S ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES

SOMMAIRE

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Oulre les municipalités communales, l'adminislralîon de l'ancicnac France comprenait en gcnéral les municipalités de diocèses, sénéchaussées, bailliages, vigneries, etc., et les municipalités de provinces.

« Lors de la conquête des Gaules, dit un savant moderne. César avait suivi le système général de la politique romaine. Il avait conservé aux villes leurs lois, leurs magistrats, leur admiaistration; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites républiques dont l'ambition était d'imiter la capitale de lempire.

« Lorsqu'Auguste viat dans les G*ules, il s'occupa du soin de perfectionner cei ouvrage; il y fil le dénombrement des habitants; et non-seulement il assura aux cités la municipalité dont elles jouissaient; il voulut encore qu'elleseussent entre elles une libre correspondance, qui, les mettant à portéede se réunir pour l'intérêt général, donnât une patrie commune à tous les habitants. Il linlmèmcàNarbonnc une assemblée générale où vraisemblablement assistèrent Aes députés d'un grand nombre de villes. Depuis cette époque jusqu'à l'établissement des monarcbies, vous voyez toutes les cités se gouverner comme autant de petits Etals soumis,mais libres; élire leurs magistrats, choisir les chefs de leurs petites troupes, délibérer non-seulement sur leur administration intérieure, mais sur leurs liaisons au dehors i^'euvoyer mutuellement leurs députés, s'écrire des lettres et enfin s'assembler dans des métropoles indiquées pour traiter par des représentants les grands intérêts de la patrie'.»

Les caractères et les formesde cesassemblées sont définis dans le titre xu du livre XII du code Tliéodosien [De îegatis et decrelis legalionumj.

«Onjvoit,ditrauleurdestoisniWtt(apa/esdui.anguedoc^i que chaque province formait tous les ans dans une des villes les plus considérables, une assembléu solennelle composée des principaux magistrats mu-

* MoBEAU, Discours sur l'IIisloirs de France, t. I, p. 1 37j LsBEft, Hisl. critique du pouvoir municipal, p. 33; Rat- HODiRD, Bitt. du droit municipal, cb.. xiviii; Ghizot, Essais lur l'Histoire de France, etc.

• ÂLBI380N, l. I, p. 3<G.

nîcipaux des villes. Là on traitait des affaires communes et de tout ce qui avait rapport aux inlérèls publics et particuliers; on délibérait sur tous les objets à la pluralité des suffrages; on y discutait les sujets de plainte que les officiers de I empire avaient donnés aux habitants; et Ton dressait enfin le cahier des demandes qu'on avait à faire à l'empereur, auquel on envoyait trois députés chargés des vœux de la province, et quelquefois de Vor coronaire^ qui était une sorte de don gratuit que les provinces offraient à Tempereur lors de son avènement à Tempire.

« Dans les temps heureux de ce régime, rien n*était plus libre que la composition et la présentation de ce cahier de demandes et de doléances. Il était formé dans le sein de l'assemblée , et sans qu'il fût permis an recteur de la province, ni même au préfet du prétoire, d'y rien changer ou retrancher. Leis députés étaient admis à Taudience de l'empereur, et lui seul prononçait sur les demandes dont il était chargé de poursuivre le succès.

« Cette liberté , souveht attaquée par les officiers du prince, fut totalement anéantie sous le règne de Théodose-le- Jeune. Les instructions des députés furent soumises à l'inspection du préfet du prétoire, qui était le maître d'en retrancher ce qu'il jugeait à propos, et qui devint l'arbitre suprême de l'utilité ou de l'inutilité des députalions, sous prétexte d'épargner des frais aux provinces, et à l'empereur des audiences qu'il pouvait mieux employer. Bientôt les villes se lassèrent d'envoyer à des assemblées dont la dépense n'était rachetée par aucun avantage. Dès-lors les officiers

de Peinpirey sûrs de Timpunité, ne mirent plus de bornes à leurs violences et à leurs concussions; et les peuples, livrés à la rapine et à loppression, se détachèrent entièrement d'un gouvernement dont ils ne recevaient plus ni protection ni justice. Ce fut alors que les Barbares, qui n'avaient fait jusque-Ik que des incursions passagères dans les Gaules, s'y formèrent des établissements fixes : les Goths, vers les Pyrénées ; les Bourguignons, vers lesAlpes , et, bientôt après, les Francs en deçà du Rhin. En vain Honorius essaya d'arrêter les progrès de la révolution, en regagnant l'affection des peuples; en vain publia-t-il, en 418, une constitution pour rétablir T usage des assemblées annuelles des sept provinces des Gaules S Ce remède tardif ne put sauver Tempire, et lui-même se vit forcé de céder la même année une grande partie de ces sept provinces aux Wisigoths... »

Les Etats provinciaux furent rétablis dès les premiers siècles de la monarchie française, et formèrent sous les deux premières races le complément administratif des grandes réunions politiques appelées champs de mars et de mai. Ils survécurent aux parlements de Charlemagne et furent entre les mains des vassaux de la couronne, devenus de véritables souverains indépendants et rivaux du roi, des assemblées de gouvernement. On les retrouve sous la troisième dynastie à côté des Ëtats généraux, fonctionnant dans les diverses provinces avec une grande variété de formes et d at-

^ Voy. le texte de ce rescril dans le Cours dHislùire mo* deme de M. Guizot, p. 47.

tributions, mais offrant en général k Tadministration publique le triple concours du clergé» de la noblesse et des communes.

