RÉSUMÉ ET PROJET D*0RGAN1SATI0N

L'ordre municipal, c'est-à-dire l'ensemble des iastilutions qui associent tous les citoyens à la charge commune de Tadministration publiques repose sur le grand principe a|g)elé par les anciens autonomie ', par les Anglais self government , par les Français administration du pays par le pays, principe reconnu par le vieux droit public de TEurope et par les lois contemporaines de le plupart des États voisins, et qui tend à reprendre partout la place qui lui appartient dans les institutions politiques.

De ce principe découlent deux droits essentiels et imprescriptibles : 4^ La libre élection des mandataires municipaux par tous les membres de la famille politique admis à jouir du droit de cité ; S® la libre admi-

^ Propriè municipes appellantar muneris participes. L. I, S 4 » Cr. ad miiDicip. et de incolis.

> Autonomie. Liberté dont jouissaient sons les Romains les villes grecques qui avaient conservé le privilège de se gouverner par leurs propres lois, Diel. de VÀcad. Aurovou/uicvx xou ùâuBip»^

DÉMOSTH., pbU.

nistration par ces mandataires élus des intérêts parement locaux, sous les garanties protectrices des intérêts du corps national et des générations futures.

Ëlevez-vous par la pensée jusqu'aux plus hautes régions de la milftfibyaqÉe pdUtiqtie» yous trouverez CCS principes liés aux lois primordiales qui tendent à édifier * la société humaine sur la doubla base de l'association des travaux et des œuvres de charité.

Toute la doctrine sociale se résume, en effet, dans celte parole de rËvangélisle' : « Qu'ils soient un comme nous, afin qu'ils soient tous ensemble ; comme vous éies en moi et moi en ve^s, qu'ils soietit de même un en VDUs ; je leur ai donné la gloire qae vous tt'aves donnée, «fin qu'ils soient un «onnie nims sommes uh. i De «i^te théorie sublime décpuleot, eommedo l«ar iouroe» ledogméde la fraternité*, le jpféœptede la chimie*, la double loi de la ielidurilé et de la rêverribilUé, tous oes principes éternels, immuables des

1 JeiHMléiil qu^ ediflcamr ut civitas cajus parUcîpatio esl in idipsum.

* JfeAti, XYII, %, 31 , 22.

' Vous êtes tous frères et tous ne «]eTCz éoiiBet le Bom de père à personne sur la terre, car tous n^aTez qu'un seul père qui est dans les deux. Gen* IX, 5, Ô. — Hatth. XXIÏI, 81$. — Is.

Lîcm,i6.

^ Écoute, Israël : le Seigneur ton Dieu est le seul Dieu, et (n aimeras ke Seigneur ton Dieu de tout ton cceer, de toute ton âme, de toute ta pensée, et de toute ta force : voilà le premier cemmandement. Le second, qai hn est senàblable, est cetui-ci : tu timeras ton prochain comme toi-même (Marc, XII^ 29, 30, 31). — En ces deni préceptes oonsista tonte la loi et les prvpbètes (Matth. XX, 40).

sociétés qalont vBiflemeAt attaqués les philaaoph» matérialiâtes du deroier siècle ^l les socmlisteâ eon^ temporains, et qui seront toujours Tâme des aasoeia tions humaioes eagéaénU et de l'auiOQomifi mianicipâle eo pitrticulier*

Descendez de ces abstractions pbilosopbiqvesdans les réalités sociales, et yons verrez, sous Tinfluence dé ces principes d'ordre et de progrès, les boiuffles associant leurs travaux, dans la mesure de leurs forces ei de leurs facultés respectives» et contHbuanl au bien général par leurs efforts combinés ^.

Tandis que la centraliêatibn, en faisant affluer au centre toutes les sources de la vie locale, frappe les membres de paralysie et le cerveau de congestiaD^ Va»-' tonomie au contraire tend à peupler également le territoire, à étendre partout les mêmes droits, i porter partout 1 abondance et la vie et à faire ainli que l'ËtAt devienne fort et bien gouverné ^.

fin comparant, à laide de rbisiw^ des siècles passés et de Texpériônoe conteaiporaine, ces deux sj^stéimts appliqués à Tagriculture, à rinduslriei aux iriotvauxi aux édifices publies, aux établissements dlnstruction et de bienfaisance, aux finances* au erédii,à la comptabilité» nous avons vu le premier expédia, il est vrai» trente mille affaires par an dans la ^ule division mi* nisiérielle du départenteot et des commune;»^, mais

1 Singnios ad sin^uia opéra prompto^ uaUira pjrodttdt.».. slugula fieri.o et pLura et meiiùfi et (aeUi^ quandè sioguU s^giUa effîàunt (Plato, J)€ kgib.) .

