CHAPITRE XIÏ.— Résumé et projet d'organisation

PROJET D'ORGANISATION

TITRE I. — De la circonscription des communes, cantons, départements et divisions • 342

TITRE IL — De la composition des administrations commonalfis, cantonales, départementales et divisionnaires. 344

TITRE m. — De ta nomination des conseils commHnauz» des maires et des adjoints 316

TITRE lY. — ^Des assemblées électorales et des assemblées communales l ••..•• 317

TITRE y. — ^Attributions des conseils communaux • 320

TITRE VI.— Attributions du maire 323

TITRE YII. — De la dissolution des conseils municipaux et de la destitution des maires •••••• ^fÂ

TITRE YIII.— Du conseil cantonal, du juge de paix el de Tofficier de paix B25

TITRE IX.— Du conseil général de département etdu préfet S29 TITRE X.— Du conseil supérieur divisionnaire 333