ce que l'autorité a imposé à une autre époque, la société éclairée, moralisée par Texpérience, peut l'adopter librement aujourd'hui. Donc, refuser aux classes ouvrières la liberté de chercher dans Tesprit d'association chrétienne le côntre-poison du socia-^ Hsme, et de refaire en quelque sorte par un élan libre et spontané cette grande œuvre de saint Louis d'où est sortie presque tout entière la civilisation du moyenâge, c'est un double crime de lèse-humanité et de lèsedivinité.

Discipline de I^atelier ; juridiction des prud^hommes.

Nous avons déjà parlé de la police des classes ouvrières dans ses rapports avec l'autorité municipale et

^yec le pouvoir central. La discipline intérieure des corps de métiers est le complément des lois de police et des lois pénales. Quelque parfait en effet que soit un code pénal, son indulgente morale ne saurait suffire à tout. tYous ne verrez pas ici, disait en présentant celui de 4 84 lorateur du gouvernement, vous ne verrez pas retracer les vices, ces nombreux générateurs des crimes, redoutables fléaux qui échappent à Tempirc des lois criminelles et dont il appartient à d'autres institutions de prévenir ou de diminuer les ravages. »

Toute loi pénale doit définir exactement les délits, déterminer les peines et circonscrire le ministère du juge dans l'exacte application de la loi aux faits qu*elle a prévus et incriminés. Elle ne saurait être, disait un célèbre magistrat \ dont larticle 4 du Code pénal a consacré Topinion , ni trop étendue , ni trop précise : précise pour séparer les objets; étendue, pour développer chacun d'eux. Mais est-il possible de définir des vices intérieurs et cachés, qui, quoiqu'ils manquent rarement de se trahir aux yeux de la conscience publique, ne se révèlent pas néanmoins par des actes extérieurs constituant isolément des crimes ou des délits?

Toute poursuite criminelle doit marcher environnée de garanties et de formes protectrices; mais est-ce par des enquêtes légales et avec tout l'appareil de la justice régulière qu'on peut porter le flambeau dans les désordres de la vie privée?

Chez les peuples de l'antiquité, la discipline morale

' M. DE Servan, Discours sur la Législaiion criminelle.

était exercée par les censeurs. Les censeurs avaient à Rome toute puissance sur les ordres , mais sur les ordres seulement : il leur était interdit , comme le remarque Montesquieu S d'ôter à personne une magistrature, parce que cela aurait troublé l'exercice de la puissance publique ; mais ils nommaient et dégradaient les sénateurs et chevaliers, transféraient les citoyens d'une tribu dans une autre, les privaient du droit de suffrage et ne les laissaient dans ia tribu qu'afin de contribuer aux charges. Ces marques publiques d'honneur ou d'infamie étaient déférées par les censeurs dans des cérémonies solennelles et périodiques» où l'opinion publique» cette conscience tmiverselle qtie la bassesse elle crime ne bravent jamais impunément, parlait en quelque sorte par leur bouche.

La magistrature des censeurs était comme le couron^ nement de toutes les dignités; elle avait la chaire curule, la pourpre et presque toute la pompe du consulat» à Texceplion des licteurs.

Tant de majesté unie à tant de puissance fit de Imstitution des censeurs le principal mobile de la grandeur des Romains. « Si le luxe et l'avarice» causes ordinaires de la ruine des Etats» s'introduisirent si tard à Rome ; si la pauvreté» la frugalité, la simplicité et la modestie y furent si longtemps en honneur, je ne doute point» dit Rollin'» qu'un si l'are bonheur ne doive être principalement attribué à l'inexorable sévé* rite de certains censeurs rigidement attachés aux mœurs

< De la Grandeur el de la décadence des RomamSf ch, viii. * Histoire romainef 1. 1.

antiques dont ils connaissaient combien il étsdt impor* tant de ne point se départir. »

Llnstitution des censeurs n'a point été adoptée par les monarchies de l'Europe, mais elles y ont suppléé par la discipline des corps. Dans notre ancienne organisation sociale» les corps étaient les législateurs, les juges, les censeurs de leurs membres. Le pouvoir disciplinaire dont ils étaient investis était, sous bien des rapports 9 la censure des anciens, mais la censure adaptée aux mœurs monarchiques. « Dans une vaste monarchie^ dit avec raison Montesquieu, il ne faut point de censeurs ; les censeurs y seraient gâtés par ceux qu'ils devraient corriger ; ils ne seraient pas bons contre la corruption d une monarchie, mais la corruption d'une monarchie serait trop forte contre eux. » La discipline intérieure des corps n'offre aucun des inconvénients de la censure exercée par des fonctionnaires spéciaux. Dans un vaste Etat, des censeurs particuliers ne pourraient suffire à leurs charges, tandis que dans le cercle étroit de chaque famille politique, rien ne peut se dérober à l'œil vigilant de la discipline. Dans un siècle d'égoïsme et d'indifférence pour le bien public, des censeurs particuliers préféreraient leur repos et leur sûreté aux soins inquiets et périlleux d'une inquisition difficile. Dans les corps, au contraire , la censure est toujours active et sévère, parce qu'elle est intéressée , parce que chaque membre devient , aux yeux de l'opinion, solidaire de tous ses collègues. Enfin, dans un Etat envahi par la corruption, la dictature censoriale, exercée sur les mœurs publiques par des fonctionnaires spéciaux deviendrait, comme à Rome

dans les temps de décadence, méprisable par son im* puissance, odieuse par ses excès ; mais quand cette dic« tature est exercée dans chaque ordre par un conseil de pairs amovible et renouvelé annuellement, quand elle pèse aujourd'hui sur celui qui l'exerçait hier, les dépositaires d*un pouvoir momentané sont contenus dans son exercice par la crainte d un juste retour, et Ton n'a pas plus à craindre Texcès de la sévérité que celui de l'indulgence. Ainsi, quelque dangereuse que puisse pa* rattre au premier abord l'indépendance des corps, elle offre au législateur la plus précieuse des garanties, celle de rhonneur qu'elle favorise; car Thonneur est l'aiguillon le plus puissant de la vertu.

Détruites avec Torganisation corporative du moyen^^ &ge, les institutions disciplinaires ont été rétablies peu à peu dans plusieurs professions libérales, telles que celles d'avocats, d'avoués et de notaires. Elles existent, quoique à un moindre degré, dans les collèges de médecins et de chirurgiens. Les charges d'agents de change, de courtiers, de commissaires-priseurs ont été soumises à un syndicat. Quelques industries qui se rattachent à Talimentation du peuple, telles que celles des boulangers et des bouchers, ont été pareillement syndiquées, et assujetties à une sorte de discipline morale. Mais, à part ces exceptions fort restreintes, les professions industrielles sont tout à fait individualisées. Plus de lien entre leurs membres, plus de rapports hiérarchi*ques; aucune mesure de prévoyance, si ce n'est ces deux articles de la loi de germinal an XI sur la police des manufactures :

Art. 4 4. Nul individu employant des ouvriers ne

pourra recevoir un apprenti sans congé d'acqait, sous peine de dommages-intérêts envers son mattre.

Art. 12. Nul ne pourra, sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d*un livret portant le cortifîcat d'acquit de ses engagements, délivre par celui de chez qui il sort.

Ces articles si insuffisants ne sont pas même exécutés, faute de disposition coactive. Les ouvriers sont hostiles et les entrepreneurs indifférents à la mesure des livrets; de sorte que Tadministration se trouve hors d*état de surveiller dune manière efficace les mœurs et les mouvements des ouvriers. Le préfet de police a essayé de suppléer à Tinsuffisance de la loi et de Tarrêté du gouvernement du 9 frimaire an XII, qui en règle Texécution, par une ordonnance do 1^^ avril 4831, portant injonction aux fonctionnaires dépendants de son administration de poursuivre devant le tribunal de police comme contrevenants les ouvriers qui négligeraient de se pourvoir d'un livret. Mais les tribunaux ont paralysé les effets de cette ordonnance, comme prescrivant des mesures coercilives non autorisées par ta loi, de sorte qu'à Paris, par exemple, sur une population ouvrière de deux cent soixante mille âmes, vingt-cinq mille ouvriers à peine se pourvoient annuellement de livrets.

Cette indépendance presque absolue de tout lien, de

toute surveillance, altère insensiblement les mœurs de louvrier honnête, et le conduit souvent par une pente

plus ou moins rapide du désordre au vice et du vice au

crime. Livré dès sa jeunesse, surtout dans les grandes

villes, à des séductions presque irrésistibles, il ne

trouve d'appui ni dans la famille, dont les liens sont tellement relâchés que le mariage est presque tombé en désuétude, ni dans un entrepreneur qui n'exerce sur lui aucun patronage, ni dans le sentiment religieux presque entièrement éteint. Que, cédant au besoin le plus impérieux de la nature, il s'unisse par un mariage précoce et imprévoyant ou qu'il vive dans le concubinage, il éprouve pour nourrir sa famille des difficultés telles qu'il succombe en quelque sorte à la tâche, et cherche dans rivresse un moyen d*échapper au chagrin qui le mine. Il dévore le pain de ses enfants dans les orgies du cabaret; il se dépouille de ses vêtements et les échange contre des habits de rebut, véritable livrée de r indigence ; il contracte des dettes qu'il ne peut payer : et c'est ainsi que, malgré des sentiments naturellement honnêtes, il roule quelquefois et entraîne toute sa famille au fond de l'abîme.

Le livret pourrait aider à arrêter les progrès de cette démoralisation. On l'a déconsidéré à tort, comme le remarque un économiste*; le livret est pour l'ouvrier ce qu*est pour le soldat l'état de services. Il constate les ateliers où louvrier a passé, les conventions particulières sous lesquelles il a travaillé, l'éloge et non le blâme qu'il a mérité. S'il a un tort, c'est de trop faciliter les avances par le droit que donnent au patron de les y inscrire et par le privilège que lui attribuent sur le salaire que l'ouvrier gagnera ailleurs les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté de l'an XI. Deux membres de

M. Michel Ghevalibk, Organisation du travail.

rÀssemblée législative^ proposent 1o,de n'autoriser le patron à retenir le livret de l'ouvrier que pour contraindre celui-ci à exécuter Touvrage qu'il s'est chargé de faire, ou pour l'obliger à rester à son service pendant le temps convenu entre eux ou déterminé par l'usage des lieux ; de supprimer l'inscription des avances sur ce livret et la retenue d'une portion du salaire pour les acquitter. Le double principe de cette réforme nous parait plus logique, plus équitable» plus favorable à la liberté en même temps qu*k l'esprit d'ordre et d'économie de Touvrier que la législation actuelle; mais il ne faut pas s'en tenir aux mesures de police individuelles, il faut créer dans les corps de métier ces pouvoirs intérieurs qui , pour corriger les mœurs par l'honneur, achèvent ce que les autres ont commencé, et mettent l'ordre dans les actions que ne peut atteindre la justice régulière ; pouvoirs de correction et non de juridiction, comme le remarquent Loyseau * etBodin ^, qui répugnent par leur essence k toute application de peines matérielles, et qui ne s'adressent jamais qu'à l'honneur, soit qu'ils se bornent à avertir, à réprimander, à censurer, soit qu'ils prononcent des interdictions temporaires ou perpétuelles.

L'esprit d'association développé dans les masses peut aider jusqu'à un certain point à les contenir et à les moraliser. Des sociétés vouées à cette œuvre philanthropique se sont établies avec succès dans

1 Voir la proposition de MM. Lanjuiaais et Seydous, et le rapport de M. Salmon du 2 mai 1850.

* Des Officesy Uv, I, chi xiii, n^ 68, ^ De la Républiquef liv. III| ch. m.

plusieurs grands centres d*industriey tels que Mul* house, Nantes, Saint-£tienne, etc. Il serait possible de combiner ces sociétés de patronage avec des associations d'ouvriers librement formées et syndiquées, et d'y trouver un moyen d'améliorer la condition des classes ouvrières. Ces associations journellement occupées de questions d'alimentation, de logement, de vêtement, delà surveillance morale des spectacles, des cabarets et autres lieux publics, pourraient, en se mettant en rapport avec les chambres.de commerce, les chambres consultatives des manufactures, les conseils de prud'hommes, les conseils municipaux, propager les bons règlements dans les ateliers, développer dans les classes ouvrières des habitudes d ordre et d'économie, et obtenir de l'administration et du gouvernement des améliorations praticables.

Ne pourrait-on pas trouver aussi dans T ensemble de ce système, et particulièrement dans les syndicats et dans les conseils des prud'hommes, un moyen au moins indirect d'atténuer les fluctuations qui élèvent et abaissent alternativement le salaire, et de maintenir la rémunération du travail dans les limites propres à conci"' lier tous les intérêts et à assurer à l'ouvrier une existence convenable ?

L'examen de cette question offre d'autant plus d'intérêt, qu'on ne saurait se dissimuler le progrès du mal dont se plaignent les classes ouvrières.

Assurément le salaire des ouvriers est plus considérable aujourd'hui qu'il ne l'était avant 1 789 ; on calcule communément qu'il s'est accru d'un tiers. Mais le prix des denrées alimentaires et des logements s'est

accru dans une proportion beaucoup plas forte \ de

^ Soas Louis XVI, qaelqaes années avant la suppression des corporations, les ouvriers en bâtiment gagnaient i Paris de 24 h 50 sous par jour, la moyenne était de 34 sous. Les cordonniers, les passementiers, les tailleurs, les chapeliers, les tanneurs, etc., recevaient i peu près le même salaire. Les ouvriers d'un ordre plus élevé, tels que les opticiens, les imprimeurs, les horlogers, les orfèvres, les bijoutiers, etc., gagnaient de 2 fr. à 6 fr. par Jour ; ceux qui gagnaient cette dernière somme étaient peu Dombreax : par conséquent la moyenne des salaires, dans cette catégorie d''ouvriers, doit être évaluée h 3 fr.