< Rousseau, Contrai social, liv- 1, th. xiii.

^ L^nregistrement des pièces et dépêches reçues (cUas les cmq,

avec tous les inconvénients qui s'altacheal au\ lenteurs, aux frais, à l'ignorance des faits, au danger des sollicitations.

Nous l'avons vu, sous des apparences d'ordre et de régularité, porter dans toutes les branches de l'administration publique l'impuissance et la confusion et livrer la société à des révolutions politiques aussi répétées que les mouvements de la girouette qui tourne au sommet de l'édifice.

Au contraire, sous l'influence du principe de l'anlonomie, les associations agricoles et industrielles se multiplient, les œuvres de prévoyance et d'assistance se développent, les travaux d'utilité publique s'étendent, l'instruction se propage, la moralité publique s'élève, les gouvernements se stabilisent, et l'ordre règne dans la liberté.

Organisés hiérarchiquemcntd'après ces lois générales, la commune, h canton, le département, la division, tous les centres administratifs qui relient la famille U l'Etat, deviennent de puissants moyens de police et de perfectionnement, en même temps que des intermédiaires utiles entre le gouvernement ei le peuple.

Chaque extension réalisée soit dans l'application du principe de l'élection aux administrations locales, soit dans les attributions des administrations élues, a été un pas dans la voie des améliorations sociales. Depuis

bureaui qui composent la division des dèpsriemeniseï des cammuues du ministère de l'Intérieur en a porlf le nombre en 1 836 h 32,377, savoir : 9,-283 pour les déparlemenis, et 23,693 pour les dtparteiuenis et les bos))ices. Le Dombrs dts affaires s'est

bf^ucoup accru depuis.

quelle époque les conseils municipaux et les conseils généraux ont-ils recouvré un peu de vie? Depuis Tintroduction du principe de Télection par les lois d ailleurs si insuffisantes de 4 834 et de 4 833. Quelle a été la principale cause des progrès de la viabilité? la décentralisation des routes départementales, puis des cheniins vicinaux de petite et de grande communication. Où cherche-t>on depuis trois ans les auxiliaires du principe deTassistance publique? dans les conseils municipaux, cantonaux et départementaux. Quel sera le plus puissant contrepoids du monopole universitaire? la création du comité académique départemental. Le mot d'ordre de toutes les réformes administratives, c'est le mot : décentralisation.

Mais ce n*est pas seulement des améliorations de détail que réclame la juste impatience du pays; c'est la proclamation de ce grand principe de Vaulonomie qu'ont rétabli ou développé les lois de la Belgique, de la Hollande, de l'Angleterre, de la Prusse, de TÂutriche, des petits Etats de l'Allemagne, c'est l'affranchissement général des communes et des départements.

La minorité du conseil d'État a compris ces hautes vérités qui président en ce moment à la régénération municipale de toute l'Europe. Elle a cherché dans le droit de cité, cette base nécessaire de tout système municipal fortement constitué, le complément et le correctif du suffrage universel; le moyen d'organisation administrative le plus favorable aux progrès de la société*.

* Voy. le Rapport de M. Vuitry, p. 78.

avec ionis les inconvénients qui s'attachent aux lenteurs, aux frais, à Tignorance des faits, au danger des sollicitations.

Nous l'avons vu, sous des apparences d!ordre et de régularité, porter dans toutes les branches de ladministration publique l'impuissance et la confusion et livrer lasociété à des révolutions politiques aussi répétées que les mouvements de la girouette qui tourne au sommet de l'édifice.

Au contraire, sous Tinfluence du principe de l'autonomie, les associations agricoles et industrielles se multiplient, les œuvres de prévoyance et d'assistance se développent, les travaux d'utilité publique s'étendent, l'instruction se propage, la moralité publique s'élève, les gouvernements se stabilisent, et Tordre règne dans la liberté.