Le procès-verbal d*une assemblée tenue à Narbonne en \ 080 par les trois Etats du pays fait foi qu'une innombrable multitude des habitants de la province y avait été appelée. Le traité du \2 avril i228 qui réunit le Languedoc à la monarchie lui réserva les usages et coutumes anciens, droits, libertés et franchises ; et les procès-verbaux des Etats de la province tenus en 4269, 1271, 1275, en exécution d'une ordonnance de saint Louis de 1254, prouvent que le tiers-état y était dès-lors appelé \ tandis qu'il n a figuré dans les Etats généraux que dans le xiv^ siècle '.

Les Etals du Languedoc se composaient des évêques, des barons, et des consuls ou des députés des villes chefs-lieux de diocèses, et des villes diocésaines'; ces derniers recevaient de leurs communes respectives une indemnité pour droit de présence aux Etats provinciaux *.

Les Etats de la Provence se composaient de Tarche-

1 On lit dans un procès -verbal du 15 août 12169 que prœlalif ierrarii, baronesj mili lares ^ consules, majores communitatum élaient réunis afin de délibérer sur la traile des blés : cùm bono ei maluro consUio non suspecta sil faciendum.

> En 1303, sous Philippe-le-Bel.

' Mandez de tous les pays où il y a des consuls, syndics ou procureurs, un ou deux de ces magistrats, et des pays où de tels magistrats n^existent point, deux prud^hommes au choix des habitants ou au Tote. (Ménard, Hist. de Nîmes, p. 198.)

^ DoM Yaissette, Hisi. du Languedoc^ U IV, p. 336.

vêque d'Aix, comme chef de l'assemblée et premier des procureurs du pays, des deux évoques procureurs joints du clergé, des deux gentilshommes procureurs joints de la noblesse et des procureurs syndics de trente communes ayant droit d'assister aux assemblées*.

Dans les uns et dans les autres, la noblesse et le clergé ne votaient pas comme corps mais à la pluralité des suffrages * ; ces assemblées étaient de véritables communes comparables à celles d'Angleterre; elles étaient composées de représentants de la classe des jpropriétaires fonciers et taillables entre lesquels les nobles qui se trouvaient consuls ou députés des municipalités prenaient séance comme les roturiers, sans nulle distinction de rang.

Outre les Etats provinciaux, il y avait dans les pays d'Etats des assemblées intermédiaires entre l'administration générale de la province et les administrations locales; ces assemblées, émanant directement de la première et tenant à celle-ci par les rapports les plus intimes et les plus intéressants, perfectionnèrent peu à peu l'organisation de ce grand corps et formèrent le complément de sa hiérarchie municipale. Celaient en Languedoc les municipalités diocésaines, en Provence les assemblées de vigueries, etc. ^

1 Mémoire deM. Lebrel, intendant de la Provence. (Boulain- VILLIEBS, t. VI, p. 255.)

» Règlement de i716, art. 27. (Boulainvilliers, Ibid.^ p. 257.)

' Voy. Albisson, Lois municipales du Languedoc , tomes IV et V; GoRiOLis, Traité de V administration de la Provence, t. III, p. 130,

Les Etats généraux et particuliers de la province étaient convoqués par les sénéchaux et autres officiers du roi*. Ils élisaient leurs syndics, chargés de préparer les matières dont les assemblées devaient s^occuper, d'exercer auprès d'elles les fonctions du ministère public et de faire exécuter les délibérations. Il y avait en outre des greffiers et des trésoriers.

Les Etats étaient souverains dans les limites de leur administration ; les commissaires du roi y avaient entrée, mais n'y avaient qu'une séance purement honoraire, sans aucun droit de s'immiscer dans l'administration publique, et seulement pour y maintenir le bon ordre. Les délibérations n'étaient assujetties, même en vertu de l'édit de 1649, à l'homologation du roi» qa autant qu'elles concernaient des aliénations directes ou indirectes.

Après les cérémonies d'usage, le président formait les commissions ; elles étaient en général au nombre de onze : commission des afi*aires extraordinaires, commission des travaux publics de la province, commission des impositions de diocèses, commission du mémoire présenté au roi, commission de la ligne d'étape, commission des comptes, bureau des recrues, commission pour la vérification des impositions des communautés, commission pour la vérification des dettes des diocèses et des communautés.

