ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE

Loi municipale anglaise du 9 septembre 4 835 338

Loi provinciale belge du 30 avril 1836.... «.« 340

Loi communale belge du 3 mai 1 836* . . ^ « 344

Loi communale et provinciale de la Hollande.. « « • • • 346

Loi municipale espagnole de 1 845 349

Loi municipale des Étals-Pontificaux .•...••• ib.

Système municipal allemand « « . 350

LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE

(Lois du 49 novembre 4808 et du 47 mars 4831.)

TITRE I.— Des fondements de Torganlsation municipale. 352

TITRE II.— Des villes en général ib.

TITRE III.— Des bourgeois et du droit de bourgeoisie. . . 353

TITRE IV.— Des simples bourgeois. • 354

TITRE V.— De la commune urbaine .. t6.

TITRE VI.— Des délégués municipaux ib,

TITRE VII.— Du magistrat et de ses subordonnés 356