A cette époque, les ouvriers en bâliment gagnent de 2 à 3 fr. 50 c. par jour; ceux qui gagnent davantage sont fort rares : ainsi la moyenne des salaires des ouvriers en bâtiment est de 2 fr. 75. il en est de même pour les ouvriers cordonniers, tanneurs, chapeliers, etc.; et j^ajoulerai que les ouvriers orfèvres, bijoutiers, horlogers en pendule, ne gagnent pas davantage . Les ouvriers en montres qui travaillent en boutique gagnent un peu plus ; mais ils sont, pour la plupart, considérés comme des commis de magasin. Leur salaire est de 4 â 5 fr. par jour.

En comparant le salaire des ouvriers d^autrefois avec le salaire des ouvriers de notre époque, on peut remarquer qu'il y a une différence d*un tiers en faveur de ces derniers ; mais si Ton compare le prix des denrées alimentaires de nos jours avec ceux' do répoque de Louis XVi, on se convaincra facilement que les ouvriers, avant la révolution de 89, étaient plus heureux, et en proportion mieux rétribués que les ouvriers d'aujourd'hui. Pour le prouver avec évidence, il sufût de faire la comparaison que voici :

En 1780, on pouvait avoir un logement convenable à Paris pour 40 fr. par an ; le vin ordinaire en cave ne revenait pas à plus de 5 sous la bouteille ; la viande commune se vendait au morceau, suivant la grosseur; les viandes choisies, telles que le veau, le filet et la tranche de bœuf, se vendaient h la livre, au prix de 6 à 7 sous; un gigot de mouton ordinaire se vendait 24 sous. Le beurre en livre, et notez bien que cette livre pesait alors presque tou-

telle sorte que Touvrier trouve aujourd'hui plus de difficulté à vivre qu'il n'en avait autrefois. M. de Morogués, dans sa brochure sur la misère des ouvriers, évalue à 750 francs le salaire annuel dune famille d'ouvriers de Lille, et à 859 francs 4 5 centimes la dépense de cette famille. Un manufacturier de Sainte- Marie-aux-Mines, M. Edmond Molher, publie des chiffres analogues^; le minimum de la dépense'par semaine

Joars cinq quarterons, se vendait 6 à 7 sons pendant l^été, et de 8 à 4 sous pendant l^hiver. Deux poulets nouveaux valaient de 1 5 à 25 sous. On avait deux Utrons de haricots, de lentilles ou de fèves de marais pour 6 liards ; les œufs valaient 4 sous le demi-quarteron dans Tété et 7 sous dans Thiver. On avait une corde de bois pour 20 fr. (la corde contient deux voies) ; le charbon ordinaire valait 3 fr. les 6 doubles décalitres; enfin le pain de première qualité ne dépassait pas le prix de 4 2 sous ies quatf^ livres, et le poids y était.

Ainsi, à Tépoque dont je parle, un ouvrier qui gagnait 34 sous par jour pouvait facilement se loger, boire du vin, manger souvent de la viande, se chauffer et se vêtir. C'est un calcul quMl est facile de faire. Âujourd*hui l'ouvrier qui gagiie 3fr. par Jour ne peut pas arriver au même résultat, car un logement des plus misérables est loué 400 fr. par an. Le vin (et quel vin !) coûte 60 centimes la bouteille ; la viande de mauvaise qualité vaut 65 centimes la' livre ; la tranche de bœuf, le gigot de mouton, le veau valent de 75 c. à 4 fr., et notez bien que les acheteurs sont enchantés quand les bouchers ne leur donnent qu^un quart d^os par chaque livre de viande : on a donné à cet ImpAt exorbitant le nom de réjouissance. La volaille, les œufs, les fruits, les légumes, le bois et le charbon, ont suivi de nos jours la même progression ; ajoutons que le luxe k Paris est aussi grand quHI Tétait à Rome et à Babylone au moment de la décadence. (EnquéU sociale f p 4 64.)

^ Nourriture pour le mari et la femme, à raison de 3 fr. pour

est, d*après lui, de \ \ francs, et le maximum du salaire 40 francs*.

D ailleurs les vicissitudes de Tindustrie sont devenues tellement usuelles que le chômage se reproduit périodiquement tous les quatre ou cinq ans, et jette sur le pavé, sans ressources, des milliers de travailleurs qui n'ont qu'une profession factice, éphémère, avantageuse aujourd'hui, et demain sans emploi.

L'intervention directe et officielle de l'autorité dans la réglementation des salaires, l'association forcée du capital et du travail sont des moyens désavoués par la saine économie politique. Mais ne peut-on pas venir indirectement en aide à l'isolement et à la faiblesse par des moyens de persuasion et de conciliation?

L'institution des prud'hommes offre sous ce rapport des ressources trop négligées jusqu'à ce jour.

chacun par semaine, soit pour Tannée 312 fr.

Logement 400

Bois et luminaire 60

Vin et tabac SlO

Savon, abonnement à la caisse des secours et autres

dépenses 33

Chaussures et dépenses imprévues 25

Total. . . 550 fr.

ou 44 fr. par semaine.

Le mari peut gagner par semaine, à raison de cinq

Jours de travail à 4 fr. 80 c 9

La femme • 4

Total. . . 40 fir.

^ De Vamélioraiion du sort des travailleurs^ 4849.

Les prud'hommes, ditM.Mollot*, sont les juges-depah de l'industrie.

Leur science, c'est Téquîté.

Leur objet principal, la conciliation.

Les statistiques judiciaires prouvent que sur cent difficultés les prud'hommes en éteignent quatre-vingtdix-sept par la conciliation.

Aussi cette juridiction fondée par l'Empereur pour compléter la loi de l'an XI sur la police des manufactures s'est-elle rapidement propagée.

La loi du 1 8 mars 1 806 n'avait été faite d'abord que pour la ville de Lyon ; toutefois, elle généralisa les dispositions en décidant, art. 33 et 34, que la mesure serait étendue à toutes les autres villes de fabrique, selon les besoins de la localité, quelle que fût la nature des industries. Les conseils de prud'hommes se sont multipliés depuis lors ; près de cent places manufacturières en sont pourvues en ce moment.

Deux décrets impériaux, l'un du 11 juin 1 809, rectifié le 20 février suivant, l'autre du 3 août 1810, ont développé les principes de la loi de 1 806.

L'Assemblée constituante appelée par M. le ministre Flocon à l'examen d'un projet qui devait refondre de fond en comble l'institution des prud'hommes, d'après les principes démocratiques, s'est bornée, par le décret du 27 mai 1848, à consacrer l'égalité numérique des patrons et des ouvriers dans les conseils de prud'hommes actuellement existants, et à régler les conditions de l'électorat et de l'éligibilité. La question des

^ De la Justice industrielle des prud^hommeSf p. 11 •

atUribatioDs a été réservée. Le désir de les voir étendre a été manifesté depuis lors à loccasion de la proposition de quelques représentants de Lyon, en faveur de l'établissement de chambres industrielles.

On pourrait donc établir d'abord dans chaque industrie un conseil de prud'hommes spéciaux, élu par tous les intéressés, et formant un conseil de famille qui serait appelé à concilier tous les différends entre ouvriers et entre patrons et ouvriers.

On établirait ensuite au chef-lieu de chaque canton Uû conseil représentant d'une manière générale l'agriculture et l'industrie.

U serait composé de sept membres : deux ouvriers ou valets de ferme, deux chefs ouvriers ou fermiers, deux négociants, marchands, fabricants ou propriétaires, et un ancien propriétaire, négociant ou chef ouvrier. Ce conseil s'assemblerait une fois au moins par semaine, on lui déférerait les différends entre ouvriers, entre patrons et ouvriers, que le conseil de famille, institué dans chaque corps d'état, n aurait pas pu concilier. Il connaîtrait en dernier ressort, jusqu'à concurrence de 4 00 fr., des contestations relatives à l'interprétation des contrats d'apprentissage ou de compagnonnage, et en général de toutes celles qui naitraient des travaux relatifs aux industries représentées par le conseil. Tout différend portant sur une somme supérieure serait déféré aux tribunaux de commerce ou autres tribunaux compétents.

Les conseils des prud'hommes' resteraient en même temps investis des fonctions de police que leur attribuent la loi du 4 8 mars 1 806 et les décrets du 4 4 juin

4 809 et du 3 août 4 84 0, au sujet de la Gontraveutba aux lois ou aux règlements, de la conservation de la propriété des dessins, et des règlements de compte entre négociants et chefs d'ateliers, etc.

Les fonctions administratives seraient conservées et même étendues. L'art. 29 de la loi de 4806, qui oblige le conseil des prud'hommes de tenir un registre exact du nombre de métiers existants et du nombre d'ouvriers de tous genres employés dans la fabrique, cet article^ important pour constater la prospérité ou la décrois* sancede Tindustrie ne resterait plus une lettre morte. Les prud'hommes ne s'ingéreraient pas dans la fixatioà des tarifs, qui resteraient subordonnés à la loi de t'ofi* fre et de la demande ; mais ils interviendraient cémoiè conciliateurs» comme arbitres volontaires dans tous les différends relatifs à la fixation des salaires, et ils en publieraient chaque semaine les mercuriales, afinde prévenir les surprises et les exactions.

Ainsi, dans la fixation des tarifs, la liberté du patron resterait entière; mais l'ouvrier trouverait dans les pro* d'hommes, sinon des juges» au moins des orgaaes et des conciliateurs ; et l'on verrait alors les intérêts s'équilibrer en quelque sorte d'eux-mêmes, et les salaires s'élever à un taux juste et satisfaisant. L'usage» déjà assez répandu, d'intéresser les commis aux bénéfices, se propagerait. L'intéressant exemple fourni par l'industrie agricole dans les fruitiers de la Suisse et de la Franche-Comté s'étendrait de soi-même à l'industrio manufacturière ; les intérêts deviendraient de plus en plus solidaires ; les esprits et les mœurs se rapprocheraient» et au lieu de cet antagonisme sauvage qui nous

menace incessamment d'une guerre sociale, nong verrions se développer > sous l'empire du principe d'association entouré d'une grande liberté de formes et de solides garanties» le bien-être, l'ordre et la paix.

Institutions de crédit.

La nécessité y l'urgence des institutions de crédit dans le double intérêt de l'agriculture et de l'iadostrie, ne sauraient être révoquées en doute.

Entraîné surtout depuis trente ans par les excitations des spéculateurs de bandes noires vers les ventes à crédit, et, malgré un labeur assidu, trouvant à peine dans le produit de ses travaux de quoi subvenir à l'acquit de l'impôt et aux intérêts du prix des immeubles qu'il n'a pas payés» le cultivateur français est dévoré par l'usure.

Le chiffre des hypothèques inscrites était, en 4840, de 4 4 milliards 233 millions ^ Il s'est accru depuis lors de 600 millions au moins. Le sol de la France, dont le revenuest de 4 ,680 millions, adonc à payer en intérêts de dettes hypothécaires de ôOO à 600 millions, et, si l'on ajoute à ce chiffre 433 millions de droits d'enregistrement et d'hypothèques, 24 millions pour droits de timbre et de greffe s 'appliquant aux transactions immobilières, on trouvera que cette partie de la propriété foncière qui recourt aux emprunts hypothécaires supporte, en dehors des contributions, une charge de 700 millions.

i Rapport sur le budget des recetteS| p. 4 1 et 4SI.

Cette charge pèse surtout sur le petit propriétaire qui» par la courte échéance de ses empruuû, voit Tiiitérêl s'élever jusqu'à 4 5 et 20 p. 4 00,

L'ouvrier des villes a est pas plus favorisé que le vi« gneroQ. Le crédit est comme non avenu pour lui. Les seules ressources qui lui sont offertes résident dans les Monts-de-Piélé» établissements qui n'ont de pieux que le nom, et auxquels le salaire des employés, le taux élevé de l'intérêt exigé des emprunteurs » la vente aux enchères publiques des effets engagés à l'expiration de l'année du prêt, la perte des deniers provenant des ventes, faute de réclamation dans les trois ans, tout cet ensemble de formalités et de déchéances rigoureuses imprime les caractères d'une spéculation mercantile plutôt que ceux d'une œuvre de charité ^

Ainsi, tout est à créer dans les institutions de crédit.

On a beaucoup écrit, surtout depuis trois ans , sur cet important sujet ; mais on part en général d'une idée fausse et impraticable. On cherche dans l'intervention de ÏEiat des moyens d'action et des garanties qu'il faudrait demander aux associations agricoles, industrielles et municipales. Le gouvernement provisoire a fait un grand pas dans cette voie en décrétant, les 27 avril et 2 mai 4848, la fusion des banques départementales et de la banque de France. Cette fusion, rendue nécessaire par le décret du 4 6 mars qui donnait un cours forcé aux billets émis par ces établissements de crédit, n'est pas sans quelques dangers politiques, témoin l'exemple de la banque-mère de Philadelphie, que le président

^ Décret du 24 messidor an XII; cireutaire ministérielle.

Jackson eut tant de peine à dépouiller de ses prérogatives métropolitaines, et qui, disposant du crédit général de r Union par les nombreuses banques placées sous sa dépendance, était arrivée à lutter avantageusement contre le pouvoir exécutif de la république, quand il n'était pas wbig; mais on ne pouvait admettre, en présence du cours forcé, autant de signes monétaires spéciaux qu'il y avait de banques départementales. On a donc approuvé les décrets qui ont créé Tunité du billet de banque. Mais ce n'est pas assez pour les centralisateurs du crédit d'avoir absorbé dans la banque de France et converti en comptoirs d'escompte les banques départementales. Ils demandent aujourd'hui une banque de V État en attendant sans doute le commerce de VEtat tel que Mébémet-Ali l'avait réalisé en Egypte. Sous les formules diverses de bons hypothécaires^ de lettres dégage^ etc., un papier-monnaie^ garanti par les immeubles des actionnaires et frappé au coin de l'État, circulerait ayant cours forcé , et deviendrait l'agent principal du crédit foncier. On mobiliserait ainsi, on monnoyerait en quel-que sorte le sol. Plus d'hypothèques légales au profit des femmes, des mineurs et des interdits ; plus de privilèges de vendeur ou de copartageant; plus d'action en résolution faute de paiement du prix. La propriété, dégagée des entraves qui gênent sa circulation, et représentée par un numéraire fictif, deviendrait un capital formidable de roulement et imprimerait k Tagriculture et à l'industrie un élan prodigieux.

