AU

s'explique par cette circonstance que l’avant-projet propose la suppression de l’usufruit légal (1).

En résumé on ne peut qu’adresser des éloges au projet belge. Si une réforme doit se faire en France, on devra forcément en tenir compte; plus concis que le projet de M. Bisseuil, plus précis et plus explicite que le projet de notre gouvernement, l’avantprojet du code civil belge réaliserait, sur notre sujet, une innovation désirable. Mais il existe déjà depuis 1882; la réforme attendue n'apparaît toujours pas : espérons que la France émettra la première la solution qui triomphera définitivement !

Ve E. GAUDEMET.

Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon,