‹ De L'Administration Légale Du Père Sur Les Biens De Ses Enfants MineursChapitre 35 sur 37 · CHAPITRE DEUXIÈME. — Fondement du droit · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME. — Fondement du droit

d'administration légale. Le père est-il tou-

jours titulaire de ce droit 77.72 ...1...:....

I. Fondement du droit d'administration légale... ... II. Le père est-il toujours titulaire de ce droit ? .... ST PRE APN ee à mn ne state à Le imyemuue SAP OT DeMIE NES canine sets gén et à

$ 3. — Père divorcé ou séparé de corps........

$ 4. — Opposition d'intérêts entre le père et son CDTAA Eee Tree ie cet Oise

$ 5. — Clause d’une donation ou d’un legs enlevant au père l'administration légale

des biens donnés ou légués ...........

APPENDICE. — Le père naturel a-t-il l’administratinnlénalés ere Ce ae

CHAPITRE TROISIÈME. — Exercice de l’adminis- Ération Léa le re Pere cr roc

$ 1. — Pouvoirs du père administrateur. ......

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I. — Premier système : Le père administrateur légal est soumis aux règles de la tutelle ste re ee

IT. — Deuxième système : Le père administrateur a des pouvoirs illimités .....

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