Ces commissions rapportaient à l'assemblée générale

1 L^on ne pourra assembler les (rois États de nos dits pays sinon en yerta de nos lettres patentes. (Ordonnances des rois de France^ t. XVIII, p,247.)

les affaires dont elles s^étaient occupées; les Etats déliraient à la pluralité des voix, et ces délibérations, constatées par un procès- verbal, étaient présentées aux commissaires du roi assemblés à cet effet chez le commissaire municipal.

On faisait dans l'assemblée même la répartition de rimpôt entre les sénéchaussées ^ Les assemblées diocésaines, simples émanations des Etats provinciaux, faisaient ensuite entre les communautés l'assiette de l'imposition*: cette opération auxiliaire était faite en Provence par les assemblées de vigueries. Les conseils municipaux répartissaient à leur tour Timpôt entre les contribuables de chaque communauté. Ces conseils géraient d'ailleurs toutes les affaires des communes; ils présidaient à la confection du cadastre, aux règlements de la milice, aux encouragements des arts et de l'industrie ; fondaient et entretenaient les collèges, les hôpitaux, les églises et en général tous les établissements d'utilité publique.

Une correspondance active régnait entre tous les officiers et les assemblées auxquelles ils étaient attachés; et cette correspondance du centre à tous les points de la circonférence entretenait la confiance, répandait l'instruction, maintenait la règle, découvrait les abus et déconcertait les entreprises.

Par elle l'administration générale était toujours à portée de perfectionner les règlements intérieurs, de garantir le pays de toute atteinte, d'assurer le repos des citoyens, d'ouvrir l'accès du trône à la faiblesse

1 D. Vaissette, t. IV, p. 482 j t. V, p. 6. « Idem, t. V, p. 482.

opprimée et d'obtenir aux malheureux des secours et des consolations. La province était comme une grande famille unie dans la participation solidaire des mêmes charges et des mêmes avantages, ayant par conséc^uent le plus grand intérêt à la prospérité de chacun de ses membres. Cette solidarité établie par la constitution politique et le mode de contribution aux besoins de l'Etat formait de tous les intérêts particuliers un intérêt général, et rendait les calamités privées lobjet de la sollicitude commune.

Telle était en substance Tadministraiion des pays d*Etats. Elle offrait des avantages et des inconvénients.

Le premier de ces avantages, c'est celui d'une administration pleine de zèle et d'intelligence.

Dans une administration élue par les intéressés de la localité, permanente et nombreuse, se trouvent , en effet, des avantages certains : une marche uniforme et suivie, la division du travail , l'ardeur du zèle excitée par l'intérêt personnel, Thonnêle émulation qui en résulte, le maintien des principes consacrés par l'expérience, et une tendance soutenue vers la perfection des établissements plutôt que vers les changements et les nouveautés.

Les anciens États provinciaux ont rendu à la France un autre service non moins éminent ; ils ont maintenu intact , au milieu de la décadence des institutions na* lionales, le principe qu'il n'y a d'impôts légitimes que ceux qui ont été votés par la nation.

« Philippe-le-Bel , dit un publiciste *, en fit rude-

^ M. DE Kergorlay, Des Élals provinciaux.

ment l'épreuve lorsque, oubliant les heureux résultats des Etats de 1301, il essaya plus tard de lever des contributions sans les convoquer de nouveau. Ce fut alors qu'on vit se former dans diverses provinces dé redoutables confédérations de la noblesse et des communes pour le refus des impositions non votées, et Fon ne saurait se dissimuler que les rapides et déplorables succès de l'invasion anglaise sous les règnes suivants ne fussent dus en partie à celte sourde et profonde irritation excitée dans les populations françaises par les tentatives réitérées que fit le pouvoir pour lever des subsides sans leur consenleraent. »

Un autre avantage non moins précieux des institutions provinciales se révèle dans les secours qu'aux époques mémorables des plus grands désastres de la nation elles prêtèrent k nos rois pour secouer le joug étranger et pour sauver le pays menacé à la fois par les ennemis du dehors et par ceux du dedans *.

a Après la désastreuse bataille de Poitiers et lors de la captivité du roi Jean , les gens des trois Etats , dit Nicolas Gille en ses Annales de France, de l'autorité du comte d'Armagnac qui était lieutenant du roi audit pays, s'assemblèrent à Tolose et libéralement octroyèrent un grand ayde au roi et promirent souldoyer pour un an cinq mille hommes d'armes, mille gens à cheval armés, mille arbalestriers et deux mille partuisaniers, tous à cheval ; et, en outre ordonnèrent qu'audit pays,

* Voy. la préface des Ordonnances des Rois de France, t. III p. 34, 618, eic; Nicolas Gille, en ses Annales de France; DoM Vaissette, t. IV, p. 295 ; Ménard, Hisl. de Nîmesy t. II, p. 185} Paquet, 1ns Ululions provinciales, p. 51, etc.

