CHAPITRE XI
D£ LA NÉCESSITÉ DE LA RÉUNION DES DÉPARTEMENTS ; DU CONSEIL SUPÉRIEUR DIYISIONNAIRB.
SOMMAIRE
Nécessité d'établir un lien permanent entre les départements voisins, sans reconstituer toutefois les anciennes provinces. Division du territoire français en cinq bassins. Division du bassin du Rhin en S divisions, 9 départements, 310 cantons. Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 16 départements, 576 cantons. Division du bassin du Rhdne en 4 divisions, 19 départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en 5 divisions, 21 départements, 657 cantons. Division du bassin de la Garonne eu 5 divisions, 20 déparlements, 622 cantons. Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de ce conseil sur les travaux publics, sur l'instruction publique, sur l'assistance, sur la police , sur la résistance légale aux révolutions de Paris. Conclusion.
Le mot Province réveille en France des souvenirs impopulaires. A ce mot, on croit voir se dresser nos trente-deux généralités avec leur cortège d'intendants du militaire, justice, police et finances, et de leurs nombreux subdélégués; de fermiers généraux, de greniers à sel, de bureaux de traites et de cours des aides ; de parlements, de bailliages, de sénéchaussées y de justices royales et seigneuriales.
Toutes ces institations d'un autre âge sont irrévocablement détruites. Mais, chose remarquable I malgré le désir exprimé en termes énergiques par le rapporteur de la Constitution de 4791, de ne pas laisser subsister dans V État le germe de V aristocratie déchue et des privilèges abolis, par une division qui, les rappelant sans cesse, aurait pu offrir une tentation de les rétablir, on n'a pu, quoi qu'on ait fait, anéantir la province. Fille vit encore dans les souvenirs» dans les traditions nationales, et se reflète jusque dans la physionomie de TÂssemblée législative» issue du suffrage universel.
Ici, c'est le descendant de Tindomplable AUobrogc, le républicain Dauphinois ; là, le Lorrain patient, belliqueux, industrieux; ailleurs, \^ Gascon léger, spirituel, insouciant. L'élégance et l'aménité brillent dans la vineuse Bourgogne. La fidèle et fière Bretagne conserve l'empreinte du génie celtique. La Provence poélique se souvient encore de ses troubadours et de ses immunités italiques. Le franc-alleu et la liberté politique du Languedoc respirent dans ce peuple aux mœurs empreintes de souvenirs monarchiques et démocratiques. Ces diversités de caractères se sont maintenues au travers des âges.
La province ancienne vit non-seulement dans la physionomie de ses habitants, mais encore dans la similitude des intérêts des départements dont elle était jadis composée. C'est ainsi que la Bretagne, la Provence, le Languedoc, arbitrairement divisés en quatre ou cinq départements administratifs, n'en restent pas moins, par la force des choses, chacun une circonscription ju-
diciairc, une division militaire, une province ecclésiastique, un ressort académique. Dans Tordre administratif lui-même on a senti la nécessité de ne pas isoler toutà-fait les départements. Un décret de TEmpire oblige les conseils généraux de s'entendre pour Tenlretien des routes déparlemen taies intéressant plusieurs départements. La loi sur les aliénés, prévoyant le cas assez commun oh un seul département ne saurait suffire à l'entretien d'un établissement public, Toblige dans ce cas à traiter avec un établissement public ou privé situé dans un autre département. On pourrait aller plus loia et autoriser les départements à s'associer pour multiplier les maisons d'aliénés, de sourds-muets, d aveugles. On pourrait appliquer aux établissements de répression un régime analogue à celui des établissements de bienfaisance.
Sous les rapports industriel et agricole, en matière d'instruction spéciale ou supérieure, de voies de communication et en général de travaux publics , il serait bon que les départements se pussent concerter entre eux. « Nos provinces, dit à ce sujet M. Michel Chevalier dans ses Lettres sur TAmcrique du Nord, représentaient un fait réel ; leur suppression complète a été éminemment favorable au succès de la révolution. Ce Xat une mesure révolutionnaire, mais il est clair que lorganisation qui a succédé ralentit, et fréquemment, l'expédition des simples affaires. Il y a diverses améliorations que les départements entreprendraient s'ils étaient agglomérés ou associés sous quelques rapports, et que isolés ils ne tenteront pas.
L'exiguïté des départements, le défaut d'harmonie
entre les circoDScriptions administratives, jadiciaires, épiscopales, militaires, le besoin de créer des centres de résistance politique contre les révolations de Paris, telles sont les principales causes qui ont concouru à faire comprendre la nécessité d'établir entre les départements un lien analogue k celui que Torgafiisation cantonale doit créer entre les communes.
Les anciennes divisions des provinces avaient leurs avantages et leurs inconvénients. Elles étaient l'œuvré de la nature et du temps; elles offraient par leur étendue de grandes ressources à l'administration, mais elles pouvaient susciter des embarras au gouvernement. Il ne s'agit pas de les rétablir.
Mais il s'agit d'arriver par une décentralisation progressive à un meilleur aménagement de nos richesses publiques , à une administration plus large et plus éclairée de Tassistance et de l'instruction, à une organisation plus puissante des travaux publics, k tine meil* leure distributio,n des forces politiques du pays.
De la composition des divisions et des conseils supérieurs
divisionnaires.
Le territoire de la France se divise en cinq grands bassins : le bassin du Rhin, le bassin de la Seine, lé bassin de la Loire, le bassin du Rhône, le bassin de la Garonne *.
Chacun de ces cinq bassins peut être subdivisé en
* Voy. V Atlas administratif de la Francçy par M. Clément Tallon. Raynouard, libraire, rue de Tonrnon.
quelques grands centres , composés chacun d'environ quinze cents à deux millions d'habitants et d'un nombre à peu près pareil d'hectares de terre.