Ainsi raisonnent les imitateurs de Law et du financier Cambon; et certes, s'il leur était possible de protéger le cours et la circulation du papier-monnaie au-

trement qu'avec les mesures dictatoriales de la Convea* tion, on pourrait applaudir à leurs plans.

« J'entends partout vanter la France, dit un économe roifite , de n'avoir pas de papier-monnaie : moi y je « Ten plains de tout mon cœur ; et cependant je suis « plus éloigné que personne de conseiller d'en créer. « Elle n'est point malheureusement en état d'en recé- « voir. Il lui faut d'autres institutions pour mériter, « pour soutenir un pareil fardeau, pour se fortifier c d'un semblable poison , pour manier une pareille « arme. C'est le sabre de Scanderberg. Le papier n'est « avantageux que lorsqu'il est une suite naturelle du « crédit, comme l'augmentation de la population, lors- « qu'elle est le résultat du bien-être; l'un et l'autre ve- « nus intémpestivement sont deux fléaux terribles. Le « signe des faveurs n'est point un agent qu'on puisse « employer à volonté. L'ordre des ministres , l'ém- « preinte des souverains , n'ajoutent rien à son prix ; « plus il est forcé, moins il a de cours. Des institutions « sages, l'intervention des hommes dans'}eurs affairés, « la responsabilité de tous pour les intérêts de chacun, « voilà ce qui prépare à cet admirable mobile de la pro- « duction qu'on appelle le crédit. »

Qu'est-ce que le crédit, en effet? qu'est-ce que cette force inconnue qui centuple les forces productives du budget? C'est la confiaace, c'est la foi. Or la confiance, la foi ne se décrètent pas. Les désastres du système de Law et des assignats ont surtout tenu à la part qu'une autorité arbitraire et ignorante a voulu prendre dans les opérations. C'est la pensée de Montesquieu, qui ne croit pas même qu'une simjple banque puisse s'établir dan

une monarchie absolue. C'est la pensée de Forbonnais, qui dit avec raison que chez un peuple qui n'a point de part à l'administration publique par ses représentants, on doit employer à la conduite du crédit public de plus grands ménagements qu'ailleurs, parce que le pays lui retire d'autant plus sa confiance qu'il est plus facile d'en abuser.

Le crédit et la propriété sont liés, car le crédit s'alimente par la foi en la stabilité, dont la propriété est la garantie fondamentale. De là , dit un économiste , cette règle de proportion : La propriété est à la société comme la société est au crédit, règle qui représente exactement le fait social, et qui nous fait apparaître le crédit dans ses conditions réelles » comme le fait complémentaire, produit par la société, se multipliant par elle-même , se coordonnant et se constituant par la propriété.

C est donc un pauvre moyen de régénérer le crédit que de rendre la propriété moins stable, et d'en favoriser outre mesure la circulation. La mobilisation du sol, le papier-monnaie, la suppression des garanties données au droit de propriété, à la stabilité des familles, aux intérêts des femmes, des mineurs, des interdits par les lois civiles sur les hypothèques légales, sur les privilèges nécessaires des vendeurs et des copartageants, sur l'expropriation forcée des biens immeubles, ne nous conduiront pas à résoudre, surtout en faveur des classes ouvrières, le problème du crédit.

Tous les projets d'établissement de crédit foncier formulés, soit dans la presse, soit à l'Assemblée natio-

nale» aboatissent tous, en effet, à cette conclusion uniforme, qae TËtat doit devenir le banquier de tous les propriétaires fonciers. Or, <« peut-on compter sur le secours de l'État banquier plutôt que sur celui des banques locales ? â"" Est-il prudent de livrer au gouvernement l'administration d'un capital de douze milliards, chiffre présumé de la dette hypothécaire? 3"" Enfin, quel est le système de garanties qui pourrait soutenir efficacement le cours du papier-monnaie, d'une part contre les obscurités inévitables d'un régime hypothécaire intimement lié à la stabilité des familles, de Tautre contre labus des émissions du gouvernement? Ce n'est pas dans des associations étendues sur toute la surface du territoire, et formées d'une immense armée de souscripteurs inconnus les uns aux autres, et opérant dans des conditions de solidarité réciproque, sous la seule direction de VÉlat, qu'on trouvera les éléments d'un bon système de crédit; c'est dans un système d'associations * territoriales et industrielles , s'administrant elles-mêmes avec une pleine liberté, sous les yeux et avec la participation des administrations locales.

Vainement cite-t-on l'exemple des banques écossaises et des banques allemandes. Les premières trouvent un appui constant et efficace daus la banque d'Angleterre, qui, à Tinverse de la nAtre , est identifiée avec l'État, et c'est grâce à cet appui que le change se maintient au pair entre l'Ecosse et Londres. Les secondes, conçues dans un but plus politique que financier, n'existent qu'en vertu de privilèges exorbitants, et du bon vouloir des gouvernements, qui tiennent par là les grands

propriétaires soos la main. Rien de pareil ne pourrait assurément s'établir en France.

Ce qu'il faut favoriser parmi nous, au point de vue du crédit comme sous tous les autres rapports, c'est l'esprit d'association locale. Fondez des associations locales de crédit, s'écriait avec raison M. le ministre Tourrety en combattant les projets A* association ndiionale. M. Tourret avait raison, tout réside dans la distinction fondamentale qu'il proposait.

Des économistes dignes de foi attestent que la France pourrait rapporter aisément le double et peut-être même le triple de ce qu'elle produit, seulement par Tintroduction de plusieurs méthodes^ et sans opérer des dessèchements et des défrichements coûteux. Il n'y a pas en France le quart des terres cultivées comme elles pourraient et devraient l'être, c'est-à-dire en permanence de production par les assolements; il n'y a pas non plus le quart des bestiaux que le sol pourrait nourrir^ et par conséquent des richesses qu'il pourrait rapporter. Des associations agricoles fondées sous la surveillance de TÉtat, et avec le concours des communes et des départements, imprimeraient à l'agriculture une impulsion vigoureuse qu'elle n'a pu évidemment recevoir ni des comices agricoles , assemblées de théoriciens sans rapport avec les pouvoirs publics, ni de la société centrale et du conseil-général d'agriculture, inutile couronnement dun édifice qui manque de base. Ces associations, dont l'ancien système provincial de la Bretagne*, de la Provence* el du Langue-

* Prost de Roter, v° ÂgricuUure, p. 575.

* CoRiOLis, De Vadminisiralion de la Provence, 1. 1, p. 383.

doc^ nous offrent d'excellents modèles^ multipliées sw tous les points du territoire français, misesen correspondance les unes avec les autres, ainsi qu'avec les conseils d'administration publique, contribueraient puissamment aux progrès de l'agriculture. Des inspecteurs nommés par elles seraient chargés de visiter les propriétés, de publier les noms des agriculteurs les plus habiles et les plus laborieux, et de les désigner à des récompenses honorifiques qui seraient décernées dans des fêtes rurales. Bien plus, ces sociétés pourraient, par des statistiques comparées des méthodes, des productions, des consommations diverses, éclairer de vives lumières l'économie politique, indiquer les ^réformes nécessaires dans les tarifs des douanes, dans les imp6ts de l'intérieur, faire prévaloir l'intérêt public sur les intrigues particulières que trame sans cesse l'égoîsme ou la faveur, et ouvrir au pays de nouvelles source^ de richesseSy en même temps qu'aux classes ouvrières de nouvelles sources de travail. '

Des associations d'industriels et d'ouvriers ne rendraient pas de moindres services que les associations agricoles : c'est au grand principe de l'association qUe le monde du moyen-âge a dû les merveilles industrielles et artistiques des républiques italiennes, et qdc le monde moderne doit aujourd'hui les progrès commerciaux de l'Angleterre, de la Belgique, de la Hollande, et bientôt, il faut lespérer, de la France. Tout ce qui se fait de grand en Europe et dans les Ëtatl^ Unis d'Amérique est l'œuvre du même esprit; vouloir

^ Albisson, loit municipales du Languedoc»

le paralyser, ce serait s'attaquer au germe de toute civilisation.

Agricoles ou industrielles, les associations locales pourraient devenir le centre d'institutions de crédit garanties par la connaissance que des compatriotes et des voisins acquièrent toujours aisément de leurs affaires respectives, malgré le secret des hypothèques légales et des privilèges fonciers. Le crédit ne prospère que dans les pays où fleurissent les libertés locales. Voyez TÂllemagne, l'Ecosse, TAmérique : chaque district, chaque village y a, à côté de son église et de son école» une petite banque où l'agriculteur et l'ouvrier, trouvent à emprunter sous la garantie non-seulement de leurs terres, de leurs outils, mais sous la garantie tout aussi réelle, quoique impalpable, de leur habileté, de leur moralité, de leur réputation ; ce sont là les véritables banques populaires ; il ne peut pas y en avoir d autres. L'affranchissement des communes aiderait à les multiplier.

On pourrait établir dans chaque chef-lieu de canton une banque à la fois agricole et industrielle qui serait commanditée, désignée et contrôlée par les hommes considérables de la localité. Le fonds social se composerait des souscriptions des habitants, serait leur propriété exclusive et devrait être par conséquent affecté à leur propres besoins. Ces banques pourraient se lier entre elles et se cautionner réciproquement. Loin de se faire concurrence, elles seraient naturellement disposées à s entre-aider. Elles pourraient d'ailleurs recevoir une impulsion uniforme de la société-mère qui siégerait à Paris, et qui se renfermerait dans une mis-

sion purement organisatrice» ne faisant pas d^,opéra« lions pour son propre compte, et se bornant à surveiller et à garantir contre les chances de perte les ban-* ques locales en retour d'une faible part dans leurs bénéfices annuels. Ces banques, administrées et patronées par les notabilités locales, astreintes à publier périodiquement leur situation , subissant la double surveillance de leur conseil particulier et de la sociétéi n'auraient besoin pour prospérer ni de privilège, ni de papier-monnaie. Les placements seraient solides, parce qu'ils seraient surveillés de près par des hommes que leur position mettrait à même de suivre la marche de chaque jour, de pénétrer dans les détails intimes, de veiller à ce qu'aucun abus ne s'introduisit dans Tad-^ ministration. L'ensemble des associations cantonales formerait une vaste et puissante association, basée sur le principe hiérarchique, qui en relierait tous les éléments et en formerait un tout compacte et solide ^

Chacun des comptoirs dépendant de cette associatioii^ constituerait un Mont-de-Piété où l'agriculteur et l'ouvrier trouveraient de l'argent à un intérêt raisonnable. Peu d'institutions, on Ta déjà dit, se sont écartées autant que celles des Monts-de-Piété des vues primitives de leurs fondateurs. Ils consacrent l'usure au lieu de la réprimer ; ils démoralisent la classe ouvrière et la ruinent partie au profit des hospices ou des indigents, partie au profit d'un état-major d'employés qu'on a vainement cherché jusqu'à ce jour à réformer*.

1 ^organisation da comptoir r£/nt(^ repose sur ces principes. * Rapport du conseil supériear d^administration des établisse*

Tels sont les effets les plas directs d^unc insiitotion fondée par de saints pontifes poar garantir les peuples contre le fléau de l'agiotage. Que si, dans quelques villes les Monts-de-Piété ont retenu ou recouvré quelque chose de leur véritable caractère, on le doit à des associations locales de bienfaisance. C'est ainsi qu'en Tannée 4684 fut fondé à Montpellier, par une réunion de personnes charitables et sous les auspices de l'évèqae, un Mont-de-Piélé qui subsiste encore, et dont les prêts» entièrement gratuits, sont pour le peuple de cette ville un trésor inestimable. Une autre ville du Midi» Toulouse» a créé en 4 8S7 une institution de môme nature. Le rétablissement des libertés communales multiplierait de pareils exemples ; chaque commune se ferait un devoir de renoncer aux bénéfices que les Monls-de-Piélé actuels prélèvent sur le salaire du pauvre; elle fournirait de plus, outre le local et les employés dont la plupart seraient gratuits, une allocation mensuelle qui ne serait pas une nouvelle charge pour elle» car la subvention aux hospices, aux bureaux de bienfaisance, serait moins forte en compensation. Le minimum des prêts serait abaissé en même temps que le taux de Tintérêt ; les caisses d'escompte se multiplieraient; la rigueur des ventes h l'expiration des délais fixés serait adoucie , et les Monts-de- Piété redeviendraient par degrés dignes de celle noble appellation de bienfaisance qu'ils méritaient» comme le remar-

nients de bienfaisance, 4847. Projets de loi envoyés au Conseil d*Êlal en 4848 par MM. Sénard et Dufaure. Proposition de M. Pcupin à TAssemblée législative ; rapport de M, de Mortemart (27 février 4850).

que M. de Yattevillé, lorsqaë, fondés pàv Bfiè^dëâtè charilé, ils prêtaient giialuitttinent aus| pa|ivi^ léè tré^ sors pieux recueillis par la voix d'un Barn^l dèf^efilt^, d'un Charles Borrômée, vepu^efi) qiielqoèr'iébt'tè'j^ur acooinplir .cette, promesse jtoù)chantedù'>roi'pro)ph'èW^ // serti miséricotdieuûo aufamfrt et àtindiféiit^ et il hdéiipnértùdeVmvreet deVinjwtie'e.' npn h.i Lelpapier-moBoaie dévora ^ il; y a soâaiite^ '^ams^, les ressouroesi dès /Mdtits-Je^BiétSé. t^ ModUlH)^ Piété, rendus à leur ièHAination premièb^ eft'éHgeà %h banques locales , kioinRiaiidiléésî p«r tfne ^scMiélé'^WtArè avec ou sana^ privilège de IjÉtati, tuerolil à Jeob tbtii* le papiersiBsanDaie, et, aideront plui^poissanAnent âti sefu^ lagemcatideB classe^'OUTiièresque Jetévef'de^ià tkfdtPlationdedouzQ nnlKard^de lettrée tlë%ag& * < ^^ ' ^^^

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La question de&IogeoiieUsd ouvriers n*est di moini cuiapleie^ > ni Divins dif Qdile que ceUcs des salaires et des iostiLulioitej (le. crédit. La vie à bon tnareké» là safté» lajpropirelé)) la'déceiioe» la vie de JTâfnlille ; là discipline! mocale, lÀplHpari des grands intérëHs de la cla,sse ouvrière sont impliqués dàâis ce j^robléme ^ apparence peu importante i i^ ^ ;i:.. ! ^ •/,! i <■

II faut reconnaître avant todt qèe rhaBUSlidfi dé là campagne est plus favorable sous tous |es rapports ant ouvriers que l'habitalion des villes; ils n'y sont pas soumis aux Qçtrois^çeHç douloureuse péçpsisit^ de nos villes spoUé^^ obérées ;^J[s y payent des loyers nioiiis chers; ils y respirent^v^ air pur ; ils y vivant de la 'vie

de famille ; et, s'ils y retrouveiit le cabaret, du moins n'y sont-ils pas poursuivis par les prostituées et par les dramaturges.