si le roi n'étoit délivré durant ladite année, homme ne femme ne porteroient en habillement or, argent , ne perle couleur de vert , ne gris robbes, ne chapperons découppés, n'autres coinlises, et que jongleurs et ménestriers ne pourroient jouer de leur métier pendant ledit an ^ »

Et ce qui rend ce témoignage d'affection d'autant plus glorieux pour la province du Languedoc, c est que la ville de Paris ayant été requise par le duc de Normandie, fils atné du roi , de contribuer de ses secours à la conservation de TEtat , le refusa. « Monseigneur le duc requit par plusieurs foiz à ceux de Paris qu*ils lui voulussent faire aucun ayde pour le fait de la guerre; mais ils ne voulurent oncques accorder s'il ne faisoit de rechef assembler les gens des trois Etats, ce qu'il ne trouvoit pas conseil qu'il dût faire : at , ajoute l'historien après avoir flétri llngralitude des Parisiens, linguœ Occitaniœ et provinciœ Narbonensis incolis misericordior animus fuit *. »

Le dévouement plein de dignité des provinces de la langue d'Oc se manifesta surtout lors de la révolte de la Jacquerie , à cette époque funeste où le peuple de

^ En Totanl dans rAssemblée de 1 358 les subsides nécessaires à la rançon du roi captif, les communes des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Quercy cl Rouergue eurent soin de faire respecter leurs privilèges, et se réservèrent le choix des collecteurs des subsides, sans quMI fût permis aux officiers du roi de s'en mêler. D. Vaissette, t. IV, p. 295 j MÉ- NARD, Hi$t. de Nimes, t. II, p. 485.

« Voy» la préface des Ordonnances des Rois de France, t. III, p. 34.

Paris était devenu l'aveugle instrument des vengeances du roi de Navarre. « Les Etats du Languedoc assemblés € à Montpellier ordonnèrent, dit D. VaissetteS et pour « la garde du pays , la levée pendant trois mois , à « compter depuis la Saint-Jean-Baptiste, de deuxde^ « niers par livre , sur toutes les denrées et marchaa- « dises qui seraient vendues. » Encouragés par cet exemple, les Etats particuliers de plusieurs autres provinces rivalisèrent de zèle pour rétablir le pouvoir royal ; et c'est au concours bienveillant de leurs subsides que la France dut la rançon et la délivrance de son souverain.

Le roi Jean, rentré en France, imposa à la langue d'Oil , par une ordonnance du 5 décembre 4 360, une contribution sous le nom d'aide légitime. Les pays de la langae d*Oc offrirent un équivalent sans avoir été imposés. Du traité de Brétigny, rejeté en masse, dans l'assemblée de 1359, par les Etats de la langue d'Oil , ceux de la langue d'Oc n'effacèrent qu'une seule clause, celle qui donnait aux Anglais la Guyenne et la Gascogne. « Us ne voulurent mie, dit Froissard , du premier obéir à eux, ni eux rendre au roi d'Angleterre, quoique le roi de France les quittât de foi et d'hommage, car il leur sembloit à trop grande adversité, si aux Anglois obéir leur convenoit. »

C'est aussi du Languedoc que partit, sous Charles-le- Sage, l'énergique et généreux mouvement qui poussa les provinces libres au secours des provinces courbées sous le joug anglais, et qui chassa le prince de Galles

« T. IV, p. 296. ,

de la plupart des places fortes, doût il avait été investi par le traité de Brétigoy. Le franc alleu de Languedoc, Tun des privilèges les plus importants de la province, fut y au dire de quelques-uns , la récompense des services rendus dans les guerres contre les Anglais K

Le malheureux règne de Charles YI fut, comme les précédents, signalé par les généreux sacrifices des pays d*Etats. Les Etats provinciaux s'assemblèrent sur divers points. Les bailliages du Yelay, du Yalentinois et du Yivarais firent, en 1 381 , avec les sénéchaussées d'Auvergne et du Gévaudan , une confédération pour la défense commune, et fournirent des subsides pour la délivrance du territoire. Les États de Rouergue établirent en 1385 une imposition locale pour assurer la tranquillité des grands chemins que troublaient d'audacieux aventuriers ; ceux du Languedoc, réunis à Rodez en 4387, votèrent pour l'expulsion des Anglais 250,000 livres d'or : cet exemple fut imité, en 4 390, par les trois Ë(ats de la sénéchaussée du Limousin. Les Etats du Dauphiné, réunis à Romans de 4 398 à 4 400, votèrent , à l'occasion du mariage de la fille de Charles YI avecle roi d'Angleterre, une taille de 4 gros par feu sur tous les contribuables. Plus tard, les factions rivales des Bourguignons et des Armagnacs furent apaisées par rintervention des Etats du Gévaudan , qui profitèrent, ainsi que d'autres, des divisions intestines pour étendre leur propre puissance *.

^ Voy, le Mémoire des syndics de la province, lors de Parrét do parlement de Toulouse du 30 décembre 4595.

* Voy* M. Paqcbt, Inst. prov»f et les auiorités qu^U clio pages 54 et suivantes.