Ainsi dans le bassin du Rhin on pourrait réunir le département du Nord et celui du Pas-de-Calais, qui renferment 1,828,736 habitants et 1,331,381 hectares. Ces deux départements baignés par la mer du Nord, et justement renommés par leurs richesses agricoles et industrielles, se suffiraient à eux-mêmes.
Les Ârdennes, la Meuse, la Meurthe et Moselle qui réunissent 1,546,611 habitants, sur un territoire de 3,398,361 hectares, pourraient former une seconde subdivision dans laquelle l'infériorité de la population serait compensée par l'étendue du sol où se trouvent 633,792 hectares de forêts.
Les trois départements des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui comptent 1,495,475 habitants ef 1,4S5,246 hectares de terre sont sur la frontière d'Air lemagne et trouvent dans leurs rapports commerciaux avec l'étranger des avantages traditionnels que leur réunion en une seule province leur permettrait de développer.
Dans le bassin de la Seine pourraient se former quatre divisions.
La première comprendrait l'Orne, le Calvados, la Manche et les Côtes-du-Nord que sa position permets trait peut-être de détacher de l'ancienne Bretagne. Elle se composerait de 2, 173, 042 habitants et de 2,866, 550 hectares. Le département de l'Orne beau pays, peu connu et mal cultivé, trouverait dans sa réunion avec celui du Calvados, l'un des plus riches et des mieux
cultivés de la France, des avantages qui profiteraient Tun et à Tautre.
L*Eure, la Seine-Inférieure, la Somme et l'Oise formeraient ensemble une population de 2,157,794 habitants et un territoire de 2,392, 1 31 hectares. Nommer Rouen, Amiens,Beauvais, etc. , c'est indiquer les rapports industriels et les grandes ressources de ce magnifique territoire.
Les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne ne sont, à vrai dire, qu un seul et immense département dont Paris est le centre et dont Versailles et Melun sont la banlieue. Ils comptent ensemble 1,179,634 habitants et 1,196,412 hectares.
Reste pour compléter lé bassin de la Seine, les départements de TÂisne, de la Marne, deTAube, de TYonne et de la Haute-Marne; leur population est de 1 ,823,547 hectares et leur surface territoriale de 3,530,072 hectares. Mais il y a dans ce territoire 655,568 hectares de sol forestier.
Le bassin du Rhône pourrait être divisé en quatre parties.
L'une desMivisions pourrait s'appuyer par le Doubs et par le Jura sur les frontières de la Suisse et suivre le cours de la Saône par la Haute-Saône, la Côte-d'Or, et Saône-et-Loire. Dijon, Châlons et Màcon seraient les principaux points de ce territoire qui comprendrait 1,917,136 habitants et 3,295,593 hectares.
L'Ain, le Rhône, l'Isère et la Drôme, qui réunissent 1,831,564 habitants sur un territoire de 2,350,032 hectares, se grouperaient autour de lagrande et industrieuse ville de Lyon , multiplieraient entre elle et le
Danphiné et la Bresse des rapports plus profitables k Tintérét général que ceux qui naissent des relations de Lyon et de Saint-Etienne.
Une partie de Tancien Languedoc et du Roussillon fournirait une division composée de TArdëche, du Gard, de THcraulty de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, et contenant ensemble 4,636,470 habitants et 2,824,928 hectares. Montpellier et Nîmes deviendraient les centres de ce nouveau territoire, remarquable surtout par ses richesses vinicoles.
Enfin Tancienne Provence, accrue de Tancien comtat Yenaissin et d'une partie du Dauphiné, réunirait sur un territoire de 2,931,505 hectares une population de 4,312,706 habitants, répandus dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Yar, et des Hautes et Basses-Alpes, dont Topulente cité de Marseille serait la reine, qui posséderait en outre Avignon, Aix, Toulon, et qui, dans le souvenir de ses antiques franchises autant que dans la communauté de ses intérêts actuels, trouverait un lien puissant et un élément ^actif de progrès.
Le bassin de la Loire pourrait former cinq divisions.
Une première division, composée du Finistère, du. Morbihan, de la Loire-Inférieure, dlUe-et-Yilaine, posséderait le port de Nantes, les côtes maritimes et Icmbonchure de la Loire. C'est plus qu il ne faut pour fleurir avec une population de 2,165,147 habitants et un territoire de 2,754,064 hectares.
Les déparlements de la Mayenne, de Maine-et-Loire, de la Sarthe et d'Eure- et-Loir, comprenant 1 ,640,61 5
habitants et 2,435,558 hectares, se recommanderaient par la fertilité de leur territoire, par leurs belles routes et par la navigation de la Loire que leur concours aiderait puissamment à perfectionner.
La ville de Tours, qui par les chemins de Nantes, d'Orléans et de Bordeaux a vu compléter les grands avantages de sa merveilleuse situation sur trois ri vières, et de son sol riche et varié ; la ville d*Orléans, célèbre par ses Etats généraux, par ses monuments, par son industrie, deviendraient le double centre d'une division formée des départements du Loiret, de Loir-et-Cher, dlndre-et-Loire et de la Vienne, départements qui comptent ensemble \ ,309, 357 habitants sur 2,578,759 hectares.
L'Allier et la Nièvre , départements d une richesse médiocre , pourraient s unir avec les pauvres départements de Tlndre et du Cher. Leur population totale de 4, 21 0,31 9 habitants sur un territoirede 2, 870, 676 hectares pourrait , en se frayant des voies de communication d'un côté avec les départements du Rhône et de la Loire, et de Tautre avec la riche Touraine , améliorer leur situation.
Enfin les départements de la Creuse, de la Haute- Yienne, du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute- Loire, lesquels ont une population de 1,962,960 habitants sur un territoire de 2,914,553 hectares, pourraient , en réunissant leurs efforts , se mettre par des routes nouvelles en communication avec les centres manufacturiers et avec les débouchés agricoles, et trouver dans le développement de quelques-unes de leurs cités des occasions de travail qui feraient c^siera n
émigratioa nécessaire à leur existence , mais fatale à leur moralité.
Le cinquième bassin est le bassin de la Garonne. Bordeaux et Toulouse sont les deux grands centres de ce territoire, qui pourrait être divisé en cinq fractions.
La première , riche par ses côtes maritimes et par son sol , comprendrait la Vendée , les deux-Sèvres , la Charente -Inférieure et la Charente, elle aurait 1,445,003 habitants et 2,593,742 hectares.
La seconde réunirait le^ Landes infertiles et la montueuse Corrëze à la Dordogne et à la Gironde, et for* merailune population de 1,721,790 habitants et un territoire de 3,526,025 hectares.
La troisième agglomérerait en une seule province le Cantal, la Lozère, le Lot, TÂveyron : population totale de 1,087,497 habitants, disséminée sur un sol ingrat de 2,369,453 hectares.
La quatrième, favorisée par un beau climat et par d'excellents produits agricoles, comprendrait Lot-et- Garonne, Tarn-et-Garonne, Tarn et Gers, c'est-à-dire 1,264,322 habitants et 2,134,407 hectares.
La quatrième ferait de Toulouse, la ville savante , l'ancienne capitale du Languedoc, le chef-lieu plus modeste , mais utile néanmoins, d'une division formée des départements de la Haute-Garonne, de l'Ariége, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées, et comprenant 1 ,461 ,590 habitants répandus sur une surface de 2 ,.3 14, 003 hectares.
En résumé, la France serait ainsi divisée : 37,000 communes, 2,822 cantons, 86 départements, 22 divisions. Chaque commune, chaque département aurait
son budget ; chaque canton serait le lien fédéral des communes, chaque division le lien fédéral des départements.
 l'exemple du conseil cantonal dont nous avons indiqué plus haut la composition et la règle , le conseil divisionnaire deviendrait un moyen de surveillance, de contrôle, de direction des administrations départementales comprises dans sa sphère d'action.
Une ou deux fois par an, dans une session ordinaire de huit à dix jours seulement et dans les circonstances accidentelles qui Texigeraient , chaque conseil général de département enverrait au conseil divisionnaire un certain nombre de délégués ; tous les chefs de service régulièrement convoqués feraient à ce conseil des rapports sur Tétat des travaux et des établissements publics : les routes, les ponts, les canaux, les chemins de fer, les hospices de malades, d'orphelins, d'aliénés, les maisons d'arrêt, les prisons, les banques, les établissements de crédit, tout en un mot recevrait une impulsion d'autant plus puissante qu'elle partirait d'assez haut, sans cependant partir de trop loin. L'horizon s'étendrait sans se perdre dans les nuages. Les associa* tions qui se formeraient pour la défense des intérêts collectifs ne seraient ni trop exiguës, comme celles qui se restreignent dans les limites du département, ni trop étrangères à ces intérêts , comme celles que l'appât du lucre rassemble de tous les points de la France et de l'Europe pour spéculer sur les actions industrielles plutôt que pour mener à bonne fin des entreprises se rieuses. On verrait se multiplier les établissements de bienfaisance, les banques ^ les établissements de cré-
dit , et la force des choses amènerait dans nn temps donné la restauration de nos vieilles franchises provinciales.
Des travaux publics.
AU point de vue des travaux publics» une double mesure aiderait puissamment à la décentralisation : rétablissement au chef-lieu de chaque division d'un ingénieur divisionnaire et d'une école de travaux publics.
Il y a en ce moment seize inspecteurs divisionnaires. Il faudrait en établir um nombre égal à celui des cours d'appel, des provinces ecclésiastiques, des divisions militaires. Il faudrait exiger la résidence de ces fonctionnaires au chef-lieu de la division. t
Dans le système actuel, Tinspècteur divisionnaire n'est en réalité qu'un inspecteur général rétribué k 9,000 fr. aulieu de 1 2 ; il réside à Paris, où le retiennent les innombrables affaires du conseil général ; il inspecte, à la vérité, chaque année, les diverses parties du service compris dans son arrondissement. Il visite en courant les travaux en cours d'exécution, discute avec les ingénieurs en chef les projets à l'étude et les travaux k exécuter dans la campagne suivante, fait des rapports au ministre sur le personnel des ingénieurs et des conducteurs, sur la répartition des fonds, sur la comptabilité, elc. ; mais il ne prend aucune part à la direction des travaux.
Par sa résidence obligatoire au centre de la division, il rendrait plus de services aux départements que par II 46
ia correspondance à laquelle il consacre tout son temps.
Chaque division doit, d ailleurs, devenir un centre d'administration des travaux publics. La sphère départemenlale est utile, mais insuffisante.
Chaque jour les conseils généraux, dans la construction des routes surtout, reconnaissent les inconvénients de retendue trop restreinte des départements dans les* qu^els ils sont appelés à fonctionner^ La correspondance aecjdiîn(ellemçnt engagée entre les conseils et les hu-* reaux^des préfectures ne peut suppléer que d une manière très-incomplète au lien de$ assemblées permanentes.
Si les sièges d'adminisUration des travauic publics» ^u lieu d'être concentrés à Paris, étaient répartis entre viagt à vingt-cii^q division^ , l^s travaux publics w tarderaient pas à recevoir de grands développements.