Et cependant les campagnes tendent à se dépeupler; et des masses d ouvriers de plus en plus considérables s entassent dans les grandes villes. La proportion numérique de la population des villeè et de la population des campagnes n'a pas été fixée précisément par la statistique. D'après M. DangeviUe S la moyenne de la population urbaine serait de SI p. 4 00 et celle de nos campagnes de 79 p. 100. D'après M. Théodore Fix*, la population agricole l'emporterait en France sur celle des villes , quoique dans une proportion moins forte qu'en Prusse, eji Autriche et en Russie, où il y aurait, selon lui , 37, 23 et enfin 12 citadins pour 100 habitants. Mais M. Moreau de Jonnès ébranle l'autorité des chiffres de MM. DangeviUe et Fix par une observation décisive, c'est qu'il n'existe en France aucune statistique officielle du personnel des classes ouvrières. Ce qu'on peut tenir pour certain, c'est que Tabandon de lagriculture et le développement immodéré de Tiji^dustrie manufacturière arrachent les ouvriers aux campagnes et les attirent dans les grands centres de popula- ).ion. Tout le monde se plaint de ce déclassement , et les doléances dont les commissions consultatives, chargées eu 1 808 dans le chef-lieu de chaque cour d'appel ^'examiner le projet de code rural rédigé par le con-

' * Statistique de la population française considérée dans quelques-uns de ses rapports physiques et moraux^ 1836. * Obéervalions sur Vétal des classes ouvrières.

seiI-d*Ëtat , prirent l'initiative , sont répétées à Tenvi dans chacune de leurs sessions par les conseils-généraux des déparlements.

Au nombre des inconvénients qu'offre l'habitation des villes aux ouvriers, il faut mettre en première ligne rincommodité des habitations. M. Villermé a fait , dans ses travaux sur l'état des ouvriers, un tableau désolant de certains quartiers de Reims, de Mulhouse et d'autres villes industrielles. M. Blanqui vient de publier un compte^repdu de la situation des classes laborieuses qui constate Tinsdubrité générale des logements. L'état vraiment déplorable des logements d'ouvriers, dans la ville de Rouen , et surtout dans le quartier Martainville, appelle, ditr-il , une réforme radicale, énergique, prochaine, au nom de la pudeur et de l'humanité. M. Blanqui peint ailleurs ces caves de Lille où de malheureux ouvriers couchent sur la terre nue, sur des débris de paille de colza, sur des fanes de pommes de terre desséchées, sur du sable, sur des débris péniblement recueillis dans le travail du jour, et où, selon l'expression énergique de M. Villermé, lé jour arrive pour eux une heure plus tard que pour les autres hommes, et la nuit une heure ^lus tôt. Les casernes des ouvriers de Lyon sont plus aérées , mais offrent des inconvénients d'un autre genre. Chacun d'eux, dit M. Blanqui , y occupe un appartement de deux ou trois pièces, rarement plus, souvent moins, où sont disposés près des fenêtres les métiers à la Jacquard, généralement assez élevés pour permettre la construction d'une soupenle destinée à recevoir deux lits. Dans un coin de ces vastes pièçe^^ le même poêle sert au cjiauf-

fagc commun et à la cuisine du ménage; quelquefois le chef de famille peut disposer d'une petite ctûtnibre pour y faire coucher ses filles et les tenir à distance des compagnons, à qui presque tous lès chefe d'atelier accordent le logement. Mais il n'est pas rare de voir rangés sur la ti^éme ligne» dans la même soupente*, le litdamattre de la maison et ceQxdes ouvriers nomades^ auxquels il loue ses métiers , moyennant les deox dnquièmès ou Ut moitié dies prix des façons. Cette déteMdiile coutume engendife trop isouvent une prditàtcuite fatale anx bonnes mœurs, et tout ait. moinsikvorableaaxi mauvaises influences. < . i. b :> J .chx. ? Les habitations des ouvri^ft de PasisQ'exflsteftl^^iie dîms ^certains quartiers et dan» certaine» Tue» de ^ees quartiers i. ce sont des maisons vieilles , délarbi^es et mal tenues ; les logements sont isales^ mal éclairés» mal fermés. Us sont étroits ; et , comme les parents el les enfants vivent et couchent dans la même chambre, l'encombrement qui en résulte est une cause d'insalubrité en méfme temps qu'il offense les bonnes mœurs. Les garnis- des ouvriers nomades sont des. foyers d'infectibn; quelques-uns sont de véritables égoutSiJly a, dit M.-Frégier:^, des chambres garnies qui contiennent jusqu'à neuf li4s ^parés par de petitesiuelles, suffisant à peine au passage des habitants, et ces lits sont bien souvent occupés par deux personnes^qui ne se connaissent pas et ne se sont jamais vues. La différ^ce des sexesn'est' pas oin- obstacle à ces cohabitations noclurnes-^ fortuites, quoique les préposés de la< police ne

^ De$ CkL$9eé â(i9igereu$e$i t» II, p« 4i4 »

négligent riett poiTi* empêcher les désordres» PArmî les chambrées de femmes, il en est une daas le quartier de* la CHé , qui est renoiliffl^e par le tableati^ de décrépitude et d'abjection qu'elle présente^ Les femmeis qui I occupe&t habitueUement sont de vieilles ivrognesses, dont plusieurs sont Sttspebteè de vivre de vol ILa^ police a Tœil ouvert sur ces rfemmes, comme sur tous les habitants des mauvais garnis. Il arrive quelquefois aux agents de faire des descentes au point du jour dans<cette chambrée immonde^ et de voir toutes les femme&qui Toccupent sur leur séant i pour faciliter le» recherches. Le spectacle de ces momies 'animées» a quelque diose de sépulcral y et Ton dirait >que le célèbre àuteqr dei Gi7-!B{(UI y a esquissé jadi$ le portrait 4e Léonarde. ;:

hsLi Bohême, Ja Cour des ^irac/^«, tous ces souvetnirs du; moyen-i&ge revivemt ,eneort^toa>Ie.¥6ît;, dant certains logem6nts,d'QU^rier$ heyreusi^nent exeéptionnels, quoique r la masse de 4eS/ Ipgem^ls aj^lle le^ plus sérieuses xéfonnea.:.: -n,i, -> •

L excès dçi mal devait amenerune réaction. L'émi*: gr^tion des ouvriers des villes dans les campaghes a commencé sur plusieurs points ^^elle. a produit d'excellents effets dans les environs de RoiMsnJQa compte, dit M. Blanqui , dans le 4^artemenHe la Sein^Infèr Heure, environ cent dix mille ouvriers eiaployés wji fabriques de rouenneries aux métiers non réunis» et quarante mille i^eulement. , un : peu plus du tiers ,} en grandsiateliers i inétiers r4unisi^ie]sal{iîr^4es pnemiers ne s'élève qu'i il 7 millions de fra^s^ landis^qui^ celui de$ autres atteint à peu près lie chiffre.dci%5 milltoiys. Âiii$i les trav^Uleitir$[4^i ls(i,Qa3^n|)agne et dut {pyérrdo^

mestique comptent soixante-dix mille personnes de phtÊ que ceux de la yille et des métiers réunis , et ils touchent environ six millions de francs de moins par ait^ née. Les premiers ne se plaignent jamais, ne se révoltent jamais ; les autres sont toujours les premiers sui^ la brèche du désordre et de la sédition. En Picardie^ les choses sont encore plus avancées : les ouvriers y vivent tous en famille, et c'est chez eux qu'ils se livrent aux travaux industriels en même temps qu'aux travaux agricoles. Ces deux sortes de travaux sont alternés de telle sorte que Fouvrier chôme très-rarement. Cette existence toute favorable à la santé du corps et à tsi tranquillité de l'esprit est bien préférable à celle deè ouvriers des villes. Il suffit , pour s'en convaincre, de comparer ces populations picardes , k la fois rurales! et industrielles, avec les populations ouvrières de Lyon et de Paris. Les premières sont calmes, laborieuses, résignées au milieu des vicissitudes et des chômages de l'industrie, tandis que les ouvriers de Lyon et de Saint* Etienne sont toujours prêts, même au sein de la plus grande prospérité industrielle, à se faire les instruments des agitateurs politiques et k allumer les feux d'une guerre sociale. Mais c est surtout à Paris, dans la grande ville appelée par M. Louis Blanc la capitale des révoltes, que la population ouvrière est à l'état presque permanent d'armée révolutionnaire.

On évalue communément k 75,000 le nombre des ouvriers domiciliés à Paris, et à 30,000 le nombre des ouvriers nomades, nombre dans lequel les ouvriers en bâtiment entrent pour les deux tiers. Le nombre des ouvrières est d'environ 60,000 ; joignez à cela environ

deux jeunes garçons par famille d'outrîèrs mariés oïl vivant en concubinage , soit 4 00,000 gamins prêts À toute heure au désordre; joignez-y 4,000 chiflFonniers,' industriels bohémiens, dont la moitié au moins est profondément corrompue ; et jugez tout ce que peut fouN nir d'éléments perturbateurs et anarchiques cette population ouvrière de 265,000 âmes désolée par la misère, et tantôt travaillée par les sociétés SiectèteS^ tantôt chauffée pai* les prédications incendiaires des clubs.

Dans un ouvrage couronné par TÀcadémie des sciences morales, un chef de bureau de la préfecture de la Seine, M. Frégier, décompose soigneusement cette population ouvrière et croit pouvoir en détacher trente* trois mille hommes et vingt, mille femmes appartenant aux classes vicieuses de la société. « Il n'est pas, dit-il ; dans mon intention de ; prétendre que les personnes représentées par ces nombres soient toutes vicieuses ait même degré : il y a des gradations dans leurs dérèglements ; mais , à Tégardtides ouvriers que } ai détachés de la masse , Tintempérance est un vice qui leur est commun k tous, et i) en est près de la moitié (47,000) chez qui elle est portée jusqu'à l'abrutissement; â régar4 des ouvrières , on peut admetti% que les. deux tiers d'entre elles doivent être rangées dans les caté-* gories les plus corrompues de la classe vicieuse, à cause de la bassesse de leurs inclinations^ de leur immoralité ou de leurs déportements. . Sur ce nombre^ il' en est environ deux .mille qui entrent poi^r moitié dans le chiffre des filles publiques insoumises.'

Quant aux chiffonniers, nous en évaluerons la pahie'

ç(^ro(npaeà la moitié, c'estrà-rdire à i,O0Q, y compris femmes et en&nts* Ge nondure,. réttoî' âuxt fractions extiaitQp des nombres précédents ;. : donhe .^im total 'de 56^0QO personnes, outre les gamins^ lequel constitue un des principaux élémenfeide ce ramas d^individus formant, dans leë grandes ^ill^syla lie des populations. r] Ce rebut des elassesrenlvrièfiBS^deyieiit surtout dang^enx par son contact ayec k portion vieieuso des cU^Si^: aisées. Les étëménts les plus dangereaix de la classe oisive et dépravée sont les joueurs, les filles publiques, leurs amants et souteneurs, ies maîtresses des maisons de proëtitution, les vagabonds, les fraudeurs, les escrocs, les filous et les vofeurs, les voleuses et les receleurs. Des renseignements recueillis à Taidë des registres deJa police, les 45 tati^iqUes 4e la justice crimlinelle et d'autres documents ahalognes, ne portent pasi mioips de 30,00t) le nombre de ces Strès dépravés, desorte^ùe la capitale a perpétuellement dans son sein 86,M0: malfaiteurs sur lesquels toute action soit mocalis^ iSoit policière, est à peu près nulle. ' -Pouf liemédiér au mal qui résulte de Taggloméraiion ^1^ ouvriers dans les grands centres dëpopulatiôn; pour favoriser d'une part leur dispersion dans les campagnèi^,':de Tautre l-amélioTation de leurs habitations , soift. rurales, soit urbaines, il faudrait organiser libéralement et doter de l^si^arirces suffisantes les autorités Goinmunaies, eh itième temps que favoriser les associatiom^ chiâritables qui viendraieirt se grouper autour des conseils létiaox,iKniT secotider de léiir influence et de leur bourse faction idel^autoritéi|)tibliqiié. M La répartition des 'populations entre' la ville et la

campa^e soulève pl^s^e^rs,q^çs^©0s déMcales .que domine de toutesa hauteur Ifimiuefise problème deJa pré^ féreuce k accorder en ce pays h l'industrie agricole et à l'industrie manufacturière. Nous ne voitlons pas solder les profondeurs de cette questiea et^roettreen présence les théories de Sully etâeColbest; bqus nous bornons à constater les développe^aedts^LGCSsiifs de notre industrie mantifacturièrèet leptogrès paimllèled^ la plaie du paupérisme ^^^ - .' r- -y--: ; . < • <^» ^

^ M. de tbblozain, intendatit générai du commerce, publia an commencement de 1789 an tableau des principales industries dé m Ff ahce ceostatam les Tésirttals tu ïvttàiê « r; ? - . ' ProduUs'nflfléraux. '. . .' i * 463,460^00 fr.- ' *-. ;vég^tOTiii. , . . V 846,500,000 -^ animaux. ... i 451,800,000 Arts et mélîers.. . . .' . 60,00(>,000 i0,ObO ouvriers. ■ .