11 serait fastidieux de pousser plus loin la nomenclature des preuves du dévouement et de la fidélité des provinces. Quel esprit serait assez prévenu pour ne pas y voir la plus éclatante apologie des institutions et des libertés locales?

Charles VU , rétabli par elles sur, le trône de ses aïeux , s'empressa de les confirmer sur tous les points du royaume, et y trouva plus tard un appui contre les complots de son fils et contre les derniers efforts des Anglais. Ce fut à Taide des secours votés par les Etats provinciaux qu'il chassa de la Guyenne ses ennemis héréditaires, ce qui faisait dire aux Etats de Tours, par les députés de cette province : « Jà ne sera trouvé que a le dit pays fut oncques désobéissant à son souverain « et naturel seigneur , ne refusant à le secourir en « toutes ses affaires, quelque nullité ou pauvreté qu'il a eût souffert. »

Telle fut à cet égard la conviction de Louis XI, qu'il ne porta aucune atteinte aux libertés provinciales. La Normandie, la Guyenne, le Dauphiné, le Languedoc furent expressément maintenus dans leurs privilèges, et l'histoire contemporaine a consacré le souvenir d'un grand nombre d'États particuliers tenus sous ce règne *.

Plus tard , François I" confirma par la grandecharte * les franchises du Languedoc ; et , lorsque peu

* Voy. Savaron, Origine de la ville de Clermonty p. 98 ; GoMMiNES, t. II, p. 396 ; D. Vaissette, t. V, p. 29, etc.

* Les lettres de François P' de 4514 et de 4522, connues sous le nom de grande-char le ^ déclarent, entre autres disposi-

de temps après il eut été fait prisonnier à Pavie» et que tout fut perdu fors l'honneur, la province prit Ie<deuiU des prières furent ordonnées pour la délivrance du roi et pour la conservation du royaume , et les Etats assemblés à Montpellier accordèrent la somme de 234,000 livres, tant pour Taide que pour l'octroi.

c Ces mêmes Etats, dit dom Yaissette % déclarèrent,. « en 1 529 , qu'ils ne ratifiaient les traités conclus à « Madrid et à Cambrai entre François P' et Charles- « Quint que par une crainte révérentielle. »

Toutefois et malgré de si éminents services rendus à la cause nationale , les Etats provinciaux gravement menacés dès le règne de François I" et décimés par Richelieu, qui supprima ceux de Normandie en 4606, ceux du Dauphiné en 1 628, etc., ces Etats disparurent tous sous le règne de Louis XIV, sauf ceux du Languedocy de la Bretagne , de la Bourgogne et de l'Artois *.

Dans les contrées mêmes où le bon plaisir de Louis XIY toléra Texistence des Etats provinciaux, il parvint non sans peine à les réduire à la condition de simples votions, qa^aucnn office ne peut être créé dans le pays, tant dans les sénéchaussées que dans aucun autre tribunal, sans le consentement des États. Les villes, cités et communautés du pays sont conGrmées dans les droits exclusifs de contrôle sur les deniers et revenus qui leur appartiennent. L'assiette des impôts doit être faite par les commissaires ordinaires, et la traite des blés ne peut avoir lien sans consulter les syndics de la province.

^ HUL générale du Languedoc , t. V, p. 430.

* Bailly, Higt, financ, 1. 1, p. 362 et suiv.j M. GkÉRUSLy De radmin, de Louis XIV y p. 68 j M. Depping, Correifondance administrative sous le règne de Louis Z/F» p> 68.

— sciants. On voulait à tout prix (la correspondance admi* nistrative publiée par M. Depping en fait foi) fonder la monarchie absolue, et rien ne coûtait en fait dlntrigues auprès des Etats et des intendants, d*achats de suffrages , de moyens de corruption de toutes sortes. Ce triste épisode d'une grande époque s'explique plus qu'il ne se justifie par les obstacles qu'opposaient souvent au gouvernement Texcës de Tindépendance locale, la diversité des privilèges, le défaut d'harmonie des institutions de plusieurs provinces avec les institutions générales du pays.

La moindre innovation introduite par un ministre dans l'administration intérieure d'un pays d'Etats suscitait une résistance, et quelquefois une révolte. C'est ainsi que deux édits de Richelieu, dont l'un créait un siège d'élection dans chacun des vingt-deux diocèses du Languedoc, et dont l'autre réunissait la cour des aides et la cour des comptes, engagèrent les Etats euxmêmes dans l'insurrection que l'infortuné Montmorency paya de sa tête. C'est ainsi que les troubles de la Fronde trouvèrent, dans l'origine, quelque appui dans certaines villes du Languedoc et de la Provence.

À ces inconvénients politiques se joignaient, il faut le reconnaître, des abus administratifs. La tenue des Etats provinciaux était irrégulière. Ceux du Languedoc se réunissaient tous les ans; ceux de la Bretagne tous les deux ans; ceux de la Bourgogne tous les trois ans.