Organisés hiérarchiquement d'après ces lois générales, la commune, h canton, le département, la division, tous les centres administratifs qui relient la famille à l'Elat, deviennent de puissants moyens de police et de perfectionnement, en même temps que des intermédiaires utiles entre le gouvernement et le peuple.

boréaux qui composent la division des départements et des communes du ministère de IMntérieur en a porté le nombre en 1 836 à 32,377, savoir : 9,283 pour les départements, et 23,693 pour les départements et les hospices. Le nombre des affaires s'est beaucoup accru depuis.

quelle époque les conseils municipaux et les conseils généraux ont-ils recouvré un peu de vie? Depuis Tintroduction du principe de Télection par les lois d ailleurs si insuffisantes de 4834 et de 4833. Quelle a été la principale cause des progrès de la viabilité? la décentralisation des routes départementales, puis des chemins vicinaux de petite et de grande communication. Où cherche-t>on depuis trois ans les auxiliaires du principe de l'assistance publique? dans les conseils municipaux, cantonaux et départementaux. Quel sera le plus puissant contrepoids du monopole universitaire? ia création du comité académique départemental. Le mot d ordre de toutes les réformes administratives, c'est le mot : décentralisation.

Mais ce n*est pas seulement des améliorations de détail que réclame la juste impatience du pays ; c'est la proclamation de ce grand principe de Vautonomie qu'ont rétabli ou développé les lois de la Belgique, de la Hollande, de l'Angleterre, de la Prusse, de l'Autriche, des petits Etats de l'Allemagne, c'est l'affranchissement général des communes et des départements.

* Voy* le Rapport de M. Vuitry, p. 78.

porter atteinte à la fois au droit d'association et au droit de propriété ; c'est faire de la commune une simple circonscription administrative livrée à. toutes les volontés, à tous les caprices du pouvoir central.

La commune, le canton, le département, la division sont tout à la fois des associations indépendantes quant à leurs intérêts particuliers , et des membres de la grande famille politique tenus d obéir aux lois générales.

Qu'on ne s'obstine donc plus dans les voies du despotisme administratif, et qu on cherche désormais dans la liberté d'association momentanément sacrifiée par une loi transitoire à des exigences politiques, mais désormais élevée à la hauteur d'un dogme constitutionnel , la source de toutes les améliorations matérielles et morales.

Les libertés municipales, que semblait devoir favoriser l'avènement de la République, ont rencontré au contraire , outre l'empire des préjugés et la résistance des intérêts nés à l'ombre de l'absolutisme ministériel , de nouveaux obstacles dans les périls que suscite à la France la démagogie révolutionnaire.

A Dieu ne plaise que nous cherchions dans la réforme administrative le moyen d'ébranler un pouvoir, hélas I si mal affermi.

Loin de nous la pensée d'une révolution nouvelle! mais loin de nous aussi la pensée d'une lâche condescendance aux fantaisies du césarisme et du prétoriai^isme I

Il est des époques de transition oîi les principes de Tordre moral cèdent momentanément aux besoins de

— 3oa —

mk en déinûr ei en neBura de soûldûir m imuM ea fanant ses affaires , qtiMls lueài leur pâit > litiê {)aft effeciiYe d*actioa et de responsabilité AifM le ttiànié^ ment dé ses inlérèls locaitx oomnie de des intérêt» généraux^ dans seU adiniiligtralieii oomme dans «on gottvernemetii. Partout le pouvoir oentral doit tenir le drapeau de l'ordre soeial; nulle part, il ne p^ui à lui scuf eià porter tout le fardeau. »

Le conseil d'État a commis une grave erreur de principe , en prétendant feire dériver du droit électoral politique le droit électoral communal et les attributions conférées auK mandataires tnnuicipaux.

La commune, pas plus que TËglise, n'est un État dans l'État. Mais la ooaatnttne est une association nécessaire qui a son existence propre, antérieure et supérieure aux institutions politiques. Elle est comm^ la famille avant l'État : La loi politique la trouve et ne la crée pas, disait M. Royer- CoUard, en 4818^

Donc la commune a sa raison d'être, ses lois propreiS, ses eonditioBS d'existence matérielles et morales, eè dehors des leis de l'État. Donc les caractères du citoyen politique et du membre de la cité ne sont pas nécessairement les mêmes; et c'est à la commune, non à TÉtat, qu'il appartient de fixer les conditions auxquelles ou peut être admis au droit de cité.

