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Le conseil municipal prononce sur la validité des élections et vérifie les pouvoir^ dçs nieinbres élus, sauf recours au conseil de préfecture. Les tjn^éttons d'Etat sont décidées par les juges compétents.
XVn. Les ooaveilkm omniiiunaux eool é\m ^ur six ans. Ils sont renouvelés par moitié, de trois en trois ans, ainsi que les maires et les adjoints, et sont rééligibles comme eux.
XVlll. Les conseils ôOihrflUhâUic ont quatre sessions oixlinaires par âh ; ils peuvent se réanîf en oUlre, Sur là convocation du maire, toutes les (bis que les afifaires de là commune l'exigent. Sui» le refus du maire de convoquercinq conseillers mùnîciîwHii peui^eût ptocédet dô leur cher à cette convocation *.
Des amendes progressives sont infligées aut conseillers communaux qui négligent, Sans excuses légitimes, d^obéir aux convocations *. Après quatre absences tton motivées, ils sont rayés du tableau par une décision du conseil prises aux trois quarts dès voix.
Les séances du conseil municipal sont bùbliques. Le vote a lieu à haute voix, à moins qii'il ne S agiése de présentation dfe candidats i de nomitiation à de* ei«^)loi9, de révocation ou de suspension de fonctionnai refis. Mtis <^ deux cas, le conseil peut en décider aufci*ement, aux deux tiers des Voix^ L^ refiis de voier, sans motif d'abst^tion jugé suffisant par le conseil, est puni d'une amende.
Le président a la police de l'assemblée; il peut expulser ceux qui tiH)ubleat Tordre. Le conseil peut ititerdire le droit de voter pendant deut mois à un membre qui, rap-» pelé k Tordre^ n'en aura pas tenu compte*.
Les budgets^ les conaptes, et en général tous les prooès-r verbaut des séances du conseil municipal jautuvent èiv» consultés par tout habitant majeur ou contribuable de la commune, mais sans déplacement.
^ C'est c« qnl a lieu en Angleterre. On ^ ainsi «ne double garantie eontre rinsonciance dn maire ^ et centre i« eapiice isolé d^un conseiller.
* Ce système produit en Prasse de bons résultats.
3 Art 66 et 71 de la loi communale belge.
^ Syétèifie prossiea.
Diviiion dt Poitou « SaintoniKa et Anpromoii : ia Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Inférieure et la Charente.
Division de Guienne et Périgord : les Lainda», la Cor*rçi.e, la Dordogne el la Gironde.
Division d'Auvergne , Gévaudan et Rouergue : le Gvi*tal, la Lozère, le Lot, rAveyron»
Division d'Agenais, Haut-Languedoc et Gatcogna : Lotet-iGaronne, Tarn-et-Garonne| Tarn et Gers,
Division du Haut-Languedoc, de Béam et Bigorre; b Haute-Garonne , rAriége , les Hante» et le^ BiMni^Pyrénées.