La multiplication des écoles dft (ravaui^ publics n'est pas pfioins nécessaire que celle des centra d'administration.
Avant la révolution de \ 789, les écoles spéciales de travaux publics étaient répandues sur toute la surface du territoire ; il y avait k Mézières une école de génie militaire, à LaFère et à Bapaume une école d'artillerie. L'école des ponts-et- chaussées fondée en 1747, sous le ministère Trudaine, et Técole des mines, d'une date beaucoup plus récente, et celle des constructeurs de vaisse.aux, avaient leur siège dans la capitale, mais avaient des établissements séparés.
La création de l'école centrale des travaux publics (ut Tœuvre de la Convention, qui, pressée du désir de ecHicentrer toutes ses forces contre l'Europe coalisée, mit, par les lois des 9 mars et \ 6 septembre 1 793, tous
les ingénieurs civils k la disposition du ministre de la guerre. La pensée émise par le comité de salut public» sur les avantages attachés à un centre de réunion de toutes les branches de Vinstructton relative aux travaux publics, fut adoptée par Monge, Fou rcroy, Carnot et Prieur (delaCôte-d*Or). La Convention nomma, le 1 \ mars 1794, une commission chargée de rétablissement d'une école centrale des travaux publics et du mode d'examen de ceux qui seraient appelés k en suivre les leçons. Le 28 septembre suivant, intervint, sur le rapport de Fourcroy, le décret d'organisation de TEcole centrale des travaux publics, devenue plus tard l'Ecole polytechnique.
Cette école quun enthousiasme persévérant, et à certains égards légitime, acclame depuis soixante ans comme rétablissement sans rival et sans modèle, comme la première école du monde^ cette école a cependant un défaut assez généralement reconnu. Elle cencentre dans un seul foyer d'instruction et de passions politiques des lumières iqui, répandues sur toute la surface dupays, T éclaireraient davantage sans courir le risque de l'incendier. Elle crée dans le génie civil des fonctionnaires qui à des lumières et à une honorabilité incontestables ne joignent pas une connaissance suffisante des localités diverses, et qui dominent Tadininistration de qui ils devraient recevoir la loi.
Du jour où chaque division aurait son école de travaux publics, à côté de son école de droit, de médecine, de littérature, la décentralisation intellectuelle s'opérerait par degrés, et tout y gagnerait à la fois, là prospérité des départements et la tranquillité de Paris.
Des établissements d^instniction publique.
Les besoins généraux de rinstruction publique ne réclament pas d une manière moins impérieuse que ceux des travaux publics la création de grands centres d'administration locale.
C'est une vérité triviale et devenue officielle que le vice capital de notre système d'instruction publique est, depuis quarante ans, Texcès de la centralisation.
La création du conseil académique départemental a été, nous Tavons dit, une création favorable à la décentralisation de renseignement secondaire. Mais vienne l'organisation de renseignement supérieur, on reconnaîtra qu'il est impossible de créer autant de fa* cultes qu'il y a de départements. La force des choses fera du chef-lieu de chaque division le centre d'un siège académique, et au-dessus du recteur départemental il deviendra nécessaire d'établir un recteur division* naire qui dominera à la fois, renseignement supérieur organisé dans la province, l'enseignement secondaire organisé dans le département, et l'enseignement primaire organisé dans le canton et dans la commune.
Aujourd'hui, toutes les écoles de haut enseignement appartiennent au gouvernement, et sont concentrées dans la capitale; une seule école normale existe, et est établie à Paris. Les écoles normales partielles qui devaient, aux termes de l'ordonnance du 27 février 1 821 , être établies près du collège du chef-lieu de chaque académie, n'existent encore qu'en projet. A peine comple-t-on dans nos plus belles villes de province quelques chaires isolées de littérature ou de science ;
à pari ces rares exceptions, tous les cours publics se font k Paris; c'est Ik que vient chercher rinstruction, de tous les points de la France, une jeunesse ardente auprès de laquelle les professeurs briguent la popula* rilé/et qui trop souvent domine renseignement au lieu d*être dominée par lui.
Un autre vice d'organisation se fait remarquer : les diverses facultés dont se compose une université sont disséminées en France et comme perdues dans l'isolement. « Ici, dit M. Cousin, des facultés des sciences où se font des cours de physique, de chirurgie, d'histoire naturelle, sans qu'il y ait k côté une faculté de médecine qui en profite ; Ik, des facultés de droit et de théologie sans faculté des lettres , c'est -k- dire sans histoire, sans littérature, sans philosophie. £a vérité, si Ton se proposait de donner k l'esprit une culture exclusive et fausse ; si Ton voulait faire des hommes de lettres frivoles, de beaux esprits étrangers au mouvement et au développeipent des sciences, ou des savants sans lumières générales, des procureurs et des avocats au lieu de jurisconsultes, des séminaristes et des abbés au lieu de théologiens, je ne pourrais indiquer un plus sûr moyen pour arriver k ce beau résultat que la dissémination et l'isolement des facultés. Hélas I nous avons une vingtaine de misérables facultés éparpillées sur la surface de la France sans aucun vrai foyer de lumière, comme nous avons un grand nombre de cours royales sans magistrature. »
Voyez au contraire les pays voisins. Huit grandes universités existent en Angleterre : Oxford, Londres, Cambridge, Edimbourg, Saint-Andrew. Dublin, Glas- II 10.
gow, Aberdeen. On en compte en Allemagne jusqu'à yingt-deux, remarquables toutes par leur forte discipline et distinctes les unes des autres par leur caractère particulier; l'administration et Tesprit divers de ces établissements n'exercent ni sur les mœurs ni sav les intelligences une influence fâcheuse. Le catholique s'instruit à Munich» le protestant à Berlin ou à léna. La liberté religieuse est pleinement satisfaite, Éms que les études profanes en sou fièrent ; au contraire, la concurrence enflamme r^mulation.
Le régime de liberté adopté auHlelà du Rhin a longtemps été critiqué par les partisans du monopole univérsitaire, non comme mauvais en lui-même, mais comme inapplicable à la France. « Les doctrines publiqueSy écrivait, il y a trente ans, un savant homme d'Etat V ne sont encore ni assez saines, ni assez affermies ; les lumières ne sont ni assez générales, ni assez également réparties pour que TÉtat puisse sans danger abandonner soit à des autorités locales plus ou moins indépendantes, soit à des particuliers, le soin d'élever et d'instruire la jeunesse. Au sortir d une révolution comme la nôtre, il y a tant d'intérêts opposés, d'opinions divergentes et de pasaiilSf^^Éinemies, que le gouvernement qui les contient, pour les concilier ou les étouffer, doit nécessairement se charger de 1 education en commun des générations naissantes, a6u d empêcher que les causes de désunion et de trouble ne se perpétuent en elle et par elle. »
Quelle qu'ait été à une autre époque la justesse de
* GuizoT, Dç Vinstruclion publiquey p. 128, 4846.
ces arguments, le principe de liberté a prévalu contre eux, et il ne s'applique pas avec moins de force aux facultés supérieures qu'aux autres branches de renseignement.
L'intervention du gouvernement dans renseignement supérieur doit être, comme dans les autres degrés d'instruction, non un moyen de domination tyranni- ({ue, mais un lien, un régulateur, un instrument de progrès, d'autant plus puissant qu'il n'agira que par les voies persuasives. Qu'à c6té des hautes écoles instituées par l'Etat s'élèvent donc à l'ombre des lois des universités libres ; que celles d'entre elles qui ont satisfait aux conditions nécessaires et obtenu l'autorisation du gouvernement jouissent des mêmes prérogatives que les écoles nationales. Ainsi seulement pourront être réalisées les libertés vitales que réclame l'esprit du siècle et qui doivent rétablir un jour l'empire de la vérité.
Tel était, il y a vingt ans, le plan proposé par le sîivant professeur chargé d'étudier l'état de l'instruction publique en Allemagne*.
« Quant à l'instruction supérieure, dit-il, on devrait substituer à nos facultés isolées, perdues çà et là dans les déserts des provinces, de véritables universités en très-petit nombre, mais fortes et pleines de vie, qui seraient toujours en rapport avec le pouvoir central, comme nos facultés et tous les établissements d'instruction publique, mais qui éliraient chaque année lehrs
^ Rapport de M. Cousin sur riDStruction publique en Affemagne.
autorités immédiates , leurs doyens et leurs recleurs. Substituer aux concours, qui ne donneront jamais que des hommes médiocres, un mode de nomination plus rationnel ; généraliser et appliquer k toutes les facultés Texcellente institution des agrégés auprès de la faculté de, médecine de Paris; établir ainsi une riche pépinière déjeunes savants dans chaque université; faire payer les cours, dans Tintérêt de renseignement, des étudiants et des professeurs; donner des prix annuels dans chaque faculté, et attacher à la proclamation de ces prix beaucoup plus d'importance qu'à celle des prix des collèges : ce sont là les bases de toutes les universités de l'Europe. Il faut les transporter parmi nous, il faut par là vivifier les provinces et ajotter au mouvement que nos institutions communales et départementales . répandront, j'espère, en créant de grands centres d'activité intellectuelle et morale, des foyers de lumières semblables à ceux qui éclairent toutes les parties de l'Allemagne. »
Nous ne saurions mieux dire, et nous recommandons les sages idées de M. Cousin à la commission chargée d'élaborer le projet de loi sur l'enseignement supérieur.
Des établissements de bienfaisance.
L'organisation de V assistance recevrait y comme celle de V instruction publique et des travaux publics, une impulsion salutaire de l'établissement des administrations divisionnaires.
Les sacrifices quimpose à la France l'ensemble de
ses établissements de bienfaisance sont considérables^ elle y consacre annuenement plus de 1 1 5,000>000. Ce n'est pas an accroissement de charges qu'il s'agit de lui demander, c'est une meilleure répartition de ses ressources et une plus grande activité imprimée à leur distribution.
Dans la statistique de ces établissements, M. de Vatteville constate trois faits importants. Le premier, c'est que depuis cinquante ans, on n'a pas fondé en France trente hôpitaux.
Le second , c'est que les établissements charitables sont peu nombreux et mal répartis ; le troisième, c est que les riches provinces deTAlsace, de la Bourgogne, de la Flandre, de llle-de-France et de la Normandie, possédaient les établissements les mieux dotés et les plus considérables. Puis viennent les provinces réputées religieuses, la Bretagne, le comtat Venaissin, le Lyonnais et la Provence. » L'administration moderne a eu la moindre part, on le voit, k la fondation des établissements de bienfaisance publique.
L'organisation intérieure des établissements de bienfaisance n *est pas moins défectueuse que leur distribution .
L'administration des préfets et celle des conseilsgénéraux se résumant à vrai dire en celle de la bureaucratie, et se trouvant restreinte dans les limites du département, tout y manque à la fois, la supériorité des vues, l'étendue de Faction et surtout l'élan de la charité. Pourquoi tant de départements sont-ils privés de monts-de-piété, d'hospices d'aliénés, de sourds-muets, d'aveugles, etc.? Parce qu'ils ne trouvent ni dans leurs ressources matérielles, ni dans les inspirations de leurs
administratears, les éléments nécessaires à la fondation de ces établissements.
Groupez ces départements au chef-lieu de chaque division y convoquez l'élite de leurs délégués dans des assemblées périodiques, ou seront discutées toutes les grandes questions d'assistance , vous verrez le zèle charitable se ranimer, et les ressources se multiplier edmme par enchantement. A la voix, et sans doute à l'exemple des citoyens éminents appelés à faire partie des assemblées divisionnaires, les fondations charitables renaîtront de toutes parts. Une solidarité réciproque s'établira entre les départements unis par la touchante fédération de la bienfaisance. Les établissements seront à la fois plus nombreux et mieux distribués. On les proportionnera aux infortunes à soulager. On les répartira avec une active intelligence, de manière à les faire pénétrer jusqu'au fond de nos campagnes, aujourd'hui presque entièrement déshéritées de tous secours; et Ion verra dans un temps donné chaque municipalité départementale et divisionnaire devenir comme une grande famille unie par la charité autant que par l'intérêt.
De la police.
L'institution d'un conseil divisionnaire permanent ne serait pas moins utile à la police générale qu'à ladministration locale.
Chose étrange! Dans ce pays de France, où la centralisation administrative a fait plus de progrès qu'en aucun autre pays de la terre, sauf le Portugal el
la Chine^ caries Indes anglaises elles-mêmes jouissent de plus de libertés locales que nous, la police politique manque d'unité et de force.
D'après la législation existante, elle appartient aux préfets concurremment avec les procureurs-généraux, et dans des degrés subordonnés aux maires, aux commissaires centraux et municipaux de police, et à des agents auxiliaires nommés par les maires, tandis que les commissaires de police sont nommés par les préfets ou par le ministre de Tintérieur.
De Ik des tiraillements et des conflits dangereux sur^ tout dans les grandes villes ^
* A Marseille, par exemple, le personnel de la police se compose d^un commissaire central, de treize commissaires administrant chacun un arrondissement, et de cent vingt-six agents inférieurs chargés de différents services. Ces agents, nommés pat le maire, sont k la disposition absolue de la municipalité. En cas de dissidence entre la préfecture et la mairie, ils peuvent refuser ot>éis8ance au préfet sans encourir de distitution. Le commissaire central lui-même n'a aucune action sur les autres officiers de po' lice'. Complètement isolés de la municipalité, ses bureaux sont à la préfecture. En dehors de ses fonctions, qui sont presque exclusivement judiciaires, il se borne k diri^r les quelques agents pratiques employés à Marseille et cinq officiers inférieurs de police qui forment la brigade de sûreté. Lui seul est Phomme du préfet ; tous les autres commissaires et agents sont placés sous la direction d^un inspecteur eierçant les fonctions de sons-chef à la sixième division de la mairie, qu^on nomme Division de PO' HcB, Ainsi, le préfet n*a sous ses ordres qn^un commissaire et cinq agents qui relèvent de la municipalité, et le maire dispose au contraire de treize commissaires de police et d*nne multitude d'agents employés dans presque tons les services généraux d*inspection, de circulation et de salubrité. Les services spéciaux sont
Cherchera-t-on à remédier à ce mal en fortiGani le pouvoir des préfets contre l'autorité municipale qui lui fait souvent une si rude guerre, et contre les conseils-généraux qui, désormais investis d'attributions plus réelles, deviendront les auxiliaires naturels des administrations communales électives ?
On le peut, mais à une condition : c*est que l'administration du département sera retirée aux préfets, et qu'on réduira ces fonctionnaires k un r61e analogue à celui du préfet de police de la capitale.
Il est impossible de laisser la police politique entre les mains des fonctionnaires administratifs. Tout en souffre k la fois, et la considération des premiers magistrats du département, et l'administration qui est négligée, et la police qui est mal faite. L'bomme public ne saurait être l'homme de cette police occulte qui, toute
à pea près nuls et plusiears n^eiistent point. Ils consistent en service de sûreté, cinq agents (ce service fait double emploi avec celai qui est dirigé par le commissaire central) ; service des hôtels garnis, trois agents ; service des voitures de place, un agent. Il n'y a ni attributions des jeux, ni attributions des mœurs. Le service des filles de joie est fait par les commissaires de police, ce qui déconsidère entièrement ces magistrats. Outre les agents dont nous venons de parler, le maire dispose de vingt cricurs de nuit qui parcourent la ville en tous sens, et de trois cents commis d^oclroi qui surveillent sans cesse le port et divers points de Marseille. Si Ton combinait avec ces éléments de police le nombreux personnel de la douane, quelques agents occultes d^une habileté éprouvée, et qu^on appliquât k ce corps de police une vigoureuse organisation, Tœuvre souterraine des sociétés secrètes serait impossible à Marseille, et Ton pourrait donner sans danger k celte ville une entière latitude dans Tadministration de ses intérêts locaux, (ffole communiqtUe.)
décriée qu'elle soit, est, surtout en temps de révoloiion, une garantie nécessaire à Tordre matériel. La police politique, en pivotant sur des fonctionnaires absorbés par les détails d'une administration compliquée» man-» quera toujours de concentration, d'activité et de nerf, témoin les nombreuses conspirations que la police préfectorale n'asu ni déjouer niprévenir, et lësdeux révolutions de 1 830 et de 1848» fruitdu travail lent et ignoré des sociétés secrètes, dont l'explosion a été d'autant plus terrible qu'on dormait avec plus de sécurité sur la foi de la prévoyance et de la force du gouverne nement.