Un travail aïiatôgné^ ordoliné pa^ Nàfi^Yéon dés f^Année 1800, et qoe^ M.- Chaptal^ 'pablié en 1^49,- indicé pour iHmnéé 18^12' les estimations suivantes': « • '» • ' ' •<

ProdaKs rtiinéraux. . . . ; 591 ,S72,î0O0 fV. * .

— végétaux.. . . . . 771,638,000

— animaux 508,385,000

Autres produits ; . ; ; , •. 4 48^405,0^ - > ' Cet immense progvdls^ dé Tifidti^trler en ?5 ans a été surtout sensible dans Pindostrie desléinages arnsi qu^oii peut en' juger' par là comparaison des cbifiTres soi^unts'éxtValts de \9i Stàtisliqut industrielle de France : ' *" • ; .

Ndmbre'de métiers;^. * w • r^ >. . . 7,385; : «: 47,074 ^;i^ d'ouvriers. .;:. . . ; . . 76,8^.» < 434 40» — de piécesde lainage fabriquées a2i,440 . 4.240,977 Les trente ans qui viennent de s^éconler ont imprimé à ce mouvement ascend^ni de rindastri» nrf tel élan, qu'on seul arrou-

Une protection efficace accordée à ragHéaltiife> éê sages entraves opposées à la mnltiplicatiori des qâms dans les grands centres de population, pourraient re-^ médier en grande partie au mal général.

Quant à la question spéciale des habitations d'Ouvriers, la loi du f 3 avril 1850 la rés^olue en partie, enl confiant à Tautorité municipale le soiti de pres^^ire les mesures iinlispensables pour l'assainissement des loge^ ments insalubres mis en location, ou occupés par d'aa^ très que le propriétaire, Tusufruitier ou Tusager. La sanction de ces mesures est, d'une part, une amende

dissement, celai de Lille, emploie annoeUement peor 450 millions de matières premières doqt il tire, aa moyen de soixantetrois mille onvriers, trois cents machines à vapeur, deux cent vingt antres moteurs et vingt-trois à vingt- quatre mille métiers^ une valeur de 234 millions en produits fabriqués.

La population manufacturière du département du Nord a snbi un accroissement analogue à celui de la production. La population totale était, en 4789, de 808,447 individus ; elle est aujoard^hui d^un million La partie industrielle de cette population est, par rapporta la partie agricole, dans la proportion de 23/52 à 3, tandis que, dans le reste de la France, cette proportion est de 4 à*.

Cet excès de production et de population manufacturières a produit, dans le département du Nord, des résultats déplorables. Cette contrée. Tune des plus avancées en progrès agricoles et industriels, est devenue la patrie adoptive du paupérisme ; et les dénombrements officiels, faits par Tordre de Pautorité administrative en 1 828, ont constaté un mal qui n^a pu qu^empirer depuis lors : c^est qu 'il existe, dans le département du Nord, 463,453 individus inscrits comme indigents sur les registres du bnreaa de bienfaisance, c'est-à-dire, un sixième environ de la population générale. (Slatiiiiquede la France; Économie politique ehrédenne^ par M. db ViLLBNEUVB-BAaGSMONT.)

contre les contrevenants, de Tautre, 4 ® la faculté donnée à l'autorité municipale d'interdire provisoirement la lo* cation à titre d'habitation des logements reconnaît in* susceptibles d'assainissement par la commission nommée dans les formes réglées par la loi ; 2"", la fafitilté donnée à la commune d'acquérir, suivant les formes prescrites par la loi du 3 mai 1844 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements devenus insalubres par Teffet de causes extérieures et permanentes.

On a pensé avec raison que le droit de propriété, si sacré qu*il soit, doit céder à l'utilité publique moyennant une juste et préalable indemnité. C*est un principe, en effet, écrit dans les lois romaines, reconnu^ quoique en l'absence d*u& texte précis de loi^ par l'ancienne ji^risprudence française, et consacré par le Code civil et par nos institutions politiques. La salubrité publique est la première des nécessités sociales. De même qu'on a pu, dans Tintérêt de la sûreté des habitants des maisons, régler par un arrêté de police la hauteur des façades des bâtiments dans la ville de Paris, non-seulement sur la voie publique, mais même pour les parties intérieures de ces maisons; de même on pourrait, dans l'intérêt de la santé des citoyens, fixer un minimum de surface, de hauteur et de largeur^ des appartements, des cours, des allées ; prescrire le nombre et les dimensions des fenêtres; soumettre les égouts, fossrcs d'aisance, etc. , à des prescription^ sévères; exempter d'impôt les constructions destinées aux logements d'ouvriers, et favoriser les concessions des terrains destinés à recevoir des constructions. On

— dm —

pourrait même aller jusqu'à aiiibrisei'riiispeclion des maisons pariîcaUèreS) aliti'4é véri^f les oèiiëilioDS de sakibrité.

i L'extension des lib^tès commanales permettrait e^tainemént d'^étendre^ur'^ne pins grabde é<^eUe les mesoresdeee genre.

' L^Ângleterrëet la^Bdgîqne nous^nl devancés dans eette YÀie. A. la isnite de l'enqiféte faiie'en 1814 parle parlement anglais sur là^sitifattofl dés grandes TiHes et des districts populeux, on reconnut qu'à Londres^ dans la {AMrbis#ei9Ànovire^^Square, 4/465 fe^lles n avaient» pour«eloger, que si 4 75 pièces pourvues de ^^540 lits. LordiAshley , dont rattention fot'év^llée par ce fait, se bâia alors defduder, detoncert^aVeé quelc^es membres éminents de radstocrati^ anglaise, la soaété pour Pamélioration de la^eonéitiôn des dlasses oUvï*ières. Cette société, constituée au capitaine 400,000 livres sterling, adéjàconstruit quelques maisons niodèles où elle loue des apparlements de trois pièces, po»r une somme hebdomadaire de 4 fr. 35 c., à7fr. 50, etcjfui remplaceront peua peu ces réceptacles de misère, de vice et d'Orduresj 'OÙ souvent une chambre réunit jour et nuit 20, 30'et jûîsqtf à' 4'0 îtidividus*. Get exemple commence à ètre^ùivi sur uhe vaste échelle; et, dans la séance de lasoeiété métropolitaine du 30 janvier 4 849, lord Ashléy a annoncé que non-seulement à Londres, mais à Edimbourg, à Glasgow^ àBath, à firighton, àMacclesfifeld, les membres du èlérgé et des comités locaux riva-

/ i.i ' )':-'^- : ■'.'' -l'ïO. ,.).i \ .'. ' ■ ; i

* De la Charité officielle et 'privée, (Annales de la Charitéy 4849, 5«èt6''UvrôisoDS.)

liraient d^,îèle- pouf mtiHipIiér «t loaer au pitis bas prix possible aux ouvriers des maisons saines el commodes. --^J ■■- :'• . ■ ■:: . }\i -y" ■■:■;--.

En Belgique, :on^' occupe depuis' lo&gtemps de celte qùestioiu^fiii 163^y nne^ commissioniut sommée par le conseil central die salubrité publ^ùé ptiur constater Tètat des^JÉabilattonstle lardasse ouVrièreyet^ pour pro^ poser iés moyens de L'sunéliorer* Un éronomîstç^ beige, H. Dapectiaax,.poblia et' adressatn 4^45 au conseil communal 'de^BruxeliéseVa^ conseil c^i^l île i^I«britè publique un mémoire raccompagné de plaiisi où la question «st examinée sous ïe^ TàppoHs hygiéniques, admmisii^atifs et finàneiersi^^ee mémoire a été approuvé et envoyé-à'Une^ommisaidiï'ée trois membre^i Gn attendant foisolutidsi uneiassociation s*esi| formée spontanémeiit à Liège sousle^tttrede : J!o6tV<ep(nirlé( comstruàitv» de maison& !(2'mitnm. €eUe Société, don t le but est de procurer aux ouvriers des- habitations salu^ breS'à prix rPédoilsr et de leur faciliter lest^moyebs d'eu devenir propriétaires, a commencé k f)pêrer aVec d:autaui plus éé Utilité, qu'en. Beigiquer les .libérées communales sonil très^ëteodue», et qiie les mesures d assainissement peuvent être légalement ^ décrétées par raôlbritè ïimnicipale sans ianterveutiou du. pouvoir cenlral. Une sodétc semblable; vieût de se former à Berlin >ilu capital de 50,000 thale^s (.4 80,000 fr. euviron)v^eta déjà iait construire un douzaine de maisons.

- La. l(^imunicipalé française^ quoique moins* féconde en ressources que les lois belges et allemandes, donne cependant la facilité et même impose l'obligation aux

antorités communales de veiller à la salubrité publia qne, et la Cour de cassation a consacré plusieurs fois le caractère obligatoire des règlements de police édictés dans ce but et attaquée; par l'intérêt privé. On peut donc sans excès de pouvoir suppléer au silence de la loi du 23 juillet 4 791 , qui, en réglementant le régime des logements garnis au point de vue de la sûreté et de la tranquillité publiques, n a rien prescrit touchant la salubrité intérieure de ces logements. Le conseil de salubrité publique qui siège à Paris auprès du préfet de police, le comité consultatif d'hygiène publique établi le 22 août 4848 près du ministère de Tagricul^ ture et du commerce, les conseils et les commissions de salubrité et d'hygiène publiques créés dans chaque département par l'arrêté ministériel du 48 décembre 4848 peuvent déjà imprimer aux conseils municipaux un élan que seconderaient les associations privées de bienfaisance débarrassées des entraves qui s'opposent à leur action. Les municipalités, mises en possession de franchises et de ressources plus étendues que celles dont elles jouissent , assainiraient les quartiers par des percements de rues et par des subventions ac cordées aux constructeurs de maisons spécialement destinées à des logements d'un prix peu élevé. Elles encourageraient les associations charitables qui se formeraient pour faciliter la construction , la location^ et même l'achat de ces maisons par les ouvriers.

Une société de ce genre, la Société des cités ow-

^ La Conférence de Saint-Vincent-de-Paul a créé une caisse d*écoaomie pour Içs loyers des familles ouvrières indigentes.

vrièréSy s^était formée à Paris sous le patroBagé du Président tie ia République, ati <mpital dé six niillions de francs ; mais cet essai n'a pas réussi.

Il y ayait dans la cité modèle de la rue Rdche^ chouart^ un vice capital, elle ne respectait pas assez l'individualité des ménages, et courait le risque déporter atteinte à cette vie de famille qui est la sautegardé des moeurs de la classe ouvrière. Que les fouriéristes^, n'ayant que fiaire, disent-ils', de quatre cents cuisines, quatre cents établès, quatre cents caves, quatre centâ greniers, et dé cette multiplicité de magasins, "de bcKitiquefi et de mesquihes constructions incohérentes que chaque famille répète suivant ses moyens, aient eu là singulière pensée de confondre cent famille^ dans le pèle- mêle du phalanstère^ on ne doit point s'en étoil-^ ner. Mais on procède autrensent en Belgique, où les cités ouvrières commencent à se propager. Les habitations réparties dans les différents quartiers de la ville, afin d'éviter leur trop grande agglomération sur un même point, sont disposées en général de manière à servir un seul ménage. On s'attache à donner à chacune d'elles un caractère d'individualité qui la rende plus attrayante. Les maisons sont de trois classes : la première, qui est celle des plus petites habitations, est destinée aux ouvriers ordinaires ; la deuxième, qui est celle des habitations moyennes, est destinée aux employés inférieurs et aux ouvriers de première classe i la troisième, qui est celle des plus grandes habitations,

1 Moniteur da 24 septembre 4 849.

* DeiUnée sociale^ par Victor GoNsinÉRANT, 1. 1» p; 4812.

edi dei^Dée aux employés et cheb d'ateliers distia^ gués«,j4e locataire peiùi devenicpropriétaire de la maison qu'il occupe» .mais, seulement après dix ans d'hfabitation, à moins que le conseil d administration p'i^i^régexe; délai.. La société ,reçoit.^ même.par: petites sommes, J^ économies de ses locataires 3 ces âônimes, avoo le& intérâts qit elle&.ont ppioiduits, sont affectées çxehisi^ementauc p^emenl du prix d'aequisitioni. - ■. U

, <S*jest ^Asi iqu^ Jl^it'chréfiea je]l mjiBicipaU taiil ep.^n^ni içn,:aide mx-dsism». labjoriensess^. ménage s^fimenjL les, ÎQégajIiîtés s^fiides.etiles mœurs^^domeo* tiqjoes,; et excite Tamourde la propriété dans les classes poyrjè9;eSn. /^î: /^hm v>- ■' »■ i- : . .

; : Le.soci^isnve procède aotreme^dt. Communistes ou pbalanstérieQ^41 méM^omi^^tt les loisnaturQll^s^ iqi a^vec 0.w^eVCaJ)et en réunissant dans un même édifice deux OMt^QÎ^ initie ouvrier^ tisserands, tissant tous du inatin au. soir, mangeaftt à laiDetne table la même; nourriture, mettant en commun tous leur^ biens ^et tous leurs effprtS) et n'ayant droit qu'à des parts égales; là avec FoJuri^ri et.. Considérant, en substituant à la commune lellc; qu'elle existe. aujourd'hui, tejle qu'elle est sortie des: entrailles de la France par le travail des siècles, je ne sais quelle utopie chimérique de commune socié-' taire, agrégation bizarre de caprices et d'appétits qui ne s'uniraient ua jour dans le phalanstère que pour se livrer une guérite à mori. - . .