Astreindre à des conditions nécessairement identiques le vote électoral communal et le vote électoral politique , c'est soumettre le premier au second , c est nier l'individualité , l'autonomie de la commune ; c'est

i Rapport du coniHl d^Èlai^ p. 63.

porter atteinte à la fois au droit d'association et au droit de propriété ; c'est faire de la commune une simple circonscription administrative livrée ajoutes les volontés, à tons les caprices du pouvoir central.

Qu'on ne s'obstine donc plus dans les voies du despotisme administratif, et qu'on cherche désormais dans la liberté d association momentanément sacrifiée par une loi transitoire à des exigences politiques, mais désormais élevée à la hauteur d'un dogme constitutionnel , la source de toutes les améliorations matérielles et morales.

Les libertés municipales, que semblait devoir favoriser Tavénement de la République, ont rencontré au contraire , outre l'empire des préjugés et la résistance des intérêts nés à l'ombre de l'absolutisme ministériel , de nouveaux obstacles dans les périls que suscite à la France la démagogie révolutionnaire.

A Dieu ne plaise que nous cherchions dans la réforme administrative le moyen d'ébranler un pouvoir, hélas I si mal affermi.

Loin de nous la pensée d'une révolution nouvelle! mais loin de nous aussi la pensée d'une lâche condescendance aux fantaisies du césarisme et du prétoriai^isme I

Il est des époques de transition oîi les principes de l'ordre moral cèdent momentanément aux besoins de

Tordre matériel. Mais ces principes imprescriptibles ne tardent pas à réagir avec toute l'élasticité d'un ressort comprimé. Plus on s'éloignera de la crise révolutionnaire, plus on verra se développer la tendance de notre siècle vers une rénovation sociale appuyée sur ce double principe des libertés nationales et du pouvoir héréditaire, qui d'un côté met en évidence les hommes éminents et les intérêts légitimes» et qui de l'autre est une garantie de stabilité, d ordre et même de liberté.

La monarchie représentative est la condition du progrès dans une société vieillie» où les partis nés de longues discordes aspirent à transiger sur les intérêts qui les divisent» et à se fondre dans le grand tout de l'unité nationale.

Notre pensée n'est donc pas celle du fédéralisme républicain. Nous ne voulons attaquer ni l'unité politique conquise après trois siècles d'efforts contre l'anarchie féodale et les privilèges provinciaux, ni la suprématie d'une capitale dont l'éclat se reflète sur les provinces, ni les prérogatives du trône dans tout ce qui touche à la défense du territoire, à l'administration de la justice, au gouvernement de l'Ëtat : la centralisation politique a été partout , nous en convenons » un signe de force et de grandeur. Quand les nations se civilisent et qu'elles sont lasses de guerre et de fausse liberté , elles marchent vers la centralisation ; quaiid elles retournent à la barbarie, le gouvernement se rompt et s'éparpille : en ce sens » il est vrai que les empires se dissolvent par la décentralisation S

Nous ne voulons pas seulement l'unité des lois et des

^ GoRMBKiMi GauUedeê Tribunaux du 2$ décembre 4836.

tribunauKi lunilédu gouverQ^menti TaiiUé d organisation militaire et diplomatique , nous voulons ausaî Tunité dans l'administration générale.

Que du haut du trône d'où il domine Tordre social^ le chef de l'État imprime un mouvement aussi rapide qu'uniforme à tout lorganisme administratif; que les assemblées électorales ne se réunissent que par ses ordres et d'après le mode tracé par la loi ; que la police générale soit organisée de telle façon, qu'un ordre parti du centre puisse se communiquer en un clin d'œil aux extrémités ; que des règlements uniformes d'adminis^ tration publique régissent , sur tous les points du territoirCi toutes les dépendances du domaine national ; que le gouvernement central protège, vivifie, coordonne les unes aux autres toutes les branches de l'industrie et du domaine public ; qu'en ce qui concerne les eaux, les routeâ, les édifices publics, les établisse-* ments de bienfaisance et de répression, il veille avec assiduité aux intérêts du corps national et des générations futures ; que TÀssemblée législative maintienne l'égale contribution de tous aux impôts ; que la confection des cadastres , la perception des deniers publics, les règlements des douanes et autres impôts indirects soient uniformément régis par l'administration générale;