De quelque manière qu'on organise l'administration départementale , soit que les préfets restent investis de l'administration entière , avec une extension plus ou moins considérable des attributions des conseils généraux , soit qu'on adopte le système des administrations collectives , la police générale, cette armée de Tordre public, doit être organisée sur un pied toutà-fait militaire. Tout ici , depuis le directeur général jusqu'à l'agent auxiliaire le plus obscur, doit procéder du gouvernement ; tout doit être rattaché au centre si Ton veut que les coalitions et les émeutes, les sociétés secrètes et les complots ne mettent pas un obstacle perpétuel et invincible à tous les projets d amélioration du sort des classes laborieuses.
Dans les grandes crises politiques, la force des choses oblige de créer un certain nombre de directeurs divisionnaires de la police. Pourquoi ne rendrait-on pas permanente l'institution de ces fonctionnaires?
On pourrait en instituer uu sous le titre de gouver^ II !7
Mlir daiig chaque ebef-llea de division , ainsi que eela ae pratique avec succès en Allemagne. II anrait nécessairement entrée dans le conseil divisionnaire, et il veillerait à ce que ses délibérations politiques ne portassent aucune atteinte à Tunité nationale et à la sfireté de rstat. Il patoourrait incessamment , comme inspecteur général , tous les départements compris dans son ressort de poliee« Il serait en correspondance habituelle avec ses collègues et avec le directeur général ; et pas un mouvement politique ne se ferait dans la division 6»Bf qu'il en fût averti.
Décentraliser, en effet , ce n'est pas rompre le lien qni tient nttachées les unes aux autres toutes les parties du corps social ; c'est détourner de la tête un excès de vitalité, faire circuler le sang dans les veines, ranimer les membres paralysés, et augmenter la force générale de tout ce qu'auront acquis d'énergie les forces locales.
C'est pourquoi la police centrale , cette clef de voûte de l'édifice social et politique, doit acquérir d'autant plus d'unité et de force, que les libertés locales acquerront plus d'extension.
Le correctif nécessaire de la décentralisation administrative, c'est l'attribution au gouvernement d'une force capable de résister aux abus de la liberté.
Il faut que la police générale soit organisée d'une manière assez vigoureuse pour que toute tentative commise sur un point du territoire puisse arriver en un clin d'oeil à la connaissance du gouvernement et être réprimée instantanément par lui. Sans cette précaution, le danger du fédéralisme, si éloigné de nos mœurs et de nos traditions historiques» pourrait devenir une
réalité inmiaoBte* On passe en Frânee faftilèmeBt dHi& extrême à Tautre, et telle est aujoard'h^ii ravcfrsioa des départements contre la suprématie de Paris, telle est la force de leur aspiration à l'iadépendance, qu'on courrait le risque , sans une fortç eonstitutien du pourvoir central, d'amener Téneryation politique el peutêtre le démembrement de la nationalité.
Loin de nous donc la pensée de faire de la dtuii^tofi une sorte d'Etat dans l'Etat. Maintenons la suprématie du gouvernement central , et ne lui suscitons pas des antagonistes trop redoutables. Comme centres d'administration dès intérêts locaux, les départei^ents suffisent^ pourvu qu'ils ne soient pas forcément isolés les uns des autres et qu'on leur permette au contraire de se réunir par groupes. La nécessité de cette réunion eçt telle, qu'à part le nom, elle existe aujourd'hui comme dans nos anciennes provitices. Nous comptons aujourd'hui vingt-et-une divisions militaires, yingtsept cours d'appel, quinze archevêché^, trentedeux conservations forestières , vingt-sept directions de douanes , seize inspections divisionnaires des travaux publics. Nous comptions avant la révolution de février vingt-sept ressorts académiques, récemment réduits à vingt-et-un; qu est-ce que tout cela, sinon une reconnaissance implicite de la nécessité de créer des centres d'administration plus étendus que les cN^ittres d'administration départementale?
Il s'agit de régulariser cette organisation imparfaite. Il s'agit de mettre en harmonie les circonscriptions civiles, militaires, ecclésiastiques, administratives, judi^ ciaires , etc. Or» le moyen d'atteindre ee but» c'est de
créer au chef-lieu de chaque division , composée, selon les localités , de quatre ou cinq départements, le siège de la province ecclésiastique, de Tacadémie, de la cour d*appei , de la division militaire et des directions administratives, telles que celles des travaux publics et de l'assistance , qui ne peuvent sans inconvénient s'exercer dans un rayon plus restreint; c'est de faire de la division le lien fédéral des départements , de même que nous avons fait du canton le lien fédéral des communes.
De la résistance légale aux révolalions de Paris.
Une considération puissante vient s^ajouler à celles qui se déduisent des nécessités administratives et policières ; c'est le besoin de mettre la France à Tabri des coups de main des révolutionnaires de Paris. .
L'heure est venue de retirer k la capitale des révoltés le privilège de faire et de défaire les gouvernements *. De quelque manière qu'on envisage les Révolutions de 1830 et de 1 848, ces deux surprises faites à la France à Taide de la pression de Paris, il est impossible de laisser dans Tavenir la carrière toujours ouverte à Tesprit d insurrection. Une minorité turbulente a beau revendiquer le privilège de s'imposer au pays à force d'audace, et de faire fléchir devant une poignée de factieux
1 Seize conseils généraux ont demandé la convocation de droit du conseil général avec attribution de pleins pouvoirs en cas de changement illégal dans la forme du gouvernement. (Réponse à la soixante-deuxième question.)
la volonté souveraine de trente-cinq millions d'hommes : da jour où le pays le voudra, la dictature révolutionnaire de Paris aura cessé d'être. li ne s'agit pour cela que d'opposer à un centre d'insurrection permanente plusieurs centres de résistance légale.
Une capitale située k un jour de marche de la frontière peut tomber aussi (on l'a vu en 1814) entre les mains de l'ennemi. Faut-il que le pays tout entier subisse immédiatement le joug du vainqueur de Paris? Si la centralisation eût existé sous Charles YI, la France serait une province anglaise ; si elle eût été établie sous Henri III, jamais le successeur de ce prince n eût pu reconquérir sa couronne, et la postérité d un prince étranger et de l'infante d'Espagne régnerait peut-être encore sur nous.
On l'a compris, et en conséquence une commission de l'Assemblée législative propose ^ de décréter que dans le cas où, par l'effet d'une force majeure quelconque, les pouvoirs constitutionnels de l'Etat seraient mis dans l'impossibilité d*exercer leur action légale, les conseils généraux des départements devront immédiatement se réunir (art. 4*'). Dans ce cas, chaque conseil général nommerait cinq délégués pris dans son sein, qui se réuniraient au chef-lieu de la division militaire dont le département fait partie, et formeraient avec les délégués des conseils généraux des autres départements faisant partie de la même division un con^
^ Voy» le rapport de M. de Sèze au nom de la commission chargée d^examiner la proposition de MM. de Tingay, Demarest et Tron.
seil i^éHêor dEtbumificiJrv» C« eonieil , daim ic^tHdl le générid commaDdant la dWisioii et le préfet faisaût fo&Glioa de oônmisilaire extraordinaire auraient ett^ trée» prendrait tontes les résolutions que nécessité raient les circonstances pour la défense de Tordre et des lois. Chaque préfet de la division militaire serait tenu d'en assurer TexéoiUion, aidé d'une commission permanente du. conseil général de son département. Ces mesures eitraordinaires seraient accompagnées d une déclaration générale de l'état de siège par tous les commandants militaires. Le conseil supérieur de chaque division militaire maintiendrait l'état de siège ou en ordonnerait la levée dans toute ou partie de la division.
Tels sont les moyens à Taide desquels on reut prémunir la France contre l'espèce de vasselage en vertu duquel les agitations révolutionnaires (jle ^aris l'ont si souvent depuis soixante ans dotninée et entraînée malgré elle»
« Assurément la principale cause de ce vasselage est| comme le dit la commission^ l'absence de tOiite organisation locale qui puisse régulièrement fonction-^ ner, résister^ agir et maintenir les droits du pays dans ces occasions. C'est l'isolement forcé et subit des fonc^ lionnaires qui représentent dans les provinces le pouvoir central » et dont l'autorité^ toute de délégation et de second ordre» saffaisse et tombe pour ainsi dire au moment où elle devrait être le plus énergique, au moment où le télégraphe vient annoncer d'heure en heure que les événements ma précipitent daj»s la capitale» que le combat s'est engagé , que le jpouvoir attaqué chan'^
celle, ot que peul4tre dans quelques benreë il ne mtê plus. A ces nouvelles le pays ge trouble, il 0'agite, il smquiètel il sait bien qu'il a pour lui la fot*ce et le droit, mais il sait aussi que des forôes sans direction et sans unité ne constituent pas une force et ne défendent pas d'une entreprise subite et hardie I II cherche autour de lui quel sera le centre de son action et où sera le pivot de sa résistance, et il ne trouve rien I »
Tout cela est juste, mais un pouvoir improvisé, tem^ poraire, participant du trouble révolutionnaire dont il sera né» ne prenant conseil à la hâte que de ses propreë inspirations, offrira-t-il toutes les ressources que Ton en espère ; et s'il peut y avoir ici quelque danger de jfédéralisme, ce danger ne sera-^t-il pas plus grand du côté d'un pouvoir né dans les orages et isolé, que du côté d'un pouvoir stable^ normal, et faisant palrtie dé Teu^ semble des institutions administratives?
Un lien petmanent établi efttfe les départemeûts qui font partie de la même division inilitaire, de la même circonscription judiciaire, de la même province ecelé^ siastique , voilà ce qui peut seul assurer une bonne administration et une action politique efficace. Or, ce lien ne peut s'établir qu'à l'aide d'un conseil division^ naire, composé des délégués des conseils généraux et des fonctionnaires supérieurs ^ archevêque , reetéuf , général divisionnaire, ingénieur divisionnaire, prési^i^ dent de cour d'appel, directear général de police, eld^
Hâtons nous donc de compléter par la création, ou plutôt , par la restauration d'une institution qui doit être comme le couronnement de notre édifice administratif , une réforme sans laquelle tout gouverne-
ment de noire pays deviendrait désormais impossible.
Au sein de toutes les conditions sociales de prospérité et de force, la France se meurt par Teffet du vice de ses institutions politiques. Accoutumée à ne vivre que de la vie de sa capitale , elle a beau demander aux partis qui s'y déchirent et dont les cent mille voix de la presse proclament chaque matin les triomphes et les défaites d*un jour, elle a beau, dis-je, demander le repos» le travail, la sécurité, tout ce qui fait vivre et prospérer les sociétés, les partis acharnés dans une lutte impie et stérile, qui de Tarène parlementaire passe incessamment dans les jeux^de bourse et dans les émeutes de carrefour, les partis ou plutôt les coteries politiques se rient de ses misères et de ses terreurs, et tiennent toujours suspendue sur sa tête, comme une épée de Damoclès, une révolution nouvelle.
Malheur et honte à notre patrie etk T Assemblée qui la représente, si à la vue d*un si grand péril elle ne sait pas trouver dans son sein le principe de son salut ! Malheur et honte si , sur cette terre où les ruines mêmes ont péri y ne s'élève pas spontanément dans la conscience universelle le double principe qui peut seul désarmer les ambitions surexcitées par la politique des coups de main et faire refluer vers les extrémités glacées l'excès de vitalité qui concentré dans la tête menace le corps social d'apoplexie et de mort!