..JLes.cités^ouvTièresiiel prospéreront qu'à la condition de s'éloigner tout à fait des utopies socialistes et de rentrer dans le plan d ^organisation chré^tienne que- la Belgique a<iadopté* ^Ëi^ons d'agglomérer les ouvriers

de tnanière à en faire uo danger pour la tranquillité publiguQ, et à.^uverUr les cités oa^Hëres» .paria réu^ nioa d^s hQoaQie^, en foyers de sédition ^ et, par la coie^fusion des sexes, en foyers d'immoralité. Q^e les faQiill.es puissent seatr'aidçi:i maïs qu'elles ne soient pas confondues. .. ,. ; >

Il ne faut même pasque'Ies maisoi^ particulières puissent êtTC impunément fouillées soiis prétexta de salubrité. En: celle matière si délicate^ il ^ul pltoeéder par la voie de la persuasion plutét qu^.par celle de la contrainte; Levrai moyen d'obtenir justice des spécu* lations immorales de ces propriétaires :qui calculant ce que doit leur produire chaque cube' d'air respirablo dont ils pdveat leurs pauvres locataires, c'est 1^ mul-> tiplicalioa des commissions Iqe^leç c)iargées de pourvoir apx D[iesur^ d'assaiaissemei^t . même dans les maisons particulières. L'asçendafiLqju'elles, ont exercé parloiit oii le^ clioléra^orbiiS: a éti^^du ses ht^y^cs prouve quel parti on* peut tirer du^sage emploi de cette autorité morale, apanage précieux des pouvoirs municipaux. Une inqt^silii^d poussée trop loind ten* dant, à déterminer d'unçf çMAière ipflexible et uniforme les dispositions in téiiquve^.d^ maisons, iparllculières attenterait peut-être h la liberté du domicile et au droit dçi propriété. • ! :: .t- * - . = '

■ Caisses dVpargne, de secours matuels et de retraites.

L'épargne est pour l'ouvrier le fruit des habitudes d'ordre, d'économie et de prévoyance que tous les bons gouvernements se font un devoir de propager»* .

L'éparçne est laccompUssement d*nii devoir : Allez à la fourmi , dit TÉcrittire au paresseux , et voyez comme elle ramasse dans Vété de qimi subsister dûftÉ les autres saisons *. -

Il faut donner à Tonvrier le moyen d'oMr k ce précepte et de se former ainsi par ses économies succès-» sives un petit capital qu'il puisse employer, selon ses convenances, soit à se créer un modeste établissement, soit à faire face à une dépense urgente, imprévue, ta Caisse d'épargne dispose l'ouvrier à une conduite régulière, elle lui permet d arriver k la propriété , et dé puiser en quelque sorte dans le contact de la terre lai force extraordinaire qu'elle communiquait au géant de la Fable. Le livret de la Caisse d'épargne est comme un talisman contre l'émeute et le désordre , c'est un lien qui rattache l'ouvrier à sa famille, k sa commune, à son pays, k tous ses devoirs.

Autrefois chaque corps d'état avait sa Caisse d'épar-^ gne, qui fut supprimée par les lois abolitives des corporations. Un décret impérial du 12 juillet 1807 excepta de cette suppression les Caisses de secours, dé charité et d'épargne indépendantes des anciennes caisses de maîtrises , et les réunit k l'actif des bureaux dé bienfaisance. Mais toute trace de l'ancienne institution avait disparu, quand une association de citoyens éminents, spontanément réunis dans \ine pensée de bien public, la fit revivre en 1817 *. Ses progrès furent

* Proverb.f 86.

> Exposé des motifs par le ministre des finances de la loi du 22jain1845.

d abord peu sensibles ; les sommes déposées ne ponvant êlre employées qu'en achat de rentes sur TÉlat , les hommes qui, par leur fortune et par leur position sociale, auraient pu concourir avec succès à la formation de nouveaux établissements hésitaient , dans l'appréhension d'une baisse des fonds publics, à engager leur responsabilité , sinon pécuniaire , au moins morale. L'ordonnance du 3 juin 4829, en autorisant le placement des dépôts au trésor public et en assurant par là même leur remboursement intégral , fit cesser tontes les hésitations. En moins de cinq années, cinquantecinq nouvelles caisses furent autorisées, et au 31 décembre 4834 le montant total des fonds déposés s'élevait à 37,015,0451 fr.

Les Caisses d'épargne furent érigées en institution publique par la loi du 9 juin 1835, qui les obligea dé se faire autoriser par ordonnance du roi rendue danâ la forme des règlements d'administration publique, et à verser leurs fonds en compte courant aii trésor public sous un intérêt de 4 pour 100. L'impulsion donnée par cette loi, qui fixa à 300 francs par Semaine et à 3,000 francs en total le maximum des dépôts , fût si vigoureuse, que le nombre des caisses s*élevait, en 1836, à 227, ayant en dépôt 96,576,851 francs. Ce mouvement fut ralenti par la loi du 22 juin 1845, qui abaissa à 1 ,500 francs le maximum des versements de chaque déposant, et à 2,000 francs le maximum des livrets. Toutefois, et malgré une réduction approximativement évaluée à cent millions ^ la situation de la

i Rapport de M. Delessert, du 23 août 1849.

L'épargne est laccomplissement d'nn devoir : Allez à la fourmi , dit rÉcritare au paresseux , et voyez comme elle ramasse dans Vété de qiwi subsister ddûÉ les autres saisons *. .

Il faut donner à Tonvrier le moyen d'obéir k ce précepte et de se former ainsi par ses économies snccès-^ sives un petit capital qu'il puisse employer, selon ses convenances, soit à se créer un modeste établissement, soit k faire face k une dépense urgente, imprévbe. tist Caisse d'épargne dispose l'ouvrier k une conduite régulière, elle lui permet d arriver k la propriété, et dé puiser en quelque sorte dans le contact de ia terre lai force extraordinaire qu'elle communiquait au géant dé la Fable. Le livret de la Caisse d'épargne est comme un talisman contre l'émeute et le désordre , c'est un lien qui rattache l'ouvrier k sa famille, k sa commune, à son pays, k tous ses devoirs.

Autrefois chaque corps d'état avait sa Caisse d'épargne, qui fut supprimée par les lois abolitives des corporations. Un décret impérial du 12 juillet 1807 excepta de cette suppression les Caisses de secours, dé charité et d'épargne indépendantes des anciennes caisses de maîtrises , et les réunit k l'actif des bureaux dé bienfaisance. Mais toute trace de l'ancienne institution avait disparu, quand une association de citoyens éminents, spontanément réunis dans \ine pensée de bien public, la fit revivre en 1817 *. Ses progrès furent

* Prùverb.f 86.

< Exposé des motifs par le ministre des financés de la loi dû 22jain1845.

d*abord peu sensibles ; les sommes déposées ne pouvant être employées qu'en achat de rentes sur TÉtat , les hommes qui, par leur fortune et par leur position sô^ ciale, auraient pu concourir avec succès à la formation de nouveaux établissements hésitaient , dans l'appréhension d'une baisse des fonds publics, à engager leur responsabilité , sinon pécuniaire , au moins morale. L'ordonnance du 3 juin 4829, en autorisant le placement des dépôts au trésor public et en assurant par là même leur remboursement intégral , fit cesser toutes les hésitations. En moins de cinq années, cinquantecinq nouvelles caisses furent autorisées, et au 31 décembre 4834 le montant total des fonds déposés s'élevait à 37,015,0451 fr.

Les Caisses d'épargne furent érigées en institution publique par la loi du 9 juin 1835, qui les obligea dé se faire autoriser par ordonnance du roi rendue danâ la forme des règlements d'administration publique, et à verser leurs fonds en compte courant au trésor public sous un intérêt de 4 pour 100. L'impulsion donnée par cette loi, qui fixa à 300 francs par l^emaine et à 3,000 francs en total le maximum des dépôts , fût si vigoureuse, que le nombre des caisses s'élevait, en 1836, à 227, ayant en dépôt 96,576,851 francs. Ce mouvement fut ralenti par la loi du 22 juin 1845, qui abaissa à 1 ,500 francs le maximum des versements de chaque déposant, et à 2,000 francs le maximum des livrets. Toutefois, et malgré une réduction approximativement évaluée à cent millions ^ la situation de la

i Rapport de M. Delessert, du 23 août 1849.

Çaî^ des dépôts et GODsigQaticrns envers les Caisses d'épargne constalait au profil die ces dernières, au ?i février 4848, un actif de 355,087,717 fr. 32 c; *

Celle somq^e énorme^ que les lois de 4835 et de 1845 n'avaient songé à proléger que contre une orise commerciale et financière, faillit k être Compromise par une révolution poUlique qui ébranla Hordre social jus^ qiijç dans ^ fondements. Vn décret d^k 7 mars 4 a 4& ^ieya> 5 p^. 0/0 lelaui^ide l'intérêt des |dép6(^ el eut proclama ri^yioIabilUé;' mais» dès 16 suflefideo^n, 9 inai;s , un non veau, (lécreit suspendit les rembovrsemont0 -en .espèœs, qu du moîi^a les Umita kiiOO |ri|Qc& pour chaque livret j cC offrit Je paiement* du ««rplu*, moitié en bons du trésor, à quatreelsi)^ mois, moitié ÇA renles.5 p. 0)0 au {)air 4e 4 00 fr. Ce^comnioncemcnt de Jbanq^erontje , quo^ue réduisant, au ^désespoir une (outç. j^Jttensje>tde: pauvres et houBe ouvriers, ne 4o^.a^cep(3ndaiit. Ijeti à aucun désordre, et Ton put jugejr.pa^J'^ttitude. calme et résignée <les déposants, au mUjû^u de VefferveseeiMse des ateliers nationaux et des Qo)M)rtes4u.LuKembpurg^qnel abîme sépare les adeptestdu socialisme etiles travailleurs rangés et économes deS: Caisses d'épargne. Lçes décrets du: 7 juillet et du 21 novembre 4848 etJa loidu 3 mai 4 8 50 ont .réparé jusqu,' à 1)9 certain point le mal causé par le décret du 7 mars , et lllltat , & défautd'argent, s'est liquidé en inscriptions de rentes envers 'tous les déposants.

Tant de secousses , tant de périls couronnés par une

^ Rapport du ministre des Gnances au Gouvernement provisoire, du 9 mars 4.S4.S; :..r ^t ;■ . i . .

conyevsion obligatoire €pk^nA elle n'aurait dé être qtié facultative, ne parvinrent pal^ à ruiner' finstiHitton deiS Caisses d*épargne^ tant il y a en elle de vitalité eV dé force. Au plus for4 même éss crise» pëliliqueslesplds redoutables , leJs recettes de' la câidsef de Paris n'o^àt jamais été entièrement interrompues. Elles cmi sui»i dans le cours .de Tannée 1 B49 deloon^breuses oscilla*^ tions; maii^ depuis Tannée 49^9 eHés ont «étS tbcfjènnï en progrès Ml en aété densébiè à Lyon, à Bô^déatrxj W Rouen, à Naal^i, à^Reims^ au Havre, k AmiensVà Metz, àMars^lte, 'àilittç, etc; ■ ;• ♦--' î • i m- »

Ainsi i la question des '■■ Caisses è*épargne esV wuYe^ rainement jpgée. C*est ifesurément l'an des môyenis les plus propres à faire cesser Ja perturbation que le socialisme a jetée dans les clasises ouvrières* t* niais Tépargne individpelle doit , ipour produire tous sed effets, être com))inée avec un bon > système de sèccmrs mutuels et de retraites. ,

Le pécule de la Caisse d'épa^rgne offre des avantages^ sans doute, par la mobilité de son mode de placement, mais il est par là même sujet à êlredissipé. Lé meilleur moyen de le^igarantir contre les folles dépenses et les caprices du déposant, c'est de le rattacher par le double lien de la prévoyance et de la charité aux^ œuvras de secours manuels. p ! » i

:Ces œuvres que Tinstinct conservateur de^ la classe ouvri^e a multipliées spontanément sont préférables auxj^Cttlâttioas de la prévoyance individuellç» et même aux œuvres de charité. Les secours accordés par les

t Compte-rendu, p. 47 eH8.

sociétés ojàutuelles pe soiit point des aumAnes versées daps la main de Tindigcnt , ce sont des droits acquis aux membres de ces sociétés en vertu d'un contrat qui fait de chacun d'eux un obligeant et un obligé. Chacune^ de ces associations est une famille qui réunit en commun le fruit de ses labeurs pour pouvoir s' entr 'aider mutuellement. Ce sont des frères qui tendent les bras à leur frère. Pas dç pitié dans leur empressement, pas de honte pour çthl qui reçoit « quelle que. soit la ^iffér^poe d^s positions ; tous sentent que la fortune e^ inconstante : celui qui pe reçoit pas aujourdliui peut recevoir demain. Les droits sont tous égaux ; nulle autre ^érence que celle dgs malheurs; celui qui se trouve favorisé par la fort^ne peut s'en voir abandonné : alors ses droits sont incontestables, et ce qu'il a fait pour ses frères doit être fait pour lui. .. Celui qui reçoit nere^it rien de personne , c'est sa propriété qu'on lui remet , c'est son bien qu'il dépense ; il ne doit aucun remerctmeut» le contrat est réciproque ^

Les ouvriers ont compris tout ce qu'il y a d'utile et d'honorable pour eux dans ce système de secours , et les associations mutuelles se sont multipliées sans que l'autorilé ^'en mêlât. Il en existe en ce moment plus de deux cent cinquante à Paris, réunissant environ vingt-cinq mille ouvriers. L'enquête provoquée par l'Assemblée constituante en a révélé environ trois mille dispersées sur toute la surface du territoire, notamment dans les grands centres de population manufacturière.

^ Préambule de la Société des Gantiers de Lyon (Durribu etRocuE, (. I, p. 180).

Les formes de ces sociétés varient selou les mœurs» selon les habitudes locales ici : purement industrielles, ià empreintes d'un caractère moral et quelquefois religieux ; ici formées entre ouvriers de professions diverses, là entre membres d'un même corps d'état. Quelquesunes joignent au puissant ressort de la mutualité le secours d'associés à titre de patronage, qui, en aidant de leur coopération les oi^vriers 4piit ils épousent et défendent les intérêts , n'entendent exercer sur ^nx aucune protection orgueilleuse, aucuQe domination, et n'ont d autre mobile que la pratique de la charité. La plupart de ces sociétés garantissent à chacun de leurs membres , outre un subside en cas d'accident ou de maladie, une pension pour sa vieillesse, un secours h sa veuve, et, ce qui préoccupe beaucoup Touvrier» un convoi décent. Un très-petit nombre a usé de la faculté accordée par l'art. 6 de la loi de 4 8^5 de confondre ses fonds avec ceux des Caisses d'épargne : elles tiennent en général à garder et à administrer elles-mêmes leur petit trésor. Plusieurs d'entre elles ont fait homologuer leurs statuts par le Conseil d'Ëlat et se sont constituées en sociétés anonymes.

La loi du 4 5 juillet 4 850 a scrupuleusement respecté le régime libre et divers des associations qui ne demandent pas à être érigées en établissements dutilité publique. « La base fondamentale d^ Tinstilution» a dit le rapporteur de la commission de l'Assemblée législative, c'est la liberté tout entière : liberté dans les formes de l'association, dans le nombre, dans Torigine, la profession, Tâge, le sexe des associés, dans les règles jaèjùQS de l'administration, les distributions dessecoura^

remploi des fends, laqtrolité des cotisations, Tintervention des patrons ou des associés charitables. La loi ne peut rien ordonner, elle ne peut que protéger. * '

Toutefois le gouvernement a été autorisé à dissoudre les sociétés libres, le conseil d'Etat entendu, dans lé cas de gestion frauduleuse, ou si elles sortaient de leurs conditions de sociétés mutuelles de bienfaisance. Celte restriction unique àû principe de libertë était néce^ire pour empêcher que les sociétés de secours mutuels- ne devinssent des foyers de coalitions industrielles 00 d^agî(atf6fi^ tétototionnaires . Danger réalisé à 4ivéiise6 époque^,^^ soi4i en' Aoigleterre, surtout ayant lebiU de 48ir7, soit en Fnânf5e;iors de rinsutreètîv*; en 4834, des mutuellistes etd^s ferrandiers de Lyoii, et dans quelquesauliTS circonstaifcefs, dont iine irëce&té^

La loi ne s en est pas tenue là : elle a réglé les conditions auxquelles une société de secours mutuelspcut être érigée^en^rsonne civile;

4* Ces sociétés doivent avoir Jyourbut d'assôrferdei secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais funéraires des sociétaires. Elles ne peuvent promettre de pension de retraite aux sodétaires (art. 2).

On a pensé avec raison que les sociétés de secours mutuels manquaient des connaissances nécessaires pouf proportionner les tarifs des' pensions des vieillards avec les chances de la morlalit:é*, qu'elles n'étaient pas en général assez nombreuses pour que ces chances fuFâefiit lixécs d'une manière régulière cft voisine de la certi-îtude;' qu'on ne pouvait d'ailleurs trouver que dans la garantie d^l'EX^ une pi^iectkm suffisante contre là

dilapidatiotides deniers, et ifu^eû effet ov arviautti plusieurs asBociatiOBs muttielles Tédtrite» pai^ le^ coDSféquencesde letirdésordre admintstiutif à l'impossibilité de servir les petfsioirs< protuisës par leurs statiits^etïi la nécessité de se ♦iquiderl' I ^^^i'tJ:< h i« n^ - ii l;n

^®' €09 soeiélés^ s(mt< pli^éeé tous^la^ preteeii«0ii et ia surveillance de Taulorité municipale* Le maires feif'Soli adjeint oUfl tonj^ii^ le Aroit d^fiSsîsterè!â>ole^séâtibe : loiisfu'ilÀ Y à^iiMettt) tte le$ présÙetit; lés président et viée^résideât^^Sôfit fionyAéSf.pât l't(ssd«i8iliôti'{aHi;4). On a eu raison de penser qoe li^''^c^nt!Fidil^lâ(Ài''^fi:it8 icâ? ^MdnB^^u {goviveraenve^t dtr dhoimde ft^t«ief ^ les prélsiéeniâel 4e<diri]gef' ï^ tfavatait Bes «ob£ét«)s 4le i^eours lÉfatoefe MÛsët«it«a(im^4ililiié'leK9eiî^t^^ dépendaiicèqTi4>eÉ dt ei ({tielifÀe soMe'tft^vief,'^l^e te snrveiltahi et le^g^rde le f^lûs éclâflré k leift(/s't*especté qu'on puisse donner à ces associatims^ loèdes, x^eit f âtfdritd'dn'dOiiMl iikfnioipàl tftda ^inatmi^ui dôitejùîi^atP besoimfiNii^rir' àâX' frais^ dè^ la ccmitntide^'les l(K»ii}0; 4e9:lmetd et^fegMitres néoessamcr à l'admiilistratioR et'lt la^mptitbilité (arl;iii)pi' « î > îî-^» ' ^i'^'

3^>L-a|^proIjatioi^'de^siaitttKséêS sméiés ^figé^ en personifies «civiles ^efi des*ib^iftosPtims^ lu '«es^^^staniits a été réservée au gouvernement (art. 7.;»>t(H'«4 1»). «4^ devait éâélpeainB;' ' 'TK- ;; ? :;r:'):rr''fi?l>"t«*^f^l s(J

^ S'iines'agf^^detégleifiéfafèî^c^de^fiêisi^^'àffié^ remieB ii 'd^â: rât^i^ts'fwetâ^i^t ^l'és^'^Oft'iMs^iryaif se dètt^«tid^ èiy 'k riisoii'dè? i'ëx!t*èlfe*V»w»d(mi>feltes doiV^fil être ^ll^ytée^^M^tte' la^pidè^iMr{(uJ^i&lk^''ii serait utile dé leur impflthèr;1t îie èoïviéndrâil'pà^dc déroger à la législatiosn a^lueUe et de sabstiioer les

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autorités locales an chef de l'État et à son conseil, soit pour l'érection en personnes civiles, soit pour la dissolution des associations de secours mutuels.

Mais il s'agit de transformer les associations privées en établissements d'utilité publique, en personnes civiles, capables d'acquérir à titre soit onéreux, soit gratuit.

Or, il faut bien sq garder de confonçlre un^ a9S0(Âi^ lion privé^ de pluneiurs personnes avec cette union légale qui forme uii corps et qui constitue un él^bU^ seiQent d'utilité publique.

. Qans le contrat de société, ceux qui.y ^nt ei&gagâs conservent leurs droits persoanels sur la part qtti Jeur appartient dans l'objet de l'association; ils peuye^t en disposer librement, ils ont le droit de provoquer la dissolution de la société sous les conditions créées par les lois.

Mais s'il s agit d'un établissement d'utilité publique, 4*un corps légalement érigé en personne civile^ il en est tout autrement : chaque membre du corps n'a aucun droit comme particulier, il ne peut point disposer à son profit des choses appartenant au corps. Ces choses appartiennent non aux associés, mais au corps, à la personne morale. .

De là cette différence importante, et admise par toutes les législations, tant en France qu'à l'étranger, qu'une société se forme par le consentement des parties, et que si dans quelques-unçs d'entre elles, dans la société anonyme, par exemple, l'autorité publique intervient, c'est uniquement pour exercer une surveillance dans rinléxêt des tiers Qt de l'ordre public;

Tandis que l'érection d'une réunion de citoyens en un corps, en une personne civile, a toujours été considérée comme un des attributs essentiels, sinon de Tautorité souveraine, au moins du pouvoir exécutif.

C'est une chose grave, en effet, que d'ériger an seiii dun État des réunions de citoyens investies d une existence propre et autorisées à acquérir et k posséder perpétuelleoient. Oii s'est beaucoup récrié, à nue autre époque, contre les privilèges des corporations et contre les abus de la main-murte. Il ne faut pas faire revivre ces abus ; mais il ne faut pas non plus laisser les classes ouvrières dans l'état d'individualisme qui est pour elles une cause de misère et de démoralisation. Pout* développer ce qu'il y a d'utile et pour éloigner ce qu'il peut y avoir de dangereux dans là liberté d'association, des garanties sont indispensables.

C'éstau pouvoir exécutif , gardien suprême de Tordre public, à veiller à ce que ces garanties soient uniformes pour toutes les parties du territoire.

« Mais, dit-on , le préfet est aussi, dans un degré subordonné, l'agent du pouvoir exécutif.! Le droit d'ériger en personne civile une réunion de citoyens peut donc lui être délégué sous la surveillance du ehef de l'Etat et de ses ministres. L'unité gouvernementale n'en souffrira pas^ et la rapide expédition des affaires y gagnera. »

Ce système de délégation ne nous parait ni admissible en droit ni u)ile en fait.

Il n'est pas un pûbliciste, ancien ou moderne, Français ou étranger^ qui ne reconnaisse que le droit de créer des corporations dans un état est un dés attri-

bals ftfl66Qitek^da goumeraeiileiii qiH^&e rpeuvetitélrc communiqués à des^fofilcti(mB»ires s^bocdonfiés* -r ■■>

Eb ÀBgletesref ik Blsieks^ne^<j)lQ^oonseBieinefttdii roi eM<^tbsohimeat< o^cQ^swoufouriJ'Téreclion d'uae corporatioB quelconque. •• Ik^ Foidonneson conseillemonthsoit par.iun ac4edu^ parlement, soit par mit charte* U inslit^ les ooippratioi^spar les mots i creih mus, mji^itntiâ, /ta^iHt|5,îinqorj»orai7Mi%Qa aatuesr

P^ffendontls'expHque.de mièii^e dans le .ebapitre de son livlre f iA\iX\iié'A'pelA cimstfituiiQnr^ essmùelhd'nn i^7a^«> « lieSiiâoirpSiisubordonn^M^^ qui.n^'ont ètéiorm^ que depoî^i'éiablêisiejnenti desisociétés civiles» peuvent être» diUil^ di^isés.en publics^ et parliçuliers. Les corps publics ne pe^ivent rèlre étal^i^, qijiOip^r ^utpi:ité du souverain. » .^••''- ••^î•^(r>•'::î: «'•'>.;, ;? : :.;. .• '. ^,.f

Tou$ lés jttriseonsultes françaîs? exj^nt des lettrespatentes^our-la' fondation des 'Conps. ,; - ./. ■.■■ -^ ,■

Un système contraire pourrait 'introduire dans les mesures>d'o«drei!el; de{)oiiGe qui doivent protéger toutes le» réuikîonsfd'hôniiiie&et les eiuf^éche^r de dégénéferea foyers de sédition une diversité dangereuse. «Tel préfet autâriseralt ce que tel autre voudraitpro^crire; oe qui serait licite» iciine le serait |as>aillettcs^ L'aut^ité» chargée de veUlerarûmaintieinide! Tordre publie»- y per-> drait son prestige et sa force.

¥ a«irait-^U^ -d/ailleursi plus de lumières» plus d lac-

* Xoi«anflffawe«,ch. xviiij't. II,'p.â73^

« prUUdeia nature et dei gens, livi Vil, ch: ii.

^'NoIÂveltiâff^ÉHiniiMf i^t^MfefilAN, Réftortoire^, T» Corpêtlcém-^

— ai7 —

tivilé dans les bareauin^e&préfeclures que dans les comités daconl^l d'Éla^? Quant ^x inmières, assuréme&t/niMa;d^tanLà rexpédiiion des affaires,. on peut cri|iqMeB.silns doute les lenteurs habituelles é» conseil d'Ëiat» -maisi le moyen d'y^ remédier c'est d'alléger le conseil d'Etat de Texamen des affaires d'intérêt prti^; éelkS qui tieenenl à ^'ondre publie ne icouverdi;i«t nulte part plus^k^compéitonteet plus de kimièrosy et ne senegt jugées plu^ rapidemOni et imjsfux <> v

£^t-jQ(9ià dire^ qiaea obliglsa^t de isfoumet(«e au cou* seil d'Etatiles statuts des associations; dei^ecMi» qui veuloi^t'étce érigées en personnes cii^iles^:^ entend jeter /foreémeiit dans >le mép»^ jmoule ' leS: statuts de toutes ces associations? ; : ,?>:> ,/

Non* ce , serait exagérer les 0ffets'de4'int£r¥eBtioft de TEuiMdans les associations érigées en personnes civiles quje d'uniibfmiseff !i9)n^seùleme&t ies^ mesures d'oi^rei et de police» laals encore les mesures d'Adinl* nistrtftion: intérieure.' - n : . ^^ ?.! m» vi , ;î ?

Nou^ M saurions donc adopter le systènie qui cour sisterait à créer un ensemble d'assûCiati<Has officielles régies par u»>mèB^règleilient /rédigé par leeonscil d'État» solidaires le^Unes/des autres, et dont chaque membre considéré comme ^affilié à chacune d'elles pourrait» sur la production de son livret» jéelamcr^ partout où il trouverait une association e«.istaate» des secours eiv cas de malàdi^ou.d'accidents.

Les' assotiations' nationales et fratemeUeê nous paraissentH^fff i# plus d^n dàngor..

Veut-on les foudre en une »seule' et i vaste société» non-seuleméjiitréi^ie'pàif les palmes règlements, mais

ft'àyant qu'une même caisse, une même comptabilité, on se met sur une mauvaise pente, celle du communisme. En matière de secours mutuels les associations locales ont seules des chances de succès; c*est ce que la Société d'agriculture de Toulouse a fort bien compris et expliqué.

< Les caisses de secours mutuels, dit-elle, doivent, peur prospérer, être formées entre dès personnes qiti ont entre elles des liens réciproques ; il faut que le désintéressement les administre et que la conâance les alimente. Elles peuvent réussir entre les membres d'un mêmecompagnontiageoii d'une même association pieuse d'ouvriers ou d'artisans, parce que, par leur réception dans ces diverses sociétés, les membres contractent entre eux les obligations d'un dévouement mutuel qui, sous une forme ou une autre, rappelle rûnién des âmes, la charité ou la fraternité chrétienne, principe fécond en sacrifices et gravé par le Créateur au fond du cœur de l'homme. » En dehors de ces combinaisons, de cette union plus intime des intelligences, on ne peut rien fonder de solide.

Croirait-on obvier à cet inconvénient en fondant des caisses diverses, des comptabilités diverses, mais ireliées entre elles par un système de solidarité qui leur permettrait de se faire réciproquement desemprunls non remboursables?