Des commissions intermédiaires travaillaient, il est vrai , dans l'intervalle des sessions ; mais ces commissions, dans lesquelles la juridiction contentieuse était mêlée à la puissance executive, avaient avec les procu-

rearS'Syndics ides rapports trop multipliés et trop va* gués pour que les mouvements de la machine administrative ne fussent pas , à chaque instant , arrêtés par les conflits , les rivalités y les incertitudes et les lenteurs.

En outre, chacun des États administrait à son gré; et le gouvernement, qui avait cessé de recourir aux assemblée nationales, et qui avait perdu par-lk la puissance d'autorité qu'elles seules peuvent donner, se voyait obligé de transiger avec chaque province, souvent môme avec chaque ville, pour obtenir l'admission ou r.équivalent des taxes qu'il créait. Ici, la taille était personnelle, ailleurs elle était réelle ou foncière. L'impôt du sel ne se percevait pas dans certaines contrées; dans d'autres, il n'était qu'un monopole ; dans d'autres, il devenait une taxe de capitation. Relativement aux traites, les provinces étaient réputées françaises ou étrangères, suivant le tarif qu'elles avaient pré* féré.

Les privilèges divers, les conflits d'autorité, les luttes stériles entre les diverses congrégations municipales ou provinciales qui couvraient le sol de la France, les obstacles opposés au bien-être général par une foule d'impôts exceptionnels et de douanes intérieures, la résistance souvent aveugle et systématique aux réformes économiques et financières les plus utiles \ et

^ Colbert ayant fait no appel aux États de Bourgogne pour encourager Tindustrie, « Ton a rebatla encore, lui écrit le commissaire du roi, la proposition des manufactures, et personne o^a trouvé qu^il y eût avantage pour la province d^y en étabUr de Donvelles. »

pour tout dire en un mot, Timmense déperdition de forces sociales employées k produire des résultats qu'on aurait pu obtenir à moindres frais, voilà les vices ad • ministratifs qu'ajoutait aux embarras politiques suscités au gouvernement notre ancien système provincial.

Néanmoins l'idée-mère de ce système a rallié presque tout ce que les trois derniers siècles ont compté de publicistes et d'administrateurs éclairés (Bodin, République ^ chap. 7) ; Fénelon {Plans de gouvernement destinés au duc de Bourgogne) -, Turgot et Necker {Mémoires d Louis XV et à Louis XVI) ; Mirabeau {Ami de V Homme), etc., etc.

ce 11 y en a, écrivait Bodin en 1 577, qui se sont efforcés de changer par tous les moyens les États particuliers de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Languedoc en élection, disant que les Etats ne se font qu'à la foule du peuple ; mais ils méritent la réponse que fait Philippe de Commines à ceux qui disoient que c''étoit crime de lése-majesté d'assembler les Etals. Je ne veux pas nier les abus , mais néanmoins, il est bien certain que les élections coûtent deux fois autant au roi et aux sujets que les Etats ; et, en matière d'impôt, plus il y a d'officiers, plus il y a de pilleries ; et jamais les plaintes et doléances des pays gouvernés par les élections ne sont vues, lues ne présentées à qui que ce soit : on n'y a jamais d'égard, comme étant particulières. Et tout ainsi que plusieurs corps d'artillerie, l'un après l'autre, n'ont pas si grand effet pour abattre un fort que si tous ensemble sont détachés, ainsi les requêtes particulières s'en vont le plus souvent en fumée; mais quand les collèges, les communautés.

les Etats d'uD pays, d'un peuple» d'un royaume, font leurs plaintes au roi, il est mal aisé de les refuser. Combien qu'il a mille autres utilités des Etats. En chacun pays, s'il est question de faire levée d'hommes ou d'argent contre les ennemis, ou bien de bâtir forteresses, unir les chemins, réparer les ponts, nettoyer le pays de voleurs et faire tête aux plus grands : tout cela s'est mieux fait par ci-devant au pays du Languedoc par les Etats qu'en aucune autre province de ce royaume. »

Fénelon a reproduit ces idées dans les plans de gouvernement destinés au duc de Bourgogne; et ce prince aurait sans doute réalisé, si la Providence l'avait appelé au trône , l'idée qu'il avait puisée dans ^'exemple des pays d'Etats, de séparer le royaume en parties autant qu'il pourrait se faire égales en richesse, d'organiser dans chacune d'elles des Etats provinciaux, et d'un extrait simplifié de tous les Etats de provinces de former quelquefois des Etats généraux*.

Telle ne fut malheureusement ni la politique de Louis XIV ni celle de son successeur.

