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Le conseil municipal prononce sur la validité des élections et vérifie les pouvoirs des membres élus, sauf recours au conseil de préfecture. Les qtièéttons d'Etat sont décidées par les juges compétents.

XVIL Les oonseillen cbmaïunAiiR «ooi ëliia ^ur six ans. Ils sont renouvelés par moitié, de trois en trois ans, ainsi que les maires et les adjoints, et sont rééligibles comme eiix.

XVlU. Les conseils 6bihrh'Unâut ont quatre sessions oixlinaires par àh ; ils peuvent se réuhïf en oUlre, sur là convocation du maire, toutes les fois que les atfaires de lé, commune réxigent. Sur le réifus du maire de convôquefciuq conseillers mûniôlpàiii pèui^èûl pfocédekf dô leur cher à celle convocation *,

l)es amendes progressives sont infligées âlit conseillers communaux qui négligent, Sans excuses légitimes, d^obéir aux convocations *. Après quatre absences fton molivées^ ils sont rayés du tableau par une décision du conseil pris)3 aux trois quarts dès voix.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le vote a lieu à haute voix, à inoins qU'il ne à agiése dé présentation dfe carididatSi de nottiifiation à ûei crft^iloisj de révocation ou de suspension de fetiClionnairÊi. Ùmi cél deux cas, le conseil peut en décider autï'ement, aux deux tiere des Voix^v L^ refus de voter, sans motif d'abst^4tion jugé suffisant par le conseil, est puni d'uûfi amende.

Le président a la police de l'assemblée; il peut expulser ceux qui troublent Tordre. Le conseil peut interdire le droit de voter pendant deux mois à un membre qui, rap-4 pelé à Totxirei n'en aura pas tenu compte*.

Les budgets^ les con^ptes, et en général tous les propè^ verbaul des séances du conseil municipal Bon veut èUm consultés par tout habitant majeur ou contribuable d^ lit commune, mais sans déplacement.

^ C'est ce qui a lieu en Angleterre. On li ainsi t ne doublé garantie ton tre riusouciance da maire ^ et centre la «apiifee isolé d^un conseiller.

* Ce système produit en Prusse de bons résultats.

8 Art 66 et 74 de la loi communale belge.

^ Système prassien.