Que, dans une sphère plus élevée^ le chef de l'État sassocie au culte et à l'enseignement public nonnieulement dans un intérêt secondaire de pùUce, mais encore dans l'intérêt de la diffusion des lumières dl de l'amé^ lioration des mœurs; qu'à sa voix les années s'ébranlent et que ni U sàretéi ni l'honneur de )* natioû ne

puissent âtre l'objet d'vne attaque tafis qa'atlsiiUftt là France entière soit debout pottr résister; qu'enfin, placé au sommet de Tordre judiciaire, le gouvernement maintienne Tunitédes lois^ i'barmonie des tribunaux t

Telles sont 9 dans les divers ordres d'intérêts sociaux, tant matériels qu'intellectuels» les attributions réelles» incontestables du gouvernement; tel est lé principe de ses devoirs», plus encore que de ses droits.

Soumission» obéissance , respect , amour envers lei pouvoir qui satisfait dignement au plus noble, au plus élevé des ministères sociaux I

Quatorze siècles de progrès dans les voies de la ci-^ vilisation ont scellé en France l'antique alliance du trône et de la liberté, et le dévouement héréditaire du peuple français à ses rois n'a été que le tribut d'une légitime reconnaissance.

Le premier roi chrétien de rEnro|[)e a été un roi de France; c'est d'un trône de France que partirent, au YIIP siècle, les premiers rayons qui percèrent les té-^ nèbre de la barbarie et qui éclairèrent l'aurore d'un nouvel ordre social. Chacun des trente-cinq rois de la troisième dynastie a attaché son nom à quelque réforme vraiment libérale, à quelque grande institution. Hugues Capet a reconnu et proclamé la loi salique; Louis-le-^ Gros a affranchi les communes; Philippe-Auguste a conquis de nombreuses et riches provinces et protégé l'établissement des universités, pépinières de toutes les sciences; Louis IX, grand justicier» a réformé des lois barbares et fondé les justices royaleâ$ Philippe>-le-Bel a rendu les parlements sédentaires et a admis le tiers-état dans lôs étate généraux^ Louis X a commencé Taffran^

l'esprit de parti, ces d^qx fléaux de Botre âge, hb aliment ^ Tesprit public, un moyen de faire prévaloir sur la tyrannie des hommes d'intrigue Tinflaence des hommes de conscience et de talent.

Des libertés municipales dépend, dana Tordre matériel, Tavenir des travaux et des établissements publics que réclament avec urgence les besoins de la eiyilisation. De la liberté des cultes et de renseignement dépend, dans Tordre intellectuel, la rapide propagation des grandes vérités religieuses et sociales qui peuvent seules régénérer les doctrines et les mœun) publiques.

À la cause des libertés publiques se trouvfi donc liée celle de la civilisation tout entière, et c'est dans les entrailles de la société elle-même que résidant les éléments de sa régénération.

Ces libertés ont, il est vrai, deux classes distinctes d*ennemis : d'un côté les hommes de pouvoir, tODJoors si jaloux d*étendre les attributions mipistériellos, et les aventuriers politiques toujours si habiles à les exploiter; d'un autre côté, les hommes fatigués par les discordes civilesS avides de repos, mais qui» ne voulant ou ne pouvant s'élever aux conditions de Tordre moral» voient dans la force gpuvernementale les seules garanties de la paix et de la prospérité publiques. Toutefois, malgré ces résistances ou aveugles ou intéressées» la réaction commmencée s'accomplit de jour en jour. Les idées napoléoniennes parvenues à leur apogée dans les six millions de suffrages donnés au neveu de l'Empereur perdent chaque jour de leur prestige ; le temps

^ Gnncta diseordiU eivililHis tissa (Tacite} •

achèvera de dissiper le mirage, et la France ne vondra pas sacrifier à uu triste plagiat du Bas-Empire les grands principe d'ordre et de liberté qui ont fait d'elle durant tant de si^c\e§ Vinitiatriçe de la civilisation de l'Europe.

PROJET D'ORGANISATION