Nullement : on méconnattrait par là le véritable caractère des associations de secours mutuels; on transformerait en associations de pure bienfaisance des contrats essentiellement commutatifs.

Et puis où est donc le grand intérêt d'offrir à un ou-

vrier le moyen de tdaôher aillânrs que dans m commune les secours au?[ quels il a droit?

Les habitudes nomades développées dans la classe ouvrière par le mouvement industriel de Tépoque, surtout depuis rétablissement des chemins de fer, ne doivent pas être encouragées aveuglément et avec excès. Tout le monde se plaint que les campagnes se dépeuplent, et que, tatidis que les bras manquent à Tagriculture, des masses d'ouvriers de plus en plus considérables s'èiktassent dans les grandes villes, où leur agglomération offre des dangers de plus d'un genre; Ce serait un mauvais moyen d'arrêter cette émigration et rencombrement qui en résulte, que d'autoriser les ouvriers à trouver partout où ils porteraient leurs pas une caisse de secours mutuels offerte à leurs eiûgences-

À la vérité, ces dangers, dont nous avons vu un terrible exemple dans les ateliers nationaux, seraient beaucoup atténués par la restriction des secours au eas d'accident ou de maladie ; mais ils n'en existeraient pas moins dans une ceraine mesure.

Il faut se préoccuper, sans doute, de la pensée d'affecter aux ouvriers qui voyagent pour acquérir les connaissances nécessaires à leur métier des secours sur place; Mais ce n'est pas dans les caisses de secours mutuels organisées dans chaque commune pour les domiciliés, c'est dans une bonne organisation des établis*sements de bienfaisance « qu'on trouvera le moyen de pourvoir à ce besoin.

En Angleterre et en Amérique, où les sociétés de secours mutuels ont pris de si grands développements.

caractère libre et Ipcalde^oes saciélé»; e(^ l-abusqulea e»! résulté. ;a forcé le gouvernement (Tintervenir dans lesr adffikiistratioA, ce qa^l a , toujours fait avec une extrême -réser^. . - r, • .•;••.) ^•": ••.

Lo) système ;anglai& revêt rune grande diversité^ de forme^. 11 est pégi au fond par 1q$ d^uic grands, principes de liberté et d'association ji;olidaire qui nous, paraissent devoir. concourir à la ^lu4ioa 4e tovi^ t^ questions, '4'0cgaiûsatipa des clauses oiivrièi^s; .M Jie manque ant. institutions jinglaises qiPi'^AfdifijPtfjÇ^njtfal qui les felie dans une imposante unités m i; i .

En Eranee^ où la centralisation, et Tiadividualisme sont au contraire exagérés, nous devons surtoui nous préocGopet du double principe de liberté et d'association, sanction nécessaire du précepte sublime qui oblige les hommes de s'aimer et de s'entr aider.

En effet /sans hliberùéit se réunir selon les convenances de leurs membres et de régler à leur gré le choix <lês personnes, le taux des contributions, l'administration des deniers, les sociétés d'amis perdraient le caractère de spontanéité qui est leur principe de vie. Mais aussi sans le secours de la solidarité réciproque, et sans la surveillance de TEiat pour la moralité du régime et pour la solidité des placements, ces sociétés pourraient devenir des pièges pour la classe ouvrière plutôt que des moyens de protection. *

Qd ne doit pas s'étonner que, dans l'état actuef des choses, les sociétés de secours mutuels, dépourvues des moyens nécessaires pour ioalculer avec précision les chances de mortalité , trop peu nombreuses pour don-

ner une l^irge J)ase à: ces calcul$v ÛB^tH^^^^^^^^''^^ une surveillancerminutieuse et rdloffricides gariàlies puissantes, n'aient qu'imparfailemeni'TempIi/lai nrift«4 sion dieSicaiaBes de iteCrsitesy et iaient même troifvé dans il^îonctioa dé Dette tâcheramte oausederuiae et de dtôsolutioa. 0(n ae/doit pas3*éH>ilner quèoipré^ sence ieces essais iBfru<5tué«x:^jle$- e$^its, stiiyant lai penie^qûi leur est tii^faniilrère en FRajn4^e> aient cherebé' dans Fiiiteriveii^QU de^ rfitat^deaiaoyena d'action plus, puissants, jd^es^^resSQurx^es^te éteD^dées» des procédés^ admi0ist|alif$iiaoiiii$fdisp^Hdie\ix,eit pioins compliqués que danS'Qe}J^d/es,lQ<;9lJité$> Alissi^ tpui en abordant un médiocre intérêt au développement des •scfciétés de secourst mjiiltietsv s eM-on.#urlout;pféoocupé de là création d'une caisse géné]79<le de r^rftite($£ous la diteciiow et SOQS la ^aran|i>. >de ;l|llia4,f I^es; ouvriers n'ont pan seuls applaudi à cette (HiBi9ée;^(les'BifaiiufA0t«Fiers!s'y sontâssociés ^mc «topee^semelut, lel se sont mêmef ronoBèés^aveo ardeur ienif4veur.>d*(i:di stysfème de reie-^ nues obligatfiÉ^es atixqtfcdlte^ i|K ont .offert: de concourîi! avec les ouvriers» à lleffet- de îfoniiNf au/bout d:Hn certain nonibre ; d-'anaées > loi (Oaftitàl^ nécessaire au* «envieei des'pensionsi^ *: l 'Si.q.i-*) n ,'rt û (-;- r k,;-.:im':

Toutefoisi/ea Finance «emfneeo Âagleteri^ Iftrele-! nueohligatoire tiobtcAu peu de smcès; <in^y ^« va 'avec raison refi^preinte dil soeîaliBmoi^ Sbuméttie Q& ohvriery' dont le salaire est peui-^êirë insuffimii,i ^ sà(a*ifier è un avenir incertain les nécessités du présent,, c^cistalili^ quer la propriéf éii soà l^erceau ; ic'ést ramener Touvl^er au servmge^ imoin» la cestiludeide vivi]e>qp'il trouvait dans la pr^teêlion^ féodale ;ic'est> sous/leprétexle de le

forcer à la prévoyance, attenter à sa liberté, à sa dignité; c'est tarir en loi toutes les sources de rémula-tion et du progrès.

La contribution du patron est une compensation illusoire : il s'en dédommage par rabaissement du salaire, et l'ouvrier perd de tous les côtés. Il aurait fallu d'ailleurs qu'un impôt de plusieurs centaines de millions fût prélevé annuellement. Ces fonds versés dans les caisses dé l'Ëtat seraient arrivés, à l'aide des intérêts capitalisés, à un chiffre fabuleux ; et le fisc, transformé en une pompe aspirante, aurait épuisé toutes les bourses et tari les sources du travail : la retenue obligatoire a dû être rejetée.

On dit que sans cette retenue on ne fera rien , que le but des caisses de retraites sera manqué comme il l'a été en Angleterre et en Belgique, où l'on a reculé devant le principe de l'obligation I

Mieux vaut ne rien faire que de faire des choses dangereuses. Et d'ailleurs comment mettre en pratique la retenue obligatoire ? Quel sera le percepteur assez habile, assez avisé pour aller chaque semaine exercer l'ouvrier récalcitrant? Comment s'assurera-t-il du salaire et parviendra-t-il à s'en emparer? et si à grands renforts de moyens inquisitoriaux il parvient à 1 atteindre dans les usines, les manufactures , comment le saisira-t-il dans l'ouvrier en chambre, dans l'eumer nomade? Le système de la retenue obligatoire est

' Ce système, une fois appliqué aux pensions de retraites, on proposerait d'ailleurs de l'étendre aux seeeurs mutuels, et l'on irait bientôt jusqu'à rendre obli-

gatoire la contribution des communes» des départements. C'est ce qu'avaient fait deux membres de l'Assemblée constituante. L'un (M. Waldeck-rRousseau) demandait que les communes» les départements et TEtat fussent obligés à une contribution régur lière au profit des caisses de prévoyance : c'était introduire la taxe des pjauvres par les sociétés d'amis.

L'autre (M. Rouveure) proposait de frapper.lespolroiis ^ceux qui font travailler l ouvrier) d'une contribution obligatoire au profit des sociétés de, secours mutuela. C'était intervenir d'une manière directe dans la réglementation des salaires, et s'exposer à compromettre les intérêts de l'ouvrier lu^-méme», sur qui le patron* n'an^ rait pas manqué i^ reprendre ce qu'il aurait été obligé de porter à la caisse des secours mutuels.

Toutes ces idées emprmtes, à l'insu peut-être de leurs auteurs, de tendances socialistes, ont heureusement échoué; le comité du travail de l'Assemblée constituante, les deux commissions nommées par l'Assemblée législative et l'Assemblée elle-même se sonlacr cordés à les condamner et à proscrire le principe soit de retenue, soit de contribution obligatoire, même au profit des csdsses de retraites.

Les sociétés de secours mutuels doivent se constituer spontanément, librement ; elles doivent rédiger dlesmêmes leurs statuts et règlements» et administrer éê leurs propres mains leurs intérêts particuliers. Onné peut pas plus leur interdire que leur enjoindre de se confondre avec les corps de métiers ou de se recruter dans des professions diverses. C'est à eilesàfistr la

portée cl la liuiUeduponvoir disciplinaire de leurs adminisUateurs, l'élendae des opérations, le nombre des membres, le chiffre des contributions, le mode de placement et d 'affecta tion À (el ou h tel usage du montant des dépAls; elles doivent nommer leurs délégués, visiter leurs malades, gérer leurs affaires, La moindre atteinte à r indépendance qai est si chère aux ouvriers les désaffection nerait d'une inslilulion utile et courrait risq-uQ d^ la compromettre dans l'ïivenii'. ' '

Toutefois, les autorités locales et le pomoil- central interviendront, à litre de simple persuasion, pour les éclairer, les moraliser, les encourager, les aider.

Un registre ouvert dans chaque commune d6it recevoir les statuts des sociétés déjà existantes. Une comniissioQ formée au chef-lieu de chaqne canton et nommée par l'assemblée canlonale doit recueillir et coordonner les statuts comRiuaiqués aux communes et Ii^s transmettreau conseil général qui, les adressera k l'administration centrale. '

Celle-ci, après avoir recueilli de tous les points du territoire les documents statislL(|ues et les projets de règlement, après les avoir fait ciHitrôler par des économistes, des légistes, des mathémalicieas, présentera des statuts modèles à l'émulation des sociétés. \. l'égard de celles qui voudront rester a l'état d'associations libres et privéesi elle agira par voie de simple persuasion, cl les engagera, sans tes y conlraiildrc, dairs-une voie qui leurfliïrira des avantages qu'elles ne renconireraient pas ailleurs. Elle aidera, par la publication des moyens les plus propres a les faire prospérer, à la propagation des associations mutuelles; elles les multipliera non>

seulement dans les villes et dans les grands centres m»nufacturiers, mais encore dans les campagnes, où Tenquête ordonnée par rAssemblée constituante a appris qu'elles étaient presque entièrement inconnues.

Que si les associations libres veulent se faire ériger en personnes civiles capables d'acquérir et de posséder, cette transformation ne peut être opérée que par le gou-vernement.

Une fois constituées en êtres moraux, en personnes collectives, les associations d'amis pourront correspondre entre elles ainsi qu'avec les administrations publi-^ ques, et multiplier par là leurs ressources et leur moyens d'action.

Ainsi, le montant des dépôts restera dans la caisse particulière jusqu k un certain chiffre; mais au-delà il sera, si les statuts le permettent S versé dans la caisse des consignations» et converti soit en une somfne perpétuellement eiLigible, soit en une rente viagère immédiàte, soit même en sommes ou en pensions réversibles sur la tête des veuves ou des enfants.

Les caisses diverses étant ainsi reliées les unes aux autres se prêteront un mutuel appui. Les administrateurs des sociétés pourront se servir tantôt des caisses d'épargne, tantôt des bons du trésor, tantôt des rentes de l'Etat; quelquefois il feront des placements hypothécaires dans le département, ce qui aidera à Texlir-* pation de Tusure.

Ces distributions pourront même être transformées en banques locales et augmenter par le développement

i Voy, Part. 6 de la loi dii 45 juillet 4850.

da crédit la richesse da pays où elles seront établies ; ponr coordonner toutes ces œuvres, il suffit de statistiques bien faites et de tables rédigées par d'habiles mathématiciens.

le danger, qui n'a été que trop clairement révélé par les épreuves qu'ont récemment subies les Caisses d'épargne , et qu'aggraverait dans des proportions énormes la multiplication des Caisses de secours mutuels et de retraites > serait fort atténué par des corps d'arts et métiers et d'autres associations de banques, d'assurances, de secours mutuels , qui ne manqueraient pas de se grouper autour d*eux. L'affluence des capitaux dans les caisses publique^ n*aurait plus alors le caractère aveugle et désordonné des dépôts individuels, qui suivirent la publication de la loi de 1835, et qui nécessitèrent la réduction si impolitique faite par la loi de 1 845 du maximum des livrets. Chaque société, obligée de garantir à ses membres les dépôts faits dans ses mains , ne se dessaisirait qu'à bonnes enseignes et seulement de l'excédant qui aurait été fixé par les statuts comme dépassant les bornes de Sa propre solvabilité. Les garanties se multiplieraient en faveur du déposant et se prêteraient un appui réciproque. La caisse des secours mutuels fournirait les Sommes nécessaires aux frais d'établissement et aux cas imprévus; la caisse des retraites assurerait sous la garantie de l'Etal des pensions qu'elle paierait soit aux déposants eux-mêmes, soit aux associations de secours mutuels qui les distribueraient à. leurs membres d'après leurs statuts particuliers.

Dans ce système, la contribution forcée des com-

munes et de l'Etat ne serait plus nécessaire. Sous la pression du puissant ressort de la mutualité, et grâce à la coordination d'associations libres inspirées à la fois par rintérét et par la charité, les dépôts se multiplieraient y les placements deviendraient de plus en plus fructueux et solides ; et l'ouvrier pourrait terminera Tabri de la misère une vie sujette sans doute à de bien rudes épreuves, mais exempte du moins des horreurs du dénûment et de Tabandon.