Administrateurs éminents, mais politiques absolulistes, Colbert et Louvois se distinguèrent par un zèle ardent contre l'administration des pays d'États, qui rie îpouvaient, disait le premier *, s'habituer h un système financier aussi simple que celui qu'il avait introduit, et qui gaspillaient les deniers de la province en gra-

' Voy. les Mémoires de Saint-Simon.

s Lettres an duc de Ghaulny, des 3 et 4 8 septembre \ 681 .

lifîcations ou perdaient le temps en discussions oiseuses. »

L'intrigue et la violence furent employées tour à tour *; et loin d'étendre à toute la France les bienfaits du système provincial , on dépouilla toutes les communes de la liberté des élections, et l'on soumit presque toutes les provinces au régime des intendants.

Dès les premières années du règne de Louis XYI, Turgot, Necker, Mirabeau le père et tous les économistes réagirent avec énergie contre les exigences des courtisans, et demandèrent les libertés étouffées à leur renaissance.

Ces hommes d'Etat prouvèrent, dans des écrits trop oubliés, que Tappui populaire qui prêterait à la monarchie un large système de libertés et d'associations locales pourrait seul conjurer les dangers qui la menaçaient. « Les Etats provinciaux, disait le marquis de Mirabeau, seraient avantageux pour le peuple sous le double rapport des intérêts matériels évidemment mieux régis par les notables de la province que par des commis de la capitale, et par Tintervention civile et politique puissamment favorisée par l'intervention des citoyens dans la gestion de leurs propres affaires. Ils seraient avantageux pour l'autorité, car le gouvernement, semblable à la clef d'une voûte, tire sa force de l'harmonie et de Peffet de toutes les parties combinées, et l'ordre municipal est vraiment l'ordre citoyen.

1 Correspondance de M. de Bezons, de M. d'Oppedes, de M. de Lavardin et autres intendants avec MM, GoIbertetLouvois.

« Cçs avantages se subdivisent et se multiplient à l'infini. Sous le rapport des finances, les Etals provinciaux auraient plus d'intelligence que les agents du pouvoir central des produits susceptibles d'être imposés. Leur établissement permettrait de simplifier les canaux de circulation de l'argent et les sujets de dépenses. La perception des impôts deviendrait plus facile et moins onéreuse.

c Ces Etats protégeraient les arts et les manufactures, l'agriculture surtout, si délaissée, si stationnaire au milieu des prétendus progrès de la civilisation . Par eux, le crédit public recevrait un nouvel élan, car la confiance a deux points : la garantie des richesses et celle de la probité. Le crédit des corps est le plus solide; et, entre les corps, les plus puissants et les plus immuables sont les États. »

Répondant aux objections des partisans de la centralisation, « On ne nie pas, disait le marquis de Mirabeau, qu*il ne faille réunir toutes les lignes au centre; mais le premier rang pour cela, c'est de faire des lignes. Or, je prétends que ces lignes n'existent pas là où il n*y a point d'autorité médiate et organisée, de façon que le gouvernement ne soit que l'inspecteur et non le précepteur éternel de ses préposés.

« Au prince donc le gouvernement, à l'ordre municipal l'administration du pays ; car les pouvoirs intermédiaires subordonnés et dépendants constituent , comme la dit le philosophe de la politique, la nature des gouvernements monarchiques. »

Louis XYI accueillit ces vues avec une extrême faveur. « L'administration des pays d*Etats, à quelques

exceptions près ; le régime des intendants, à quelques abus près, est, disait-il souvent, ce qa*il y a de mieux dans mon royaume ^ »

Ce fut sous cette impression que furent conçues les lettres-patentes du 9 mai et du 30 juillet 4 779 , portant institution d'assemblées provinciales dans le Berry et la HautC'Guienne.

Les vues politiques développées dans le préambule de ces édits ont un mérite de plus qu'au moment de leur promulgation : c'est la sanction de Texpérience.

La collection des délibérations publiée pour les deux provinces nouvellement constituées a excité Tadmiration des juges les plus éclairés.

Impositions, travaux publics, grands cbemins, canaux, agriculture, commerce, manufactures, établissements de charité, tout y est traité avec justesse et profondeur.

« Sur tous ces objets intéressants, dit le savant Prost de Royer*, il y a des détails, un intérêt, un esprit, une âme, si je puis parler ainsi, que Ton ne trouve pas en général dans la plupart de nos lois froides , maigres et partielles , et que ne peuvent jamais avoir les ordonnateurs étrangers, indifférents, éloignés et occupés d une immensité d affaires. »

Un homme célèbre qui, après avoir longtemps participé avec honneur à l'administration de sa province, répandit plus tard sur toute la France les hautes

1 Louis XVI peint par lui^éme, p. 361 . < V» Àdmnislralions provinciales^ t. III.

lainières qa'il avait puisées dans Texercice d*uiie profession honorable et dans ses modestes fonctions d'assesseur de la ville d Âix» M. Portalis, peignit avec éloquence Tesprit de cette administration dans un discours prononcé, le â décembre 4 780 \ devant rassemblée générale de la Provence.

