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ment le caractère de la même condition, dans des espèces difiérentes.

Toutes ces considérations nous font admettre que les tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation pour décider si la clause dont il s’agit est ou non attentatoire à la puissance paternelle. — Mais lorsqu'ils ont admis la validité de la clause, il ne doit pas dépendre du pére de la rendre vaine en émancipant son enfant. Dans ce cas, la question s’est posée de savoir si l'administrateur, désigné dans le testament, devait conserver néanmoins, jusqu'à la majorité de l'enfant, la gestion des biens légués à l’enfant. La Cour de Caen (1) avait décidé que cet administrateur était libéré, mais la jurisprudence n’a pas adopté cette solution : elle admet que les biens légués continuent à être administrés par le tiers désigné jusqu’à la majorité de l'enfant, malgré son émancipation (2).

De même, les tribunaux auraient le droit d'annuler les clauses de libéralités faites à des enfants mineurs, lorsque de telles clauses auraient pour but d’abaisser la puissance paternelle en soumettant le père à une sorte d'incapacité. Ainsi un testateur avait déclaré « qu’il ne voulait pas que le père du légataire mineur « eût l'administration des biens légués, mais qu’il « entendait qu'il fût nommé pour cette administra-

(1) Caen. 5 avril 1843, en note sous Dijon. S. 55. 2. 675, note 2.

(2) V. l'arrêt précédent de Dijon du 23 août 1855, et Cass. 26 mai 1856. S. 56. 1. 682. — D. 56. I. 320. Cet arrêt a décidé entre autres que l'enfant mineur est sans qualité, après son émancipation pour demander la nullité, de la clause, privant son père de l'administration des biens légués, comme portant atteinte aux droits de la puissance paternelle.

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« tion un curateur spécial ». La Cour de Caen a annulé cette condition (1). Demolombe approuve avec raison cette décision: « Le testateur, dit-il, pouvait « confier l'administration des biens légués à un autre « qu’au père, mais il ne pouvait pas, s’il la laissait au « père, le mettre lui-même en tutelle (2) » : la clause, en effet était dirigée contre le père ; c'était une atteinte à son autorité paternelle : elle devait donc être annulée.

En résumé, dans toute cette question, c’est l'intérêt de l'enfant qui doit toujours dominer, et c’est, d’après ce principe, que doivent être résolues toutes les difficultés relatives aux clauses de non administration.

En Allemagne, le cas qui nous occupe a été formellement prévu par les $ 1638 et 1909: en voici la teneur :

$ 1638: « Le droit et le devoir de prendre soin des « biens de l'enfant (administration du patrimoine), ne « s’étend pas aux biens que l’enfant acquiert à cause « de mort ou qui lui sont donnés entre vifs par un « tiers, lorsque le défunt, par disposition de der- « nière volonté, ou le tiers, lors de sa libéralité, a

(1) Caen. 11 août 1825, précité. S. 26. 2, 233: la clause du testament portait qu'on devait nommé un tuteur spécial : Demolombe dit curateur.

(2) VI, n° 458, p. 346. Demolombe cite un autre arrêt du même genre du 9 février 1764. Un testateur avait spécifié dans son testament que le père ne pourrait gérer les biens qu’il donnait à un enfant, qu'avec l’assentiment de deux conseils désignés par le testament. Cette condition fut déclarée nulle. V. Merlin. Rép. de jurisp. V° Puissance patern., p. 642, 2° col. in fine.

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« disposé que l'acquisition restera soustraite à « l’administration du père ».

$ 1909 : « Spécialement il (celui qui est sous « puissance paternelle) recoit un curateur pour « administrer les biens qu'il acquiert à cause de « mort ou qui lui sont donnés entre vifs par un tiers, « lorsque le défunt, par une disposition de dernière « volonté, ou le tiers, lors de la libéralité, a disposé « que l’administration n'appartiendrait pas à celui « qui exerce la puissance paternelle... »