‹ De L'Administration Légale Du Père Sur Les Biens De Ses Enfants MineursChapitre 8 sur 37 · AY · texte numérisé non relu

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abus, restreignitles pouvoirs du père sur ces sortes de biens, le fils en puissance conserve la propriété des biens recueillis dans la succession de sa mère : le père n’en a seulement que l’administration et la jouissance (1).

Voilà donc pour la première fois le père administrateur d’un bien qui n’est pas à lui, dont la propriété appartient à son fils : le voilà donc tenu de rendre le bien tel qu’il l’a pris, d'apporter toute diligence à le conserver , tuendæ ret diligentiam adhibere.

Voilà la première apparition du droit de gestion du père sur les biens de son enfant.

Réduite d’abord aux biens venant de la mère, bona materna, l'institution nouvelle s’étendit ensuite, sous les empereurs suivants, aux bona materni generis (2), biens provenant des parents de la femme, puis aux biens que l'enfant avait reçus de son conjoint, de son fiancé (3). Enfin, l’empereur Justinien soumit à la même règle tous les biens qui ne font partie ni d’un des pécules castrens ou quasi-castrens, ni du pécule profectice, en sorte que l’ancien principe est renversé : toutes les acquisitions appar-

(1) C. 6. 60. — Le premier exemple d’un pareil pécule remonte au temps d'Hadrien. « Cet empereur, pour punir un père qui dissipait le fidei commis qu'il était chargé de remettre par la suite à son fils, le priva de la propriété des biens compris dans le fidei commis en l’attribuant à l'enfant, même durant sa puissance (D. 36. 1. 50) ». Cependant l'institution ne devint générale et régulière que depuis Constantin. V. Maynz. Cours de Droit Romain, III. p. 105.

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