CHAPITRE Vil. — Des travaux. publics départementaux lOi

Quatre sortes de travaux publics départementaux. Principe général. Curaiores viarumchQz les Romains. Caractère domanial des travaux publics en France, jusqu'au XVI* siècle. Progrès de la centralisation avec Sully et Colbert. Travaux publics des administrations provinciales. Lois du 22 novembre 1789 et du 49 janvier 4794. Décret du 7 fructidor an XII. Progrès du corpâ* des ponts et chaussées. Sa constitution et ses attributions; inconvénients de son excès de concentration. De la décentralisation des routes départementales, et des chemins vicinaux de petite et de grande communication. Des eaux et forêts. Lien qui existe entre ces deux administrations. Distinction des zones forestières. Associations territoriales d'endiguement et de dessèchement. Du concours des communes, des compagnies et des particuliers concessionnaires au]^ travaux publics départementaux.

CHAPITRE VIII.— Des établissements départcmentaux de bieufaisance et de répression 170

Principe des établissements de bienfaisance. Dépôts de mendicité. Hospices d^enfants trouvés et abandonnés et d^orphelins. Hospices d^aliénés. Double moyen de développement des établissements de bienfaisance. Des établissements de répression.

CHAPITRE IX.— De l'administration départementale dans ses rapports avec le culte 211

Ancien système. provincial en matière religieuse. Loi du 22 décembre 4789. Loi du 48 germinal an X. Loyers et frais d'entretien des immeubles et du mobilier affectés aux évéques et archevêques. Supplément de traitement. Loi du 40 mai 4838. Règlement du 30 novembre 4848. Indépendance de PEglfse en matière de dognie et de discipline intérieure. Des lofs relatives à rexercice extérieur du culte. De la nomination des évoques.

De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonneries, prières publiques, processions; de la célébration des dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des corps religieux érigés en personnes civiles.

CHAPITRE X,— De radministration départementale dans ses rapports àyec rinstruction publique 342

Double création de la loi du 45 mars 4850. La liberté de renseignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil académique départemental. Des établissements d'instruction publique départementaux. De la décentralisation des écoles de FEtat. Des associations religieuses vouées à renseignement.

CHAPITRE XT.— De la nécessité de la réunion des déparlements et du conseil supérieur divisionnaire. 267

Nécessité d^établir un lien permanent entre les départements voisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces. Division du territoire français en cinq bassins. Division du bassin du Rhin en 3 divisions, 9 départements, 340 cantons. Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 4 6 départements, 576 cantons. Division du bassin du Rhône en 4 divisions, 4 9 départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en 5 divisions, 24 départements, 657 cantons. Division du bassin de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons. Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de ce conseil sur les travaux publics^ sur rinstruction publique, sur Passistance, sur la police, sur la résistance légale aux révolutions de Paris. Conclusion.