« Tel est, disait-il, Theureux effet de notre constitution, que la seule bonté des lois semble garantir suffisamment la bonté des administrateurs, et que nous dédaignons tout ce qui pourrait altérer ce commerce paisible d'égards et de services réciproques, qui maintient le bonheur commun, qui ne laisse rien à la crainte de ce qui peut être opéré par Thonneur et par la vertu, et qui fait du sentiment le plus doux de la société le lien le plus fort du gouvernement.

« C'est par une suite de ce principe général de confiance qui honore à la fois la nation et ses membres que, dans le moment même où vous pourriez être nos juges, vous voulez encore que nous soyons vos conseils. Nous allons donc remplir sous vos yeux la dernière, mais la plus délicate de nos fonctions, celle de vous présenter des sujets qui puissent dignement répondre à vos vœux, à ceux de la Provence entière. Vous rendez déjà justice à nos intentions, avant de connaître nos suffrages. Ce qui nous rassure, c'est que notre choix va être éclairé par le vôtre.

« Se montrer capable des grandes choses sans négliger les détaifs, voir les objets avec une certaine étendue et ne pas se livrer k des systèmes qui ne naissent

^ Yoy. Prost db Roter, v® Aix.

d ordinaire que parce que Tesprit se jette ayenglément d'un c6té et abandonne tous les autres ; ouvrir son âme à la sensibilité sans la rendre accessible à la faveur; réunir la sagesse k Taclivité; avoir cette force de caractère qui donne le mouvement k la volonté, à la pensée» qui change les idées heureuses en actions utiles, et qui fait sortir les ressources du sein même des difficultés et des obstacles ; lier les intérêts particuliers k l'intérêt général ; diriger toutes les passions sans presque en éprouver aucune; concilier équitablement les droits du citoyen avec ceux de la cité; détruire le mal en faisant sentir le bien ; disposer les hommes par l'exemple et par la persuasion k porter docilement et avec liberté le joug de la félicité publique ; ramener autant qu'on le peut les besoins de là société k la simplicité de la nature, les employer avec économie ; ne pas s'écarter des principes généraux pour quelques inconvénients privés ; ne pas occasionner le malheur du pays pour le bien dune ville; ne pas préparer des maux durables pour le bien d'un instant; enfin , considérer comme un vice de n'avoir pas toutes les vertus : telle est l'image des qualités et des devoirs d'un administrateur. $

Tel est aussi, hâtons-nous de le dire, .le portrait fidèle de la plupart des administrateurs que l'excellente organisation du système provincial donna durant plusieurs siècles k tous les pays d'États, et qui élevèrent ces provinces au plus haut degré de prospérité.

• Dans ces provinces, dit M. Mounier^, les intérêts

1 Rapport à la Chambre des Pairs (séance du 4 mars i 837) sar le projet de loi relatif aux attributions des conseils généraux.

du pays étaient mieux entendus et mieux défendus, les travaux publics mieux dirigés, mieux surveillés. Turgot en fît Tessai dans le Berry et la Haute-Guienne. Un plein succès justifia ses espérances; et en 1787, sur la demande des notables convoqués à Versailles, le roi publia un édit oh il annonça Tintention d'étendre le même bienfait à toutes les provinces du royaume qui n auraient pas d*États provinciaux. »

Mais la Révolution survint; et par la célèbre déclar^ition du 1 4 août 4 789, l'Assemblée constituante abolit les privilèges des provinces en les confondant dans le droit commun de tous les Français. De la destruction des privilèges on passa rapidement k celle des divisions provinciales. Qui aurait pu , dit M* Mounier, entraver au moins sourdement la nouvelle organisation que la France allait recevoir?

Mirabeau fut chargé de cette œuvre de destruction ; ety après bien des essais, il confessa son impuissance. « J*ai tenté, disait-il, de refaire de mille manières les divisions administratives; jai mis les surfaces tantôt en triangles, tantôt en carrés; mais c*est en vain que j'ai épuisé toutes les figures géométriques; la distribution inégale de la population et des richesses se jouait de mes efforts. »

Toutefois les obstacles mêmes opposés par les provinces aux progrès du principe révolutionnaire durent hâter le coup mortel. Ce fut en effet des pays d'États que partirent les protestations les plus énergiques contre les atteintes portées à la monarchie. Les anciens £tats du Dauphinéy réunis par la commission intermédiaire de cette province, la noblesse de Bretagne, les II 2

propriétaires da Langaedoc firent entendre, dès les premiers égarements de l'Assemblée constituante, des plaintes qu*étoaffa la voix tonnante des factions, et peut-être cet exemple, suivi parles autres pays d'États, aurait-il prévenu la destruction de la monarchie, si pour annihiler ces résistances locales on ne s'était empressé d'effacer d'un trait de plume ces unités territoriales dont le royaume de France s'était successivement composé.

Ainsi disparurent, en vertu des lois des 4 4 décembre \ 789 et 20 août 4790, ces grands centres d'administration autour desquels viennent se grouper les plus mémorables événements da la monarchie française, et dont après un demi-siècle de nivellement administratif les noms historiques prévalent encore sur ceux des départements arbitrairement créés par la législation moderne.